À New York du 22 au 25 octobre s'est tenu l'important Tribunal international sur les violations des droits humains par les États-Unis, réunissant les forces les plus aguerries de la lutte pour la justice aux États-Unis. C'est un esprit positif et tourné vers l'avenir qui s'est dégagé de cette rencontre. Des témoignages instructifs et émouvants ont permis de tirer des conclusions fondées, qui seront maintenant portées devant les Nations unies où les États-Unis seront accusés de génocide encore une fois.

La cérémonie d'ouverture a commencé avec la présentation des membres du comité de coordination du programme et les représentants du Malcolm X and Dr. Betty Shabazz Memorial and Educational Center, le lieu principal des échanges. Les organisateurs ont parlé du rôle du Tribunal comme outil de travail pour unir les forces et développer de nouvelles institutions du peuple, comme le « Sénat du peuple » qui sera créé comme suivi du Tribunal. La tenue de l'événement à cet endroit a permis d'honorer la vie et l'oeuvre de Malcolm X qui, comme Paul Robeson, William L. Patterson et W.E.B. Du Bois, a également porté l'accusation de génocide contre les États-Unis. La bannière du Tribunal se lisait : « Nous maintenons l'accusation de génocide ».

Il y a eu présentation de poèmes et de musique, tous sur le thème de la résistance et de la libération des Noirs, des Bruns, des Autochtones et de tous les opprimés. Un joueur de tambour autochtone a fait une prestation et parlé de l'incarcération brutale de Leonard Peltier qui, maintenant âgé de 77 ans, est toujours en prison après plus de 44 ans. Comme d'autres prisonniers politiques, Leonard Peltier refuse de renoncer à la position qu'il a prise à la défense des droits des peuples autochtones et de tous ceux qui luttent pour la justice.

La bande-annonce du documentaire Radical Conversations a été présentée par le réalisateur Edwin Stokes. Le film sera diffusé en ligne lors du Festival international du film de la diaspora africaine du 26 novembre au 12 décembre. Il comprend des conversations avec d'anciens prisonniers politiques dont certains étaient présents dans la salle. Un message vidéo de Pete et Charlotte O'Neal, d'anciens Black Panthers exilés en Tanzanie depuis les années 1970, a été diffusé avec une chanson et un hommage à tous les prisonniers politiques. Il y a ensuite eu la lecture de textes puissants de prisonniers politiques américains sous le thème « Par-delà les murs ».

Plusieurs intervenants, dont deux des animateurs, Dequi Kioni-Sadiki et Matt Meyer, ont mis l'accent sur la lutte pour la libération de tous les prisonniers politiques et pour mettre fin à la brutalité policière, à l'oppression de l'État et au génocide contre les Noirs, les Bruns et les Autochtones. Ils ont également parlé des crimes internationaux commis contre Cuba et le Venezuela en particulier.

Oscar Lopez Rivera a parlé de l'histoire de la colonisation et de la répression américaines à Porto Rico et de son expérience dans les prisons de haute sécurité aux États-Unis en compagnie de prisonniers portoricains et noirs. Il a expliqué qu'en dépit de l'isolement cellulaire et des efforts faits pour le démoraliser, comme ce fut le cas pour d'autres prisonniers politiques, il a su persister parce qu'il était convaincu que l'État ne pourrait jamais lui voler son esprit et son âme. Il a parlé de son travail à Porto Rico et aux États-Unis aux côtés des combattants américains pour la justice pour un Porto Rico libre, indépendant et souverain.

Pam Africa, avocate de Mumia Abu-Jamal et d'autres prisonniers politiques, a parlé de l'impact qu'ont les gens à l'extérieur des prisons pour changer les conditions et faire connaître au public les conditions et les brutalités dont sont victimes les prisonniers. Elle a donné l'exemple d'un prisonnier qui a obtenu d'être traité pour l'hépatite C grâce à des appels provenant des États-Unis et du monde entier. Elle a souligné que souvent les prisonniers politiques se consacrent à l'éducation des autres prisonniers et sont punis par l'isolement cellulaire. Elle et Dequi Kioni-Sadiki ont vivement dénoncé l'État américain, les gouvernements des États comme celui de New York et le système pénitentiaire à tous les niveaux qui protègent les policiers tueurs et les tortionnaires mais criminalisent et emprisonnent les combattants de la liberté.

Dans un message audio, Mumia Abu-Jamal, toujours en prison, a dit applaudir la tenue du Tribunal. Il a parlé de la poigne de fer de la slavocratie, qui veille à ce que les batailles juridiques contre les lynchages et l'impunité policière meurent au Congrès. La suprématie blanche du gouvernement américain porte aujourd'hui le visage du néolibéralisme, dit-il : il fait la guerre aux pauvres et aux communautés noires. Le néolibéralisme a donné un nouveau souffle à l'industrie de l'oppression et c'est durant la présidence de Bill Clinton que la construction de prisons pour les jeunes a connu sa plus grande expansion. Mumia a lancé l'appel à intensifier la résistance à l'intérieur et à l'extérieur des prisons.

Tous ont parlé du Tribunal comme d'une occasion de dénoncer la répression de l'État et d'appeler à la liberté des Noirs, des Bruns et des Autochtones, à la fin de l'incarcération de masse et à l'abolition du système carcéral.

L'orateur principal était Jihad Abdulmumit du National Jericho Movement (pour la libération de tous les prisonniers politiques) et de la coalition Spirit of Mandela, en hommage à Nelson Mandela qui a été prisonnier politique pendant 23 ans. Il a déclaré que le Tribunal allait faire ce que Paul Robeson et William L. Patterson ont fait en portant une pétition contre le génocide par les États-Unis à l'ONU. Son thème principal était « Nous sommes nos propres libérateurs ». Le colonialisme est réel et l'oppression est normalisée jusqu'à ce que, de temps en temps, comme dans le cas du meurtre de George Floyd, « cela pique notre conscience morte » et nous descendons dans la rue, a-t-il dit.

Dans le cas d'autres génocides, comme l'Holocauste, il y a eu un début et une fin, a souligné Jihad, mais le génocide américain se poursuit depuis 400 ans, aujourd'hui sous la forme de répression politique, d'incarcérations massives, de manque de soins de santé et de services sociaux. Il a dit que les impérialistes « nous ont appris à nous haïr » et que, malgré les changements apportés à diverses lois, le système est toujours le même. Nous tenons des réunions et des rassemblements, ce que nous devons continuer, mais nous devons aussi faire les choses différemment, en partant du principe que nous sommes nos propres libérateurs. Nous ne nous battons pas pour que les maîtres d'esclaves nous traitent mieux mais pour faire ce que Malcolm a dit, pour nettoyer notre propre maison.

Jihad a dit que ce Tribunal qui a pris deux ans à préparer est l'occasion d'engager ce combat parce qu'il offre l'organisation et un processus discipliné. Dans l'esprit de « Oser lutter, oser vaincre », il a lancé : « Je vous mets au défi » de participer à la création du Sénat du peuple et de vous joindre au travail pour bâtir de nouvelles institutions en construisant ce mouvement avec les familles, les voisins et les communautés. Il a appelé à rejeter les institutions des maîtres d'esclaves et leur constitution, car ce dont nous avons besoin, c'est de notre propre constitution.

Les maîtres de cérémonie, artistes et intervenants du Tribunal ont donné un ton militant au programme de la fin de semaine et ont affirmé de diverses manières qu'il n'existe aucun doute sur le génocide commis par les États-Unis, confirmé encore une fois par les témoignages entendus. Les participants au Tribunal ont insisté sur la nécessité de continuer à lutter ensemble.

Tout en oeuvre pour faire du Canada une zone de paix!

L'intégration du Canada à l'économie de guerre
des États-Unis

Événements contre la guerre 19 et 20 novembre 2021
Tous contre le 13e Forum d'Halifax sur la sécurité internationale!

Webinaire: vendredi, 19 novembre – 20 h HA
Rassemblement: samedi, 20 novembre – 13 h HA
Pour plus de détails cliquer ici

La militarisation de l'économie américaine a dépassé les bornes, tout comme l'activité du gouvernement du Canada visant à intégrer le Canada à l'économie de guerre des États-Unis tout en prétendant que c'est une contribution à la cause de la paix. L'acheminement de billions de dollars vers la militarisation de l'économie et de la société, et sa culture de servir les riches, est bien documenté et a augmenté de façon considérable depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001. Cela met en lumière à quel point les États-Unis ont sombré dans une économie de guerre et sont devenus une société militarisée.

Aux États-Unis, le recours à la violence est hors de contrôle et cela est attribuable à l'usurpation du pouvoir décisionnel par des intérêts privés étroits qui s'en servent à leur profit.

Il en résulte une économie de guerre qui, en plus de dominer la politique américaine, resserre son emprise sur le Canada et d'autres. Par la perfidie et la supercherie, peu importe quel parti du cartel forme le gouvernement, la militarisation a intégré le Canada à la machine et à l'économie de guerre des États-Unis et contribué à l'expansion des alliances militaires que sont l'OTAN et NORAD et à la multiplication des guerres d'agression menées par les États-Unis à des fins d'hégémonie mondiale. Le danger d'une conflagration d'ordre mondial est réel.

Dans ce numéro, LML expose le rôle du Canada dans l'approvisionnement de la machine de guerre des États-Unis en minéraux critiques. Des extraits de rapports de l'Institut des études politiques et du projet « Cost of War » (Le coût de la guerre) de l'Université Brown permettent de voir le degré de militarisation et de dégénérescence de la vie sociale par la violence et la corruption. Ces rapports soulignent l'importance et l'urgence du mouvement contre la guerre et des mouvements pour les droits dans la création du Nouveau sur la base de définitions modernes, en opposition aux limites imposées par l'oligarchie dirigeante.

L'opposition au recours à la force dans la résolution des problèmes et la détermination à réaliser les changements nécessaires comme le réclament les peuples des États-Unis et du monde sont cruciales.

L'approvisionnement de l'économie de guerre
des États-Unis en minéraux critiques

- Fernand Deschamps -

Le Canada augmente son approvisionnement en minerais essentiels au profit de l'économie de guerre américaine. Les Canadiens ne sont pas consultés lorsque des accords sont conclus entre les États-Unis et le Canada et ils s'opposent à l'exploitation et au pillage des ressources naturelles au profit de la production de guerre. Tout cela est fait au nom d'une économie verte et de grands idéaux de création d'emplois et de développement économique qui favorisent les régions, mais la vérité est tout autre.

Les provinces et territoires du Canada et le Québec sont déjà les sites d'extraction de plusieurs minéraux critiques pour l'industrie de guerre des États-Unis tels que le nickel, le cobalt, le scandium et l'uranium, ou seront bientôt les sites du lancement de la production d'autres minéraux critiques tels que le lithium, les éléments de terres rares (ETR) et le graphite, à des endroits situés au Yukon, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral, se plient déjà en quatre pour fournir aux oligopoles miniers l'infrastructure et les types de subventions et d'allégements fiscaux que ces intérêts privés réclament, et ils en réclament toujours plus. C'est à cela que faisait référence le PDG de Benchmark Mineral Intelligence, Simon Moores, en février dernier, quand il témoignait devant le Comité permanent de la Chambre des Communes sur les ressources naturelles :

« Le prix varie carrément en fonction de l'offre et de la demande. Il importe peu que la taille du marché décuple ou demeure la même. À titre d'exemple, on connaît actuellement une pénurie de lithium, ce qui en fait grimper le prix. Au cours des quatre dernières années, la demande de lithium a augmenté de 30 % pour les véhicules électriques et le prix était à la baisse.

