7 mars 2019

Les travailleurs et les jeunes de l'Ontario s'opposent
à l'offensive du gouvernement Ford

Projet de loi 66 anti-travailleurs en deuxième lecture

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Alcoa/Rio Tinto manipule la clause de « force majeure » pour réaliser ses objectifs antiouvriers
• Les travailleurs demandent que le gouvernement Legault force Alcoa/Rio Tinto à respecter ses engagements dans son contrat d'énergie - Pierre Chénier
• Les travailleurs d'ABI en lockout vont discuter d'une offre de la compagnie et tenir un vote

Les travailleurs de la construction du Québec défendent les normes de sécurité
• Les travailleurs demandent que le rapport du comité sur la sécurité des grutiers soit publié

Notre sécurité est dans la lutte pour les droits de tous
• Une coalition de groupes d'aides familiales migrantes et d'alliés poursuit sa campagne pour la résidence permanente immédiate - Peggy Morton

La fonction publique fédérale
• Une journée d'action pour tenir le gouvernement responsable du système de paye Phénix

Les travailleurs et les jeunes de l'Ontario s'opposent
à l'offensive du gouvernement Ford

Projet de loi 66 anti-travailleurs en deuxième lecture

Le projet de loi 66 du gouvernement Ford de l'Ontario, la Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario, est maintenant en deuxième lecture à l'Assemblée législative. Il sera ensuite renvoyé à un comité pour étude et amendements, article par article. Le projet de loi 66 est un projet de loi omnibus qui modifie 18 lois concernant le travail, l'environnement, les garderies, l'agriculture, l'éducation, etc. Son objectif déclaré est d'éliminer les formalités administratives pour les entreprises afin de « rétablir la compétitivité » de l'Ontario. [1]

Au cours de la deuxième lecture, les députés du Parti progressiste-conservateur au pouvoir répètent à l'unisson le mantra néolibéral du gouvernement Ford en faisant abstraction du vécu des travailleurs de l'Ontario. Ils affirment que les formalités administratives obligent les « propriétaires d'entreprises à remplir des tâches administratives au lieu de développer leurs activités ».

Il est clair que ces députés n'ont pas lu le projet de loi omnibus de 14 000 mots et ont reçu un argumentaire de vente conçu pour supprimer toute discussion, en particulier sur le coût humain de la campagne du gouvernement Ford contre « la bureaucratie qui fait perdre des emplois ». Un des arguments répétés à l'infini est que le secteur de la fabrication en Ontario a perdu 300 000 emplois depuis 2002 et que cela est dû au fait que les entreprises ontariennes sont trop occupées à remplir des formulaires pour développer leurs activités. Ils répètent également que l'Ontario compte 380 000 règlements, de loin le nombre le plus élevé au pays, ce qui correspond à peu près au nombre d'emplois perdus dans le secteur de la fabrication. Les faits et la logique importent peu dans ce discours dénué d'analyse et d'arguments scientifiques.

Il y a eu plusieurs fermetures d'usines majeures et réductions de personnel d'usines en Ontario au cours des dernières années et dans aucun de ces cas ceux qui possèdent et contrôlent ces usines n'ont pu attribuer cela à la paperasserie administrative — pas Heinz, ni Kellogg, ni Caterpillar, ni US Steel, ni GM qui vient d'annoncer la fermeture de son usine d'Oshawa.

La destruction du secteur manufacturier en Ontario est essentiellement attribuable à la contradiction inhérente entre le caractère socialisé de l'économie et le caractère privé du contrôle et de la propriété par des intérêts rivaux. Ces intérêts privés rivaux empêchent l'économie socialisée de réaliser son potentiel de reproduction élargie pour garantir les droits et voir au bien-être de tous les Canadiens.

Le contrôle étranger, principalement américain, exacerbe cette contradiction non résolue de l'économie ontarienne. Les oligarques rivaux ont le pouvoir politique de faire tout ce qu'ils veulent, quel que soit le tort fait au facteur humain et à l'économie. Leurs intérêts et leurs opérations mondiales sont tout ce qui compte et la seule chose qui vaille d'être discutée.

L'argument absurde que l'existence de 380 000 règlements a causé la perte de quelque 300 000 emplois dans le secteur manufacturier est présenté avec hyperbole à l'Assemblée législative pour éliminer la discussion et le développement d'une opinion publique sur les véritables problèmes de l'économie de l'Ontario et sur les mesures dangereuses incluses dans le projet de loi 66.

Des députés conservateurs ont cité comme exemple les dispositions du projet de loi 66 qui abrogeront la Loi sur la réduction des toxiques d'ici la fin de 2021. Voici ce qu'un député conservateur a déclaré :

« Je voudrais passer à l'annexe 5 du projet de loi, qui indique l'intention du gouvernement d'abolir la Loi sur la réduction des toxiques d'ici la fin de 2021. Dans sa formule actuelle, cette loi oblige les entreprises à signaler l'utilisation de ces substances et à trouver des moyens de réduire leurs émissions. C'est l'un des plus gros tigres en papier du gouvernement et il faut beaucoup de papier, monsieur le Président.

