Forum ouvrier

20 juin 2019

Le gouvernement de l'Alberta méprise les droits des travailleurs

Un Non! retentissant à l'assaut
législatif contre les travailleurs
du secteur public

Utiliser ce qui est légal contre ce qui est juste ne fait que démontrer le mépris pour l'état de droit - Peggy Morton
Le syndicat des infirmières en appelle de la décision de la Commission des relations de travail

À titre d'information
Les articles de la convention collective que le gouvernement enfreint
Le panel d'experts du gouvernement Kenney

Lockout des travailleurs de l'aluminium à Bécancour au Québec
Le Syndicat des Métallos dépose une plainte auprès de l'Organisation internationale du Travail contre le gouvernement du Québec
L'argumentation du Syndicat des Métallos
Les commentaires inacceptables du premier ministre du Québec et du ministre du Travail


Le gouvernement de l'Alberta méprise les droits des travailleurs

Un Non! retentissant à l'assaut législatif contre
les travailleurs du secteur public


Gil McGowan, président de la Fédération du travail de l'Alberta, et Guy Smith, président du Syndicat des employés provinciaux de l'Alberta, s'adressent aux médias dans la rotonde de l'Assemblée législative pour dénoncer le projet de loi 9.

Le 13 juin, le gouvernement Kenney a présenté le projet de loi 9, Loi sur le report de l'arbitrage salarial dans le secteur public (Public Sector Wage Arbitration Deferral Act) à l'Assemblée législative de l'Alberta. Cette loi va « légaliser » le report de la négociation collective et de l'arbitrage prévus ou en cours pour des dizaines de milliers de travailleurs du secteur public de l'Alberta jusqu'au 31 octobre, et jusqu'au 15 mars 2020 dans certains cas. Le projet de loi interdit la mise en oeuvre des clauses de réouverture de salaire dans les conventions collectives qui établissent des dates d'arbitrage si la négociation n'aboutit pas à une entente.

Selon le gouvernement Kenney, le projet de loi 9 ne fait qu'établir un « report de procédure » jusqu'à ce que son gouvernement reçoive le rapport de son « panel d'experts » sur l'état des finances de l'Alberta, attendu le 15 août. Il affirme aussi que le projet de loi ne viole pas les conventions collectives du secteur public, ce qui est faux puisqu'il annule des clauses des conventions collectives des infirmières, des enseignants, des travailleurs de la santé, des employés du gouvernement provincial et d'autres travailleurs.

En « légalisant » la modification des conventions collectives par diktat, le projet de loi 9 porte atteinte au droit de tous les travailleurs d'avoir leur mot à dire et d'exercer un contrôle sur les salaires, les conditions de travail et leur niveau de vie en général, et à tout le moins le droit de négocier leurs conditions d'emploi dans un climat d'équilibre et non d'arbitraire et de diktat. Le gouvernement démontre avec ce projet de loi que, loin de défendre l'état de droit, il est prêt à déchirer des conventions collectives et à agir au mépris de l'esprit et de la lettre de la loi. Alors que les travailleurs du secteur public sont ceux qui sont ciblés spécifiquement par cette attaque, une attaque contre les droits juridiques de ces travailleurs est une attaque contre tous les travailleurs.

Selon Jason Kenney et le Parti conservateur uni (UCP), ils ont remporté les élections et ont donc le mandat de faire ce qui leur plaît. Sur cette base, le gouvernement Kenney reprend toutes les formules méprisées et discréditées de l'ère Ralph Klein et Mike Harris - réduire les formalités administratives, rendre l'Alberta « ouverte aux affaires », « réduire le gaspillage », « faire des gains d'efficacité dans le gouvernement » et ainsi de suite. Il affirme qu'il n'y a pas d'autre solution que de réduire les investissements dans les programmes sociaux et de s'attaquer aux travailleurs qui les livrent.

En prétendant parler au nom des Albertains, le gouvernement tente de présenter l'opposition de ces travailleurs du secteur public à ces attaques comme contraire à la volonté du peuple qui aurait donné un mandat au parti au pouvoir. Mais c'est toute la classe ouvrière qui est attaquée lorsque le droit d'avoir son mot à dire sur les salaires, les conditions de vie et de travail est nié. De plus, les travailleurs qui fournissent les services publics dont les Albertains ont besoin pour vivre une existence humaine moderne constituent la ligne de défense de ces services. Leur résistance s'est avérée cruciale à maintes reprises dans la lutte contre la destruction des services publics, y compris les services de santé, l'éducation et les soins aux personnes âgées. Pour les Albertains, le problème principal est de trouver comment mettre fin à l'offensive antisociale. À cet égard, il n'y a pas de fossé entre les travailleurs employés par l'État ou les agences publiques et ceux qui vendent leur capacité de travail à des intérêts privés.