« Qu'advient-il si le prix du lithium demeure bas, une question qui pourrait se poser également pour le cobalt ? S'il demeure trop bas pendant trop longtemps, il n'y a tout simplement plus d'investissements dans de nouvelles mines. Il y a toujours un prix d'incitation à l'origine d'une nouvelle offre sur le marché. Dans le contexte actuel où l'on s'en remet aux marchés des capitaux, il en résulte donc qu'il n'y a pas d'argent investi dans ces nouvelles mines, et c'est précisément à ce titre que le gouvernement pourrait jouer un rôle important[1]. »

En d'autres termes, ce sera à l'État canadien et aux différents paliers de gouvernement de prendre tous les risques et de subventionner ces sociétés minières par le biais de stratagèmes pour payer les riches. Voici ce que Liz Lappin, présidente de la Battery Metals Association of Canada (BMAC), avait à dire devant le Comité permanent des ressources naturelles le même jour :

« Le premier domaine d'intérêt est le soutien au développement de projets pour les minéraux critiques. La Banque mondiale et une série de prévisionnistes prévoient une forte augmentation de la demande mondiale en minéraux critiques dans les années à venir. Même si le Canada dispose de ressources abondantes, leur mise en valeur a été lente en raison de divers défis. Par exemple, on peut citer la forte volatilité des prix émergents, la concurrence pour les capitaux avec les exploitations de minéraux critiques établies dans d'autres pays, la nature complexe de la production de métaux pour batteries et les retards dans l'élaboration des règlements et des politiques. Le Canada doit agir rapidement pour répondre aux besoins de son économie nationale.

« La BMAC a formulé plusieurs recommandations pour soutenir la mise en valeur des minéraux critiques. Tout d'abord, il faut fournir un soutien financier aux entreprises canadiennes qualifiées dans le domaine des métaux pour batteries qui sont en mesure de présenter des projets potentiels viables. Ensuite, il faut promouvoir l'exploration et l'identification des ressources en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, afin de garantir que les ressources en saumures de lithium sont admissibles aux actions accréditives. Il faut aussi encourager les provinces à élaborer rapidement des politiques et des règlements responsables, mais favorables à l'industrie, afin d'accélérer la mise en valeur des ressources en minéraux critiques. De plus, il faut promouvoir l'uniformité des durées d'exploitation et des cadres réglementaires, afin d'encourager le développement responsable. Enfin, nous recommandons de donner la priorité au financement de l'innovation pour les applications des grappes industrielles, ce qui inciterait les collaborations canadiennes et renforcerait les liens tout au long de la chaîne d'approvisionnement[2]. »

Dans son rapport de juin 2021 intitulé De l'exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada, le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes avait ceci à dire :

« Les minéraux critiques sont des composantes essentielles au fonctionnement de plusieurs technologies récentes, que ce soient les énergies à faible émission de gaz à effet de serre, les véhicules électriques ou les secteurs de pointe tels que la médecine, l'électronique, l'aérospatiale et la défense. »

Le comité souligne dans son rapport l'importance de « sécuriser l'approvisionnement en minéraux critiques [qui] est particulièrement important dans un contexte où l'accès à ces ressources peut être instable et la production concentrée dans quelques pays, en particulier la Chine ». Il mentionne aussi que « le Canada pourrait également favoriser une approche 'continentale' pour assurer l'approvisionnement en minéraux critiques en collaboration entre les provinces et les territoires du Canada ainsi qu'avec les États-Unis »[3].

Le même comité a présenté d'importantes recommandations qui sont un appel à plus de stratagèmes pour payer les riches et à une intégration « continentale » plus poussée du Canada à l'économie de guerre des États-Unis. Parmi ces recommandations, il y a les deux premières :

« Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés et les gouvernements autochtones, l'industrie minière ainsi que les établissements de recherche et de formation, se dote d'une vision stratégique pour le développement de l'industrie des minéraux critiques au Canada. »

« Que le gouvernement du Canada renouvelle son soutien au secteur minier canadien pour que celui-ci tire parti des nombreuses possibilités offertes par la mise en valeur des minéraux critiques et reconnaisse sa contribution unique aux technologies de pointe d'avenir et à la transition énergétique en :

« - augmentant sa capacité à effectuer des travaux géoscientifiques [...]; « - élargissant la portée de mesures financières et fiscales [...];

« - investissant dans les infrastructures de transport et de communication dans les régions éloignées et nordiques [...]. »

L'environnement naturel et l'environnement social ne peuvent être harmonisés sans s'opposer aux stratagèmes des gouvernements pour payer les riches qui sont mis en oeuvre partout au Canada. En comptant sur eux-mêmes, les Canadiennes et Canadiens peuvent réaliser une économie durable qui subvient aux besoins de toutes et tous, respecte leurs droits et est centrée sur l'être humain.

Non aux stratagèmes pour payer les riches au nom d'une « économie plus verte » !
Non à l'intégration du Canada à l'économie de guerre des États-Unis !

Notes
1. Simon Moores, PDG, Benchmark Mineral Intelligence, présentation faite devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, le 22 février 2021.

2. Liz Lappin, présidente, Battery Metals Association of Canada, présentation faite devant le comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des Communes, le 22 février 2021.

3. De l'exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada, Rapport du Comité permanent des ressources naturelles, juin 2021.

L'essence de la «feuille de route pour un partenariat renouvelé» avec les États-Unis

Cinq mois après que le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président américain Joe Biden ont convenu de la mise en oeuvre de la « Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada (Feuille de route) », le Woodrow Wilson International Centre for Scholars a convoqué un webinaire le 23 juillet pour faire le point.

Les deux invités du webinaire d'une heure étaient le nouvel ambassadeur des États-Unis au Canada, Arnold Chacon, et l'ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman, qui sont tous deux, pour citer le modérateur, « au coeur de la mise en oeuvre du programme [de la Feuille de route] ». Il leur a été demandé « d'expliquer comment la feuille de route s'inscrit dans les relations entre les États-Unis et le Canada » et « d'expliquer comment nous allons procéder ».

Comme l'a décrit l'ambassadeur Chacon, la Feuille de route « touche à presque tous les aspects de nos relations bilatérales et de nos relations multilatérales également ». Faisant état des « progrès réalisés au cours des cinq derniers mois », Chacon a rappelé les échanges qui ont eu lieu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur le plan commercial depuis la signature de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui s'inscrit dans le cadre de la « construction d'une économie robuste et durable », les chaînes d'approvisionnement étant un aspect important de cet accord commercial.

Chacon a déclaré que « l'accélération des ambitions en matière de climat » et « la lutte contre la crise climatique » sont « une priorité absolue pour nos deux pays », ajoutant que « la mesure de notre ambition et de notre réussite sera sans aucun doute liée à la mesure de notre collaboration transfrontalière ». Dans le même ordre d'idées, il a ajouté que « les États-Unis ont fixé un objectif à l'échelle de l'économie pour 2030 afin de réduire nos émissions nettes de gaz à effet de serre de 50 à 52 % par rapport aux niveaux de 2005 ».

Dans le cadre de leur « collaboration transfrontalière », l'administration américaine travaille en étroite collaboration avec le gouvernement canadien pour atteindre trois objectifs : dans les mots de l'ambassadeur des États-Unis au Canada, ces objectifs sont « d'accroître l'ambition climatique à l'échelle mondiale », « d'innover et de déployer des technologies à émissions faibles et nulles et de créer des emplois » et « d'améliorer l'adaptation et la résilience aux impacts climatiques ». Il a poursuivi en disant qu'« un élément essentiel de notre transition vers une économie nette zéro est l'adoption de véhicules électriques ». Chacon a ensuite ajouté que « nous allons avoir besoin de matières premières pour les batteries, comme le cobalt et le lithium. Nous devrons également établir en Amérique du Nord les chaînes d'approvisionnement nécessaires et construire des installations de production ». Il a rappelé à l'auditoire que le groupe de travail États-Unis-Canada sur les minéraux critique devait se réunir le 28 juillet, réitérant que « nos deux gouvernements doivent s'aligner sur les priorités et les politiques relatives aux minéraux critique afin de stimuler la recherche, le développement et l'innovation nécessaires pour rendre l'Amérique du Nord compétitive et sûre dans ce secteur crucial »[1].

Écouter l'ambassadeur Chacon était comme entendre un script tiré de la Feuille de route elle-même, qui a été convenue par l'administration Biden et le gouvernement Trudeau le 23 février. Dans le cadre de cette feuille de route, différentes mesures sont prises par les gouvernements canadien et américain pour établir ce que l'on appelle désormais une « stratégie des minéraux critiques à valeur ajoutée ».

Le jour même de l'annonce de la Feuille de route, l'administration Biden a publié le décret 14017 sur les chaînes d'approvisionnement de l'Amérique, qui stipule entre autres choses :

« Le secrétaire à la Défense (en tant que gestionnaire du National Defense Stockpile), en consultation avec les chefs des agences appropriées, doit soumettre un rapport identifiant les risques dans la chaîne d'approvisionnement pour les minéraux critiques et autres matériaux stratégiques identifiés, y compris les éléments de terres rares (tels que déterminés par le secrétaire à la Défense), et les recommandations politiques pour traiter ces risques. Le rapport doit également décrire et mettre à jour le travail effectué conformément au décret exécutif 13953 du 30 septembre 2020 Addressing the Threat to the Domestic Supply Chain From Reliance on Critical Minerals From Foreign Adversaries and Supporting the Domestic Mining and Processing Industries (Décret exécutif sur la lutte contre la menace à la chaîne d'approvisionnement nationale du recours aux minéraux critiques provenant d'adversaires étrangers)[2]. »

Le rapport du secrétaire à la Défense devait faire partie de ce qui est décrit dans ce décret comme les « bilans à 100 jours des chaînes d'approvisionnement » (100-Day Supply Chain Review). Pour entreprendre cet examen complet, l'administration Biden a créé un groupe de travail interne regroupant plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux, dont les secrétaires d'État au commerce, à l'énergie, à la défense et à la santé et aux services sociaux.

Dans son rapport de suivi de 250 pages intitulé Building Resilient Supply Chains, Revitalizing American Manufacturing, and Fostering Broad-based Growth, 100-Day Reviews under Executive Order 14017 (Mettre en place des chaînes d'approvisionnement résilientes, revitaliser l'industrie manufacturière américaine et favoriser une croissance généralisée, bilans à 100 jours dans le cadre du décret exécutif 14017), la Maison-Blanche aborde la question des minéraux critiques :

« Compte tenu de l'importance des batteries au lithium pour le combattant, les sources assurées de minéraux et de matériaux critiques et les capacités nationales et alliées de fabrication de piles et de batteries au lithium sont essentielles à la sécurité nationale des États-Unis. La sécurité de la chaîne d'approvisionnement en minéraux, matériaux, cellules et composants de batteries est aujourd'hui un sujet de préoccupation.

« Pourtant, la demande croissante et la diversité des applications des technologies de batteries au lithium au sein du ministère de la Défense, le rôle décroissant de la défense dans la conduite des marchés commerciaux de batteries au lithium et la proéminence de l'influence des adversaires sur l'approvisionnement rendent la future préoccupation stratégique encore plus grave. Pour répondre aux exigences opérationnelles de surface, sous-marines, spatiales, aériennes et terrestres, le ministère de la Défense aura besoin de technologies de stockage avancées fiables et sûres »[3].

Cette question de « l'influence des adversaires sur l'approvisionnement » de la technologie des batteries au lithium dans le cadre de l'appareil militaire américain, ainsi que des « technologies de stockage avancées fiables et sûres », n'est pas nouvelle. Elle fait partie intégrante des efforts de l'impérialisme américain pour dominer le monde, en conflit avec la Chine, la Russie et d'autres pays qui refusent de se soumettre à son diktat. Le Canada fait partie intégrante de ce plan[4].

