Le rôle du Canada dans le nouveau système
international d'impôt
sur les sociétés pour payer les
riches
Les oligopoles organisent une attaque directe contre la souveraineté des pays
- K.C.
Adams -
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a
annoncé au début d'octobre que 136 pays, dont le Canada, avaient
convenu d'un « plan à deux piliers sur la réforme fiscale internationale
».
La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada,
Chrystia Freeland, s'est réjouie de cette nouvelle. Proférant des
inepties sur l'équité, elle a déclaré : « Le Canada appuie fermement les
efforts déployés à l'échelle internationale pour mettre fin à la course
au moins-disant fiscal
et pour faire en sorte que toutes les sociétés, y compris les plus
grandes sociétés du monde, paient leur juste part. L'entente
d'aujourd'hui assurera des conditions équitables pour les entreprises et
les travailleurs du pays dans l'économie mondiale.
« C'est pourquoi ceux qui font des affaires au Canada doivent payer
leur juste part. Le Canada a un intérêt national évident à l'égard de
cet accord multilatéral qui protège contre l'érosion de l'assiette
fiscale et qui générera des revenus supplémentaires pour le Canada. »
Au sujet du plan fiscal à deux piliers, le ministère des Finances du Canada écrit :
« Le Pillier Un de l'accord de l'OCDE permettra d'assurer que les
entreprises les plus importantes et les plus rentables, y compris les
grandes entreprises numériques, paient leur juste part d'impôts aux pays
où se trouvent leurs utilisateurs et leurs clients. »
« Le Pillier Deux garantira que les multinationales sont assujetties à
un niveau d'imposition minimum de 15 %, peu importe où les profits sont
générés. Cette mesure aidera à mettre un terme à la course au
moins-disant fiscal des sociétés. »
Montrant comment tous ces représentants des riches chantent la même
chanson écrite par les riches, selon un communiqué du ministère des
Finances, la vice-première ministre Freeland et la secrétaire au Trésor
des États-Unis, Janet Yellen, lors d'une réunion à Washington, DC, le 12
octobre, « ont
accueilli favorablement l'accord sur l'approche unique à deux piliers
concernant la réforme de la fiscalité internationale autour de laquelle
136 pays se sont entendus le 8 octobre dernier, accord qui figure dans
le Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert
de bénéfices de
l'OCDE et du G20.
« La vice-première ministre et la secrétaire au Trésor ont souligné
comment cet accord historique mettra fin au nivellement vers le bas en
matière de fiscalité internationale et le gain qu'il représente pour les
travailleurs de la classe moyenne et les entreprises du Canada et des
États-Unis.
« La vice-première ministre a souligné l'étroite collaboration du
Canada avec les États-Unis qui a permis d'en arriver à cet accord
international. Le Canada a une nette préférence pour une approche
multilatérale, et la vice-première ministre a fait connaître le plan du
Canada concernant la
transition de la taxe sur les services numériques (TSN) à l'entente
conclue avec l'OCDE. »
Avec ces paroles enthousiastes et de félicitations, l'élite politique
tente de dissimuler un ordre du jour impérialiste pour empêcher les
pays souverains d'élaborer leurs propres arrangements et régimes fiscaux
avec les entreprises mondiales qui souhaitent exercer leurs activités
dans leur économie. L'accord de l'OCDE permet en effet aux entreprises
multinationales d'accéder librement à 136 économies sans se soucier des
besoins des économies, des peuples et des pays concernés. La
comptabilité et la détermination de la créance des gouvernements sur la
valeur produite restent entre les
mains des oligopoles mondiaux privés.
Cet article est paru dans
Volume 51 Numéro 14 - 13 novembre 2021
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