Le Marxiste-Léniniste

Les emprunts des gouvernements auprès de prêteurs privés de l'oligarchie financière concentrent davantage la richesse, le pouvoir et le contrôle dans moins de mains. C'est un trait de l'impérialisme d'État, où l'oligarchie financière utilise les gouvernements et les agences de l'État pour défendre et étendre le pouvoir, la richesse et le contrôle des oligarques dominants dans chaque cellule de l'économie et de la société.

Les gouvernements fédéral, québécois, provinciaux et territoriaux doivent collectivement à l'oligarchie financière mondiale environ 1,3 billion de dollars. Ce montant va augmenter considérablement avec les emprunts publics auprès de prêteurs privés pendant la crise actuelle. La question doit être posée : pourquoi les gouvernements empruntent-ils auprès de prêteurs privés ? Une grande partie de l'argent emprunté est ensuite redirigée vers les prêteurs privés dans le cadre de plans de sauvetage de leurs entreprises et dans des projets financés par le gouvernement tels que les grands projets d'infrastructure et les arrangements d'affaires en cours grâce à des partenariats public-privé impérialistes dans presque tous les secteurs, tels que les secteurs des services de l'éducation et des soins de santé, ainsi que les différents niveaux de la police et de l'armée. Lorsque les Canadiens pensent aux soins de santé publics, ils ne réalisent pas toujours que l'oligarchie financière profite d'une grande partie du secteur en vendant des produits pharmaceutiques et en fournissant à un prix élevé tout ce dont les hôpitaux ont besoin pour fonctionner, y compris les édifices.

La question devrait être posée : si les oligarques ont tout cet argent disponible à prêter aux gouvernements, pourquoi ont-ils besoin de plans de sauvetage et pourquoi n'investissent-ils pas l'argent qu'ils contrôlent directement dans leur propre entreprise, ou dans d'autres entreprises et dans l'économie en général ?

Comme le montre l'article « Les renards dans le poulailler - qui décide où va l'argent de l'aide gouvernementale ? » (LML 10 mai 2020), les autorités publiques du Canada et des États-Unis ont placé des membres influents de l'oligarchie financière en contrôle de la destination de la majeure partie des milliers de milliards des plans de sauvetage liés à la pandémie. La corruption dans la direction actuelle de l'économie est endémique et il faut y mettre fin !

Pour placer les choses en perspective, le service de la dette publique envers l'oligarchie financière n'est que légèrement inférieur au total de l'impôt sur le revenu que les entreprises versent aux gouvernements. Les petites et moyennes entreprises paient la grande majorité de l'impôt des entreprises, qui est basé sur leurs profits déclarés. Les grandes entreprises de l'oligarchie financière sont connues pour embaucher des armées de comptables fiscaux pour éviter de payer des impôts en utilisant des sociétés fictives, des paradis fiscaux offshore et d'autres méthodes de corruption. Les travailleurs paient la grande majorité des impôts par le biais de l'impôt sur le revenu des particuliers, les taxes de vente et les frais d'utilisation. L'impôt sur le revenu des sociétés ne représentait que 15,2 % des recettes du gouvernement fédéral en 2018-2019, principalement des petites et moyennes entreprises, tandis que l'impôt sur le revenu des particuliers représentait 49,3 % du total, les taxes de vente constituant la majeure partie du reste.

Les Canadiens doivent discuter des raisons pour lesquelles la direction actuelle de l'économie est conçue pour que l'État et ses gouvernements paient les riches et ne servent pas par principe le peuple. L'utilisation des institutions publiques et de l'argent par des individus puissants appartenant à l'élite mondiale et déjà riches et leurs entreprises ne devrait-elle pas être considérée comme une forme de corruption criminelle de la pire espèce ? Cette corruption ne devrait-elle pas être stoppée comme un premier pas pour établir une nouvelle direction prosociale pour le pays ?

Beaucoup de commentateurs parlent des inégalités de la société canadienne et de la domination du 1 % sur le reste de la population et de l'incapacité de ceux qui sont actuellement aux commandes de résoudre les problèmes sociaux et de mettre fin aux crises économiques récurrentes. Les travailleurs sont obligés de porter le fardeau des problèmes sociaux et des crises économiques récurrentes tandis que l'oligarchie financière poursuit sur son élan grâce aux largesses des gouvernements pour assurer la survie de leurs empires privés et maintenir leur vaste richesse personnelle et leur mode de vie luxueux.

Les Canadiens doivent réfléchir à une nouvelle direction pour le pays qui rendrait illégale l'utilisation des fonds publics et des institutions publiques pour payer les riches et leurs entreprises privées. Après tout, ce sont les travailleurs qui créent de la valeur dans l'économie, par leur travail appliqué aux moyens de production. Ils sont le facteur humain nécessaire au fonctionnement de l'économie. Leur bien-être, la santé de l'économie et de la société et celle de l'environnement social et naturel ne devraient-ils pas être l'objectif d'ensemble d'une économie moderne ? Pourquoi, au XXIe siècle, l'objectif de ce qui est aujourd'hui une économie complètement socialisée reste-t-il le profit privé maximum pour quelques-uns ?

Les entreprises privées n'existeraient pas sans acheter la capacité de travail des travailleurs instruits et en bonne santé. Ces travailleurs créent la richesse sociale, mais n'ont aucun contrôle sur la façon dont la richesse est utilisée, où la majeure partie se retrouve ou quel est le but essentiel de l'économie. Ce manque de contrôle et cet objectif archaïque sont les principales raisons pour lesquelles les problèmes ne sont pas résolus et une nouvelle direction n'est pas discutée ou mise en oeuvre, alors que les gouvernements n'ont comme solution que de payer les riches.

Ne faut-il pas dire aux entreprises privées que leurs succès et échecs sont leur affaire ? Ne faudrait-il pas non plus leur dire qu'elles doivent payer pour tous les programmes sociaux, les services publics et les infrastructures qui rendent possible leur activité économique et sans lesquels elles ne pourraient exister ? Les fonds publics doivent être utilisés exclusivement pour financer des programmes sociaux et des entreprises et services publics. L'octroi de fonds publics à des entreprises privées, tout comme les emprunts publics de fonds privés auprès de l'oligarchie financière mondiale, devraient être interdits et considérés comme des actes de corruption criminelle.