Cette utilisation militaire des ressources naturelles inquiète les Canadiens qui aspirent à mettre fin à la crise climatique et qui désirent voir une nouvelle direction pour l'économie. Le pillage des ressources naturelles au profit de la production de guerre est inacceptable et insoutenable.

Notes
1. Roadmap for a Renewed U.S.-Canada Partnership », Woodrow Wilson International Centre for Scholars, 23 juillet 2021.

2. Executive Order 14017 on America's Supply Chains, Presidential Actions, Maison-Blanche, 24 février 2021.

3. Building Resilient Supply Chains, Revitalizing American Manufacturing, and Fostering Broad-based Growth, 100-Day Reviews under Executive Order 14017, un rapport publié par la Maison-Blanche, juin 2021, page 129.

4. Voir aussi : « Le Sommet entre le premier ministre du Canada et le président des États-Unis — La poursuite de l'intégration à l'économie et à la machine de guerre américaines ne résoudra pas l'absence de projet d'édification nationale du Canada », de K.C. Adams, LML 7 mars 2021.

À titre d'information

La coopération États-Unis-Canada sur
les minéraux critiques

Dans le cadre du décret présidentiel 14017 sur les chaînes d'approvisionnement de l'Amérique, publié le 23 février, la Maison-Blanche a publié en juin un « Examen sur 100 jours de la chaîne d'approvisionnement ». Cela a conduit à la formation du groupe de travail États-Unis-Canada sur les minéraux critiques, qui a tenu sa troisième réunion le 28 juillet, coprésidée par la sous-secrétaire d'État adjointe par intérim des États-Unis pour les affaires de l'hémisphère occidental, Laura Lochman, et le sous-ministre adjoint du Secteur des terres et des minéraux du ministère des Ressources naturelles du Canada, Jeff Labonté.

Un communiqué de presse publié le 31 juillet sur le site web du Département d'État des États-Unis, intitulé « Les États-Unis et le Canada vont de l'avant sur la coopération sur les minéraux critiques », indique ce qui suit :

« Le groupe de travail a discuté de la mise en oeuvre de l'engagement du président Biden et du premier ministre Trudeau à renforcer la coopération sur les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques, tel que décrit dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada. ... Ils ont également échangé leurs points de vue sur le renforcement des chaînes d'approvisionnement qui utilisent des minéraux critiques et ont examiné le décret du président Biden sur les chaînes d'approvisionnement de l'Amérique et l'examen connexe sur 100 jours des chaînes d'approvisionnement des minéraux et matériaux critiques et d'autres secteurs clés publié en juin[1]. »

Lorsque le département d'État américain fait référence au « renforcement des chaînes d'approvisionnement », il a à l'esprit, entre autres, ce que Marc D. Gietter, ingénieur industriel retraité de la branche des abris tactiques du Commandement des communications et de l'électronique de l'armée américaine (CECOM), appelle « amorcer la pompe ». Dans un article intitulé « Viewpoint : Offshore Battery Production Poses Problems for Military » (Point de vue : la production à l'étranger de batteries est un problème pour les forces armées), publié dans le numéro du 8 novembre 2018 du magazine américain National Defense, il écrit :

« Les batteries au lithium, qu'elles soient rechargeables ou non, sont devenues omniprésentes dans presque tous les systèmes d'armes utilisés par le ministère de la Défense. Bien qu'il soit un consommateur relativement faible de technologies de batteries au lithium par rapport au marché commercial, l'importance de ces technologies ne peut être sous-estimée.

« Presque toutes les pièces d'équipement électronique portatif essentielles au succès des combattants américains sur le champ de bataille sont alimentées par une forme de pile au lithium. La dépendance à leur égard devrait croître de manière exponentielle à mesure que la prochaine génération d'armes — comme les nouveaux véhicules terrestres tactiques, les systèmes sans pilote et les armes à énergie dirigée — est conçue autour de la haute densité énergétique et du faible poids d'une technologie de pile au lithium. »

[...]

« Le marché des batteries au lithium-ion, à lui seul, devrait atteindre 26 milliards de dollars en moins de 10 ans. Les véhicules électriques, le stockage d'énergie propre et l'électronique mobile nécessitent des batteries de plus en plus perfectionnées; le marché mondial des batteries ne fait qu'émerger et devrait atteindre 150 milliards de dollars dans les deux prochaines années seulement.

« Avec un investissement relativement minime, le ministère de la Défense peut non seulement garantir des sources nationales pour les technologies essentielles, mais aussi ‘amorcer la pompe' pour permettre à ces mêmes fournisseurs de s'emparer et conserver d'importantes parts du marché international. Par exemple, la Defense Logistics Agency a acheté des batteries d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars pour soutenir la chaîne d'approvisionnement en sources d'énergie pour les forces armées.

« Cela n'inclut pas les batteries que chacun des services achète directement auprès des vendeurs et des fabricants, ni les batteries achetées par les maîtres d'oeuvre contractuels pour les intégrer dans divers systèmes d'armes »[2].

En d'autres termes, le rôle du ministère de la Défense des États-Unis est de permettre à ces mêmes fournisseurs privés de minéraux critiques « de s'emparer et conserver d'importantes parts du marché international » en développant des installations de traitement et de fabrication avancée ici en Amérique du Nord, pour contrer ce que le ministère de la Défense des États-Unis appelle le « rôle décroissant de la défense dans l'évolution des marchés commerciaux de batteries au lithium ».

C'est pourquoi, dans le cas des aimants permanents en terres rares utilisés pour des applications civiles et militaires, il existe actuellement un projet de loi devant la Chambre des représentants des États-Unis (projet de loi HR 5033 – Rare Earth Magnet Manufacturing Tax Credit Act of 2021) qui accorderait aux entreprises privées des crédits d'impôt de 20 $ par kilogramme pour les aimants fabriqués aux États-Unis ou de 30 $ par kilogramme pour les aimants qui sont à la fois fabriqués aux États-Unis et pour lesquels tous les composants constitués de matériaux en terres rares sont produits et recyclés ou récupérés entièrement aux États-Unis. Cela signifie également que pour être éligibles à ces subventions, les aimants en terres rares ne doivent pas inclure un « composant en terres rares » qui a été « produit dans un pays étranger non allié », c'est-à-dire des pays opposés à la domination impérialiste du monde par les États-Unis, tels que « la Fédération de Russie, la République populaire de Chine, la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d'Iran »[3].

Le « composant en terres rares » fait référence à six éléments de terres rares (ETR) connus sous le nom de néodyme, praséodyme, dysprosium, terbium, samarium et gadolinium, ainsi qu'au cobalt. Ce sont les principaux ETR utilisés pour fabriquer les deux aimants permanents les plus puissants du monde, appelés aimants en samarium-cobalt et aimants en néodyme-fer-bore. Leurs applications sont nombreuses et diverses, des véhicules électriques aux radars, en passant par les missiles guidés avec précision et les « bombes intelligentes »[4].

Notes
1. « United States and Canada Forge Ahead on Critical Minerals Cooperation », Département d'État américain, 31 juillet 2021.

2. « Viewpoint : Offshore Battery Production Poses Problems for Military », dans National Defense, 8 novembre 2018.

3. « Bill HR 5033, Rare Earth Magnet Manufacturing Production Tax Credit Act of 2021 », Chambre des représentants du Congrès des États-Unis, Washington, DC, 2021.

4. « Rare Earth Elements in National Defense : Background, Oversight Issues, and Options for Congress », Valerie Bailey Grasso, Congressional Research Service, Washington, DC, 23 décembre 2013.

(Traductions des citations par LML)

Projet de l'Université Brown : le coût de la guerre

(Extraits du résumé)

Plus de 929 000 personnes sont mortes dans les guerres de l'après-11 septembre en raison de la violence directe de la guerre. Un nombre bien plus important encore de personnes sont mortes indirectement dans ces guerres, par les effets d'entraînement tels que la malnutrition, les infrastructures endommagées et la dégradation de l'environnement.

Plus de 387 000 civils ont été tués par la violence directe de toutes les parties à ces conflits.

Plus de 7 050 soldats américains sont morts dans ces guerres.

Nous ne savons pas combien de membres des services américains revenant de ces guerres sont tombés malades ou ont été blessés pendant leur déploiement.

De nombreux décès et blessures parmi les sous-traitants américains n'ont pas été signalés comme l'exige la loi, mais il est probable qu'environ 8 000 d'entre eux ont été tués.

Trente-huit millions de personnes ont été déplacées par les guerres de l'après-11 septembre en Afghanistan, au Pakistan, en Irak, en Syrie, en Libye, au Yémen, en Somalie et aux Philippines.

Le coût fédéral américain des guerres de l'après-11 septembre en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Syrie et ailleurs s'élève à environ 8 000 milliards de dollars. Ce chiffre n'inclut pas les futurs coûts liés à l'intérêt sur les emprunts pour les guerres.

Le gouvernement des États-Unis mène des activités de lutte contre le terrorisme dans 85 pays, avec pour conséquence d'étendre cette guerre au monde entier.

Ces guerres se sont accompagnées de violations des droits humains et des libertés civiles aux États-Unis et à l'étranger.

Les guerres de l'après-11 septembre ont contribué de manière significative aux changements climatiques. Le ministère de la Défense est l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre au monde.

Les coûts humains et économiques de ces guerres se poursuivront pendant des décennies; certains coûts, tels que les coûts financiers des soins aux anciens combattants américains, ne culmineront pas avant le milieu du siècle.

La plupart des fonds alloués par le gouvernement américain aux efforts de reconstruction en Irak et en Afghanistan ont servi à armer les forces de sécurité des deux pays. Une grande partie de l'argent alloué à l'aide humanitaire et à la reconstruction de la société civile a été perdue à cause de la fraude, du gaspillage et des abus.

Les répercussions sur l'économie des États-Unis ont également été importantes, notamment des pertes d'emplois et des hausses de taux d'intérêt.

Les dépenses du Pentagone ont totalisé plus de 14 000 milliards de dollars depuis le début de la guerre en Afghanistan, un tiers à la moitié de ce total allant à des entrepreneurs militaires.

Une grande partie de ces contrats – entre un quart et un tiers de tous les contrats du Pentagone ces dernières années – a été attribuée à seulement cinq grandes entreprises :

Lockheed Martin,
Boeing,
General Dynamics,
Raytheon,
et Northrop Grumman.

Les 75 milliards de dollars de contrats du Pentagone reçus par Lockheed Martin au cours de l'année fiscale 2020 représentent bien plus qu'une fois et demie le budget total du département d'État et de l'Agence pour le développement international pour cette année, qui s'élevait à 44 milliards de dollars.

Les fabricants d'armes ont dépensé 2,5 milliards de dollars en lobbying au cours des deux dernières décennies, employant, en moyenne, plus de 700 lobbyistes par an au cours des cinq dernières années. Cela représente plus d'un pour chaque membre du Congrès.

De nombreuses entreprises ont profité des conditions de guerre – qui exigent une livraison rapide et impliquent souvent une surveillance moins rigoureuse – pour surfacturer le gouvernement ou se livrer à une fraude pure et simple. En 2011, la Commission sur les contrats en temps de guerre en Irak et en Afghanistan a estimé que le gaspillage, la fraude et les abus avaient totalisé entre 31 et 60 milliards de dollars.

Alors que les États-Unis réduisent la taille de leur empreinte militaire en Irak et en Afghanistan, les estimations exagérées des défis militaires posés par la Chine sont devenues la nouvelle justification de choix dans les arguments visant à maintenir le budget du Pentagone à des niveaux historiquement élevés. Les entrepreneurs militaires continueront à profiter de ces dépenses exagérées.

