20 juin 2019
Le gouvernement
de l'Alberta méprise les droits des travailleurs
Un Non!
retentissant à l'assaut
législatif contre les travailleurs
du secteur public
Rassemblement des travailleurs albertains dans la rotonde de
l'Assemblée législative
de l'Alberta le 12 juin 2019, suite à l'adoption en
première
lecture du projet de loi 9 (AUPE)
• Utiliser ce
qui est légal contre ce qui est juste ne fait que
démontrer le mépris pour l'état de droit
- Peggy Morton
• Le syndicat des infirmières en appelle
de la décision de la Commission des relations de travail
À titre
d'information
• Les articles de la convention collective que
le gouvernement enfreint
• Le panel d'experts du gouvernement Kenney
Lockout des
travailleurs de l'aluminium à Bécancour au Québec
• Le Syndicat des Métallos dépose
une plainte auprès de l'Organisation internationale du Travail
contre le gouvernement du Québec
• L'argumentation du Syndicat des
Métallos
• Les commentaires inacceptables du premier
ministre du Québec et du ministre du Travail
Le gouvernement de l'Alberta
méprise les droits des travailleurs
Gil McGowan, président de la Fédération du travail
de l'Alberta, et Guy
Smith, président du Syndicat des employés provinciaux de
l'Alberta,
s'adressent aux médias dans la rotonde de l'Assemblée
législative pour
dénoncer le projet de loi 9.
Le 13 juin, le gouvernement Kenney a
présenté le projet de loi 9, Loi sur le report de
l'arbitrage salarial dans le secteur public (Public Sector Wage
Arbitration Deferral Act) à l'Assemblée
législative de l'Alberta. Cette loi va «
légaliser » le report de la négociation
collective et de l'arbitrage prévus ou en
cours pour des dizaines de milliers de travailleurs du secteur public
de l'Alberta jusqu'au 31 octobre, et jusqu'au 15 mars 2020
dans
certains cas. Le projet de loi interdit la mise en oeuvre des clauses
de réouverture de salaire dans les conventions collectives qui
établissent des dates d'arbitrage si la
négociation n'aboutit pas à une entente.
Selon le gouvernement
Kenney, le projet de loi 9 ne fait qu'établir un «
report de procédure » jusqu'à ce que son
gouvernement reçoive le rapport de son « panel
d'experts » sur l'état des finances de l'Alberta,
attendu le 15 août. Il affirme aussi que le projet de loi ne
viole pas les conventions collectives du secteur
public, ce qui est faux puisqu'il annule des clauses des conventions
collectives des infirmières, des enseignants, des travailleurs
de la santé, des employés du gouvernement provincial et
d'autres travailleurs.
En « légalisant » la
modification des conventions collectives par diktat, le projet de
loi 9 porte atteinte au droit de tous les travailleurs d'avoir
leur mot à dire et d'exercer un contrôle sur les salaires,
les conditions de travail et leur niveau de vie en
général, et à tout le moins le droit de
négocier leurs conditions d'emploi dans un
climat d'équilibre et non d'arbitraire et de diktat. Le
gouvernement démontre avec ce projet de loi que, loin de
défendre l'état de droit, il est prêt à
déchirer des conventions collectives et à agir au
mépris de l'esprit et de la lettre de la loi. Alors que les
travailleurs du secteur public sont ceux qui sont ciblés
spécifiquement par cette attaque, une attaque
contre les droits juridiques de ces travailleurs est une attaque contre
tous les travailleurs.
Selon Jason Kenney et le Parti conservateur uni (UCP),
ils ont remporté les élections et ont donc le mandat de
faire ce qui leur plaît. Sur cette base, le gouvernement Kenney
reprend toutes les formules méprisées et
discréditées de l'ère Ralph Klein et Mike Harris -
réduire les formalités administratives, rendre l'Alberta
« ouverte aux
affaires », « réduire le
gaspillage », « faire des gains d'efficacité
dans le gouvernement » et ainsi de suite. Il affirme qu'il
n'y a pas d'autre solution que de réduire les investissements
dans les programmes sociaux et de s'attaquer aux travailleurs qui les
livrent.
En prétendant parler au nom des Albertains, le
gouvernement tente de présenter l'opposition de ces travailleurs
du secteur public à ces attaques comme contraire à la
volonté du peuple qui aurait donné un mandat au parti au
pouvoir. Mais c'est toute la classe ouvrière qui est
attaquée lorsque le droit d'avoir son mot à dire sur les
salaires, les
conditions de vie et de travail est nié. De plus, les
travailleurs qui fournissent les services publics dont les Albertains
ont besoin pour vivre une existence humaine moderne constituent la
ligne de défense de ces services. Leur résistance s'est
avérée cruciale à maintes reprises dans la lutte
contre la destruction des services publics, y compris les
services de santé, l'éducation et les soins aux personnes
âgées. Pour les Albertains, le problème principal
est de trouver comment mettre fin à l'offensive antisociale.