Arrêtez de payer les riches ! Mettez fin à la corruption !
Augmentez les investissements dans les programmes sociaux et les
entreprises et services publics !

Qui profite de l'endettement du gouvernement envers l'oligarchie financière?

La dette du gouvernement est détenue principalement par des institutions privées de l'oligarchie financière. En prêtant de l'argent aux gouvernements, les oligarques dominants de l'élite dirigeante en profitent de diverses façons.

Les riches peuvent placer leur argent dans un lieu sûr à court ou à long terme et même percevoir de l'intérêt en le faisant. Ceci est particulièrement important pour les riches pendant des crises telles que la pandémie actuelle de la COVID-19 alors que leurs autres investissements sont à risque ou qu'ils ont retiré de l'argent de la bourse et ont un excès de liquidités en réserve. Le gouvernement de son côté procède au renflouage et achète les titres en papier de compagnies qui ne sont pas vendables à un moment particulier à des acheteurs privés en raison du risque. Les oligarques ont plus d'une mesure à leur disposition ! C'est ainsi que le partenariat public-privé sert les riches.

Le gouvernement reçoit l'argent de ces emprunts privés et s'en sert ensuite dans les manoeuvres pour payer les riches par des cadeaux sous forme de subventions aux grandes entreprises pendant la pandémie ou du récent achat au coût de 4,5 milliards de dollars du gouvernement fédéral de l'oléoduc Trans Mountain ou l'injection par le gouvernement albertain de fonds de 7 milliards de dollars dans le projet d'oléoduc Keystone XL. Ces deux projets ne pouvaient attirer des fonds d'investissement privés. L'argent du gouvernement sert couramment à financer de grands projets d'infrastructure auxquels participent des compagnies privées de construction et de gestion qui y obtiennent des profits garantis.

L'existence de dettes gouvernementales sert aussi à des fins de propagande dans le but de réduire les dépenses envers les programmes sociaux dont le peuple bénéficie directement. Les gouvernements et leurs porte-paroles dans les médias s'égosillent à souligner qu'ils ont besoin de 60 milliards de dollars par année pour rembourser la dette publique détenue par l'oligarchie financière, ce qui limite et réduit les dépenses dans les programmes sociaux. Quelle mascarade intéressée !

La nécessité d'emprunter des intérêts privés est présentée comme la seule alternative offerte aux gouvernements pour recueillir des fonds puisque pour l'oligarchie financière l'imposition de la valeur que les travailleurs produisent au sein de ses intérêts d'entreprises privées est néfaste pour l'économie. Les médias serviles qu'elle contrôle font une propagande massive pour ce point de vue rétrograde.

L'oligarchie financière refuse de payer pour les infrastructures publiques qu'elle utilise et dont bénéficient ses activités d'affaires, telles que les autoroutes et les ponts publics, l'éducation et la santé publiques, le transport en commun, etc. La construction de cette infrastructure engendre d'énormes profits pour les grandes entreprises alors que la plus grande part de ce qui est payé pour ces investissements nécessaires dans une économie moderne relève des fonds publics sans que le revenu ne revienne aux gouvernements par le biais de l'activité économique qu'ils engendrent et la valeur qu'ils produisent.

Le sujet n'est jamais abordé par les médias impérialistes ni par le système d'éducation que la dette du gouvernement aux intérêts privés n'est pas du tout nécessaire, et que c'est même nuisible et un gaspillage. L'État pourrait s'emprunter de lui-même et rembourser la dette à partir de la valeur ajoutée créée par les travailleurs dans une économie en expansion et stable. Si le gouvernement se servait de l'argent emprunté de lui-même pour investir dans l'entreprise publique, alors la valeur et le revenu accrus de ces entreprises permettraient de rembourser rapidement la dette et davantage, rendant la valeur accrue disponible pour des investissements dans les programmes sociaux et pour des emplois stables aux travailleurs.

L'oligarchie financière refuse d'assumer sa responsabilité sociale envers la classe ouvrière qu'elle emploie et de reconnaître que ce qui est déboursé pour sa capacité de travail doit comprendre sa reproduction saine et constante. La classe ouvrière remplit son devoir de travailler et a le droit de recevoir un paiement pour l'utilisation de sa capacité de travail tout au long de sa vie à un niveau de vie moderne et acceptable.

Ce qui veut dire en pratique que l'économie doit continuer de verser des paiements pour la capacité de travail de la classe ouvrière en période de chômage ou lorsqu'un travailleur ne peut travailler en raison d'un accident de travail, de la maladie ou de l'âge, pourvu que les travailleurs remplissent leur devoir d'être disponibles pour travailler lorsqu'ils en sont capables et qu'on a besoin d'eux. Pour que cet arrangement fonctionne, l'oligarchie financière doit reconnaître qu'à cette étape de l'histoire elle contrôle l'économie et que par conséquent repose sur elle la responsabilité sociale de veiller à ce que les droits de la classe ouvrière soient garantis et maintenus en tout temps. Si les oligarques dirigeants dominants refusent de reconnaître et d'assumer leur responsabilité sociale envers la classe ouvrière, alors l'élite dirigeante doit être forcée de se retirer pour que le peuple puisse édifier le nouveau.

Si la classe ouvrière obtient le contrôle de l'économie, la relation entre le devoir de travailler et les droits de la classe ouvrière assume une tout autre dynamique alors que le nouvel objectif de l'économie est de servir le peuple et d'activer le facteur humain/conscience sociale pour humaniser l'environnement social et naturel.

Arrêtez de payer les riches !
Non aux emprunts gouvernementaux à l'oligarchie financière !

La dette gouvernementale envers les investisseurs privés est depuis longtemps un trait rétrograde de l'économie impérialiste. La classe ouvrière doit exposer les façons dont l'oligarchie financière profite de ses prêts d'argent aux gouvernements et proposer une nouvelle direction pour l'économie qui est favorable à la classe ouvrière.