Tandis que les gouvernements successifs remettent des milliards aux oligarques de l'énergie et à d'autres riches intérêts privés, les travailleurs se font dire qu'ils doivent « faire leur part » pour réduire le déficit ou équilibrer le budget, faute de quoi le gouvernement les y forcera. Les travailleurs du secteur public rendent un service à la société lorsqu'ils refusent d'être mis sur la défensive en ce qui concerne leur droit à un salaire, à  des avantages sociaux et à la sécurité à la retraite, ainsi qu'à des conditions de travail leur permettant d'enseigner aux jeunes, de prendre soin des malades, des personnes âgées et des personnes handicapées, de protéger l'environnement naturel, d'entretenir les infrastructures et de faire fonctionner la société au quotidien.

L'assaut contre le droit de négocier collectivement les salaires et les conditions de travail et de vie montre l'ampleur de la destruction de la politique et de la crise profonde des institutions dites démocratiques qui empêchent le corps politique de définir collectivement la direction de l'économie et de la société. La destruction de la politique remplace l'enquête, la discussion et les négociations de bonne foi par la destruction, la force, le diktat et l'utilisation des pouvoirs de police, le tout au service de l'oligarchie financière qui exerce sa domination sur l'économie et la société.

Le droit des travailleurs de négocier collectivement leurs conditions d'emploi est un droit qui leur appartient en vertu de leur rôle essentiel dans la production et de leurs contributions à la société. Ce droit ne peut être refusé ou nié par l'adoption de lois ou par des panels d'experts formés d'anciens politiciens et d'autres qui préconisent des attaques néolibérales contre les travailleurs. Les droits des travailleurs sont ainsi attaqués pour pouvoir détourner encore plus de richesse sociale qu'ils produisent vers les riches et forcer l'ensemble des travailleurs à accepter des conditions de travail intenables et de plus en plus précaires.

Le gouvernement Kenney tente de nier le droit des travailleurs de négocier leurs conditions d'emploi dans un climat d'équilibre où ceux qui effectuent le travail ont leur mot à dire, ce qui comprend le droit de dire non. Il veut mettre « à l'abri de la Charte » son attaque contre le droit de négocier collectivement les conditions d'emploi en ayant recours à une procédure trompeuse pour nier les droits des travailleurs du secteur public, tout en coupant dans les programmes sociaux et les services publics dont les gens ont besoin pour mener une existence humaine moderne. Cela est inacceptable dans le monde d'aujourd'hui et ne doit pas se produire.

L'assaut du gouvernement Kenney est une attaque contre tous les travailleurs. Forum ouvrier lance l'appel à tous d'appuyer les travailleurs du secteur public de l'Alberta en défendant leur droit de dire Non ! au diktat et à l'illégalité qui servent de riches intérêts privés.

(Photos : FO, FTO, FTA)

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Utiliser ce qui est légal contre ce qui est juste ne fait que démontrer le mépris pour l'état de droit


Les travailleurs fermement unis contre le projet de loi 9 dans la rotonde
de l'Assemblée législative de l'Alberta

Les travailleurs et les dirigeants syndicaux qui représentent environ 180 000 travailleurs du secteur public de l'Alberta ont manifesté ensemble à l'Assemblée législative lorsque le projet de loi 9, Loi sur le report de l'arbitrage salarial dans le secteur public, a été adopté en première lecture. Dès que le projet de loi a passé l'étape de la première lecture, les travailleurs ont envahi la rotonde et tenu une conférence de presse. Les syndicats présents étaient le Syndicat des employés provinciaux de l'Alberta (AUPE), l'Association des enseignants de l'Alberta (ATA), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), l'Association des sciences de la santé de l'Alberta (HSAA), le Syndicat des infirmières unies de l'Alberta (UNA), ainsi que la Fédération des travailleurs de l'Alberta (FTA).

Les travailleurs ont rempli la rotonde de l'Assemblée législative en scandant So, So, So, Solidarité. Les orateurs ont dénoncé l'assaut du gouvernement contre les droits des travailleurs, y compris le droit de négocier collectivement leurs conventions collectives, et ont dit clairement que les travailleurs rejettent cet assaut.

Gil McGowan, le président de la FTA, a qualifié le projet de loi 9 de « loi d'intimidation ». Il a dit : « Ils utilisent le pouvoir de leur majorité au gouvernement pour briser des contrats qui ont force de loi. S'ils faisaient cela avec les contrats des entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement, la communauté des affaires partirait en guerre. C'est pourtant ce qu'ils font à des centaines de milliers d'infirmières, d'enseignants et de travailleurs du secteur public. Ce serait injuste, inapproprié et illégal de le faire aux entreprises et c'est injuste, inapproprié et illégal de le faire aux travailleurs. »

La présidente de l'UNA, Heather Smith, a dit que le niveau d'ingérence exprimé par ce projet de loi va plus loin que tout ce qu'a fait le gouvernement Klein dans les années 1990. « De toute l'histoire de notre syndicat, c'est la plus grande trahison gouvernementale que nous ayons vécue en ce qui concerne le recours au pouvoir de la loi pour modifier les clauses et les conditions de notre convention qui ont fait l'objet d'une entente », a-t-elle dit.

