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              du Marxiste-Léniniste

Numéro 6

9 mai 2021

TABLE DES MATIÈRES

Le cartel des grandes pharmaceutiques tire un profit maximal
de l'assurance-médicaments avec la COVID-19

Il y a une alternative!
- K.C. Adams -

Les programmes d'assurance-médicaments de COVID-19
pour payer les riches


Projet de loi 57 au Manitoba, Loi sur la protection des infrastructures essentielles

Préparatifs pour une criminalisation généralisée
de ceux qui luttent pour leurs droits

- Barbara Biley -

Les principaux éléments du projet de loi 57


Les tentatives du gouvernement fédéral d'échapper à sa responsabilité envers les peuples autochtones

La définition intéressée du Canada de la Déclaration de l'ONU
sur les droits des peuples autochtones

- Philip Fernandez -

Les Haudenosaunees affirment leur souveraineté et
déclarent un moratoire sur tout développement ultérieur du territoire issu du traité de Haldimand

L'Assemblée des chefs mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse dénonce la plus récente activité criminelle du Canada


L'affaire des annuités versées en vertu
des traités Robinson de 1850

Justice refusée

- David Starbuck -


Un statut de résidence permanente
pour tous et toutes maintenant!

«Exclusion, déception, chaos et exploitation» – Rapport du Réseau des droits des migrants

Le Canada refuse de remettre en question ses pratiques d'immigration discriminatoires

- Steve Rutchinski -

Le budget fédéral n'accorde pas les droits en matière d'immigration et maintient les programmes temporaires défaillants

Événement à venir: Marche vers Ottawa, 18-25 juillet


Les 100 premiers jours du président Joe Biden

Invoquer les droits humains pour cacher que les États-Unis commettent encore d'autres crimes contre l'humanité

- Kathleen Chandler -

Une commission internationale d'experts juridiques recommande une enquête sur les États-Unis pour crimes contre l'humanité

Ce sont les manifestations de masse qui ont mené à la condamnation de Chauvin et maintenant elles sont criminalisées

- Barbara Ransby -


Amérique latine et Caraïbes

Les forces populaires en action dans la lutte pour
la démocratie et le droit d'être


Haïti

Une lutte de vie ou de mort à la défense de la souveraineté et du droit du peuple de décider


Colombie

Les jeunes en première ligne de la lutte populaire pour les droits et contre la terreur étatique

Le peuple colombien, dans son pays et à l'étranger, tient bon face à une répression meurtrière.

- Garnet Colly -

Barrage d'attaques contre le système de justice transitionnel et l'indépendance judiciaire


Bolivie

L'édification nationale reprend, les forces du coup d'État sont traduites en justice


Chili

Les citoyens éliront les 15 et 16 mai l'assemblée qui
rédigera une nouvelle constitution


Brésil

La Cour suprême annule toutes les accusations portées contre Lula



Le cartel des grandes pharmaceutiques tire un profit maximal
de l'assurance-médicaments avec la COVID-19

Il y a une alternative!


Manifestation à New York le 11 mars 2021

Les programmes pour payer les riches liés à l'assurance-médicaments et la COVID-19, qui représentent des milliards de dollars et qui rapportent des fortunes à certains individus qui contrôlent et possèdent les grandes sociétés pharmaceutiques, prouvent que toute forme d'assurance-médicaments doit être globale, sinon elle devient inévitablement un autre système d'enrichissement corrompu pour les oligarques mondiaux qui exploitent à leurs fins un programme social nécessaire. Pour durer et être efficace à long terme et ne pas être utilisée pour enrichir les oligarques des grandes pharmaceutiques, l'assurance-médicaments doit englober le développement, la recherche, la production et la distribution de produits pharmaceutiques et avoir pour seul objectif de servir le peuple, l'économie et la société et non les nantis de la planète. Cela nécessite des entreprises publiques centrées sur l'être humain pour organiser la recherche nécessaire et développer et produire des produits pharmaceutiques et les mettre à la disposition du peuple sans qu'aucun aspect ne soit infecté par l'objectif impérialiste du profit maximum privé.

Un véritable programme d'assurance-médicaments et plus généralement le système de santé sont nécessaires non seulement pour les individus, mais aussi pour que l'économie et la société fonctionnent et se développent. La pandémie montre à quel point il est crucial d'avoir des conditions sociales qui produisent et maintiennent une population en santé. Comme on l'a vu, sans ces conditions, des secteurs entiers de l'économie, voire l'économie elle-même, ralentissent et s'arrêtent. Pour que les travailleurs soient disponibles pour travailler, il faut bâtir et préserver la santé de la population par un système de santé universel et gratuit.

La pandémie prouve que pour soutenir les investissements nécessaires à un système de santé qui répond aux besoins, y compris l'assurance-médicaments et les soins aux aînés, la valeur que ces services produisent sous la forme de travailleurs en santé doit être réalisée dans un échange convenable au sein de l'économie. Toutes les grandes entreprises de l'économie d'une certaine taille doivent payer pour cette valeur sans laquelle elles ne peuvent exister. Ces grandes entreprises doivent être tenues responsables de la réalisation (du paiement) de la valeur que représentent des travailleurs en santé et la capacité de travail et dont elles et l'ensemble de la société tirent profit. Des travailleurs en bonne santé et instruits sont le facteur humain essentiel pour produire une nouvelle valeur sans laquelle l'économie et la société ne tiendraient pas. Les oligarques impérialistes qui contrôlent les affaires économiques et politiques refusent d'admettre cette vérité évidente et continueront de le faire tant qu'ils ne seront pas privés de leur capacité de priver les travailleurs de ce qui leur appartient de droit.

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Les programmes d'assurance-médicaments de COVID-19 pour payer les riches


Rassemblement à Washington le 19 avril 2021

Le cartel mondial Pfizer/BioNTech/Fosun a réalisé des milliards de dollars de bénéfices avec les programmes d'assurance-médicaments de divers gouvernements pendant la pandémie de COVID-19. Le cartel composé de Pfizer (États-Unis), BioNTech (Allemagne) et Fosun International (Chine) déclare des milliards de dollars de revenus bruts réels et potentiels du vaccin Pfizer pour la COVID-19. Le vaccin est le produit d'une entreprise conjointe de développement, de production et de distribution de ces trois monopoles[1].

Les gouvernements ont recours à une forme d'assurance-médicaments pour administrer le vaccin à leur population sans frais pour les particuliers. Par exxemple, le gouvernement du Canada a conclu des contrats avec le cartel Pfizer pour la livraison de millions de doses de vaccin à des prix par dose non précisés mais qui varieraient entre 20 et 30 dollars.

Le cartel Pfizer/BioNTech/Fosun a annoncé un plan appelé Projet Lightspeed pour produire un vaccin pour la COVID-19 et le distribuer à l'échelle mondiale à la mi-janvier 2020. C'était quelques jours seulement après que la séquence génétique du SRAS-Cov-2 ait été rendue publique pour la première fois et près de deux mois avant que l'Organisation mondiale de la santé ne déclare la pandémie.

Les ventes directes du vaccin contre la COVID-19 par le cartel Pfizer aux gouvernements par le biais de programmes d'assurance-médicaments conçus pour payer les riches représentent 98 % des 2,5 milliards de doses que Pfizer/BioNTech produiront cette année. Le cartel s'est engagé à ne fournir que 40 millions de doses, soit 2 % de sa production, à Covax, un partenariat multilatéral visant à fournir des vaccins aux pays pauvres. Clare Wenham, experte en politique de santé à la London School of Economics, dénonce ce montant comme étant « une goutte d'eau dans l'océan » par rapport aux besoins urgents.

Le cas du cartel mondial Pfizer/BioNTech/Fosun

La section Pfizer du cartel a déclaré un revenu brut de 3,5 milliards de dollars de la vente du vaccin pour la COVID-19 au cours des trois premiers mois de 2021. Pfizer s'attend à ce que son revenu brut provenant du vaccin pour cette seule année atteigne 26 milliards de dollars. C'est en plus des centaines de millions de dollars de revenus réalisés en 2020 quand les gouvernements ont commencé à commander le vaccin. Selon Pfizer, la marge de profit des ventes du vaccin COVID-19 devrait représenter environ 20 % de son revenu brut.

L'expropriation déclarée par Pfizer de la valeur ajoutée (profit) de son revenu brut total réalisé sur toutes ses ventes en 2020 était de 9,6 milliards de dollars sur un revenu brut de 41,908 milliards de dollars. Cela montre à quel point les soins de santé sont devenus rentables pour les cartels partout dans le monde, surtout lorsqu'ils sont couplés à une forme d'assurance-médicaments conçue comme un stratagème pour payer les riches. En plus de ce profit privé pour les propriétaires mondiaux, le PDG de Pfizer a reçu 21 millions de dollars en « salaire » pour 2020.

La section BioNTech du cartel a des commandes fermes pour 11,8 milliards de dollars pour le vaccin à ce jour, principalement grâce aux programmes d'assurance-médicaments des gouvernements européens couvrant la COVID-19. À elle seule, l'Union européenne a initialement accepté d'acheter 1,8 milliard de doses Pfizer, sans en divulguer le prix. Fosun affirme avoir des commandes pour 100 millions de doses en Chine. Le cartel Pfizer prévoit produire et vendre des milliards de doses du vaccin COVID-19 rien qu'en 2021 et poursuivre dans les années à venir avec des « injections de rappel », notamment une version modifiée qui ne nécessite qu'une réfrigération normale et non une congélation à très basse température comme pour le vaccin actuel.

Les droits de propriété intellectuelle dans un système
démocratique libéral

Les oligarques qui contrôlent les grandes sociétés pharmaceutiques s'opposent à ce que le matériel intellectuel lié au développement du vaccin à ARNm COVID-19 soit connu du public et puisse ainsi être reproduit dans le monde entier pour le bénéfice de l'humanité entière. Ils insistent pour dire que le matériel intellectuel de l'ARNm est leur propriété privée, qu'il est issu du cerveau de leurs scientifiques et qu'en conséquence il devrait être utilisé pour profiter aux propriétaires du cartel, puisqu'ils ont payé pour la recherche nécessaire au développement du vaccin.

Manifestation à Cambridge, Angleterre,
le 11 mars 2021

Dans la situation actuelle et dans le monde moderne, considérer les progrès de la science comme une propriété privée plutôt que la propriété publique précieuse de toute l'humanité est non seulement rétrograde, c'est aussi intenable. Les propagandistes de l'impérialisme déclarent que le droit de propriété est le fondement de la vie elle-même, mais il s'avère que c'est le contraire – leur système démocratique dit libéral, qui veille à ce que les intérêts privés étroits prospèrent, est le pourvoyeur de la mort et de la destruction dans le monde entier.

Le cartel Pfizer s'oppose à tout affaiblissement de sa propriété privée du matériel intellectuel qui est selon lui le produit de ses chercheurs, car cela aurait un impact négatif sur son objectif de faire un profit maximum. Dans un article du New York Times, Rebecca Robbins et Peter S. Goodman soulignent l'hypocrisie de ce point de vue. BioNTech, le partenaire de Pfizer dans le cartel, écrivent-ils, « a reçu un soutien substantiel du gouvernement allemand pour développer leur vaccin commun. Et la recherche financée par le contribuable a aidé les deux entreprises : les National Institutes of Health (des États-Unis) ont breveté une technologie qui a contribué à rendre possibles les vaccins à ARN messager. BioNTech a conclu un accord de licence avec eux et Pfizer s'appuie sur cette licence[2]. »

L'idée qu'en 2021 un individu ou un groupe peut faire une innovation ou une invention qui ne nécessite pas le matériel intellectuel accumulé au cours des âges et la participation collective des êtres humains et des ressources de la société est irrationnelle. Dans le monde d'aujourd'hui, les développements scientifiques sont sociaux, tout comme le sont l'économie et la vie en général. La propriété privée des idées ou du matériel intellectuel est en contradiction avec la réalité de la vie sociale moderne. Aucune invention ou aucun développement récent dans les domaines de la médecine, de l'informatique, de la numérisation, de la robotique ou de l'intelligence artificielle n'aurait été possible il y a un siècle, et encore moins à l'époque de la petite production paysanne. Les développements scientifiques d'aujourd'hui sont le résultat de l'éducation publique de masse et du matériel intellectuel accumulé au cours des âges, en particulier depuis que la science a commencé à prendre une forme théorique publique solide et cohérente à la fin du XVIIIe siècle et a laissé derrière elle pour toujours son caractère empirique dominant antérieur.

Dans tout le battage médiatique autour des vaccins comme solution miracle pour vaincre la pandémie de COVID-19, on a perdu de vue les possibilités d'éradiquer ou d'isoler le virus, non seulement par une intervention pharmaceutique, mais également par des mesures pour contrer sa propagation, en particulier auprès des plus vulnérables dans le monde.

La condition de la propagation mondiale du virus est le système impérialiste d'États et sa mondialisation néolibérale, à quoi s'ajoutent trente années de destruction néolibérale antisociale de la société, de ses programmes sociaux et de ses normes par les oligarques au pouvoir. La pandémie montre à quel point cette situation est devenue intenable et ne peut être résolue que par la création d'entreprises publiques centrées sur l'être humain, capables d'assurer la recherche, le développement et la distribution des produits pharmaceutiques dont la population a besoin. Cette approche moderne éliminerait la recherche d'un profit privé maximal pour les remèdes et les vaccins, qui bloque actuellement la distribution massive de vaccins pour lutter contre le COVID-19. Tant que cette question sera entre les mains des cartels impérialistes, le monde ne pourra pas être sécurisé.

La mondialisation s'est faite à la vitesse de l'éclair pour servir les cartels et leur soif du profit maximum. Mais les conséquences de leurs actions échappent à leur contrôle. La lutte pour les vies est la lutte pour les droits et c'est l'alternative à ce que font les gouvernements au service des riches avec leurs stratagèmes pour payer les riches et leur offensive antisociale.


Manifestation à Boston, au Massachusetts, le 11 mars 2021

Notes

1. Pfizer Inc. est un cartel mondial américain dont le siège est à New York. Elle développe et produit des médicaments et des vaccins pour l'immunologie, l'oncologie, la cardiologie, l'endocrinologie et la neurologie. En 2020, l'entreprise avait sept médicaments ou produits qui ont chacun réalisé plus d'un milliard de dollars de revenu brut. Pfizer a déclaré un revenu brut total de 41,908 milliards de dollars pour 2020 et la propriété privée d'actifs évalués à 178,983 milliards de dollars. En 2020, l'entreprise a acheté la capacité de travail de 78 500 travailleurs, dont 29 400 aux États-Unis.

BioNTech SE est une société allemande de biotechnologie qui développe et fabrique des immunothérapies actives pour des approches spécifiques aux patients dans le traitement des maladies. Elle a déclaré un revenu brut de 121,5 millions d'euros en 2019 avec une propriété privée d'actifs évalués à 797,7 millions d'euros. Elle a acheté la capacité de travail de 1 323 travailleurs en 2019.

Fosun International Limited est un cartel mondial chinois dont le siège social est à Shanghai. Le cartel a des opérations dans 16 pays engagés dans chaque secteur de l'économie socialisée moderne, y compris le divertissement en tant que propriétaire majoritaire et opérateur du Cirque du Soleil. Fosun a eu un revenu brut déclaré de 20,7 milliards de dollars en 2019 avec une propriété privée totale d'actifs évalués à 102,6 milliards de dollars. Elle a acheté la capacité de travail de 71 000 travailleurs. (Wikipedia)

2. Les National Institutes of Health (NIH) sont la principale agence du gouvernement des États-Unis responsable de la recherche biomédicale et de la santé publique. Ils ont été fondés à la fin des années 1880 et font maintenant partie du département américain de la santé et des services sociaux. Les NIH mènent leurs propres recherches scientifiques par le biais de leur programme de recherche intramuros et fournissent des fonds importants pour la recherche biomédicale à des installations de recherche privées non membres par le biais de son programme de recherche extramuros.

En 2013, le programme de recherche intramuros comptait 1 200 chercheurs principaux et plus de 4 000 boursiers postdoctoraux en recherche fondamentale, translationnelle et clinique, étant ainsi la plus grande institution de recherche biomédicale au monde. La recherche translationnelle comprend deux domaines de traduction des principes scientifiques en applications concrètes. Le premier est le processus d'application des découvertes générées par la recherche en laboratoire et les études précliniques au développement d'essais et d'études sur l'humain.