Pour répondre aux dépenses additionnelles du gouvernement au cours de la présente crise, les gouvernements estiment qu'ils devront emprunter près de 315 milliards de dollars de sources privées. La dette gouvernementale s'en verra grandement gonflée, ce qui servira aux médias impérialistes pour s'en prendre à la nécessité d'augmenter les investissements dans les programmes sociaux et les services publics, ce dont le peuple a besoin pour atteindre un niveau de vie moderne et cultivé. La classe ouvrière doit se préparer dès maintenant à dénoncer cette hystérie qui sera engendrée par les déficits et les dettes accrus de tous les gouvernements. La classe ouvrière ne doit pas laisser la propagande impérialiste se déchaîner sans l'exposer et la dénoncer et montrer comment en réalité c'est l'oligarchie financière qui profite de la dette de l'État de nombreuses façons. Organisons-nous et luttons pour une nouvelle direction prosociale qui est favorable au peuple !

Non aux emprunts par les gouvernements à l'oligarchie financière !
Arrêtez de payer les riches !
Augmentez les investissements dans les programmes sociaux, l'entreprise publique et les services publics !

Note

La dette publique du gouvernement envers l'oligarchie financière mondiale et les frais de service associés augmentent d'année en année. Comme les chiffres l'indiquent, la croissance de la dette est la plus élevée suite aux crises économiques normales dont celles de 2008, 2014 et aux milliards de dollars prévus cette année.

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La dette fédérale du Canada

À la suite de la Deuxième Guerre mondiale, la dette fédérale du Canada a augmenté régulièrement de 5 à 10 % par année jusqu'en 1975. Pour les 12 années suivantes, la dette a augmenté en moyenne de 20 % par année. Elle a surpassé la somme de 100 milliards de dollars en 1981 et a continué d'augmenter pour atteindre 500 milliards de dollars en 1994.

Avec la crise économique de 2008, la dette fédérale a bondi de 5,8 milliards de dollars pour atteindre plus de 600 milliards de dollars en 2012. Il est prédit que la crise actuelle va contribuer à ajouter la plus grande somme en termes de dette aux prêteurs privés de l'oligarchie financière.

Tableau 1 : La dette nette nominale fédérale et provinciale en 2007-2008 comparativement à 2019-2020 (en milliards de dollars)

Entité	Dette nette 2007-2008	Dette nette 2019-2020	Changement (en milliards de $)	Changement (en %)
C-B	23,9	44,5	20,6	86,3
AB	(35,0)	36,6	71,7	204,5
SK	5.9	12,0	6,1	104,2
MB	10,6	25,8	15,2	144,3
ON	160,0	353,7	193,7	121,0
QC	124,7	172,5	47,8	38,4
NB	7,1	13,8	6,8	95,6
NE	12,1	15,3	3,2	26,1
IPÉ	1,3	2,2	0,9	66,6
TN	10,2	14,0	3,8	36,9
Féd	516,3	793,7	277,4	53,7
Féd+prov	837,0	1 484,2	647,2	77,3

(Sources : Figure 1 ; calculs effectués par les auteurs. Institut Fraser)

(Source : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 2018-2019)

Propriété étrangère de la dette
du gouvernement canadien

L'oligarchie financière mondiale est propriétaire de la dette publique des pays du système impérialiste d'États dirigé par les États-Unis.

En 1960, 4 % de la dette du gouvernement canadien était détenue par des investisseurs étrangers.

De 2009-2010 à 2013-2014, le montant de la dette détenue par les investisseurs étrangers est passé de 15 % à 27 % avec un sommet de 30 % en 2012 et 2013.

Cela se compare aux pourcentages d'investisseurs étrangers provenant de l'oligarchie financière mondiale et qui détiennent des dettes dans la plupart des pays du G7. En 2013-2014, la propriété étrangère de la dette publique était de 64 % en France, 65 % en Allemagne, 48 % aux États-Unis, 33 % en Italie, 29 % au Royaume-Uni et 8 % au Japon.

Le rôle du gouvernement dans l'économie canadienne, d'après Statistique Canada

Le secteur général du gouvernement est une importante composante de l'économie canadienne et représentait environ le quart de l'activité économique. En 2009, cela représentait 345 milliards de dollars de dépenses de consommation finale et 72 milliards de dollars de dépenses en formation brute de capital fixe, lorsque prises ensemble elles représentent 26.6 % du produit intérieur brut. La même année, le niveau moyen d'emploi dans les services d'enseignement, les soins de santé, l'aide sociale et l'administration publique était de 3 792 968 personnes, soit 26,0 % de l'emploi total.

Les frais de service associés à la dette du gouvernement

Les frais de service associés à la dette du gouvernement détenue surtout par les intérêts institutionnels privés de l'oligarchie financière mondiale varient selon les gouvernements qui sont impliqués et le type de titres de créances.

Note : APC signifie l'administration publique canadienne (APC), ce qui inclut les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux et APPTL signifie les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL).

En 2018, pour chaque dollar de recette perçu, l'APC a versé 7,4 cents en charges d'intérêts, soit une légère baisse par rapport à 7,5 cents en 2017. Les charges d'intérêts accumulées sur les passifs sous forme de dette se sont élevées à 61,3 milliards de dollars pour l'année. (appelées communément charges d'intérêts dans les comptes du gouvernement)

Malgré une augmentation de 56,1 % du total des passifs depuis la crise financière de 2008, le ratio de 7,4 cents pour chaque dollar emprunté était largement inférieur aux 10,1 cents pour chaque dollar emprunté en 2008 en raison des taux d'intérêt historiquement faibles sur les encours de la dette à l'oligarchie financière.

Le gouvernement fédéral a payé 7,0 cents d'intérêts pour chaque dollar de revenu perçu en 2018, par rapport à 6,5 cents pour les APPTL. Le Québec (9,9 cents), le Manitoba (9,6 cents) et le Nouveau-Brunswick (7,1 cents) ont dépensé le plus en intérêt pour chaque dollar de revenu en 2018.

