Les méthodes envisagées pour éviter la violence postélectorale

Faire appel au Congrès et au 25e amendement de la Constitution dans l'espoir d'une «transition pacifique»

Une façon dont la classe dirigeante des États-Unis envisage d'assurer une transition pacifique en cas de contestation de l'élection du président le 3 novembre serait d'utiliser le 25e amendement de la Constitution. Le 25e amendement a été adopté en 1967 après l'assassinat du président John F. Kennedy. Il a été utilisé trois fois depuis lors, lorsqu'un président en exercice a subi une intervention chirurgicale et a donc été « incapable d'exercer les pouvoirs et de remplir les devoirs de sa charge ». Dans un tel cas, le président nomme temporairement le vice-président, généralement pour quelques heures seulement. Cependant, l'amendement permet également au cabinet, avec le vice-président, de voter pour destituer un président.

À peine trois semaines avant l'élection, Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, a présenté un projet de loi qui sert à mettre en oeuvre la partie de l'amendement qui dit : « Si le vice-président, ainsi qu'une majorité des principaux fonctionnaires des départements exécutifs ou de tel autre organisme désigné par une loi promulguée par le Congrès. » Son projet de loi demande la création d'un tel organisme. Cet « autre organisme » servirait à contourner le cabinet.

Le projet de loi prévoit la création d'une commission permanente du Congrès qui déterminerait si le 25e amendement doit être invoqué. Elle serait composée de 16 membres, dont la moitié serait choisie par les législateurs républicains et l'autre moitié par les législateurs démocrates, et un(e) président(e). La moitié des membres de la commission seraient des médecins et l'autre moitié seraient d'anciens hauts fonctionnaires du bureau exécutif qui travailleraient de concert avec le vice-président. La commission déterminerait si le président est incapable de s'acquitter de ses fonctions pour une raison quelconque, médicale ou autre. S'ils votent pour révoquer le président, le vice-président prend le relais en tant que président.

Nancy Pelosi a déclaré que le projet de loi, présenté lorsque le président Trump a contracté la COVID-19, n'avait rien à voir avec sa maladie et ne serait repris qu'après les élections. Le moment choisi pour ce projet de loi indique donc une inquiétude quant à ce que Trump pourrait faire s'il perd les élections. Nancy Pelosi tente de mettre en place un mécanisme pour que le Congrès intervienne afin de régler le problème sans intervention militaire d'aucune sorte.

De nombreux républicains se sont distancés des déclarations de Donald Trump selon lesquelles il resterait en fonction s'il perd les élections. Si, comme prévu, les démocrates obtiennent la majorité au Sénat, on pense que le projet de loi pourrait être adopté.

Le nouveau Congrès siégera le 3 janvier. Si le projet de loi pouvait être adopté avec suffisamment de voix, il pourrait contrecarrer tout veto et être mis en place.

Selon les spéculations, le vice-président Mike Pence, un politicien de longue date, partirait alors pacifiquement. C'est le mécanisme important que les forces de l'establishment ont imaginé pour empêcher le recours aux forces armées et le déclenchement d'une guerre civile violente entre les factions en guerre de la classe dirigeante.

Ce dont ces calculs ne tiennent pas compte, c'est que les contradictions dans les rangs de la classe dirigeante ont une base matérielle. Elles ne disparaîtront pas par une manoeuvre artificielle.


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 69 - 2 novembre 2020

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