La session d'automne de la 44e législature a commencé le 16 septembre. En moins de deux semaines, la Chambre des communes est devenue une sorte d'arène politique scénarisée par des firmes conseils où se livre une rivalité entre les partis cartellisés pour les positions de pouvoir. Avec en toile de fond les prédictions d'une « élection imminente » et des sondages incessants qui disent aux Canadiens comment voter « si une élection était déclenchée aujourd'hui », la session montre la dégradation continue des affaires politiques. Les institutions démocratiques libérales du Canada ont été détruites par les intérêts privés supranationaux étroits qui ont pris le contrôle de l'État canadien au service du Pentagone et de l'alliance militaire agressive de l'OTAN qu'il contrôle.

Le gouvernement libéral se livre à un spectacle désolant d'exercice de ses prérogatives au mépris de toute apparence de responsabilité, alors qu'à la Chambre des communes, on tourne en dérision le processus de censure qui est censé être la garantie de la responsabilité du gouvernement. C'est surtout le Parti conservateur qui fait de l'électoralisme, et cela aussi est contraire à l'obligation de rendre des comptes.

Dans les semaines précédant la session d'automne, les libéraux ont clairement fait savoir qu'ils iraient de l'avant avec des mesures au service de l'intégration économique américano-canadienne liée à la machine de guerre des États-Unis, sans être embêtés par la Chambre des communes. La retraite annuelle du cabinet, qui s'est tenue en Nouvelle-Écosse du 25 au 27 août, a commencé par un discours du conseiller américain à la sécurité nationale, Jake Sullivan. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada et de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, qui est actuellement président de Brookfield Asset Management et responsable des investissements de transition, a également pris la parole. Il a ensuite été nommé à un poste qui se situe quelque part entre conseiller du Parti libéral sur son programme pour les prochaines élections fédérales et conseiller du cabinet libéral sur ses politiques actuelles.

Le 25 août, Politico a annoncé que Jake Sullivan avait déclaré qu'il discuterait « d'un éventail de priorités en matière de sécurité nationale dans le cadre des relations bilatérales entre les États-Unis et le Canada ». Le conseiller à la sécurité nationale des États-Unis a déclaré qu'il parlerait des « immenses changements qui se produisent sous nos yeux, sur les plans de la technologie, de la transition vers l'énergie propre, de la géopolitique et de tout ce qui compte pour les citoyens ordinaires, tant aux États-Unis qu'au Canada ». Parlant de la politique commerciale du Canada avec la Chine, qui est en phase avec la politique américaine, il a eu le culot de dire que « le Canada déterminera en fin de compte sa propre politique commerciale ». Il a dit : « Ce n'est pas aux États-Unis d'essayer de dicter la conduite du Canada », ajoutant que « les États-Unis croient qu'un front uni, une approche coordonnée sur ces questions profite à tous ».

Depuis, à l'extérieur de la Chambre des communes, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a confirmé que le gouvernement était sur la même longueur d'onde que les États-Unis en ce qui concerne les importations chinoises de véhicules électriques, d'acier et d'aluminium, et qu'il prévoyait imposer des droits sur « les batteries, les pièces de batteries, les semi-conducteurs, les minéraux et métaux critiques et les produits solaires » afin de s'aligner sur les politiques commerciales antichinoises des États-Unis, qui sont contestées par la Chine auprès de l'Organisation mondiale du commerce.

Il est devenu courant pour le gouvernement d'outrepasser le Parlement pour faire ses annonces lors de points de presse. Alors que le projet de loi C-63, Loi sur les préjudices en ligne, était débattu le 23 septembre, il y avait tellement peu de députés à la chambre que le quorum de 20 députés a été remis en question deux fois. Ce projet de loi a été largement critiqué pour ses atteintes à la liberté d'expression au nom de la « lutte contre la haine ». Le 24 septembre, encore une fois, les libéraux ont choisi d'annoncer le Plan d'action de lutte contre la haine du Canada lors d'un gala de photos à l'extérieur de la Chambre.

Par ailleurs, d'autres membres du cartel des partis contribuent à saper les institutions dites démocratiques. Douze jours avant la reprise des travaux, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé qu'il se retirait de l'accord de fourniture et de confiance conclu avec le gouvernement libéral minoritaire en disant que Justin Trudeau avait « prouvé encore et encore qu'il céderait toujours à la cupidité des entreprises ».

Comme si l'objectif d'un gouvernement de parti cartellisé n'était pas de servir la « cupidité des entreprises » et que les libéraux ne le faisaient pas avant cette collaboration qui les a maintenus au pouvoir tout ce temps. Et comme si les mesures proposées par le NPD n'étaient pas elles aussi au service de la «cupidité des entreprises». Jagmeet Singh a déclaré qu'il ne soutiendrait plus le gouvernement minoritaire libéral. Il a déchiré devant les caméras l'accord de mars 2022 qui devait expirer à la fin de la session parlementaire de l'été 2025. Même son propre groupe parlementaire a été pris par surprise, sans parler de l'ensemble des membres du NPD.

Ce qui se passe au Parlement souligne l'urgence d'un renouveau démocratique. La dirigeante nationale du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste), Anna Di Carlo, a fait une présentation importante sur ce sujet le 1er septembre lors des célébrations organisées à l'occasion du 54e anniversaire de la presse de masse du Parti. Elle a souligné, entre autres, que l'avilissement de la politique par les partis cartellisés, tant au Canada qu'aux États-Unis, met à l'ordre du jour la nécessité d'élever le niveau du discours politique en appelant les travailleurs, les femmes et les jeunes de donner eux-mêmes l'exemple.

« Le PCC(M-L) appelle les travailleurs à ne pas permettre l'avilissement de la politique et à ne pas l'abandonner par dégoût, a dit Anna. La classe dirigeante ne doit pas avoir le champ libre pour se livrer à son activité criminelle. Elle a le champ libre quand elle parvient à désorienter les Canadiens sur les questions liées à l'économie, à la souveraineté, à la guerre et à la paix, ou qu'elle les divise sur une base raciste, par exemple en blâmant les immigrants pour tous les maux de la société capitaliste et en les soumettant à des attaques de toutes sortes. » Elle a souligné l'importance de se réunir avec ses pairs pour discuter des défis auxquels le pays est confronté et de s'exprimer en son nom propre sur tous les sujets de préoccupation.

Après l'annonce du NPD, le leader conservateur Pierre Poilievre a annoncé qu'il tenterait de forcer la tenue d'élections à la première occasion, ce qu'il a fait le 24 septembre, en déposant une motion disant « que la Chambre n'a aucune confiance dans le premier ministre et le gouvernement ». Le NPD et le Bloc québécois ayant annoncé quelques jours plus tôt qu'ils n'appuieraient pas la motion, celle-ci a été rejetée à 211 voix contre 120. Une autre motion de censure des conservateurs sera présentée au cours des prochaines semaines.

À peine la motion de censure des conservateurs rejetée, le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, a tenu un point presse au cours duquel il a déclaré que si le gouvernement libéral ne prévoyait pas l'adoption de deux projets de loi d'initiative parlementaire du Bloc québécois d'ici le 29 octobre, il s'adresserait aux autres partis « dans le but de faire tomber le gouvernement ». Le choix du 29 octobre n'a pas été expliqué.

Le projet de loi C-319 prévoit une augmentation de 10 % de la sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 74 ans. Il est présentement en troisième lecture à la Chambre des communes. Il prévoit d'augmenter de 10 % les pensions des personnes âgées de moins de 75 ans.

Le projet de loi C-282 modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2013 en interdisant les changements au système de gestion de l'offre des produits laitiers, de la volaille et des oeufs. Il en est à l'étape du comité au Sénat.

À l'étape de la deuxième lecture, le sénateur Donald Plett, chef de l'opposition au Sénat, a déclaré que l'adoption du projet de loi C-282 « mettrait en péril nos échanges commerciaux avec notre plus important marché d'exportation, les États-Unis » et que l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire a dit que le projet de loi « nuirait au secteur agricole, au lieu de l'aider ». Selon lui, le projet de loi « contredit l'engagement du Canada dans les déclarations sur la sécurité alimentaire récemment signées au G7, au G20, à l'Organisation mondiale du commerce et à la Coopération économique Asie-Pacifique ».

Les préoccupations soulevées par Donald Plett montrent quels intérêts le Canada sert. Étant donné que les traités relèvent de la prérogative de l'exécutif, si le projet de loi est adopté par le sénat, son impact sera très semblable à celui de la loi sur les « élections à date fixe », qui a préservé l'exercice de la prérogative royale, ainsi que la « confiance de la Chambre » pour déterminer quand une élection aura lieu.

Tous ces développements montrent à quel point la situation au Parlement est devenue intenable et à quel point il y a urgence d'un renouveau démocratique – que les travailleurs se donnent les lieux et les moyens de s'exprimer en leur nom propre, de faire connaître leurs points de vue, de s'organiser pour que leurs demandes soient satisfaites et, en se donnant les moyens d'agir, de fournir une alternative prosociale à ce qu'offrent les partis cartellisés et les intérêts privés et supranationaux qu'ils représentent.

Les audiences publiques sur l'ingérence étrangère s'attaquent aux partis politiques

– Anna Di Carlo –

Le 16 septembre, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux démocratiques (l'Enquête) a repris ses audiences publiques à Ottawa. Créée en septembre 2023, l'Enquête a tenu quinze jours d'audiences publiques de « la phase initiale d'établissement des faits » de ses audiences, du 29 janvier au 12 avril. Les audiences actuelles, qui se poursuivront jusqu'au 16 octobre, sont appelées le « volet relatif aux politiques ». Elles déboucheront sur des recommandations de réforme des lois et pratiques existantes et/ou de nouvelles mesures régissant la police et les organismes gouvernementaux, ainsi que les partis politiques.

Le mandat de l'Enquête, présidée par la juge Marie-Josée Hogue de la Cour d'appel du Québec, est d'étudier les allégations selon lesquelles la République populaire de Chine, la Russie et « d'autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers » se seraient ingérés dans les élections fédérales de 2019 et de 2021. Elle est également responsable d'examiner et d'évaluer la circulation d'information à destination de représentants du gouvernement et la réponse du gouvernement à celle-ci, ainsi que la « capacité institutionnelle du Canada à réagir ». Enfin, il lui a été demandé de proposer « tout moyen de mieux protéger les processus démocratiques fédéraux contre l'ingérence étrangère que la commissaire pourrait juger approprié ».

La « phase d'établissement des faits », entre autres, a examiné les allégations d'ingérence étrangère dans la circonscription ontarienne de Don Valley-Nord. Dans le rapport initial de l'Enquête, publié en mai, la juge Hogue a déclaré : « La Commission n'a pas pour mandat de déterminer ce qui s'est passé à l'assemblée d'investiture de la circonscription de Don Valley-Nord en 2019 et, de toute façon, je ne serais pas en mesure de le faire à partir du dossier qui est devant moi. Cependant, cet incident montre dans quelle mesure les courses à l'investiture peuvent être des portes d'entrée pour les États étrangers qui souhaitent s'ingérer dans nos processus démocratiques. » Elle a conclu que « la question des processus d'investiture et de leur vulnérabilité potentielle à l'égard de l'ingérence étrangère devra sans contredit être examinée attentivement dans la deuxième phase des travaux de la Commission ».