En 2003, la branche extramuros des NIH fournissait 28 % du financement de la recherche biomédicale dépensé annuellement aux États-Unis, soit environ 26,4 milliards de dollars. (Wikipédia)

(Source : « Pfizer Reaps Hundreds of Millions in Profits from COVID Vaccine », New York Times)

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Projet de loi 57 au Manitoba, Loi sur la protection des infrastructures essentielles

Préparatifs pour une criminalisation généralisée de ceux qui luttent pour leurs droits


Manifestation contre le projet de loi 57 devant l'Assemblée législative
du Manitoba le 23 mars 2021

Le 15 mars, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il « présente un nouveau projet de loi pour prévenir la pression sur les infrastructures tout en respectant la liberté de réunion et d'expression ». L'expression « présente un nouveau projet de loi pour » masque le fait que le projet de 57, Loi sur la protection des infrastructures essentielles, a passé l'étape de la première lecture à la législature du Manitoba le 20 novembre et n'a été rendu public que quatre mois et demi plus tard. Dix-huit autres projets de loi qui ont été adoptés en première lecture en novembre dernier n'ont été publiés que plusieurs mois plus tard. Au niveau fédéral, les projets de loi sont habituellement imprimés quelques heures après avoir passé l'étape de la première lecture.

Cela démontre à quel point les exécutifs gouvernementaux néolibéraux ont détruit les parlements et les législatures en tant qu'endroits de débats des lois et d'autres questions qui touchent le peuple. Le débat sur le projet de loi 57 a maintenant été reporté à l'automne parce que le NPD a utilisé une règle de procédure de la législature manitobaine qui permet à l'opposition officielle de reporter le débat sur un certain nombre de projets de lois à la prochaine session.

Le projet de loi 57 prépare le terrain pour une criminalisation généralisée de ceux qui luttent pour leurs droits. Le projet de loi prévoit que le propriétaire ou l'exploitant de ce qui est considéré une infrastructure essentielle peut présenter une requête au tribunal en vue d'obtenir une ordonnance établissant une zone de protection s'il estime qu'une personne entrave la construction ou l'exploitation de l'infrastructure. Une fois que le tribunal émet l'ordonnance, les individus ou les entreprises qui l'enfreignent sont passibles d'amendes et les individus sont aussi passibles de peines d'emprisonnement.

Selon la définition qu'on retrouve au projet de loi, une « infrastructure essentielle » peut être à peu près n'importe quoi, notamment les pipelines et les chemins de fer, les hôpitaux, les foyers de soins personnels, et « les installations nécessaires à la prestation des services gouvernementaux au public ou au fonctionnement efficace de la Législature ». Le projet de loi indique que « les infrastructures dont l'utilisation ou la présence contribue de manière significative à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Manitobains sont des infrastructures essentielles ».


Des travailleurs de la santé de l'Alberta débrayent pour défendre leurs droits et dressent un piquet de grève devant l'hôpital Royal Alexandria à Edmonton le 26 octobre 2020.

Le ministre de la Justice Cameron Frisen a justifié le projet de loi le 15 mars en disant :

« Nous devons aussi nous assurer que les Manitobains ont toujours accès à des biens et services de qualité et qu'ils peuvent poursuivre leurs activités sans contraintes. » Cependant, le projet de loi ne protège pas les services qui sont fournis ou devraient être fournis par l'infrastructure. Ce n'est pas l'objectif du projet de loi. Les gens pourront continuer de mourir dans les hôpitaux parce que les travailleurs n'ont pas les conditions requises pour prendre soin d'eux, les législatures peuvent passer des lois et des règlements qui mettent en danger la santé et la sécurité des travailleurs et du peuple et les travailleurs du rail peuvent mourir au travail parce que les conditions ne sont pas sécuritaires. L'objectif du projet de loi est d'intensifier l'offensive antisociale contre le peuple et de rendre la résistance du peuple illégale.

Cette loi peut être invoquée si une « entrave » à une infrastructure essentielle est proclamée, qu'elle provienne des travailleurs, par exemple, ou des jeunes et des autochtones qui réclament justice à proximité d'une infrastructure ou sur une terre sur laquelle l'infrastructure est située. Le projet de loi fait abstraction des causes qui sont à l'origine des actions. Il est un autre mécanisme pour imposer le diktat des intérêts privés étroits qui possèdent et exploitent l'infrastructure ou des exécutifs gouvernementaux qui les exploitent au nom des intérêts privés étroits, sous prétexte de protéger l'infrastructure qui contribue de manière significative au bien-être des Manitobains.

Le fait que le projet de loi déclare que le lieu où l'infrastructure est située fait partie de l'infrastructure montre bien que le projet de loi vise particulièrement les autochtones qui, avec leurs alliés, défendent leurs terres et leurs droits ancestraux et issus de traités. Il est évident que le projet de loi est motivé par une détermination à éliminer les protestations, comme les protestations à l'échelle du pays, y compris les barrages ferroviaires, en appui aux défenseurs de la terre de la Première Nation Wet'suwet'en qui ont bloqué la construction d'un pipeline gazier sur ses terres en Colombie-Britannique, affirmant son droit de dire Non !

Le projet de loi nie les droits ancestraux et issus de traités des défenseurs autochtones de la terre, alors qu'il enchâsse le « droit » des intérêts privés mondiaux d'agir comme ils le veulent, sans le consentement du peuple et en violation de leurs droits. Le gouvernement Kenney a adopté une loi semblable en 2020. C'est ce qui s'appelle la politisation des intérêts privés et la criminalisation des intérêts publics.

Le fait que ce projet de loi étend le concept d'infrastructure essentielle aux établissements de santé et au gouvernement montre que le but est de criminaliser la lutte du peuple pour ses droits dans tous les aspects de la vie. Cela ne doit pas passer !

Tout ce projet de loi est une attaque intolérable contre le droit du peuple d'exprimer sa conscience et de déterminer la direction des affaires économiques et politiques afin qu'elles servent ses besoins et intérêts et non ceux des riches.

Cela démontre l'incapacité du gouvernement du Manitoba d'apporter des arguments convaincants pour son programme de payer les riches et son offensive antisociale. Son recours à la répression et à la criminalisation démontre bien son impuissance.

Les Manitobains ont une fière histoire de lutte pour les droits et aucun Manitobain qui se respecte ne vas se soumettre à de telles choses. Le gouvernement montre à quel point il est faible. Les Manitobains considèrent que prendre la parole contre ce que fait le gouvernement est un devoir, comme le font déjà les organisations qui représentent les intérêts des fermiers, des autochtones et des professeurs d'université.

La Fédération des associations des professeurs
universitaires du Manitoba

La Fédération des associations des professeurs universitaires du Manitoba écrit dans un communiqué de mars que le projet de loi 57 a été plagié d'un lobby du monde des affaires appelé American Legislative Exchange Council (Conseil d'échange législatif américain) ou ALEC. Elle soutient que « ce groupe travaille derrière des portes closes pour fournir des projets de loi tout faits aux législateurs républicains pour promouvoir leur ordre du jour d'affaires de droite : rendre les gouvernements aussi petits que possible et les taxes aussi basses que possible, présenter des lois antisyndicales de droit au travail, des lois de suppression d'électeurs et même des lois dites de défense de son territoire de la NRA pro-armes à feu. [...]

« Le projet de loi 57, Loi sur la protection des infrastructures essentielles, prend sa source dans les lois 1123 et 2128 de la Chambre de l'Oklahoma. Ces lois visaient à réprimer les manifestations de masse des communautés autochtones dans le cadre de la protestation de la nation de Standing Rock contre le pipeline dans le Dakota du Nord. Le gouvernement Pallister a présenté ce projet de loi comme étant le sien, sans en attribuer la source véritable : le modèle ALEC fabriqué à partir de la loi de l'Oklahoma. [...] »

L'Union nationale des fermiers au Manitoba défend les droits démocratiques essentiels

L'Union nationale des fermiers (NFU) au Manitoba a publié une déclaration le 9 mars qui s'oppose au projet de loi 57, Loi sur la protection des infrastructures essentielles, « en raison de sa substance et du processus ». On y lit notamment :

« Le projet de loi 57 a été présenté après que le gouvernement de l'Alberta a adopté sa Loi sur la défense des infrastructures essentielles en 2020 et tout laisse prévoir que ce projet de loi va suivre son exemple sur le contenu. La loi de l'Alberta donne au gouvernement le pouvoir d'imposer des amendes punitives et d'emprisonner des manifestants pour intrusion ou entrave aux grandes entreprises. La loi albertaine permet au gouvernement d'étendre ce qu'il appelle une « infrastructure essentielle » simplement en adoptant une ordonnance ministérielle. La loi albertaine protège les intérêts des grandes entreprises qui sont riches et puissantes et vise à intimider ou à punir les citoyens et les communautés qui ont peu de moyens à part les protestations pacifiques pour attirer l'attention sur leurs enjeux et demander à être écoutés.

« Il existe de nombreux exemples dans l'histoire du Manitoba où le genre des protestations que le projet de loi 57 cherche à éviter a mené à des avances importantes. Depuis les Métis sous Louis Riel en 1870 jusqu'à la grève générale de Winnipeg en 1919, jusqu'aux manifestations de Black Lives Matter en 2020, le Manitoba a été façonné par des citoyens défendant leurs droits. Le projet de loi 57 forcerait au silence les voix démocratiques et ferait en sorte que l'avenir du Manitoba soit défini plutôt par les intérêts des entreprises.

« La NFU oeuvre à la protection des terres et des eaux qui soutiennent la qualité de vie canadienne et est solidaire de ceux qui sont engagés dans ce travail. Les succès historiques de la NFU dans la promotion des intérêts des fermiers reposent sur le droit à la manifestation pacifique. Ce projet de loi va porter atteinte à notre droit d'agir dans ce sens. La protestation non violente pacifique a été un moyen important pour que les fermiers aient de l'influence au Canada, et c'est le droit des fermiers d'être en mesure d'exprimer leurs opinions de cette manière. Nous droits démocratiques sont essentiels à notre relation avec les gouvernements. Le mépris de ce gouvernement pour la transparence sur le projet de loi 57 est décourageant et inacceptable dans une démocratie. Pour toutes ces raisons, la NFU demande au gouvernement du Manitoba de retirer le projet de loi 57. »

Les organisations autochtones du Manitoba prennent la parole

Les organisations autochtones du Manitoba se sont prononcées contre le projet de loi 57. Parlant aux médias locaux le 16 mars, le jour suivant la présentation du projet de loi, le grand chef de l'Organisation des chefs du sud a dit : « Nous devons le contester de toutes les façons. Les gouvernements provincial et fédéral ont faussé la donne à l'encontre des autochtones depuis très longtemps. »

Parlant des pénalités prévues par le projet de loi, il a dit : « C'est une tactique d'intimidation. » Il a dit que le projet de loi est « une stratégie, évidemment, pour faire taire les voix et les opinions des membres des Premières Nations qui sont exclues depuis très longtemps de la stratégie et des investissements en infrastructure en ce qui a trait à notre partenariat sur une base de gouvernement à gouvernement... »

Lors d'un rassemblement de masse à la législature le 23 mars, Lisa Currier, coordonnatrice de Idle No More du nord du Manitoba et une des organisatrices du rassemblement, a dit : « Le projet de loi 57 va forcer nos voix au silence et nous donner une petite place dans le coin pour protester, loin du lieu où se joue le coeur de l'enjeu. » Elle a dit que le projet de loi viole les droits des autochtones, y compris ceux qui sont reconnus par la Constitution en ce qui concerne le titre autochtone à la terre. « La section 2.3 du projet de loi 57 déclare que tout territoire sur lequel est située une infrastructure essentielle fait partie de l'infrastructure et cela, selon moi, revient à une déclaration de propriété du territoire. »

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Les principaux éléments du projet de loi 57

Le projet de loi 57, Loi sur la protection de l'infrastructure essentielle, débute par les considérants du projet de loi, une série d'« attendus » qui le présentent comme étant non extrémiste, un équilibre entre la liberté d'expression et de rassemblement et la protection de l'infrastructure essentielle contre l'entrave.

Attendu :

« que la liberté de réunion et la liberté d'expression sont des droits constitutionnels et que le droit de se rassembler dans un lieu public en vue de participer au discours démocratique en découle;

« qu'il existe des infrastructures essentielles partout au Manitoba et que leur utilisation contribue de manière significative à la santé, à la sécurité et au bien-être économique des Manitobains;

« qu'il est dans l'intérêt de tous les Manitobains que les infrastructures essentielles soient protégées contre toute entrave et que le droit de se rassembler en vue de participer au discours démocratique soit également respecté [...] ».

En fait, l'ensemble du projet de loi établit le processus en vertu duquel la lutte du peuple à la défense de ses droits est criminalisée par l'État sous prétexte que cette lutte « entrave » ce qui est appelé une infrastructure essentielle. Le projet de loi ne définit pas ce qu'est une « entrave ». Le projet suggère que quiconque, par ses actions, empêche un propriétaire ou un exploitant d'une infrastructure essentielle de construire ou d'exploiter une infrastructure est responsable d'une entrave.

Une définition vide de sens d'« infrastructure essentielle »

Le projet de loi donne la définition suivante d'infrastructure essentielle : « Les infrastructures dont l'utilisation ou la présence contribue de manière significative à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Manitobains sont des infrastructures essentielles. »

Pour faire en sorte que la question du territoire soit au centre du processus de criminalisation, le projet de loi indique : « Pour l'application de la présente loi, les infrastructures essentielles comprennent les biens-fonds ou les lieux où elles sont situées. »

Un processus fallacieux de protection de l'infrastructure essentielle

Le processus de protection de l'infrastructure essentielle contre l'entrave est enclenché lorsque le propriétaire ou l'exploitant d'une infrastructure essentielle présente une requête au tribunal en vue d'obtenir une ordonnance établissant une zone de protection lorsque le propriétaire ou l'exploitant « estime » qu'une personne entrave ou retarde « la construction, l'exploitation, l'utilisation, l'entretien ou la réparation des infrastructures ».

L'audience relative à la requête doit être tenue d'urgence. Si le tribunal statue que les infrastructures en question sont des infrastructures essentielles, que « leur construction, exploitation, utilisation, entretien ou réparation sont entravés ou retardés », et qu'une ordonnance est nécessaire pour libérer les infrastructures de l'entrave, le tribunal émet une ordonnance de manière urgente qui établit une zone de protection pour infrastructures essentielles. Le projet de loi prévoit aussi que le tribunal peut rendre l'ordonnance en l'absence d'une requête d'obtention d'une ordonnance de la part du propriétaire ou de l'exploitant si le tribunal « est convaincu qu'il serait peu pratique pour le requérant » de demander une ordonnance.

Le tribunal désigne une zone autour des infrastructures essentielles à titre de zone de protection pour infrastructures essentielles, interdit à quiconque d'entrer dans la zone, interdit ou restreint une activité donnée dans la zone, et interdit toute entrave aux voies d'accès nécessaires à l'entrée des personnes ou du matériel dans la zone.

Désignation d'un endroit où les gens peuvent se rassembler

Une partie du projet de loi affirme que « la liberté de réunion et la liberté d'expression sont des droits constitutionnels et que le droit de se rassembler dans un lieu public en vue de participer au discours démocratique en découle ». C'est un exemple du recours aux tribunaux pour défendre le droit de propriété privée au nom de décider au nom du peuple toutes les limitations que la classe dirigeante considère raisonnables. L'objectif est clairement de faire en sorte que le rôle du peuple est réduit à faire du lobbying auprès des gouvernements et des employeurs d'une façon qui n'exerce aucune pression sur eux et en fait aide à priver le peuple de son mot à dire sur ce qui peut ou ne peut pas être fait en ce qui a trait aux questions qui affectent sa vie.

Le projet de loi prévoit que le tribunal qui émet l'ordonnance pour créer une zone de protection de l'infrastructure essentielle peut désigner un endroit à proximité ou au sein de la zone de protection pour infrastructures essentielles où peuvent se rassembler « ceux qui souhaitent exercer leur droit à la liberté de réunion et à la liberté d'expression ». Le tribunal doit être convaincu que la désignation est nécessaire pour la protection de ces droits et qu'elle ne crée aucun risque pour la sécurité de quiconque.

L'hypocrisie est si grande qu'afin de protéger la prétention de la classe dirigeante que les tribunaux sont neutres et servent tous et chacun également, le projet de loi prévoit que le tribunal doit désigner cet endroit « en tenant compte des facteurs suivants : il doit se trouver sur une propriété publique; il doit être aussi proche que possible des infrastructures essentielles; il doit être visible du public ».

Le projet de loi ne dit rien au sujet de forcer les gouvernements à définir l'intérêt public d'une façon qui ne sert pas les intérêts privés étroits et de mettre en oeuvre ce que le peuple décide.

Des infractions, des pénalités et des pouvoirs de saisie qui sont conçus pour créer beaucoup de prisonniers politiques

Le projet de loi établit des peines pour les individus trouvés coupables d'infraction à l'ordonnance de la cour ou d'avoir aidé une autre personne à le faire ou lui avoir conseillé de le faire. La peine est une amende maximale de 5 000 $ et un emprisonnement maximal de 30 jours, ou les deux. Dans le cas d'une corporation, la peine est une amende maximale de 25 000 $. Lorsque l'infraction dure plus qu'une journée, la personne est coupable d'une infraction distincte pour chaque journée.