Les banques de l'oligarchie financière mondiale

La classe ouvrière ne doit pas sous-estimer l'importance du système bancaire et de ses institutions connexes, comme le fait invariablement l'oligarchie financière. La presque totalité des biens et services produits au sein de l'économie impérialiste doivent être vendus avant qu'ils ne puissent être utilisés. La nécessité de faire circuler tous les biens et services dans l'économie impérialiste des produits de base en tant que valeur d'échange avant d'être utilisés signifie que les services monétaires et électroniques pour réaliser les produits de base sont importants. Cela donne une grande importance aux institutions financières qui, en réalité, ne sont pas productives et requièrent la valeur des secteurs productifs pour fonctionner. Une nouvelle direction de l'économie où les biens et services sont produits en fonction d'un plan, utilisés au moment de la production et selon la nécessité et ne sont pas obligés de circuler éliminerait en grande partie le rôle actuel de la monnaie et des autres moyens de réaliser les biens et services.

Sous l'impérialisme, le rôle des banques et des autres institutions de l'oligarchie financière s'est développé sous forme d'activités parasitaires de la pire espèce. Ces activités ont principalement à faire avec la redivision de la valeur déjà produite de plus en plus déconnectée de la production actuelle et de la circulation des biens et services et devraient être perçues et dénoncées comme une forme de corruption criminelle.

Le rôle premier des banques est d'agir comme dépôt pour la valeur que la classe ouvrière a produite par son travail. À partir de ce rôle, les banques peuvent servir de chambre de compensation pour la circulation et l'échange de biens et services sous forme de liquidités et de chèques et sous formes électroniques. En tant que détenteur de la valeur, elles détiennent aussi un rôle de prêteur aux individus et entreprises de la valeur déjà produite.

Les banques se sont depuis longtemps écartées de leur rôle initial pour se tourner vers la spéculation et d'autres activités parasitaires assistées par les gouvernements par la prolifération d'échanges de marchandises et de valeurs. Il y a quelques années, par le biais d'un initié, les propriétaires de la Bourse de Toronto ont obtenu le droit exclusif de gérer la vente des titres d'État, ce qui leur a permis de grandement consolider leur cartel qui porte maintenant le nom de groupe TMX.

Les banques ont obtenu le droit de créer de l'argent en prêtant en pratique plus qu'elles ne détiennent dans leurs dépôts. La création d'argent devrait être une activité publique contrôlée exclusivement par le gouvernement et entièrement transparente où les autorités publiques responsables doivent rendre des comptes. La création d'argent par les banques privées de l'oligarchie financière est une pratique qui sert les intérêts privés étroits des riches et va à l'encontre des grands intérêts publics de la classe ouvrière. L'élite dirigeante s'est même fixé la cible de créer une inflation des prix annuelle d'au moins 2 % pour les biens et services pour que s'exerce une pression à la baisse constante sur le prix que la classe ouvrière reçoit pour la vente de sa capacité de travail et que les travailleurs soient toujours financièrement à la traîne dans leurs efforts pour maintenir leur niveau de vie.

La classe ouvrière doit exiger que tous les droits spéciaux accordés aux banques par le biais de règlements juridiques et de chartes soient retirés et que les gouvernements à tous les niveaux rompent leurs relations avec les institutions financières privées, y compris toute relation avec les prêteurs et institutions privés en ce qui concerne les emprunts gouvernementaux. Les gouvernements devraient emprunter à eux-mêmes lorsque nécessaire sans aucun lien quel qu'il soit avec les institutions privées de l'oligarchie financière. Le remboursement de la dette du gouvernement envers lui-même doit être fondé sur la création par la classe ouvrière de nouvelle valeur sur la base de son travail au sein de l'économie canadienne. Les emprunts publics du gouvernement doivent être tout à fait transparents et justifiés et les autorités publiques doivent en être tenues responsables.

Tout service de la dette gouvernementale due doit cesser immédiatement. Une enquête publique doit être menée pour examiner la légitimité de la dette publique, pourquoi et à quelles fins les gouvernements ont vendu des titres à des institutions privées de l'oligarchie financière, et combien a déjà été remboursé en frais de la dette. L'enquête doit décider combien de capital devrait être remboursé. Absolument aucun nouvel intérêt ne devrait être payé en aucune circonstance pour la dette en cours et absolument aucun nouveau titre ne doit être vendu aux institutions privées de l'oligarchie financière.

Des banques de service public doivent être créées qui servent le rôle initial de dépôts de la valeur, de chambres de compensation pour la circulation des biens et services et pour prêter de l'argent aux individus et entreprises. La classe ouvrière et ses collectivités doivent retirer leurs épargnes de toute institution financière de l'oligarchie financière et faire affaire uniquement avec les banques publiques ou les institutions financières que la classe ouvrière aura elle-même organisées.

Les banques doivent être perçues comme fournissant un service public à l'économie et au peuple et sur lesquelles le peuple doit exercer son contrôle et exiger une reddition de comptes. La classe ouvrière met la valeur à la disposition des banques sous forme d'argent de leurs épargnes individuelles, leurs comptes de chèques et d'autres moyens collectifs tels les régimes de retraite. La revendication que les banques fonctionnent ouvertement et avec transparence sans actes de corruption peut se matérialiser si les travailleurs eux-mêmes exercent un contrôle sur leurs épargnes et les institutions financières et si les banques publiques sont créées et forcées à être transparentes et responsables de leurs agissements.

La discussion devrait s'entamer sur comment mobiliser les épargnes et les régimes de retraite de la classe ouvrière de sorte à servir les intérêts de la classe ouvrière et de la société et non les intérêts privés étroits de l'oligarchie financière. La discussion et les actions sur le front bancaire font partie du mouvement pour une nouvelle direction prosociale de l'économie indépendante de et en opposition au contrôle de l'oligarchie financière.

