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Numéro 69 - 2 novembre 2020
Questions importantes à la veille des
élections aux États-Unis
Le peuple est prêt à affronter
le résultat du vote
- Voice of Revolution -
26 août 2020: le Mur des mamans à Portland
protège les manifestants contre
la violence d'État. (N. Howar)
• La
menace de recours aux forces armées et aux
forces
fédérales après l'élection
Les méthodes envisagées pour éviter la violence
postélectorale
• Faire
appel au Congrès et au 25e amendement de la
Constitution dans l'esproit d'une «transition
pacifique»
• Le
rôle du Congrès et du Collège électoral
À titre d'information
• Le XXVe amendement de la
Constitution des États-Unis
Discussion
• Les
illusions que la Constitution américaine peut
résoudre les problèmes d'aujourd'hui
- Kathleen Chandler -
Questions importantes à la veille
des élections aux États-Unis
- Voice of Revolution -
Le Syndicat international du débardage et de
l'entreposage a tenu des débrayages et des
manifestations pour célébrer le Juneteenth le19
juin 2020 à Oakland et dans d'autres ports.
Le 3 novembre est jour d'élection aux
États-Unis et les gens se tiennent prêts. Un des
résultats possibles est qu'aucun des candidats à
la présidence ne sera déclaré vainqueur le soir de
l'élection en raison du grand nombre de bulletins
de vote par la poste à cause de la pandémie. Au
matin du 2 novembre, plus de 95 millions
de personnes ont déjà voté, dont des dizaines de
millions par la poste. Certains États ne peuvent
pas commencer le dépouillement avant le jour du
scrutin.
Au moins six de ces États pourraient aller dans
un sens ou dans l'autre : l'Arizona, la
Floride, le Michigan, la Caroline du Nord, la
Pennsylvanie et le Wisconsin. En Arizona, en
Floride et en Caroline du Nord, les votes peuvent
être comptés avant le jour de l'élection. Dans le
Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin, ils ne
le peuvent pas. De même, pour de nombreux États,
les bulletins de vote par la poste peuvent être
acceptés pendant plusieurs jours après l'élection.
Les six États qui pourraient aller dans un sens ou
dans l'autre représentent un total de 101
votes du collège électoral. Il faut 270 votes
du Collège électoral pour assurer l'élection d'un
candidat. Si les résultats sont serrés, il ne sera
pas possible d'annoncer un vainqueur, qu'il
s'agisse de Donald Trump ou de Joe Biden.
Le 26 octobre, Donald Trump a déclaré qu'«
il faut un total final le 3 novembre ».
Il a également continué de répéter qu'avec le
grand nombre de votes postaux, l'élection sera une
fraude qu'il n'acceptera que s'il en est le
vainqueur. Il a menacé d'utiliser les forces
fédérales et les forces armées s'il y a résistance
à sa contestation des résultats et affirme qu'il
ne quittera pas son poste. Le 1er novembre, il a
dit que ses avocats vont contester le vote dès la
fermeture des bureaux de scrutin le 3 novembre,
laissant entendre qu'il tenterait sa chance
d'abord par les voies légales.
La colère générale suscitée par l'ensemble du
processus électoral cette année est telle que les
gens anticipent une élection serrée et se tiennent
prêts à passer à l'action. Les 70 000
membres du Conseil syndical de Rochester ont
adopté le 8 octobre une résolution appelant à
une grève générale si Donald Trump ne respecte pas
le résultat de l'élection. Le président du Conseil
syndical de Rochester Dan Maloney était un des
dirigeants de la grève de six semaines à GM en
2019. Il a dit que le conseil espèrait que la
résolution déclenche un débat national. La
résolution dit notamment que le conseil « s'oppose
fermement à toute tentative de subversion, de
distorsion, de déformation ou de non-respect du
résultat final de l'élection présidentielle
de 2020 ». Il note également la qualité
« diminuée » des institutions existantes et
demande que les tribunaux ne soient pas utilisés
pour décider des résultats.
Le dirigeant de l'AFL-CIO, Richard Trumka, a
déclaré : « Les démocraties ne sont pas garanties
par les juges ou les avocats. La survie de notre
république démocratique dépend de nous. » Parlant
de la Pennsylvanie, il a dit : « Des millions
d'électeurs du Commonwealth, et non pas neuf
juges, décideront des élections de 2020. »
C'est signe que si la contestation du vote se
rend jusqu'à la Cour suprême, les travailleurs et
leurs syndicats ne l'accepteront pas.
L'appel à la grève générale intervient à un
moment où le niveau de grève est déjà élevé aux
États-Unis, avec 1 160 grèves depuis
mars. Le grand nombre de grèves est en partie dû à
la force du large mouvement pour l'égalité et les
droits, à la colère contre les conditions de
non-respect de la sécurité des travailleurs avec
la COVID-19 et à la position ferme des
travailleurs qui affirment qu'ils assument leurs
responsabilités sociales et enjoignent le
gouvernement à assumer les siennes.