Le président de la HSAA, Mike Parker, a dit : « Si je ne peux pas garantir la stabilité de la convention collective pour nos membres, je ne pense pas pouvoir garantir la paix sociale dans cette province ».

Le président de l'ATA, Greg Jeffery, a qualifié le projet de loi d'affront à ses membres et de grand abus de pouvoir qui érode de manière significative le lien de confiance entre le gouvernement et ses fonctionnaires. « Ces accords ont été conclus de bonne foi et le gouvernement a maintenant recours à ses plus hauts niveaux de pouvoir pour modifier unilatéralement les conditions de l'entente. Dans le monde des affaires, si un contrat était bafoué comme cela, vous ne feriez plus jamais d'affaires avec cette compagnie. » Il a demandé au gouvernement de retirer ce projet de loi.

« Pendant six des sept dernières années, les enseignants ont accepté une augmentation salariale de zéro pour cent, a-t-il dit. Nous avions espoir en l'arbitrage mais enlever cet espoir aux enseignants de l'Alberta, surtout à ce temps-ci de l'année, est tragique. » 

Des membres de l'AUPE lors de leur piquet à Lac La Biche, le 15 juin 2019,
contre le projet de loi 9

Le président de l'AUPE, Guy Smith, a qualifié le projet de loi d' « attaque odieuse » et a expliqué que le syndicat est censé accélérer les négociations qui vont affecter 70 000 membres. L'arbitrage des services gouvernementaux pour l'AUPE, des soins infirmiers des Services de santé de l'Alberta et des services de soutien général a commencé le 11 juin et vient d'être annulé. Les unités de négociation de l'éducation post-secondaire et des commissions et des conseils gouvernementaux devaient aussi commencer leur arbitrage. « C'est un geste autoritaire, idéologique qui ne fait rien d'autre que créer des conflits de travail », a dit Guy Smith. Il a dit que les travailleurs sont prêts à entrer en action en réponse à la violation de leurs droits de la part du gouvernement. « Cela fait des années que je n'ai pas vu un tel niveau de colère chez nos membres », a-t-il dit.

Les syndicats ont indiqué qu'ils vont se réunir à nouveau dans les jours qui viennent pour établir leur plan d'action. Ils sont aussi en train de considérer leurs options juridiques.

La page Facebook de l'AUPE comprend une liste d'actions que les Albertains peuvent entreprendre immédiatement. Elles comprennent :

Contacter le ministre du Travail de l'Alberta et lui laisser savoir qu'une entente, ça se respecte. Avoir recours à la loi pour briser les conditions d'une convention collective négociée, ce n'est pas de la négociation. C'est de l'intimidation.

- Par téléphone, appeler le ministre du Travail Jason Copping au 780-638-9400 et le ministre des Finances Travis Toews au 780-415-485.

- Par courriel : envoyer un courriel au ministre du Travail Jason Copping à labour.minister@gov.ab.ca et au ministre des Finances Travis Toews à tbf.minister@gov.ab.ca.

- Par gazouillis : envoyez un gazouillis au ministre du Travail Jason Copping @JasonCoppingMLA et à United Conservative Party @Alberta_UCP. Utilisez le hashtag #ableg

Parlez à vos collègues de travail. Demandez-leur ce qu'ils pensent de cette attaque illégale contre vos droits, vos salaires et vos emplois. Discutez de ce que vous êtes prêts à faire comme action. Montrez-leur comment se joindre à cette lutte.

Restez à l'écoute : nous vous contacterons à mesure que la situation se développe avec des nouvelles et de nouvelles opportunités de faire entendre votre voix !

Les travailleurs de l'Alberta et du Canada doivent donner leur plein appui à cette lutte, qui montre clairement que le gouvernement essaie de s'en tirer alors qu'il fait l'inacceptable, en rendant légal ce qui est injuste et contraire à l'esprit de l'état de droit. Parlez à vos collègues de travail de ce qui est en jeu et joignez-vous aux actions pour exiger que le gouvernement de l'Alberta et les autres gouvernements cessent cet assaut inacceptable contre les droits. Le projet de loi 9 de l'Alberta doit être retiré !