Depuis la reprise de ses audiences publiques le 16 septembre dernier, des représentants du Bloc québécois, des conservateurs, des verts, des libéraux et du NPD ont témoigné, dans le but de les interroger sur leurs pratiques de lutte contre l'ingérence étrangère et sur ce qu'ils pensent des diverses mesures qui sont censées servir de boucliers contre les puissances étrangères qui les ciblent.

Les partis ont été interrogés sur leurs pratiques en matière de cybersécurité, sur la façon dont ils vérifient l'identité de leurs candidats à l'investiture et des contributeurs et sur la façon dont ils surveillent les publications sur les médias sociaux au sujet du parti ou de ses députés et candidats afin de déterminer si elles sont « d'origine étrangère ».

Les nouvelles mesures proposées aux partis par l'Enquête comprenaient l'obligation légale d'aviser Élections Canada avant la tenue d'une course à l'investiture, de permettre aux citoyens de voter à la fois à la direction et à l'investiture, d'exiger que les partis annoncent publiquement leurs règles sur l'investiture et la course à la direction, de publier les résultats complets des votes des candidats à l'investiture, d'exiger que tous les candidats produisent un « rapport financier complet » (actuellement, seuls les candidats qui dépensent plus de 1 000 $ doivent produire un rapport complet), d'interdire l'adhésion en bloc aux partis, d'exiger qu'un tiers, comme Élections Canada, administre les courses à l'investiture, d'étendre les règlements actuels qui ne s'appliquent qu'aux élections, comme l'interdiction d'intimider les électeurs et de voter frauduleusement aux courses à l'investiture et à la direction. Une autre proposition était que les partis reçoivent régulièrement des séances d'information classifiées afin qu'elles soient au courant de « l'environnement de la menace ».

De telles propositions auraient pour effet de transformer encore davantage les partis cartellisés en appendices de l'État. Elles constitueraient également une nouvelle violation du droit de tous les partis politiques enregistrés à la liberté d'association, qui comprend le droit de déterminer leurs propres politiques et affaires internes.

Cette approche centrée sur les partis pour renforcer le processus électoral et politique du Canada ne fera qu'aggraver la crise politique du pays, dont l'une des caractéristiques principales est l'incapacité des soi-disant grands partis politiques à engager les citoyens, les résidents permanents et tout autre résident intéressé du Canada dans la politique.

Pourquoi ne pas introduire des mesures permettant aux Canadiens de délibérer ouvertement et publiquement sur les questions qui les préoccupent, notamment la nomination et la sélection des candidats, en étant sûrs qu'ils ne sont pas désinformés parce qu'ils peuvent librement résoudre les problèmes par eux-mêmes ? Les Canadiens sont certainement capables de déterminer quelles politiques et propositions sont dans l'intérêt d'un projet d'édification nationale et lesquelles servent une puissance étrangère.

L'une des mesures permettant de donner plus de pouvoir aux Canadiens consisterait à priver les partis politiques du financement de l'État et à utiliser les fonds publics pour créer et gérer des associations de citoyens ouvertes à tous les citoyens et résidents permanents afin qu'ils puissent participer aux affaires politiques. L'un des buts de ces associations serait de veiller à ce que les partis politiques agissent comme des organisations primaires qui lient le peuple à la gouvernance, permettant aux électeurs d'une circonscription de définir l'ordre du jour de ce qui les préoccupe et de donner à la société une direction qui leur soit favorable. Si les fonds publics qui sont censés soutenir et améliorer le processus démocratique étaient utilisés à cette fin, les Canadiens auraient une activité positive à laquelle participer.

Le rapport spécial sur l'ingérence étrangère navigue en eaux troubles

– Pauline Easton –

En mars, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a remis au premier ministre Justin Trudeau un rapport classifié intitulé Rapport spécial sur l'ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada. La version caviardée a été publiée en juin. Elle correspond au rapport préliminaire de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, publié un mois plus tôt, sauf pour une allégation particulière. Le rapport indiquait que le CPSNR a vu « des renseignements inquiétants selon lesquels certains parlementaires sont, aux dires des services du renseignement, des participants mi consentants ou volontaires aux efforts d'ingérence des États étrangers dans la politique du pays ».

Ce rapport s'appuie sur quelque 4 000 documents totalisant plus de 33 000 pages provenant du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de la GRC, de la Sécurité publique, d'Affaires mondiales Canada et du Bureau du Conseil privé. Les mêmes documents ont été fournis à l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère, mais celle-ci n'a pas conclu à l'existence de tels parlementaires. La Chambre des communes a adopté une motion renvoyant la question à la commissaire à l'enquête publique, la juge Marie-Josée Hogue, pour qu'elle l'examine, ce qu'elle a accepté de faire. Elle n'a pas tenté d'expliquer comment il se fait que son enquête n'a pas soulevé les mêmes allégations.

Depuis lors, le rapport continue de susciter des controverses. Certains députés et commentateurs politiques ont demandé que « des noms soient cités », tandis que d'autres ont reconnu que cela constituerait une violation de la procédure régulière. La nature des « renseignements » a elle-même été remise en question, puisque Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada, et Jagmeet Singh, chef du NPD, ont reçu la cote de sécurité nécessaire leur permettant de lire la version classifiée et en ont tiré des conclusions tout à fait différentes. Elizabeth May a conclu qu'il n'y avait pas lieu de s'alarmer, tandis que Jagmeet Singh a dit exactement le contraire. Étant donné que les deux, tout comme les membres du CPSNR, sont tenus au secret, les Canadiens n'ont aucune idée de comment ils sont parvenus à ces conclusions opposées.

Toutes ces interprétations contradictoires de la part de personnes ayant accès à des rapports hautement confidentiels en disent long sur la nature des secrets d'État. Il faut garder à l'esprit que les secrets d'État ont pour objectif de protéger les sources de renseignements et les méthodes opérationnelles de l'État. Tant que les Canadiens ne seront pas informés des détails des menaces présumées, les affirmations du SCRS et du CST selon lesquelles les personnes qu'ils espionnent et les pistes sur lesquelles ils enquêtent constituent une menace pour la « sécurité du Canada » doivent être acceptées aveuglément comme des faits. Les services de renseignement sont autorisés à mener ces enquêtes s'ils ont des « motifs raisonnables de croire » qu'une personne ou une organisation mène ou est soupçonnée de mener des activités qui pourraient constituer une « menace pour la sécurité du Canada ».

Cette approche ne repose pas sur une définition de la sécurité du Canada ni sur des preuves factuelles, mais sur des « motifs raisonnables de croire » et des « probabilités ». Elle a donné lieu à la perpétration de crimes horribles contre des Canadiens, comme dans le cas de Maher Arar, où les preuves alléguées étaient en fait des croyances erronées et des probabilités. Et le cas de Maher Arar est loin d'être le seul. Dès lors que les théories du complot sont admises comme base de jugement, l'état de droit n'existe plus.

La création du SCRS en 1984 séparait la collecte de renseignements et l'application de la loi par la police afin d'empêcher que les renseignements, avant d'être transformés en preuves, soient utilisés à des fins policières. Néanmoins, le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015, du gouvernement conservateur, autorisait le SCRS à « prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour réduire les menaces ». Le SCRS a été habilité à s'adresser à un tribunal pour obtenir l'autorisation pour ses agents de violer les droits garantis par la Charte. Grâce à ces « pouvoirs perturbateurs de réduction de la menace », le SCRS peut recourir aux mêmes « méfaits » que la GRC, comme son infâme incendie d'une grange pour empêcher une prétendue réunion du FLQ ou la falsification de déclarations de revenus pour discréditer les dirigeants politiques et semer le chaos, comme elle l'a fait dans le cas de Hardial Bains, fondateur et chef du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste).

Le projet de loi C-51 s'est heurté à une large opposition et est devenu un enjeu central de l'élection fédérale 2015. Des manifestations et des campagnes de protestations ont eu lieu partout au pays pour demander son abrogation. Les libéraux ont promis qu'ils modifieraient la loi, mais une fois élus l'ont modifiée uniquement pour donner un vernis de « procédure régulière » aux « pouvoirs perturbateurs » du SCRS, qui ont été confirmés par le projet de loi C-59, la Loi sur la sécurité nationale de 2017, et ont habilité divers organismes à examiner l'exercice de ces pouvoirs. Les libéraux ont également élargi le pouvoir du CST de mener des « cyberopérations actives [...] dans l'infrastructure mondiale de l'information ou au moyen de celle-ci afin de réduire, d'interrompre, d'influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger ou État, organisme ou groupe terroriste étrangers, dans la mesure où ces capacités, ces intentions ou ces activités se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, ou afin d'intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités ». Le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale en juin 2019.

Manifestation sur la colline du Parlement, le 14 mars 2015, contre le projet de loi C-51

En 2015, les « mesures de réduction de la menace » introduites dans le projet de loi C-51 ont été adoptées au nom de la lutte contre le terrorisme. En 2017, lorsque les libéraux ont confirmé et élargi l'utilisation des « mesures de réduction de la menace », l'objectif de combattre l'ingérence étrangère et de défendre la démocratie canadienne était la raison d'être.

Plus récemment, le projet de loi C-70, la Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, a conféré au SCRS le pouvoir de communiquer ses renseignements à des entités extérieures à l'État et à des agences gouvernementales, ce qui constitue une autre forme de pouvoir de perturbation.

Tous ces pouvoirs accordés aux agences d'espionnage reviennent à donner à la police le droit de mener des opérations perturbatrices pendant les élections – un théâtre vivant pour elles – qui seront ensuite, selon toute vraisemblance, imputées à la Russie, à la Chine, à des pirates informatiques malveillants, etc. À l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère, le SCRS a indiqué que depuis 2019, il avait utilisé ses pouvoirs de perturbation contre ce qu'il considérait comme une ingérence étrangère à neuf reprises. Évidemment, il n'a pas dit ce qu'il a fait, avec qui et pourquoi.

Selon un examen après coup de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur l'utilisation des pouvoirs de perturbation par le SCRS, l'agence d'espionnage a utilisé des « tiers » non identifiés dans certains cas. Le rapport indique que le SCRS n'a pas évalué l'impact de ces mesures sur les victimes, elles aussi non identifiées. Le rapport indique que le SCRS n'a pas reconnu que « [caviardé] peut avoir des répercussions importantes et durables sur le sujet et ses familles. Par exemple, les mesures qui ont une incidence sur [caviardé] nuisent à [caviardé] ... les difficultés connexes peuvent affecter la dignité inhérente du sujet. Les normes de notre démocratie libérale dictent que les gens devraient pouvoir [caviarder]. »

Voilà pour ce qui est de la possibilité pour les Canadiens de comprendre ce que le SCRS a fait avec ses « mesures de réduction de la menace ».