Le rapport Cost of Militarization est disponible ici.

Un état d'insécurité : le coût de la militarisation depuis le 11 septembre 2001

Voici des extraits du rapport produit par l'Institute for Policy Studies.

Le budget du Pentagone est plus élevé qu'au plus fort de la guerre du Vietnam ou de la Guerre froide, et va en augmentant, représentant plus de la moitié du budget discrétionnaire fédéral au cours d'une année donnée.

Le département de la Homeland Security (DHS) créé en 2003 est devenu une nouvelle agence gouvernementale aux proportions démesurées.

La création du DHS a aussi vu la création de la tristement célèbre Immigration and Customs Enforcement (ICE) et de la Customs and Border Protection (CBP), qui se sont fait connaître par la terreur qu'elles ont infligée aux communautés immigrantes, la répression des manifestations et la séparation forcée des enfants des parents.

Au moment où la sensibilisation à la brutalité policière et à la militarisation grandit rapidement, le militarisme a atteint de nouveaux sommets en ce qui concerne deux autres guerres qui perdurent : la guerre contre la criminalité et la guerre contre la drogue.

Au nom de la sécurité, les États-Unis ont dépensé plus de 21 billions de dollars sur la militarisation, la surveillance et la répression en l'espace de vingt ans.

Mais la pandémie de la COVID-19, l'insurrection de janvier au Capitol, les feux de forêt qui sévissent dans l'Ouest et même la chute de l'Afghanistan ont montré que même avec de tels investissements, la sécurité ne s'achète pas.

Vingt ans après le 11 septembre, la réponse a contribué à complètement militariser les politiques étrangères et domestiques au coût de 21 billions de dollars au cours des deux dernières décennies.

Des 21 billions de dollars que les États-Unis ont dépensés pour la militarisation à l'étranger et au pays depuis le 11 septembre, 16 billions de dollars ont été attribués aux forces militaires (y compris 7,2 billions de dollars à des entrepreneurs militaires), 3 billions aux programmes de vétérans, 949 milliards de dollars au Homeland Security et 732 milliards de dollars aux forces de l'ordre fédérales.

Les dépenses liées à la militarisation des États-Unis sur vingt ans (Exercice financier 2002-Exercice financier 2021)

Militaire : 16,26 billions de dollars

Vétérans : 3,07 billions de dollars

Homeland Security : 949 milliards de dollars

Forces de l'ordre fédérales : 732 milliards de dollars

Total : 21,02 billions de dollars

Le volet militaire est une des fonctions gouvernementales les plus onéreuses. Pour les fins de notre étude, les dépenses militaires comprennent le département de la Défense (DoD) et tous les coûts directs de la guerre, les activités liées aux armes nucléaires au département de l'Énergie et ailleurs, les dépenses en renseignements, comprenant la Central Intelligence Agency (CIA), l'aide militaire internationale, les prestations des militaires retraités et du système de service sélectif, et les autres dépenses de nature militaire à la Fondation des Sciences naturelles, à l'Administration maritime et à d'autres agences fédérales.

Nous incluons les coûts des prestations aux vétérans parce que c'est du service militaire et des activités militaires que vient la nécessité de ces prestations.

Nous incluons la plupart des programmes du département de la Homeland Security (DHS) parce qu'ils sont le résultat de la réponse post 11 septembre. [...] Bien que la Federal Emergency Management Agency (FEMA) fasse partie de DHS, nous l'excluons de cette analyse.

Les programmes des forces de l'ordre fédérales sont compris parce que la lutte contre le terrorisme et la sécurité frontalière font partie de leur mission de base, et parce que la militarisation de la police et la prolifération des incarcérations de masse sont en grande partie dues aux activités et aux influences des forces de l'ordre fédérales. Les agences des forces de l'ordre fédérales comme le Federal Bureau of Investigation (FBI), le Drug Enforcement Agency et les U.S. Marshals opèrent à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des États-Unis, coopérant fréquemment avec le département de la Défense (DoD).

Sauf indication contraire, tous les chiffres de ce rapport sont basés sur les données de l'autorité budgétaire de l'Office of Management and Budget (OMB) et sont ajustés en fonction de l'inflation jusqu'à l'exercice financier 2021.

Selon le département de la Justice (DoJ), 88 % de son budget est alloué à des objectifs de lutte contre le terrorisme, de sécurité frontalière et de crimes violents, tandis que 12 % est alloué à son objectif de promouvoir l'État de droit et le bon gouvernement.

Au cours de ces vingt ans, la guerre contre le terrorisme s'est étendue dans des douzaines de pays, a coûté la vie à 900 000 personnes et a coûté des billions de dollars.

En plus des guerres sans fin, les forces militaires américaines ont plus de 750 avant-postes dans près de 80 pays, et près de 220 000 troupes américaines stationnées de façon permanente à l'étranger en date de juin 2021. Les opérations militaires dépassent de loin les limites de la guerre contre le terrorisme, et dans certains cas, des actions passant pour des exercices militaires étaient en fait de réelles opérations militaires.

Conformément à leur soi-disant transition de la guerre contre le terrorisme à la « concurrence des grandes puissances », les forces militaires cherchent à réinvestir dans les armes nucléaires. [...] Les États-Unis ont bien plus d'armes nucléaires que quelque autre pays, et beaucoup plus que ce qui est nécessaire pour justifier des théories telles que la dissuasion nucléaire. Les États-Unis se démarquent aussi en tant que le seul pays à avoir utilisé une arme nucléaire contre des êtres humains – ce qu'il a fait deux fois. Le danger de ces armes dépasse énormément le cadre de la logique donnée pour justifier leur déploiement continu. Pourtant, les forces militaires envisagent un programme de renouvellement de 1,5 billions de dollars pour maintenir opérationnelles les armes nucléaires américaines.

Récemment, les forces militaires des États-Unis ont aussi été actives le long des frontières américaines, déployant des troupes à la frontière du sud, où 3 000 troupes y jouent toujours un rôle de surveillance. Certains États ont aussi envoyé des troupes de la Garde nationale à la frontière. De 2016 à 2017, les soldats de la Garde nationale ont été déployés pour supprimer les manifestations menées par les Autochtones contre le pipeline Dakota Access près de la réserve sioux de Standing Rock, et en juin 2020, ils ont été envoyés à Washington pour mater les manifestations de Black Lives Matter. Les troupes de la Garde nationale sont aussi intervenues suite à l'insurrection du Capitol le 6 janvier 2021.

Dans l'ensemble, le total des dépenses militaires au cours des vingt dernières années se monte à plus de 16 billions de dollars, y compris le budget pour le département de la Défense, les armes nucléaires et les activités connexes, et certains coûts liés aux retraites au sein des forces de renseignement et militaires.

Nous incluons aussi l'aide aux forces armées étrangères, ainsi que des dépenses de défense civile moins élevée, par exemple pour le service sélectif, les cimetières militaires et d'autres.

Dépenses militaires, exercice financier 2002-exercice financier 2021

Département de la Défense : 14,14 billions de dollars

Personnel militaire retraité et autres programmes : 1,27 billions de dollars

Programmes d'armes nucléaires : 460 milliards de dollars

Aide aux forces armées étrangères : 267 milliards de dollars

CIA et renseignements* : 28 milliards de dollars

Total : 16,26 billions de dollars

Note* : Les dépenses liées à la CIA et au renseignement ici sont loin d'être exhaustives. Le total alloué au renseignement national et militaire uniquement pour l'exercice financier 2020 était de 85,8 milliards. Ces dépenses sont probablement enfouies quelque part dans le budget militaire mais ne sont pas repérables dans les documents publics.

Le calcul en fonction du 11 septembre a engendré une croissance de dépenses militaires. De l'exercice financier 2001 à l'exercice financier 2002 (l'exercice financier qui a débuté le 1 octobre 2001), les dépenses militaires ont augmenté de 5,8 %. L'année suivante, pour l'exercice financier 2003, les dépenses militaires ont augmenté de 30 % de plus que les niveaux de l'exercice financier 2001. Elles atteindraient éventuellement un sommet de près d'un billion de dollars en 2010, avant de baisser modérément en raison de la séquestration budgétaire, pour ensuite augmenter de nouveau. Aujourd'hui, les dépenses militaires sont plus élevées qu'au plus fort de la guerre du Vietnam, de la Guerre froide, de la guerre de Corée et de la première guerre du Golfe.

Les guerres sans fin

Les États-Unis ont envahi l'Afghanistan en 2001, suivi de l'Irak en 2003. Ces occupations représentent les occupations actives les plus longues de l'histoire des États-Unis – les guerres sans fin. Au moment même où les troupes américaines quittent l'Afghanistan, la guerre contre le terrorisme se poursuit dans de nombreux pays, sous différentes formes.

Les coûts de la guerre mondiale contre le terrorisme sont alarmants : près de 900 000 vies perdues par la violence, et plusieurs autres vies perdues en raison de la destruction d'infrastructures critiques telle que les hôpitaux, et 37 millions de personnes déplacées, selon le projet « Cost of War » de l'Université Brown.

En 2010, les frappes progouvernementales (y compris les frappes américaines) ont tué le plus grand nombre de civils afghans qu'en aucun temps depuis le début de la guerre. Seulement en Afghanistan, 47 000 civils ont été tués depuis le début de la guerre contre le terrorisme.

Selon une étude issue du projet de l'Université Brown sur les coûts de la guerre, il est estimé que le total des coûts de la guerre contre le terrorisme est de l'ordre de 8 billions de dollars au cours de 2021, y compris 800 milliards d'augmentation de dépenses du département de la Défense non liées à la guerre de 2001 à 2020, attribuables à la guerre contre le terrorisme. De 2002 à 2019, près de 127 milliards de dollars en aide aux forces militaires étrangères ont été attribués à deux principales cibles de l'occupation américaine : l'Afghanistan (91 milliards de dollars) et l'Irak (36 milliards de dollars).

De 2018 à 2020, les États-Unis ont mené des opérations contre le terrorisme dans 85 pays, ce qui comprend des opérations de combat dans 12 pays et des frappes aériennes et de drones dans 7 pays, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde.

Le Pentagone et l'aide militaire

Les dépenses consacrées au département de la Défense ont atteint 14 billions de dollars au cours des 20 dernières années, y compris 1,9 billions en fonds alloués spécifiquement aux guerres par le biais des fonds du Overseas Contingency Operations. Même si au cours des dernières années ces fonds ont servi de plus en plus à des dépenses militaires routinières (ou « besoins de base »), ce montant ne reflète pas les coûts réels de la guerre contre le terrorisme.

Plus de 70 % des dépenses de 14 billions de dollars du Pentagone au cours des 20 dernières années ont été consacrées à des opérations, des achats et la recherche et le développement. Les opérations et l'entretien (5,7 billions de dollars) comprennent les coûts pour l'opération, le déploiement et l'entretien des systèmes d'armement, y compris les près de 300 navires et plus de 13 000 aéronefs et installations des forces armées, sans oublier la formation et d'autres coûts.

L'approvisionnement (2,8 billions de dollars) comprend l'acquisition et la modernisation des principaux systèmes d'armement tels que les navires et les aéronefs, ainsi que les véhicules de transport terrestre, les missiles et les munitions.

Seulement 3,3 billions de dollars, ou 23 % du total, ont été attribués en rémunération au personnel militaire. En 2021, la rémunération d'un membre enrôlé des services de niveau débutant était à peine supérieure à 20 000 dollars, l'équivalent d'un salaire de 10,30 dollars de l'heure. Les membres des forces armées bénéficient d'un logement ou d'une indemnité de logement, mais celles-ci ne couvrent pas tous les coûts liés au logement.