À cet égard, il n'y a pas de fossé entre les
travailleurs employés par l'État ou les agences publiques
et ceux qui vendent leur capacité de travail à des
intérêts privés.
Tandis que les gouvernements
successifs remettent des milliards aux oligarques de l'énergie
et à d'autres riches intérêts privés, les
travailleurs se font dire qu'ils doivent « faire leur
part » pour réduire le déficit ou
équilibrer le budget, faute de quoi le gouvernement les y
forcera. Les travailleurs du secteur public rendent un service à
la
société lorsqu'ils refusent d'être mis sur la
défensive en ce qui concerne leur droit à un salaire,
à des avantages sociaux et à la
sécurité à la
retraite, ainsi qu'à des conditions de travail leur permettant
d'enseigner aux jeunes, de prendre soin des malades, des personnes
âgées et des personnes handicapées, de
protéger l'environnement naturel,
d'entretenir les infrastructures et de faire fonctionner la
société au quotidien.
L'assaut contre le droit de négocier
collectivement les salaires et les conditions de travail et de vie
montre l'ampleur de la destruction de la politique et de la crise
profonde des institutions dites démocratiques qui
empêchent le corps politique de définir collectivement la
direction de l'économie et de la société. La
destruction de la politique
remplace l'enquête, la discussion et les négociations de
bonne foi par la destruction, la force, le diktat et l'utilisation des
pouvoirs de police, le tout au service de l'oligarchie
financière qui exerce sa domination sur l'économie et la
société.
Le droit des travailleurs de négocier
collectivement leurs conditions d'emploi est un droit qui leur
appartient en vertu de leur rôle essentiel dans la production et
de leurs contributions à la société. Ce droit ne
peut être refusé ou nié par l'adoption de lois ou
par des panels d'experts formés d'anciens politiciens et
d'autres qui préconisent des
attaques néolibérales contre les travailleurs. Les droits
des travailleurs sont ainsi attaqués pour pouvoir
détourner encore plus de richesse sociale qu'ils produisent vers
les riches et forcer l'ensemble des travailleurs à accepter
des conditions de travail intenables et de plus en plus
précaires.
Le gouvernement Kenney
tente de nier le droit des travailleurs de négocier leurs
conditions d'emploi dans un climat d'équilibre où ceux
qui effectuent le travail ont leur mot à dire, ce qui comprend
le droit de dire non. Il veut mettre « à l'abri de la Charte »
son
attaque
contre
le
droit de négocier collectivement les
conditions
d'emploi en ayant recours à une procédure trompeuse pour
nier les droits des travailleurs du secteur public, tout en coupant
dans les programmes sociaux et les services publics dont les gens ont
besoin pour mener une existence humaine moderne. Cela est inacceptable
dans le monde d'aujourd'hui et ne doit pas se produire.
L'assaut du gouvernement Kenney est une attaque contre
tous les travailleurs. Forum ouvrier lance l'appel à
tous d'appuyer
les travailleurs du secteur public de l'Alberta en défendant
leur droit de dire Non ! au diktat et à
l'illégalité qui servent de riches
intérêts privés.
- Peggy Morton -
Les travailleurs fermement unis contre le projet de loi 9
dans la rotonde
de l'Assemblée législative de l'Alberta
Les travailleurs et les dirigeants syndicaux qui
représentent environ 180 000 travailleurs du secteur
public de l'Alberta ont manifesté ensemble à
l'Assemblée législative lorsque le projet de loi 9, Loi
sur
le
report
de
l'arbitrage salarial dans le secteur public, a
été adopté en première lecture. Dès
que le projet de loi a
passé l'étape de la première lecture, les
travailleurs ont envahi la rotonde et tenu une conférence de
presse. Les syndicats présents étaient le Syndicat des
employés provinciaux de l'Alberta (AUPE), l'Association des
enseignants de l'Alberta (ATA), le Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP), l'Association des sciences de la santé de
l'Alberta (HSAA), le Syndicat des infirmières unies de l'Alberta
(UNA), ainsi que la Fédération des travailleurs de
l'Alberta (FTA).
Les travailleurs ont rempli
la rotonde de l'Assemblée législative en scandant So,
So, So, Solidarité. Les orateurs ont dénoncé
l'assaut
du gouvernement contre les droits des travailleurs, y compris le droit
de
négocier collectivement leurs conventions collectives, et ont
dit clairement que les travailleurs rejettent cet assaut.
Gil McGowan, le président de la FTA, a
qualifié le projet de loi 9 de « loi
d'intimidation ». Il a dit : « Ils utilisent le
pouvoir de leur majorité au gouvernement pour briser des
contrats qui ont force de loi. S'ils faisaient cela avec les contrats
des entreprises qui fournissent des biens et des services au
gouvernement, la
communauté des affaires partirait en guerre. C'est pourtant ce
qu'ils font à des centaines de milliers d'infirmières,
d'enseignants et de travailleurs du secteur public. Ce serait injuste,
inapproprié et illégal de le faire aux entreprises et
c'est injuste, inapproprié et illégal de le faire aux
travailleurs. »
La présidente de l'UNA, Heather Smith, a dit que
le niveau d'ingérence exprimé par ce projet de loi va
plus loin que tout ce qu'a fait le gouvernement Klein dans les
années 1990. « De toute l'histoire de notre syndicat,
c'est la plus grande trahison gouvernementale que nous ayons
vécue en ce qui concerne le recours au pouvoir de la loi
pour modifier les clauses et les conditions de notre convention qui ont
fait l'objet d'une entente », a-t-elle dit.