Piquet contre le projet de loi 9 à Wetaskiwin, le 14 juin 2019

(Sources : CBC et Edmonton Journal. Photos : AUPE, AFL)

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Le syndicat des infirmières en appelle de la décision de la Commission des relations de travail

Le Syndicat des infirmières unies de l'Alberta (UNA) a annoncé qu'il va immédiatement entamer des procédures en appel d'une décision émise le 5 juin par la Commission des relations de travail de l'Alberta (ALRB). L'ALRB a refusé d'entendre une demande de l'UNA d'annuler la décision d'un arbitre selon laquelle l'arbitrage d'une réouverture de salaire dans la convention collective du l'UNA peut être retardé au-delà de la date stipulée dans la convention. La Commission a dit qu'il ne relevait pas de sa compétence de considérer la demande de l'UNA et que le syndicat allait devoir demander un examen judiciaire par le biais des tribunaux.

La présidente d'UNA, Heather Smith, s'adresse aux médias dans la rotonde de l'Assemblée législative de l'Alberta après le dépôt du projet de loi 9.

« Nous interjetons auprès des tribunaux immédiatement », a dit le directeur des relations de travail de l'UNA, David Harrigan. « Par contre, de façon réaliste, il est peu probable que les tribunaux traitent cette cause avant un an, ce qui bafoue nos efforts de faire respecter les conditions de notre convention légale. »

Harrigan a dit que bien que l'arbitrage doit avoir lieu les 2, 3 et 8 juillet, l'UNA s'attend à ce que les Services de santé de l'Alberta (AHS) demandent de nouveaux reports. « Étant donné la façon flagrante avec laquelle les conditions de notre convention collective et les droits des infirmières garantis par la Charte ont été ignorés, les membres de l'UNA vont maintenant reconsidérer l'approche du syndicat dans ces négociations », a dit Harrigan. « Notre équipe juridique est en train d'examiner toutes les options », a-t-il dit. « Notre direction et nos membres devront considérer si d'autres options seront nécessaires. »

Harrigan a dit que les actions du gouvernement albertain font partie d'un pattern par lequel les gouvernements font semblant de consulter, « puis décrètent par loi des réductions salariales, des gels ou des limites sur les augmentations, plutôt que de négocier ou de procéder à de l'arbitrage. C'est ce qui s'est produit en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et plus récemment en Ontario. Nous croyons que c'est une violation de la Charte, mais cela prend quand même plusieurs années pour contester cela en cour. »

En vertu de la convention collective, des dates très spécifiques sont prévues pour l'arbitrage d'une réouverture des salaires, a dit Harrigan. Les négociations devaient débuter le 15 février 2019 et passer à l'arbitrage si aucune entente n'était conclue avant le 31 mars. L'arbitrage devait avoir lieu pas plus tard que le 30 juin 2019. L'UNA et l'AHS se sont entendus pour tenir des négociations les 13 et 17 mai, mais le gouvernement Kenney est intervenu et a ordonné aux Services de santé de l'Alberta de reporter les négociations.

Harrigan a expliqué : « Ce gouvernement a dit qu'il voulait que soient considérées les recommandations de son ‘panel d'experts'. Le président du groupe d'experts a publié un rapport l'an dernier dans lequel il recommande des ‘consultations' avec les syndicats, suivies d'une loi de réduction des salaires. Après que l'UNA ait refusé ce délai, l'AHS a convoqué une conférence téléphonique avec l'arbitre. Elle a demandé à l'arbitre de retarder l'audience sine die (sans fixer de date). L'arbitre a accepté de le faire. Il a aussi décidé que les audiences étaient reportées au-delà du 30 juin. Il a décidé que celles-ci auraient lieu le 2 ou 3 juillet et le 8 juillet — mais a spécifiquement tranché qu'aucune des deux parties ne pourrait demander de nouveaux reports.

« Puisque cette décision représentait une modification ouverte de notre convention collective, nous avons présenté notre cause à la Commission des relations de travail pour que la décision de l'arbitre soit annulée et que l'audience se tienne avant le 30 juin. »

(Photos : FO, UNA)

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À titre d'information

Les articles de la convention collective que
le gouvernement enfreint

Le Syndicat des infirmières unies de l'Alberta (UNA) et le Syndicat des employés provinciaux de l'Alberta (AUPE) ont conclu des conventions collectives de trois ans en 2017 contenant un gel de salaire les deux premières années et une réouverture de salaire en 2019. En vertu des conventions collectives, s'il n'y a pas d'entente négociée relative à la réouverture de salaire avant le 31 mars 2019, on doit aller en arbitrage avant le 30 juin 2019. D'autres syndicats ont aussi accepté de telles clauses. L'Association des enseignants et enseignantes de l'Alberta a conclu une convention collective peu après l'élection provinciale qui prévoit l'arbitrage sur la question des salaires au cours de sa convention de deux ans.

