Les titres du gouvernement du Canada
Le gouvernement fédéral et ceux du Québec, des
provinces et territoires utilisent des instruments
financiers pour emprunter de l'argent à
l'oligarchie financière mondiale. Les
investisseurs institutionnels de l'oligarchie
financière mondiale achètent les titres
disponibles du gouvernement. L'achat au détail ou
l'achat individuel d'obligations d'épargne du
gouvernement a cessé en 2017. Même avant
l'élimination des obligations d'épargne au détail,
elles ne représentaient que moins de 1 % des
titres achetés.
Guide technique (titres du gouvernement du
Canada)
Provenance des extraits : Document
du ministère des Finances du Canada
Les obligations négociables à taux nominal
fixe
Depuis octobre 1995, les obligations
négociables du gouvernement du Canada sont émises
uniquement sous forme de certificat global, établi
au montant total des obligations et sous forme
entièrement nominative, au nom de CDS & Co.
pour le compte de la Caisse canadienne de dépôt de
valeurs limitée (CDS) [une division du cartel
privé appelé le Groupe TMX - ndlr].
Ces obligations doivent être achetées, cédées ou
vendues directement ou indirectement par
l'entremise d'un participant au Service de
compensation des titres d'emprunt de la CDS et
uniquement en coupures représentant des multiples
de 1 000 dollars (valeur nominale). Sur
toutes les obligations négociables en dollars
canadiens, l'intérêt est versé semestriellement.
Note : La société Services de dépôt et de
compensation CDS inc. (CDS) est une filiale de la
Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une
société à but lucratif possédée par le Groupe TMX.
La CDS possède et opère CDSX, mis en place
en 2003, qui effectue la compensation et le
règlement des opérations sur des actions, des
titres de créance et des opérations sur le marché
monétaire négociées en bourse et de gré à gré. Le
service de dépôt de la CDS offre la possibilité de
déposer et de retirer des titres admissibles au
dépôt, de gérer les positions liées au grand livre
et d'utiliser ces positions pour diverses
fonctions commerciales.
Le groupe TMX affirme posséder des actifs de plus
de 10 billions de dollars. Son site Web est tmx.com.
Conditions légales applicables aux obligations
à rendement nominal du gouvernement du Canada
sur le marché intérieur
Les obligations à rendement nominal du
gouvernement du Canada sur le marché intérieur («
les Obligations ») sont émises aux termes de
la partie IV de la Loi sur la gestion des
finances publiques canadienne...
État
Les Obligations constituent des
obligations financières directes, non garanties et
inconditionnelles de Sa Majesté du chef du Canada
(« le Canada »). Les paiements du capital et
des intérêts des Obligations constituent des
charges directes payables à même le Trésor du
Canada. Les Obligations sont de rang égal à tous
les égards, entre elles et relativement à tous les
autres titres en circulation émis par le Canada.
Intérêts
Les intérêts des Obligations courront à compter
de la date d'émission (« l'Émission »)
jusqu'au jour précédant la date d'échéance («
l'Échéance »), inclusivement, conformément
aux Conditions précises.
Remboursement
Le Canada remboursera les Obligations au pair à
l'Échéance. Les Obligations ne peuvent pas être
remboursées avant l'Échéance.
Immatriculation
Les Obligations sont uniquement immatriculées au
nom de CDS & Co., mandataire de La Caisse
canadienne de dépôt de valeurs inc. (« la
CDS »), et elles sont détenues par cette
dernière dans son système de registres sur la
compensation et le dépôt de valeurs mobilières.
Les Obligations ne sont pas représentées par des
certificats matériels, mais uniquement par des
inscriptions dans les registres tenus par la CDS.
Les intérêts dans les Obligations détenues par des
participants au système de la CDS (« Participants
au Système ») sont représentés par des
inscriptions en compte dans les registres établis
et tenus par la CDS pour chacun des Participants
au Système, conformément aux pratiques, aux règles
et aux accords conclus par la CDS. Les
Participants au Système peuvent à leur tour tenir
à jour les comptes d'autres personnes dans
lesquels les intérêts dans les Obligations peuvent
être consignés.
Titre et cession
Le Canada peut considérer CDS & Co. comme le
propriétaire exclusif des Obligations aux fins de
la réception de versements et à toute autre fin.
Aucun propriétaire véritable d'Obligations («
Obligataire ») ne sera inscrit sur les
registres tenus par la CDS, à moins qu'il soit un
Participant au Système. Les Obligations doivent
être achetées, cédées ou vendues directement ou
indirectement par l'entremise d'un Participant au
Système de la CDS, et tous les droits des
Obligataires doivent être exercés par un
Participant.