Le pouvoir de création monétaire de la Banque du Canada pour le gouvernement fédéral : aspects opérationnels et juridiques

- Extraits de Penny Becklumb et Mathieu Frigon, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales -

Dans le présent document, « argent » s'entend de dépôts bancaires. Pour accéder à l'ensemble du document, cliquer ici.

Le présent document examine les aspects opérationnels et juridiques du mécanisme par lequel la Banque du Canada crée de l'argent pour le gouvernement fédéral en achetant des obligations et des bons du Trésor du gouvernement fédéral lors des nouvelles émissions. Il contient également des renseignements sur le pouvoir de créer de l'argent des banques commerciales privées.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada annonçait son intention d'emprunter 35 milliards de dollars au cours des trois exercices suivants, afin d'augmenter d'environ 25 milliards de dollars ses dépôts auprès d'institutions financières et de la Banque du Canada et d'augmenter les réserves de change liquides de 10 milliards de dollars américains. Cela visait à faire en sorte qu'il y ait suffisamment d'actifs liquides pour couvrir pendant au moins un mois les flux de trésorerie nets prévisionnels du gouvernement fédéral, notamment les versements d'intérêts et les besoins de refinancement de la dette.

En réaction à l'annonce, la Banque du Canada annonçait en octobre 2011 son intention de porter de 15 à 20 % le montant minimum de ses achats d'obligations du gouvernement fédéral. L'acquisition d'obligations du gouvernement fédéral est une façon pour la Banque du Canada de créer de l'argent pour le gouvernement du Canada.

La Banque du Canada aide le gouvernement du Canada à emprunter de l'argent en organisant tout au long de l'année des adjudications au cours desquelles de nouveaux titres fédéraux (obligations et bons du Trésor) sont vendus aux distributeurs de titres d'État, comme les banques, les courtiers et les sociétés de placement de titres.

(Habituellement, des intérêts privés acquièrent 80 % des nouveaux titres émis en obligations et bons du Trésor) alors que la Banque du Canada acquiert habituellement 20 % des obligations nouvellement émises et suffisamment de bons du Trésor pour répondre à ses besoins du moment. Les acquisitions (de la Banque) se font sur une base non concurrentielle, ce qui signifie que la Banque du Canada n'entre pas en concurrence avec les distributeurs lors des adjudications. En fait, elle se voit chaque fois allouer un nombre précis de titres à acheter.

L'acquisition par la Banque du Canada de titres du gouvernement pendant les adjudications signifie qu'elle inscrit la valeur des titres comme un nouvel élément d'actif à son bilan et qu'elle inscrit en même temps le produit de la vente (par le gouvernement) des titres comme dépôt sur le compte que le gouvernement du Canada détient à la Banque, ce qui constitue un élément de passif au bilan de la Banque.

Il n'existe aucune preuve tangible d'échange d'obligations, de bons du Trésor ou d'espèces entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada lors de telles transactions. Il s'agit, en réalité, d'écritures comptables entièrement numériques.

Comme la Banque du Canada est une société d'État appartenant entièrement au gouvernement fédéral, l'acquisition de titres du gouvernement fédéral nouvellement émis peut être vue comme une transaction interne. [Cela est différent de la Réserve fédérale américaine qui agit comme la banque centrale mais qui est possédée par un cartel de grandes banques privées - ndlr.]

En inscrivant les mêmes nouveaux montants dans les colonnes de l'actif et du passif de son bilan, la Banque du Canada crée de l'argent par quelques saisies informatiques. Le gouvernement fédéral peut, s'il le souhaite, investir les dépôts bancaires nouvellement créés dans l'économie canadienne.

La Banque du Canada crée de l'argent pour le gouvernement fédéral grâce aux prêts de facto qu'elle lui consent.

La Loi sur la Banque du Canada confère à la Banque le pouvoir « [d]'acheter et [de] vendre des valeurs ou titres émis ou garantis par le Canada ou une province », ainsi que le pouvoir « [d]'accepter des dépôts effectués par le gouvernement du Canada et [de] verser des intérêts à leur égard ».

Ces deux alinéas, pris ensemble, semblent autoriser la Banque à créer de l'argent par l'acquisition directe de titres du gouvernement du Canada au cours d'adjudications d'obligations.

Les banques commerciales privées créent elles aussi de l'argent

Lorsqu'elles achètent au cours d'adjudications des titres nouvellement émis par le gouvernement en tant que négociants principaux, les banques commerciales privées créent elles aussi de l'argent en inscrivant à leurs bilans des écritures comptables numériques. La colonne de l'actif est augmentée du montant de l'acquisition de nouveaux titres et celle du passif, de celui du nouveau dépôt dans le compte que le gouvernement fédéral détient à la banque [privée].

[Aussi] chaque fois que les banques [privées] accordent un nouveau prêt, comme un prêt hypothécaire ou un prêt à une entreprise [elles créent de l'argent]. Lorsqu'une banque accorde un prêt [à une entreprise ou un individu], elle dépose en même temps un montant égal dans le compte bancaire de l'emprunteur, créant ainsi de l'argent. En fait, c'est le système bancaire privé qui crée la majorité de l'argent en circulation dans l'économie.

Le pouvoir de créer de l'argent du système bancaire privé et le pouvoir de création monétaire de la Banque du Canada se ressemblent surtout en ceci que tous deux se concrétisent par des prêts consentis au gouvernement du Canada et, dans le cas des banques privées, par des prêts au grand public.

Les deux pouvoirs diffèrent toutefois en ceci qu'il n'y a pas de limite externe au montant total que la Banque du Canada peut créer pour le gouvernement fédéral, alors que le montant qu'une banque commerciale privée peut créer dépend du montant de ses capitaux propres par rapport à ses actifs, selon les règles qui figurent dans les lignes directrices de l'organisme de réglementation des banques.

Autre différence : la solvabilité de l'emprunteur est le principal facteur sur lequel se fonde la banque commerciale privée pour accorder un prêt à une entité privée, alors qu'il n'intervient pas dans la décision de la Banque du Canada de prêter de l'argent au gouvernement.

Les banques commerciales privées et la Banque du Canada créent de l'argent en accordant des prêts au gouvernement du Canada et, dans le cas des banques commerciales privées, en prêtant [aussi] au grand public.