L'ensemble de cet exercice constitue un abus flagrant des pouvoirs de police et de l'impunité au nom de la défense de la démocratie. Dire que cela constitue une obstruction à la tenue d'un vote éclairé c'est affirmer une évidence, sans parler de l'obstruction que cela représente pour les citoyens, les résidents permanents et les autres personnes qui exercent leurs droits à la liberté d'expression, de conscience et d'association. L'anarchie a été élevée au rang d'autorité et ce que les institutions qu'on dit démocratiques ont été sapées de l'intérieur, et non pas à la suite d'une ingérence étrangère. Telle est la vérité dans cette affaire.

L'atmosphère d'anarchie et de chaos n'est clairement pas propice à un discours politique sérieux entre pairs ! Personne ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit. Pourquoi confier aux espions et à la police politiques la responsabilité de l'information, avec le pouvoir d'attaquer les opinions et aux individus qui, selon eux, minent ce qu'ils appellent les institutions démocratiques libérales ? Qu'y a-t-il de libéral dans ces institutions qui mettent la police aux commandes ? Qu'ont-elles de démocratiques ? C'est une voie qui ne fera qu'aggraver le chaos qui existe déjà, dans lequel des accusations et des contre-accusations d'ingérence dans le processus électoral et les élections domineront les ondes pour créer de l'anxiété et du consentement.

Il ne s'agit pas seulement de dissimuler qui paie qui pour espionner qui. Plus important encore, il est déplorable de prétendre que les pouvoirs de perturbation et l'implication des dirigeants des partis politiques pour garder des secrets d'État contrôleront l'espionnage, le contre-espionnage, le piratage et le contre-piratage et la vente de systèmes de cryptage de plus en plus puissants. La concurrence entre les géants des télécommunications et pour les sources de capital d'investissement dans le domaine de l'intelligence artificielle, et qui récolte les bénéfices de ce piratage et contre-piratage et de la vente de systèmes de cryptage toujours plus puissants, ne peut pas être à la fois libre et entravée. Cela montre l'état lamentable de ce que l'on appelle les institutions démocratiques libérales que les pouvoirs de police sont censés protéger contre la subversion.

Le renard s'est proclamé responsable du poulailler et nous devons croire que c'est pour protéger les poules ! Il va sans dire que les Canadiens ne sont pas des poules et qu'ils n'ont pas l'intention d'être dévorés. Les conditions de vie montrent avec certitude que ces mesures sonnent le glas d'un processus électoral dit « libre et équitable », mais qui porte au pouvoir des partis cartellisés en les amener à former des gouvernements qui sont censés avoir le consentement des gouvernés. Les Canadiens doivent faire quelque chose à ce sujet.

Ces mesures font également partie intégrante de la militarisation de tous les aspects de la vie qui rend les peuples du monde vulnérables aux dangers de guerres de destruction et de génocide plus grandes que celles déjà en cours sous l'égide des forces dirigées par les États-Unis/OTAN et des forces américano-sionistes. Cela s'explique par le fait que les produits de l'intelligence artificielle ne sont pas utilisés pour humaniser l'environnement social et naturel, mais pour le génocide et la guerre au service des ambitions de domination mondiale des États-Unis.

Le peuple canadien peut arrêter cela. Un bon premier pas est de dénoncer l'idée de confier à la police la responsabilité des élections pour s'attaquer à l'ingérence étrangère dans le processus électoral, pour protéger nos infrastructures, ou notre capacité à participer au discours démocratique ou à élire un gouvernement de notre choix.

Le rapport initial en bref

Rapport initial de l'Enquête publique
sur l'ingérence étrangère

Le 3 mai 2024, l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a publié un « rapport initial » de 228 pages qui donne un résumé intitulé « Le rapport initial en bref ». Il est reproduit ci-dessous. Avertissement : Le lecteur doit garder à l'esprit que la propagande au sujet d'une ingérence étrangère est une invention de la police politique. Cette prétendue ingérence est présentée comme un fait pour accuser ceux qui refusent de se soumettre au diktat américain d'être des terroristes, des extrémistes, des antisémites, des négateurs des droits humains, etc. afin de les éliminer d'une manière ou d'une autre. La classe dirigeante le fait parce qu'elle le peut, parce qu'elle s'accorde l'impunité en toute chose. Les États-Unis ne sont jamais identifiés comme « acteur d'ingérence étrangère » au Canada.

Les répercussions de l'ingérence étrangère

Le rapport initial est clair : des États étrangers se sont livrés à des activités d'ingérence étrangère lors des deux dernières élections générales canadiennes.

La République populaire de Chine (la « RPC ») représente actuellement la menace d'ingérence étrangère la plus persistante et la plus sophistiquée pour le Canada. Toutefois, le renseignement disponible au Canada identifie aussi la Russie, l'Inde, le Pakistan et la République islamique d'Iran, entre autres pays, comme de possibles acteurs de l'ingérence étrangère au Canada.

Compte tenu de cette réalité, le rapport initial examine une série de questions liées aux élections générales de 2019 et 2021 et aux répercussions que l'ingérence étrangère a pu avoir sur celles-ci. Ces questions et les conclusions de la Commissaire sont résumées ci-dessous.

L'ingérence étrangère a-t-elle porté atteinte à l'intégrité du système électoral ?

Non. Les deux élections ont été administrées avec intégrité, tant au niveau national qu'au niveau des circonscriptions. Les électeurs ont pu voter et leurs votes ont été dûment enregistrés et comptabilisés. Il n'y a aucune preuve du contraire.

L'ingérence étrangère a-t-elle eu une incidence sur l'identité du parti qui a pris le pouvoir en 2019 ou en 2021 ?

Non. Le Parti libéral aurait pris le pouvoir en 2019 et en 2021, avec ou sans ingérence étrangère.

L'ingérence étrangère a-t-elle eu une incidence sur les résultats des élections au niveau des circonscriptions ?

Il est possible que les résultats d'un petit nombre de circonscriptions aient été affectés, mais on ne peut l'affirmer avec certitude. Dans ces circonscriptions, l'ingérence étrangère pourrait avoir eu une incidence sur les courses à l'investiture et sur la campagne électorale, affectant la personne qui a été élue au Parlement ou le parti qui a remporté le siège.

L'ingérence étrangère a-t-elle eu une incidence sur l'écosystème électoral dans son ensemble ?

Oui. Peu importe leur incidence sur les résultats précis des élections, les événements identifiés dans le rapport initial ont probablement diminué la capacité de certains électeurs de voter de façon éclairée, ce qui a entaché le processus. Cet impact a probablement été faible jusqu'à présent, mais il pourrait s'aggraver.

L'ingérence étrangère a-t-elle ébranlé la confiance du public envers la démocratie canadienne ?

Malheureusement, oui. Miner la confiance dans la démocratie et le gouvernement est l'un des principaux objectifs de plusieurs États qui se livrent à de l'ingérence étrangère. C'est peut-être là le plus grand préjudice que le Canada ait subi du fait de l'ingérence étrangère.

L'ingérence étrangère a-t-elle affecté toute la population de manière égale ?

Non. Si toute la population canadienne est victime de l'ingérence étrangère, les moyens et les méthodes d'ingérence étrangère nuisent de manière distincte aux communautés issues des diasporas au Canada. Leurs expériences ne doivent pas être ignorées et une attention particulière doit leur être accordée.

La nomination du président de Brookfield Asset Management en tant que conseiller économique du premier ministre

Pas de limite à la corruption gouvernementale

– K.C. Adams –

Le gouvernement de partis cartellisés dirigé par le premier ministre Justin Trudeau a assigné à l'ancien gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney le poste officiel de conseiller économique. Mark Carney n'est pas un nouveau venu en politique : il a occupé des postes importants au sein de l'oligarchie financière, dont celui de gouverneur de la Banque de l'Angleterre. Il est actuellement président de Brookfield Asset Management où il est responsable des investissements en transition climatique. Il détient aussi des postes clés et de direction dans de nombreux autres monopoles, y compris la compagnie de paiements en ligne Stripe, la firme d'investissements PIMCO, Bloomberg et le Forum économique mondial.

Brookfield Asset Management a depuis longtemps profité de ses connections politiques et des lois telles que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour s'enrichir, devenant un des cartels majeurs de l'immobilier et de l'investissement au monde. La loi sur les faillites impliquant de grandes entreprises est depuis longtemps un instrument servant à arracher aux travailleurs ce qui leur appartient de droit, tels que leurs régimes de retraite, et à causer d'immenses torts aux fournisseurs locaux.

Actuellement, Brookfield cherche de l'aide pour régler la crise dans le secteur de l'immobilier commercial, qui s'est exacerbée depuis que les employés de bureau travaillent à la maison. La crise a occasionné une chute de la valeur de marché de plusieurs édifices au centre des grandes villes telles qu'Ottawa et Toronto. Pour tenter d'atténuer la crise dans ce secteur, de puissants intérêts privés, par le biais de leurs représentants au gouvernement, dictent des politiques obligeant les travailleurs de bureau à retourner travailler contre leur volonté, puisqu'ils font au bureau exactement ce qu'ils font à la maison, soit participer à des réunions virtuelles ou faire du travail à l'ordinateur. Le Conseil du trésor fédéral, sans qu'il n'y ait eu discussion ou une quelconque explication rationnelle, exige que les travailleurs de bureau au fédéral passent au moins trois jours par semaine au bureau. Le gouvernement Ford en Ontario a aussi imposé de telles contraintes anti-ouvrières. (Des histoires d'horreur circulent au sujet de l'état de certains édifices infestés de rats et de moisissures.)

Brookfield finance aussi un fonds d'investissement de 50 milliards de dollars, qu'il dirige et gère, et doit en retirer d'énormes profits. Il veut que 10 milliards de dollars en fonds d'amorçage viennent du gouvernement fédéral, 36 milliards des régimes de retraite canadiens, tandis que lui-même n'avancera que 4 milliards de dollars.

Un autre domaine d'intérêt pour Brookfield est l'assurance hypothécaire. Il est le plus important bailleur de fonds privé au Canada dans ce domaine. Pour aider les compagnies de prêts hypothécaires, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé le 16 septembre, seulement une semaine après la nomination de Mark Carney, des changements aux règlements régissant les hypothèques à l'achat d'une première propriété. Elle a augmenté à 1,5 million de dollars le prix plafond et prolongé l'admissibilité à l'amortissement hypothécaire sur 30 ans, faisant en sorte que les exigences sont moins strictes en termes du revenu nécessaire pour obtenir une hypothèque. Tout acheteur dont la mise de fonds est inférieure à 20 % – ce qui comprend la presque totalité de tous les achats d'une première propriété – doit se procurer une assurance prêt hypothécaire, ce qui va siphonner de l'argent dans les poches de Brookfield. Ce sont précisément de tels stratagèmes qui ont engendré des centaines et des milliers de saisies hypothécaires aux États-Unis.