Le projet de loi établit aussi des pouvoirs de saisie. Il indique : « L'agent de la paix qui constate qu'une infraction à la présente loi est en voie d'être commise peut saisir les véhicules automobiles, les remorques et tout autre bien servant à la perpétration de l'infraction ou en constituant la preuve. »

Le projet de loi donne aussi au tribunal le pouvoir de suspendre le permis de conduire d'une personne pendant une période d'un an ou de lui interdire de posséder un permis de conduire pendant un an lorsque la personne trouvée coupable d'infraction à la loi a utilisé un véhicule automobile ou une remorque pendant leur action. La note explicative indique :

« Les biens ayant servi à la perpétration de l'infraction, notamment les véhicules automobiles et les remorques utilisés pour créer une entrave, peuvent être saisis et confisqués en cas de déclaration de culpabilité. »

L'annexe concentre les pouvoirs arbitraires dans
les mains du gouvernement

Pour faire bonne mesure, dans l'annexe qui dresse la liste des infrastructures considérées essentielles, le projet de loi confère tous les pouvoirs arbitraires au gouvernement albertain de prendre les décisions au fur et à mesure que les choses se développent.

L'annexe établit 10 catégories d'infrastructure essentielle : agriculture et production alimentaire; communications; finances; gouvernement; soins de santé; justice et sécurité publique; pétrole, gaz et électricité; transport; élimination des déchets et eaux, égouts et drainage;

La liste est beaucoup plus vaste que celle qui est incluse dans la loi 1 du gouvernement Kenney, Loi sur la défense des infrastructures essentielles qui a été adoptée en mai 2020. La loi 1 contient toutefois des clauses qui peuvent définir n'importe quoi comme infrastructure essentielle, « ce qui inclut » « des édifices, des structures, des équipements ou autre chose prévus par règlement ». Les règlements n'ont pas encore été publiés.

Pour donner une idée de ce que ce projet de loi du Manitoba appelle infrastructure essentielle, disons que sous la catégorie agriculture et production, il regroupe, entre autres, les installations de transformation et d'emballage d'aliments pour animaux, les installations de transformation des animaux, les installations de transformation alimentaire et même les épiceries et autres magasins vendant des produits alimentaires.

Dans la catégorie soins de santé, il regroupe les services ambulanciers et de transport de patients, les hôpitaux et cliniques médicales et les foyers de soins personnels.

Dans la catégorie gouvernement, il inclut « les installations nécessaires à la prestation des services gouvernementaux au public ou au fonctionnement efficace de la Législature ».

Il est évident que le gouvernement a en tête la criminalisation des actions du peuple dans les usines de transformation de la viande, les hôpitaux et les autres établissements de santé, à la Législature et dans d'autres endroits où les gens dénoncent l'offensive antisociale et le refus de protéger la population contre la COVID-19. Les travailleurs, les défenseurs autochtones de la terre et tous ceux qui s'opposent au diktat des monopoles du rail, du pétrole et du gaz et défendent leurs droits et leur avenir, de même que les jeunes et les fermiers qui organisent des actions seront pris comme cible.

Tout ce projet de loi est une attaque intolérable contre le droit du peuple d'exprimer sa conscience et de déterminer la direction des affaires économiques et politiques afin qu'elles servent les besoins et les intérêts du peuple et non ceux des riches.

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Les tentatives du gouvernement fédéral d'échapper à sa responsabilité
envers les peuples autochtones

La définition intéressée du Canada de la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones

Les libéraux de Justin Trudeau veulent à tout prix adopter le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi C-15, comme toutes les autres initiatives des libéraux de Justin Trudeau prises au nom de la « vérité et la réconciliation », repose sur un mensonge. Loin d'engager le Canada à reconnaître les droits des peuples autochtones, le projet de loi C-15 vise à permettre à l'État canadien de continuer de refuser d'honorer les peuples autochtones en tant que nations souveraines et d'honorer leurs droits ancestraux et de traité, mais avec un semblant d'approbation des Nations unies.

Les libéraux veulent faire adopter ce projet de loi avant la prochaine élection pour pouvoir prétendre avoir tenu leur promesse sur la question de la « vérité et réconciliation ». Avec l'aide du NPD, ils se sont rapprochés un peu plus de cet objectif en imposant la clôture du débat sur le projet de loi le 15 avril, le renvoyant au Comité parlementaire sur les Affaires autochtones et du Nord. Le comité a complété son étude dans l'espace d'une semaine et a adopté le projet de loi en y apportant deux amendements après avoir entendu un petit groupe de témoins, dont la vaste majorité a exhorté le gouvernement à adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Il va sans dire que les principales préoccupations de plusieurs des plus de 47 soumissions écrites, en particulier de la part des Premières Nations qui questionnent la légitimité du projet de loi C-15 ou qui demandent plus de temps pour étudier le projet de loi, ont été balayées du revers de la main.

Les médias monopolisés facilitent cette stratégie de convaincre les Canadiens que les peuples autochtones appuient le projet de loi C-15, mais comme ce fut le cas pour les soi-disant « consultations », ce ne sont que les quelques groupes triés sur le volet qui sont entendus. À mesure que les peuples autochtones prennent connaissance du projet de loi C-15, la résistance grandit.

Le 1er avril, l'Association des Indiens iroquois et alliés (AIIA), avec la collaboration du Parti vert, a organisé une conférence de presse pour dénoncer l'empressement du gouvernement Trudeau d'aller de l'avant avec son projet de loi. Le grand chef Joel Adams de l'AIIA a déclaré : « C'est une chose que de tenter de décider ce qui est mieux pour nous sans nous consulter, ce qui est insultant en soi, c'en est une autre que de se servir de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour tenter de priver les peuples autochtones de leurs droits. Ils s'empressent de faire adopter à toute vapeur la législation avec le moins de consultations possibles pour qu'ils puissent prétendre que les autochtones l'appuient alors qu'en réalité un grand nombre de communautés n'ont pas été consultées ou sensibilisées au fait que cela puisse être une réalité. »

La Déclaration des Nations unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones (DDPA) a été le résultat d'une lutte ardue sur plusieurs décennies des peuples autochtones du Canada et du monde. Il s'agissait de créer un cadre juridique permettant aux peuples autochtones de lancer des campagnes pour avancer la lutte pour leurs droits au sein d'États coloniaux oppresseurs comme le Canada. Aux Nations unies, le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande – les quatre nations ayant la pire feuille de route génocidaire contre les peuples autochtones – ont fait tout ce qu'ils ont pu pour saboter les efforts des peuples autochtones du Canada et de partout dans le monde pour inscrire l'affirmation de leur droit d'être à l'ordre du jour de toute l'humanité aux Nations unies. Cette campagne, souvent menée par le Canada, visait principalement à faire en sorte que le droit à la souveraineté des peuples autochtones au Canada et internationalement ne soit pas garanti par la déclaration.

L'universitaire anishinabé et directeur général de l'Institut Yellowhead, un groupe de réflexion autochtone de l'Université Ryerson, le docteur Hayden King, en parle dans un article de 2018 intitulé « La faille fatale de la DDPA ». Le docteur King demande comment on peut affirmer les droits autochtones alors que la DDPA a été « créée en laissant intactes les structures intrinsèques du pouvoir – laissant ultimement le contrôle entre les mains de l'État ». Il souligne : « Au cours des discussions, les États anglophones se sont régulièrement opposés au projet de déclaration, réécrivant plus d'une douzaine d'articles et en retirant d'autres. Ces changements ont été faits en dépit des boycotts et des grèves de la faim de délégués autochtones aux Nations unies. »

Les changements les plus dommageables ont été faits au dernier article, l'article 46. Dans le texte original, on pouvait lire : « Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte contraire à la Charte des Nations unies », auquel l'article 46(1) révisé rajoute « ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d'amoindrir, totalement ou partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'un État souverain et indépendant ».

De cette façon, le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont systématiquement changé le but et l'intention de l'ébauche de 1994 de la déclaration présentée par le Groupe de travail sur les peuples autochtones, qui avaient fait du droit à la souveraineté et à l'autodétermination autochtones une priorité. Même avec ces changements, le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont tous voté contre la déclaration lorsqu'elle a été adoptée par une majorité écrasante (144 pays pour et 11 abstentions) à l'Assemblée générale en novembre 2007.

En votant contre le projet de loi, l'État canadien – à ce moment-là les conservateurs de Harper étaient au pouvoir – refusait même de reconnaître les peuples autochtones. Le projet de loi C-15 est une tentative des libéraux de Justin Trudeau de codifier dans la loi canadienne, forts d'une soi-disant approbation de l'ONU, les efforts inlassables du Canada pour maintenir les droits des peuples autochtones dans les paramètres coloniaux du XIXe siècle, qui foulent au pied les droits ancestraux et de traité des peuples autochtones. C'est un geste extrêmement intéressé de la part des libéraux de Justin Trudeau.

Il suffit de constater ce qui s'est passé en Colombie-Britannique avec l'adoption du projet de loi 41, Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones, en novembre 2019, par le gouvernement néodémocrate de John Horgan. Certaines des personnes qui ont contribué à l'adoption de la loi sont maintenant recrutées pour se prononcer en faveur du projet de loi C-15. Pourtant, Horgan n'a pas hésité à criminaliser les défenseurs de la terre Wet'suwet'en et à appeler à des assauts paramilitaires contre eux lorsqu'ils ont défendu leur droits ancestraux et territoriaux contre le pipeline de Coastal Gas, moins de deux mois après que le gouvernement de la Colombie-Britannique ait « reconnu » la DDPA. Aussi, malgré l'opposition résolue des peuples autochtones et de leurs alliés, des dizaines de millions de dollars ont été versés en subventions aux monopoles privés pour qu'ils poursuivent la construction du barrage du site C en Colombie-Britannique sur des terres autochtones, y compris des sites sacrés et de chasse. Voilà comment la DDPA est « défendue » au Canada.

Le projet de loi C-15 repose sur un mensonge. Charmaine White Face, une porte-parole et aînée oglala sioux, a publié une déclaration le 16 avril au nom des Réseaux d'activistes autochtones dénonçant l'empressement du Canada à adopter le projet de loi C-15. Elle fait valoir que la DDPA de 2007 n'est PAS la déclaration approuvée par les peuples autochtones et qu'il est trompeur de prétendre que le projet de loi C-15 affirmera les droits des peuples autochtones. Il sera dommageable pour le Canada. Elle souligne qu'il est faux de prétendre que « le projet de loi C-15 affirmera les droits des peuples autochtones ». « La DDPA, dit-elle, a été modifiée pour répondre aux besoins des gouvernements colonisateurs de poursuivre leur contrôle des peuples et des ressources autochtones ». Elle souligne que le Canada pourrait défendre la vérité et fonder ses lois sur l'ébauche de 1994 de la DDPA que les peuples autochtones du monde ont élaborée et approuvée et qui avait reçu l'approbation de deux comités des Nations unies. Elle a prévenu que l'adoption du projet de loi C-15 relève de la malhonnêteté et sera dommageable pour le Canada.

Plus grandira l'opposition des Autochtones défendant leurs droits et leurs titres ancestraux au projet de loi C-15 et plus les libéraux de Trudeau seront isolés et désespérés. La lutte contre le projet de loi C-15 met en lumière la crise constitutionnelle au Canada et la nécessité d'un Canada moderne et démocratique, une union libre et volontaire, avec une constitution moderne qui défend les droits ancestraux et de titres des peuples autochtones de l'île de la Tortue. Le projet de loi C-15 doit être retiré et les relations du Canada avec les peuples autochtones doivent reposer sur le respect réciproque et l'égalité, sur la reconnaissance de leur droit inaliénable à la souveraineté et à l'autodétermination.

Retirez le projet de loi C-15 ! Non à la définition intéressée de la DDPA par le Canada !
Défendons les droits ancestraux des peuples autochtones !

(Sources : Institut Yellowhead, Réseau des activistes autochtones, Gouvernement du Canada)

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Les Haudenosaunees affirment leur souveraineté et déclarent un moratoire sur tout développement ultérieur du territoire issu du traité de Haldimand

Le 20 avril, le Conseil des chefs de la Confédération haudenosaunee a tenu une conférence de presse devant la maison longue onondaga des Six Nations de la rivière Grand pour déclarer un moratoire immédiat sur tout développement ultérieur du territoire issu du traité de Haldimand. Il s'agit de territoires que la Couronne, qui a usurpé les territoires autochtones, avait légués aux Six Nations de la rivière Grand en 1784 en guise de compensation pour la perte de leurs territoires et parce qu'elles avaient été des alliées militaires des Britanniques pendant la Guerre révolutionnaire américaine. Ce qui atteignait à ses débuts près de 384 451 hectares le long de la rivière Grand a été réduit à moins de 5 % du territoire original en raison d'expropriations de terres par les gouvernements à des fins de développement urbain ou pour d'autres raisons illégales et sournoises.

Au nom du conseil des chefs haudenosaunees, Deyohow :to (Roger Silversmith), le chef de clan de la Bécassine de la nation des Cayugas a dit entre autres :

« En vertu de notre loi, la terre n'est pas une propriété privée qui peut appartenir à un individu. Selon notre conception du monde, la terre est un droit à être respecté communément pour le bien de tous. La terre est un droit sacré qui nous a été confié pour le bien des générations futures ». « La terre est là pour que nous la partagions entre nous, a dit le chef. Elle n'est pas là pour les besoins permanents de bâtisseurs d'empires. »

Il a souligné les immenses défis posés aux Haudenosaunees dans l'affirmation de leurs droits territoriaux depuis plus de 200 ans : « Nos ancêtres ont été confrontés à des obstacles presque insurmontables et à une pression acharnée pour qu'ils cèdent nos terres. Des pratiques sans scrupules ont fait en sorte qu'on a forcé nos ancêtres à vendre la terre. À d'autres moments, il y a eu des fraudes éhontées telles que reconnues dans la Proclamation royale de 1763. »

Deyohowe :to a souligné que les Haudenosaunees avaient vécu respectueux de la Grande Loi de la Paix et des ententes établies par la Couronne selon le principe du Wampum à deux rangs, la Chaîne d'alliance d'argent de Paix et d'Amitié, et que tout partage ou toute allocation de la terre reposait sur ces ententes, un autre exemple du principe du Bol à une seule cuillère. « Nous voulons que justice soit faite sur la question de nos droits territoriaux de longue date, nous désirons une comptabilité précise de son usage et de l'investissement des fonds détenus par la Couronne en notre nom, et des transactions de territoires par la Couronne pour ce qui est de nos terres. Depuis plus de 200 ans les chefs exigent une telle reddition de comptes et que justice soit rendue. Plusieurs générations d'aînés ont trépassé pendant que ces questions sont restées sans réponse et le temps est venu de mettre fin à cette injustice. Nous voulons les terres qui sont nôtres. Nous ne sommes pas intéressés à approuver des dépossessions frauduleuses appartenant au passé. Nous ne sommes pas intéressés à vendre les terres », a dit Deyoshowe :to.

Le chef a souligné : « Notre foi dans le peuple canadien est forte, car nous constatons que la majorité des Canadiens veulent aussi que justice soit faite sur ces questions. Néanmoins, leurs représentants élus et leurs fonctionnaires n'ont pas agi dans le sens de prendre ces questions en compte et de les résoudre. Le temps est venu de mettre fin au refus et d'effacer les agissements politiques qui obscurcissent leur vision de notre avenir. Le temps est venu pour nous d'être clairement entendus. Le temps est venu pour que nous soyons entendus dans le plus grand respect. »

« Aujourd'hui nous décrétons un moratoire sur le développement du territoire Haldimand. Aucun développement ne peut aller de l'avant sur le territoire Haldimand sans le consentement des Haudenosaunees. Le moratoire repose sur notre déclaration sur nos droits territoriaux visant à mettre fin à l'exploitation du territoire et des ressources qui s'y trouvent », a affirmé Deyohowe :to. À la fin de leur conférence de presse, les chefs de la Confédération haudenosaunee et les mères de Clans ont affirmé leur appui aux efforts et à la « prise de position de notre peuple qui protège nos droits territoriaux », une vibrante déclaration publique en appui aux défenseurs de la terre du 1492 Landback Lane, qui tiennent bon depuis dix mois à la défense de terres non cédées contre le projet domiciliaire Foxgrove Developments sur le territoire des Six Nations.

