Le rôle du Canada dans le nouveau système international d'impôt
sur les sociétés pour payer les riches

Les oligopoles organisent une attaque directe contre la souveraineté des pays

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé au début d'octobre que 136 pays, dont le Canada, avaient convenu d'un « plan à deux piliers sur la réforme fiscale internationale ».

La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, s'est réjouie de cette nouvelle. Proférant des inepties sur l'équité, elle a déclaré : « Le Canada appuie fermement les efforts déployés à l'échelle internationale pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal et pour faire en sorte que toutes les sociétés, y compris les plus grandes sociétés du monde, paient leur juste part. L'entente d'aujourd'hui assurera des conditions équitables pour les entreprises et les travailleurs du pays dans l'économie mondiale.

« C'est pourquoi ceux qui font des affaires au Canada doivent payer leur juste part. Le Canada a un intérêt national évident à l'égard de cet accord multilatéral qui protège contre l'érosion de l'assiette fiscale et qui générera des revenus supplémentaires pour le Canada. »

Au sujet du plan fiscal à deux piliers, le ministère des Finances du Canada écrit :
« Le Pillier Un de l'accord de l'OCDE permettra d'assurer que les entreprises les plus importantes et les plus rentables, y compris les grandes entreprises numériques, paient leur juste part d'impôts aux pays où se trouvent leurs utilisateurs et leurs clients. »

« Le Pillier Deux garantira que les multinationales sont assujetties à un niveau d'imposition minimum de 15 %, peu importe où les profits sont générés. Cette mesure aidera à mettre un terme à la course au moins-disant fiscal des sociétés. »

Montrant comment tous ces représentants des riches chantent la même chanson écrite par les riches, selon un communiqué du ministère des Finances, la vice-première ministre Freeland et la secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, lors d'une réunion à Washington, DC, le 12 octobre, « ont accueilli favorablement l'accord sur l'approche unique à deux piliers concernant la réforme de la fiscalité internationale autour de laquelle 136 pays se sont entendus le 8 octobre dernier, accord qui figure dans le Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE et du G20.

« La vice-première ministre et la secrétaire au Trésor ont souligné comment cet accord historique mettra fin au nivellement vers le bas en matière de fiscalité internationale et le gain qu'il représente pour les travailleurs de la classe moyenne et les entreprises du Canada et des États-Unis.

« La vice-première ministre a souligné l'étroite collaboration du Canada avec les États-Unis qui a permis d'en arriver à cet accord international. Le Canada a une nette préférence pour une approche multilatérale, et la vice-première ministre a fait connaître le plan du Canada concernant la transition de la taxe sur les services numériques (TSN) à l'entente conclue avec l'OCDE. »

Avec ces paroles enthousiastes et de félicitations, l'élite politique tente de dissimuler un ordre du jour impérialiste pour empêcher les pays souverains d'élaborer leurs propres arrangements et régimes fiscaux avec les entreprises mondiales qui souhaitent exercer leurs activités dans leur économie. L'accord de l'OCDE permet en effet aux entreprises multinationales d'accéder librement à 136 économies sans se soucier des besoins des économies, des peuples et des pays concernés. La comptabilité et la détermination de la créance des gouvernements sur la valeur produite restent entre les mains des oligopoles mondiaux privés.


Cet article est paru dans

Volume 51 Numéro 14 - 13 novembre 2021

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