Dans sa mire, Mark Carney aura aussi Telesat et son projet des constellations de satellites Lightspeed devant fournir une connexion internet par satellite dans le nord du Canada. On dit qu'il est « en très bons termes » avec le PDG de Telesat, Dan Goldberg. La compagnie veut un « partenariat public-privé » pour Lightspeed avec le gouvernement fédéral et celui du Québec dans le nord du Canada, y compris un prêt de 2,14 milliards de dollars du gouvernement du Canada et de 400 millions de dollars du gouvernement du Québec. Certains députés conservateurs dénoncent ce plan, lui favorisant Starlink, une compagnie de satellites rivale appartenant entièrement au cartel mondial de l'aérospatial SpaceX d'Elon Musk.

Michelle Rempel Garner, députée conservatrice pour Calgary, a publié une dénonciation de la nomination de Mark Carney. Le conseil qu'elle lui donne est que, pour sauver les apparences, il aurait dû s'enregistrer comme lobbyiste plutôt que de devenir conseiller au gouvernement.

Elle écrit : « S'il se peut que les libéraux n'aient pas une vision claire de quels intérêts ils sont censés défendre, Brookfield, lui, en a une. En tant que société cotée en bourse, ses PDG visent à faire de l'argent pour les actionnaires de Brookfield. C'est un problème, puisqu'en tant qu'un de ses principaux PDG, M. Carney aura forcément les mêmes visées.

« Il ne devrait donc pas être en position d'influencer officiellement le premier ministre sur la politique économique sans d'importantes mesures de surveillance. En fait, il devrait probablement tout simplement s'inscrire en vertu de la Loi sur le lobbying du Canada. »

C'est une plainte tout à fait ridicule. La question se pose : quelles « mesures de surveillance » feraient en sorte que l'objectif des intérêts privés ne seraient pas les mêmes que ceux des gouvernements qui représentent et promeuvent ces intérêts privés ?

La politique est la forme concentrée de la politique économique dominante qui « influence » les gouvernements actuels au Canada. Ces objectifs politiques, en tant que l'expression concentrée de l'économie impérialiste et l'objectif de ceux qui exercent le contrôle, ne peuvent être contrecarrés que par une importante résistance organisée de la classe sociale exploitée. Le but des intérêts privés dominants, qui est de contrôler l'économie socialisée pour l'obtention d'un profit maximum, est reflété dans la politique officielle de leurs représentants au gouvernement. Par conséquent, on se retrouve, entre autres, avec des politiques pour payer les riches, pour aider des entreprises dans leur rivalité avec leurs compétiteurs, qui favorisent des règlementations qui n'« interfèrent » pas avec leur objectif, et des infrastructures et des chaînes d'approvisionnement à bon marché payées par les fonds publics, et des lois qui attaquent les travailleurs organisés à la défense de leurs droits et des réclamations qu'ils sont en droit de faire.

Brookfield est puissant dans son secteur économique. Il fait face à des problèmes de l'économie qui sont engendrés par la contradiction inhérente entre son objectif, le profit privé et l'économie socialisé moderne qui requiert un objectif moderne qui sert le peuple et humanise l'environnement social et naturel. Pour maintenir son pouvoir et son contrôle, Brookfield, comme tous les monopoles, sollicite l'aide de l'État et de sa trésorerie par le biais de ses représentants politiques. Cependant, ces stratagèmes pour payer les riches ne sauveront ni ce secteur ni l'économie de la crise.

L'économie socialisée moderne exige que ceux et celles qui font le travail affirment leurs droits et leurs réclamations et assument le contrôle, avec un objectif socialisé moderne et une méthode de travail de coopération qui sert le tout et ses composantes pour le bien de toutes et tous. C'est ce qui est requis pour que l'économie socialisée fonctionne sans crises récurrentes et pour qu'elle puisse développer son plein potentiel et la productivité des forces modernes de production. La situation est telle qu'elle force la classe ouvrière à être politique, avec sa propre pensée et sa conception du monde moderne, à s'organiser dans une défense résolue de ses droits et de ses réclamations et à se préparer à vaincre et à assumer le contrôle de l'économie et du gouvernement socialisés et à bâtir le Nouveau.

Le groupe du parti cartellisé conservateur de Garner a déjà représenté Brookfield lorsque Harper était premier ministre et il est rapidement devenu une entreprise mondiale. Les objectifs politiques de Mark Carney, la croissance économique pour servir des intérêts privés, ce qui veut dire favoriser le développement de certains cartels au détriment des autres, sont semblables aux politiques de tous les partis au gouvernement. On ne peut s'attendre à autre chose à défaut de l'organisation de la classe ouvrière pour diriger le peuple dans la rupture avec les politiques impérialistes des partis cartellisés, pour se constituer en la nation avec une conception du monde et un point de référence modernes, pour investir le peuple de la souveraineté et pour s'engager dans une nouvelle direction économique, avec des rapports en harmonie avec son caractère socialisé.

La nomination de Mark Carney ne sauvera pas le gouvernement libéral, pas plus qu'elle ne sauvera le Parti conservateur.

Exploitation des travailleurs étrangers temporaires, des migrants, des étudiants internationaux et des réfugiés

Opposons-nous résolument aux attaques racistes organisées par l'État contre les migrants et les travailleurs sans papiers

– Diane Johnston –

Il y a présentement au Canada multiplication des attaques racistes organisées par l'État contre les travailleurs migrants et sans papiers. En avril dernier, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré : « Qu'il s'agisse des travailleurs étrangers temporaires ou qu'il s'agisse des étudiants internationaux en particulier, [...] leur nombre a augmenté à un rythme bien supérieur à ce que le Canada a été en mesure d'absorber [...]. À titre d'exemple, en 2017, les immigrants temporaires représentaient 2 % de la population canadienne. Aujourd'hui, nous en sommes à 7,5 % de notre population composée d'immigrants temporaires. » Ce sont les libéraux qui ont incité ces travailleurs et ces étudiants internationaux à venir au Canada, mais ils n'assument aucune responsabilité pour ce qui est du soutien nécessaire pour vivre en toute sécurité et apporter leur contribution à la société canadienne. Il utilise aujourd'hui la même logique raciste que son père, Pierre Trudeau, dont le gouvernement libéral avait publié en 1975 le tristement célèbre Livre vert sur l'immigration, qui prétendait que le Canada avait une « capacité d'absorption limitée » pour les immigrants présentant des « traits nouveaux et distinctifs », en particulier ceux originaires du Sud asiatique et des Antilles.

Aujourd'hui, les gouvernements à tous les niveaux mènent une offensive antisociale et violent les droits au logement, à la santé et à l'éducation. Ils agissent de connivence avec les universités et les établissements d'enseignement supérieur qui exploitent les étudiants internationaux comme une vache à lait, leur faisant payer des frais de scolarité exorbitants tout en limitant leur capacité à travailler. Les travailleurs migrants sont amenés par des entreprises privées pour maximiser leurs profits et faire pression sur tous les travailleurs pour qu'ils acceptent des conditions de travail de plus en plus mauvaises. Alors que les effets de l'offensive antisociale sont de plus en plus sentis et insoutenables, ces gouvernements font des immigrants, des travailleurs migrants et des étudiants internationaux des boucs émissaires. Cela ne doit pas passer. Les travailleurs ne doivent pas se laisser diviser et tous doivent défendre ensemble la dignité du travail.

Le 26 août, le gouvernement Trudeau a introduit des changements visant à réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada, invoquant les abus et les fraudes commis par les employeurs qui utilisent le programme des TET. Il affirme vouloir réduire la « dépendance des employeurs canadiens à l'égard du programme », qui a été utilisé pour « contourner l'embauche de travailleurs talentueux au Canada ». Ces changements sont entrés en vigueur le 26 septembre :

« Le gouvernement du Canada refusera de traiter les Études d'impact sur le marché du travail (EIMT) dans les volets des postes à bas salaires, applicables au sein des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs liés à la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction et en santé;

« Les employeurs pourront embaucher jusqu'à 10 % de leur effectif total dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce pourcentage maximum d'embauche s'appliquera au volet des postes à bas salaires. Il s'agit d'une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 pour ce volet. Des exceptions seront accordées pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs de la sécurité alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation du poisson), ainsi que pour les postes en construction, de santé;

« La durée maximale d'emploi pour les travailleurs embauchés dans le cadre du volet des postes à bas salaires sera réduite pour la faire passer de deux ans à un an. »

Ces changements rendront la vie des travailleurs titulaires d'un visa encore plus difficile et leur situation encore plus précaire. Les entreprises ne sont pas tenues d'offrir des salaires et des conditions de travail qui permettraient à chacun de vivre au Canada avec un niveau de vie respectable. Le programme est conçu pour absorber les personnes déjà présentes dans le pays en utilisant leur statut précaire pour fournir une main-d' uvre bon marché. Le gouvernement souligne qu'il existe de nombreuses catégories de travailleurs vulnérables qui peuvent être exploitées pour fournir la main-d' uvre bon marché dont les employeurs ont besoin sans avoir à aller à l'étranger, indépendamment des besoins des travailleurs eux-mêmes : « Les entreprises établies au Canada ont la responsabilité d'investir dans nos travailleurs – dans nos jeunes et dans nos nouveaux citoyens qui sont trop souvent des ressources économiques inexploitées au pays. Ils doivent aussi investir dans la formation professionnelle pour que les membres de la population canadienne qu'ils emploient puissent s'adapter à l'économie de l'avenir. »

D'autres modifications apportées actuellement aux permis de travail des étudiants étrangers récemment diplômés ont un immense impact sur leur capacité à subvenir à leurs besoins et à atteindre leur objectif de résidence permanente et de citoyenneté. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, a annoncé en septembre que le Canada réduirait de 10 % le nombre de permis d'études internationaux délivrés en 2025, alors qu'il avait déjà promis de réduire ce nombre de 35 % cette année. Il a ajouté que le gouvernement mettrait en uvre des règles plus strictes pour les étudiants qui souhaitent rester au Canada en vertu d'un permis de travail de troisième cycle. En avril, le gouvernement a donné un avertissement de deux semaines : « Les étudiants étrangers qui commencent un programme collégial dispensé dans le cadre d'un accord de licence de programme d'études public-privé le 15 mai 2024 ou après ne seront pas admissibles à un permis de travail postdiplôme lorsqu'ils obtiendront leur diplôme. » D'abord, ces étudiants sont plumés, leurs familles sont lourdement endettées et, maintenant, on leur refuse sommairement la possibilité de gagner leur vie pour remplir leurs conditions d'obtention de la résidence permanente et de la citoyenneté.