Le président de la HSAA, Mike Parker, a
dit : « Si je ne peux pas garantir la stabilité de la
convention collective pour nos membres, je ne pense pas pouvoir
garantir la paix sociale dans cette province ».
Le président de l'ATA, Greg Jeffery, a
qualifié le projet de loi d'affront à ses membres et de
grand abus de pouvoir qui érode de manière significative
le lien de confiance entre le gouvernement et ses fonctionnaires.
« Ces accords ont été conclus de bonne foi et le
gouvernement a maintenant recours à ses plus hauts niveaux de
pouvoir pour
modifier unilatéralement les conditions de l'entente. Dans le
monde des affaires, si un contrat était bafoué comme
cela, vous ne feriez plus jamais d'affaires avec cette
compagnie. » Il a demandé au gouvernement de retirer
ce projet de loi.
« Pendant six des sept dernières
années, les enseignants ont accepté une augmentation
salariale de zéro pour cent, a-t-il dit. Nous avions espoir en
l'arbitrage mais enlever cet espoir aux enseignants de l'Alberta,
surtout à ce temps-ci de l'année, est
tragique. »
Des membres de l'AUPE lors de leur piquet à Lac
La Biche, le 15 juin 2019,
contre le projet de loi 9
Le président de l'AUPE, Guy Smith, a
qualifié le projet de loi d' « attaque
odieuse » et a expliqué que le syndicat est
censé accélérer les négociations qui vont
affecter 70 000 membres. L'arbitrage des services
gouvernementaux pour l'AUPE, des soins infirmiers des Services de
santé de l'Alberta et des services de soutien
général a commencé le 11 juin et vient
d'être annulé. Les unités de
négociation de l'éducation post-secondaire et des
commissions et des conseils gouvernementaux devaient aussi commencer
leur arbitrage. « C'est un geste autoritaire, idéologique
qui ne fait rien d'autre que créer des conflits de
travail », a dit Guy Smith. Il a dit que les travailleurs
sont prêts à entrer en action en réponse à
la violation de leurs
droits de la part du gouvernement. « Cela fait des années
que je n'ai pas vu un tel niveau de colère chez nos
membres », a-t-il dit.
Les syndicats ont indiqué qu'ils vont se
réunir à nouveau dans les jours qui viennent pour
établir leur plan d'action. Ils sont aussi en train de
considérer leurs options juridiques.
La page Facebook de l'AUPE comprend une liste d'actions
que les Albertains peuvent entreprendre immédiatement. Elles
comprennent :
Contacter le ministre du
Travail de l'Alberta et lui
laisser savoir qu'une entente, ça se respecte. Avoir recours
à la loi pour briser les conditions d'une convention collective
négociée, ce n'est pas de la négociation. C'est de
l'intimidation.
- Par
téléphone, appeler le ministre du
Travail Jason Copping au 780-638-9400 et le ministre des Finances
Travis Toews au 780-415-485.
- Par courriel : envoyer
un courriel au ministre du
Travail Jason Copping à labour.minister@gov.ab.ca et au ministre
des Finances Travis Toews à tbf.minister@gov.ab.ca.
- Par gazouillis :
envoyez un gazouillis au
ministre du Travail Jason Copping @JasonCoppingMLA et à United
Conservative Party @Alberta_UCP. Utilisez le hashtag #ableg
Parlez à vos
collègues de travail.
Demandez-leur ce qu'ils pensent de cette attaque illégale contre
vos droits, vos salaires et vos emplois. Discutez de ce que vous
êtes prêts à faire comme action. Montrez-leur
comment se joindre à cette lutte.
Restez à
l'écoute : nous vous
contacterons à mesure que la situation se développe avec
des nouvelles et de nouvelles opportunités de faire entendre
votre voix !
Les travailleurs de l'Alberta et du Canada doivent
donner leur plein appui à cette lutte, qui montre clairement que
le gouvernement essaie de s'en tirer alors qu'il fait l'inacceptable,
en
rendant légal ce qui est injuste et contraire à
l'esprit de l'état de droit. Parlez à vos
collègues de travail de ce qui est en jeu et joignez-vous aux
actions pour exiger que le gouvernement de l'Alberta et les autres
gouvernements cessent cet assaut inacceptable contre les droits. Le
projet de loi 9 de l'Alberta doit
être retiré !
Piquet contre le projet de loi 9 à Wetaskiwin, le 14
juin 2019
Le Syndicat des infirmières unies de l'Alberta
(UNA) a annoncé qu'il va immédiatement entamer des
procédures en appel d'une décision émise le 5
juin par la Commission des relations de travail de l'Alberta (ALRB).
