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Numéro 2 - 25 janvier 2020
Tous à la journée d'action du 25
janvier
Non à la guerre contre l'Iran!
Toutes les troupes étrangères hors d'Irak!
• Des
actions partout au Canada et aux États-Unis pour
dénoncer les assassinats ciblés et la menace de
guerre
Défendons les droits humains et ancestraux
des peuples autochtones du Canada
• Mobilisons
un large appui et l'opinion publique en faveur
de la juste lutte des Wet'suwet'en!
• Les
Wet'suwet'en continuent de dire Non!
au pipeline de Coastal GasLink sur leur
territoire
- Philip Fernandez et
Barbara Biley -
• Le
Canada doit respecter le droit des nations et
des peuples
autochtones à la souveraineté et à
l'autodétermination
• Déclaration
de solidarité des professeurs et du personnel
de l'Université du Nord de la
Colombie-Britannique
• Trente
ans après le jugement Delgamuukw
• Des
actions partout sur l'île de la Tortue et
ailleurs
dans le monde en appui aux défenseurs de la
terre
Incarcération de masse des autochtones
• Déclaration de la
présidente de la Commission
canadienne des droits de la personne
Tous à la journée d'action
du 25 janvier
Le Parti communiste du Canada
(marxiste-léniniste) appelle toutes les personnes
éprises de paix à participer à la Journée mondiale
de manifestations pour condamner les assassinats
ciblés et la menace de guerre contre l'Iran.
Il offre également ses sincères condoléances aux
familles et à tous ceux et celles qui ont perdu
des êtres chers dans l'écrasement du vol 752
de la Ukraine International Airlines. Le fait que
des vols civils aient été autorisés dans une zone
de guerre active, entraînant des conséquences
aussi tragiques, est très préoccupant.
 Au coeur de
l'affaire se trouvent le recours à la force dans
la résolution des conflits et les interventions
qui vont à l'encontre de tout comportement
acceptable et du droit international tel qu'établi
à la conclusion de la Deuxième Guerre mondiale. La
notion même de droit international a été rejetée
par les élites dominantes de ce monde sous les
auspices de l'OTAN et de son « ordre international
fondé sur les règles », dans lequel ce sont
les fauteurs de guerre, les États-Unis en tête,
qui fixent les « règles ».
Chaque fois que la crise s'approfondit aux
États-Unis et que les États-Unis recourent à des
activités illégales telles que les assassinats
ciblés, d'immenses efforts sont déployés pour
détourner l'attention de leurs actes condamnables
et soulever toutes les diversions possibles pour
diriger l'attention contre ceux-là mêmes qui
subissent les menaces d'agression et de génocide.
Le gouvernement du Canada joue le rôle d'apaiseur
des États-Unis à cet égard. Cela ne doit pas
passer !
Les peuples d'Irak et d'Iran se sont toujours
opposés à l'occupation de leurs pays par les
États-Unis et les autres membres de leur alliance
militaire agressive qu'est l'OTAN. Maintenant que
le parlement irakien a adopté une résolution
exigeant le départ de toutes les forces
étrangères, ni les États-Unis ni le Canada n'ont
l'intention de respecter cette décision. Trump a
déclaré sur son ton grossier que les troupes
américaines ne partiraient pas avant que l'Irak ne
rembourse les « milliards » que les
États-Unis ont investis dans ce pays, allant
jusqu'à menacer de voler ses revenus pétroliers
qui sont dans des comptes bancaires américains. Le
ministre de la Défense du Canada Harjit Sajjan a
déclaré : « Nous devons respecter leur
processus [le vote irakien], mais c'est plus
complexe qu'un simple vote. »
Ce qui est « complexe » est que, agissant
sous le commandement des États-Unis, le Canada
accepte le prétexte donné par l'OTAN pour
justifier sa présence dans la région, à savoir que
« la paix et la stabilité sont essentielles pour
poursuivre les réformes politiques et économiques
en cours en Irak », pour citer le ministre
canadien des Affaires étrangères.
 Non seulement
le Canada continue-t-il de participer à
l'occupation illégale de l'Irak, mais il joue à
nouveau un rôle de premier plan dans l'apaisement
de l'impérialisme américain en reprenant la
désinformation qui dit que les États-Unis, avec
leur occupation de l'Irak et leur ingérence dans
la région, où se trouvent plus de 65 000
soldats américains et des milliers de mercenaires
à leur solde, sont la nation indispensable.
Une première étape pour assurer la paix et la
stabilité dans la région est que le Canada retire
de façon permanente les 850 soldats (le
nombre qui est donné officiellement) qu'il a
déployés en Irak et dans les pays voisins. Ces
soldats sont dans la région dans le cadre d'une
mission de l'OTAN que le Canada dirige et d'une
mission appelée Opération Impact en soutien à
l'opération « antiterroriste » de la
coalition de guerre des États-Unis. Toutes les
autres forces secrètes ou d'« échange » non
déclarées du Canada qui sont intégrées aux forces
militaires américaines dans la région doivent
aussi être retirées immédiatement.
Devant les crimes de guerre, les sanctions et les
activités criminelles des États-Unis, la position
du Canada est inacceptable, car elle sert à
défendre le statu quo et crée les conditions d'une
autre guerre de destruction dans la région.
Le Canada doit être un facteur de paix. Il doit
se retirer de l'OTAN et de toutes les alliances
économiques et militaires avec l'impérialisme
américain. Il doit se donner une politique
étrangère indépendante fondée sur les principes de
la diplomatie et de la résolution pacifique des
conflits. Cela doit comprendre le rétablissement
des relations diplomatiques avec l'Iran et la
levée des sanctions contre ce pays.
Non aux guerres de terreur
dirigées par les États-Unis !
Ne touchez pas à
l'Iran !
Canada, hors de l'OTAN et de
NORAD !
Faisons du Canada un facteur de
paix !
Canada
Halifax, 11 janvier 2020
 