Avant la présentation du projet de loi 9, le gouvernement Kenney a ordonné aux Services de santé de l'Alberta (AHS) de « reporter » de façon indéfinie l'arbitrage prévu avec l'UNA. Le gouvernement a demandé la même chose de l'arbitre nommé pour l'arbitrage avec l'AUPE. Pour ce qui est de l'UNA, l'arbitre a refusé un report indéfini mais a accepté de nouvelles dates après le 30 juin, enfreignant les conditions de la convention collective, et a dit qu'une des parties pouvait demander un nouveau report. En vertu du Code du travail de l'Alberta, un arbitre ne peut pas modifier les conditions d'une convention collective. L'UNA a contesté cette décision auprès de la Commission des relations de travail qui a refusé d'entendre sa requête sur la base d'une décision technique comme quoi elle n'a pas la compétence voulue pour statuer sur cette question et que l'UNA devait plutôt demander un contrôle judiciaire. Pour sa part, l'arbitre dans l'arbitrage avec l'AUPE a écouté les plaidoiries du gouvernement et du syndicat et a pris une décision comme quoi l'arbitrage devait avoir lieu, et que la demande d'un report du gouvernement serait refusée. Le gouvernement s'est ensuite empressé d'adopter le projet de loi 9.

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Le panel d'experts du gouvernement Kenney

Le gouvernement Kenney a nommé un panel d'experts sur les finances de l'Alberta, dont les membres ont été choisis pour en arriver à des conclusions prédéterminées. La présidente du panel, Janice McKinnon, est une ancienne ministre des Finances du NPD de la Saskatchewan, tristement célèbre pour avoir fermé 54 hôpitaux en Saskatchewan. En 2017, McKinnon a aussi été la co-auteure d'un article à l'intention du gouvernement néodémocrate de l'époque appelant à ce que les salaires du secteur public soient réduits et ensuite gelés. Les auteurs avaient élaboré comment le gouvernement allait procéder, notamment par la tenue de consultations avec les syndicats dans le but de permettre au gouvernement de prétendre qu'il avait participé dans un processus de négociation collective et qu'il n'enfreignait donc pas le droit de négociation collective tel qu'enchâssé dans la Charte. Les conclusions bidon seraient ensuite suivies d'une loi. Ce processus est inventé de toutes pièces et va à l'encontre du sens même du droit à la négociation collective tel qu'inscrit dans la Charte.

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Lockout des travailleurs de l'aluminium à Bécancour au Québec

Le Syndicat des Métallos dépose une plainte auprès de l'Organisation internationale du Travail
contre le gouvernement du Québec


En conférence de presse le 10 juin 2019, le Syndicat des Métallos annonce qu'il a porté plainte auprès de l'Organisation internationale du travail contre le gouvernement du Québec.

Le cartel Alcoa/Rio Tinto maintient les travailleurs d'ABI en lockout depuis maintenant 17 mois avec la coopération active du gouvernement du Québec. En conférence de presse, le 10 juin, le Syndicat des Métallos a annoncé qu'il a porté plainte auprès de l'Organisation internationale du Travail (OIT) contre le gouvernement du Québec pour son rôle dans le maintien du lockout et la négation du droit des travailleurs d'ABI, membres de la section locale 9700 du Syndicat des Métallos, de négocier collectivement leurs conditions d'emploi. La plainte a été déposée auprès du Comité de la liberté syndicale de l'OIT.

Le Syndicat des Métallos allègue que, par les déclarations publiques qu'il a faites d'avril au début juin 2019, le premier ministre du Québec François Legault a utilisé son pouvoir de premier ministre pour donner un grand avantage au cartel de propriétaires sur les travailleurs. Legault a pris partie ouvertement pour le cartel Alcoa contre le droit des travailleurs de négocier une nouvelle convention collective. Le Syndicat des métallos allègue que le premier ministre a fait de fausses déclarations sur la nature du conflit, qu'il blâme les travailleurs pour le lockout et suggère que la section locale 9700 pourrait forcer le cartel mondial Alcoa à fermer l'aluminerie à cause de ce qu'il appelle ses « demandes déraisonnables ».

Selon le syndicat, l'intervention du premier ministre en appui au cartel mondial constitue une violation des obligations du gouvernement relatives au droit d'association des travailleurs d'ABI et à la reconnaissance de leur droit de négociation collective. Le syndicat porte plainte auprès de l'OIT en mettant de l'avant sa preuve au sujet des paroles et des gestes du gouvernement. Le Syndicat des Métallos déclare que le gouvernement du Québec enfreint la convention et des déclarations de l'OIT qui reconnaissent le droit d'association, les droits fondamentaux du travail et les principes qui doivent guider les entreprises multinationales, les gouvernements et les travailleurs dans les pays où ces entreprises exercent leurs activités.