« Nous voulons que la Couronne respecte ses obligations envers les traités afin d'assurer que tous les gouvernements de la Couronne – fédéral, provinciaux et municipaux – soient des partenaires dans ces obligations, a dit Deyohow :to. Nous voulons une relation honorable avec la Couronne, et une résolution pacifique de ces problèmes qui perdurent. »

Mettons tout en oeuvre pour appuyer le moratoire haudenosaunee sur le développement du territoire Haldimand !
Le Canada doit respecter les relations de nation à nation avec les Haudenosaunees !
Défendons la souveraineté des Six Nations !

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L'Assemblée des chefs mi'kmaqs
de la Nouvelle-Écosse dénonce la plus récente activité criminelle du Canada


Action de soutien à la pêche de subsistance convenable des Mi'kmaq,
à Halifax le 16 octobre 2020

Le 30 avril, l'Assemblée des chefs mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse a publié un communiqué de presse dénonçant la saisie tôt dans la journée de 37 cages à homards d'un pêcheur de la Première Nation potlotek visant à assurer une subsistance convenable selon le principe du Netukulimk – en harmonie avec la nature – le premier jour de la saison de la pêche aux homards.

Le communiqué de presse fait valoir que le pêcheur de la Première Nation potletek « avait l'autorisation de sa communauté et que sa pêche faisait partie du plan de sa communauté visant à assurer une subsistance convenable selon le principe du Netukulimk ». Le chef Gerald Toney, le dirigeant des pêches pour l'Assemblée, a renchéri : « Non seulement le pêcheur était-il entièrement conforme aux règlements de la communauté, mais il pêchait dans le cadre de la saison commerciale imposée par le ministère des Pêches et Océans. » Le chef Toney a dit de la saisie des cages que c'était « un acte honteux et illégal ». Le chef Wilbert Marshall de la Première Nation potlotek a affirmé que la saisie du moyen de subsistance du pêcheur représentait « un échec de la part du gouvernement du Canada d'accommoder nos droits et un échec pour ce qui est de défendre l'honneur de la Couronne ».

« Le plan des Potloteks est le même que le plan de pêches de l'automne dernier, avec des changements mineurs, mais la Première Nation des Potloteks a été très transparente avec le ministère des Pêches et Océans (MOP) dans le développement et le partage de son plan de mettre en oeuvre son droit de traité de pêcher et de vendre du poisson pour assurer une subsistance convenable, comme cela a été reconnu par la Cour suprême du Canada », est-il souligné dans le communiqué de presse.

En tant que nation autochtone souveraine, les Mi'kmaqs ont le droit à l'autodétermination dans leurs affaires, y compris les questions touchant à leurs moyens de subsistance conformément aux traités de Paix et d'Amitié conclus avec la Couronne avant 1779. Le refus de l'État canadien par la voix du MPO, agissant au nom de la Couronne, de reconnaître cette réalité représente une entrave aux relations harmonieuses entre les Mi'kmaqs et le Canada. Le recours à la violence pour saisir les cages à homards et d'autres équipements des pêcheurs mi'kmaqs et le dépôt d'accusations contre les pêcheurs mi'kmaqs est une indication claire de comment les libéraux de Justin Trudeau comptent « défendre » la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada par le biais du projet de loi C-15 qu'on s'empresse d'adopter au parlement.

Les tentatives continuelles de criminaliser les Mi'kmaqs et de les traiter comme des pupilles de la Couronne sont voués à l'échec. Non seulement les Mi'kmaqs continueront-ils d'affirmer leur souveraineté et leurs droits ancestraux de pêcher et d'autres droits qui ne peuvent leur être ni donnés ni retirés, mais le peuple canadien tout entier les appuie, eux et leurs justes revendications.

Bas les pattes des pêcheurs mi'kmaqs !
Retournez les cages volées !
Respectez la souveraineté des Mi'kmaqs et de tous les peuples autochtones !

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L'affaire des annuités versées en vertu des traités Robinson de 1850

Justice refusée

Deux poursuites judiciaires importantes pour Sudbury et le Nord de l'Ontario ont eu lieu au cours des derniers jours. L'une progresse depuis janvier à pas de tortue et l'autre à la vitesse d'une balle de fusil.

Le 28 avril 2021, la Cour d'appel de l'Ontario a conclu son audition de l'appel interjeté par le gouvernement de l'Ontario contre la décision de stade 1 dans l'affaire des annuités versées en vertu des traités Robinson de 1850. Cette affaire comporte une clause sur l'augmentation dans les traités par laquelle la Couronne a accepté d'augmenter la rente si la Couronne pouvait le faire sans perte. La rente a été augmentée pour la dernière fois en 1875 à 4 dollars par personne par année. En 2014, les vingt-une Premières Nations signataires des traités Robinson ont poursuivi le Canada et l'Ontario devant les tribunaux pour obtenir une augmentation de la rente. En décembre 2018, la juge Patricia Hennessy de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu sa décision à l'étape 1, statuant en faveur des plaignants des Premières Nations. La cour a conclu, entre autres, que « la Couronne a l'obligation d'augmenter les rentes annuelles lorsque les circonstances économiques le justifient. Les circonstances économiques entraîneront une augmentation des rentes si les revenus nets tirés des ressources de la Couronne permettent à la Couronne d'augmenter les rentes sans encourir de perte. » C'est de cette décision que le gouvernement de l'Ontario fait appel. L'affaire fera l'objet d'un appel de stade 2 plus tard cette année, après quoi les juges rendront leur verdict.

Les 29 et 30 avril, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a entendu une demande de l'Université Laurentienne visant à prolonger la protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). En vertu de la LACC, l'université avait mis fin à 69 programmes et licencié près de 200 employés, imposé des concessions à ses employés syndiqués et rompu les contrats vieux de 60 ans entre elle et ses universités affiliées. La cour a autorisé l'Université Laurentienne à passer à l'étape 2 du processus de la LACC qui consiste à vendre des terrains, des bâtiments et d'autres actifs jugés non essentiels aux activités de base de l'établissement.

Ainsi, dans un cas qui serait favorable aux peuples autochtones et où l'État canadien et l'oligarchie financière fourniraient une indemnisation, l'audition prend de nombreuses années et aucun dédommagement n'est effectué pendant que la cause est en appel. Dans l'autre cas, qui est favorable à l'État canadien et à l'oligarchie financière et où les membres de la communauté laurentienne, les autochtones, les francophones, Sudbury et le nord de l'Ontario ont beaucoup à perdre, les décisions sont prises et mises en oeuvre rapidement de telle sorte qu'un appel devient inutile. L'Université Laurentienne est saccagée par la LACC.

Telle est la justice canadienne au XXIe siècle.

Pour lire le communiqué de presse du 3 mai du Fonds des litiges du traité Robinson-Huron, cliquer ici.

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Un statut de résidence permanente pour tous et toutes maintenant!

«Exclusion, déception, chaos et exploitation» – Rapport du Réseau des droits des migrants

Le 4 mai, quelques jours à peine avant le lancement par le gouvernement libéral de Justin Trudeau, le 6 mai, de sa « nouvelle voie » vers la résidence permanente, le Réseau des droits des migrants a publié un rapport intitulé « Exclusion, déception, chaos et exploitation ».

Le rapport est basé sur une enquête menée auprès de 3 000 de ses membres migrants sur une période de deux semaines à la suite de l'annonce du gouvernement le 14 avril d'un nouveau programme pilote d'immigration à court terme « pour plus de 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers » résidant actuellement au Canada.

La « nouvelle voie » ne s'adresse qu'aux travailleurs temporaires employés dans les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée et en première ligne d'autres secteurs essentiels, ainsi qu'aux diplômés internationaux des établissements d'enseignement canadiens.

Les critères d'admissibilité comprennent au moins un an d'expérience de travail au Canada dans une profession de la santé ou une autre « profession essentielle désignée ». Les diplômés internationaux « doivent avoir terminé un programme postsecondaire canadien admissible au cours des 4 dernières années, et au plus tôt en janvier 2017 ».

Outre la fermeture du parcours aux « 1,18 million de sans-papiers, réfugiés, étudiants et migrants au Québec », un autre « 45,4 % des travailleurs migrants » et « 34,5 % des diplômés internationaux » qui ont répondu à l'enquête sont également exclus du nouveau programme. « 48,27 % des diplômés internationaux et 45,4 % des travailleurs migrants n'ont pas obtenu les résultats requis des tests linguistiques pour postuler à ce programme du premier arrivé, premier servi. »

Le Réseau des droits des migrants demande au premier ministre Justin Trudeau « de garantir le statut de résident permanent à toutes les personnes migrantes et sans papiers dans le pays, et de faire en sorte que tous les migrants de la classe ouvrière qui arrivent à l'avenir obtiennent le statut de résident permanent ».

Il demande également que le programme actuel soit élargi « pour inclure toutes les personnes sans statut permanent », que « tous les plafonds et le délai de six mois » soient supprimés et que les « résidents du Québec » soient autorisés à postuler. Il veut aussi que les « exigences pour un test d'aptitude en anglais, la validité des diplômes, l'emploi actuel et un statut d'immigration valide » soient supprimées. « Toute autre condition d'admissibilité doit également être retirée », précise-t-il « et les frais à payer pour la demande doivent être supprimés pour les travailleurs à bas salaire ».

Pour lire le rapport complet (en anglais) cliquer ici.

Pour lire le communiqué de presse du 4 mai 2021 du Réseau des droits des migrants (en anglais), cliquer ici.

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Le Canada refuse de remettre en question ses pratiques d'immigration discriminatoires

Les « voies » temporaires vers l'immigration pour les travailleurs migrants et les étudiants annoncées par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Marco Mendicino le 14 avril constituent un refus de la part du gouvernement du Canada de mettre fin à ses pratiques d'immigration discriminatoires. Sous l'impulsion du travail des organisations de défense des droits des migrants, les Canadiens ont réclamé des changements et un renouveau significatifs des pratiques d'immigration du Canada, mais le gouvernement a ignoré ces appels d'accorder un statut à tous et toutes.

Plus de 450 organisations de travailleurs et pour la justice sociale ont plus tôt cette année appelé le ministre et le premier ministre à mettre en oeuvre un système d'immigration à un seul palier, marqué par l'égalité et les droits pour tous, où tous les travailleurs migrants, étudiants, réfugiés et sans papiers au pays se voient accorder un statut d'immigration à part entière sans exception.

Les « voies vers l'immigration » de Marco Mendicino évitent toute réforme sérieuse reposant sur la reconnaissance des droits de tous et toutes.

Les libéraux de Justin Trudeau n'hésitent pas à dire que la pandémie a révélé les inégalités dans notre société. C'est clairement le cas avec 850 000 permis temporaires d'études et de travail délivrés au Canada chaque année à des personnes dont la contribution au Canada est qualifiée d'« essentielle ». Pourtant, les pratiques d'immigration du Canada empêchent la grande majorité d'atteindre le statut d'immigration à part entière en tant qu'immigrants reçus.

Mais maintenant, lorsque la pandémie perturbe les objectifs d'immigration fixés en fonction des intérêts intéressés des riches, le ministre Mendicino annonce avec un grand sourire que « nous voulons que vous restiez ». Sans aucune honte, le ministre déclare que de mai à novembre de cette année, le Canada ouvre 90 000 places de résidence permanente aux travailleurs migrants et aux étudiants qui vivent et travaillent actuellement ici; 20 000 pour les travailleurs étrangers temporaires du secteur de la santé; 30 000 pour les personnes exerçant d'autres professions essentielles sélectionnées et les 40 000 autres pour les étudiants internationaux diplômés d'une institution canadienne.

Tout ce qui concerne cette « voie vers l'immigration » est discriminatoire, un simple relâchement temporaire des pratiques migratoires discriminatoires du Canada. Ce n'est que pour cette année. Les travailleurs migrants et les étudiants qui arrivent l'année prochaine ou l'année suivante pour effectuer les mêmes tâches essentielles et étudier, n'auront pas cette chance.

« La voie vers l'immigration » exclut des dizaines de milliers de résidents sans papiers qui sont employés ouvertement par le biais de ce système corrompu dans les soins de santé et d'autres professions essentielles, mais sans aucun droit.

Plusieurs de ceux qui travaillent dans l'agriculture, la production alimentaire, la construction et d'autres secteurs essentiels n'ont aucune chance parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences de compétence en « langue officielle ». D'autres ne postuleront pas parce que la définition limitée des membres de la famille qu'ils peuvent parrainer exclut leurs parents et les autres membres de la famille qu'ils soutiennent dans leur pays d'origine par le biais des programmes de travail temporaire ici.

C'est une honte. Les Canadiens ont des normes d'égalité et de droits humains plus élevées que cela ! Le Canada doit renouveler ses pratiques d'immigration sur la base de l'affirmation des droits de tous et toutes, de manière égale, sans aucune discrimination.

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Le budget fédéral n'accorde pas les droits en matière d'immigration et maintient les programmes temporaires défaillants

Dans un communiqué de presse émis le 20 avril, le Réseau des droits des migrants indique que le budget 2021 du gouvernement fédéral « poursuit la trajectoire de migration temporaire du Canada, où la majorité des nouveaux arrivants chaque année sont titulaires d'un permis temporaire d'études, de travail ou de réfugié sans égalité de droits ou de services ».

On nous informe que 168,3 millions de dollars ont été mis de côté « pour payer la gestion et les retombées des flux d'immigration temporaires, et près d'un milliard de dollars pour l'application de mesures aux frontières plutôt que d'assurer un statut d'immigration entier et permanent pour tous ». Son annonce « d'un programme de garde d'enfants ne garantit pas à l'arrivée le statut de résident permanent aux dizaines de milliers de femmes migrantes à bas salaire et racialisées qui s'occupent d'enfants. Il n'y a pas de reprise sans égalité totale et cela nécessite un statut d'immigration à part entière et permanent pour tous et toutes ».

Et même si le gouvernement fédéral reconnaît que les migrants ont été responsables de 75 % de la croissance nette du PIB du Canada en 2019, il ne « garantit pas l'égalité des droits pour les migrants ».

Le budget « engage à nouveau le gouvernement fédéral à adopter des voies d'accès à la résidence permanente limitées dans le temps et d'exclusion » car le programme « exclut les migrants sans papiers, les réfugiés, les étudiants inscrits à des programmes de moins de deux ans, ceux qui sont actuellement au chômage, ceux qui sont sans autorisation de travail, ceux qui ne peuvent pas passer les examens d'aptitudes linguistiques et ceux qui oeuvrent dans de nombreuses industries essentielles ».

Quant à l'intention du gouvernement de proposer des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de conférer au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté encore plus de pouvoirs pour déterminer qui devient résident permanent, l'organisation souligne qu'au cours de la dernière décennie, « un pouvoir incroyable a été centralisé entre les mains du ministre, ce qui a entraîné la prolifération de soi-disant programmes pilotes, créant de plus en plus de venues d'immigrants temporaires et de ‘voies' vers la résidence permanente auxquelles peu de gens peuvent accéder. Il est temps de réviser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour garantir un statut de résident permanent pour tous les migrants, y compris à l'arrivée ».

La proposition budgétaire du gouvernement fédéral de 656,1 millions de dollars sur cinq ans et de 123,8 millions de dollars en cours à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour moderniser les frontières signifie que ces fonds « entraîneront probablement une augmentation de mesures en matière d'immigration, une plus grande intégration avec les services de contrôle frontalier américains, mais n'assurera pas une surveillance de l'ASFC ».

Un montant de 57,6 millions de dollars a été réservé pour prolonger le Soutien à l'isolement obligatoire pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d'aider les employeurs à compenser les coûts associés aux travailleurs étrangers temporaires qui satisfont aux exigences d'isolement à leur arrivée au Canada. Cependant, « depuis le début de la pandémie », souligne le Réseau des droits des migrants, « l'augmentation des subventions accordées aux employeurs n'a pas amélioré les conditions de quarantaine pour les travailleurs migrants ». Au lieu de cela, « les migrants ont besoin du statut de résident permanent pour accéder aux droits et les faire respecter ».

Même si 54,9 millions de dollars ont été alloués à Emploi et Développement social Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour accroître les inspections, ils « ne peuvent même pas partager les faits ou les résultats d'une inspection avec les travailleurs dont les plaintes ont déclenché ces inspections en premier lieu », et encore moins faire en sorte qu'« ils soient indemnisés en cas d'abus ».