Si les opinions divergent sur les élections et la
démocratie actuelle, il est clair que les
travailleurs s'organisent en tant que force
sociale pour jouer un rôle dans la vie politique
du pays. Leur rôle n'est pas seulement de voter,
de produire et de consommer, ils jouent aussi un
rôle de premier plan dans les prises de décision
concernant la direction du pays. C'est le sens de
l'appel à la grève générale.
 En outre, une
coalition de coalitions a été formée, appelée
Protect the Results (Protégeons les résultats).
Elle a déjà annoncé plus de 470 actions,
peut-être dès le 4 novembre. La coalition
déclare : « Dans le cas où Donald Trump
perdrait l'élection et refuserait de concéder ou
saperait les résultats, le réseau de partenaires
de Protect the Results demandera à ses membres
d'entre en action et mènera une action coordonnée
pour protéger notre démocratie. » Au nombre
des organisations membres, il y a des syndicats
tels que le Syndicat international des employés de
service et le Communications Workers of America
qui comptent de nombreux travailleurs de première
ligne, Black Lives Matter, ainsi que des
organisations d'écologistes, de jeunes, de
militants pour les droits des immigrants, de
militants antiguerre et de nombreux autres
regroupements. Il y a déjà plus de 160
coalitions et organisations participantes
réparties dans les principales villes du pays, au
sud et au nord.
Diverses autres organisations préparent également
un déploiement aux bureaux de vote pour défendre
le droit de vote et pour pouvoir témoigner par la
suite si le résultat est contesté. Il est évident,
si l'on se fie aux nombreuses prises de position,
que le problème n'est pas simplement Trump, mais
bien que le peuple veut un plus grand rôle dans la
prise de décisions qui concernent l'avenir du
pays. Beaucoup sont déjà actifs dans la lutte pour
la justice et l'égalité, et aussi pour la santé et
le logement compte tenu de la pandémie de la
COVID-19. La signification de l'expression « notre
démocratie » est de plus en plus débattue.
Beaucoup rejettent le système actuel qui exclut
les candidats des tiers partis, produit des
candidats que les gens n'aiment pas, rend
difficile pour les travailleurs de se présenter et
d'être élus, encourage la suppression d'électeurs
par différents moyens et, dans l'ensemble,
maintient le peuple à l'écart du pouvoir.
Des débats ont également lieu sur le contrôle des
services de police et des budgets, et sur la
nécessité d'une démocratie créée par le peuple et
qui sert les intérêts du peuple. Les actions pour
exiger des comptes après le 3 novembre
servent à soulever cette nécessité dans l'esprit
des gens et à lui donner suite en pratique.
Voice of Revolution est publié par
l'Organisation marxiste-léniniste des
États-Unis.
30 mai 2020. La police militaire a été déployée à
Washington contre les gens qui manifestaient
contre la violence et l'impunité policières à la
suite du meurtre de George Floyd.
La possibilité d'une absence de « transition
pacifique » à l'issue de cette élection suscite
beaucoup d'inquiétudes tant parmi les riches qu'au
sein de la population. Une violence ouverte
pourrait éclater entre les différentes factions
des riches qui se disputent la présidence. Des
milices armées racistes et hitlériennes pourraient
être utilisées par l'État pour fomenter la
violence contre les citoyens. Le président Trump a
menacé d'utiliser les forces armées contre tous
ceux et celles, y compris les élus et les
manifestants, qui refusent de l'accepter comme
président s'il décide de se déclarer vainqueur.
Pour sa part, Joe Biden a déclaré que les
militaires escorteront Donald Trump hors de la
Maison-Blanche s'il perd et refuse de partir. Le
président ne sera pas assermenté avant le 20
janvier 2021, ce qui fait que toute la période
allant du 3 novembre au 20 janvier sera sans doute
marquée par des manoeuvres et des violences de
toutes sortes de la part des gouvernements à tous
les niveaux.
L'inquiétude parmi les cercles dirigeants est
telle que le Quincy Institute for Responsible
Statescraft (QI), fondé par les milliardaires
Charles Koch et George Soros et censé réunir la «
droite » et la « gauche », a organisé un webinaire
intitulé : « Le rôle des forces armées américaines
dans une élection contestée ». Il pose les
questions suivantes : « Quel rôle les forces
armées américaines pourraient-elles jouer si les
résultats de la prochaine élection présidentielle
sont contestés ? Comment les forces armées
peuvent-elles rester apolitiques et ne pas
succomber à la politique électorale ? Comment une
crise liée aux élections pourrait-elle affecter la
relation entre le peuple américain et les forces
armées des États-Unis, dont les sondages
continuent de dire qu'elles sont l'institution la
plus fiable en Amérique ? Et quelles sont les
responsabilités constitutionnelles des forces
armées si le président devait refuser de quitter
ses fonctions lors d'une élection contestée ?[1] »
Il ressort clairement de ces questions qu'une
des possibilités évoquées est que les forces
armées, « l'institution la plus fiable », prennent
elles-mêmes le contrôle de la situation au nom de
la préservation de l'union et de la Constitution.