Montréal, 5 janvier 2020
Ottawa, 4 janvier 2020
 
Toronto, 4 janvier 2020
 
 
 
Waterloo, 4 janvier 2020
London, 10 janvier 2020
 
Windsor, 4 janvier 2020
Winnipeg, 11 janvier 2020
Regina, 4 janvier 2020
Calgary, 4 janvier 2020
  
Vancouver, 5 janvier 2020
  
Vancouver, 10 janvier 2020
Courtenay, 4 janvier 2020
États-Unis
Washington, DC
 
Boston, Massachusetts
Cambridge, Massachusetts
Ville de New York
Raleigh, Caroline du Nord
Détroit, Michigan
Lansing, Michigan
Ann Arbor, Michigan
Milwaukee, Wisconsin
Madison, Wisconsin
Saint-Paul, Minnesota
Chicago, Illinois
Atlanta, Georgie
Birmingham, Alabama
Denver, Colorado
San Francisco, Californie
Los Angeles, Californie
Portland, Orégon
Seattle, Washington
Tacoma, Washington
Défendons les droits humains et
ancestraux des peuples autochtones du Canada
Les chefs héréditaires wet'suwet'en se rassemblent
le 4 janvier 2020 pour expulser Coastal
GasLink de leurs terres ancestrales.
Appuyons les défenseurs de
la terre Wet'suwet'en !
Notre avenir est dans la
défense des droits de tous !
La classe ouvrière doit résolument appuyer les
peuples autochtones qui luttent pour leurs droits.
LML appelle tous les travailleurs et leurs
organisations à se mobiliser pour développer un
vaste appui et une opinion publique en faveur des
Wet'suwet'en du nord de la Colombie-Britannique,
qui défendent courageusement leur territoire
contre l'empiétement impérialiste et la violence
et la criminalisation organisées par l'État. Les
Wet'suwet'en déclarent qu'ils n'ont pas donné leur
consentement libre, préalable et éclairé pour
l'envahissement de leurs terres et la construction
d'un pipeline par le cartel supranational appelé
Coastal GasLink (CGL).
 Au mépris du
système de gouvernance ancestral et du droit
coutumier de la nation wet'suwet'en, le anuc
'nu'at'en, CGL s'est engagé dans la
destruction des zones de chasse et de cueillette
des Wet'suwet'en, des sentiers historiques, des
sépultures sacrées et d'autres sites qui sont le
fondement de leur bien-être matériel, spirituel et
culturel. En réponse à ces agissements illégaux
sur leur territoire, les cinq clans wet'suwet'en
ont diffusé et fait respecter le 4 janvier un
ordre d'expulsion des travailleurs de CGL de leur
territoire.
Le gouvernement libéral du Canada et le
gouvernement de coalition NPD/Vert de la
Colombie-Britannique, qui représentent les
intérêts privés supranationaux de CGL et les
cartels mondiaux de l'énergie et des finances,
utilisent leur autorité politique, les tribunaux
et la GRC pour nier les droits des Wet'suwet'en et
leur juridiction légale sur leur territoire. La
Cour suprême de la Colombie-Britannique a produit
une injonction qui les criminalise et leur ordonne
de renoncer à leurs actions pour défendre leurs
droits. Des agents armés de la GRC ont été envoyés
sur le territoire wet'suwet'en pour faire
appliquer l'injonction coloniale illégale. La GRC
a mis en place un barrage dans la zone de
construction de CGL qui interdit aux Wet'suwet'en
et à leurs alliés d'entrer sur leur propre
territoire. Le Parlement fédéral, l'Assemblée
législative de la Colombie-Britannique, les
tribunaux et la GRC cherchent à criminaliser par
l'injustice coloniale et la force brutale la
défense des droits des Wet'suwet'en, de leur
territoire, du droit coutumier, du système de
gouvernance et du développement économique sous
leur contrôle et dans leur intérêt.
 Les lois coloniales
et les systèmes de gouvernance établis par la Loi
des Indiens de 1876, jugée raciste et
opprimante par tous, ont été utilisés pour
criminaliser et mettre hors-la-loi les peuples
autochtones et nier leurs droits d'un océan à
l'autre. La classe ouvrière canadienne et
québécoise n'accepte pas la négation de ses
propres droits ou de ceux des peuples autochtones.
Elle rejette avec mépris les absurdités racistes
du premier ministre néodémocrate de la
Colombie-Britannique John Horgan qui, par sa