« Le seul accomplissement de la loi au cours de ses neuf années d'existence a été de générer plus de papier et d'augmenter le nombre de personnes qui font du travail de papier. Tout ce travail est déjà effectué dans le cadre du Plan fédéral de gestion des produits chimiques. La seule différence est que le plan du gouvernement fédéral exige que les entreprises fassent quelque chose concernant l'utilisation de produits dangereux. Le plan fédéral est robuste, fondé sur des données scientifiques, et toutes les provinces sauf l'Ontario y ont recours. Créer des dédoublements inutiles ne protège en rien la santé ou la sécurité de l'Ontario, ni l'économie. »

Ceux qui connaissent la Loi sur la réduction des toxiques notent qu'elle ne couvre pas le même éventail de problèmes que le programme fédéral. Le député conservateur soulève l'affaire comme une simple diversion et donne l'impression que l'élimination de cette loi n'aurait pas de conséquences importantes, qu'il importe peu que les entreprises n'aient même pas à signaler leur utilisation de substances toxiques à une autorité publique ontarienne. Beaucoup contestent cette affirmation et croient que cela est fait pour laisser les entreprises s'autoréglementer dans un secteur si préoccupant pour la population.

Le gouvernement Ford use de sophismes pour conclure qu'il ferait aussi bien d'abroger la loi parce qu'elle n'est plus qu'un obstacle bureaucratique à cause de l'insouciance des gouvernements libéraux précédents qui l'ont réduite à une production de rapports. L'Ontario a connu de graves tragédies telles que l'empoisonnement massif au mercure de la Première Nation de Grassy Narrows, qui remonte aux années 1960 et se poursuit encore. Soustraire l'utilisation de produits toxiques à toute autorité publique et réduire cela à une affaire de bureaucratie qui freine l'élan des entreprises n'est rien de moins que criminel. Cela montre une fois de plus à quel point de puissants intérêts privés ont pris le contrôle des gouvernements à tous les niveaux. Les modifications à la Loi sur l'eau saine prévues dans le projet de loi 66 créeraient les conditions d'une autre tragédie comme celle de Walkerton en 2000.

L'annexe 10 est peut-être la partie la plus controversée du projet de loi 66. L'opposition était si rapide et massive que le gouvernement avait dit qu'elle serait retirée, mais cela n'a pas encore été fait. Le cabinet Ford dit maintenant que l'annexe 10 sera retirée au niveau des comités. Cela signifie qu'elle pourrait en fait être modifiée au lieu d'être retirée ou encore transférée dans d'autres parties du projet de loi.

C'est l'annexe 10 qui permet aux municipalités d'adopter des « règlements municipaux sur l'aménagement ouvert aux affaires ». Elles devront prouver que ces règlements vont conduire à la création de nombreux emplois, basés sur une formule arithmétique qui tient compte du nombre de résidents de la municipalité. Si le projet de la municipalité est approuvé par le ministre des Affaires municipales et du Logement, les dispositions de neuf lois environnementales cesseront de s'appliquer à la zone visée par le règlement. Les municipalités et leurs résidents s'opposent à cette annexe par principe, parce que cela soustrait le gouvernement à sa responsabilité sociale, et exigent son abrogation pure et simple.

La deuxième lecture a également abordé d'autres aspects du projet de loi, tels que l'annexe 9, qui modifie la Loi de 1995 sur les relations de travail afin de considérer les municipalités et certains conseils locaux, conseils scolaires, hôpitaux, collèges, universités et organismes publics comme des employeurs qui ne sont pas liés à la construction. Cela signifie que les syndicats qui représentent actuellement les employés de ces agences et institutions, qui sont ou pourraient être employés dans le secteur de la construction, ne les représenteront plus une fois le projet de loi adopté. Toute convention collective liant l'employeur et le syndicat cesse de s'appliquer dans la mesure où elle s'applique à l'industrie de la construction. Cela vise clairement à mettre fin à la syndicalisation dans les travaux de construction effectués par ces organismes publics et à faire obstacle au droit des travailleurs de négocier collectivement leurs salaires et leurs conditions. Les travaux de construction sont par définition limités dans le temps et vont d'un secteur à l'autre. Les travailleurs de la construction ont toujours eu de la difficulté à se défendre collectivement et cette atteinte à leur droit que contient l'annexe 9 leur rendra la tâche encore plus difficile. Les députés du gouvernement Ford disent que cette partie du projet de loi vise à limiter l'argent qui va dans les poches des travailleurs de la construction en contournant les conventions collectives qui garantissent les salaires et les conditions de travail. Cela arrive à un moment où les taux de mortalité et d'accidents dans le secteur de la construction en Ontario continuent d'augmenter et où les travailleurs se mobilisent contre cette dangereuse tendance.

La deuxième lecture du projet de loi 66 convainc encore plus les travailleurs ontariens que ce projet de loi doit être retiré. Les mesures normatives et la réglementation qui offrent une protection à la population ne doivent pas être abrogées. La tragédie de Lac-Mégantic au Québec a été causée en grande partie par la suppression de la réglementation suivant le faux argument que la réglementation est un obstacle au développement de l'activité des entreprises ferroviaires.

Note

Alcoa/Rio Tinto manipule la clause de « force majeure »
pour réaliser ses objectifs antiouvriers

Les travailleurs demandent que le gouvernement Legault force Alcoa/Rio Tinto à respecter ses engagements dans son contrat d'énergie

- Pierre Chénier -

On porte beaucoup attention dans le lockout actuel, imposé par Alcoa/Rio Tinto aux travailleurs d'ABI depuis plus d'un an, à la clause de force majeure qui existe dans le contrat d'hydroélectricité entre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et Alcoa. Depuis le début du lockout le 11 janvier 2018, le recours à la clause de force majeure pour libérer le cartel de la plus grande partie de ses obligations de paiements, a privé Hydro-Québec de plus de 250 millions de dollars en électricité réservée pour la compagnie.