Si les actions du président, comme le refus de
partir, sont considérées comme illégales, alors le
rôle de l'armée serait considéré comme étant de
faire respecter la loi.
Tous les soldats prêtent serment à la
Constitution contre les ennemis tant étrangers que
nationaux; ils ne prêtent pas serment au
président. En même temps, le serment des soldats
enrôlés, qui pourraient être appelés à l'action,
inclut l'obéissance aux ordres légitimes du
président et de leurs officiers supérieurs[2].
On craint également que les forces armées, qui
ont été utilisées contre les rébellions des
Afro-Américains dans le passé, ne perdent toute
crédibilité si elles interviennent. Le 1er juin à
Washington, Donald Trump a utilisé la police
militaire contre des manifestants au square
Lafayette et 1 600 soldats étaient postés en
attente. Avec les manifestations en cours dans de
nombreuses villes et les centaines d'autres
prévues si Donald Trump conteste les résultats des
élections, ainsi que d'éventuelles grèves, Donald
Trump pourrait bien appeler à l'intervention
militaire. Lorsqu'il a menacé de le faire il y a
quelque temps, plusieurs généraux et soldats en
service actif s'y étaient opposés. Certains
membres de la Garde nationale déployés dans les
villes ont refusé d'attaquer les manifestants.
Dans de telles conditions, les cercles
dirigeants ne sont pas en mesure de prévoir
comment les forces armées et les généraux et les
amiraux agiront dans le cas d'une élection
contestée. Par exemple, un amiral qui a longtemps
commandé les Navy SEALs, a récemment déclaré dans
un article du Wall Street Journal qu'il
avait voté pour Joe Biden. « Si nous ne
choisissons pas le bon leader, nous paierons très
cher notre négligence et notre manque de
perspicacité », a-t-il déclaré. Les Navy SEALs
sont bien connus pour leurs opérations secrètes en
dehors de l'encadrement de la loi. Le rôle que
d'autres services de police pourraient jouer est
un autre facteur d'incertitude. Les services de
l'immigration et des douanes (ICE) et des douanes
et de la protection des frontières (CBP) ont fait
savoir qu'ils soutiennent Donald Trump, ce qui est
un facteur dont il faut bien tenir compte. Il y a
aussi les services secrets.
 Il n'y a pas de
forces armées unifiées aux États-Unis et la
rivalité au sein et entre l'armée de terre, la
marine, les Marines, l'armée de l'air et la
nouvelle force spatiale est intense. La même chose
vaut pour la CIA et d'autres agences de
renseignement. Les garder unifiés et sous le
contrôle du président en tant que commandant en
chef est non seulement essentiel, mais aussi une
responsabilité qui incombe au président dont le
devoir est de préserver l'union.
Un des principaux points en litige est
qu'arrivera-t-il si l'élection est contestée
jusqu'à l'assermentation, le 20 janvier ? Si Joe
Biden gagne et que Donald Trump refuse de partir,
qui sera alors le commandant en chef et comment
les forces rivales seront-elles réunies ?
Que ces scénarios se réalisent ou non, le fait
même que ces questions se posent montre que les
arrangements actuels ne fonctionnent plus et que
les élites dirigeantes s'efforcent par tous les
moyens d'occuper l'espace de changement de manière
à perpétuer leur domination. Cela montre la
futilité de faire appel à des institutions et à
une Constitution qui sont impuissantes à répondre
aux besoins du présent. Qui plus est, cela montre
la futilité de maintenir le peuple à l'écart du
pouvoir.
Les conditions d'une guerre civile se sont
accentuées tout au long de cette période récente.
Il s'agit notamment des conflits au sein des
forces armées et entre celles-ci et le président,
puis entre les gouvernements des États et le
gouvernement fédéral concernant la COVID-19,
l'immigration, le financement et le maintien de
l'ordre et celles entre les agences de police et
de renseignement locales, des États et fédérales,
chacune d'elles armée jusqu'aux dents.
Une élection est censée résoudre les conflits
entre les factions en donnant la méthode établie
pour déclarer un vainqueur. Elle est censée
bloquer le recours à la violence entre des rivaux,
lesquels sont censés respecter les règles, comme
par exemple concéder la défaite. Or, la fraude, la
corruption, la manipulation et la perturbation
sont devenues si extrêmes, dans les conditions où
des intérêts privés rivaux cherchent à usurper le
pouvoir de l'État à leurs fins, que les règles ne
s'appliquent plus concernant la méthode
traditionnelle de règlement des différends. Les
élections ne servent plus à résoudre pacifiquement
les conflits et c'est l'anarchie et la violence
qui l'emportent.
Les conditions sont tout sauf pacifiques à cause
de la répression continue des protestations et de
l'ingérence dans l'élection des membres du
cabinet, des généraux et des diplomates, tout cela
de pair avec les menaces d'utiliser les forces
armées contre le peuple et pour prendre le
contrôle de la présidence.
La vigilance est de rigueur. Le peuple continue de
défendre ses droits et de rejeter l'utilisation
des forces armées et de la police contre ses
aspirations. D'un océan à l'autre, les
travailleurs et les jeunes montrent la voie à
suivre pour affronter toute éventualité.