Les Bons du Trésor
Depuis novembre 1995, les bons du Trésor
sont émis uniquement sous forme de certificat
global, établi au montant total des bons et sous
forme entièrement nominative, au nom de CDS &
Co. pour le compte de la CDS. Les bons du Trésor
doivent être achetés, cédés ou vendus directement
ou indirectement par l'entremise d'un participant
au Service de compensation des titres d'emprunt de
la CDS et uniquement en coupures représentant des
multiples de 1 000 dollars (valeur
nominale).
Le gouvernement du Canada émet également de façon
périodique des bons de gestion de la trésorerie,
dont l'échéance est de moins de trois mois
(l'échéance peut même être à un jour seulement) et
qui constituent une source de financement à court
terme pour le gouvernement. Les adjudications
peuvent avoir lieu n'importe quel jour ouvrable,
en général avec livraison le jour suivant, et
parfois avec livraison le même jour.
Les bons du Trésor sont vendus à escompte. Le
rendement pour l'investisseur est la différence
entre le prix d'achat et la valeur nominale.
Les obligations à rendement réel du gouvernement
du Canada
Les obligations à rendement réel du gouvernement
du Canada sont assorties d'un intérêt nominal réel
payable chaque semestre. Contrairement aux
obligations négociables à taux d'intérêt nominal
fixe, l'intérêt versé est rajusté pour tenir
compte des variations de l'indice des prix à la
consommation (IPC), plus précisément l'indice
d'ensemble des prix à la consommation, non
désaisonnalisé, qui est publié chaque mois par
Statistique Canada...
À l'échéance, les détenteurs reçoivent, outre
l'intérêt nominal, un dernier versement égal à la
somme du principal et de l'indemnité pour
inflation accumulée depuis la date
d'émission :
paiement final = principal + ((principal x IPC
de référence à échéance/IPC référence de base) –
principal).
Ces obligations doivent être achetées, cédées ou
vendues directement ou indirectement par
l'entremise d'un participant au Service de
compensation des titres d'emprunt, et uniquement
en coupures représentant des multiples
de 1 000 dollars (valeur nominale).
Bons du Canada
Les bons du Canada sont des billets à ordre
offerts sous forme compatible avec le système
d'inscription en compte et libellés en dollars
américains. Ils viennent à échéance au plus tard
270 jours après la date de leur émission et sont
émis à escompte. La plus petite coupure est de
1 000 dollars américains, et la commande
minimale, de 1 million de dollars américains.
La livraison et le règlement des bons du Canada
s'effectuent en fonds même jour au bureau de la
JPMorgan Chase Bank, à New York.
La distribution initiale des bons du Canada est
assurée par quatre courtiers : CIBC Wood
Gundy inc., CS First Boston, Goldman, Sachs &
Co. et RBC Dominion valeurs mobilières inc. Les
taux des bons du Canada sont affichés chaque jour
pour des échéances allant de un à six mois. Les
bons du Canada sont émis uniquement en vue du
financement des réserves de change.
Les billets du Canada
Les billets du Canada sont des billets à ordre
habituellement libellés en dollars américains,
offerts sous forme compatible avec le système
d'inscription en compte. Ils sont émis en coupures
de 1 000 dollars américains ou
représentant des multiples de 1 000
dollars. À l'heure actuelle, l'encours total des
billets du Canada est limité à 10,0 milliards
de dollars américains. Les billets peuvent avoir
une échéance à neuf mois ou plus ; les taux
peuvent être fixes ou variables.
Les taux d'intérêt ou la formule des taux
d'intérêt, le prix d'émission, l'échéance, les
dispositions relatives aux rachats ou aux
remboursements ainsi que les autres modalités
applicables sont établies par le gouvernement du
Canada lors de l'émission et sont précisés dans le
Pricing Supplement. La livraison et le paiement
des billets du Canada se font au bureau de la
Banque de New York.
Le gouvernement peut également vendre les billets
à d'autres agents ou directement aux
investisseurs. Les billets du Canada sont émis
uniquement en vue du financement des réserves de
change.
Les swaps de devises
Un swap de devises représente un accord qui
permet d'échanger des types de rendement (par
exemple, un taux d'intérêt fixe contre un taux
flottant) ; l'échange porte aussi sur le
principal jusqu'à échéance. Les swaps de devises
portant sur des titres intérieurs représentent un
autre moyen rentable de remplacer les obligations
en devises, afin de permettre au gouvernement
d'atteindre les objectifs de financement de ses
réserves de change à long terme.
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 32 - 12 mai 2020
Lien de l'article:
Les titres du gouvernement du Canada
Site Web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|