Alors que les travailleurs demandent que le cartel respecte son contrat, qui lui accorde des taux préférentiels sur son électricité, le gouvernement Legault se cache derrière la farce de la « force majeure », privant Hydro-Québec et les Québécois d'une vaste somme d'argent et finançant en partie ce lockout injuste et cet assaut contre le moyen de subsistance des travailleurs et de la communauté. Les Québécois demandent avec une force de conviction toujours plus grande que le gouvernement Legault fasse appliquer le contrat d'énergie et ne permette pas à Alcoa/Rio Tinto d'attaquer les travailleurs du Québec et de violer ses obligations sociales en toute impunité.

Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec ont accordé de nouveaux tarifs d'électricité à un taux préférentiel pour les trois alumineries d'Alcoa au Québec, à Bécancour, Deschambault et Baie-Comeau, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Le contrat prévoit qu'un bloc d'électricité est réservé à Alcoa, qu'Hydro-Québec est obligé de produire et qu'Alcoa doit payer. L'arrangement comprend une clause de force majeure qui est ainsi définie :

« L'expression 'Force majeure' signifie tout événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle d'une Partie qui retarde, interrompt ou empêche l'exécution, totale ou partielle par cette Partie de ses obligations en vertu du Contrat (notre souligné) ; sans restreindre la portée de ce qui précède, l'un ou l'autre des événements suivants constitue un événement de Force majeure : guerre, embargo, insurrection, invasion, émeute, rébellion, troubles sociaux, épidémie, inondation, incendie, explosion, foudre, tremblement de terre, verglas, orage, sabotage, conflit de travail, grève, piquetage ou lock-out (y compris les conflits de travail, grèves, piquetages et lock-out chez la Partie invoquant la Force majeure), ainsi que tout acte, omission et toute contrainte par une cour ou par une autorité publique (incluant le défaut ou retard d'émission de permis requis malgré les efforts raisonnables entrepris à cet égard). »

« La Partie affectée par un cas de Force majeure voit ses obligations suspendues dans la mesure seulement et en autant qu'elle agisse avec diligence raisonnable afin d'éliminer ou de corriger les causes et les effets de cette Force majeure. Cependant, le règlement des conflits de travail, grèves, piquetages et lock-out est laissé à l'entière discrétion de la Partie affectée qui fait face à ces difficultés. »

Les nouveaux tarifs préférentiels d'électricité ont été consentis par le gouvernement et Hydro-Québec à la suite de la menace d'Alcoa de fermer ses trois alumineries à compter du 1er janvier 2015 si de nouveaux tarifs, encore plus bas que le tarif préférentiel de l'époque, ne lui étaient pas consentis. Dans le cadre de cette négociation et de la signature de nouveaux contrats, sous menace de fermeture, la clause de force majeure qui était contenue dans les contrats précédents a aussi été reconduite.

Aujourd'hui, le gouvernement dit qu'il doit respecter les termes du contrat et qu'il a les mains liées. Mis à part le fait que les cartels mondiaux imposent ces contrats à sens unique aux autorités publiques pour servir leurs intérêts étroits, le contrat stipule clairement que la force majeure doit être « imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle d'une Partie ». Ce lockout planifié et calculé ne peut absolument pas être décrit comme un événement « imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle d'une Partie ». Il est entièrement sous le contrôle d'ABI et aurait pu être évité. Le fait que le contrat se contredise lui-même en donnant entière discrétion à la compagnie de résoudre le lockout montre que ces intérêts privés supranationaux ont usurpé le contrôle des autorités partout où ils opèrent et dictent leur volonté étroite.

Avant que le cartel Alcoa/Rinto Tinto ne décrète le lockout, la compagnie s'est retirée deux fois de la table des négociations, au lieu de terminer la négociation : en novembre 2018 et en décembre 2018. En décembre, la compagnie a fait une offre dite finale, disant que si les travailleurs la rejetaient, elle ne négocierait plus.

Les travailleurs ont résisté à cet ultimatum et à ces menaces, et rejeté cette offre après le temps des Fêtes, les 9 et 10 janvier, 2019, soulignant cependant qu'elle pourrait servir de base à une entente et qu'on n'était pas loin d'un règlement. Alors que le syndicat demandait une rencontre avec la compagnie pour expliquer la raison du rejet de l'offre, Alcoa a immédiatement fermé l'usine et imposé un lockout aux travailleurs à 3 heures dans la nuit du 11 janvier 2018. La compagnie n'a pas simplement décrété un lockout mais a fermé les deux tiers des cuves, ce qui demande une planification considérable tant pour la fermeture que pour le redémarrage. C'était évidemment un geste planifié et pas du tout hors du contrôle de la compagnie. En 2004, lors de la grève des travailleurs d'ABI, Alcoa avait continué à faire fonctionner l'ensemble des cuves pendant environ un mois. Le refus de négocier du cartel, même après s'être fait dire qu'un règlement était en vue, était une violation évidente d'une négociation collective de bonne foi mais aucune autorité publique n'est intervenue pour lui demander des comptes ou le forcer à payer pour le bloc d'énergie qui lui est réservé.

Il existait des alternatives à ce lockout d'Alcoa/Rio Tinto qui ne peut pas prétendre que sa décision n'était pas entièrement la sienne, ou qu'elle était hors de son contrôle et imprévisible. Les lockouts sont devenus monnaie courante aujourd'hui de la part des cartels mondiaux, qui utilisent leur immense richesse et leur influence sur les autorités publiques et la production mondiale et leur contrôle des marchés pour isoler des groupes de travailleurs et les forcer à se soumettre à leurs demandes.