Le pouvoir de création monétaire de la Banque du Canada pour le gouvernement du Canada est un processus gouvernemental interne. Cela signifie que des facteurs externes, comme le dysfonctionnement des marchés financiers, ne peuvent faire en sorte que le gouvernement manque d'argent.

Note : Dans le cadre de la gestion de son bilan, la Banque du Canada acquiert des titres du gouvernement du Canada pour compenser son passif, qui se compose principalement de billets de banque en circulation et de dépôts. La Banque acquiert généralement un pourcentage fixe du montant des obligations à rendement nominal mises aux enchères, le montant des bons du Trésor achetés reflétant les besoins du bilan de la Banque du Canada au moment de chaque enchère. En général, les avoirs de la Banque en actifs financiers sont liés au rôle que joue celle-ci dans l'émission de billets de banque. L'émission de billets de banque crée un passif pour la Banque, le premier en importance à son bilan. Les dépôts du gouvernement du Canada représentent habituellement le deuxième passif en importance pour la Banque.

En règle générale, le portefeuille d'actifs financiers de la Banque du Canada est déterminé par son rôle à émettre des billets de banque. L'émission de billets de banque crée un passif pour la Banque, le plus important de son bilan. Les dépôts du gouvernement du Canada représentent généralement le deuxième passif en importance de la Banque.

Les titres du gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral et ceux du Québec, des provinces et territoires utilisent des instruments financiers pour emprunter de l'argent à l'oligarchie financière mondiale. Les investisseurs institutionnels de l'oligarchie financière mondiale achètent les titres disponibles du gouvernement. L'achat au détail ou l'achat individuel d'obligations d'épargne du gouvernement a cessé en 2017. Même avant l'élimination des obligations d'épargne au détail, elles ne représentaient que moins de 1 % des titres achetés.

Guide technique (titres du gouvernement du Canada)

Depuis octobre 1995, les obligations négociables du gouvernement du Canada sont émises uniquement sous forme de certificat global, établi au montant total des obligations et sous forme entièrement nominative, au nom de CDS & Co. pour le compte de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) [une division du cartel privé appelé le Groupe TMX - ndlr]. Ces obligations doivent être achetées, cédées ou vendues directement ou indirectement par l'entremise d'un participant au Service de compensation des titres d'emprunt de la CDS et uniquement en coupures représentant des multiples de 1 000 dollars (valeur nominale). Sur toutes les obligations négociables en dollars canadiens, l'intérêt est versé semestriellement.

Note : La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) est une filiale de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une société à but lucratif possédée par le Groupe TMX. La CDS possède et opère CDSX, mis en place en 2003, qui effectue la compensation et le règlement des opérations sur des actions, des titres de créance et des opérations sur le marché monétaire négociées en bourse et de gré à gré. Le service de dépôt de la CDS offre la possibilité de déposer et de retirer des titres admissibles au dépôt, de gérer les positions liées au grand livre et d'utiliser ces positions pour diverses fonctions commerciales.

Le groupe TMX affirme posséder des actifs de plus de 10 billions de dollars. Son site Web est tmx.com.

Conditions légales applicables aux obligations à rendement nominal du gouvernement du Canada sur le marché intérieur

Les obligations à rendement nominal du gouvernement du Canada sur le marché intérieur (« les Obligations ») sont émises aux termes de la partie IV de la Loi sur la gestion des finances publiques canadienne...

Les Obligations constituent des obligations financières directes, non garanties et inconditionnelles de Sa Majesté du chef du Canada (« le Canada »). Les paiements du capital et des intérêts des Obligations constituent des charges directes payables à même le Trésor du Canada. Les Obligations sont de rang égal à tous les égards, entre elles et relativement à tous les autres titres en circulation émis par le Canada.

Intérêts

Les intérêts des Obligations courront à compter de la date d'émission (« l'Émission ») jusqu'au jour précédant la date d'échéance (« l'Échéance »), inclusivement, conformément aux Conditions précises.

Le Canada remboursera les Obligations au pair à l'Échéance. Les Obligations ne peuvent pas être remboursées avant l'Échéance.

Immatriculation

Les Obligations sont uniquement immatriculées au nom de CDS & Co., mandataire de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs inc. (« la CDS »), et elles sont détenues par cette dernière dans son système de registres sur la compensation et le dépôt de valeurs mobilières. Les Obligations ne sont pas représentées par des certificats matériels, mais uniquement par des inscriptions dans les registres tenus par la CDS. Les intérêts dans les Obligations détenues par des participants au système de la CDS (« Participants au Système ») sont représentés par des inscriptions en compte dans les registres établis et tenus par la CDS pour chacun des Participants au Système, conformément aux pratiques, aux règles et aux accords conclus par la CDS. Les Participants au Système peuvent à leur tour tenir à jour les comptes d'autres personnes dans lesquels les intérêts dans les Obligations peuvent être consignés.

Le Canada peut considérer CDS & Co. comme le propriétaire exclusif des Obligations aux fins de la réception de versements et à toute autre fin. Aucun propriétaire véritable d'Obligations (« Obligataire ») ne sera inscrit sur les registres tenus par la CDS, à moins qu'il soit un Participant au Système. Les Obligations doivent être achetées, cédées ou vendues directement ou indirectement par l'entremise d'un Participant au Système de la CDS, et tous les droits des Obligataires doivent être exercés par un Participant.

Les Bons du Trésor

Depuis novembre 1995, les bons du Trésor sont émis uniquement sous forme de certificat global, établi au montant total des bons et sous forme entièrement nominative, au nom de CDS & Co. pour le compte de la CDS. Les bons du Trésor doivent être achetés, cédés ou vendus directement ou indirectement par l'entremise d'un participant au Service de compensation des titres d'emprunt de la CDS et uniquement en coupures représentant des multiples de 1 000 dollars (valeur nominale).