Les trois plus grands bénéficiaires de l'aide militaire étrangère, l'Afghanistan (91 milliards de dollars), Israël (57 milliards de dollars) et l'Irak (36 milliards de dollars) représentaient près de 70 % de l'ensemble de l'aide militaire. Mais les États-Unis ont donné de l'aide militaire à la majorité des pays de la terre au cours des années 2002-2019.

Les contrats militaires

Au cours d'une année donnée, près de la moitié du budget du département de la Défense est alloué aux entrepreneurs. Au cours des 20 dernières années, les entrepreneurs ont reçu plus de 7,2 billions de dollars en fonds du DoD, comparativement à seulement 4,7 billions de dollars dans les 20 années précédentes, incluant les années les plus intenses de la Guerre froide et de la course aux armements nucléaires. Pour l'exercice financier 2020, si le budget total du DoD était de 753 milliards de dollars, 422 milliards ont été attribués aux entrepreneurs militaires.

Les principaux entrepreneurs du Pentagone empochent plus en un an que plusieurs agences gouvernementales. Seulement pour l'exercice financier 2020, Lockheed Martin a empoché plus de 75 milliards de dollars en contrats du DoD. Par comparaison, le budget du Centre pour le contrôle des maladies (CDC) n'était que de 16 milliards de dollars en 2020, ce qui comprenait les fonds d'urgence pour la COVID.

La guerre contre le terrorisme a généré d'énormes profits pour ces entreprises. Les actions des cinq principales compagnies de défense, qui valaient 10 000 dollars lorsque la guerre contre le terrorisme a débuté, valent 100 000 dollars aujourd'hui, alors qu'elles ne sont que de 61 000 dollars pour le marché boursier dans son ensemble.

L'équipement militaire et la police

Le Pentagone fournit de l'équipement militaire aux agences des forces de l'ordre d'États et locales par le biais de son programme 1033. Aujourd'hui, les agences des forces de l'ordre des États et locaux possèdent 1,83 milliards de dollars d'équipement militaire transféré depuis le 11 septembre, y compris des véhicules résistants aux mines, des aéronefs, des drones, des armes militaires et des munitions. Le DoD a aussi cédé de l'équipement aux agences fédérales, dont au département de la Homeland Security (DHS) et au département de la Justice (DoJ).

Le transfert d'équipement militaire a monté en flèche (en 2012), culminant à 386 millions de dollars en 2014. Aujourd'hui, les transferts sont encore plus nombreux qu'ils ne l'étaient pendant la guerre contre le terrorisme, une somme de 152 millions de dollars en 2020 et de 101 millions pour le premier semestre de 2021.

Cet équipement est utilisé par les agences de police locales pour les descentes effectuées par l'escouade des armes et tactiques spéciales (SWAT), qui sont souvent menées sans discernement, le plus souvent pour des crimes allégués liés à la drogue et ciblent de façon disproportionnée les gens de couleurs. Lors d'un incident, un enfant de la Géorgie a été gravement blessé lorsque la grenade assourdissante lancée par l'équipe SWAT est tombée dans son parc. L'équipement militaire a aussi été utilisé dans les réponses policières lors des manifestations, notamment lors des soulèvements contre les morts aux mains de la police à l'été 2020 et précédemment. Les peuples autochtones sont le groupe racialisé le plus à risque d'être tués dans des confrontations avec la police.

Les anciens combattants

Les services accordés par les États-Unis aux anciens combattants des forces armées atteignent 3 billions de dollars au cours des 20 dernières années. Évidemment, ces services sont offerts aux anciens combattants de plusieurs guerres, et pas seulement des guerres contre le terrorisme. Il y a 19 millions d'anciens combattants aux États-Unis, dont 14 millions ont servi en temps de guerre, et 3,5 millions dans la guerre mondiale contre le terrorisme.

Les anciens combattants de la guerre contre le terrorisme ont été appelés à participer sans arrêt à des déploiements au cours des 20 dernières années, avec de graves répercussions sur leur santé mentale et physique, la stabilité familiale et les possibilités d'amorcer une carrière au civil. Les anciens combattants souffrent grandement des risques du suicide, de l'itinérance et de la violence familiale, parmi les autres conséquences à long terme d'avoir servi dans les guerres des États-Unis.

Selon le projet « Les coûts de la guerre » de l'Université Brown, il est estimé que les futurs coûts pour venir en aide aux anciens combattants de la guerre contre le terrorisme, à eux seuls, atteindront 1 billion de dollars d'ici l'exercice financier 2059.

Les programmes pour les anciens combattants, exercice financier 2002-exercice financier 2021

Sécurité du revenu : 1,26 billions de dollars

Santé des vétérans : 1, 26 billions de dollars

Autres : 254 milliards de dollars

Prestations de réintégration : 196 milliards de dollars

Pensions :103 milliards de dollars

Total : 3,07 billions de dollars

Homeland Security

On dit de la création du département de la Homeland Security (DHS) qu'elle est « la restructuration la plus vaste et la plus importante du gouvernement fédéral depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale ». Avec la création du DHS en 2003, on a amalgamé en totalité ou en partie les 22 différents départements et les agences fédéraux en un seul département. La Federal Emergency Management Agency (FEMA), l'administration de la sécurité du transport (TSA), la garde côtière, les services secrets, les agences de l'immigration et d'autres ont été amenés sous le contrôle du DHS.

Bien que le DHS ait été créé pour répondre au terrorisme et le prévenir, il est plutôt devenu un agent de répression. Le DHS a surveillé des groupes politiques et infiltré des communautés, violemment supprimé des manifestations et mené la guerre contre l'immigration, souvent en coordination directe avec les forces militaires et les autres agences des forces de l'ordre.

Transformant l'appareil d'intervention policière aux frontières et pour l'immigration, le département a aussi assimilé le Service d'Immigration et de Naturalisation (INS), qui faisait anciennement partie du département de la Justice, et a transféré ses fonctions à trois nouvelles agences au sein du DHS :

Les Services à la Citoyenneté et à l'Immigration (USCIS), Immigration and Customs Enforcement (ICE) et Protection des douanes et des frontières (CBP).

Les agences d'immigration du DHS ont militarisé la frontière et perturbé les communautés immigrantes même lorsqu'il n'y avait aucun soupçon de menace terroriste, dans ce qu'on a surnommé la « guerre contre les immigrants », qui a débuté dès 2003. De 2002 à 2019 (l'année la plus récente de données complètes), 5,8 millions de personnes ont été déportées. Les déportations annuelles en 2019 ont été deux fois plus élevées que le nombre de déportations en 2002.

La militarisation de l'ICE et de CBP a été bien documentée, avec ses recours à la force excessive et au profilage racial. ICE a un « Bureau des programmes tactiques et d'armes à feu » qui approvisionne ses agents en équipement et en formation, tandis que les agents de CBP reçoivent des armes de guerre, dont des fusils M4 avec silencieux et des lunettes de vision de nuit ainsi que des véhicules tactiques, et les frontières sont patrouillées par des drones « Predator ». Dans des cas extrêmes, lors de déportations à outrance, même des citoyens américains ont été ciblés. De récents rapports indiquent que des drones du CBP ont été utilisés pour surveiller les activistes autochtones. La guerre contre le terrorisme est devenue un catalyseur pour la suprématie blanche et la violence, encourageant des mouvements de suprémacistes blancs, y compris ceux qui ont mené l'insurrection du 6 janvier 2021 au Capitol américain. Et, comme pour les forces de l'ordre locales, des suprémacistes blancs ont accédé à des postes de pouvoir au sein des agences d'immigration fédérales.

Sécurité intérieure et programmes sélectionnés, exercices financiers 2002-2021

U.S. Customs and Border Protection : 267 milliards de dollars

Garde côtière américaine : 232 milliards de dollars

U.S. Immigration and Customs Enforcement : 125 milliards de dollars

Transportation Security Administration : 109 milliards de dollars

Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis : 64 milliards de dollars

Secret Service : 43 milliards de dollars

Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures : 33 milliards de dollars

Bureau de lutte contre les armes de destruction massive : 6,5 milliards de dollars

Federal Law Enforcement Training Center : 6,2 milliards de dollars

Total : 949 milliards de dollars (à l'exclusion de la FEMA)

Depuis 2002, les dépenses du DHS ont totalisé 949 milliards de dollars, principalement pour les opérations de militarisation des frontières et de l'immigration : le CBP, la garde côtière américaine et l'ICE représentent ensemble 65 % du total.

Dépenses pour la sécurité intérieure, exercices financiers 2002-2021 : 392 milliards de dollars

ICE, douanes et protection des frontières

Le Customs and Border Protection (CBP), l'agence chargée du contrôle des frontières et des douanes, comprend la Border Patrol, et l'Immigration and Customs Enforcement (ICE), l'agence chargée de l'application de la loi punitive sur l'immigration, comme les opérations de détention et d'expulsion des immigrants. Ensemble, ils ont représenté plus de 392 milliards de dollars au cours des 20 dernières années, soit près de la moitié des dépenses du DHS (à l'exclusion de la FEMA).

Presque chaque année, le Congrès approuve des augmentations massives du financement de ces agences qui profilent, emprisonnent et expulsent les immigrants. Les dépenses combinées de l'ICE et de la CBP sont plus de six fois supérieures aux 64 milliards de dollars consacrés aux services de citoyenneté et de naturalisation depuis l'exercice financier 2002.

En 20 ans, les dépenses pour l'ICE et la CBP ont plus que doublé, passant de 12 milliards de dollars pour l'exercice financier 2002 à plus de 25 milliards de dollars pour l'exercice financier 2021. Au cours de cette période, les dépenses consacrées à l'ICE et au CBP ont représenté plus du double du financement des Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) (même en tenant compte des dépenses liées aux pandémies en 2020 et 2021), et quatre fois le financement de l'Administration des services de toxicomanie et de santé mentale, alors même que la crise des opioïdes est devenue un sujet de préoccupation nationale, causant plus de 49 000 décès en 2019.

Le CBP, qui comprend la Border Patrol, fait partie des plus grandes organisations d'application de la loi au monde. Même si le nombre de migrants traversant la frontière sud a diminué, le nombre d'agents de la patrouille frontalière a augmenté parallèlement au gonflement du budget de la CBP. Alors qu'elle comptait un peu plus de 10 000 agents au cours de l'exercice 2002, la patrouille frontalière en comptait plus de 19 000 au cours de l'exercice 2020. Près d'un tiers des agents de la CBP sont des vétérans de l'armée, ce qui contribue à l'éthique militarisée de la police des frontières.

Il y a eu au moins 177 affrontements mortels avec la CBP depuis 2010. Malgré cette histoire violente d'inconduite, peu ou pas de mesures de surveillance ou de responsabilité ont été mises en place pour tenir l'agence responsable de l'usage excessif et mortel de la force et de l'abus de pouvoir.

Les États-Unis disposent du plus grand système de détention d'immigrants au monde, qui a atteint des proportions gigantesques au cours des dernières décennies. Chaque année, des centaines de milliers d'immigrants sont enfermés dans plus de 200 centres de détention de l'ICE, où ils sont souvent soumis à des conditions abusives en attendant que leur statut d'immigrant soit déterminé. La majorité de ces centres de détention sont gérés par des sociétés privées à but lucratif. La détention des immigrants s'est développée au cours des dernières décennies parallèlement à l'incarcération massive des communautés noires et brunes non immigrées aux États-Unis. En fait, la police locale, étatique et fédérale coordonne souvent son action avec celle de l'ICE et de la CBP, créant ainsi des passerelles entre les systèmes de répression pénale et d'application des lois sur l'immigration.