Quant aux 6,3 millions de dollars mis de côté pour appuyer un traitement plus rapide et une meilleure prestation des émissions de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, « la plupart des migrants ne peuvent pas demander ces permis en raison des procédures de demande onéreuses qui nécessitent l'accès à des conseils juridiques et à des documents. »

En ce qui concerne l'investissement proposé de 428,9 millions de dollars, avec 398,5 millions de dollars d'amortissement restant, pour développer et fournir une nouvelle plateforme numérique pour le processus d'immigration, le groupe de défense note : « Les problèmes du système d'immigration ne sont pas seulement une question de technologie. Le traitement des dossiers en suspens et les longs temps d'attente sont le résultat des nombreuses exigences injustes et impossibles auxquelles les migrants doivent satisfaire pour accéder à la résidence permanente. »

Quant au montant prévu de 49,5 millions de dollars pour aider les organisations communautaires à fournir des programmes et services aux travailleurs migrants, l'organisation écrit : « Ce financement vise à fournir des informations sur les droits aux migrants sans statut de résident permanent, ce que les groupes de migrants ont qualifié de ‘gaspillage de ressources'. Le problème, souligne-t-il, n'est pas que les migrants n'ont pas d'informations sur leurs droits, c'est qu'ils sont ou bien privés de ces droits ou incapables de faire valoir ceux qu'ils ont sans risquer d'être licenciés et expulsés, en raison de leur statut d'immigration temporaire. ».

(Source : Réseau des droits des migrants)

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Événement à venir:
marche vers Ottawa, 18-25 juillet

Une marche de Montréal vers Ottawa est prévue du 18 au 25 juillet pour appuyer la demande d'un statut pour tous les travailleurs migrants et d'actions de la part du gouvernement Trudeau. Le thème des actions est « Trudeau, on en a assez d'attendre, on est en route ! »

Cette action et d'autres sont été annoncées à la conférence de presse du 27 mars organisée par Solidarité sans frontières et durant laquelle des représentants du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), de la Coalition étudiante pour un virage environnemental et social (CEVES), de Soignons la justice sociale, de la Fédération des femmes du Québec et du Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, ont pris la parole.

La marche et d'autres actions sont organisées pour bâtir de l'appui à un programme de régularisation complet et continu pour tous les migrants à statut précaire. Les conférenciers ont appelé les travailleurs, les femmes, les autochtones, les jeunes et les personnes de tous les milieux à intensifier les actions de masse en appui à la revendication d'un statut d'immigration complet pour les travailleurs et les étudiants migrants au Canada, à la défense de la dignité humaine et des droits de tous et toutes .

Un communiqué de presse publié par Solidarité sans frontières, qui annonçait la conférence de presse, souligne que « La pandémie de COVID-19 a précipité les personnes migrantes sans statut permanent dans une précarité de plus en plus profonde tout en mettant en lumière publiquement la place qu'elles occupent dans la société canadienne en tant que personnes à la fois essentielles à l'économie capitaliste et traitées comme si elles étaient jetables. Le Migrant Rights Network (réseau pancanadien pour les droits des personnes migrantes) a pris les devants dans la mobilisation à travers le Québec et le Canada pour un statut pour tous et toutes, une position qui a trouvé des échos dans les derniers mois avec Louise Arbour, la Ville de Montréal et Amnistie internationale Canada francophone. »

Les changements récents apportés aux règles d'immigration maintiennent le refus de l'accès au statut de résident permanent à la grande majorité des travailleurs migrants au Canada, y compris les travailleurs agricoles qui reviennent au Canada maintenant pour la saison 2021. L'élite dirigeante continue de diviser les travailleurs et de nier aux travailleurs migrants leurs droits afin de justifier leur surexploitation. Les travailleurs migrants font partie de la classe ouvrière canadienne et le travail effectué par les travailleurs agricoles, les travailleurs de la santé, le secteur des services, l'entreposage, la transformation des aliments, le transport et d'autres secteurs a été reconnu comme essentiel. Rien ne justifie de diviser la classe ouvrière entre ceux qui ont un statut et ceux qui n'en ont pas. La nécessité pour les gouvernements de garantir les droits de tous et de toutes est urgente et immédiate.

LML appuie pleinement la marche vers Ottawa et les autres actions à la défense des droits des travailleurs migrants et fournira plus de détails sur les actions à mesure qu'ils seront disponibles.

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Les 100 premiers jours du président Joe Biden

Invoquer les droits humains pour cacher
que les États-Unis commettent d'autres crimes
contre l'humanité

À la veille du procès de Derek Chauvin pour le meurtre de George Floyd, 1 000 personnes ont manifesté dans le centre-ville de Minneapolis, au Minnesota, avec un registre sur lequel était inscrit plus de 470 noms de personnes tuées par la police de Minneapolis, le 7 mars 2021.

Beaucoup de choses sont dites au sujet des 100 premiers jours de mandat du président américain Joe Biden. Des opinions diverses sont présentées sur ce qu'il a ou n'a pas accompli. Or, ce qui est important, c'est ce qui est caché, à savoir que, au nom des droits humains, de la démocratie, de l'environnement et de la paix, il commet des crimes contre l'humanité, tant aux États-Unis que dans le monde entier. En d'autres termes, sa mission consiste à perpétuer la fraude à grande échelle afin de protéger le pouvoir d'une petite élite en s'assurant que la majorité n'est pas en mesure présentement de prendre l'initiative et d'inverser la situation en sa faveur.

Au cours de ses 100 premiers jours, Joe Biden a dit soutenir la justice raciale, la démocratie, des mesures en faveur du climat et la paix. Ces affirmations sont une tromperie intentionnelle, ce qui constitue précisément une fraude. L'intention est de dissimuler les crimes qui continuent d'être commis par les États-Unis, tant aux États-Unis qu'à l'étranger, qu'il s'agisse de l'augmentation des crimes commis par la police ou des actions qui ciblent négativement les immigrants et les réfugiés, qui cherchent à perpétuer la guerre contre l'Afghanistan, qui attisent les tensions avec la Chine, la Corée, l'Iran et la Syrie, qui intensifient le blocus criminel pour faire tomber Cuba et plus encore.

La fraude est le moyen utilisé pour détourner les mouvements populaires de la réalisation de leurs propres objectifs, à savoir un contrôle et une responsabilité accrus et la garantie que les droits de toutes et tous seront protégés. La fraude est également le moyen utilisé pour amener tout le monde à accepter le président comme la source du changement et à s'en remettre à lui pour tout.

Le verdict de culpabilité de Derek Chauvin pour le meurtre de George Floyd a été rendu le 20 avril. Il a été gagné en raison de la persistance du mouvement qui, partout aux États-Unis, réclame justice. L'élite dirigeante a été incapable de donner le moindre argument en faveur de l'acquittement de Derek Chauvin. Mais selon Joe Biden, c'est grâce au système judiciaire qu'il a été reconnu coupable. C'est de la fraude ! Joe Biden est intervenu avant et après la condamnation pour se donner une légitimité d'adversaire du racisme. Essayant de s'associer aux revendications du mouvement concernant la nécessité d'un changement significatif, il a mentionné la nécessité de s'attaquer « au racisme systémique et aux disparités raciales qui existent dans le maintien de l'ordre et plus largement dans notre système de justice pénale » et au « genou sur cou de la justice des Noirs américains ». Le président a ensuite demandé à tout le monde de s'en remettre à lui et à son département de la Justice pour une solution à ces problèmes. Pour montrer qu'il est sérieux, le lendemain de la condamnation, le département de la Justice a lancé une enquête sur le service de police de Minneapolis afin de déterminer s'il suit « un modèle ou des pratiques de maintien de l'ordre inconstitutionnels ou illégaux ». Il a également rappelé que le président a travaillé en étroite collaboration avec le procureur général du Minnesota dans le cadre de la poursuite de l'affaire Chauvin.

La réputation du département de la Justice ne laisse personne confus quant au rôle frauduleux qu'il joue. Partout aux États-Unis, les gens l'appellent le département de l'Injustice. Ni Joe Biden ni les médias qui perpétuent sa désinformation ne mentionnent, et cela délibérément, que la police aux États-Unis a tué au moins 64 civils depuis le début du procès Chauvin en mars. Les exemples les plus récents sont la mort aux mains de la police de Daunte Wright (20 ans), Adam Toledo (13 ans) et Ma'Khia Bryant (16 ans). Il y a un schéma établi de violence raciste de l'État et d'assassinats ciblant les Afro-Américains. Pourtant, selon l'administration Biden, c'est à ces forces mêmes qui sont responsables des crimes, au premier rang desquelles se trouve le département de l'Injustice, qu'il faut faire appel pour résoudre le problème.


Manifestation dans la banlieue de Minneapolis après la mort aux mains de la police Daunte Wright, le 14 avril 2021

Cet exemple, parmi tous les autres, illustre clairement la nature de la fraude : les personnes les plus responsables des crimes commis sont également celles qui ont le pouvoir de décider qui est coupable et qui est puni.

En ce qui concerne la responsabilité, Joe Biden répète l'absurdité que c'est une affaire de quelques « pommes pourries » : « La plupart des hommes et des femmes qui portent l'insigne servent honorablement leur communauté. » Pendant le procès Chauvin, le procureur général du Minnesota a donné le même argument. Ce n'est pas un procès de la police, c'est un procès de Derek Chauvin, a-t-il dit. « Ce n'est pas une poursuite antipolice, c'est une poursuite propolice. » C'est une référence directe aux centaines et aux milliers de personnes qui défendent les droits en exigeant un changement fondamental de la police elle-même.

Joe Biden a également choisi de ne pas parler du rapport publié le 27 avril 2021 par la Commission d'enquête internationale sur la violence policière et le racisme systémique aux États-Unis, qui conclut qu'il y a « une série continue de violations graves et attestées de façon fiable des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les commissaires trouvent un modèle et une pratique de violence policière raciste aux États-Unis dans le contexte d'une histoire d'oppression remontant à l'extermination des peuples des Premières Nations, l'esclavage des Africains, la militarisation de la société américaine, et la perpétuation continue du racisme structurel. »

La commission a également indiqué des mesures concrètes que le président peut prendre, comme « des lois visant à désinvestir les ressources fédérales de l'incarcération et du maintien de l'ordre », la démilitarisation et la suppression de l'immunité dont bénéficient actuellement les policiers qui ont commis des crimes. Elle demande aux pouvoirs exécutif et législatif des États-Unis de « reconnaître que la traite transatlantique des Africains, l'esclavage, la colonisation et le colonialisme étaient des crimes contre l'humanité » qui nécessitent des réparations, notamment « des excuses officielles, des initiatives en matière de santé, des possibilités d'éducation, un programme de connaissance de l'Afrique, une réhabilitation psychologique, un transfert de technologie, un soutien financier et une annulation de la dette ».

Joe Biden n'a reconnu ni le rapport ni ses recommandations. Au lieu de cela, il parle du « travail que nous faisons chaque jour pour changer les coeurs et les esprits ». C'est la même justification vide de sens donnée pour défendre l'occupation criminelle de l'Afghanistan par les États-Unis. Il fait tout pour cibler les actions larges et persistantes qui réclament la justice et exigent que le peuple décide de questions telles que le maintien de l'ordre, le crime et la punition, la guerre et la paix, en disant que les manifestations « pacifiques » sont acceptables mais qu'il faut interdire aux « agitateurs et extrémistes » violents d'atteindre leurs fins.

Cela met en évidence un problème auquel la présidence Biden est confrontée, à savoir que les arguments donnés pour justifier l'injustifiable sont très faibles, n'ont aucune substance. Le monde entier a été et continue d'être témoin, pratiquement tous les jours, de la violence et de la brutalité débridées utilisées par les services de police à tous les niveaux contre les manifestations dans les différentes villes du pays, tandis que les forces de police fédérales décident de ce qui est et n'est pas « violent ». Des millions de personnes soutiennent les manifestations, mais ce qu'il faut en penser et comment les juger n'est pas entre leurs mains. La campagne délibérée de désinformation au sujet des agressions racistes contre les Noirs, les Hispaniques et les Asiatiques et le mensonge que le président est préoccupé et fait quelque chose à ce sujet constituent une fraude.

Joe Biden reste également silencieux sur le fait que 34 États ont déposé 81 projets de loi antimanifestation au cours de la session législative de 2021, soit deux fois plus que pour toutes les années précédentes. En Floride, un tel projet de loi a été adopté. Il criminalise les manifestations qui entravent la circulation, fait de la dégradation de monuments un crime, bloque la mise en liberté sous caution et fait de « l'intimidation collective » un crime. L'« intimidation collective » est définie comme le fait que trois personnes ou plus agissent dans l'intention de forcer une autre personne à adopter leur point de vue.

Systématiquement, du gouvernement fédéral jusqu' aux plus bas échelons, la résistance est criminalisée tandis que les personnes les plus responsables des crimes sont protégées et se voient confier le pouvoir de juger ces crimes et de décider ce qu'il convient de faire. C'est précisément cette question de savoir qui décide et définit des enjeux comme la sécurité et le maintien de l'ordre qui sont soulevés par les grandes manifestations de masse. La persistance du mouvement populaire pour les droits et la justice monte que le peuple continuera de compter sur ses propres forces et non sur la fraude de la présidence Biden qui insiste pour dire que la sauvegarde de l'ordre constitutionnel américain est la voie à suivre.


Manifestation de Chicago, Illinois, pour exiger le retrait des États-Unis d'Haïti, le 15 mars 2021

Un autre exemple de la fraude perpétrée par la présidence Biden porte les questions touchant à la migration et aux réfugiés. Le président a déclaré que les États-Unis intervenaient de manière humanitaire à la frontière avec le Mexique et au Guatemala, au Honduras et au Salvador. Cependant, les conditions sur le terrain montrent que non seulement il poursuit la même politique que l'administration précédente, mais les expulsions, déjà très nombreuses, ont augmenté, non seulement vers ces pays mais également vers Haïti. Les services de l'immigration et des douanes et les patrouilles frontalières continuent d'imposer des conditions brutales et illégales aux milliers d'enfants qui se trouvent à la frontière et également au grand nombre de personnes qui demandent l'asile.

On affirme qu'une augmentation de l'intervention américaine dans ces pays permettra de s'attaquer aux « causes profondes » de l'immigration. Ces interventions consistent notamment à contourner les représentants du gouvernement pour établir des relations directes avec « la société civile, les organisations de défense des intérêts sociaux, le secteur privé et les médias ». Elles comprennent des financements de diverses natures qui sont utilisés depuis longtemps pour perturber et détruire l'économie et la gouvernance de ces pays dans un but d'intégration à la machine de guerre américaine. Par exemple, 125 millions de dollars ont été versés par l'USAID, notoirement connue pour ruiner l'économie de de pays étrangers, et 104 millions de dollars sont allés à la « protection » des populations de la région. Une partie de l'« aide humanitaire » provient également du Pentagone, qui fournira 26 millions de dollars « pour accroître ses activités de partenariat dans la région » – ce qui signifie intégrer davantage les forces armées de ces pays sous commandement américain tout en militarisant plus largement la vie. Le département de l'Agriculture fournira 25 millions de dollars pour « renforcer le secteur agricole guatémaltèque et faciliter l'accès au financement » et 30 millions de dollars pour « élargir l'accès des écoliers aux repas quotidiens et aux activités d'alphabétisation ».

La longue histoire de ce type d'intervention américaine est responsable de la ruine de l'économie de ces pays, de la fomentation de coups d'État et d'agressions et du soutien à des régimes corrompus. La fraude consiste à prétendre que ces fonds sont destinés à des fins humanitaires et non à l'intégration et au contrôle accrus des peuples d'Amérique centrale afin de saper leur résistance, notamment leurs efforts conjoints avec le peuple des États-Unis pour mettre fin à toute ingérence de ce type et établir des relations de soutien et d'avantage réciproque.


La manifestation du Premier Mai 2021 à Washington, comme dans d'autres villes, portait sur les droits des immigrants et des personnes sans statut.

Les questions d'immigration sont également liées aux plans de guerre des États-Unis. Le contrôle accru du Mexique et du Canada et leur intégration à l'Amérique du Nord des impérialistes américains s'étendent également aux pays d'Amérique centrale et des Caraïbes.

Le président Biden a choisi l'anniversaire du 11 septembre à l'automne pour retirer les troupes américaines d'Afghanistan. Dans son discours devant le Congrès le 28 avril, il a déclaré : « Nous sommes allés en Afghanistan pour trouver les terroristes qui nous ont attaqués le 11 septembre », ce qui ne clarifie en rien les raisons pour lesquelles les États-Unis ont envahi l'Afghanistan ni la situation aux États-Unis ou en Afghanistan depuis l'invasion. Il se contente de dire, de façon peu convaincante, que les États-Unis « resteront vigilants face à la menace des groupes terroristes qui se sont métastasés dans le monde entier. Nous conserverons la capacité de supprimer les futures menaces qui pèsent sur le pays. Nous devons rester vigilants face aux menaces qui pèsent sur les États-Unis, d'où qu'elles viennent. Nous continuerons de surveiller et de perturber toute menaces qui pèsent sur les États-Unis en provenance de l'Afghanistan. » Il cite spécifiquement les menaces qui sont « au Yémen, en Syrie, en Somalie, dans d'autres endroits en Afrique, au Moyen-Orient et au-delà ».