Le lockout de Bécancour se produit au même moment où, en Australie occidentale, Alcoa a amené le tribunal national des relations de travail de l'Australie à annuler la convention collective de 1 500 travailleurs, en vertu du Fair Work Act 2009. Les conditions de travail des travailleurs sont maintenant régies par les lois des normes minimales du travail, ce qui veut dire que toutes les protections qui étaient inscrites dans leur convention collective, relatives à la sécurité d'emploi, à la sous-traitance et à d'autres affaires connexes sont éliminées, sans parler des pertes en salaires, en avantages sociaux et en prestations de retraite. Cette réalisation d'Alcoa en Australie nous indique-t-elle où la compagnie s'en va au Québec ? Est-ce que le long déroulement du lockout a été manipulé de façon à produire un résultat semblable à ce qui a été imposé en Australie, de connivence avec le gouvernement ?

En dépit de la formulation de la clause de « force majeure » dans le contrat d'Hydro-Québec avec Alcoa qui laisse le règlement du lockout à l'entière discrétion de la compagnie, l'idée-même de « force majeure » implique qu'elle se produit en dehors du contrôle des humains. En anglais, on appelle aussi une « force majeure » un « acte de Dieu ». Ce qui se passe à ABI n'est pas hors du contrôle de la compagnie. Au contraire, il s'agit d'une manipulation de la « force majeure » pour accomplir des objectifs antiouvriers. Si le rapport de forces est si profondément à sens unique, c'est justement parce que le gouvernement intervient objectivement du côté de l'entreprise en refusant de la rappeler à l'ordre pour sa manipulation de la clause de « force majeure ». Si la compagnie était obligée de payer ce qu'elle doit en vertu du contrat depuis 14 mois, quand elle a mis les travailleurs en lockout, elle ne serait pas si confiante qu'elle peut imposer ses demandes aux travailleurs qui sont sans salaire depuis ce temps-là.

Le gouvernement du Québec refuse de défendre les Québécois et prend partie pour le cartel mondial Alcoa/Rio Tinto. Déclarer que ce lockout bien planifié est hors du contrôle du cartel est une sinistre blague et cela démontre que le gouvernement est un pantin de l'oligarchie financière mondiale. Le gouvernement du Québec doit faire son devoir et forcer ABI à respecter le contrat et payer pour le bloc d'énergie qui lui est réservé, lever le lockout et s'engager dans une véritable négociation avec les travailleurs de l'aluminerie et leur syndicat.

Les travailleurs d'ABI en lockout vont discuter d'une offre de la compagnie et tenir un vote

Les travailleurs en lockout de l'aluminerie ABI à Bécancour vont se prononcer en assemblée générale le 11 mars sur l'offre de leur employeur. L'offre que le cartel a déposée le 4 mars comprend une convention collective pour chacune des trois unités d'accréditations syndicales et un protocole de retour au travail.

Le syndicat a annoncé qu'il présentera son analyse et son point de vue sur l'offre en assemblée générale. À la suite de l'analyse que le comité de négociation en a faite, le président de la section locale 9700 du Syndicat des Métallos, qui représente les travailleurs en lockout, a toutefois confirmé que cette offre ressemble beaucoup à ce qui était sur la table lorsqu'ABI a rompu les négociations à la mi-février. Quant au protocole de retour au travail, il n' a jamais fait l'objet de discussions.

« Pour ce qui est du contenu des conventions collectives, cela reprend essentiellement le compte rendu de négociations dont nos membres ont pris connaissance lors de la dernière assemblée générale. Par souci de transparence, l'exécutif syndical a choisi de soumettre l'offre patronale en question au scrutin secret », a expliqué Clément Masse.

La direction d'ABI a émis un communiqué de presse le 4 mars, dont plusieurs disent qu'elle vise à détourner l'attention des questions importantes auxquelles les travailleurs font face.

Dans son communiqué, le cartel met d'abord l'accent sur l'offre d'augmentation salariale, qu'elle chiffre à 2,55 % par année en moyenne. Le syndicat a dit dès le début que les salaires ne sont pas un enjeu de la négociation. L'enjeu est l'insistance de la compagnie à éliminer les emplois syndiqués stables et à les remplacer par du travail à contrat précaire.

Le communiqué du cartel obscurcit la question épineuse de la sécurité d'emploi pour les travailleurs présents et à venir. On y lit : « Cette offre permettra à tous les employés présentement en lockout de revenir au travail. Elle inclut une réorganisation du travail qui respecte l'ancienneté et qui ne prévoit aucune mise à pied. La convention proposée procurera de la flexibilité, capturera l'attrition d'une vague de retraites en cours et améliorera la productivité. »

C'est la formule contournée habituelle du cartel mondial qui ne dit pas franchement ce qui va arriver des emplois syndiqués et de la sécurité et des avantages qu'apporte une position permanente. La vague de prises de retraite est très forte à ABI et elle le sera encore plus dans les mois et les années à venir alors que la main-d'oeuvre va être rajeunie. Cette utilisation de l'attrition comme moyen de réaliser la « flexibilité » et d'« améliorer la productivité » ouvre la porte à l'élimination d'emplois syndiqués à la faveur des prises de retraite, au profit d'une sous-traitance des emplois à des conditions très inférieures à la fois pour les travailleurs contractuels syndiqués et non syndiqués et pour la communauté.

