L'accord fiscal de l'OCDE est un simulacre d'équité – OxfamEn réponse à l'accord fiscal de l'OCDE annoncé le 8 octobre 2021, Susana Ruiz, responsable de la politique fiscale d'Oxfam, a déclaré : « L'accord fiscal d'aujourd'hui était censé mettre fin aux paradis fiscaux pour de bon. Au lieu de cela, il a été écrit par eux. »
« Qualifier cet accord d'historique est hypocrite et ne résiste pas à l'examen le plus minutieux. Le diable fiscal est dans les détails, y compris un réseau complexe d'exemptions qui pourrait permettre à de gros contrevenants comme Amazon de s'en sortir. À la dernière minute, une période de grâce colossale de 10 ans a été ajoutée à l'impôt mondial de 15 % sur les sociétés, et des échappatoires supplémentaires font qu'il n'a pratiquement aucun mordant. « Cet accord est une injustice inacceptable. Il doit être complètement revu. L'OCDE et le G20 doivent ramener l'équité, remettre de l'ambition dans les négociations et proposer un plan fiscal qui ne laissera pas le reste du monde ramasser leurs miettes et leurs détritus. » Notes d'Oxfam
Cent quarante pays négocient un accord articulé autour de deux piliers au sein du cadre inclusif de l'OCDE, sous mandat du G20. Le premier « pilier » vise à faire en sorte que les multinationales paient des impôts là où elles ont des activités économiques réelles. Selon les estimations d'Oxfam, l'accord, qui ne s'appliquera qu'aux entreprises faisant des « superprofits » supérieurs à 10 %, devrait concerner moins de 70 entreprises. Des failles pourraient permettre à des entreprises comme Amazon et à des juridictions secrètes « onshore » comme la City de Londres de s'en tirer à bon compte. Les industries extractives et les services financiers réglementés sont exclus de l'accord. Une nouvelle analyse réalisée par Oxfam montre que 52 pays en développement devraient recevoir à peine 0,025 % de leur PIB en recettes fiscales annuelles supplémentaires grâce à ce « pilier Un » approuvé aujourd'hui. Le second « pilier » vise à mettre en place un impôt minimum mondial d'imposition effectif sur les multinationales. L'accord final a abaissé le taux « d'au moins 15 % » à « 15 % » et a encore reporté sa mise en oeuvre complète de cinq à dix ans, comme prévu précédemment. Il s'agit d'un taux largement inférieur à celui proposé par le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l'intégrité financières internationales (FACTI Panel), qui appelait à un taux compris entre 20 et 30 %. La Commission d'expert de l'ICRICT (La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises) recommandait un taux de 25 %. Un taux d'imposition minimum mondial des sociétés de 25 % rapporterait près de 17 milliards de dollars de plus aux 38 pays les plus pauvres du monde (pour lesquels des données sont disponibles) qu'un taux de 15 %. Ces pays abritent 38,6 % de la population mondiale. Les pays en développement sont plus fortement dépendant des recettes fiscales issues des multinationales. En 2018, 19 % des recettes fiscales des pays africains étaient issues de la taxation des entreprises, contre seulement 10 % pour les pays de l'OCDE.
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Dans
un communiqué, Oxfam souligne : « Cet accord est une capitulation
honteuse et dangereuse devant le modèle de faible imposition de pays
comme l'Irlande. C'est un simulacre d'équité qui prive les pays en
développement ravagés par la pandémie de revenus dont ils ont
cruellement besoin pour
financer des hôpitaux, l'éducation et de meilleurs emplois. Le monde
connaît la plus forte augmentation de la pauvreté depuis des décennies
et une explosion massive des inégalités, mais cet accord ne fera rien ou
presque pour les enrayer. Au contraire, il est déjà considéré par
certaines nations
riches comme une excuse pour réduire les taux d'imposition des sociétés,
risquant ainsi de provoquer une nouvelle course vers le bas.