À titre
d'information
Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis
Section 1. En cas de destitution, décès ou
démission du président, le vice-président
deviendra président.
Section 2. En cas de vacance du poste de
vice-président, le président nommera un
vice-président qui entrera en fonction dès que sa
nomination aura été approuvée par un vote
majoritaire des deux Chambres du Congrès.
Section 3. Si le président fait parvenir
au président pro tempore du Sénat et au président
de la Chambre des représentants une déclaration
écrite leur faisant connaître son incapacité
d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs
de sa charge, et jusqu'au moment où il les avisera
par écrit du contraire, ces pouvoirs seront
exercés et ces devoirs seront remplis par le
vice-président en qualité de président par
intérim.
Section 4. Si le vice-président, ainsi
qu'une majorité des principaux fonctionnaires des
départements exécutifs ou de tel autre organisme
désigné par une loi promulguée par le Congrès,
font parvenir au président pro tempore du Sénat et
au président de la Chambre des représentants une
déclaration écrite les avisant que le président
est dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et de
remplir les devoirs de sa charge, le
vice-président assumera immédiatement ces
fonctions en qualité de président par intérim. Par
la suite, si le président fait parvenir au
président pro tempore du Sénat et au président de
la Chambre des représentants une déclaration
écrite les informant qu'aucune incapacité
n'existe, il reprendra ses fonctions, à moins que
le vice-président et une majorité des principaux
fonctionnaires des départements exécutifs ou de
tel autre organisme désigné par une loi promulguée
par le Congrès ne fassent parvenir dans les quatre
jours au président pro tempore du Sénat et au
président de la Chambre des représentants une
déclaration écrite affirmant que le président est
incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les
devoirs de sa charge. Le Congrès devra alors
prendre une décision; s'il ne siège pas, il se
réunira dans ce but dans un délai de 48 heures.
Si, dans les 21 jours qui suivront la réception
par le Congrès de cette dernière déclaration
écrite, ou dans les 21 jours qui suivront la date
de la réunion du Congrès, si le Congrès n'est pas
en session, ce dernier décide par un vote des deux
tiers des deux Chambres que le président est
incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les
devoirs de sa charge, le vice-président continuera
à exercer ces fonctions en qualité de président
par intérim; dans le cas contraire, le président
reprendra l'exercice desdites fonctions. »
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 69 - 2 novembre 2020
Lien de l'article:
: Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis
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