Les groupes de défense des droits des immigrants soulignent que Justin Trudeau a promis un programme de régularisation en décembre 2021, au plus fort de la pandémie de COVID-19, alors que les travailleurs migrants et les travailleurs sans papiers occupaient des emplois essentiels pour assurer la survie du Canada. Maintenant que la pandémie est en grande partie derrière nous, ces mêmes travailleurs sont accusés de grever le système de santé et les services sociaux, voire d'être à l'origine de la crise du logement. Le chef de l'opposition conservatrice, Pierre Poilievre, a déclaré plus tôt cette année : « La seule façon d'éliminer la pénurie de logements est d'ajouter des logements plus rapidement que nous n'avons de population, et je supprimerai la bureaucratie pour construire les logements et je fixerai les niveaux d'immigration de manière à ce que notre parc de logements dépasse notre population. »

Il est un fait que depuis le début de l'offensive antisociale au Canada, au milieu des années 1980, le logement et tous les programmes sociaux ont fait l'objet de réductions aux niveaux fédéral et provincial. Le logement en tant que droit humain au Canada a été de plus en plus bafoué à mesure que les intérêts privés ont pris le contrôle de la construction du parc immobilier. Accuser les immigrants et les étudiants étrangers d'être responsables de la crise du logement, c'est dire des mensonges et c'est promouvoir le racisme. Les médias monopolisés tels que le Globe and Mail et les maisons de sondage se sont joints à ce choeur anti-immigrants en les accusant d'être responsables de la crise du logement et d'exercer une pression sur les services et programmes sociaux qui ont été progressivement privatisés dans le cadre de l'offensive antisociale menée contre l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Ces justifications grossières et racistes sont des diversions qui servent à briser l'unité politique des Canadiens, dont la grande majorité souhaite que les immigrants et les réfugiés soient traités équitablement et ne soient pas maltraités. C'est l'État canadien, ses gouvernements et ses médias monopolisés qui sont engagés dans l'hystérie anti-immigrants. Récemment, le ministre de l'Immigration du Canada, Marc Miller, a proclamé qu'il n'y avait pas de consensus sur la régularisation des migrants et des sans papiers au Canada. Auprès de qui s'est-il renseigné pour en arriver à une conclusion pareille ? Certainement pas auprès des travailleurs.

En août, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage a noté que le « Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada alimente les formes contemporaines d'esclavage, car il institutionnalise les asymétries de pouvoir qui favorisent les employeurs et empêchent les travailleurs d'exercer leurs droits ». Le Canada a fait venir 84 000 travailleurs en 2018, près de 136 000 en 2022 et environ 240 000 en 2023. Aujourd'hui, ces travailleurs et d'autres sont blâmés pour les problèmes causés par l'offensive antisociale des riches et de leurs gouvernements au cours des quatre dernières décennies. Ça ne passera pas !

Les immigrants, les travailleurs temporaires et les travailleurs sans papiers se mobilisent et s'élèvent contre ces attaques. Ils font valoir leurs revendications en tant qu'êtres humains et non comme des choses que le Canada peut exploiter, abuser et jeter au gré des caprices des riches et de leur gouvernement. Cela fait partie de la lutte politique organisée pour défendre les droits de toutes les personnes vivant au Canada, en bâtissant un Canada moderne qui proscrit les attaques racistes et les mauvais traitements infligés aux nouveaux arrivants.

Les travailleurs migrants défendent
fermement leurs droits à la veille de la session parlementaire d'automne

Toronto, le 15 septembre 2024

Sous la bannière « Dites non au racisme ! Dites oui à la justice pour les immigrants ! », le Réseau des droits des migrants et ses alliés ont organisé des actions à Charlottetown, Moncton, Ottawa, Peterborough, Toronto, Sudbury, Edmonton et Vancouver entre le 12 et le 15 septembre. Ils ont fermement exigé du gouvernement du Canada qu'il respecte les droits des travailleurs migrants et sans papiers, des étudiants internationaux et des réfugiés, qui sont attaqués alors que le gouvernement tente de trouver des boucs émissaires pour tous les maux qui ont frappé la société en raison de ses propres offensives antisociales et de ses stratagèmes pour payer les riches.

Les actions ont également condamné les abus et l'exploitation des travailleurs migrants, des étudiants internationaux, des réfugiés et des sans-papiers, dont le nombre est estimé à près de 500 000, et ont exigé que ces attaques cessent immédiatement. Le rapport sur le Canada de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, publié le 22 juillet, indique que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada « alimente les formes contemporaines d'esclavage, car il institutionnalise les asymétries de pouvoir qui favorisent les employeurs et empêchent les travailleurs d'exercer leurs droits ».

Des représentants du gouvernement et des organisations d'employeurs se sont vigoureusement opposés à ce que certains ont qualifié de langage extrémiste et ont contesté ses conclusions, citant des rapports gouvernementaux qui montrent que la réglementation est respectée dans la majorité des cas. Leurs réponses ignorent fondamentalement les conditions qui rendent les gens vulnérables. Elles ignorent également que certains de ceux qui nient les conclusions du rapporteur sont des défenseurs d'intérêts privés étroits qui profitent de l'incapacité du gouvernement à faire respecter la dignité du travail dans tous les domaines et que les travailleurs migrants et sans papiers, les étudiants internationaux et les réfugiés sont manifestement vulnérables.

Les intervenants aux actions ont parlé de leurs propres expériences avec le système d'immigration brutal et raciste du gouvernement qui est impliqué dans la traite des êtres humains et les violations flagrantes des droits humains. La situation des dizaines de milliers de personnes amenées au Canada dans le cadre du PTET est déplorable, tout comme le recrutement des étudiants internationaux. On leur promet un statut permanent alors qu'en fait, eux et leurs familles sont utilisés comme des vaches à lait pour répondre au besoin désespéré du Canada de contribuer à ses stratagèmes pour payer les riches, alors qu'il réduit les fonds destinés aux programmes sociaux, y compris l'éducation.

Les étudiants internationaux apportent plus de 25 milliards de dollars par an au Canada, mais le gouvernement permet à des propriétaires sans scrupules de les escroquer. Au moins 150 000 étudiants internationaux reisquent l'expulsion après avoir étudié et travaillé au Canada pendant des années. Leurs permis de travail post-diplôme (PTPD) sont sur le point d'expirer et les libéraux de Trudeau n'ont pas réagi pour les prolonger, laissant les étudiants dans l'incertitude.

Tous ceux qui travaillent et étudient au Canada contribuent à l'économie, à la culture et à la vie du pays dès leur arrivée, mais leur dignité est brutalement bafouée, ce qui entraîne une détresse et des difficultés indicibles.

Les représentants du Réseau des droits des migrants ont souligné la nécessité d'un statut permanent. Sans statut permanent, les réfugiés, les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants internationaux actuels et anciens et les personnes sans papiers sont encore plus vulnérables aux mauvais traitements et au racisme sur le lieu de travail, à l'exploitation par les propriétaires et au vol de salaire, parce qu'ils sont privés des droits et des protections de base. Le Canada doit mettre fin à ces abus en accordant la résidence permanente sans exception.

L'un des thèmes dominants de l'action pancanadienne en faveur des migrants, des réfugiés, des étudiants internationaux et des sans-papiers a été le rejet des tentatives des plus hauts responsables du Canada de leur faire porter le chapeau des problèmes dont les gouvernements sont eux-mêmes responsables. Par exemple, l'événement de Toronto a souligné qu'au cours des deux dernières années, Bell Canada a supprimé 6 000 emplois tandis que son PDG a empoché 13 millions de dollars en salaires et avantages. Les banques – TD, Banque Royale du Canada et Banque Scotia – outre le fait qu'elles investissent dans l'armée israélienne qui mène le génocide contre les Palestiniens, ont récemment supprimé 7 500 emplois alors que leurs hauts responsables ont reçu une « compensation » de premier ordre pour les services qu'ils ont rendus.

Il a également été noté que les entreprises propriétaires et les spéculateurs, tels que Starlight Investment, contrôlent des milliers de logements locatifs pour lesquels ils reçoivent des subventions publiques, tout en expulsant les locataires vulnérables et en augmentant les loyers. Cela contribue à créer une pénurie artificielle de logements pour laquelle ils devraient être poursuivis. Il est clair que ce ne sont pas les travailleurs migrants, les étudiants internationaux et les réfugiés qui sont la cause de la pénurie de logements, comme le prétendent les porte-parole du gouvernement et les médias afin de susciter des attaques et une réaction brutale à leur encontre.

Parmi les slogans qui ont retenti lors des actions, on peut citer : « Nous voulons la justice ! Nous voulons la justice, un statut pour tous et toutes », « Si vous voulez la justice, nous devons résister ! », « Si vous voulez la justice, levez le poing, Pas de haine, pas de peur, les immigrants sont les bienvenus ici ! » et « « Nous élevons nos enfants, nous travaillons toute la nuit ! Mais côte à côte, nous sommes prêts à nous battre ! »

Toronto, le 15 septembre 2024

Ottawa, 17 septembre 2024

Des étudiants internationaux réclament
leurs droits et un statut

Un rassemblement militant a eu lieu à l'appel du Naujawan Support Network (NSN), une organisation de défense d'étudiants internationaux, le 8 septembre, à proximité d'une des rues les plus achalandées de Brampton, en Ontario. Avec la participation de travailleurs et de jeunes de la région et de plusieurs organisations, dont le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste), l'action était appelée pour exiger que le gouvernement Trudeau cesse sa maltraitance des étudiants et des migrants internationaux et les attaques racistes à leur endroit.

Le rassemblement a eu lieu au dixième jour d'une campagne menée par le NSN pour informer et mobiliser la communauté locale. Les étudiants ont érigé des tentes, d'énormes bannières et des pancartes à l'entrée des principaux centres commerciaux et ont invité les gens à venir les rencontrer. Un des organisateurs a expliqué que cette action a eu lieu après de nombreuses rencontres futiles avec des députés et des politiciens de tous les partis parlementaires, qui n'ont pas été à l'écoute. Certains ont même avoué qu'ils se préparaient pour les prochaines élections fédérales, qu'ils étaient au courant des problèmes vécus par les étudiants, mais qu'ils ne pouvaient pas les appuyer puisque cela pourrait nuire à leur élection !

Les orateurs, dont beaucoup étaient des étudiants internationaux, ont décrit comment ils sont attirés vers le Canada par des promesses d'un emploi et d'une citoyenneté éventuels, mais découvrent une réalité différente et brutale à leur arrivée. À leur arrivée – certains avec leur jeune famille et ayant dépensé des dizaines de milliers de dollars –, ils découvrent que derrière la promesse de citoyenneté se cachent l'exploitation, la violence, l'arbitraire et la corruption. Par exemple, cette année le gouvernement a changé les critères d'éligibilité et a supprimé certaines voies d'accès à la résidence permanente pour les étudiants ayant des permis de travail post-diplôme d'une durée d'un à trois ans, de sorte que des milliers d'étudiants font face à une expulsion imminente.

Des représentants du gouvernement ont dit aux étudiants dont les permis arrivent à échéance qu'ils devraient demander un permis de travail fermé d'un employeur ayant un permis d'Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est en soi chaotique. Ce qu'ils trouvent, ce sont des employeurs détenant un permis d'Étude d'impact sur le marché du travail qui leur extorquent des dizaines de milliers de dollars en échange du « privilège » d'avoir un emploi.

Un autre a souligné que des milliers d'étudiants et de travailleurs migrants ont travaillé aux premières lignes pendant la pandémie de la COVID-19, au péril de leur santé et de leur vie comme tous les travailleurs de la santé, et sont maintenant jetés aux poubelles comme des torchons.

