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L'affaire des annuités versées en vertu des traités Robinson de 1850 Justice refuséeDeux poursuites judiciaires importantes pour Sudbury et le Nord de l'Ontario ont eu lieu au cours des derniers jours. L'une progresse depuis janvier à pas de tortue et l'autre à la vitesse d'une balle de fusil. Le 28 avril 2021, la Cour d'appel de l'Ontario a conclu son audition de l'appel interjeté par le gouvernement de l'Ontario contre la décision de stade 1 dans l'affaire des annuités versées en vertu des traités Robinson de 1850. Cette affaire comporte une clause sur l'augmentation dans les traités par laquelle la Couronne a accepté d'augmenter la rente si la Couronne pouvait le faire sans perte. La rente a été augmentée pour la dernière fois en 1875 à 4 dollars par personne par année. En 2014, les vingt-une Premières Nations signataires des traités Robinson ont poursuivi le Canada et l'Ontario devant les tribunaux pour obtenir une augmentation de la rente. En décembre 2018, la juge Patricia Hennessy de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu sa décision à l'étape 1, statuant en faveur des plaignants des Premières Nations. La cour a conclu, entre autres, que « la Couronne a l'obligation d'augmenter les rentes annuelles lorsque les circonstances économiques le justifient. Les circonstances économiques entraîneront une augmentation des rentes si les revenus nets tirés des ressources de la Couronne permettent à la Couronne d'augmenter les rentes sans encourir de perte. » C'est de cette décision que le gouvernement de l'Ontario fait appel. L'affaire fera l'objet d'un appel de stade 2 plus tard cette année, après quoi les juges rendront leur verdict. Les 29 et 30 avril, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a entendu une demande de l'Université Laurentienne visant à prolonger la protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). En vertu de la LACC, l'université avait mis fin à 69 programmes et licencié près de 200 employés, imposé des concessions à ses employés syndiqués et rompu les contrats vieux de 60 ans entre elle et ses universités affiliées. La cour a autorisé l'Université Laurentienne à passer à l'étape 2 du processus de la LACC qui consiste à vendre des terrains, des bâtiments et d'autres actifs jugés non essentiels aux activités de base de l'établissement. Ainsi, dans un cas qui serait favorable aux
peuples autochtones et où l'État canadien et
l'oligarchie financière fourniraient une
indemnisation, l'audition prend de nombreuses
années et aucun dédommagement n'est effectué
pendant que la cause est en appel. Dans l'autre
cas, qui est favorable à l'État canadien et à
l'oligarchie financière et où les membres de la
communauté laurentienne, les autochtones, les
francophones, Sudbury et le nord de l'Ontario ont
beaucoup à perdre, les décisions sont prises et
mises en oeuvre rapidement de telle sorte qu'un
appel devient inutile. L'Université Laurentienne
est saccagée par la LACC. Telle est la justice canadienne au XXIe siècle. Pour lire le communiqué de presse du 3 mai du
Fonds des litiges du traité Robinson-Huron,
cliquer ici.
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