Avec l'accélération de l'attrition, le cartel entend créer une situation où le nombre de travailleurs syndiqués ayant des avantages sociaux inscrits dans des conventions collectives négociées deviendrait inférieur au nombre des travailleurs précaires à contrat ayant peu ou pas d'avantages sociaux et dépourvus de droits syndicaux. Les travailleurs précaires deviennent la cible de l'objectif de « flexibilité » et d' « amélioration de la productivité » du cartel, un objectif qui est au service de ses intérêts privés étroits et non des intérêts des travailleurs du Québec et de leurs communautés. Les attaques contre les travailleurs et leurs droits et contre leur réclamation à la valeur qu'ils produisent, au nom de la productivité et de la compétitivité, sont devenues l'obsession irrationnelle des cartels mondiaux et de leurs propriétaires multimilliardaires. Les cartels se plaignent constamment de la « surproduction » qui existe dans des secteurs comme l'aluminium et l'acier mais demandent quand même un accroissement de la productivité de la part de la classe ouvrière pour défaire la « surproduction » de la concurrence.

La domination qu'exercent les cartels mondiaux sur la vie des travailleurs et sur tout projet d'édification nationale digne de ce nom est au centre de ces conflits. Le lockout brutal imposé par le cartel Alcoa/Rio Tinto aux 1 030 travailleurs d'ABI depuis plus d'un an démontre la nécessité d'une nouvelle direction de l'économie et d'un projet d'édification nationale.

Forum ouvrier félicite les travailleurs d'ABI pour la contribution qu'ils font à la lutte à la défense des droits des travailleurs et des droits de tous dans cette situation difficile. Tous les travailleurs du Québec et du Canada sont avec vous et vous souhaitent une très bonne assemblée générale d'évaluation de la situation.

Les travailleurs de la construction du Québec défendent les normes de sécurité

Les travailleurs demandent que le rapport
du comité sur la sécurité des grutiers soit publié

Le 28 février, le Comité indépendant sur la sécurité du métier de grutier a déposé son rapport au ministre du Travail du Québec. L'Union des opérateurs grutiers, qui est la section locale 791G affiliée à la FTQ-Construction, demande au ministre, au nom de la sécurité des travailleurs et du public, de rendre public immédiatement le rapport de même que les mémoires et témoignages qui ont été soumis au comité. Dans son communiqué émis le 28 février, le syndicat écrit :

« Depuis l'annonce de la création de ce comité en juillet 2018, les grutiers attendent impatiemment ses conclusions qui doivent confirmer l'importance que le nouveau gouvernement accorde à la sécurité des chantiers et des citoyens.

« Le local 791G, qui représente l'ensemble des grutiers, s'oppose à ces modifications réglementaires depuis plusieurs années. Parmi les efforts pour conscientiser les élus, le syndicat a multiplié les représentations auprès des différents acteurs, décideurs et instances gouvernementales afin de signifier ses préoccupations et ses solutions. »

Le ministre du Travail du gouvernement caquiste de François Legault a confirmé avoir reçu le rapport et a dit qu'il rencontrera d'abord les deux membres du comité et va décider de la suite des choses.

Les grutiers sont déterminés à remporter leurs deux revendications : que la nouvelle règlementation qui réduit de façon drastique la formation professionnelle obligatoire des grutiers soit retirée et que la formation obligation soit rétablie au niveau précédent, et qu'une table de concertation soit créée qui comprend toutes les parties concernées, dont les enseignants qui fournissent la formation professionnelle, pour étudier les problèmes relatifs au secteur des grutiers et à la sécurité sur les chantiers de construction.

Note

1. Cette réglementation adoptée l'an dernier a éliminé le caractère obligatoire de la formation professionnelle des grutiers, consistant en 870 heures de formation donnée par des professionnels dans une institution d'enseignement. La Commission de la construction du Québec (CCQ) et le gouvernement du Québec d'alors, le gouvernement libéral de Philippe Couillard, ont introduit, en concurrence avec cette formation professionnelle, une formation très inférieure de 150 heures donnée par les entreprises sur les chantiers. Ils ont aussi créé un cours d'à peine 80 heures pour les camions-flèches d'une capacité maximale de 30 tonnes, à la suite de quoi le travailleur qui réussit la formation devient conducteur qualifié de ces camions. C'est justement ce type de grues qui versent le plus et qui causent le plus de dommages. Tout cela sans avoir reçu l'approbation des grutiers ni même les avoir consultés. Les grutiers ont fait une contribution remarquable à la sécurité des travailleurs et du public en protestant sur plusieurs tribunes contre cette réglementation et ont finalement refusé de se présenter au travail pendant environ une semaine, en juin 2018, pour illustrer à quel point leur opposition est sérieuse. Ils se sont gagné un vaste appui parmi la population. Le gouvernement et la CCQ ont eu recours à la répression, par le biais d'une décision du Tribunal administratif du travail qui a déclaré que le geste des grutiers était une grève illégale et par les menaces de la CCQ de poursuivre les grutiers et de les accuser d'intimidation. Dans ce contexte de l'appui grandissant de la population pour les grutiers et de la détermination de ceux-ci à poursuivre leur lutte, le gouvernement a créé le comité sur la sécurité du métier de grutier.

Notre sécurité est dans la lutte pour les droits de tous

Une coalition de groupes d'aides familiales migrantes et d'alliés poursuit sa campagne pour la résidence permanente immédiate

- Peggy Morton -

Une coalition de groupes d'aides familiales migrantes et d'alliés et la campagne « La résidence permanente maintenant » ont émis un communiqué de presse conjoint le 25 février en réponse aux nouveaux projets pilotes que le gouvernement fédéral a annoncés deux jours plus tôt.[1] Le communiqué mentionne que les projets annoncés par le gouvernement sont une réponse directe à la vigoureuse campagne qui demande la résidence permanente immédiate pour toutes les aides familiales migrantes (www.LandedStatusNow.ca).