L'anniversaire du 11 septembre est invoqué pour gagner « les coeurs et les esprits » du peuple et cacher le fait que la guerre des États-Unis contre l'Afghanistan est une guerre d'agression criminelle. Également, alors que Joe Biden affirme que les troupes seront retirées, on ne sait rien des au moins 18 000 contracteurs militaires privés du Pentagone présents dans ce pays. Personne ne sera tenu responsable de la punition collective du peuple afghan pour un crime qu'il n'a pas commis, du génocide généralisé et continu et de l'ingérence des États-Unis.

La revendication du mouvement antiguerre aux États-Unis est que toutes les troupes américaines à l'étranger soient ramenées au pays et que les bases militaires soient démantelées, ce qui constitue une étape essentielle pour sauvegarder la paix dans le monde. Mais pour Joe Biden, l'agression et les interventions américaines de toutes sortes sont un moyen de se positionner pour gagner « notre compétition avec le reste du monde pour gagner le XXIe siècle » et d'avoir « une Union plus parfaite. Plus prospère. Plus juste. Comme un seul peuple. Une nation. Une Amérique ».

Comme le peuple et ses revendications l'ont clairement montré, il y a deux Amériques qui se disputent l'avenir. L'une, représentée par Biden, est l'Amérique qui commet des crimes innombrables pour maintenir les rapports sociaux existants qui assurent que les riches restent au pouvoir et que l'État est structuré pour maintenir la guerre, l'inégalité et l'injustice. L'autre Amérique est celle des peuples qui luttent pour faire naître de nouvelles relations et structures qui favorisent leurs intérêts, qui protègent et garantissent leurs droits au pays et ceux des peuples de tous les pays à l'étranger.

Limiter les luttes menées par les peuples aux limites dictées par les auteurs des crimes contre eux ne fait pas partie de l'équation des peuples. Leurs luttes ne doivent pas être limitées en se joignant à la préservation de l'ordre constitutionnel existant qui garantit davantage de crimes contre l'humanité. Ils doivent s'unir pour former une seule humanité, avec une seule lutte pour le droit des peuples de se gouverner et de décider, pour des relations internationales de respect mutuel et d'avantage réciproque.

Le Nouveau rejette la fraude que commet l'Ancien, la fraude de la démocratie à l'américaine et la nécessité de mesures de guerre pour protéger les États-Unis en tant que nation indispensable qui s'oppose à l'autocratie et protège la liberté. Le mouvement du peuple continue d'exiger le pouvoir de décision par et pour les peuples.

Joe Biden devient le porte-parole de la fraude quand il déclare : « Notre Constitution s'ouvre sur les mots ‘Nous, le peuple'. Il est temps que nous nous rappelions que le gouvernement, c'est nous, le peuple. »

Dans tous les États-Unis, le peuple se lève et donne sa réponse : Nous, le peuple, c'est nous, la majorité, nous, les sans-propriété, nous qui persisterons à nous battre pour un avenir où nous déciderons.

(Photos : VOR, Daviss, Shawn in Arizona, T.P. Quang, Black Alliance for Peace, Cosecha NY, NAKASEC)

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Une commission internationale d'experts juridiques recommande une enquête sur les États-Unis pour crimes contre l'humanité

Le 27 avril, la Commission d'enquête internationale sur la violence policière et le racisme systémique aux États-Unis a tenu une conférence de presse où elle a présenté le rapport final de 188 pages sur ses enquêtes sur les États-Unis pour violations des droits humains de ses citoyens et résidents d'ascendance africaine, dans lequel elle conclut que ces crimes méritent une poursuite en vertu du droit international.

La Commission internationale d'enquête a été organisée par la Conférence nationale des avocats noirs, l'Association internationale des juristes démocrates et l'Association nationale des avocats. La commission comprend 12 experts juridiques de 11 pays, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Costa Rica, la France, l'Inde, la Jamaïque, le Japon, le Nigeria, le Pakistan, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et quatre rapporteurs des États-Unis.

Le résumé du rapport de la commission mentionne que son objectif est d' « examiner si la violence raciste systématique et généralisée de la police contre les gens d'ascendance africaine aux États-Unis d'Amérique une série continue de violations graves et attestées de façon fiable des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les commissaires trouvent un modèle et une pratique de violence policière raciste aux États-Unis dans le contexte d'une histoire d'oppression remontant à l'extermination des peuples des Premières Nations, l'esclavage des Africains, la militarisation de la société américaine, et la perpétuation continue du racisme structurel. »

La commission a tenu des audiences publiques du 18 janvier au 6 février 2021. Le résumé du rapport explique que « tous les cas choisis pour les audiences impliquaient la mort violente et la mutilation brutales et injustifiées d'individus d'ascendance africaine aux États-Unis, incluant : (1) la mort violente d'individus non armés qui ne posaient aucune menace de mort ou de dommage corporel sérieux; (2) la mort violente d'individus fuyant la police qui ne posaient aucune menace sérieuse de mort ou de dommage corporal sérieux aux policiers qu'ils fuyaient ou à d'autres personnes; (3) le recours, ou la menace de recours à l'intimidation physique ou psychologique pour arracher des concessions et (4), la mutilation d'individus fuyant la police et/ou qui ne posaient aucune menace sérieuse de décès ou de dommage corporal sérieux à d'autres personnes ». Des 44 personnes noires dont le cas a été examiné lors des audiences, toutes sauf une ont été tuées par la police.

Dans le « Sommaire des conclusions et des recommandations » qu'on trouve dans le résumé, les commissaires affirment qu'ils « ont constaté des violations au droit à la vie, à la sécurité, de ne pas être soumis à la torture, de ne pas subir de discrimination, à la santé mentale, à l'accès à la réparation pour violations, à un procès équitable et à la présomption d'innocence et au droit d'être traité avec humanité et respect. Les commissaires constatent des violations du devoir de l'État de fournir des soins médicaux aux personnes détenues, de garantir des enquêtes sur des exécutions sommaires qui sont indépendantes, compétentes, complètes et effectives, et de poursuivre les auteurs afin d'assurer qu'ils rendent des comptes. Les commissaires constatent que les lois et les pratiques policières en vigueur aux États-Unis ne sont pas conformes aux normes internationales concernant l'usage de la force, qui requièrent une base juridique, un objectif légitime, une nécessité, des précautions, la proportionnalité, la protection de la vie, l'absence de discrimination et la responsabilité. »

Les commissaires soulignent que « le recours disproportionné à la force par la police a mené à la mort de 43 personnes noires dans les cas examinés » par le recours à des moyens d'immobilisation, des armes à feu et des Tasers, et qu'ils « constatent aussi un modèle de force illégale et excessive employé contre les personnes d'ascendance africaine au moyen de l'étranglement et de l'asphyxie par la compression, en s'agenouillant ou en se tenant debout sur la victime, en menottant la victime face contre terre et en appliquant une pression sur la tête et le cou de la victime ».

Les commissaires ont également mis en lumière que « le recours à la force contre des personnes non armées d'ascendance africaine lors contrôle routiers et d'enquête est mu par des stéréotypes et des préjugés raciaux, ce qui mène régulièrement les agences du maintien de l'ordre aux États-Unis à cibler les personnes d'ascendance africaine pour des interrogatoires, des arrestations et des détentions qui reposent sur des associations racistes entre le fait d'être noir et la criminalité ». Ils ont aussi noté un modèle d' « interpellation sur la rue, souvent appelés 'interpellation et fouille', [...] une forme d'activité policière de 'maintien de l'ordre ' qui non seulement produit des taux disparates d'arrestations mais mène souvent à l'utilisation d'une force létale par la police. [...] Le harcèlement continu de personnes noires par l'interpellation  et la fouille rappelle la pratique socialement acceptée à l'époque des patrouilles d'esclaves, lorsque toute personne blanche avait le droit de contrôler les mouvements et les activités des noirs. » Ils ont aussi mis en lumière comment la police commet ses méfaits en toute impunité et en collusion avec d'autres composantes du système judiciaire, ce qui aggrave la violation des droits.

En se basant sur leurs enquêtes, « les commissaires constatent un cas prima facie de crimes contre l'humanité qui méritent une enquête de la Cour pénale internationale (CPI) Les crimes en vertu du Statut de Rome incluent : meurtre, privation grave de liberté physique, torture, persécution des personnes d'ascendance africaine, et d'autres actes inhumains qui se sont produits dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile de noirs aux États-Unis. »

La commission appelle le haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU à « appuyer ce qui suit dans son rapport mandaté par le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 43/1 :

« a. la Constitution par le CDHNU d'une commission d'enquête indépendante chargée de mener une enquête complète sur les incidents de violence policière contre les personnes d'ascendance africaine aux États-Unis et de déterminer, en particulier, si le niveau de violence constitue une violation flagrante des droits humains et si des crimes en vertu du droit criminel international ont été et continuent d'être commis;

b. afin d'établir un processus continu pour surveiller la violence policière raciste systémique aux États-Unis, la nomination par le CDHNU d'un expert indépendant sur la violence policière raciste systémique aux États-Unis;

c. appelle à la démilitarisation de l'application de la loi à l'échelle des États-Unis et

d. appelle à la fin de l'impunité et à la responsabilité des officiers de police qui ont recours à la violence raciste et à une force injustifiée devant des comités civils indépendants de surveillance et dans les procédures criminelles et civiles du système de justice des États-Unis. »

De plus, « les commissaires appellent le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, lorsqu'il reçoit le rapport de la commission d'enquête, à initier une enquête sur les crimes contre l'humanité (Article 7), conformément à ses pouvoirs en vertu du Statut de Rome, à l'article 15 ».

Compte tenu du fait que les États-Unis ont jusqu'à maintenant refusé de ratifier le Statut de Rome pour adhérer à la CPI, afin d'éviter de devoir rendre des comptes de leurs crimes au pays et à l'étranger et de protéger leurs forces armées contre les poursuites, « les commissaires demandent à la branche exécutive du gouvernement des États-Unis de :

a. accepter la compétence de la CPI en relation avec les États-Unis en vertu de l'article 12 en ce qui concerne tout crime et tous les crimes contre l'humanité tels que définis dans le Statut de Rome;

b. signer le Statut de Rome de la CPI et soumettre leur signature au Sénat des États-Unis pour consentement à la ratification;

c. retirer la formulation de non-application directe dans la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et/ou adopter une loi de mise en oeuvre de ce traité, dont les clauses de l'Article 20, qui interdit la propagande pour la guerre et le discours qui promeut la haine de groupes raciaux ou religieux et incite à la discrimination ou à la violence contre les personnes de groupes raciaux ou religieux;

d. appliquer entièrement la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que les États-Unis ont ratifiées;

e. ratifier tous les autres traités internationaux de droits de l'homme, de même que les traités régionaux;

f. appuyer une loi visant à désinvestir les ressources fédérales de l'incarcération et de l'activité policière et mettre fin aux dommages causés par le système juridique criminel qui ont criminalisé de façon disproportionnée les communautés noires et brunes, les personnes LGBTQIA, les autochtones et les personnes handicapées, et à plutôt utiliser des initiatives de financement et investir dans des approches non punitives et non carcérales de la sécurité des communautés;

g. créer un système effectif et robuste de lutte au racisme institutionnalisé au sein de toutes les agences responsables de l'application des lois, qui est surveillé par un organisme élu indépendamment, en consultation avec les organisations de la société civile vouées aux principes des libertés civiles et de la non-discrimination;


h. éliminer l'impunité personnelle qui protège les officiers de police individuels des poursuites civiles intentées par les membres du public, et imposer un devoir clair aux officiers de police de désamorcer toutes les rencontres avant d'avoir recours à la force, et

i. développer des politiques et de l'appui à une législation visant à démilitariser l'activité policière à l'échelle des États-Unis et revoir entièrement les politiques actuelles et les pratiques de formation y compris, mais sans y être limités : (i) l'interdiction de l'utilisation de la force sauf en conformité avec le UN Guidance on Less Lethal Weapons in Law Enforcement ( Orientations de l'ONU sur les armes moins létales dans l'application de la loi) lors d'une arrestation, une détention et une assemblée, sur la base de la précaution, de la nécessité et de la proportionnalité; (ii) interdiction de la strangulation et d'autres tactiques de soumission qui empêchent la respiration et la circulation du sang; (iii) l'interdiction de l'utilisation excessive des Tasers; (iv) l'interdiction des mandats sans préavis et (vi) l'interdiction de l'utilisation de la force sauf en conformité avec les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois [...] »

Dans leurs deux dernières recommandations, les commissaires soulignent que le gouvernement des États-Unis doit fournir des réparations pour son rôle dans les crimes historiques liés à l'asservissement des peuples africains :

« Les commissaires recommandent que les branches exécutive et législative des États-Unis reconnaissent que la traite transatlantique des Africains, l'esclavage, la colonisation et le colonialisme étaient des crimes contre l'humanité et sont parmi les sources et les manifestations principales de racisme, de discrimination raciale, d'afrophobie, de xénophobie et d'intolérance qui leur est liée. Les injustices du passé et les crimes contre les personnes d'ascendance africaine aux États-Unis doivent être traités en vertu de la justice réparatrice.

« Les commissaires recommandent aussi que le Congrès des États-Unis établisse une commission pour examiner la mise en esclavage et la discrimination raciale dans les colonies et aux États-Unis de 1619 jusqu'à aujourd'hui et recommander les meures de redressement appropriées. Les commissaires demandent aux États-Unis de considérer de mettre en oeuvre de façon sérieuse les éléments analogues contenus dans le Plan d'action en dix points sur les réparations de la Communauté caribéenne qui comprend des excuses officielles, des initiatives en matière de santé, des possibilités d'éducation, un programme de connaissance de l'Afrique, une réhabilitation psychologique, un transfert de technologie, un soutien financier et une annulation de la dette. »

Pour lire le texte intégral du rapport cliquer ici.

Les vidéos et les transcriptions des audiences en direct sur les 44 cas sont disponibles sur le site Web de la Commission :inquirycommission.org.

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Ce sont les manifestations de masse qui ont
mené à la condamnation de Chauvin et maintenant elles sont criminalisées


Manifestation à Minneapolis le 19 avril 2021, le jour avant que le jury rende son verdict au procès de Derek Chauvin

Le 20 avril, l'ancien policier de Minneapolis Derek Chauvin a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation pour le lynchage public brutal de George Floyd. Pour la famille Floyd, cette condamnation offre un certain réconfort, les tribunaux ayant décidé que la mort de Floyd ne resterait pas impunie. Pour plusieurs d'entre nous, cependant, cette « victoire » apparaît vaine car nous savons que les prisons ne peuvent pas résoudre nos problèmes, et les policiers non plus [...].

Notre passé nous apprend qu'il n'y aurait pas eu de règlement, même pas un règlement limité et imparfait, n'eut été des manifestations massives qui ont balayé le pays au lendemain du meurtre de George Floyd.

Maintenant, au moment même où le système de justice criminel se félicite d'avoir envoyé Chauvin en prison, les manifestations mêmes qui ont attiré l'attention de la nation sur cette affaire sont criminalisées.

Cette semaine, après avoir fait l'affirmation raciste que les représentants de Minneapolis avaient laissé les manifestants « faire la pluie et le beau temps » dans les rues, le gouverneur Ron DeSantis a signé un projet de loi omnibus qui cherche à toutes fins pratiques à criminaliser les manifestations dans l'État de la Floride, ciblant spécifiquement les manifestants marchant sous la bannière de Black Lives Matter. C'est un signe avant-coureur dangereux de ce qui pourrait arriver ailleurs au pays. En effet, le New York Times rapporte que « les législateurs du Parti républicain de 34 États ont déposé 81 projets de loi antimanifestations au cours de la session législative de 2021 – plus de deux fois plus de projets de loi qu'au cours des années précédentes ».

Ultimement, tandis que tous les yeux sont tournés vers le Minnesota, le projet de loi 1 de la Chambre des représentants de la Floride, appelé le projet de loi « anti-émeute », et les autres projets de loi semblables qui s'annoncent, pourraient avoir un impact beaucoup plus important que celui de la condamnation de Chauvin sur les mouvements contre la violence raciale de l'État.

Je veux d'abord parler des limites et des contradictions inhérentes au verdict de Minneapolis. Chauvin a tué George Floyd en plein jour devant des témoins et la scène a été enregistrée. C'était un cas flagrant de violence gratuite, et, heureusement, le jury a abondé en ce sens. Mais qu'est-ce qu'on peut en retirer ? Que le système de justice pénale aurait surmonté 400 ans de racisme systémique, enraciné, en tenant un seul policier responsable pour une forme de violence raciste qui est devenue chose courante ? Cette conclusion est fausse. Non seulement une telle conclusion est-elle erronée, ahistorique et à courte vue, mais elle donne un faux sentiment de progrès.