Malgré les protestations massives et l'importance de cette question dans la campagne présidentielle, le nombre d'immigrants placés en détention a plus que doublé sous l'administration Biden depuis la fin février 2021.

Le mur à la frontière

Ces dernières années, le fameux mur à la frontière est devenu emblématique de la militarisation de la région frontalière du sud des États-Unis. Sous l'administration Trump, les contribuables ont dépensé la somme énorme de 16,3 milliards de dollars pour la construction du mur à la frontière, dont près de 10 milliards de dollars que l'administration a détournés du budget militaire.

L'administration Biden s'est engagée à ne pas construire « un autre centimètre de mur » et a présenté son soutien à la surveillance des frontières et au financement des technologies comme une alternative plus douce au mur frontalier de Trump. Mais les systèmes de surveillance de haute technologie, connus sous le nom de « frontières intelligentes » ou « murs virtuels », ne représentent pas l'approche plus douce que leurs partisans prétendent. Les technologies de surveillance sont destructrices pour l'environnement, menacent la vie privée et les libertés civiles, et peuvent entraîner la mort d'un plus grand nombre de migrants, car les individus sont dirigés vers des itinéraires plus dangereux. Loin d'être « humaines », ces technologies ne font que perpétuer la militarisation et la surveillance de masse dans les zones frontalières et au-delà.

Les forces de l'ordre fédérales

L'approche militarisée de la frontière adoptée par le département de la Sécurité intérieure (DHS) trouve un écho interne dans les activités des forces de l'ordre fédérales dans le cadre de la guerre contre les immigrants, de la guerre contre la drogue et de la guerre contre la criminalité. Les activités des forces de l'ordre fédérales ont conduit à des tactiques policières violentes, à des pratiques de surveillance sans discernement, à un profilage racial et à des résultats racistes, ainsi qu'aux incarcérations de masse.

Selon un rapport de 2018 de la Commission américaine sur la détermination des peines, 34 % des peines fédérales ont été prononcées pour des infractions liées à l'immigration, ce qui fait ressortir le système de poursuites fédérales comme un élément clé de la guerre contre les immigrants. Un autre 28 % des peines étaient pour des crimes liés à la drogue. Les arrestations fédérales ont également été dominées par les infractions liées à l'immigration, qui représentaient 56 % de toutes les arrestations fédérales au cours de l'exercice 2018. Seulement 1,9 % des arrestations fédérales concernaient des infractions violentes.

Les Noirs et les Latinos font les frais de l'application des lois fédérales. Les Hispaniques ont fait l'objet de 54 % des condamnations fédérales en 2018, et les Noirs un autre 20 %. Les Noirs représentent 38 % des détenus des prisons fédérales, soit bien plus que leur part dans la population.

Les récents soulèvements en réponse aux morts au main de la police de George Floyd, Breonna Taylor et d'autres ont amené les forces de police du pays à être examinées de près. Alors que la police locale a reçu la part du lion de l'examen pour ses tactiques violentes, des enquêtes récentes ont révélé que les U.S. Marshals sont plus susceptibles d'utiliser leurs armes que la police locale. Pourtant, le département de la Justice (DoJ) a refusé de publier des informations sur les fusillades impliquant des marshals, alors que les principaux services de police sont tenus de le faire.

Les forces de l'ordre fédérales transmettent également leurs tactiques à la police locale. Le FBI forme les directeurs généraux des services de police locaux et élabore un programme de formation aux armes à feu pour les agents de police.

La plupart des activités fédérales d'application de la loi sont supervisées par le département de la Justice, dont les quatre objectifs stratégiques sont les suivants : 1) « renforcer la sécurité nationale et contrer la menace terroriste »; 2) « sécuriser les frontières et améliorer l'application des lois sur l'immigration et le règlement des litiges »; 3) « réduire les crimes violents et promouvoir la sécurité publique »; et 4) « promouvoir la règle de droit, l'intégrité et le bon gouvernement ». Selon le département de la Justice, 88 % de son budget est consacré aux trois premiers objectifs : la lutte contre le terrorisme, la sécurité des frontières et les crimes violents.

Des agences telles que le Federal Bureau of Investigation (FBI), la Drug Enforcement Agency (DEA), le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) et les U.S. Marshals sont depuis longtemps à l'avant-garde de la guerre contre le crime et la drogue, et jouent un rôle de plus en plus important dans la guerre contre les immigrants.

Les procureurs fédéraux (U.S. Attorneys) et les prisons fédérales mènent des poursuites agressives et prononcent des peines de prison sévères. Ces agences n'opèrent pas seulement à l'intérieur des États-Unis. Le FBI a plus de 90 bureaux à l'étranger, et près de la moitié de ses dépenses (84 milliards de dollars) au cours des 20 dernières années ont été considérées comme liées à la défense. De même, la DEA a 91 bureaux à l'étranger dans 68 pays, les U.S. Marshals ont trois bureaux de terrain à l'étranger et l'ATF a au moins huit bureaux à l'étranger.

Les exploits à l'étranger des forces de l'ordre fédérales ont souvent été associés à la violence locale. En 2012, des agents de la DEA au Honduras ont été impliqués dans un incident au cours duquel quatre civils ont été tués, dont deux femmes enceintes et un enfant. Les agents de la DEA ont quitté les lieux sans venir en aide aux civils tués et blessés. Ils ont ensuite tenté de dissimuler leur rôle au Congrès. En Haïti, un ancien informateur de la DEA était l'un des suspects arrêtés dans l'assassinat du président Jovenel Moïse.

Dépenses des forces de l'ordre fédérales, exercices financiers 2002-2022

Application de la loi fédérale et litiges : 445,4 milliards de dollars

Federal Bureau of Investigation : 174 milliards de dollars

Drug Enforcement Administration : 53 milliards de dollars

Procureurs des États-Unis : 44 milliards de dollars

Confiscation d'actifs : 35 milliards de dollars

Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs : 26 milliards de dollars

U.S. Marshals : 24 milliards de dollars

Détention des prisonniers fédéraux : 15 milliards de dollars

Executive Office for Immigration Review : 8 milliards de dollars

Autres : 66 milliards de dollars

Système pénitentiaire fédéral : 146 milliards de dollars

Aide à l'application de la loi au niveau des États et des collectivités locales : 138 milliards de dollars

Autres, liés à la défense : 2 milliards

Total : 732 milliards de dollars

La guerre contre le terrorisme

Avec l'expansion majeure d'un certain nombre de bureaux à la suite de l'adoption du Patriot Act et du Protect America Act sous l'administration Bush, le département de la Justice a revendiqué un mandat de « concentration implacable et de coopération sans précédent » au service de la lutte contre le terrorisme – prétendant protéger les libertés civiles tout en les violant en réalité par des tactiques agressives d'application de la loi et l'expansion des pouvoirs de surveillance.

Même avant le 11 septembre, les organismes fédéraux chargés de l'application de la loi, comme la DEA, recueillaient depuis des décennies des informations sur tous les appels téléphoniques des États-Unis vers 116 pays. Après le 11 septembre, la surveillance des citoyens ordinaires a explosé, donnant aux forces de l'ordre l'accès aux enregistrements téléphoniques de dizaines de millions d'Américains. Le FBI a surveillé des groupes politiques et religieux qui exercent leurs droits au titre du premier amendement, y compris les Quakers contre la guerre. À la suite de la tentative d'insurrection du 6 janvier 2021, le DoJ cherche maintenant à obtenir de nouveaux pouvoirs au nom de la lutte contre le terrorisme intérieur, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'expansion de l'État de surveillance et de sécurité qui cible encore plus de secteurs de la population – sans pour autant réduire de manière significative les attaques terroristes.

Entre-temps, un certain nombre de complots terroristes prétendument déjoués se sont révélés être des cas de piégeage, ce qui eu pour effet de détourner les ressources des forces de l'ordre de la poursuite de menaces réelles et amadouer au contraire des individus vulnérables pour qu'ils participent à des plans mis au point par des agents du FBI.

Certains analystes ont conclu que la nature des stratégies antiterroristes du FBI semble créer des « terroristes » à partir de citoyens ordinaires, ce qui n'est certainement pas le but pour lequel les fonds ont été légiférés.

Une enquête menée par The Intercept a révélé que sur les quelque 1 000 personnes poursuivies pour des infractions liées au terrorisme depuis 2001, dont beaucoup ont été arrêtées lors d'opérations d'infiltration du FBI, la majorité n'avait jamais commis de crime violent, n'avait pas les moyens ou l'occasion de commettre des actes de violence et n'avait pas de liens directs avec des organisations terroristes.

La guerre contre les immigrants

Ces dernières années, plus de la moitié des arrestations fédérales et plus d'un tiers des condamnations fédérales ont été prononcées pour des infractions liées à l'immigration. Les cinq districts qui ont prononcé le plus de peines fédérales se trouvent tous dans des États frontaliers : deux au Texas, un en Arizona, un au Nouveau-Mexique et un au sud de la Californie. Plus de 40 % des peines prononcées concernaient des non-citoyens, presque tous condamnés pour des infractions liées à l'immigration.

Si l'ICE et la CBP procèdent à des rafles d'immigrants, c'est le département de la Justice qui poursuit les affaires d'immigration. Les organismes fédéraux chargés de l'application de la loi, notamment le FBI, la DEA, l'ATF et le service des U.S. Marshals, collaborent tous officiellement avec l'ICE et le CBP.

L'approche initiale des forces de l'ordre fédérales dans la guerre contre le terrorisme a servi de prétexte dans la guerre contre les immigrants. Dans l'année qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001, l'administration Bush a créé un programme administré par le département de la Justice appelé « National Security Entry-Exit Registration System » (NSEERS), qui enregistrait les détenteurs de visas non citoyens et ciblait de manière disproportionnée les personnes arabes et musulmanes. Le programme a été largement considéré comme un échec pour ce qui est de conduire à des condamnations pour terrorisme et a été suspendu sous l'administration Obama. En 2017, l'administration Trump a relancé une politique ouverte de ciblage des musulmans avec une interdiction de voyage de sept pays à majorité musulmane, une décision défendue par le département de la Justice de Trump.

Profilage racial et ethnique

Le ciblage des musulmans ne s'est pas limité à l'immigration, et les musulmans n'ont pas été le seul groupe ciblé. Un rapport de l'ACLU a révélé qu'un bureau du FBI du Michigan a lancé un effort pour collecter des informations sur tous les musulmans et les personnes originaires du Moyen-Orient vivant au Michigan, sans aucune preuve de criminalité de la part des individus ou des groupes. Ces tactiques du FBI ont pour effet d'aliéner de nombreux Américains musulmans du gouvernement et de nourrir des opinions négatives systématiques sur les musulmans, qui ont contribué à la xénophobie et aux restrictions actuelles en matière d'immigration.

Le même rapport fait état d'un effort du bureau du FBI de Knoxville, dans le Tennessee, pour cartographier les mosquées; d'un effort du FBI à Atlanta, en Géorgie, pour suivre la croissance globale de la population noire à la recherche de groupes « séparatistes noirs »; et de plans pour surveiller des communautés chinoises entières à San Francisco à la recherche de crime organisé. Aucun de ces efforts n'était lié à des preuves ou à des crimes spécifiques. Ils étaient plutôt fondés principalement sur la race, l'ethnicité ou la religion.

Les modèles racistes de surveillance et de harcèlement se reflètent également dans les arrestations et les peines de prison. Au cours des 10 années précédant 2019, 179 personnes ont été arrêtées dans le cadre d'incidents dits de « reverse-sting » (souvent considérés comme des pièges) par le district sud de New York de la DEA. Pas une seule d'entre elles n'était blanche.

