Les forces derrière le plan à deux piliers de la réforme fiscale internationale et ses bénéficiaires

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un forum de 38 pays qui englobe le système impérialiste des États dirigé par les États-Unis. L'OCDE déclare que ses membres sont attachés à la démocratie de style américain et britannique contrôlée par les partis et à une économie de marché dominée et contrôlée par de puissants intérêts privés et leurs immenses richesses et propriétés.

Le nouvel impôt remplace tout impôt national des sociétés sur les oligopoles qui sont actuellement en place ou qui sont envisagés.

Les critères pour qu'une société soit soumise au régime fiscal mondial de l'OCDE sont un revenu brut annuel de 20 milliards d'euros (23,2 milliards de dollars US) et un certain seuil de bénéfices d'entreprise auto-déclarés. Les sociétés minières, les services financiers réglementés et les fonds de pension sont exclus du régime fiscal, quels que soient leur portée mondiale et leurs revenus.

L'accord fiscal mondial de l'OCDE toucherait entre 69 et 78 « entreprises multinationales » ou oligopoles mondiaux, en fonction de leur revenu brut annuel et de leurs bénéfices auto-déclarés. Les oligopoles sont impliqués dans de multiples activités, principalement axées sur les entreprises numérisées comme Amazon, Google et Facebook (Meta).

Le revenu brut annuel combiné de ces 78 oligopoles s'élèverait à 1,8 billion de dollars au minimum, ce qui est supérieur au produit intérieur brut total du Canada. Les entreprises multinationales qui participent au régime fiscal mondial de l'OCDE sont moins nombreuses que les 136 pays qui ont été intégrés au plan fiscal international. Ces pays renonceront à tout impôt national sur les sociétés de ces oligopoles et recevront une partie de l'impôt mondial de l'OCDE selon une formule prescrite qui échappe à leur contrôle.

Le taux mondial d'imposition des sociétés de l'OCDE sur les bénéfices déclarés est fixé à 15 %, ce qui est inférieur au taux actuel dans presque tous les pays du monde. Seule une poignée de pays sous contrôle impérialiste direct les soi-disant paradis fiscaux où les multinationales peuvent enregistrer leurs affaires, comme les îles Caïmans, les Bahamas, le Bahreïn et le Kosovo ont des taux d'imposition des sociétés plus bas, bien que certaines juridictions aux États-Unis soient en train de dépasser rapidement ces endroits comme paradis fiscaux privilégiés.


Cet article est paru dans

Volume 51 Numéro 14 - 13 novembre 2021

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