Les orateurs ont condamné les attaques racistes contre les étudiants internationaux sur l'Internet et dénoncé les mensonges répétés par l'État que les immigrants et les étudiants internationaux en particulier sont responsables de la crise du logement au Canada et qu'ils constituent une pression sur le système de santé et d'autres accusations qui ne tiennent pas la route. D'autres orateurs se sont joints aux étudiants internationaux, dont ceux du Conseil des Sikhs et Gurdwara de l'Ontario, le Centre d'action des travailleurs, du PCC(M-L) et de l'Association des locataires de York-South Weston.

Une des thématiques récurrentes des discours était l'unité du peuple contre les attaques racistes organisées par l'État contre le peuple à tous les niveaux. L'oratrice du PCC(M-L) a dit que la lutte des étudiants aujourd'hui est partie intégrante d'une longue tradition de la classe ouvrière canadienne, comme la mobilisation dans les années 1970 contre le Livre vert sur l'immigration, un document raciste du gouvernement que la classe ouvrière a rejeté partout au pays, dénonçant l'État et non le peuple pour les attaques racistes. Elle a dénoncé les attaques en cours contre les étudiants internationaux et les travailleurs migrants et a réitéré que la classe ouvrière canadienne est une et que notre sécurité est dans la défense des droits de toutes et tous.

Les actions du Réseau d'appui Naujawan se poursuivent. Le 28 septembre, l'organisation tient un rassemblement pour souligner un mois de manifestations 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, pour exiger :

- un prolongement des permis de travail qui arrivent à échéance en 2024-2025;

- une voie d'accès équitable à la résidence permanente, tel que promis;

- que cesse l'exploitation en vertu du permis d'Étude d'impact sur le marché du travail;

- des permis de travail post-diplômes de cinq ans (actuellement, les permis sont valides pour entre huit mois et trois ans).

Le rapporteur spécial des Nations unies
dénonce le Programme de travailleurs étrangers temporaires du Canada

– Fernand Deschamps –

Le rapport de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a été publié le 22 juillet. « Le Canada devrait mettre fin aux accords de migration de main-d'oeuvre qui favorisent l'exploitation du fait qu'ils rendent les travailleurs dépendants à l'égard des employeurs et qui permettent à ces derniers d'exercer un contrôle sur le logement, les soins de santé et le statut migratoire de leurs employés », peut-on lire dans le rapport.

Le rapporteur spécial a visité le Canada du 23 août au 6 septembre 2023 pour évaluer les efforts du gouvernement canadien en matière de prévention et de lutte contre les « formes contemporaines d'esclavage, afin d'identifier les bonnes pratiques et les défis à relever ». Au cours de sa visite, il s'est rendu à Ottawa, Moncton, Montréal, Toronto et Vancouver et a rencontré des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des ministères et des agences, des organisations de la société civile, des organisations de travailleurs, des universitaires, des travailleurs et des survivants des formes contemporaines d'esclavage, entre autres.

Son rapport note que le Canada n'a pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ni le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il informe également que le Canada est un partenaire de l'Alliance 8.7, qui demande aux États « d'éliminer les formes contemporaines d'esclavage d'ici à l'horizon 2030 » et que le Canada n'a pas encore ratifié la Convention sur la sécurité et la santé au travail, la Convention sur l'inspection du travail (agriculture) et la Convention sur les travailleurs domestiques de l'Organisation internationale du travail (OIT), et l'invite à le faire.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est administré par Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, mais au Québec, il est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les cinq volets du programme sont les suivants : talents mondiaux, résidence permanente, hauts salaires, bas salaires et agriculture primaire, y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

La plupart des travailleurs étrangers temporaires, souligne le rapporteur spécial, sont engagés dans l'agriculture ou dans des formes de travail connexes. PTAS diffère des autres programmes en ce sens qu'il est géré par des accords bilatéraux entre le Canada et les pays d'origine.

Statistique Canada souligne que 70 267 travailleurs étrangers temporaires étaient employés dans le secteur de l'agriculture et 45 428 dans celui des breuvages alimentaires en 2023, ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport à 2020.

Et même si le PTET est un programme fédéral, le rapport de M. Obokata note que « la surveillance des conditions de travail relève principalement de la responsabilité des autorités provinciales et territoriales, à l'exception de quelques secteurs soumis à la réglementation fédérale ». Il informe également que le nombre de travailleurs étrangers temporaires entrant au Canada a considérablement augmenté au fil du temps, avec près de 136 000 titulaires de permis dans le cadre du PTET en 2022, une augmentation par rapport aux quelques 84 000 en 2018.

Dans le cadre du PTET, explique le rapport, « le statut migratoire des travailleurs dépend d'un permis de travail fermé, lié à un employeur donné », ce qui a « créé un important déséquilibre de pouvoir, car les travailleurs licenciés peuvent être expulsés vers leur pays d'origine. Les employeurs peuvent avoir peu de raisons de garantir des conditions de travail décentes dans la mesure où les travailleurs ne disposent pas véritablement d'une solution de rechange ».

À cela s'ajoute le fait que les travailleurs « ne sont pas toujours au courant de leurs droits », « car certains employeurs ne fourniraient aucune information utile ». Parmi les autres problèmes auxquels ils sont confrontés, citons les barrières linguistiques et l'accès limité à l'internet. En outre, « la plupart des travailleurs hésitent à signaler des problèmes à leur employeur ou à dénoncer des conditions de travail assimilables à de l'exploitation par crainte d'être perçus comme des personnes qui aiment se plaindre », pour être ensuite rapatriés au motif qu'ils ne conviennent pas.

Le gouvernement ne semble pas non plus « prendre l'initiative d'informer les travailleurs de façon efficace de leurs droits, même s'il organise des séances d'information sur les droits des travailleurs à l'intention des employeurs, des consulats, des organisations d'aide aux travailleurs migrants et des autorités ».

Le gouvernement « délègue aux employeurs une part importante de la responsabilité d'informer les travailleurs étrangers temporaires de leurs droits, en dépit du conflit d'intérêts manifeste que cela crée ». Et contrairement aux autres nouveaux arrivants, « les travailleurs étrangers temporaires ne peuvent pas bénéficier des services d'installation offerts par les autorités fédérales, alors que cette possibilité leur permettrait d'obtenir des informations sur leurs droits et de participer plus facilement à la vie publique ». Ainsi, « c'est aux organisations de la société civile qu'il incombe de repérer et d'informer les travailleurs ou à ces derniers de demander de l'aide », tandis que « les employeurs peuvent prendre des mesures pour empêcher que de tels contacts s'établissent ».

Le rapport du rapporteur spécial affirme que « [t]ous les travailleurs devraient avoir des droits syndicaux, mais des obstacles empêchent les travailleurs migrants d'exercer ces droits. Ces travailleurs ne sont pas toujours représentés par des syndicats, en particulier dans les secteurs de l'agriculture et des soins de santé, où tous les travailleurs ne bénéficient pas des droits syndicaux reconnus au niveau fédéral », note le rapport. Plus précisément, dans le cadre du PTAS, « les travailleurs ne peuvent pas négocier leurs conditions de travail, car leur contrat fait l'objet d'un accord entre le Gouvernement et les pays d'origine ».

« Chez de nombreux travailleurs saisonniers, la crainte de la servitude pour dettes vient s'ajouter à la peur de perdre son emploi et d'être expulsé », poursuit le rapport. « Les employeurs font valoir que le régime des permis de travail fermés est nécessaire pour leur permettre de récupérer les frais liés à l'embauche et au voyage des travailleurs, ce qui crée de facto une situation de servitude pour dettes. De nombreux travailleurs s'endettent pour couvrir les dépenses liées à leur participation aux programmes susmentionnés et comptent sur leur salaire canadien pour rembourser leurs dettes. Il leur arrive en outre de contracter des dettes auprès d'autres recruteurs, notamment d'engager des dépenses qui, légalement, devraient être prises en charge uniquement par l'employeur. »

En raison « des inégalités structurelles entre les travailleurs étrangers temporaires et les employeurs et du fait que ces travailleurs n'ont pas suffisamment accès à la justice et à des voies de recours », « ils sont victimes de toutes sortes d'abus ». Le rapporteur spécial a « reçu des informations concernant des cas de versement partiel du salaire et de confiscation de salaires, de violences physiques, psychologiques et verbales, d'horaires de travail excessif, de périodes de pause limitées, d'activités sortant du cadre contractuel, de fonctions d'encadrement non rémunérées, d'absence d'équipement de protection individuelle, notamment dans des conditions dangereuses, de confiscation de documents et de réduction arbitraire des heures de travail ».

« Des femmes ont signalé des cas de harcèlement, d'exploitation et de violence sexuels. La fraude est aussi un problème, des travailleurs ayant indiqué qu'ils avaient reçu la fausse assurance que leur employeur avait demandé à faire l'objet d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) ou sollicité l'octroi d'un titre de séjour permanent, et avaient fini par découvrir qu'ils étaient en situation irrégulière. Sans une aide extérieure, il est difficile pour les travailleurs de s'orienter dans les mécanismes de plainte » et « la confidentialité n'est pas toujours bien respectée et les lanceurs d'alerte subissent des représailles en dépit de l'interdiction de se livrer à cette pratique ».

La police également « ne prendrait pas les plaintes au sérieux, se déclarerait incompétente et dénoncerait les travailleurs aux services de l'immigration au lieu d'enquêter sur leurs plaintes ».

Conclusions et recommandations

Le rapport du rapporteur spécial souligne « les effets néfastes des activités du secteur privé canadien sur les droits de l'homme et le traitement réservé aux groupes marginalisés ». Il invite le Canada à agir « avec plus de détermination pour réformer les lois et les politiques qui permettent l'exploitation des travailleurs vulnérables et n'offrent pas de recours utiles et de réadaptation adéquate aux victimes d'exploitation et d'abus ».

Il suggère que le Canada « ayant pris conscience que ses politiques passées et actuelles étaient à l'origine de problèmes en matière de droits de l'homme » doit désormais « prendre les mesures correctives adaptées, notamment encourager les entreprises canadiennes à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, réformer les programmes de migration qui favorisent l'exploitation ».

En ce qui concerne le cadre constitutionnel du pays, le rapporteur spécial estime que « les modalités actuelles de partage des compétences » entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les gouvernements provinciaux et territoriaux « conduisent systématiquement à un manque de coordination entre les autorités qui a pour effet de rendre certains groupes plus vulnérables aux formes contemporaines d'esclavage et d'entraver les efforts visant à protéger et aider les victimes ».

Pour que les gens puissent « coexister sans discrimination », le rapport affirme que « tous les habitants doivent jouir des mêmes droits ». Il note que « de nombreuses organisations de la société civile et d'organisations de travailleurs » ont « analysé les problèmes en matière de droits de l'homme qui sont mis en lumière dans le présent rapport et ont tiré des conclusions similaires ». Le rapporteur de l'ONU appelle le gouvernement à « appliquer leurs recommandations », « plutôt que de temporiser en prolongeant les débats ou en soumettant des recommandations concrètes à un examen interminable ».