Laisser un policier, bien que raciste et violent, être le bouc émissaire d'un ensemble systémique de problèmes revient à nier la nature systémique de ces problèmes. La mère de Daunte Wright a été prophétique et éloquente lorsqu'elle a dit : « Si la justice existait, elle nous rendrait notre fils » et « il n'y aura jamais de justice pour nous ». Elle a aussi dit qu'il peut et doit y avoir une reddition de comptes pour le meurtre de son fils aux mains d'un autre policier de Minnesota. Cependant, elle a compris que la réclamation de la justice exige beaucoup plus que cela.

Celà étant dit, il est important de retenir deux choses. Les policiers ne devraient définitivement pas jouir de dérogations pour des actes de violence haineux, même lorsque ceux-ci sont courants. Deuxièmement cependant, incarcérer un policier ne ramènera pas nos enfants, voisins, amis et êtres chers assassinés, et cela n'empêchera pas la violence dans l'avenir.

Ce qui est requis est un changement systémique fondamental. Nous devons écouter ceux qui demandent d'abandonner les formes d'interventions policières telles que nous les connaissons et de rendre les prisons obsolètes. Ce devrait être notre but, comme l'a courageusement souligné la congressiste Rashida Tlaib. Nous devrions retirer les ressources du maintien de l'ordre et les investir dans les services communautaires et de santé mentale, dans les emplois et les projets qui préviennent la violence, qui désamorcent les situations violentes et qui sauvent des vies.

La nouvelle loi antimanifestation de la Floride dresse un immense obstacle à ce genre de changement systémique en attaquant les mouvements qui ont été les principaux catalyseurs de changement. Le projet de loi criminalise les manifestations qui bloquent la circulation et déclare qu'endommager les monuments est un crime. Il sanctionne les gouvernements locaux qui refusent d'être intransigeants dans la répression des manifestations, stipulant que des accusations seront portées contre les représentants locaux pour tout dommage occasionné lors d'une manifestation. Il stipule qu'une peine obligatoire de six mois sera imposée à un manifestant qui commet un assaut contre un policier. Évidemment, dans de nombreux cas, lorsque des manifestants sont battus, le fait de se défendre contre les coups est souvent qualifié d'« assaut ».

Le projet de loi est aussi truffé de termes comme « intimidation de foule », qui est vaguement définie comme étant trois personnes ou plus qui cherchent à forcer un tiers à accepter leur point de vue. Il est difficile d'imaginer comment une telle loi peut être équitablement mise en oeuvre. Par exemple, une vive discussion politique sur un coin de rue pourrait faire l'objet d'une arrestation. Si ce n'est pas de la censure, alors je ne sais pas ce que c'est.

Un autre aspect particulièrement inquiétant du projet de loi est qu'il empêche les gens incarcérés d'être libérés sous caution jusqu'à leur première comparution, ce qui rend obligatoire la détention de manifestants avant qu'ils ne soient déclarés coupables d'une infraction criminelle. Cela nous rappelle les politiques de détention sans inculpation typiques des dictatures partout dans le monde et des régimes comme l'ancien système d'apartheid en Afrique du Sud. Comme d'autres l'ont souligné, plusieurs de ces mesures contenues dans le projet de loi existent déjà dans le code criminel et seraient par conséquent superflues, mais elles visent à intimider et dissuader les activistes.

Il est important de faire le lien entre le projet de loi de la Floride et le contexte asymétrique du procès de Derek Chauvin. S'il se déroule un procès dans le comté de Hennepin, au Minnesota, pour le meurtre haineux de George Floyd en plein jour, c'est uniquement parce qu'il y a eu des manifestations bruyantes et persistantes dans les rues du pays. S'il n'y avait pas eu ces manifestations, il en serait ressorti vraisemblablement un rapport de « mort accidentelle », et par conséquent, aucune enquête et aucun procès.

En fait, comme l'indique le communiqué de presse initial publié par la police, celle-ci a voulu cacher la vérité avant la publication des vidéos. Ainsi, le projet de loi de la Floride interdit un mécanisme important permettant d'obtenir un minimum de justice, c'est-à-dire, le droit des citoyens et des résidents de manifester.

Le défi posé aux mouvements sociaux est donc de faire preuve de courage et d'imagination lorsque nous disons la vérité au pouvoir, peu importe les mesures de censure que ces autorités tentent d'imposer en Floride et ailleurs. Comme l'a déclaré la dirigeante de Black Visions Collective de Minneapolis Kandace Montgomery : « La lutte pour la justice est loin d'être terminée. »

(Truthout, 21 avril 2021. Traduction : LML)

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Amérique latine et Caraïbes

Les forces populaires en action dans la lutte
pour la démocratie et le droit d'être


Bannière lors d'une manifestation du Premier Mai en Bolivie en appui au peuple cubain contre le blocus des États-Unis, le 1er mai 2021.

Les peuples du monde, même dans les régions les plus durement touchées par la pandémie et ses conséquences économiques en raison de l'irresponsabilité flagrante des gouvernements néolibéraux, ne font pas seulement poursuivre mais intensifient leurs luttes pour les droits sur différents fronts. Les peuples opprimés d'Amérique latine et des Caraïbes, une région dont la population totale approche les 659 millions d'habitants, n'ont pas leur égal dans cette lutte.

L'héroïsme du peuple cubain se démarque à cet égard alors que le peuple complète les essais de deux vaccins. Il les a créés par ses propres efforts alors même qu'il parvient non seulement à se maintenir face au blocus de plus en plus cruel des États-Unis conçu pour le faire capituler, mais ouvre de nouvelles perspectives par sa position indépendante à la défense du droit d'être. Son internationalisme humanitaire offre un puissant contraste à l'intimidation, aux menaces et au monopole impérialistes sur l'usage de la force exercés par les États-Unis à seulement 140 kilomètres de là.

La lutte menée par le peuple haïtien se démarque également, tout comme celle du peuple colombien qui se soulève en une multitude sans précédent pour se joindre à une grève nationale qui a lieu dans tout le pays depuis le 28 avril. Les travailleurs et les jeunes de ces deux pays mènent de vives batailles politiques, certains y laissant leur vie aux mains de la police officielle, des forces militaires ou des gangs criminels et des assassins payés auxquels font appel l'élite dirigeante et son État pour mener une sale guerre de terreur contre les forces populaires.

Il est bien connu que les gouvernements d'Haïti et de Colombie travaillent main dans la main et, dans de nombreux cas, reçoivent leurs ordres de marche des ambassades des États-Unis dans leur pays. Les forces policières d'Haïti et de Colombie ont été formées par la police canadienne.

LML publie des mises à jour sur ces actions et celles des autres peuples de la région qui luttent pour la paix, la démocratie et la justice et pour la défense de leur souveraineté et de leur indépendance.

(Source : Agences de nouvelles et correspondants du LML)

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Haïti

Une lutte de vie ou de mort à la défense de la souveraineté et du droit du peuple de décider

Une des manifestations en Haïti, le 1er avril 2021

Le peuple haïtien mène depuis plusieurs mois une lutte incessante pour se débarrasser d'un dictateur illégitime soutenu par l'étranger qui a refusé de renoncer au pouvoir à l'expiration de son mandat, mais a continué à gouverner par décret, persécutant ses opposants et s'engageant dans un acte inconstitutionnel après l'autre pour empêcher le peuple d'exprimer sa volonté démocratique. Les actions du peuple haïtien à la défense de ses droits sont d'autant plus héroïques qu'il résiste à tout un arsenal « multilatéral » de subversion et de violence impérialistes visant à l'empêcher de s'investir du pouvoir de décider en tant que maître de son propre destin.

La détermination du peuple à mettre fin à la démocratie d'escadron de la mort que les États-Unis et leur « Core Group » (groupe restreint qui comprend le Canada, la France, l'Union européenne, l'Allemagne, l'Espagne, le Brésil, et des représentants des Nations unies et de l'Organisation des États américains) ont imposée à Haïti, est profondément patriotique et anti-impérialiste. La lutte du peuple haïtien pour la liberté, la démocratie et les droits humains dans les conditions actuelles montre qu'il est constitué des dignes fils et filles du peuple autrefois asservi qui, par ses propres efforts révolutionnaires, a vaincu les puissances européennes successives et a été le premier à se débarrasser à la fois de l'esclavage et du régime colonial il y a plus de 200 ans.


Bannière lors des manifestations de mai 2021 en Haïti sur laquelle est inscrit : « Nous voulons vivre ! Nous avons le droit de vivre ! »

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Colombie

Les jeunes en première ligne de la lutte populaire pour les droits et contre la terreur étatique

Le peuple colombien est engagé dans ce qui est devenu un véritable soulèvement contre le programme anti-peuple, néolibéral et proguerre du gouvernement d'Ivan Duque et de son mentor, l'ancien président infâme et supposé patron des escadrons de la mort, Alvaro Uribe. Le soulèvement a commencé le 28 avril en tant que grève nationale d'un jour. La grève avait été appelée principalement par les syndicats et les mouvements sociaux pour demander à Duque de retirer le plan de restructuration néolibérale de son gouvernement, en commençant par l'annulation de nouvelles mesures fiscales régressives qui feraient peser le plus lourd fardeau sur des millions de travailleurs et de pauvres qui sont déjà acculés au mur, ayant été laissés en grande partie seuls pour survivre à une pandémie mal gérée et à ses conséquences économiques dévastatrices.

Pour avoir osé porter leurs revendications dans les rues et sur les places de leurs villes, les participants à la grève, en particulier les jeunes et les étudiants, ont été accueillis dès le départ par une réponse violente et brutale de la police. Huit personnes ont été tuées le 28 avril. La plupart étaient jeunes et ont été abattus, vraisemblablement par des membres de la détestable brigade anti-émeute. Si les jeunes et les étudiants constituent la principale force dans les rues, de nombreux mouvements sociaux et d'autres personnes sont également présents – des travailleurs et des professionnels de différents secteurs, y compris des travailleurs du secteur informel, des organisations politiques, des artistes, des musiciens et autres. Les membres de la garde autochtone, qui jouent un rôle similaire dans leurs territoires traditionnels, ont pris en charge la protection des marches et des manifestations.

De nombreuses villes sont militarisées, avec des chars et autres véhicules armés qui sillonnent les rues et des hélicoptères qui survolent à basse altitude dans certains quartiers. La troisième ville en importance de Colombie, Cali, est rapidement devenue un théâtre de guerre virtuel et l'épicentre de l'opération de terreur de l'État, sous la direction personnelle du commandant en chef de l'armée. Selon les organisations non gouvernementales Indepaz et Temblores qui suivent les événements, 47 personnes - 2 femmes et 45 hommes - ont été tuées entre le 28 avril et le 8 mai, dont 35 à Cali.  Sur ces 47 décès, 39 seraient le résultat de violences policières. Parmi eux, au moins une personne a été abattue alors qu'elle participait pacifiquement à une vigile à la chandelle en l'honneur d'une victime de la violence policière, et d'autres ont apparemment été abattues au hasard depuis une voiture qui passait. Des observateurs des droits de l'homme des Nations unies portant des gilets d'identification ont également déclaré avoir été la cible de tirs de la police à Cali, tout en affirmant avoir réussi à éviter d'être touchés. Des vidéos prises sur des téléphones portables par des passants alarmés ont montré un groupe d'hommes en civil sautant de l'arrière d'un camion banalisé et tirant avec des armes de poing en courant vers un groupe de personnes qui semblaient participer à une manifestation. D'autres vidéos montrent un homme debout près du camion, qui brandit une veste portant l'inscription « Police » dans le dos, l'immatriculation du véhicule, ainsi que des menottes et d'autres outils du métier trouvés à l'intérieur après que les fenêtres du véhicule ont été brisées. La police n'a eu d'autre choix que d'admettre plus tard que c'était son camion et ses hommes.


Les universitaires prennent part aux manifestations le 6 mai 2021.

L'opération de terreur de la police et l'utilisation d'agents provocateurs et d'infiltrateurs pour commettre les actes de vandalisme et les meurtres que le gouvernement voulait imputer aux jeunes pour justifier le traitement criminel qu'il leur réservait, n'ont pas donné les résultats escomptés. Plutôt que de succomber à la peur et à la division et d'abandonner le combat pour un autre jour, les jeunes ont tenu bon, leur courage et la justesse de leurs positions inspirant les travailleurs, les mouvements sociaux, les intellectuels et d'autres personnes à poursuivre le combat également.

Sentant la pression, Duque a retiré la réforme fiscale inspirée par le FMI, disant qu'il ne la mettait pas en veilleuse mais qu'il la réintroduirait avec quelques modifications. Le lendemain, son ministre des Finances, l'architecte de la réforme, a démissionné avec toute son équipe.

Cependant, rien de tout cela n'a conduit à l'arrêt des manifestations, d'autant plus que la police continue d'arrêter arbitrairement et de tuer des personnes pour avoir exercé leur droit démocratique de manifester, et que les villes sont toujours militarisées. Au contraire, les jeunes, ainsi que les mouvements sociaux et les organisations de travailleurs qui composent le Comité national de grève, ont intensifié leurs actions et élargi leurs revendications. Ils ne se concentrent désormais plus sur la seule réforme fiscale et demandent également l'annulation des plans du gouvernement de vendre des actifs publics, de privatiser davantage la santé et d'autres services publics et d'introduire des changements dans le système de retraite et des lois du travail du pays. Tous ces éléments font partie d'un plan de restructuration de l'État visant à libérer et à générer davantage de ressources à utiliser pour payer les riches en escroquant le peuple, dans ce qui est déjà l'un des pays les plus inégalitaires au monde en termes de revenus.

Les autres revendications sont :

- un programme de vaccination de masse et une gestion plus rationnelle de la pandémie;
- une éducation gratuite;
- la mise en oeuvre de l'accord de paix de 2016 au lieu de l'entraver;
- que l'État fasse son devoir et agisse pour mettre fin à la situation intolérable dans les campagnes où des assassinats ciblés et des massacres de leaders sociaux et d'anciens membres de la guérilla se produisent en toute impunité presque quotidiennement[1]; et
- que la détestable escouade anti-émeute (ESMAD) soit dissoute.

De nombreux jeunes affirment qu'ils n'ont plus peur et qu'ils ont l'intention de continuer à manifester jusqu'à ce que cesse la campagne de terreur d'État, de brutalité policière et de meurtres et qu'il soit assuré que tous les responsables des meurtres, des blessures, des arrestations arbitraires et irrégulières, des détentions, des passages à tabac, de la torture et des abus sexuels des manifestants et d'autres personnes innocentes, y compris les donneurs d'ordres, soient tenus de rendre des comptes et punis pour leurs crimes.


« Président Duque, arrêtez le massacre! » (@annan_tkg)

Alors que les dénonciations et les appels à la démission fusent de toutes parts, Duque semble chercher à sortir de son labyrinthe en rencontrant ce qu'il appelle différents « secteurs sociaux » et le Comité national de grève sans avoir à traiter avec les jeunes. Les jeunes sont la force motrice des protestations actuelles, ainsi que les principales victimes des atrocités indicibles associées à l'opération militaire et policière qu'il a ordonnée et qu'il continue de défendre[2].

Les Nations unies, d'autres organisations multilatérales et des gouvernements, dont certains proches alliés de la Colombie, ont publié des déclarations, la plupart se concentrant sur l'usage excessif ou « disproportionné » de la force contre les manifestants et sur l'importance du respect du droit des citoyens à manifester.

Le sénateur colombien Iván Cepeda a indiqué que lui et un certain nombre d'organisations qui ont suivi les événements prévoient de lancer une pétition devant la Cour pénale internationale demandant que le président Iván Duque, Alvaro Uribe, le ministre de la Défense Diego Molano, le commandant de l'armée le général Eduardo Zapateiro et le chef de la police, le général José Luis Vargas, soient tenus pour responsables des crimes contre l'humanité commis pendant la frappe.

Un soutien a afflué de l'intérieur de la Colombie et du monde entier pour ceux qui ont persisté à se battre pour les demandes du peuple. Des piquets de grève et des rassemblements pour soutenir la lutte du peuple colombien et réclamer la fin de la répression et de la violence policières, les responsables devant rendre des comptes criminellement, ont eu lieu dans de nombreux pays, dont le Canada.

LML est aux côtés des jeunes et du peuple colombiens qui luttent courageusement pour leurs droits démocratiques et pour mettre fin à la violence policière et au terrorisme d'État qui baignent leur pays dans le sang depuis des décennies. Tous les responsables, y compris aux plus hauts niveaux de l'État et du gouvernement, doivent être tenus pour responsables et punis pour leurs crimes.


Grand rassemblement à New York le 8 mai 2021 en solidarité avec le peuple colombien

Note

1. Depuis la signature de l'accord de paix en 2016, 270 anciens membres des FARC-EP et quelque 1 200 dirigeants sociaux ont été assassinés.