On lit dans le communiqué que le gouvernement a répondu à la campagne et fait certaines concessions mais a laissé de côté des questions importantes. Le communiqué mentionne que l'annonce du gouvernement s'applique aux travailleuses du Québec qui font face à l'exploitation et au déni de leurs droits.

Par leur campagne « La résidence permanente maintenant », les aides familiales ont parlé avec fierté du travail essentiel qu'elles accomplissent, dont la société a besoin pour pouvoir fonctionner. Elles parlent avec amour social des enfants, des aînés fragiles et des personnes ayant des besoins spéciaux dont elles prennent soin. Elles parlent aussi de la douleur qu'elles éprouvent à quitter leurs familles et de leurs conditions de travail précaires à cause du caractère antisocial du système d'immigration et des lois du travail.

Le communiqué mentionne que le gouvernement a fait quelques concessions en réponse à la campagne pour les droits des aides familiales. Celles-ci vont maintenant avoir le droit d'amener leur famille avec elles au Canada ; les permis de travail à occupation spécifique ne seront plus liés à un employeur unique et une fenêtre de trois mois est ouverte pour les aides qui sont venues au Canada en vertu du projet pilote de 2014 qui leur permettra de demander la résidence permanente sous des conditions modifiées.

Cependant, le gouvernement n'a pas satisfait la revendication la plus importante des aides familiales et des autres travailleurs migrants, soit la résidence permanente immédiate. Le statut temporaire et sans droits garantis des aides familiales les rend vulnérables aux abus et à la surexploitation. Il faut que cela cesse !

Projets pilotes sur le soin des enfants et des personnes ayant des besoins médicaux élevés

La séparation forcée des familles des aides familiales est une honte pour le Canada, une forme barbare de servitude. La majorité des aides familiales sont des femmes ; elles viennent au Canada pour s'occuper des enfants et des aînés fragiles et elles doivent laisser leurs familles derrière elles. Cela doit cesser.

Le gouvernement a promis que le nouveau programme mettra fin à la séparation des familles et permettra aux aides familiales d'amener leur famille avec elles. Leurs conjoints vont recevoir des permis de travail ouverts et leurs enfants des permis d'étudier. Ces changements restent cependant des énoncés de politique et des ordonnances ministérielles non spécifiques et ne sont pas des mesures concrètes qui garantissent les droits des aides familiales.

La Coalition des aides familiales migrantes fait remarquer que le gouvernement doit faire ces changements en pratique pour tous. Si les enfants vont recevoir des « permis d'étudier », est-ce que cela veut dire qu'ils deviendront des « étudiants internationaux » devant payer des frais de scolarité exorbitants ? Les aides familiales s'occupent des personnes ayant des handicaps et des besoins médicaux élevés mais elles ne peuvent pas amener leur famille entière si un de ses membres souffre d'un handicap. Cela est inacceptable et doit cesser.

En plus, de nombreuses aides familiales devront tout de même laisser leurs enfants derrière elles à cause du statut temporaire de leur travail, de l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes et des bas salaires reliés aux emplois traditionnellement féminins qui ne leur permettent pas de faire face au coût de la vie au Canada.

Pour mettre fin à l'impact de la séparation des familles, il faut aussi que les gouvernements provinciaux appliquent leurs propres lois. En dépit des lois qui disent que les heures commencent à être payées en temps supplémentaires après 40 heures, de nombreuses aides familiales doivent vivre près de la résidence de leur employeur à cause de leur bas salaire et doivent travailler de longues heures, sans congés et sans paie de temps supplémentaire.

Les aides familiales posséderont maintenant un permis de travail à occupation spécifique plutôt qu'un permis lié à un employeur unique. C'est une réalisation positive de la lutte que les aides familiales mènent depuis des années. Les permis de travail liés à un employeur unique rendent les travailleurs migrants très vulnérables aux mauvais traitements et ont été utilisés par nombre d'employeurs pour retenir le salaire et les avantages sociaux auxquels ils avaient droit en vertu des contrats et des normes du travail et les forcer à travailler de longues heures sans salaire.

En vertu des nouveaux projets pilotes, la demande des travailleuses pour la résidence permanente va être examinée avant qu'elles commencent à travailler au Canada. Une fois qu'elles obtiennent leur permis de travail et ont travaillé deux ans, elles peuvent faire une demande de résidence permanente. Par contre, l'exigence d'une éducation équivalente à une année d'étude postsecondaire au Canada et d'une meilleure connaissance de l'anglais introduite en 2014 n'a pas été abandonnée.

Voie d'accès provisoire pour les aides familiales

Le ministre fédéral Ahmed Hussein a annoncé qu'une Voie d'accès provisoire pour les aides familiales sera ouverte du 4 mars au 4 juin 2019. Plusieurs aides familiales qui sont venues au Canada après 2014 ont réalisé qu'après avoir complété 24 mois de travail, elles ne pouvaient toujours pas demander la résidence permanente parce qu'elles ne possédaient pas les équivalences en maîtrise de l'anglais et en éducation. Plusieurs d'entre elles ont accumulé de lourdes dettes pour payer les trafiquants d'êtres humains déguisés en « consultants en immigration » et en « recruteurs ». Ces trafiquants d'êtres humains extorquent de grandes sommes d'argent au nom de trouver des emplois au Canada puis laissent de nombreuses travailleuses sans espoir de devenir résidentes permanentes et citoyennes canadiennes.