Le Syndicat des Métallos demande au Comité de la liberté syndicale et au Conseil d'administration de l'OIT de déclarer que le gouvernement du Québec, par les déclarations publiques du premier ministre, a enfreint cette convention et ces déclarations. Il demande à l'OIT de demander au gouvernement de retirer ces déclarations contre les travailleurs et de respecter le droit d'association et le droit de négociation collective. Le syndicat demande aussi que l'OIT demande au gouvernement du Québec de s'abstenir de toute intervention qui puisse entraver les activités licites de défense des intérêts de la section locale 9700 du Syndicat des Métallos. Le gouvernement doit aussi permettre au syndicat de revendiquer librement et avec des chances égales les conditions de travail des travailleurs syndiqués d'ABI, sans pression ou action visant à les discréditer.

L'organisation internationale du travail (OIT), créée en 1919, est une agence tripartite de l'Organisation des Nations unies qui réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 États membres. Son mandat est d'établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les travailleurs et les travailleuses dans le monde. Le Comité de la liberté syndicale, créé en 1951, a comme mandat d'examiner les plaintes faisant état de violations des principes du droit d'association. Il est lui-même un organisme tripartite, composé d'un président, de trois représentants de gouvernements, de trois représentants d'employeurs et de trois représentants de travailleurs. Le Comité a un pouvoir de recommandation. Ses décisions ne sont pas exécutoires pour les États membres.

(Photos : FO, Syndicat des Métallos)

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L'argumentation du Syndicat des Métallos

Le Syndicat des Métallos porte plainte contre le gouvernement du Québec pour violation de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948), de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) et de sa Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (1977).

La plainte porte sur les déclarations publiques du premier ministre du Québec François Legault, exprimées entre le 1er avril et le 3 juin 2019. Le Syndicat explique que la direction d'ABI a rompu les pourparlers avec le syndicat en décembre 2017, lui a présenté une offre finale et globale et a mis les travailleurs en lockout le 11 janvier 2018 quand les travailleurs ont rejeté cette offre. Selon le syndicat, la direction d'ABI n'a cessé depuis de renier toutes les ententes convenues jusque là à la table de négociation et a présenté des offres pires que les offres du début, exigeant de nouvelles concessions.

C'est dans ce contexte du lockout prolongé et du refus d'Alcoa de négocier, que le Syndicat des Métallos a interpellé le gouvernement pour qu'il intervienne afin que les négociations reprennent et soient menées de bonne foi. Le premier ministre a rencontré les deux parties séparément le 1er avril deux jours avant que les négociations devaient reprendre.

Tout de suite après les rencontres, le premier ministre Legault a dénoncé publiquement le syndicat, l'accusant de présenter des demandes déraisonnables. Ces déclarations injustifiées ont eu pour effet de masquer que c'est le cartel mondial Alcoa/Rio Tinto qui fait des demandes déraisonnables dans tous les aspects de la vie des travailleurs à l'aluminerie et lorsqu'ils sont à la retraite.

À la suite des sorties du premier ministre Legault contre le syndicat, comme on pouvait s'y attendre, la direction d'ABI s'est rendue à la table pour rejeter du revers de la main la contre-proposition du syndicat sans même en discuter. La compagnie refuse depuis ce temps-là de négocier ou même de discuter avec les travailleurs.

Les déclarations dénigrantes du premier ministre du Québec

Le premier ministre a fait des déclarations dénigrantes contre les travailleurs à 9 reprises pendant deux mois, devant les médias et à l'Assemblée nationale. Il a dit de manière explicite que les syndiqués gagnent trop cher et que les demandes des travailleurs pourraient forcer la direction à fermer l'aluminerie et qu'ils seraient à blâmer pour la fermeture. Cela n'est pas vrai car les seules demandes à la table de négociation qui sont matière à discussion ne sont pas les salaires mais les demandes de concessions d'ABI sur d'autres questions importantes.

Legault s'est aussi ingéré dans le conflit en suggérant que les travailleurs devraient accepter des diminutions de salaire pour réduire les « coûts de production » à l'aluminerie. En fait, la demande de réduction salariale de Legault n'aurait aucun effet sur le prix réel de production du produit provenant de l'aluminerie mais signifierait de plus grands profits pour le cartel mondial et une perte directe pour les travailleurs et leur communauté.

La frauduleuse force majeure

Le syndicat déclare que les propos du premier ministre ont grandement ajouté au déséquilibre du rapport de force entre l'entreprise mondiale et les travailleurs. Le rapport de force est déjà grandement déséquilibré à l'avantage de la compagnie par le fait qu'Alcoa ne paie pas pour le bloc d'électricité qui lui est réservé à taux préférentiel. Le gouvernement accepte l'argument de la compagnie selon lequel le lockout déclenché et entièrement contrôlé par les actions de la compagnie constitue un cas de force majeure, hors du contrôle de l'entreprise, qui libère Alcoa de ses obligations en vertu de son contrat d'énergie avec Hydro-Québec et le gouvernement.