dévotion servile aux intérêts privés étroits d'un
cartel supranational des secteurs de l'énergie, de
la finance et de la construction, rejette avec
l'arrogance coloniale habituelle les droits, le
droit coutumier et les systèmes de gouvernance
traditionnels des peuples autochtones. En ce qui
concerne les Wet'suwet'en qui expulsent CGL de
leur territoire, Horgan a donné le feu vert à la
GRC pour utiliser encore une fois la violence
contre les autochtones, comme il l'a fait il y a
un an : « Ce projet va de l'avant et l'état de
droit doit prévaloir en Colombie-Britannique »,
a-t-il dit.
La classe ouvrière connaît très bien l'état de
droit des impérialistes qui nie le droit des
travailleurs de défendre leur réclamation à ce
qu'ils produisent, de négocier leurs conditions
d'emploi, de s'opposer à l'offensive antisociale
et de s'organiser pour donner à l'économie une
nouvelle direction prosociale. Ils n'acceptent pas
un état de droit qui criminalise les luttes du
peuple à la défense de ses droits. L'avenir de ce
pays et de tous les peuples qui y habitent est
dans la lutte à la défense des droits de
tous !
Les travailleurs et leurs organisations devraient
discuter de cette attaque contre les Wet'suwet'en,
qui est une attaque contre nous tous, et adopter
des résolutions défendant les droits des peuples
autochtones, envoyer des messages d'appui et
organiser des actions pour exiger des
gouvernements fédéral et de la
Colombie-Britannique, des tribunaux et de la GRC
qu'ils cessent leurs activités et reconnaissent à
la nation wet'suwet'en son droit à un consentement
libre, préalable et éclairé, selon son propre
jugement, pour toute activité sur son territoire.
Dénonçons les attaques
organisées de l'État contre les Wet'suwet'en
et leurs territoires !
Appuyons les défenseurs de
la terre wet'suwet'en !
- Philip Fernandez et Barbara
Biley -
Depuis le début de l'année, les Wet'suwet'en ont
intensifié leurs efforts pour défendre leurs
territoires traditionnels face aux provocations
accrues des tribunaux coloniaux et du gouvernement
de la Colombie-Britannique. Les chefs héréditaires
des cinq clans qui constituent le peuple
Wet'suwet'en ont émis et mis à exécution un ordre
d'expulsion contre Coastal GasLink (CGL) de leur
territoire. CGL a reçu l'approbation du
gouvernement pour construire un gazoduc
de 670 kilomètres à partir de l'ouest de
Dawson Creek, en Colombie-Britannique, vers une
installation d'exportation de gaz naturel liquéfié
près de Kitimat, en violation du droit souverain
des Wet'suwet'en de refuser une telle activité sur
leurs terres non cédées. Le 4 janvier, le
dernier entrepreneur de CGL a été escorté à
l'extérieur de leur territoire par les
Wet'suwet'en.
Ces actions ont été prises en rejet d'une
décision du 31 décembre 2019 rendue par
la juge de la Cour suprême de la
Colombie-Britannique, Marguerite Church, qui
accorde à CGL une injonction interlocutoire contre
les Wet'suwet'en qui bloquent l'entrée de CGL à
leur territoire.[1]
Cette injonction prolonge une injonction
provisoire en vigueur depuis 2019 pour la
durée du projet de construction et comprend une
ordonnance accordant à la GRC le pouvoir de la
faire respecter.
Dans un communiqué de presse publié au moment de
l'expulsion, les chefs héréditaires Wet'suwet'en
déclarent que « Les tribunaux canadiens ont
reconnu dans Delgamuukw-Gisdaywa c. La Reine que
le peuple Wet'suwet'en, représenté par nos chefs
héréditaires, n'a jamais cédé ni remis le titre de
propriété sur les 22 000 kilomètres
carrés du territoire des Wet'suwet'en. L'octroi de
l'injonction interlocutoire par la Cour suprême de
la Colombie-Britannique nous a prouvé que les
tribunaux canadiens ignoreront leurs propres
décisions et nieront notre compétence lorsque cela
leur convient, et ne protégeront pas nos
territoires ou nos droits en tant que peuples
autochtones. »[2]
À la suite de l'avis d'expulsion contre CGL, les