Incarcération de masse

La guerre contre la drogue est l'un des principaux moteurs de l'incarcération de masse. Dans les prisons fédérales, plus de 67 000 personnes, soit près de la moitié de la population carcérale fédérale, purgent une peine pour des accusations liées à la drogue. La politique et les dépenses fédérales sont également à l'origine de l'incarcération de masse aux niveaux local et étatique. En 1986, l'Anti-Drug Abuse Act (Loi sur la lutte contre l'abus de drogues) a consacré l'imposition désormais célèbre de peines minimales obligatoires sévères pour le crack. L'adoption de la loi sur la criminalité de 1994 a créé de nouveaux flux de financement fédéraux qui ont encouragé les États à adopter des lois sur les peines sévères et à construire davantage de prisons. Nombre de ces programmes sont toujours en vigueur aujourd'hui.

Le financement des prisons fédérales a été multiplié par plus de 11 depuis 1976, passant de 901 millions de dollars en 1976 à 10 milliards de dollars en 2021. Au cours de cette période, le nombre de personnes incarcérées dans les prisons fédérales a été multiplié par neuf, passant de 24 000 en 1980 à plus de 219 000 en 2013, bien que ce nombre n'ait cessé de diminuer depuis. Au cours des 20 dernières années, le système pénitentiaire fédéral a coûté 146 milliards de dollars, et le financement des prisons fédérales a augmenté de 23 %, malgré la récente baisse du nombre de prisonniers fédéraux.

Le rapport « Cost of Militarization » est disponible ici.

(Traduction de l'anglais par LML)

Le rôle du Canada dans le nouveau système international d'impôt
sur les sociétés pour payer les riches

Les oligopoles organisent une attaque directe contre la souveraineté des pays

- K.C. Adams -

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé au début d'octobre que 136 pays, dont le Canada, avaient convenu d'un « plan à deux piliers sur la réforme fiscale internationale ».

La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, s'est réjouie de cette nouvelle. Proférant des inepties sur l'équité, elle a déclaré : « Le Canada appuie fermement les efforts déployés à l'échelle internationale pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal et pour faire en sorte que toutes les sociétés, y compris les plus grandes sociétés du monde, paient leur juste part. L'entente d'aujourd'hui assurera des conditions équitables pour les entreprises et les travailleurs du pays dans l'économie mondiale.

« C'est pourquoi ceux qui font des affaires au Canada doivent payer leur juste part. Le Canada a un intérêt national évident à l'égard de cet accord multilatéral qui protège contre l'érosion de l'assiette fiscale et qui générera des revenus supplémentaires pour le Canada. »

Au sujet du plan fiscal à deux piliers, le ministère des Finances du Canada écrit :
« Le Pillier Un de l'accord de l'OCDE permettra d'assurer que les entreprises les plus importantes et les plus rentables, y compris les grandes entreprises numériques, paient leur juste part d'impôts aux pays où se trouvent leurs utilisateurs et leurs clients. »

« Le Pillier Deux garantira que les multinationales sont assujetties à un niveau d'imposition minimum de 15 %, peu importe où les profits sont générés. Cette mesure aidera à mettre un terme à la course au moins-disant fiscal des sociétés. »

Montrant comment tous ces représentants des riches chantent la même chanson écrite par les riches, selon un communiqué du ministère des Finances, la vice-première ministre Freeland et la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, lors d'une réunion à Washington, DC, le 12 octobre, « ont accueilli favorablement l'accord sur l'approche unique à deux piliers concernant la réforme de la fiscalité internationale autour de laquelle 136 pays se sont entendus le 8 octobre dernier, accord qui figure dans le Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE et du G20.

« La vice-première ministre et la secrétaire au Trésor ont souligné comment cet accord historique mettra fin au nivellement vers le bas en matière de fiscalité internationale et le gain qu'il représente pour les travailleurs de la classe moyenne et les entreprises du Canada et des États-Unis.

« La vice-première ministre a souligné l'étroite collaboration du Canada avec les États-Unis qui a permis d'en arriver à cet accord international. Le Canada a une nette préférence pour une approche multilatérale, et la vice-première ministre a fait connaître le plan du Canada concernant la transition de la taxe sur les services numériques (TSN) à l'entente conclue avec l'OCDE. »

Avec ces paroles enthousiastes et de félicitations, l'élite politique tente de dissimuler un ordre du jour impérialiste pour empêcher les pays souverains d'élaborer leurs propres arrangements et régimes fiscaux avec les entreprises mondiales qui souhaitent exercer leurs activités dans leur économie. L'accord de l'OCDE permet en effet aux entreprises multinationales d'accéder librement à 136 économies sans se soucier des besoins des économies, des peuples et des pays concernés. La comptabilité et la détermination de la créance des gouvernements sur la valeur produite restent entre les mains des oligopoles mondiaux privés.

Les peuples et les nations ont le droit et la responsabilité sociale de décider
de leurs propres affaires

Le rôle des oligopoles dans la proposition et la rédaction du régime fiscal mondial des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a suscité un débat sur leur influence politique dans les affaires souveraines des peuples du monde. Les seuls pays qui s'opposent ou ne sont pas inclus dans le régime fiscal mondial sont ceux qui sont en première ligne pour défendre leur souveraineté nationale et leur dignité, comme Cuba, la République populaire démocratique de Corée, le Venezuela et le Nicaragua. Ces pays défendent courageusement leur droit souverain de contrôler les affaires qui affectent leur pays et leur peuple, et s'opposent à l'ingérence et aux attaques du système impérialiste des États et des oligopoles mondiaux dirigé par les États-Unis.

L'impôt mondial des sociétés de l'OCDE sur les oligopoles, à un taux minimum de 15 %, est conçu pour supplanter toute taxe individuelle sur les services numériques que les pays appliquent déjà ou envisageaient d'introduire.

L'impôt mondial sur les sociétés de l'OCDE n'interfère pas avec le droit de monopole des oligopoles de déterminer leurs profits sur lesquels l'impôt serait appliqué. Les grandes entreprises sont généralement connues pour leur secret et leur capacité à manipuler leur revenu brut et les profits qui en résultent, quelle que soit leur importance, pour faire disparaître comme par magie leur bénéfice net imposable.

La façon dont le bénéfice est déterminé est liée à la détermination d'un prix de production pour les biens et les services. Cependant, tant que la fixation du prix de production est sous le contrôle des oligarques et de leur motif d'expropriation du profit maximum, ce ne sera pas un rendu scientifique de la nouvelle valeur que les travailleurs produisent et de sa répartition. Le prix de production selon les oligopoles et le profit qui en découle qu'ils déclarent sont entièrement intéressés, pour soutenir leur objectif de profit maximum et de pillage des pays où ils exercent leurs activités.

L'impôt mondial sur les sociétés de l'OCDE est une nouvelle attaque contre la souveraineté des nations et leur droit de contrôler leurs affaires et leur direction. L'objectif est de poursuivre le pillage impérialiste des peuples et des nations du monde. Embellir cette attaque avec des mots fleuris et auto-congratulatoires est la pratique néolibérale courante qui consiste à tout chambouler afin de paraître bénéfique pour le peuple plutôt qu'une attaque contre ses droits et ses revendications.

Les peuples et les nations du monde ont le droit et la responsabilité sociale de déterminer leurs propres affaires. Si une entreprise multinationale veut faire des affaires dans un pays, elle doit se soumettre au contrôle et aux règlements établis par le peuple souverain de la nation. Sinon, aucun accord ne peut ou ne doit être conclu. L'application de règles internationales comme le régime d'imposition mondial des sociétés de l'OCDE, écrites et établies par les oligopoles et leurs gouvernements impérialistes, doit être combattue par tous. Tout accord sur le commerce international doit se faire de nation à nation, pour l'avantage et le développement réciproques des peuples concernés, et non pour les intérêts privés de l'oligarchie mondiale.

Les forces derrière le plan à deux piliers de la réforme fiscale internationale et ses bénéficiaires

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un forum de 38 pays qui englobe le système impérialiste des États dirigé par les États-Unis. L'OCDE déclare que ses membres sont attachés à la démocratie de style américain et britannique contrôlée par les partis et à une économie de marché dominée et contrôlée par de puissants intérêts privés et leurs immenses richesses et propriétés.

Le nouvel impôt remplace tout impôt national des sociétés sur les oligopoles qui sont actuellement en place ou qui sont envisagés.

Les critères pour qu'une société soit soumise au régime fiscal mondial de l'OCDE sont un revenu brut annuel de 20 milliards d'euros (23,2 milliards de dollars US) et un certain seuil de bénéfices d'entreprise auto-déclarés. Les sociétés minières, les services financiers réglementés et les fonds de pension sont exclus du régime fiscal, quels que soient leur portée mondiale et leurs revenus.

L'accord fiscal mondial de l'OCDE toucherait entre 69 et 78 « entreprises multinationales » ou oligopoles mondiaux, en fonction de leur revenu brut annuel et de leurs bénéfices auto-déclarés. Les oligopoles sont impliqués dans de multiples activités, principalement axées sur les entreprises numérisées comme Amazon, Google et Facebook (Meta).

Le revenu brut annuel combiné de ces 78 oligopoles s'élèverait à 1,8 billion de dollars au minimum, ce qui est supérieur au produit intérieur brut total du Canada. Les entreprises multinationales qui participent au régime fiscal mondial de l'OCDE sont moins nombreuses que les 136 pays qui ont été intégrés au plan fiscal international. Ces pays renonceront à tout impôt national sur les sociétés de ces oligopoles et recevront une partie de l'impôt mondial de l'OCDE selon une formule prescrite qui échappe à leur contrôle.

Le taux mondial d'imposition des sociétés de l'OCDE sur les bénéfices déclarés est fixé à 15 %, ce qui est inférieur au taux actuel dans presque tous les pays du monde. Seule une poignée de pays sous contrôle impérialiste direct – les soi-disant paradis fiscaux où les multinationales peuvent enregistrer leurs affaires, comme les îles Caïmans, les Bahamas, le Bahreïn et le Kosovo – ont des taux d'imposition des sociétés plus bas, bien que certaines juridictions aux États-Unis soient en train de dépasser rapidement ces endroits comme paradis fiscaux privilégiés.

L'accord fiscal de l'OCDE est un simulacre
d'équité – Oxfam

En réponse à l'accord fiscal de l'OCDE annoncé le 8 octobre 2021, Susana Ruiz, responsable de la politique fiscale d'Oxfam, a déclaré : « L'accord fiscal d'aujourd'hui était censé mettre fin aux paradis fiscaux pour de bon. Au lieu de cela, il a été écrit par eux. »

Dans un communiqué, Oxfam souligne : « Cet accord est une capitulation honteuse et dangereuse devant le modèle de faible imposition de pays comme l'Irlande. C'est un simulacre d'équité qui prive les pays en développement ravagés par la pandémie de revenus dont ils ont cruellement besoin pour financer des hôpitaux, l'éducation et de meilleurs emplois. Le monde connaît la plus forte augmentation de la pauvreté depuis des décennies et une explosion massive des inégalités, mais cet accord ne fera rien ou presque pour les enrayer. Au contraire, il est déjà considéré par certaines nations riches comme une excuse pour réduire les taux d'imposition des sociétés, risquant ainsi de provoquer une nouvelle course vers le bas.

« Qualifier cet accord d'historique est hypocrite et ne résiste pas à l'examen le plus minutieux. Le diable fiscal est dans les détails, y compris un réseau complexe d'exemptions qui pourrait permettre à de gros contrevenants comme Amazon de s'en sortir. À la dernière minute, une période de grâce colossale de 10 ans a été ajoutée à l'impôt mondial de 15 % sur les sociétés, et des échappatoires supplémentaires font qu'il n'a pratiquement aucun mordant.