Selon le Syndicat des Métallos, les déclarations publiques du premier ministre, en plus de l'exemption de l'obligation d'Alcoa de payer pour son bloc d'hydroélectricité qui fait l'objet d'un contrat, constituent une violation du droit d'association et du droit à la libre négociation collective.

La Convention de l'OIT sur la liberté syndicale et
la protection du droit syndical

Le Syndicat des Métallos se réfère spécifiquement à la Convention de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. On lit à son article 11 :

« Tout membre de l'Organisation internationale du Travail pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en vue d'assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical. »

Le Syndicat des Métallos soutient que l'exercice du droit syndical comporte celui de se livrer à des activités licites de défense des intérêts des travailleurs, et ce, sans pression, intimidation, harcèlement, menace ou action visant à les discréditer, ce qui a été violé par les déclarations publiques du premier ministre.

Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail

Le Syndicat se réfère aussi à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Celle-ci dit notamment que les membres de l'OIT « ont l'obligation de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet des dites conventions, à savoir [...] la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective [...] ».

La déclaration dit aussi que « [...] dans le but d'assurer le lien entre progrès social et croissance économique, la garantie des principes et des droits fondamentaux au travail revêt une importance et une signification particulières en donnant aux intéressés eux-mêmes la possibilité de revendiquer librement et avec des chances égales leur juste participation aux richesses qu'ils ont contribué à créer, ainsi que de réaliser pleinement leur potentiel humain ».

Il est clair selon les Métallos que le lockout et les gestes du gouvernement ont bafoué le droit de négociation collective des travailleurs d'ABI et leur droit de revendication à chances égales.

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises
multinationales et la politique sociale

Enfin, le Syndicat se réfère à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale qui dit entre autres : « Lors des négociations menées de bonne foi avec les représentants des travailleurs sur les conditions d'emploi, ou lorsque les travailleurs exercent leur droit de s'organiser, les entreprises multinationales ne devraient pas menacer de recourir à la faculté de transférer hors du pays en cause tout ou partie d'une unité d'exploitation en vue d'exercer une influence déloyale sur ces négociations ou de faire obstacle à l'exercice du droit d'organisation. »

Les Métallos soulignent que même si Alcoa n'a pas comme tel menacé de transférer son exploitation hors du pays, c'est le gouvernement qui l'a fait à sa place. Le premier ministre a menacé les travailleurs d'ABI en disant qu'ils risquaient de « tout perdre » s'ils n'acceptent pas les concessions. S'ils rejettent les concessions et une réclamation plus basse à la valeur qu'ils produisent, les travailleurs, selon le premier ministre, seront responsables de la grande perte que subira la communauté en ayant forcé Alcoa à fermer l'aluminerie et à déplacer la production dans ses autres installations.

Compte tenu de tout ce qui précède, le Syndicat des Métallos conclut que le gouvernement du Québec a entravé la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, en violation de la convention et des déclarations de l'OIT, et que l'OIT doit lui demander de cesser d'agir de la sorte.

(Photos : FO, Syndicat des Métallos)

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Les commentaires inacceptables du premier ministre du Québec et du ministre du Travail


  5 000 personnes ont marché dans les rues de Trois-Rivières en solidarité avec les travailleurs d'ABI en lockout le 25 mai 2019.

S'adressant aux médias, le premier ministre du Québec François Legault a ignoré de manière méprisante la plainte formelle déposée par le Syndicat des Métallos auprès de l'OIT et a accusé une fois de plus les travailleurs d'ABI d'être trop payés. Pendant ce temps, dans ce qui semblait être une reprise du numéro du « bon flic, mauvais flic », son ministre du Travail a dit qu'il reconnaît que les travailleurs ont le droit de déposer une plainte formelle comme ils l'ont fait auprès de l'OIT mais qu'ils doivent comprendre que les propos de Legault viennent de sa préoccupation pour l'économie en tant que premier ministre de l'économie.

Selon le premier ministre Legault et son ministre du Travail, le fait que les travailleurs soient privés d'une façon de régler leur conflit avec un cartel mondial, d'une manière qui respecte leur dignité, leur bien-être et leurs droits, ne constitue pas un problème pour la société québécoise. Ce sont les gestes du cartel Alcoa et du gouvernement qui ont créé cette situation où les travailleurs ont dû porter plainte auprès d'un organisme de relations de travail des Nations unies.