2. En date du 9 mai, les organisations Temblores et Indepaz, qui documentent les incidences de violence policière et les événements connexes, signalent que depuis le 28 avril, 47 personnes ont été tuées, dont 39 ਤ cause de la violence policière. Parmi elles se trouvent quatre mineurs et la grande majorité des autres personnes dont l'âge est connu ont entre 18 et 36 ans. On a signalé 28 blessures à l'oeil, 12 cas de femmes victimes d'agressions sexuelles et 963 arrestations arbitraires. On ignore où se trouvent 438 personnes. De nombreuses personnes arrêtées et libérées ont déclaré qu'elles n'avaient pas été emmenées dans des postes de police pour y être traitées, mais dans des lieux irréguliers où elles étaient détenues au secret, sans le contrôle judiciaire requis. Beaucoup ont dit avoir été¨| battues, menacées, torturées ou soumises à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants dans ces lieux, souvent par des personnes qui ne semblaient pas être des policiers et ne portaient pas d'uniforme.

(Sources : TeleSUR, El Tiempo. Photo : @ericayc, reproducao twitter, dealingrugs)

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Le peuple colombien, dans son pays et à l'étranger, tient bon face à une répression meurtrière.


Manifestation en solidarité avec le peuple colombien à Montréal le 6 mai 2021

Afin de payer davantage les riches, le gouvernement colombien a utilisé la crise du COVID-19 pour tenter d'instituer une réforme fiscale, augmentant encore la souffrance des travailleurs, en même temps qu'il renforçait de nombreuses autres mesures néolibérales, comme tant d'autres gouvernements le font en ce moment. Cependant, le peuple colombien a décidé qu'il ne voulait pas de cela et que la pandémie ne l'empêcherait pas d'exprimer son opposition.

Le 28 avril, ils sont descendus dans la rue par millions dans tout le pays. Le gouvernement a répondu par la force armée, ce qui n'a fait qu'accroître leur colère et leur détermination à défendre leurs intérêts et leurs vies. Après six jours de grève nationale, le gouvernement a été contraint de retirer son projet de réforme fiscale.

Mais le peuple a reconnu que ce n'était pas le seul problème auquel il était confronté. Ils s'élevaient contre les meurtres de leaders sociaux et des anciens combattants de la guérilla réintégrés dans la vie civile par les paramilitaires depuis la signature de l'Accord de paix. Ils défilaient pour la paix et pour le droit de manifester. Ils marchaient pour défendre les soins de santé et l'éducation comme un droit pour tous. Et ils marchaient pour demander justice face aux meurtres de sang-froid des jeunes qui se tenaient aux premiers rangs de cette bataille.

Les Colombiens résidant à Montréal et au Québec ont déclaré qu'ils sont peut-être absents de leur pays natal, mais que leur patrie et le sort de leurs familles et de leurs amis y sont très présents dans leur coeur et leur esprit.

Ils se sont avancés, avec les jeunes aux premiers rangs ici aussi, avec d'autres forces démocratiques et progressistes, pour soutenir le peuple colombien, condamner les crimes du gouvernement colombien contre les manifestants pacifiques, et demander aux gouvernements québécois et canadien de condamner la violence contre leur peuple.

Le mercredi 5 mai après-midi, plus de 100 personnes se sont rassemblées devant le consulat de Colombie où elles ont pris la parole pendant plus d'une heure et demie, exprimant leur colère face à la situation en Colombie et leur détermination à soutenir la résistance. Chaque participant a été encouragé à élever sa voix, y compris les militants de la diaspora haïtienne et du Parti marxiste-léniniste du Québec.


Montréal, 5 mai 2021

Le lendemain, à 17 heures, les gens ont commencé à se rassembler devant la Maison Radio-Canada afin de poursuivre leurs efforts pour informer les autres Québécois et Canadiens de la situation à laquelle leurs compatriotes font face en Colombie. Plus de 500 personnes, avec leurs drapeaux, bannières et pancartes, dont des membres des communautés colombiennes de Trois-Rivières et d'autres villes ont crié des slogans, pris la parole, signé une pétition destinée au gouvernement canadien contre la violence du gouvernement Duque, chanté et dansé, exprimant leur irrésistible esprit de résistance.


Montréal, 6 mai 2021

Le 6 mai, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une résolution condamnant la violence contre les manifestants. Il a également été décidé que cette résolution serait transmise au premier ministre du Canada et au ministre des Affaires étrangères.

L'une des revendications du mouvement est que les gouvernements québécois et canadien dénoncent la répression meurtrière des manifestations et exigent que le gouvernement colombien respecte leurs demandes de réformes sociales. Cependant, il y a peu d'illusions que ces gouvernements feront plus que publier une déclaration contre la violence en raison des intérêts des riches dont ils défendent les investissements en Colombie.

Néanmoins, la résistance à l'injustice est un droit et un devoir. De plus en plus de travailleurs au Québec et au Canada se manifestent pour soutenir le droit du peuple colombien à défendre sa dignité et son bien-être.

(Photos : LML)

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Barrage d'attaques contre le système de justice transitionnel et l'indépendance judiciaire


Webinaire sur la Colombie
Mardi 18 mai - 18 h 30 - 20 h, heure du Royaume-Uni;
13 h 30 - 15 h, heure avancée de l'Est

Pour s'inscrire à la rencontre Zoom, cliquer ici
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Organisé par Justice pour la Colombie

Orateurs

Diego Martínez : avocat pour les droits humains et
conseiller juridique auprès du FARC

Reinaldo Villalba : avocat pour les droits humains auprès de Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo
Alirio Uribe : avocat pour les droits humains et ancien membre du Congrès
Professeure Sara Chandler QC (Hon) : présidente de Columbia Caravana
Hasan Dodwell : directeur de Justice pour la Colombie
Sue Willman : présidente du Comité des droits humains du Barreau
Présidé par Clare Mellor : directrice de Thompsons Solicitors

Le système de justice transitionnel et l'indépendance de la justice font l'objet d'un barrage d'attaques en Colombie. Le système de justice transitionnel fait partie de l'accord de paix final signé entre le gouvernement colombien et les FARC-EP en 2016, pour rendre justice aux victimes de la guerre civile, et son fonctionnement est miné par les membres actuels et anciens du gouvernement. Cette réunion entendra les dernières mises à jour des avocats colombiens qui ont mis leur vie en jeu pour défendre la paix et les droits humains.

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Bolivie

L'édification nationale reprend, les forces du coup d'État sont traduites en justice


Le gouvernement du Mouvement bolivien vers le socialisme (MAS), dirigé par le président Luis Arce, fête ses six mois au pouvoir, le 8 mai 2021.

Le peuple bolivien – tant chez lui que dans la diaspora – est actif, tout comme son nouveau gouvernement, s'efforçant de consolider les acquis de la victoire électorale d'octobre dernier qui a balayé du pouvoir les forces de coup d'État soutenues par l'étranger qui avaient usurpé le pouvoir depuis plus d'un an. Le gouvernement du Mouvement vers le socialisme (MAS) dirigé par le président Luis Arce va aujourd'hui de l'avant, rétablissant d'importants projets d'édification nationale et des services publics qui ont été mis de côté, privés de financement ou privatisés par le gouvernement putschiste illégitime de Jeanine Añez.

L'une des premières mesures prises par le nouveau gouvernement a été de restituer un prêt de plus de 340 millions $US contracté illégalement et à des conditions inacceptables de la part du Fonds monétaire international. Il a également repris la politique étrangère indépendante et anti-impérialiste instituée par le gouvernement d'Evo Morales. Il s'est retiré du groupe de Lima illégitime formé par les États-Unis et le Canada pour attaquer le Venezuela, est revenu à l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) qui défend l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes) et s'est joint à une coalition de 17 pays se faisant appeler le « Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations unies » qui promeut les moyens juridiques plutôt que la force pour régler les problèmes au niveau international et faire respecter les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations unies. Il a également agi rapidement pour annuler les effets des pratiques d'exclusion et de discrimination du gouvernement du coup d'État éphémère de l'oligarchie raciste, visant à humilier la population autochtone majoritaire bolivienne, une base fière et importante du MAS. Le gouvernement a également agi pour traduire en justice les responsables des massacres et de la répression perpétrés à Huayllani, Senkata et Sacaba au début du coup d'État, ainsi que de la torture et de l'emprisonnement politique des manifestants anti-coup d'État et des dirigeants du MAS et autres.

Actuellement, l'ancienne sénatrice Jeanine Añez, certains anciens ministres de son gouvernement « de facto » et commandants de l'armée et de la police qui ont mené la mutinerie qui a permis au coup d'État de réussir, et certains autres qui se sont livrés à des violations flagrantes des droits humains dans le cadre de la vengeance déchaînée par les putschistes, sont en prison ou en résidence surveillée, en attente de jugement ou sous enquête pour diverses infractions pénales. Cela a provoqué un tollé et des cris de « persécution politique » de la part de leurs patrons du département d'État américain, de son homme de main à l'OÉA qui a incité le coup d'État, de quelques voix coloniales de la vieille Europe et de certains oligarques racistes en Bolivie, pas encore remis de leur défaite mais toujours déterminés à reprendre le pouvoir.

Les demandes des familles des victimes ne sont pas un appel à la vengeance, mais à punir ceux qui ont assassiné ou blessé leurs proches pour leurs opinions politiques connues ou présumées, ainsi que ceux qui ont donné les ordres.

Selon le bureau du médiateur national, 35 personnes ont été tuées, 533 blessées et plus de 1 500 arrêtées ou détenues dans les jours suivant le coup d'État. Des représentants du gouvernement et/ou des membres de leur famille ont vu leurs maisons saccagées et incendiées par des foules violentes, tandis qu'Evo Morales et Luis Arce ont été soumis à des accusations ridicules et fausses de sédition et de terrorisme. Eux-mêmes et d'autres ont accepté des offres d'asile dans d'autres pays jusqu'à ce qu'il soit possible de rentrer en Bolivie en toute sécurité. Certains se sont vu offrir l'asile mais ont été empêchés de se rendre à l'aéroport, contraints de rester à l'intérieur de l'ambassade du Mexique pendant un an sous la menace d'une arrestation s'ils sortaient. D'autres encore ont été incarcérés à tort pendant des mois.

Aujourd'hui, les Boliviens sont très actifs, ils s'organisent et prennent la parole au pays et à l'étranger, organisent des webinaires, des discussions en ligne et s'engagent sur les réseaux sociaux pour s'assurer que la demande de justice est largement prise en main afin que ceux qui ont commis des crimes contre la population, y compris ceux qui ont donné les ordres, soient punis. Leurs slogans « Ce n'est pas de la persécution politique, c'est de la justice ! », « Ce n'est pas de la vengeance, c'est la justice » et « C'était un coup d'État » expriment la conscience du peuple et ses revendications en réponse aux cris de « persécution politique » alors que précisément la persécution politique et la vengeance étaient les caractéristiques du règne court et corrompu d'Añez et compagnie.

La réponse aux accusations des États-Unis, de l'OÉA et d'autres a été rapide, non seulement de la part des Boliviens patriotes et organisés, mais d'une longue liste de personnalités d'État, d'anciens présidents, de ministres des Affaires étrangères et d'autres personnalités qui se sont joints à eux pour appeler à l'arrêt de cette ingérence illégitime et mal intentionnée dans les affaires souveraines de la Bolivie.

En restant vigilant dans la défense de son projet d'édification nationale et en affirmant les droits de tous les membres de l'État plurinational de Bolivie, sans exception, le peuple bolivien contribue au développement de la révolution sociale et culturelle libératrice dans laquelle il s'est engagé il y a 15 ans.

(Source : TeleSUR)

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Chili

Les citoyens éliront les 15 et 16 mai l'assemblée
qui rédigera une nouvelle constitution

Un événement électoral important aura lieu au Chili les 15 et 16 mai. Les citoyens éliront les 155 membres qui composeront l'Assemblée constituante qu'ils ont massivement approuvée lors d'un référendum organisé l'année dernière. Les élus travailleront ensemble pour rédiger une nouvelle constitution pour remplacer l'actuelle constitution néolibérale et anti-peuple, un legs laissé par la dictature fasciste de Pinochet.

Le peuple chilien, avec les jeunes et les étudiants en tête, s'est battu longtemps et durement pendant 150 jours en 2019 contre les politiques néolibérales punitives du gouvernement du président Sebastian Piñera, au point de presque entraîner sa chute. Ils ont fait preuve de courage, sans se laisser décourager par la brutalité incessante des forces de sécurité de l'État. Trois cents jeunes ont subi de graves blessures aux yeux causées par la police qui leur a délibérément tiré dessus avec des fusils à plomb. La police a également tué 34 personnes. C'est le combat persistant de ces jeunes intrépides, appuyés par d'autres sections du peuple, qui a ouvert la porte à ce qu'une nouvelle constitution soit rédigée et qu'elle le soit par des citoyens élus par leurs pairs uniquement à cette fin.

Depuis que les Chiliens ont voté à une écrasante majorité en faveur de cette proposition, rejetant celle qui appelait les membres en exercice de la législature nationale à constituer la moitié de l'organe constituant, ils s'organisent du mieux qu'ils peuvent dans les conditions difficiles d'une crise économique dévastatrice et d'une crise sanitaire dramatique. Ils s'organisent pour faire élire suffisamment de voix démocratiques pour garantir le succès des travaux de l'Assemblée constituante en garantissant à tous les Chiliens les droits fondamentaux, les libertés et les avantages pour lesquels ils se sont battus depuis longtemps. Un « référendum de sortie » aura lieu en 2022 au cours duquel les citoyens seront invités à approuver ou à rejeter la nouvelle constitution qu'ils ont rédigée.

(Source : TeleSUR)

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Brésil

La Cour suprême annule toutes les accusations portées contre Lula

« Moro, soupçonné; Lula, déclaré innocent. »

Le 8 mars, un ministre de la Cour suprême a annulé toutes les accusations et les peines judiciaires prononcées pour des condamnations obtenues dans le cadre d'une opération de justice corrompue montée contre l'ancien président Luis Inacio Lula da Silva, une violation en série de ses droits pendant plusieurs années, dont les 19 mois qu'il a passés en prison d'avril 2018 à novembre 2019. Lula a été disculpé après que le juge a admis comme preuve une foule de conversations accablantes qui sont des fuites obtenues sur la plateforme de médias sociaux Telegram révélant une collusion en cours entre le procureur de « Opération lave-auto » (Lava Jato) qui a porté plusieurs accusations de corruption contre Lula, le juge vedette Sergio Moro qui l'a condamné sans preuve, et certains juges de la Cour suprême qui ont également participé à la conspiration. Leurs conversations sur l'application Telegram ont révélé que les accusations portées contre Lula étaient basées sur des témoignages de négociation de plaidoyer falsifiés ou forcés par des hommes d'affaires emprisonnés qui ont tous changé leur version des faits à plusieurs reprises pour obtenir une rétention partielle d'actifs illicites, des peines de prison considérablement réduites et un transfert en résidence surveillée. Le fait que les Brésiliens aient travaillé illégalement main dans la main avec les autorités gouvernementales des États-Unis a également été confirmé, comme l'affirmait depuis longtemps l'équipe de défense de Lula, ce qui prouve que le tout était un plan élaboré pour organiser un coup monté contre l'ancien président et l'exclure de la course présidentielle de 2018 alors qu'il était en voie de la remporter. C'est ce qui a ouvert la porte à l'élection de Jair Bolsonaro dont le régime chaotique a laissé son gouvernement divisé et a plongé le Brésil dans la crise, alors que plusieurs l'accusent de génocide pour son refus criminel de prendre des mesures pour contrôler la propagation de la pandémie dans le pays.

Le 15 avril, une décision de huit contre trois de la Cour suprême a ratifié l'annulation de toutes les condamnations portées contre Lula, rétablissant pleinement ses droits politiques. Lula est maintenant libre de se présenter à nouveau aux élections présidentielles s'il choisit de le faire, et il a fait savoir qu'il était prêt à se présenter comme le candidat du Parti des travailleurs à l'élection présidentielle l'année prochaine. Les sondages sur l'intention des électeurs effectués peu de temps après qu'il a communiqué ses intentions suggèrent qu'il serait encore une fois le candidat favori. La perspective d'utiliser les élections de 2022 pour ramener le Brésil sur la voie de la souveraineté et de l'édification nationale au lieu de la soumission aux États-Unis et de la destruction nationale ne manquera pas d'en inspirer beaucoup d'autres, comme c'est le cas pour Lula, afin de garantir que la lutte est menée sur la voie de la victoie.

(Sources : Brazil Wire. Photo : Brasil Livre.)

Prochain supplément du LML

Le Premier Mai partout dans le monde


Les actions du Prermier Mai à Delhi, en Inde, célèbrent l'unité des fermiers et des travailleurs contre les trois lois agricoles.

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