Les forces derrière le plan à deux piliers de la réforme fiscale internationale et ses bénéficiaires
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
est un forum de 38 pays qui englobe le système impérialiste des États
dirigé par les États-Unis. L'OCDE déclare que ses membres sont attachés à
la démocratie de style américain et britannique contrôlée par les
partis et à une
économie de marché dominée et contrôlée par de puissants intérêts privés
et leurs immenses richesses et propriétés.
Le nouvel impôt remplace tout impôt national des sociétés sur les
oligopoles qui sont actuellement en place ou qui sont envisagés.
Les critères pour qu'une société soit soumise au régime fiscal
mondial de l'OCDE sont un revenu brut annuel de 20 milliards d'euros
(23,2 milliards de dollars US) et un certain seuil de bénéfices
d'entreprise auto-déclarés. Les sociétés minières, les services
financiers réglementés et les fonds
de pension sont exclus du régime fiscal, quels que soient leur portée
mondiale et leurs revenus.
L'accord fiscal mondial de l'OCDE toucherait entre 69 et 78 «
entreprises multinationales » ou oligopoles mondiaux, en fonction de
leur revenu brut annuel et de leurs bénéfices auto-déclarés. Les
oligopoles sont impliqués dans de multiples activités, principalement
axées sur les entreprises
numérisées comme Amazon, Google et Facebook (Meta).
Le revenu brut annuel combiné de ces 78 oligopoles s'élèverait à 1,8
billion de dollars au minimum, ce qui est supérieur au produit intérieur
brut total du Canada. Les entreprises multinationales qui participent
au régime fiscal mondial de l'OCDE sont moins nombreuses que les 136
pays qui ont été
intégrés au plan fiscal international. Ces pays renonceront à tout impôt
national sur les sociétés de ces oligopoles et recevront une partie de
l'impôt mondial de l'OCDE selon une formule prescrite qui échappe à leur
contrôle.
Le taux mondial d'imposition des sociétés de l'OCDE sur les bénéfices
déclarés est fixé à 15 %, ce qui est inférieur au taux actuel dans
presque tous les pays du monde. Seule une poignée de pays sous contrôle
impérialiste direct – les soi-disant paradis fiscaux où les
multinationales peuvent
enregistrer leurs affaires, comme les îles Caïmans, les Bahamas, le
Bahreïn et le Kosovo – ont des taux d'imposition des sociétés plus bas,
bien que certaines juridictions aux États-Unis soient en train de
dépasser rapidement ces endroits comme paradis fiscaux privilégiés.
Cet article est paru dans
Volume 51 Numéro 14 - 13 novembre 2021
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