L'institution d'une démocratie populaire capable
de résoudre les problèmes sociaux et politiques
sans recourir à la force est le problème posé et à
résoudre.
Notes
1. Parmi les intervenants :
Andrew Bacevich, président de l'Institut Quincy et
colonel de l'armée à la retraite; Mark Hertling,
général de l'armée à la retraite avec 37 ans de
service, qui a été commandant en Europe, à Bagdad
et en Irak et qui a servi dans l'administration
Obama; Amber Smith, également de l'armée, qui a
servi en Afghanistan et en Irak et qui faisait
partie du département de la Défense de Trump.
Kelley Beaucar Vlahos, conseillère principale à QI
et coanimatrice du podcast conservateur The Empire
Has No Clothes, était la modératrice.
2. Serment d'office des
officiers : « Je, [nom], jure solennellement [ou
affirme] que je soutiendrai et défendrai la
Constitution des États-Unis contre tous les
ennemis, étrangers et nationaux; que j'aurai une
foi et une allégeance sincères en celle-ci; que
j'assumerai cette obligation librement, sans
aucune réserve mentale ni intention de me
soustraire à cette obligation; et que je remplirai
bien et fidèlement les devoirs de la fonction dans
laquelle je vais entrer. Que Dieu me vienne en
aide. »
Serment d'office pour les soldats enrôlés : « Je,
[nom du militaire], jure [ou affirme]
solennellement que je soutiendrai et défendrai la
Constitution des États-Unis d'Amérique contre tous
les ennemis, étrangers et nationaux; que je serai
fidèle et loyal envers elle; et que j'obéirai aux
ordres du Président des États-Unis et aux ordres
des officiers nommés au-dessus de moi,
conformément aux règlements et au Code uniforme de
justice militaire. Que Dieu me vienne en aide. »
Les méthodes envisagées pour
éviter la violence postélectorale
Une façon dont la classe dirigeante des
États-Unis envisage d'assurer une transition
pacifique en cas de contestation de l'élection du
président le 3 novembre serait d'utiliser
le 25e amendement de la Constitution.
Le 25e amendement a été adopté en 1967
après l'assassinat du président John F. Kennedy.
Il a été utilisé trois fois depuis lors, lorsqu'un
président en exercice a subi une intervention
chirurgicale et a donc été « incapable d'exercer
les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa
charge ». Dans un tel cas, le président nomme
temporairement le vice-président, généralement
pour quelques heures seulement. Cependant,
l'amendement permet également au cabinet, avec le
vice-président, de voter pour destituer un
président.
À peine trois semaines avant l'élection, Nancy
Pelosi, la présidente de la Chambre des
représentants, a présenté un projet de loi qui
sert à mettre en oeuvre la partie de l'amendement
qui dit : « Si le vice-président, ainsi
qu'une majorité des principaux fonctionnaires des
départements exécutifs ou de tel autre organisme
désigné par une loi promulguée par le
Congrès. » Son projet de loi demande la
création d'un tel organisme. Cet « autre
organisme » servirait à contourner le
cabinet.
Le projet de loi prévoit la création d'une
commission permanente du Congrès qui déterminerait
si le 25e amendement doit être invoqué. Elle
serait composée de 16 membres, dont la moitié
serait choisie par les législateurs républicains
et l'autre moitié par les législateurs démocrates,
et un(e) président(e). La moitié des membres de la
commission seraient des médecins et l'autre moitié
seraient d'anciens hauts fonctionnaires du bureau
exécutif qui travailleraient de concert avec le
vice-président. La commission déterminerait si le
président est incapable de s'acquitter de ses
fonctions pour une raison quelconque, médicale ou
autre. S'ils votent pour révoquer le président, le
vice-président prend le relais en tant que
président.
Nancy Pelosi a déclaré que le projet de loi,
présenté lorsque le président Trump a contracté la
COVID-19, n'avait rien à voir avec sa maladie et
ne serait repris qu'après les élections. Le moment
choisi pour ce projet de loi indique donc une
inquiétude quant à ce que Trump pourrait faire
s'il perd les élections. Nancy Pelosi tente de
mettre en place un mécanisme pour que le Congrès
intervienne afin de régler le problème sans
intervention militaire d'aucune sorte.
De nombreux républicains se sont distancés des
déclarations de Donald Trump selon lesquelles il
resterait en fonction s'il perd les élections. Si,
comme prévu, les démocrates obtiennent la majorité
au Sénat, on pense que le projet de loi pourrait
être adopté.
Le nouveau Congrès siégera le 3 janvier. Si
le projet de loi pouvait être adopté avec
suffisamment de voix, il pourrait contrecarrer
tout veto et être mis en place.
Selon les spéculations, le vice-président Mike
Pence, un politicien de longue date, partirait
alors pacifiquement. C'est le mécanisme important
que les forces de l'establishment ont imaginé pour
empêcher le recours aux forces armées et le
déclenchement d'une guerre civile violente entre
les factions en guerre de la classe dirigeante.