Le gouvernement du Canada émet également de façon périodique des bons de gestion de la trésorerie, dont l'échéance est de moins de trois mois (l'échéance peut même être à un jour seulement) et qui constituent une source de financement à court terme pour le gouvernement. Les adjudications peuvent avoir lieu n'importe quel jour ouvrable, en général avec livraison le jour suivant, et parfois avec livraison le même jour.

Les bons du Trésor sont vendus à escompte. Le rendement pour l'investisseur est la différence entre le prix d'achat et la valeur nominale.

Les obligations à rendement réel du gouvernement du Canada

Les obligations à rendement réel du gouvernement du Canada sont assorties d'un intérêt nominal réel payable chaque semestre. Contrairement aux obligations négociables à taux d'intérêt nominal fixe, l'intérêt versé est rajusté pour tenir compte des variations de l'indice des prix à la consommation (IPC), plus précisément l'indice d'ensemble des prix à la consommation, non désaisonnalisé, qui est publié chaque mois par Statistique Canada...

À l'échéance, les détenteurs reçoivent, outre l'intérêt nominal, un dernier versement égal à la somme du principal et de l'indemnité pour inflation accumulée depuis la date d'émission :

Ces obligations doivent être achetées, cédées ou vendues directement ou indirectement par l'entremise d'un participant au Service de compensation des titres d'emprunt, et uniquement en coupures représentant des multiples de 1 000 dollars (valeur nominale).

Les bons du Canada sont des billets à ordre offerts sous forme compatible avec le système d'inscription en compte et libellés en dollars américains. Ils viennent à échéance au plus tard 270 jours après la date de leur émission et sont émis à escompte. La plus petite coupure est de 1 000 dollars américains, et la commande minimale, de 1 million de dollars américains. La livraison et le règlement des bons du Canada s'effectuent en fonds même jour au bureau de la JPMorgan Chase Bank, à New York.

La distribution initiale des bons du Canada est assurée par quatre courtiers : CIBC Wood Gundy inc., CS First Boston, Goldman, Sachs & Co. et RBC Dominion valeurs mobilières inc. Les taux des bons du Canada sont affichés chaque jour pour des échéances allant de un à six mois. Les bons du Canada sont émis uniquement en vue du financement des réserves de change.

Les billets du Canada

Les billets du Canada sont des billets à ordre habituellement libellés en dollars américains, offerts sous forme compatible avec le système d'inscription en compte. Ils sont émis en coupures de 1 000 dollars américains ou représentant des multiples de 1 000 dollars. À l'heure actuelle, l'encours total des billets du Canada est limité à 10,0 milliards de dollars américains. Les billets peuvent avoir une échéance à neuf mois ou plus ; les taux peuvent être fixes ou variables.

Les taux d'intérêt ou la formule des taux d'intérêt, le prix d'émission, l'échéance, les dispositions relatives aux rachats ou aux remboursements ainsi que les autres modalités applicables sont établies par le gouvernement du Canada lors de l'émission et sont précisés dans le Pricing Supplement. La livraison et le paiement des billets du Canada se font au bureau de la Banque de New York.

Le gouvernement peut également vendre les billets à d'autres agents ou directement aux investisseurs. Les billets du Canada sont émis uniquement en vue du financement des réserves de change.

Les swaps de devises

Un swap de devises représente un accord qui permet d'échanger des types de rendement (par exemple, un taux d'intérêt fixe contre un taux flottant) ; l'échange porte aussi sur le principal jusqu'à échéance. Les swaps de devises portant sur des titres intérieurs représentent un autre moyen rentable de remplacer les obligations en devises, afin de permettre au gouvernement d'atteindre les objectifs de financement de ses réserves de change à long terme.

Information gouvernementale officielle
sur la situation économique et fiscale

Publications du ministère des Finances Canada

- Budgets

Publications de la Banque du Canada

- Statistiques financières : information sur les taux, les taux de change, Taux de rendement du marché monétaire, taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada, etc.

- Statistiques financières hebdomadaires : mises à jour toutes les semaines

Sites sur la recherche économique

Les liens suivants renvoient à des sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. Le matériel qui s'y trouve est donc dans la ou les langues utilisées par les sites en question.

Principaux distributeurs

Comment les impérialistes utilisent
improprement le mot « capital »

Les impérialistes ont avili le mot « capital ». Leur but est de faire apparaître le parasitisme et la putréfaction de l'économie impérialiste comme normaux et capables de produire une valeur nouvelle sans la classe ouvrière. L'impression est donnée que les impérialistes peuvent créer de la valeur nouvelle ou de la richesse sociale à partir de rien, sans engager la classe ouvrière dans le travail productif.

Le dépouillement du public de la valeur déjà produite qu'il possède ou le repartage de la valeur déjà produite est présenté comme faire de l'argent ou créer une valeur nouvelle. Cela glorifie le parasitisme de la bourse, les autres combines à la Ponzi, les activités de jeu et le fait de forcer l'augmentation (ou la baisse) des prix du marché de la valeur déjà produite comme le pétrole ou même les terres pour satisfaire des intérêts privés étroits.

Le but de l'avilissement du langage est d'éliminer la classe ouvrière de la conscience collective et de la conscience individuelle en tant que facteur humain nécessaire à la production de la valeur nouvelle dans son rapport avec la valeur déjà produite et ceux qui la contrôlent.

La classe ouvrière est confrontée à la question de savoir qui contrôle la valeur déjà produite avec laquelle elle peut produire une valeur nouvelle. Dans le système impérialiste, la classe ouvrière ne contrôle pas la valeur déjà produite et ne peut établir un rapport avec cette valeur d'une manière qui répond aux besoins des travailleurs et de leurs familles et à ceux de la société. Actuellement, la classe ouvrière entre dans un rapport social avec une classe étrangère ou une classe non ouvrière (l'oligarchie financière ou la classe impérialiste) qui contrôle la valeur déjà produite. Ce rapport social est appelé capital.