L'ALRB a refusé d'entendre une demande de l'UNA d'annuler la
décision d'un arbitre selon laquelle l'arbitrage
d'une réouverture de salaire dans la convention collective du
l'UNA peut être retardé au-delà de la date
stipulée dans la convention. La Commission a dit qu'il ne
relevait pas de sa compétence de considérer la demande de
l'UNA et que le syndicat allait devoir demander un examen judiciaire
par le biais des tribunaux.
La présidente d'UNA, Heather Smith,
s'adresse aux médias dans la rotonde de l'Assemblée
législative de l'Alberta après le dépôt du
projet de
loi 9.
|
« Nous interjetons auprès des tribunaux
immédiatement », a dit le directeur des relations de
travail de l'UNA, David Harrigan. « Par contre, de façon
réaliste, il est peu probable que les tribunaux traitent cette
cause avant un an, ce qui bafoue nos efforts de faire respecter les
conditions de notre convention légale. »
Harrigan a dit que bien que l'arbitrage doit avoir lieu
les 2, 3 et 8 juillet, l'UNA s'attend à ce que
les Services de santé de l'Alberta (AHS) demandent de nouveaux
reports. « Étant donné la façon flagrante
avec laquelle les conditions de notre convention collective et les
droits des infirmières garantis par la Charte ont
été
ignorés, les membres de l'UNA vont maintenant
reconsidérer l'approche du syndicat dans ces
négociations », a dit Harrigan. « Notre
équipe juridique est en train d'examiner toutes les
options », a-t-il dit. « Notre direction et nos
membres devront considérer si d'autres options seront
nécessaires. »
Harrigan a dit que les actions du gouvernement albertain
font partie d'un pattern par lequel les gouvernements font semblant de
consulter, « puis décrètent par loi des
réductions salariales, des gels ou des limites sur les
augmentations, plutôt que de négocier ou de
procéder à de l'arbitrage. C'est ce qui s'est produit en
Nouvelle-Écosse, au
Manitoba et plus récemment en Ontario. Nous croyons que c'est
une violation de la Charte, mais cela prend quand même plusieurs
années pour contester cela en cour. »
En vertu de la convention
collective, des dates très spécifiques sont
prévues pour l'arbitrage d'une réouverture des salaires,
a dit Harrigan. Les négociations devaient débuter
le 15 février 2019 et passer à l'arbitrage si aucune
entente n'était conclue avant le 31 mars. L'arbitrage
devait avoir lieu pas plus tard que le 30
juin 2019. L'UNA et l'AHS se sont entendus pour tenir des
négociations les 13 et 17 mai, mais le gouvernement
Kenney est intervenu et a ordonné aux Services de santé
de l'Alberta de reporter les négociations.
Harrigan a expliqué : « Ce
gouvernement a dit qu'il voulait que soient considérées
les recommandations de son ‘panel d'experts'. Le président du
groupe d'experts a publié un rapport l'an dernier dans lequel il
recommande des ‘consultations' avec les syndicats, suivies d'une loi de
réduction des salaires. Après que l'UNA ait refusé
ce
délai, l'AHS a convoqué une conférence
téléphonique avec l'arbitre. Elle a demandé
à l'arbitre de retarder l'audience sine die (sans fixer de
date). L'arbitre a accepté de le faire. Il a aussi
décidé que les audiences étaient reportées
au-delà du 30 juin. Il a décidé que celles-ci
auraient lieu le 2 ou 3 juillet et le 8 juillet — mais
a spécifiquement tranché qu'aucune des deux parties ne
pourrait demander de nouveaux reports.
« Puisque cette décision représentait une
modification ouverte de notre convention collective, nous avons
présenté notre cause à la Commission des relations
de travail pour que la décision de l'arbitre soit annulée
et que l'audience se tienne avant
le 30 juin. »
À
titre d'information
Le Syndicat des infirmières unies de l'Alberta
(UNA) et le Syndicat des employés provinciaux de l'Alberta
(AUPE) ont conclu des conventions collectives de trois ans en 2017
contenant un gel de salaire les deux premières années et
une réouverture de salaire en 2019. En vertu des
conventions
collectives, s'il n'y a pas d'entente
négociée relative à la réouverture de
salaire avant
le 31 mars 2019, on doit aller en arbitrage avant le 30
juin 2019. D'autres syndicats ont
aussi accepté de telles clauses. L'Association des enseignants
et enseignantes de l'Alberta a conclu une convention collective peu
après l'élection provinciale qui prévoit
l'arbitrage sur la question des salaires au cours de sa convention de
deux ans.