Ce dont ces calculs ne tiennent pas compte, c'est
que les contradictions dans les rangs de la classe
dirigeante ont une base matérielle. Elles ne
disparaîtront pas par une manoeuvre artificielle.
La Constitution des États-Unis prévoit un
processus électoral qui garantit le pouvoir des
hommes de propriété et maintient la plus grande
faction – connue sous le nom de classe non
possédante, comme le disaient les pères fondateurs
– hors du pouvoir. Le Collège électoral, utilisé
uniquement pour les élections présidentielles,
fait partie de cet arrangement. Il a été établi
comme un mécanisme contre « le pouvoir de la
rue » pour assurer le maintien du pouvoir par
les propriétaires fonciers – aujourd'hui les
oligarques au pouvoir (ce qu'on retrouve à
l'Article II et dans le 12e amendement). Le
Collège électoral faisait partie du compromis avec
le système de travail forcé par l'esclavage, comme
l'ensemble de la Constitution d'ailleurs. Les
développements qui se déroulent aujourd'hui
montrent de plus en plus à quel point la
Constitution et son processus électoral sont un
compromis qui favorise les oligarques, en
opposition à une démocratie du peuple, par le
peuple et pour le peuple.
Bien que certaines modifications aient été
apportées, telles que l'accord sur la tenue d'une
élection populaire pour le président, le système
fondamental décrit dans la Constitution demeure
intact. Le Collège électoral comprend actuellement
538 grands électeurs, partagés entre les États et
le district de Columbia. Les votes de grands
électeurs sont accordés en fonction du nombre de
représentants de chaque État à la Chambre des
représentants, plus deux pour les sénateurs
d'État. Chaque État sélectionne les électeurs au
Collège électoral, les démocrates et les
républicains ayant chacun préparé une liste
d'électeurs. Bien que le district de Columbia ne
soit pas un État, il a droit à trois grands
électeurs. Le candidat qui obtient une pluralité
de voix dans l'État reçoit les votes de tous les
électeurs de cet État (à l'exception du Maine et
du Nebraska qui utilisent un système de
représentation proportionnelle). Les électeurs de
chaque État se réunissent ensuite après l'élection
pour certifier les résultats des élections pour
leur État. Selon la loi, ces résultats doivent
être complétés et soumis au Congrès le premier
lundi suivant le deuxième mercredi de décembre
qui, en 2020, tombe le 14 décembre.
Le nouveau Congrès, qui siégera le 3 janvier
et se réunira en une session commune, est alors
tenu de valider les résultats. Il s'agit d'une
formalité car le résultat est déjà bien établi.
Cependant, si cette année devait être différente
parce que les résultats dans certains États sont
contestés, ou si aucun candidat n'obtient
les 270 voix requises au Collège électoral,
il appartiendra à la Chambre des représentants de
trancher. Cela se fait par ce qu'on appelle une «
élection de dernier recours ». Chaque
délégation d'État n'a qu'une seule voix. Selon le
déroulement des élections de novembre, même si la
nouvelle Chambre est composée d'une majorité de
démocrates, ce vote de dernière instance pourrait
encore favoriser les républicains puisque les
délégations d'État peuvent être majoritairement
républicaines ou démocrates.
La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, a déjà
avisé les membres du Congrès de se préparer à un
tel vote. Étant donné les sérieuses préoccupations
en ce qui a trait au potentiel de violence, à la
fois entre les factions rivales et contre le
peuple, y compris par l'armée, la certification du
vote par le Congrès pourrait servir à atténuer les
risques. Cela ne se produirait pas nécessairement
selon les lignes de parti, car l'enjeu serait
alors d'éviter la guerre civile. Bien entendu, si
aucun compromis ne peut être atteint, le vote du
Collège électoral pourrait lui-même accroître les
dangers de guerre civile.
Certains croient que si Trump est défait par une
pluralité de votes suffisamment importante et que
Biden obtient les votes nécessaires du Collège
électoral dans les États non contestés, Trump
concédera la défaite. C'est pourquoi le camp Biden
insiste tant sur l'importance d'aller voter.
Cependant, cela suppose que les électeurs sont
convaincus que leur droit de vote ne sera pas
remis en question, ce qui n'est pas le cas en ce
moment. Une grande partie des Américains n'est pas
en mesure d'exercer son droit de vote. C'est donc
aussi un facteur qui accroît l'inquiétude que
l'issue des élections ne soit pas pacifique.
Il est également vrai que Trump a déclaré le 1er
novembre qu'il enverrait immédiatement ses avocats
demander des recomptages dans les États
susceptibles d'être contestés, comme la
Pennsylvanie, le Michigan, la Caroline du Nord et
le Wisconsin. Cela indique qu'il tentera d'abord
des moyens légaux et demandera une décision de la
Cour suprême en sa faveur plutôt que de déclarer
immédiatement la victoire comme il a menacé de le
faire. Cependant, plusieurs doutent de la
légitimité d'une décision de la Cour suprême étant
donné la confirmation rapide de la nomination par
Trump de la juge Amy Barrett,. Déjà, des syndicats
et des représentants ont exigé qu'il n'y ait
aucune ingérence de la Cour suprême. Et avec ou
sans décision de la cour, la Chambre des
représentants doit encore certifier le vote.