Ce rapport social, le capital, est en crise et doit être remplacé. La base économique du rapport social est en crise permanente. Regardez l'Alberta. Depuis des années, les impérialistes qui contrôlent la valeur déjà produite disent que la voie de la prospérité est que les travailleurs produisent de plus en plus de pétrole pour l'exporter aux États-Unis et vers d'autres marchés, ce qui assurerait leur avenir. La réalité est tout autre. L'Alberta est en crise, les travailleurs font face à un taux de chômage de 25 %, les entreprises font face à la faillite et la population doit faire face au démantèlement des programmes sociaux et des services publics. Les impérialistes au pouvoir refusent d'admettre que la direction et le but de l'économie albertaine doivent être changés.

Les oligarques du secteur de l'énergie ne peuvent même pas contrôler le prix du marché des précieuses ressources naturelles que les travailleurs produisent, et bradent ces ressources naturelles aux impérialistes américains. La réaction de ceux qui contrôlent ne peut être considérée comme une réponse sérieuse, car elle est totalement intéressée. Son point de départ est leur refus d'admettre que le système impérialiste est un échec et que ce système est en proie aux crises récurrentes. Les oligarques nient que la liquidation des ressources et leur refus de construire une économie albertaine dynamique, diversifiée et prosociale sont des erreurs qui doivent être rectifiées. Il est ridicule de proposer une sortie de la crise qui se résume à la répétition de la même chose, les cadeaux continuels aux mêmes oligarques de l'énergie par le rachat de leurs projets qui ont échoué comme les pipelines Keystone XL et Trans Mountain, et par des paiements publics pour nettoyer le gâchis qu'ils ont laissé derrière eux comme les puits orphelins.

La signification économique du capital décrit un rapport social inégal entre ceux qui contrôlent la valeur déjà produite et la classe ouvrière, et ce rapport est en crise et doit être surmonté en établissant un nouveau rapport direct des travailleurs avec la valeur déjà produite.

Ceux qui contrôlent actuellement la valeur déjà produite sont censés acheter la capacité de travail de la classe ouvrière et faire travailler les travailleurs pour produire la nouvelle valeur nouvelle dont le peuple et la société ont besoin pour leur existence. Le rapport social en action peut produire une valeur nouvelle lorsque les travailleurs sont engagés dans le travail productif, mais la classe ouvrière n'a aucun contrôle sur la façon dont la valeur nouvelle est utilisée et le rapport est en crise et a besoin d'être remplacé. L'objectif des forces en contrôle, qui est de maximiser leurs profits, entre en contradiction avec l'économie socialisée moderne qui a besoin de coopération et de planification et d'un objectif qui favorise les travailleurs et l'environnement social et naturel et non les intérêts privés étroits de la minorité au pouvoir.

La valeur déjà produite, comme une usine, une machine, le pétrole ou sa représentation en argent, ne peut produire une valeur nouvelle par elle-même en dehors d'un rapport social avec la classe ouvrière. Pour ouvrir la voie de son émancipation, la classe ouvrière doit prendre le contrôle de la valeur déjà produite et entrer dans un nouveau rapport social avec elle sans l'ingérence et le contrôle de la classe non ouvrière (l'oligarchie financière ou la classe impérialiste).

L'utilisation du terme « capital »

La proposition est de ne pas utiliser le terme « capital » à moins qu'il ne renvoie spécifiquement et clairement au rapport social qui existe entre ceux qui contrôlent la valeur déjà produite, la classe non ouvrière (l'oligarchie financière ou la classe impérialiste), et la classe ouvrière, qui vend sa capacité de travail à la classe non ouvrière qui contrôle la valeur déjà produite. Sinon, dans la plupart des cas, il faut utiliser les mots valeur, richesse, argent, richesse sociale, moyens de production.

Note

Le terme « capitalisation » boursière est censé donner l'impression que l'argent ou le « capital » investi en bourse peut produire une valeur nouvelle lorsque le cours de l'action augmente en dehors de tout rapport social direct avec la classe ouvrière ou même de toute relation directe avec un moyen de production. Inversement, l'impression est donnée qu'il y a perte de la valeur lorsque baisse le cours de l'action, son prix de marché ou la « capitalisation ».

Même le terme de capital humain est utilisé sans que l'on sache ce qu'il signifie, à part peut-être une sorte de valeur potentielle sous le contrôle de la classe non ouvrière (l'oligarchie financière ou la classe impérialiste).

Cette utilisation impropre du mot « capital » avilit également la réflexion sur les pensions. La valeur sociale des caisses de retraite et de nombreux fonds communs de placement représente l'épargne des travailleurs de la valeur qu'ils ont déjà produite. Au lieu de mettre cette richesse sociale au service d'un rapport social avec les travailleurs pour produire une valeur nouvelle au sein de l'économie nationale, elle est principalement investie en bourse ou envoyée à l'étranger. Lorsque le cours de l'action monte, tout le monde félicite les gestionnaires du fonds, qui auraient créé en quelque sorte une valeur nouvelle. Mais cela cache la vérité : la hausse du prix de l'action ne signifie pas que les travailleurs ont produit la valeur nouvelle qui correspond à la hausse du prix de l'action et que l'entreprise possède une valeur supérieure à celle déjà produite et que les actions représentent cette valeur nouvelle.

Lorsque des actions sont achetées en bourse, l'argent va au vendeur des actions ; il ne va pas à la société cotée en bourse. Le seul cas où l'argent issue de l'achat d'actions va directement à l'entreprise pour être investi est lors d'une première offre publique, de son introduction en bourse ou lorsque l'entreprise émet plus d'actions.

Lorsqu'une entreprise rachète des actions et radie la quantité d'actions qu'elle achète, elle désinvestit en fait la valeur ou la draine en l'envoyant aux vendeurs des actions, ce qui réduit ou affaiblit la quantité de valeur déjà produite dont dispose la société pour entrer dans un rapport social avec la classe ouvrière pour par la suite produire une valeur nouvelle.

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Arrêtez de payer les riches ! Non aux emprunts gouvernementaux à l'oligarchie financière !

Note

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Tableau 1 : La dette nette nominale fédérale et provinciale en 2007-2008 comparativement à 2019-2020 (en milliards de dollars)

Les banques commerciales privées créent elles aussi de l'argent

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