« Cet accord est une injustice inacceptable. Il doit être complètement revu. L'OCDE et le G20 doivent ramener l'équité, remettre de l'ambition dans les négociations et proposer un plan fiscal qui ne laissera pas le reste du monde ramasser leurs miettes et leurs détritus. »

Notes d'Oxfam

Cent quarante pays négocient un accord articulé autour de deux piliers au sein du cadre inclusif de l'OCDE, sous mandat du G20. Le premier « pilier » vise à faire en sorte que les multinationales paient des impôts là où elles ont des activités économiques réelles. Selon les estimations d'Oxfam, l'accord, qui ne s'appliquera qu'aux entreprises faisant des « superprofits » supérieurs à 10 %, devrait concerner moins de 70 entreprises. Des failles pourraient permettre à des entreprises comme Amazon et à des juridictions secrètes « onshore » comme la City de Londres de s'en tirer à bon compte. Les industries extractives et les services financiers réglementés sont exclus de l'accord.

Une nouvelle analyse réalisée par Oxfam montre que 52 pays en développement devraient recevoir à peine 0,025 % de leur PIB en recettes fiscales annuelles supplémentaires grâce à ce « pilier Un » approuvé aujourd'hui.

Le second « pilier » vise à mettre en place un impôt minimum mondial d'imposition effectif sur les multinationales. L'accord final a abaissé le taux « d'au moins 15 % » à « 15 % » et a encore reporté sa mise en oeuvre complète de cinq à dix ans, comme prévu précédemment.

Il s'agit d'un taux largement inférieur à celui proposé par le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l'intégrité financières internationales (FACTI Panel), qui appelait à un taux compris entre 20 et 30 %. La Commission d'expert de l'ICRICT (La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises) recommandait un taux de 25 %.

Un taux d'imposition minimum mondial des sociétés de 25 % rapporterait près de 17 milliards de dollars de plus aux 38 pays les plus pauvres du monde (pour lesquels des données sont disponibles) qu'un taux de 15 %. Ces pays abritent 38,6 % de la population mondiale.

Les pays en développement sont plus fortement dépendant des recettes fiscales issues des multinationales. En 2018, 19 % des recettes fiscales des pays africains étaient issues de la taxation des entreprises, contre seulement 10 % pour les pays de l'OCDE.

Les États-Unis en tant que paradis fiscal

Il est remarquable que l'impôt mondial sur les sociétés proposé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne traite pas des paradis fiscaux où des sociétés et des particuliers fortunés qui dissimulent leur argent dans des trusts et d'autres arrangements. Un article de Wikipedia (version en anglais) sur les paradis fiscaux principalement situés aux États-Unis, souligne :

« Les États-Unis reçoivent des informations fiscales et patrimoniales concernant les actifs et les revenus américains à l'étranger, mais ne partagent pas d'informations sur ce qui se passe aux États-Unis avec d'autres pays. En d'autres termes, le pays est devenu attrayant en tant que paradis fiscal.

« Le Tax Justice Network classe les États-Unis au troisième rang au niveau du secret et de l'ampleur de son industrie financière offshore, derrière la Suisse et Hong Kong mais devant les îles Caïmans et le Luxembourg.

« Andrew Penney, de Rothschild & Co, a décrit les États-Unis comme étant 'effectivement le plus grand paradis fiscal du monde' et Trident Trust Co, l'un des plus grands fournisseurs mondiaux de trusts offshore, a transféré des dizaines de comptes de la Suisse et de Grand Cayman vers Sioux Falls, déclarant : 'Les Caïmans ont été frappées en décembre, fermant des choses que les gens retiraient.... J'ai été surpris par le nombre de ceux qui arrivaient, qui étaient auparavant des comptes bancaires suisses, mais qui veulent sortir de la Suisse.'

« Une étude réalisée en 2012 par différentes universités américaines a montré que les États-Unis ont la réglementation la plus clémente du monde entier concernant la création de sociétés écrans, en dehors du Kenya. Les paradis fiscaux comme les îles Caïmans, Jersey et les Bahamas étaient bien moins permissifs, ont constaté les chercheurs, que des États comme le Nevada, le Delaware, le Montana, le Dakota du Sud, le Wyoming et New York. Les Américains ont découvert qu'ils n'avaient pas vraiment besoin d'aller au Panama, a déclaré James Henry du Tax Justice Network. Par exemple, une seule adresse à Wilmington (1209 North Orange Street) est répertoriée comme étant le siège d'au moins 285 000 entreprises distinctes en raison de la fiscalité et de la loi sur les sociétés attrayantes du Delaware, et on estime que 9 milliards de dollars d'impôts potentiels ont été perdus au cours de la dernière décennie, en raison des échappatoires du Delaware. Hillary Clinton et Donald Trump ont tous deux des cabinets enregistrés à North Orange Street, et des avocats, des sociétés fiduciaires et des sociétés financières, dont Rothschild & Co, transfèrent des comptes offshore d'endroits comme la Suisse et les îles Caïmans vers les États-Unis pour profiter des réglementations souples du pays, qu'ils appellent la ' nouvelle Suisse '

« Mark Hays, de Global Witness, a déclaré que les États-Unis étaient l'un des endroits les plus faciles pour créer des sociétés fictives anonymes, et Stefanie Ostfeld, du même organisme, a déclaré que les États-Unis étaient une juridiction secrète aussi importante que nombre de pays des Caraïbes et du Panama. Plus de 1,1 million d'entités juridiques vivantes étaient constituées au Delaware à la fin de 2014. Un nombre croissant – plus de 70 % – d'entre elles étaient des SARL (sociétés à responsabilité limitée). La division des sociétés du Delaware a déclaré en août 2015 qu'une SARL séduit tous les types de personnes car elle est facile à gérer et à superviser', et le Delaware est actuellement l'un des rares États sans taxe de vente. Le Delaware ne taxe pas les entreprises qui y exercent ses activités, ni leurs revenus provenant de redevances. Cependant, la SARL est plus populaire et souvent moins chère dans des États comme le Wyoming, le Nevada et l'Oregon. Environ 668 000 SARL anonymes sont enregistrées rien que dans ces trois États. »

Les évitements fiscaux à l'étranger

L'article de Wikipedia poursuit : « Malgré cela, le groupe de recherche d'intérêt public américain (PIRG) a déclaré en 2014 que les États-Unis perdent environ 184 milliards de dollars par an en raison de sociétés comme Pfizer, Microsoft et Citigroup qui utilisent des paradis fiscaux offshore pour éviter de payer des impôts américains. »

Selon le PIRG :

« - Pfizer n'a payé aucun impôt sur le revenu américain de 2010 à 2012, malgré des revenus de 43 milliards de dollars. La société a reçu plus de 2 milliards de dollars en remboursements d'impôts fédéraux. En 2013, Pfizer exploitait 128 filiales dans des paradis fiscaux et disposait de 69 milliards de dollars à l'étranger qui ne pouvaient pas être perçus par l'Internal Revenue Service (IRS);

« - Microsoft a cinq filiales dans des paradis fiscaux et détenait 76,4 milliards de dollars à l'étranger en 2013, permettant ainsi à la société d'économiser 24,4 milliards de dollars d'impôts;

« - Citigroup a maintenu 21 filiales dans des paradis fiscaux en 2013, et a conservé 43,8 milliards de dollars dans des juridictions offshore, économisant ainsi 11,7 milliards de dollars d'impôts supplémentaires à la société. »

Un article du Guardian indique : « De nombreux super-riches choisissent le Dakota du Sud, qui a créé le champ d'attraction le plus puissant que l'argent puisse acheter : un trust au Dakota du Sud. Si une personne ordinaire place de l'argent à la banque, le gouvernement taxe le peu d'intérêts qu'il rapporte. Même si cet argent est protégé des impôts par un compte d'épargne individuel (ISA), vous pouvez toujours le perdre en cas de divorce ou de procédure judiciaire. Un trust au Dakota du Sud change tout cela : il protège les actifs contre les réclamations des ex-conjoints, des partenaires commerciaux mécontents, des créanciers, des clients litigieux et de presque tout le monde. Il ne vous protège pas contre les poursuites pénales mais il empêche la fuite d'informations sur vos biens d'une manière qui pourrait susciter l'intérêt de la police. Et il protège votre patrimoine financier du gouvernement, puisque le Dakota du Sud n'a pas d'impôt sur le revenu, ni d'impôt sur les successions, ni d'impôt sur les plus-values.

« Il y a dix ans, les sociétés fiduciaires du Dakota du Sud détenaient 57,3 milliards de dollars d'actifs. D'ici à la fin de 2020, ce total sera passé à 355,2 milliards de dollars. Ces centaines de milliards de dollars sont réglementés par un État dont la population est inférieure à celle de Norfolk [Angleterre], un corps législatif à temps partiel soumis à un lobbying intense de la part des avocats spécialisés dans les fiducies, et une administration déterminée à accueillir autant d'argent que possible dans le monde. Les politiciens américains aiment se vanter que leur pays est le meilleur endroit au monde pour s'enrichir mais le Dakota du Sud est devenu autre chose : le meilleur endroit au monde pour rester riche. [...]

« En trois ans seulement, le montant des fonds détenus via des structures secrètes aux États-Unis a augmenté de 14 %, a déclaré le Tax Justice Network. C'est cet argent qui se déverse à Sioux Falls et dans la South Dakota Trust Company. »

Pour plus de détails, voir l'article d'Americans for Tax Fairness sur les paradis fiscaux ici.

Voir également le rapport sur les paradis fiscaux aux États-Unis ici pour connaître les taux d'impôt actuels des sociétés dans le monde.

Le projet de loi «Reconstruire mieux» de Joe Biden arrive au Congrès

Une affaire alléchante pour l'oligarchie financière

Le président des États-Unis Joe Biden et son Parti démocrate négocient présentement l'adoption du projet de loi « Build Back Better » (Reconstruire mieux) par le Congrès américain. Tout porte sur le partage du butin : quelles sections de l'élite dirigeante obtiendront quoi; quels oligopoles réussiront à imposer leurs intérêts dans le pillage du trésor public. Tout cela se fait sous le couvert des grands idéaux de l'emploi, du logement, de la santé, de l'éducation, etc.

On rapporte que près de 2 000 milliards de dollars de dépenses ont jusqu'à présent été convenues par les partis au Congrès. Les banques sont très heureuses. Elles pourront prêter 20 000 milliards de dollars sur les marchés mondiaux contre cet argent gratuit, à des taux d'intérêt allant de 2 à 30 %, pour le simple acte d'acheminer un courriel à un compte bancaire. Ce n'est pas une mauvaise affaire pour l'oligarchie financière. Tels sont les avantages du contrôle de l'appareil d'État. Quel que soit le parti au pouvoir, l'oligarchie financière s'assure que les méthodes de vol sont affinées et c'est ensuite la lutte sans merci pour le butin.

Ces voleurs ne se soucient pas le moins du monde de la sécurité des citoyens. La sécurité de ces derniers est dans l'organisation du mouvement pour affirmer les droits fondamentaux à la subsistance, à la santé, à l'éducation, au logement, à la nourriture, à la liberté de la violence, de la discrimination et de la guerre, à la liberté de parole et d'expression. Partout dans le monde, les peuples se battent pour leur droit d'être, tel qu'ils l'ont identifié eux-mêmes, en revendiquant ce qu'ils doivent revendiquer auprès des sociétés, dont ils dépendent pour leur existence même.

(Pour voir les articles individuellement, cliquer sur le titre de l'article.)

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Notes 1. Simon Moores, PDG, Benchmark Mineral Intelligence, présentation faite devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, le 22 février 2021.