Ainsi, des divisions et des violences encore plus
grandes pourraient se produire.
De plus, depuis que George W. Bush a défait le
vice-président démocrate sortant Al Gore après une
victoire serrée et contestée qui impliquait une
décision de la Cour suprême d'arrêter un
recomptage en Floride, l'anarchie aux États-Unis
est érigée en autorité. La violence a été utilisée
pour régler des conflits tant aux États-Unis qu'à
l'étranger. Une transition pacifique exige qu'il y
ait des politiques et des mécanismes pour régler
les différends entre les factions, alors qu'aucun
n'existe. Même les factions au sein de la classe
dirigeante sont si changeantes et qu'il y a autant
de voix en elles qu'il y a de personnes qui les
composent qu'on ne peut s'attendre à voir des
négociations qui aboutiront à quelque chose de
substantiel. C'est seulement par l'affirmation des
revendications que le peuple des États-Unis est en
droit de faire qu'on obtiendra des résultats
différents.
Quel que soit le résultat de cette élection, la
seule chose qui soit certaine est que la crise de
légitimité et de crédibilité dans laquelle la
démocratie et les institutions américaines sont
embourbées va continuer. Aucun des deux candidats
n'aura le consentement du peuple.
À titre
d'information
Section 1. En cas de destitution, décès ou
démission du président, le vice-président
deviendra président.
Section 2. En cas de vacance du poste de
vice-président, le président nommera un
vice-président qui entrera en fonction dès que sa
nomination aura été approuvée par un vote
majoritaire des deux Chambres du Congrès.
Section 3. Si le président fait parvenir
au président pro tempore du Sénat et au président
de la Chambre des représentants une déclaration
écrite leur faisant connaître son incapacité
d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs
de sa charge, et jusqu'au moment où il les avisera
par écrit du contraire, ces pouvoirs seront
exercés et ces devoirs seront remplis par le
vice-président en qualité de président par
intérim.
Section 4. Si le vice-président, ainsi
qu'une majorité des principaux fonctionnaires des
départements exécutifs ou de tel autre organisme
désigné par une loi promulguée par le Congrès,
font parvenir au président pro tempore du Sénat et
au président de la Chambre des représentants une
déclaration écrite les avisant que le président
est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de
remplir les devoirs de sa charge, le
vice-président assumera immédiatement ces
fonctions en qualité de président par intérim. Par
la suite, si le président fait parvenir au
président pro tempore du Sénat et au président de
la Chambre des représentants une déclaration
écrite les informant qu'aucune incapacité
n'existe, il reprendra ses fonctions, à moins que
le vice-président et une majorité des principaux
fonctionnaires des départements exécutifs ou de
tel autre organisme désigné par une loi promulguée
par le Congrès ne fassent parvenir dans les quatre
jours au président pro tempore du Sénat et au
président de la Chambre des représentants une
déclaration écrite affirmant que le président est
incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les
devoirs de sa charge. Le Congrès devra alors
prendre une décision; s'il ne siège pas, il se
réunira dans ce but dans un délai de 48 heures.
Si, dans les 21 jours qui suivront la réception
par le Congrès de cette dernière déclaration
écrite, ou dans les 21 jours qui suivront la date
de la réunion du Congrès, si le Congrès n'est pas
en session, ce dernier décide par un vote des deux
tiers des deux Chambres que le président est
incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les
devoirs de sa charge, le vice-président continuera
à exercer ces fonctions en qualité de président
par intérim; dans le cas contraire, le président
reprendra l'exercice desdites fonctions. »
Discussion
- Kathleen Chandler -
Alors que les gens anticipent qu'une crise
postélectorale pourrait éclater en raison d'une
contestation des élections présidentielles
américaines, plusieurs espèrent pouvoir compter
sur la Constitution des États-Unis pour résoudre
les problèmes. Il y a parmi eux de nombreuses
personnes des forces armées ainsi que des
représentants élus. Si Trump perd mais refuse de
partir, les forces armées pourraient agir pour le
démettre de ses fonctions, invoquant qu'il agit à
l'encontre de la Constitution et que c'est leur
responsabilité de défendre la Constitution.
Plusieurs juristes et d'autres experts se sont
déjà mis de la partie. Le peuple américain, quant
à lui, se prépare à s'opposer à toute intervention
militaire, laquelle, entre autres choses, serait
vraisemblablement utilisée contre lui.
 Ce qui devient de
plus en plus évident, c'est que les arrangements
de gouvernance existants basés sur la Constitution
ne peuvent résoudre aucun problème quel qu'il
soit – qu'ils
s'agisse de celui d'individus, de collectifs ou de
la société en général. Une nouvelle direction et
de nouveaux arrangements sont nécessaires. Les
revendications mises de l'avant par la résistance
du peuple montrent déjà que celui-ci prend en main
cette question comme un sujet de haute
préoccupation. Les revendications pour l'exclusion
de la police des communautés, pour le
définancement et le désarmement de la police et
pour ne pas la remplacer par des entrepreneurs
privés sont parmi les nombreuses revendications
qui indiquent la préoccupation populaire pour de
nouveaux arrangements.