Avant la présentation du projet de loi 9, le
gouvernement Kenney a ordonné aux Services de santé de
l'Alberta (AHS) de « reporter » de façon
indéfinie l'arbitrage prévu avec l'UNA. Le gouvernement a
demandé la même chose de l'arbitre nommé pour
l'arbitrage avec l'AUPE. Pour ce qui est de l'UNA, l'arbitre a
refusé un report
indéfini mais a accepté de nouvelles dates après
le 30 juin, enfreignant les conditions de la convention
collective, et a dit qu'une des parties pouvait demander un
nouveau report. En vertu du Code du travail de l'Alberta, un arbitre ne
peut pas modifier les conditions d'une convention collective. L'UNA a
contesté cette décision auprès de la
Commission des relations de travail qui a refusé d'entendre sa
requête sur la base d'une décision technique
comme quoi elle n'a pas la compétence voulue pour statuer sur
cette question et que l'UNA devait plutôt demander un
contrôle judiciaire. Pour sa part, l'arbitre dans l'arbitrage
avec l'AUPE a écouté les plaidoiries du
gouvernement et du syndicat et a pris une décision comme quoi
l'arbitrage devait avoir lieu, et que la demande d'un report du
gouvernement serait refusée. Le gouvernement s'est ensuite
empressé d'adopter le projet de loi 9.
Le gouvernement Kenney a nommé un panel
d'experts sur les finances de l'Alberta, dont les membres ont
été choisis pour en arriver à des conclusions
prédéterminées. La présidente du panel,
Janice McKinnon, est une ancienne ministre des Finances du NPD de la
Saskatchewan, tristement célèbre pour avoir
fermé 54 hôpitaux en
Saskatchewan. En 2017, McKinnon a aussi été la
co-auteure d'un article à l'intention du gouvernement
néodémocrate de l'époque appelant à ce que
les salaires du secteur public soient réduits et ensuite
gelés. Les auteurs avaient élaboré comment le
gouvernement allait procéder, notamment par la tenue de
consultations avec les syndicats dans le
but de permettre au gouvernement de prétendre qu'il avait
participé dans un processus de négociation collective et
qu'il n'enfreignait donc pas le droit de négociation collective
tel qu'enchâssé dans la Charte. Les conclusions bidon
seraient ensuite suivies d'une loi. Ce processus est inventé de
toutes pièces et va à l'encontre du sens même du
droit
à la
négociation collective tel qu'inscrit dans la
Charte.
Lockout des travailleurs de l'aluminium
à Bécancour au Québec
En conférence de presse le 10 juin 2019, le Syndicat
des Métallos
annonce qu'il a porté plainte auprès de l'Organisation
internationale
du travail contre le gouvernement du Québec.
Le cartel Alcoa/Rio Tinto maintient les travailleurs
d'ABI en lockout depuis maintenant 17 mois avec la
coopération active du gouvernement du Québec. En
conférence de presse, le 10 juin, le Syndicat des
Métallos a annoncé qu'il a porté plainte
auprès de l'Organisation internationale du Travail (OIT) contre
le gouvernement du
Québec pour son rôle dans le maintien du lockout et la
négation du droit des travailleurs d'ABI, membres de la section
locale 9700 du Syndicat des Métallos, de négocier
collectivement leurs conditions d'emploi. La plainte a
été déposée auprès du Comité
de la liberté syndicale de l'OIT.
Le Syndicat des Métallos allègue que, par
les déclarations publiques qu'il a faites d'avril au
début juin 2019, le premier ministre du Québec
François Legault a utilisé son pouvoir de premier
ministre pour donner un grand avantage au cartel de
propriétaires sur les travailleurs. Legault a pris partie
ouvertement pour le cartel Alcoa contre le
droit des travailleurs de négocier une nouvelle convention
collective. Le Syndicat des métallos allègue que le
premier ministre a fait de fausses déclarations sur la nature du
conflit, qu'il blâme les travailleurs pour le lockout et
suggère que la section locale 9700 pourrait forcer le
cartel mondial Alcoa à fermer l'aluminerie à cause de ce
qu'il appelle
ses « demandes déraisonnables ».
Selon le syndicat, l'intervention du premier ministre en
appui au cartel mondial constitue une violation des obligations du
gouvernement relatives au droit d'association des travailleurs d'ABI et
à la reconnaissance de leur droit de négociation
collective. Le syndicat porte plainte auprès de l'OIT en mettant
de l'avant sa preuve au sujet des
paroles et des gestes du gouvernement. Le Syndicat des Métallos
déclare que le gouvernement du Québec enfreint la
convention et des déclarations de l'OIT qui reconnaissent le
droit d'association, les droits fondamentaux du travail et les
principes qui doivent guider les entreprises multinationales, les
gouvernements et les travailleurs dans les pays
où ces entreprises exercent leurs activités.
Le Syndicat des
Métallos demande au Comité de la liberté syndicale
et au Conseil d'administration de l'OIT de déclarer que le
gouvernement du Québec, par les déclarations publiques du
premier ministre, a enfreint cette convention et ces
déclarations. Il demande à l'OIT de demander au
gouvernement de retirer ces déclarations contre les
travailleurs et de respecter le droit d'association et le droit de
négociation collective. Le syndicat demande aussi que l'OIT
demande au gouvernement du Québec de s'abstenir de toute
intervention qui puisse entraver les activités licites de
défense des intérêts de la section locale 9700
du Syndicat des Métallos. Le gouvernement doit aussi
permettre au syndicat de revendiquer librement et avec des chances
égales les conditions de travail des travailleurs
syndiqués d'ABI, sans pression ou action visant à les
discréditer.