Le Canada est invité à mettre fin « à l'utilisation de régimes de permis de travail fermés » et à accorder « à tous les travailleurs le droit de choisir et de changer d'employeur dans n'importe quel secteur, sans restriction ni discrimination ».

Il recommande au gouvernement fédéral de veiller à ce que « tous les travailleurs migrants aient accès à une procédure claire d'obtention de la résidence permanente dès leur arrivée dans le pays » et qu'ils puissent « bénéficier des services d'établissement financés par les autorités fédérales et d'autres services publics sans discrimination ».

Le rapport recommande également la régularisation de ceux « qui ont perdu leur statut de résident, en particulier celle des travailleurs qui ont été victimes de formes contemporaines d'esclavage ».

Il enjoint le gouvernement de faire respecter « les obligations internationales relatives aux droits de l'homme, les normes nationales relatives aux droits de l'homme et les normes provinciales et territoriales concernant les droits des travailleurs migrants en matière de travail, de santé et sécurité au travail, de syndicalisation, de soins de santé et de logement, sans discrimination ».

Quant au « manque de coordination entre les différentes autorités », le rapport déclare que cela pourrait être traité « en créant un organisme unique de coordination chargé de contrôler pleinement le respect des droits des travailleurs migrants ».

Le gouvernement fédéral devrait également « veiller à ce que tous les travailleurs migrants bénéficient d'un accès équitable aux soins de santé dès leur arrivée » et puissent « signaler efficacement les abus et être protégés », notamment en fournissant à « tous les travailleurs migrants les informations nécessaires sur leurs droits », « avant et après leur arrivée, dans des langues qu'ils comprennent ». Des cours de langue devraient également être dispensés « à tous les travailleurs migrants avant et après l'arrivée ».

La procédure d'obtention d'un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables devrait être simplifiée et ces permis devraient être plus facilement renouvelables, en attendant qu'ils soient remplacés par des permis de travail fermés.

Le gouvernement fédéral est également invité à « allouer des ressources suffisantes et à renforcer le régime d'inspection du travail » en veillant à ce qu'il « englobe tous les secteurs, y compris les soins à domicile » et « tous les aspects des obligations des employeurs ».

Les inspections devraient être « inopinées » et « portent sur tous les aspects des droits des travailleurs migrants et toutes les obligations des employeurs, notamment l'accès aux soins de santé, la communication d'informations exactes et le contrôle des agences de recrutement ».

Il est également proposé que le gouvernement fédéral ratifie « la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention de 1969 sur l'inspection du travail (agriculture) (no 129) de l'OIT et la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (no 189) de l'OIT ».

Le Canada est exhorté à mettre fin à la « collusion avec les autorités chargées des questions d'immigration qui conduit à l'expulsion de victimes, de témoins », « et des lanceurs d'alerte » et de « protéger efficacement » les victimes, les témoins et les lanceurs d'alerte migrants en leur fournissant un statut et une voie claire vers la résidence permanente « laquelle ne doit en aucun cas être subordonnée à la collaboration avec les forces de l'ordre », et de prévoir « des procédures pour que les victimes et survivants de nationalité étrangère puissent obtenir la résidence à long terme ou la résidence permanente ».

Pour lire le rapport complet du rapporteur spécial, cliquez ici.

Le gouvernement Legault se prépare à
une nouvelle ronde d'attaques contre les plus vulnérables au Québec

– Geneviève Royer –

Le 20 août, le premier ministre du Québec François Legault a annoncé une nouvelle ronde de mesures anti-ouvrières, invoquant de nobles idéaux comme la protection de la langue française ou une volonté de ne pas exacerber la crise du logement avec l'arrivée d'un plus grand nombre d'immigrants. Et ainsi de suite.

Lors d'une conférence de presse d'une heure, le premier ministre a déclaré un moratoire qui entrerait en vigueur le 3 septembre sur toute demande, nouvelle ou renouvelée, de travailleurs étrangers en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires – qui relève du Québec – si les demandes sont pour l'île de Montréal.

François Legault prétend en partie que ces mesures visent à protéger la langue française à Montréal. Ce changement engendrerait le rapatriement de près de 3500 travailleurs étrangers vivant présentement à Montréal, dont beaucoup travaillent dans des restaurants et des entrepôts. Un nombre moins important de travailleurs étrangers temporaires oeuvrent dans des secteurs comme l'agriculture, la transformation alimentaire, la construction, l'éducation, la santé et les services sociaux, ainsi qu'à l'emploi d'Hydro-Québec quand elle en a besoin.

On rapporte que ce sont les demandeurs d'asile, les plus vulnérables de tous, qui seront appelés à accepter ces emplois, en attendant une décision de la Commission du statut de réfugié ou d'être expulsés.

François Legault prétend que le moratoire est le résultat de sa démarche auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci réduise sensiblement le nombre de demandeurs d'asile au Québec et les « redistribue » dans l'ensemble du Canada, et pour une compression importante dans le programme de mobilité internationale du fédéral. Il a dit que la réponse du gouvernement fédéral avait été : « Et vous, qu'allez-vous faire ? »

Le premier ministre a annoncé que cet automne il présenterait un projet de loi concernant les étudiants internationaux afin de tenter d'éliminer ceux qui veulent venir étudier mais qui veulent rester.

Dans les semaines et mois qui ont précédé cette annonce, différents acteurs du réseau de l'éducation ont exprimé leur consternation devant le désinvestissement dans les cours de francisation, alors que le gouvernement du Québec prétend que c'est sa priorité.

Ils ont souligné que, cette année, le gouvernement du Québec a décidé de mettre fin à la hausse des sommes allouées aux centres de services scolaires (anciennement les commissions scolaires) alors même que le commissaire à la langue française reconnaissait le printemps dernier que les heures actuellement offertes en francisation étaient nettement insuffisantes. D'autres font valoir que cette décision mènerait à la fermeture de milliers de classes.

Le président de l'Association québécoise du personnel de direction des écoles (AQPDE) exprime aussi sa déception et son incompréhension : « On a besoin de ces gens-là, des travailleurs qui parlent français, et on vient freiner le processus. Pour nous, sur le terrain, c'est très difficile à accepter comme décision. »

En juillet, la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) envoyait une lettre au premier ministre François Legault et à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, pour dénoncer la situation. On peut y lire, entre autres : « Seulement 43,6 % des personnes immigrantes ayant déclaré ne pas connaître le français à l'admission ont participé à des cours de francisation dans les trois ans suivant leur admission. Entre le 1er juin 2023 et le 15 avril 2024, seule la moitié des personnes ayant envoyé une demande à Francisation Québec avaient commencé leurs cours ou reçu une confirmation d'inscription à un cours. »

La FAE souligne aussi qu'en janvier dernier, 36 204 personnes attendaient une place dans une classe de francisation, en dépit du fait que dans la dernière convention collective, le syndicat avait négocié avec le gouvernement une amélioration des services d'accueil et d'apprentissage du français pour les élèves issus de l'immigration.

En dépit des faits, le gouvernement Legault ne rate aucune occasion de blâmer le peuple pour l'offensive antisociale et inciter au racisme contre les travailleurs migrants, les réfugiés, les étudiants internationaux et d'autres. C'est du racisme d'État, mais ce sont les Québécois qui sont accusés d'être xénophobes, parmi bien d'autres accusations farfelues.

La politique d'exportation de la main-d'oeuvre des Philippines et la situation des travailleurs migrants philippins au Canada

La présidente de Migrante International s'adresse à une réunion à Toronto

Joanna Concepcion, la présidente de Migrante International, était l'invitée d'honneur lors d'un événement organisé par Migrante Ontario à Toronto le 14 août. Migrante Ontario est l'organisation d'auto-défense des Philippins et d'autres travailleurs migrants dans la province, une composante de Migrante Canada qui, lui, est affilié à Migrante International, avec ses plus de 200 branches locales et régionales en Asie, en Europe et en Amérique du Nord.

Joanna a souligné que cette année est le 50e anniversaire de la Politique d'exportation de la main-d'oeuvre adoptée dans les Philippines par le régime notoire de Ferdinand Marcos père, soutenu par les États-Unis. Cinquante ans plus tard, le gouvernement philippin actuel de Ferdinand Marcos fils a institutionnalisé davantage cette politique en créant un département des travailleurs migrants qui, comme l'a expliqué Joanna Concepcion, n'est qu'un autre mécanisme permettant d'imposer des frais de traitement et d'extorquer de l'argent aux personnes voulant quitter les Philippines à la recherche d'un avenir meilleur pour eux et pour leurs familles.

Actuellement, plus de 6000 migrants quittent les Philippines à chaque jour. Près de 58 % de ces migrants sont des femmes. Collectivement, les près de 2,5 millions de travailleurs étrangers d'outremer (TEO) envoient plus de 37 milliards de dollars US aux Philippines, un facteur essentiel à l'économie philippine. Joanna a expliqué que les Philippines sont le plus important fournisseur de marins et de travailleurs dans des domaines connexes et un des plus grands fournisseurs d'infirmières à des pays comme les États-Unis et le Canada, alors que c'est la pénurie dans les îles. Le ratio actuel en soins infirmiers aux Philippines est présentement d'une infirmière pour soixante patients, tandis qu'au Canada, malgré la crise qui sévit dans le système de santé, le ratio est d'environ une infirmière pour six patients.

L'absence de protection pour les TEO au fil des gouvernements philippins a fait en sorte que plus de 5000 Philippins vivent présentement en détention et plus de 70 sont dans le couloir de la mort dans divers pays dont la Malaisie, l'Indonésie, le Qatar, l'Arabie saoudite et ailleurs.

La présidente de Migrante International a également souligné que la domination de l'économie des Philippines par les monopoles américains, chinois, sud-coréens, japonais et autres monopoles étrangers a engendré une crise économique qui a poussé les gens à émigrer à la recherche d'une vie meilleure pour leur famille. Elle a dit que le régime de Marcos fils s'applique en ce moment à subventionner de vastes projets d'infrastructure construits par le privé, qui sont une source de profits faramineux pour les propriétaires tandis des compressions sont imposées dans les programmes sociaux et les fonds détournés vers l'armée ou les élites corrompues qui règnent sur le pays. Elle a aussi souligné que les secteurs énergétiques, technologiques et de la construction appartiennent entièrement ou en grande partie à des entreprises multinationales étrangères. Près de 70 % du secteur manufacturier appartient à des intérêts étrangers.

Le point le plus important que Joanna a soulevé est que les migrants philippins rejoignent les autres migrants et travailleurs là ils sont pour lutter pour leurs droits et tiennent tête aux attaques accrues de gouvernements visant à briser l'unité de la classe ouvrière. Dans plusieurs pays, la propagande anti-immigrants, une propagande organisée par l'État, est à la hausse et des projets de loi racistes sont adoptées, ce qui criminalise davantage les travailleurs migrants et les autres immigrants, les rendant encore plus vulnérables aux abus, à l'exploitation et aux violences physiques.