Le gouvernement Trudeau dit comprendre la situation des aides familiales et qu'il examinera la situation vécue par les aides qui sont venues au Canada après 2014 sous les anciens critères. Pendant cette fenêtre de trois mois qui s'ouvre cette année, les travailleuses peuvent demander la résidence permanente après 12 mois de travail au lieu de 24 et une éducation postsecondaire ne sera pas requise. Le gouvernement s'est aussi engagé à accélérer le traitement à l'intérieur de cette petite fenêtre de trois mois. Les organisations des travailleurs migrants font remarquer que de nombreuses aides familiales pourraient bien ne pas savoir que cette fenêtre existe avant qu'elle soit fermée. En plus, les travailleuses qui sont devenues sans papier ne peuvent l'utiliser. Ces choses doivent être corrigées immédiatement et le droit à la résidence permanente accordé à tous les travailleurs migrants vivant et travaillant au Canada en ce moment.

Le gouvernement n'a rien fait pour faire cesser l'extorsion des travailleurs par les trafiquants d'êtres humains, que ce soit au Canada ou à l'étranger. Aucune autorité publique n'a été établie afin de remplacer ces trafiquants pour que les droits des migrants soient respectés pendant le processus de recrutement et après qu'ils soient acceptés, ou pour fournir une compensation aux pays qui ont formé leurs résidents pour qu'ils deviennent des travailleurs productifs.

En plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'acceptera qu'un maximum de 2 750 demanderesses principales (le chiffre ne comprend pas les membres des familles) par année en vertu des projets pilotes pour les gardiennes d'enfants et les aides de maintien à domicile. Cette réduction des demandes a été introduite en dépit de la demande croissante de travailleurs dans le programme pour les personnes à besoins médicaux élevés et pour un programme national de garderies pour les enfants et pour un programme de soins public, moderne et humain pour les aînés.

Le statut de résidence permanente tout de suite !

Le ministre Hussein parle des nouveaux projets pilotes comme s'il s'agissait de « projets d'immigration » alors que ce n'est pas le cas. La bataille de plusieurs décennies pour obtenir le statut de résidence permanente à l'arrivée pour tous les travailleurs migrants ne peut être éclipsée en parlant de « projet d'immigration ». La voie vers la garantie des droits pour tous est toujours semée d'obstacles et de dangers. Les travailleurs sociaux et d'autres personnes ne sont pas des travailleurs temporaires et leur statut ne devrait pas non plus être temporaire.

Le gouvernement prétend comprendre l'importance de la résidence permanente. En annonçant sa politique publique de voie provisoire aux aides familiales, le gouvernement a déclaré : « Le ministère a également appris que les aides familiaux migrants font face à des obstacles spécifiques que leur statut temporaire ne fait qu'exacerber. Par exemple, la nature sexospécifique et isolée de la profession d'aide familial, les nombreux cas d'ententes de travail de « résidence chez l'employeur » malgré le retrait de l'exigence officielle à cet égard en 2014, et la dépendance des aides familiaux envers leur employeur pour obtenir et fournir la preuve d'expérience de travail au Canada dont ils ont besoin pour être admissibles à la résidence permanente.... [En 2014] les critères du programme ont été modifiés de manière à ce qu'ils concordent davantage avec l'approche du gouvernement consistant à sélectionner les immigrants économiques en fonction de leur capacité de réussir leur établissement économique au Canada. »

Ces programmes et énoncés politiques ont été mis en place par arrêté ministériel et sont même appelés projets pilotes temporaires. Ce ministre ou un autre ministre peut les changer d'un trait de plume ou les laisser arriver à échéance. C'est ce que l'on appelle la « primauté du droit » et ce que l'élite dirigeante considère comme « légal » et même « constitutionnel ». De cette manière, le gouvernement facilite la traite des êtres humains et le déni de droits à grande échelle.

Nos félicitations vont aux travailleurs sociaux, à leurs organisations et à tous ceux qui ont fermement défendu les droits de tous et toutes. Par leur courage de parler et de s'organiser malgré leur situation précaire, ils ont obligé le gouvernement à faire certaines concessions. Cette situation requiert que les travailleurs et leurs alliés apportent leur soutien entier à la poursuite de la lutte pour l'obtention du statut de résident permanent maintenant !

Note

1. Le 23 février, le ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Ahmed Hussein, a annoncé la création de deux nouveaux projets pilotes quinquennaux visant à remplacer le Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Les projets initiaux ont été introduits en 2014 et se terminent en novembre 2019. Le ministre Hussein a annoncé les nouveaux projets en tant que « programmes pilotes d'immigration » qui « permettront aux aides familiaux de venir au Canada avec leur famille et leur offriront une voie d'accès vers la résidence permanente ».

La fonction publique fédérale

Une journée d'action pour tenir le gouvernement responsable du système de paye Phénix

Les travailleurs de la fonction publique fédérale ont organisé une Journée d'action le 28 février pour exiger que justice soit rendue et que le système de paye Phénix soit réparé immédiatement pour mettre fin au désastre que vivent des milliers de travailleurs. Près de 500 travailleurs se sont rassemblés dans le centre-ville d'Ottawa et ont bloqué l'entrée de deux des plus importants édifices du gouvernement fédéral.

Les travailleurs fédéraux fournissent des services essentiels aux Canadiens, lesquels sont la réalisation pratique des droits sociaux et politiques du peuple. Les travailleurs qui les dispensent doivent pouvoir jouir de conditions adéquates nécessaires à l'accomplissement de leur important travail, y compris la tranquillité d'esprit de savoir que leur employeur, le Conseil du Trésor du Canada, va les payer avec promptitude et dans les règles de l'art.