L'organisation internationale du travail (OIT),
créée en 1919, est une agence tripartite de
l'Organisation des Nations unies qui réunit des
représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs
de 187 États membres. Son mandat est d'établir des
normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des
programmes visant
à promouvoir le travail décent pour tous les travailleurs
et les travailleuses dans le monde. Le Comité de la
liberté syndicale, créé en 1951, a comme
mandat d'examiner les plaintes faisant état de violations des
principes du droit d'association. Il est lui-même un organisme
tripartite, composé d'un président, de trois
représentants de
gouvernements, de trois représentants d'employeurs et de trois
représentants de travailleurs. Le Comité a un pouvoir de
recommandation. Ses décisions ne sont pas exécutoires
pour les États membres.
Le Syndicat des Métallos porte plainte contre le
gouvernement du Québec pour violation de la Convention de
l'Organisation internationale du travail sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical (1948), de la
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (1998) et de sa Déclaration de principes
tripartite sur les entreprises multinationales et la politique
sociale (1977).
La plainte porte sur les
déclarations publiques du premier ministre du Québec
François Legault, exprimées entre le 1er avril et
le 3 juin 2019. Le Syndicat explique que la direction d'ABI a
rompu les pourparlers avec le syndicat en décembre 2017,
lui a présenté une offre finale et globale et a mis les
travailleurs en
lockout le 11 janvier 2018 quand les travailleurs ont
rejeté cette offre. Selon le syndicat, la direction d'ABI n'a
cessé depuis de renier toutes les ententes convenues jusque
là à la table de négociation et a
présenté des offres pires que les offres du début,
exigeant de nouvelles concessions.
C'est dans ce contexte du lockout prolongé et du
refus d'Alcoa de négocier, que le Syndicat des Métallos a
interpellé le gouvernement pour qu'il intervienne afin que les
négociations reprennent et soient menées de bonne foi. Le
premier ministre a rencontré les deux parties
séparément le 1er avril deux jours avant que les
négociations
devaient reprendre.
Tout de suite après les rencontres, le premier
ministre Legault a dénoncé publiquement le syndicat,
l'accusant de présenter des demandes déraisonnables. Ces
déclarations injustifiées ont eu pour effet de masquer
que c'est le cartel mondial Alcoa/Rio Tinto qui fait des demandes
déraisonnables dans tous les aspects de la vie des travailleurs
à
l'aluminerie et lorsqu'ils sont à la retraite.
À la suite des sorties du premier ministre
Legault contre le syndicat, comme on pouvait s'y attendre, la direction
d'ABI s'est rendue à la table pour rejeter du revers de la main
la contre-proposition du syndicat sans même en discuter. La
compagnie refuse depuis ce temps-là de négocier ou
même de discuter avec les travailleurs.
Les déclarations dénigrantes du premier
ministre du Québec
Le premier ministre a fait des déclarations
dénigrantes contre les travailleurs à 9 reprises
pendant deux mois, devant les médias et à
l'Assemblée nationale. Il a dit de manière explicite que
les syndiqués gagnent trop cher et que les demandes des
travailleurs pourraient forcer la direction à fermer
l'aluminerie et qu'ils seraient à blâmer pour
la fermeture. Cela n'est pas vrai car les seules demandes à la
table de négociation qui sont matière à discussion
ne sont pas les salaires mais les demandes de concessions d'ABI sur
d'autres questions importantes.
Legault s'est aussi ingéré dans le
conflit en suggérant que les travailleurs devraient accepter des
diminutions de salaire pour réduire les « coûts de
production » à l'aluminerie. En fait, la demande de
réduction salariale de Legault n'aurait aucun effet sur le prix
réel de production du produit provenant de l'aluminerie mais
signifierait de plus grands profits pour le cartel mondial et une perte
directe pour les travailleurs et leur communauté.
La frauduleuse force majeure
Le syndicat déclare
que les propos du premier ministre ont grandement ajouté au
déséquilibre du rapport de force entre l'entreprise
mondiale et les travailleurs. Le rapport de force est
déjà grandement déséquilibré
à l'avantage de la compagnie par le fait qu'Alcoa ne paie pas
pour le bloc d'électricité qui lui est
réservé à taux préférentiel. Le
gouvernement accepte l'argument de la compagnie selon lequel le lockout
déclenché et entièrement contrôlé par
les actions de la compagnie constitue un cas de force majeure,
hors du contrôle de l'entreprise, qui libère Alcoa de ses
obligations en vertu de son contrat d'énergie avec
Hydro-Québec et le gouvernement.
Selon le Syndicat des Métallos, les
déclarations publiques du premier ministre, en plus de
l'exemption de l'obligation d'Alcoa de payer pour son bloc
d'hydroélectricité qui fait l'objet d'un contrat,
constituent une violation du droit d'association et du droit à
la libre négociation collective.