Pour terminer, la présidente de Migrante International a applaudi les prises de position courageuses des migrants philippins au Canada et ailleurs, qui exigent que leurs droits soient protégés par l'État philippin, mais aussi par les gouvernements des pays où ils travaillent et où ils vivent. Leurs actions militantes fondées sur les principes contribuent à accroître la sensibilisation mondiale aux conditions des travailleurs migrants, y compris les travailleurs philippins, et sont une contribution essentielle à la lutte pour la justice et la dignité de tous les travailleurs, et pas seulement des migrants, a-t-elle ajouté

La présentation a été suivie d'une discussion animée à laquelle ont participé des travailleurs et des jeunes migrants engagés dans la défense des droits des migrants au Canada.

Militante dénonciation des provocations des agents de l'État philippin au Canada

Quelque soixante-dix personnes, pour la plupart des jeunes, ont participé à une action militante contre deux agents de l'État philippin invités à une réunion « sur invitation seulement » à l'Institut coréen canadien de Toronto, le 16 août dernier.

Eric Celiz et Trixie Cruz-Angeles sont de fervents partisans des gouvernements soutenus par les États-Unis aux Philippines, ceux de Rodrigo Duterte et de son successeur et actuel président Ferdinand Marcos fils. Ils étaient à Toronto pour recueillir le soutien des Philippins avant les élections de mi-mandat qui auront lieu l'année prochaine aux Philippines. Les Canadiens qui possèdent également la nationalité philippine peuvent voter lors de ces élections. Celiz et Cruz-Angeles sont des ennemis notoires du peuple philippin et ont pratiqué le « red-tagging », qui consiste à qualifier les forces progressistes de communistes, de subversifs ou de terroristes pour justifier leur arrestation, leur emprisonnement, leur torture et souvent leur mort.

Les manifestants se sont tenus à l'extérieur du lieu où se tenait la réunion, à l'arrivée des invités. Ils ont scandé des slogans en anglais et en philippin dénonçant les deux orateurs. Alexia, porte-parole d'Anak Bayan Canada, l'organisation de la jeunesse philippine progressiste et patriotique, a dénoncé les deux orateurs venus au Canada pour provoquer la communauté philippine. Elle a détaillé leurs crimes et dénoncé le gouvernement canadien pour avoir permis à de tels individus, qui violent les droits humains du peuple philippin, de venir au Canada dans le cadre de leur mission anti-peuple.

Philip Fernandez, s'exprimant au nom du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste), a exprimé le ferme soutien du Parti et du peuple canadien à la lutte du peuple philippin pour la libération nationale menée par le Parti communiste des Philippines. Il s'est dit convaincu que les États-Unis et leurs alliés, comme le Canada, ne seront pas en mesure d'étouffer la juste lutte du peuple philippin, tout comme ils ont été incapables d'écraser la résistance palestinienne. Il a souligné que l'État canadien brandit l'argument de l'« ingérence étrangère » dans les affaires canadiennes pour servir des intérêts privés étroits, mais qu'il soutient clairement l'« ingérence étrangère » si elle attaque l'unité du peuple canadien qui s'oppose vigoureusement aux actions criminelles du gouvernement Marcos-Duterte soutenu par les États-Unis et des sociétés minières canadiennes qui pillent les ressources naturelles des Philippines.

Plusieurs intervenants ont dénoncé l'État canadien qui permet aux agents de l'État philippin d'opérer en toute liberté au Canada, notamment en menaçant de représailles les militants de la communauté philippine et leurs familles aux Philippines, pour leurs prises de position en faveur de la défense de leurs droits au Canada et leur soutien à la lutte pour l'indépendance et la démocratie aux Philippines. Un jeune d'Anak Bayan Scarborough a fait remarquer que son organisation avait été « étiquetée rouge » dans les médias.

Une porte-parole de la section torontoise de la Coalition internationale pour les droits humains aux Philippines a dit que participer à des actions en faveur de ce qui est juste est un devoir et un droit et que l'étiquetage rouge des activistes politiques doit cesser. Elle a ajouté que des personnes comme Celiz et Cruz-Angeles doivent répondre de leurs crimes.

Les participants ont scandé de nombreux slogans tels que « Le peuple uni ne sera jamais vaincu ! », « Celiz, Celiz, est une peste ! », captant l'attention de nombreux automobilistes qui passaient par là.

Le Canada permet à des agents des Philippines d'opérer au Canada

Manifestation à Manille le 21 septembre 2024 contre les politiques oppressives du régime de Marcos fils à l'occasion des 52 ans de la déclaration de la loi martiale

Le gouvernement canadien autorise des agents de l'État réactionnaire philippin à opérer au Canada. Affairés à obtenir un soutien pour le régime Marcos-Duterte, soutenu par les États-Unis, lors des prochaines élections de mi-mandat, ces agents étiquettent les forces progressistes au Canada, comme le fait le régime Marcos-Duterte aux Philippines, où les personnes qui luttent pour la paix, l'indépendance et la démocratie font l'objet d'une persécution généralisée. Les forces de la réaction aux Philippines cherchent désespérément à écraser le mouvement populaire pour la libération nationale et sociale et pour chasser les impérialistes américains et les autres puissances étrangères de leur pays. Les agents de l'État philippin au Canada font le sale boulot des États-Unis et de leurs laquais aux Philippines pour justifier la poursuite de la militarisation du pays au nom de la sécurité et du progrès, pour transformer les Philippines en un tremplin pour l'agression des États-Unis et de l'OTAN contre la Chine dans la région Asie-Pacifique, embrigadant et mettant en danger les Philippins et les peuples de la région.

LML salue l'héroïque résistance philippine et les milliers de jeunes et de patriotes philippins de tous horizons qui sont tombés en martyrs dans la lutte contre la répression parrainée par les États-Unis et les dizaines de milliers qui prennent la place de ceux qui sont tombés au combat pour faire avancer le mouvement pour la souveraineté et la libération nationale. LML appelle les Canadiens à condamner l'État canadien pour avoir fourni des visas à ces agents étrangers et pour son soutien aux entreprises canadiennes dont les actions aux Philippines nuisent à la population et à l'environnement. Ce soutien expose la propagande intéressée du Canada sur l'ingérence étrangère au Canada alors que, dans les faits, le Canada soutient pleinement l'ingérence étrangère si elle sert des intérêts privés étroits. L'épouvantail de l'ingérence étrangère est utilisé pour diviser la population et faire taire l'opposition de ceux qui luttent pour leurs droits. Elle révèle que la propagande de l'État canadien sur l'ingérence étrangère vise également à perturber le mouvement des personnes qui luttent pour leurs droits et s'opposent à ce qui est inacceptable dans leur pays et à l'étranger.

L'État canadien soutient les monopoles miniers et de ressources qui volent les actifs naturels du peuple philippin, en particulier les ressources appartenant aux peuples autochtones, provoquant une dégradation de l'environnement et des bouleversements économiques qui alimentent directement la politique d'exportation de main-d'oeuvre de l'État philippin. C'est le nom donné au trafic d'êtres humains dont le Canada est un complice. Au Canada, les travailleurs migrants, les travailleurs invités et les immigrants des Philippines sont confrontés à d'autres abus et à une double exploitation. Ils sont sous-payés et privés de conditions de travail et de dignité. Le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) continue de soutenir le Parti communiste des Philippines et le peuple philippin, ainsi que la minorité nationale philippine au Canada. Ils font partie intégrante de la classe ouvrière canadienne qui lutte pour la justice, les droits et la dignité humaine.

Le Canada doit cesser de soutenir la subversion de la lutte du peuple philippin pour la libération nationale, l'indépendance et la paix !

Fête du Travail 2024

Reportage photo

La fête du Travail, le 2 septembre, a été célébrée partout au Canada par des défilés, des pique-niques et d'autres événements, sauf au Québec où les travailleurs ne célèbrent que le Premier Mai, Journée internationale d'unité et de lutte de la classe ouvrière. Chaque année, c'est l'occasion pour les travailleurs d'exprimer leur fierté d'être le coeur et l'âme de l'économie socialisée et de défendre la dignité du travail. Les travailleurs engagés dans des luttes spécifiques profitent de l'occasion pour se rassembler et faire connaître leur situation afin de briser le silence qui entoure leurs conditions de travail et de vie.

Cette année, dans de nombreuses villes, les travailleurs ont saisi l'occasion de se tenir aux côtés de la Palestine et d'exiger du gouvernement canadien qu'il cesse d'armer et de soutenir le génocide israélien. À Sudbury, les militants de Solidarité Palestine Sudbury ont été chaleureusement accueillis lors des festivités de la fête du Travail, où ils ont distribué des tracts reprenant la pétition « Pas de nickel pour le génocide ». À Toronto et à Ottawa, d'importants contingents de solidarité avec la Palestine ont participé aux défilés.

Le mouvement syndical – passé, présent, futur – qui lutte pour les droits de tous et toutes, tel était le thème de la marche et de la célébration de la fête du Travail 2024 qui se sont déroulées à Prince George. La journée a commencé par une marche dans le centre-ville, les marcheurs scandant : Luttons pour les droits de toutes et tous !; Travailleurs, unissons-nous pour poursuivre le combat !; Solidarité avec les cheminots; Les services publics oui, la privatisation non; Oui à l'industrie manufacturière, non aux fermetures d'usines; Les travailleurs et la communauté : solidarité pour toujours; Qui décide, nous décidons !. La marche a été suivie d'un après-midi de discussions, de spectacles culturels, de repas et de plaisir.

La session d'automne concentrera plus de pouvoir dans moins de mains

Les audiences publiques sur l'ingérence étrangère s'attaquent aux partis politiques

Le rapport spécial sur l'ingérence étrangère navigue en eaux troubles

Manifestation sur la colline du Parlement, le 14 mars 2015, contre le projet de loi C-51

Rapport initial de l'Enquête publique
sur l'ingérence étrangère

Pas de limite à la corruption gouvernementale

Opposons-nous résolument aux attaques racistes organisées par l'État contre les migrants et les travailleurs sans papiers

Les travailleurs migrants défendent
fermement leurs droits à la veille de la session parlementaire d'automne

Toronto, le 15 septembre 2024

Toronto, le 15 septembre 2024

Ottawa, 17 septembre 2024

Des étudiants internationaux réclament
leurs droits et un statut

Le rapporteur spécial des Nations unies
dénonce le Programme de travailleurs étrangers temporaires du Canada

Conclusions et recommandations

Le gouvernement Legault se prépare à
une nouvelle ronde d'attaques contre les plus vulnérables au Québec

La présidente de Migrante International s'adresse à une réunion à Toronto

Militante dénonciation des provocations des agents de l'État philippin au Canada

Le Canada permet à des agents des Philippines d'opérer au Canada

Manifestation à Manille le 21 septembre 2024 contre les politiques oppressives du régime de Marcos fils à l'occasion des 52 ans de la déclaration de la loi martiale

Reportage photo

Ottawa

Toronto

Hamilton

Sudbury

Windsor

Prince George