Depuis un bon moment, certains professent que si
seulement le président respectait la Constitution
et que le Congrès exerçait ses pouvoirs, tels
celui de déclarer la guerre, les problèmes
pourraient être résolus. Par exemple, l'ancien
secrétaire de la Défense, le général à la retraite
James Mattis, a parlé de l'ordre que Trump avait
donné de réprimer brutalement les manifestants du
district de Columbia en ayant recours à la police
militaire et à la Garde nationale, au FBI, au
Service de l'immigration et de l'application des
règles douanières (ICE), aux services secrets et à
d'autres. Il a dit : « Nous savons que nous
pouvons faire mieux que l'abus dont a fait preuve
l'autorité exécutive et dont nous avons été
témoins au Square Lafayette. Nous devons rejeter
et tenir responsables les autorités en place qui
se moquent de notre Constitution. C'est seulement
sur la base d'une nouvelle voie – ce qui, en somme, veut dire
revenir à la voie première de nos idéaux
fondateurs – que nous
serons à nouveau un pays digne de respect et
d'admiration au pays et à l'étranger. »
Comme d'autres au sein des forces armées et parmi
les représentants élus, James Mattis tente de
montrer qu'il est du côté du peuple. En même
temps, il n'appelle pas à suivre une nouvelle
voie, mais à s'en tenir à la très vieille voie de
la Constitution – qui
elle-même a été un compromis entre le pouvoir
esclavagiste et de l'esclavage salarié, d'une
part, et les pères fondateurs, de l'autre.
Les appels à une constitution qui, dès les
premiers jours, a enchâssé les inégalités
inhérentes dans la société d'alors et a servi à
les perpétuer, plutôt qu'à les résoudre, sont
vraiment futiles.
Comment peut-on expliquer, autrement, que la
Constitution, avec sa Déclaration des droits,
ses 13e, 14e et 15e amendements sur
le système de travail esclavagiste et « l'égalité
devant la loi », requiert d'autres lois comme
la Loi sur les droits civils et la Loi
sur le droit de vote, ainsi que
l'intervention répétée du gouvernement fédéral au
nom de la « réforme » des services de police
et de la « protection » du droit de
vote ? Toutes ces lois ne sont pas des
expressions de la vitalité de la Constitution,
mais du fait qu'elle est anachronique et qu'elle
ne peut garantir l'égalité et la reddition de
comptes ou même empêcher le président d'utiliser
en toute impunité les pouvoirs de police.
 Mattis passe
clairement sous silence le serment d'office du
président, qui est écrit dans la Constitution et
qui confère ces pouvoirs de police. Le président
remplit ses fonctions de président sur la base des
pouvoirs de police du président et ceci est la
principale raison pour laquelle la Constitution
n'a pas et ne peut pas empêcher ces actions ou
tenir le président responsable de crimes, même
avec la procédure de destitution. Le serment
d'investiture du président se lit comme
suit : « Je jure (ou affirme) solennellement
de remplir fidèlement les fonctions de président
des États-Unis et, dans toute la mesure de mes
moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la
Constitution des États-Unis. »
Alors qu'un des buts fondamentaux de la
Constitution était d'éviter la tyrannie,
aujourd'hui, le peuple et ses revendications pour
la justice, l'égalité et la reddition de comptes
sont de plus en plus criminalisés. Nous l'avons vu
partout au pays, dans une ville après l'autre,
alors que les services de police ont exercé la
violence contre les manifestants, se servant
d'armes chimiques telles que les gaz lacrymogènes,
et sont organisés comme une force armée pour
contrôler et réprimer le peuple, qui est considéré
l'ennemi. Les commentaires du secrétaire de la
Défense Mark Esper ont renforcé cela lorsqu'il a
publiquement lancé l'appel à la Garde nationale de
« dominer l'espace de combat ».
Accuser ses adversaires de sédition est aussi de
plus en plus fréquent.
On dit du problème actuel qu'il est le résultat
d'individus comme Trump qui refuse de respecter la
constitution ou de policiers racistes ou de
milices ou des justiciers. On détourne ainsi
l'attention du fait que c'est l'appareil d'État – les forces militaires et les
nombreuses agences fédérales telles qu'ICE en
passant par les services de police racistes et
militarisés et tout le système pénal et
carcéral – qui
fonctionne non pas pour protéger et servir le
peuple, mais pour maintenir les riches au pouvoir
et marginaliser le peuple. C'est un appareil
d'État qui est protégé et maintenu par la
Constitution qui a été conçue pour protéger les
riches et leur propriété privée, et non les droits
du peuple sur la base des droits des êtres humains
en tant qu'êtres humains et de l'égalité des
membres du corps politique.