La Convention de l'OIT sur la liberté syndicale
et
la protection du droit syndical
Le Syndicat des Métallos se réfère
spécifiquement à la Convention de l'OIT sur la
liberté syndicale et la protection du droit syndical. On lit
à son article 11 :
« Tout membre de l'Organisation internationale du
Travail pour lequel la présente convention est en vigueur
s'engage à prendre toutes mesures nécessaires et
appropriées en vue d'assurer aux travailleurs et aux employeurs
le libre exercice du droit syndical. »
Le Syndicat des Métallos soutient que l'exercice
du droit syndical comporte celui de se livrer à des
activités licites de défense des intérêts
des travailleurs, et ce, sans pression, intimidation,
harcèlement, menace ou action visant à les
discréditer, ce qui a été violé par les
déclarations publiques du premier ministre.
Déclaration relative aux principes et droits
fondamentaux au travail
Le Syndicat se réfère aussi à la
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail. Celle-ci dit notamment que les membres de
l'OIT « ont l'obligation de respecter, promouvoir et
réaliser, de bonne foi et conformément à la
Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont
l'objet des dites
conventions, à savoir [...] la liberté d'association et
la reconnaissance effective du droit de négociation collective
[...] ».
La déclaration dit aussi que « [...] dans
le but d'assurer le lien entre progrès social et croissance
économique, la garantie des principes et des droits fondamentaux
au travail revêt une importance et une signification
particulières en donnant aux intéressés
eux-mêmes la possibilité de revendiquer librement et avec
des chances égales leur juste
participation aux richesses qu'ils ont contribué à
créer, ainsi que de réaliser pleinement leur potentiel
humain ».
Il est clair selon les Métallos que le lockout et
les gestes du gouvernement ont bafoué le droit de
négociation collective des travailleurs d'ABI et leur droit de
revendication à chances égales.
Déclaration de principes tripartite sur les
entreprises
multinationales et la politique sociale
Enfin, le Syndicat se réfère à la
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises
multinationales et la politique sociale qui dit entre autres :
« Lors des négociations menées de bonne foi avec
les représentants des travailleurs sur les conditions d'emploi,
ou lorsque les travailleurs exercent leur droit de s'organiser, les
entreprises
multinationales ne devraient pas menacer de recourir à la
faculté de transférer hors du pays en cause tout ou
partie d'une unité d'exploitation en vue d'exercer une influence
déloyale sur ces négociations ou de faire obstacle
à l'exercice du droit d'organisation. »
Les Métallos soulignent que même si Alcoa
n'a pas comme tel menacé de transférer son exploitation
hors du pays, c'est le gouvernement qui l'a fait à sa place. Le
premier ministre a menacé les travailleurs d'ABI en disant
qu'ils risquaient de « tout perdre » s'ils n'acceptent
pas les concessions. S'ils rejettent les concessions et une
réclamation plus basse à la valeur qu'ils produisent, les
travailleurs, selon le premier ministre, seront responsables de la
grande perte que subira la communauté en ayant forcé
Alcoa à fermer l'aluminerie et à déplacer la
production dans ses autres installations.
Compte tenu de tout ce qui précède, le
Syndicat des Métallos conclut que le gouvernement du
Québec a entravé la liberté d'association et la
reconnaissance effective du droit de négociation collective, en
violation de la convention et des déclarations de l'OIT, et que
l'OIT doit lui demander de cesser d'agir de la sorte.
(Photos : FO,
Syndicat des Métallos)
5 000 personnes ont marché dans les rues de
Trois-Rivières en solidarité avec les travailleurs d'ABI
en lockout le 25 mai 2019.
S'adressant aux médias, le premier ministre du
Québec François Legault a ignoré de manière
méprisante la plainte formelle déposée par le
Syndicat des Métallos auprès de l'OIT et a accusé
une fois de plus les travailleurs d'ABI d'être trop payés.
Pendant ce temps, dans ce qui semblait être une reprise du
numéro du « bon flic, mauvais
flic », son ministre du Travail a dit qu'il reconnaît
que les travailleurs ont le droit de déposer une plainte
formelle comme ils l'ont fait auprès de l'OIT mais qu'ils
doivent comprendre que les propos de Legault viennent de sa
préoccupation pour l'économie en tant que premier
ministre de l'économie.
Selon le premier ministre Legault et son ministre du
Travail, le fait que les travailleurs soient privés d'une
façon de régler leur conflit avec un cartel mondial,
d'une manière qui respecte leur dignité, leur
bien-être et leurs droits, ne constitue pas un problème
pour la société québécoise. Ce sont les
gestes du cartel Alcoa et du gouvernement qui
ont créé cette situation où les travailleurs ont
dû porter plainte auprès d'un organisme de relations de
travail des Nations unies.