Il semble que chaque fois qu'il entend les mots « travailleurs d'ABI », le premier ministre part à l'attaque contre ces « travailleurs qui gagnent 90 000 $ par année ». Ce comportement grossier jette la honte sur lui et ses ministres. Ces déclarations et ces gestes, qui nient le problème réel qui se pose dans les relations de travail et la défense des travailleurs lorsqu'ils affrontent de puissants empires privés comme Alcoa/Rio Tinto, jettent le discrédit sur le gouvernement et remettent en question son aptitude à gouverner au nom de son propre peuple.

Les travailleurs ont été choqués d'apprendre que lors de sa rencontre avec des dirigeants syndicaux à l'occasion du Premier Mai, Legault a dit que les travailleurs feraient mieux de garder des emplois à 75 000 dollars plutôt que d'en perdre à 90 000 dollars parce que ces salaires rendent les « coûts de production » non concurrentiels avec ce qu'ils sont ailleurs. Et ceci provient de la bouche de celui que le ministre du Travail appelle le premier ministre de l'économie. Ses soi-disant coûts de production ne sont rien d'autre que le point de vue égocentrique du premier ministre et des propriétaires qui demandent qu'une plus grande partie de la valeur que produisent les travailleurs soit transformée en profit d'entreprise et retirée du Québec, au détriment des travailleurs, de leurs communautés et de l'économie du Québec.

Les commentaires de Legault démontrent que sa vision des choses est celle des oligarques mondiaux qui possèdent et contrôlent l'économie et non celle de ceux qui font le travail et produisent le produit social. Sa vision d'une économie moderne est celle de l'oligarchie financière mondiale, qui ne se soucie pas du peuple et de son bien-être, des emplois et de l'environnement social et naturel mais uniquement du rendement maximum sur leur investissement. Pour contrer ce point de vue régressif des riches oligarques, il faut une réglementation, une restriction et une lutte organisée constante des travailleurs sinon ces oligarques ont le champ libre et causent d'immenses problèmes au peuple et à l'économie.

La vision de Legault s'exprime aussi à sa manière d'opposer « emplois bien payés » et « emplois pas si bien payés ». Cette position fait partie du mantra antisocial officiel d'être « ouvert aux affaires » de l'oligarchie financière dans tout le Canada. L'objectif de ce mantra est d'éviter un investissement d'affaires qui développe l'économie à l'avantage de tous d'une manière socialement responsable et d'ouvrir le pays à une exploitation de ses ressources humaines et matérielles qui se fait au détriment des intérêts et des droits de tous.

Cette façon de dresser les travailleurs d'un pays ou d'une région contre ceux d'un autre pays ou d'une autre région est maintenant chose courante parmi les cartels mondiaux qui possèdent de multiples installations de production et entreprises et une immense richesse sociale et ont leurs représentants dans les gouvernements. Ils peuvent déplacer ou menacer de déplacer leurs entreprises et leurs installations partout où cela sert leurs intérêts privés étroits. Il faut que la classe ouvrière organisée lutte sans relâche pour restreindre par une politique pratique le pouvoir de l'oligarchie financière.

L'économie dont parle Legault est le monde d'intrigues, de collusion et de rivalité des monopoles privés mondiaux qui servent leurs propres intérêts privés au détriment du peuple et de sa société. Si cette économie de l'oligarchie financière n'est pas contestée et restreinte dans ses actions, les résultats sont destructeurs et comprennent des crises récurrentes et la négation des droits de tous.

Le premier ministre Legault et son ministre du Travail visent par leurs commentaires à protéger les attaques d'Alcoa contre les travailleurs, leur communauté et la société québécoise et à rendre plus difficile aux travailleurs de défendre leurs droits. C'est le grand mérite de la section locale 9700 du Syndicat des Métallos et de ses membres de persister avec courage dans leur lutte pour leurs droits. Ils continuent de mobiliser de l'appui, y compris financier, à leur juste lutte et à envoyer des représentants rencontrer les travailleurs partout au Québec pour expliquer leur lutte et gagner la bataille devant le tribunal de l'opinion publique. Lors d'une action récente le 11 juin, les travailleurs d'ABI ont organisé une ligne de piquetage à Bécancour alors que le ministre québécois de l'économie Pierre Fitzgibbon présentait un discours devant la Chambre de commerce. Les travailleurs avaient demandé à le rencontrer pour discuter de l'impact du lockout sur les travailleurs et leur communauté et le ministre avait d'abord accepté de leur parler. Il a ensuite annulé la rencontre et plusieurs y ont vu un geste vindicatif ordonné par le gouvernement Legault en réponse à la plainte déposée par les Métallos auprès de l'OIT.

La lutte continue et les actions des travailleurs organisés d'ABI sont importantes à la fois pour leur conflit contre le cartel Alcoa/Rio Tinto et pour établir des liens de solidarité militante entre les travailleurs de tous les secteurs à la défense de leurs droits et de leur dignité.

(Photos : FO, Métallos)

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