Ceci est bien illustré par les sauvetages massifs
et répétés des monopoles et des capitalistes
financiers par le gouvernement alors que les
droits du peuple sont bafoués. Dès les premiers
jours, la Constitution a enchâssé l'asservissement
des Africains, le génocide contre les peuples
autochtones et l'exclusion des femmes et de tous,
à l'exception des hommes blancs propriétaires (ces
mêmes pères fondateurs), de tout mot à dire dans
la gouvernance.
Une constitution se mesure à sa capacité
d'harmoniser les intérêts individuels, collectifs
et généraux
La Constitution est le miroir des relations
sociales de la société et elle structure le
gouvernement afin qu'il préserve et perpétue ces
relations, y compris les nombreuses inégalités qui
sont évidentes dans la société. Elle sert à
maintenir le peuple hors du pouvoir, alors
qu'aujourd'hui la solution est dans la création de
nouvelles formes et d'un nouveau contenu qui
habilitent le peuple à gouverner et à décider.
C'est la société, avec son ensemble de relations
humaines, qui est la base de l'État, et non
l'inverse. La Constitution ne définit pas la
démocratie et l'appareil d'État qu'elle met en
place ne la définit pas lui non plus. Au
contraire, ce sont la société et ses relations qui
le font. Changer ces relations de pouvoir est une
partie intégrante de la réalisation du changement
qui avantage le peuple.
Dans la situation historique actuelle, le conflit
entre les forces productives et les relations
sociales de production est à la source des crises
économiques et politiques qui s'approfondissent,
de l'instabilité et du déséquilibre. Les forces
productives, dont fait partie la classe ouvrière
moderne, dépassent de beaucoup les limites des
relations sociales capitalistes de production,
marquées par la propriété privée alors que la
production moderne est socialisée.
Comme nous le voyons, les propriétaires privés du
capital imposent leurs réclamations à la société
en vertu du droit qu'ils ont au monopole de la
force de l'appareil d'État. En revendiquant la
légitimité du contrôle du droit d'utiliser le
monopole de la force et de la coercition, les
propriétaires du capital restreignent et limitent
les réclamations de la classe ouvrière et du
peuple. Mais comme les gens, avec leurs conditions
de vie, voient à quel point ils sont restreints en
ce qui concerne la satisfaction de leurs besoins,
cette légitimité et cette autorité sont remises en
question. Cette remise en question va beaucoup
plus loin que les crimes de Trump et son
illégitimité, et touche à l'enjeu de qui est apte
à gouverner aujourd'hui ?
 Les discussions sur
ce que signifie la sécurité et la protection de
nos communautés, de nos écoles, de nos villes et
de notre pays visent à fournir des réponses. La
lutte ne se limite pas aux forces de police, si on
en a besoin de plus ou de moins, mais pose le
problème de qui doit contrôler l'usage de la force
et les décisions qui affectent la vie du peuple.
Ce qu'il faut faire pour réaliser ce contrôle est
le sujet de la discussion. Les efforts pour faire
dévier le débat vers un appui à la Constitution
servent à priver le peuple de pouvoir et à faire
en sorte qu'imaginer l'avenir ne porte pas sur de
nouveaux arrangements de gouvernance pour
enchâsser une démocratie moderne qui est l'oeuvre
du peuple.
On mesure une constitution à sa capacité de
régler les conflits d'intérêts en société,
individuels, collectifs et les intérêts généraux
de la société et de l'humanité dans son ensemble.
Ces intérêts proviennent de la société elle-même,
de l'ensemble des relations humaines entre les
humains et entre les humains et la nature. Cela
forme un ensemble et la Constitution joue un rôle
pour régler et systématiser les relations et les
conflits d'intérêts auxquels elles donnent
naissance. Les intérêts se rapportent aux droits,
les droits des individus et des collectifs. Les
harmoniser signifie les mettre à un même niveau,
en leur trouvant une équivalence, de sorte que
l'individu n'est pas mis en opposition au
collectif ou vice-versa, mais que les deux sont
considérés comme étant sur le même pied. C'est
uniquement s'ils sont mis sur le même pied qu'un
équilibre peut être trouvé.
Il est évident que la Constitution des États-Unis
ne résout pas et ne peut pas résoudre ces
problèmes en harmonisant ces harmonise. Au
contraire, elle bloque cette voie et enchâsse les
divisions et l'inégalité dans la société, et
contribue à les institutionnaliser.
La résistance du peuple établit une nouvelle
direction dans les affaires politiques, une
direction qui ne s'appuie pas sur la vieille
Constitution désuète et son legs qui habilite les
descendants des « propriétaires de race blanche »,
quels qu'ils soient. La résistance du peuple se
place sans équivoque du côté de la lutte pour le
Nouveau, une démocratie qui est l'oeuvre du peuple
dans laquelle « nous, le peuple », prenons les
décisions. Les institutions modernes de
gouvernement et une constitution moderne peuvent
être développées à mesure que le peuple fait
progresser sa lutte pour placer le pouvoir
décisionnel entre ses propres mains.
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