Dans son appel à l'action du 28 février, l'Alliance de la fonction publique du Canada affirme : « À l'occasion du troisième anniversaire de Phénix, les membres de l'AFPC se rassembleront pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il prenne urgemment des mesures. Le 28 février, l'AFPC manifestera dans la région de la capitale nationale en vue de démarrer une série d'actions à travers le pays. Voici ses revendications : des mesures plus concrètes pour réduire l'arriéré, un échéancier précis pour mettre fin au cauchemar Phénix et l'indemnisation de centaines de milliers de fonctionnaires touchés. »

L'AFPC explique que depuis la Journée d'action du 28 février 2018, le syndicat a obtenu les gains suivants :

- Suspension du recouvrement des trop-payés, des avances de salaire d'urgence (ASU) et des paiements prioritaires jusqu'à ce que tous les problèmes de paye aient été réglés. En d'autres mots, les fonctionnaires recevront tout l'argent qui leur est dû avant d'avoir à rembourser les trop-payés ou les avances de salaire d'urgence qu'ils ont reçues.

- Que le Conseil du Trésor accepte désormais les réclamations liées aux pertes financières attribuables à Phénix.

- L'abolition du remboursement brut des trop-payés, pour rembourser à l'employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours d'une année antérieure plutôt que le montant brut (qui comprend l'impôt ainsi que les cotisations au RPC et les cotisations d'assurance-emploi prélevés).

L'AFPC dit aussi : « Au début de 2019, le Centre des services de paye de la fonction publique était toujours confronté à un arriéré de plus de 280 000 dossiers. Et après trois années d'utilisation de Phoenix, environ les deux tiers des données relatives aux ressources humaines sont encore entrés tardivement, ce qui pose des problèmes de rémunération dans l'ensemble. Phoenix continue également de retarder la mise en oeuvre de nos conventions collectives et le paiement rétroactif dû à nos membres. »

Selon certaines estimations, le coût global pour réparer le système de paye Phénix excèdera 1,2 milliards de dollars et le tout ne sera pas complété avant 2022-2023. Le syndicat exige du gouvernement qu'il :

- fournisse des dédommagements à tous les employés de la fonction publique pour les énormes difficultés financières et émotionnelles qu'ils ont subies à cause de Phoenix ;

- fournisse le personnel et la formation supplémentaires nécessaires pour aider les membres des centres de contact clientèle et du Centre de paye de la fonction publique, réduire le nombre de cas Phoenix en veillant à ce que les données relatives aux ressources humaines soient entrées à temps, élimine l'arriéré des affaires Phoenix, y compris la mise en oeuvre des conventions collectives et l'octroi d'une rémunération rétroactive ;

- fournisse un calendrier clair et responsable pour stabiliser Phoenix, éliminer les arriérés et passer à un nouveau système de rémunération.

L'offre gouvernementale pour la négociation ajoute encore à l'insulte

Malgré la détermination des travailleurs de la fonction publique fédérale à poursuivre leur travail en dépit des difficultés créées par Phénix, le gouvernement vient de déposer une offre inacceptable.

Le 10 décembre 2018, le syndicat notait : « Le gouvernement libéral a déposé une série de contre-offres carrément offensantes dans le cadre des pourparlers entre le syndicat et le Conseil du Trésor. Après des mois de piétinement et d'offres insultantes, les équipes de négociation représentant 90 000 fonctionnaires ont déclaré l'impasse et demandé la mise sur pied d'une commission de l'intérêt public pour faire avancer les négociations.

« Le gouvernement propose en effet un maigre 0,75 % d'augmentations salariales annuelles pendant quatre ans, ce qui est bien en dessous du taux d'inflation, et refuse que les augmentations s'appliquent rétroactivement dès le début de la période couverte par la convention collective. Il demande également que la nouvelle entente entre en vigueur 365 jours après sa signature, ce qui se traduira essentiellement par un gel salarial de deux ans pour les membres de l'AFPC.

« Le gouvernement de Justin Trudeau n'est pas fichu de nous faire une offre sérieuse, alors que nos membres attendent toujours d'être payés correctement, presque trois ans après le lancement de Phénix. C'est scandaleux !, tonne Chris Aylward, président national de l'AFPC. Il y a plus de six mois que nous essayons de convaincre le gouvernement de négocier de manière juste et respectueuse — de toute évidence, c'est l'impasse. »

« Le premier ministre Trudeau a promis d'établir de meilleures relations avec les fonctionnaires, des relations fondées sur le respect, mais les agissements de la semaine dernière sont bien loin de cette promesse. C'est une trahison, pure et simple. »

Selon l'AFPC, le Conseil du Trésor n'a pas non plus donné suite à ses revendications importantes, comme la conciliation travail-vie personnelle, la charge de travail, les congés et le recours aux agences de placement temporaire. Il termine en disant : « Nous sommes contrariés et nous ne laisserons pas le gouvernement s'en tirer ainsi. Chaque jour, les membres de l'AFPC vont travailler, ne sachant pas s'ils seront payés correctement. Leurs conditions de travail doivent refléter leur dévouement et la valeur de leur travail. Nous ne baisserons pas les bras tant que nous n'obtiendrons pas des conditions de travail dignes de nos membres. »

Forum ouvrier appelle tout le monde à être solidaire avec les travailleurs de la fonction publique fédérale dans leur lutte pour leurs droits et leur dignité.

Valcartier, Québec

Thunder Bay, Ontario


Fraser Valley, Colombie-Britannique

(Photos: SCFP, Ottawa and District Labour Council.)

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