Il semble que chaque fois qu'il entend les mots «
travailleurs d'ABI », le premier ministre part à
l'attaque contre ces « travailleurs qui
gagnent 90 000 $ par année ». Ce
comportement grossier jette la honte sur lui et ses ministres. Ces
déclarations et ces gestes, qui nient le problème
réel qui se pose dans les
relations de travail et la défense des travailleurs lorsqu'ils
affrontent de puissants empires privés comme Alcoa/Rio Tinto,
jettent le discrédit sur le gouvernement et remettent en
question son aptitude à gouverner au nom de son propre peuple.
Les travailleurs ont été choqués
d'apprendre que lors de sa rencontre avec des dirigeants syndicaux
à l'occasion du Premier Mai, Legault a dit que les travailleurs
feraient mieux de garder des emplois à 75 000 dollars
plutôt que d'en perdre à 90 000 dollars parce
que ces salaires rendent les « coûts de
production » non concurrentiels avec ce qu'ils sont
ailleurs. Et ceci provient de la bouche de celui que le ministre du
Travail appelle le premier ministre de l'économie. Ses
soi-disant coûts de production ne sont rien d'autre que le point
de vue égocentrique du premier ministre et des
propriétaires qui demandent qu'une plus grande partie de la
valeur que produisent les travailleurs soit transformée en
profit d'entreprise et retirée du Québec, au
détriment des travailleurs, de leurs communautés et de
l'économie du Québec.
Les commentaires de Legault démontrent que sa
vision des choses est celle des oligarques mondiaux qui
possèdent et contrôlent l'économie et non celle de
ceux qui font le travail et produisent le produit social. Sa vision
d'une économie moderne est celle de l'oligarchie
financière mondiale, qui ne se soucie pas du peuple et de son
bien-être, des
emplois et de l'environnement social et naturel mais uniquement du
rendement maximum sur leur investissement. Pour contrer ce point de vue
régressif des riches oligarques, il faut une
réglementation, une restriction et une lutte organisée
constante des travailleurs sinon ces oligarques ont le champ libre et
causent d'immenses problèmes au peuple et
à l'économie.
La vision de Legault s'exprime aussi à sa
manière d'opposer « emplois bien payés »
et « emplois pas si bien payés ». Cette
position fait partie du mantra antisocial officiel d'être «
ouvert
aux affaires » de l'oligarchie financière dans tout
le Canada. L'objectif de ce mantra est d'éviter un
investissement d'affaires qui développe
l'économie à l'avantage de tous d'une manière
socialement responsable et d'ouvrir le pays à une exploitation
de ses ressources humaines et matérielles qui se fait au
détriment des intérêts et des droits de tous.
Cette façon de
dresser les travailleurs d'un pays ou d'une région contre ceux
d'un autre pays ou d'une autre région est maintenant chose
courante parmi les cartels mondiaux qui possèdent de multiples
installations de production et entreprises et une immense richesse
sociale et ont leurs représentants dans les gouvernements. Ils
peuvent déplacer
ou menacer de déplacer leurs entreprises et leurs installations
partout où cela sert leurs intérêts privés
étroits. Il faut que la classe ouvrière organisée
lutte sans relâche pour restreindre par une politique pratique
le pouvoir de l'oligarchie financière.
L'économie dont parle Legault est le monde
d'intrigues, de collusion et de rivalité des monopoles
privés mondiaux qui servent leurs propres intérêts
privés au détriment du peuple et de sa
société. Si cette économie de l'oligarchie
financière n'est pas contestée et restreinte dans ses
actions, les résultats sont destructeurs et comprennent des
crises
récurrentes et la négation des droits de tous.
Le premier ministre Legault et son ministre du Travail
visent par leurs commentaires à protéger les attaques
d'Alcoa contre les travailleurs, leur communauté et la
société québécoise et à rendre plus
difficile aux travailleurs de défendre leurs droits. C'est le
grand mérite de la section locale 9700 du Syndicat des
Métallos et de ses membres de persister avec
courage dans leur lutte pour leurs droits. Ils continuent de mobiliser
de l'appui, y compris financier, à leur juste lutte et à
envoyer des représentants rencontrer les travailleurs partout au
Québec pour expliquer leur lutte et gagner la bataille devant le
tribunal de l'opinion publique. Lors d'une action récente le 11
juin, les travailleurs d'ABI ont
organisé une ligne de piquetage à Bécancour alors
que le ministre québécois de l'économie Pierre
Fitzgibbon présentait un discours devant la Chambre de commerce.
Les travailleurs avaient demandé à le rencontrer pour
discuter de l'impact du lockout sur les travailleurs et leur
communauté et le ministre avait d'abord accepté de leur
parler. Il a
ensuite annulé la rencontre et plusieurs y ont vu un geste
vindicatif ordonné par le gouvernement Legault en réponse
à la plainte déposée par les Métallos
auprès de l'OIT.
La lutte continue et les actions des travailleurs
organisés d'ABI sont importantes à la fois pour leur
conflit contre le cartel Alcoa/Rio Tinto et pour établir des
liens de solidarité militante entre les travailleurs de tous les
secteurs à la défense de leurs droits et de leur
dignité.
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