chefs héréditaires ont expliqué : « Coastal
Gaslink a violé la loi d'entrée non autorisée des
Wet'suwet'en et a rasé notre territoire avec des
bulldozers, détruit nos sites archéologiques et
occupé nos terres avec des campements industriels.
Des firmes privées de sécurité et la GRC ont
continuellement entravé les droits protégés par la
Constitution des Wet'suwet'en qui nous permettent
d'accéder à nos terres pour la chasse, le piégeage
et les cérémonies. »
 Les chefs ont
dénoncé l'hypocrisie du gouvernement de la
Colombie-Britannique pour avoir adopté la
Déclaration des Nations unies sur les droits des
peuples autochtones (DNUDPA), alors que les
Wet'suwet'en se voient activement refuser la
protection de la DNUDPA sur leurs propres terres.
« Lorsque nous avons appliqué nos propres lois et
exigé que l'industrie recherche un consentement
libre, préalable et éclairé pour le développement
de nos terres », ont-ils déclaré, « nous
avons été confrontés à une manifestation brutale
de violence policière militariste et à une
occupation policière continue de nos
territoires. » Cela faisait référence à
l'opération paramilitaire de la GRC du 7
janvier 2019 qui a brutalement attaqué le
poste de contrôle de Gidimt'en au camp
d'Unist'ot'en, menant à l'arrestation de 14
défenseurs de la terre, pour faire respecter
l'injonction provisoire.
Les chefs héréditaires ont également noté :
« Nous avons appris, grâce au reportage paru dans
le Guardian, que la GRC est prête à tuer
des personnes non armées de Wet'suwet'en si nous
continuons de faire respecter nos lois. »
On lit aussi dans la déclaration : « Anuc
'nu'at'en (la loi des Wet'suwet'en) n'est pas
une 'croyance' ou un 'point de vue'.
C'est une façon de gérer de manière durable nos
territoires et nos relations les uns avec les
autres et avec le monde qui nous entoure, et cela
a fonctionné pendant des millénaires afin de
conserver intacts nos territoires. Notre loi est
au coeur de notre identité. La criminalisation
continue de nos lois par les tribunaux canadiens
et la police embauchée par l'industrie est une
tentative de génocide, une tentative d'éteindre
l'identité même des Wet'suwet'en. »
Un an après l'assaut de la GRC contre les
défenseurs de la terre Wet'suwet'en sur leur
territoire traditionnel du nord de la
Colombie-Britannique, les institutions de
l'injustice coloniale continuent de refuser de
respecter les droits et les titres ancestraux des
Wet'suwet'en. Tant les gouvernements fédéral que
provincial, en dépit des phrases ronflantes sur la
réconciliation et les relations de nation à
nation, insistent sur le fait qu'il s'agit d'une
question de « loi et d'ordre ». Le premier
ministre néodémocrate de la Colombie-Britannique,
John Horgan, a refusé de manière arrogante de
rencontrer les dirigeants héréditaires lors d'un
récent voyage dans le nord de la
Colombie-Britannique et a répété qu'« il y a des
accords du district de la Paix jusqu'à Kitimat
avec les communautés autochtones qui veulent voir
l'activité économique et la prospérité devenir une
réalité [...] Tous les permis sont en place pour
que ce projet se poursuive. Ce projet va de
l'avant et l'état de droit doit prévaloir en
Colombie-Britannique ». Les accords auxquels
le premier ministre a fait référence avec les
communautés autochtones sont des accords conclus
avec des conseils de bande élus sur le tracé du
pipeline qui ont été établis en vertu de la Loi
sur les Indiens raciste et coloniale
précisément pour accomplir l'assimilation et la
dépossession des peuples originels.
 Le premier ministre
Horgan prétend que l'affrontement actuel, la
barrière érigée par la GRC et la menace d'une
escalade de la violence et du recours à la force
concernent « l'état de droit ». En fait, il
s'agit de la négation par la force de la
souveraineté des Wet'suwet'en et de la loi des
Wet'suwet'en, et de l'imposition du diktat de CGL
de construire son pipeline et poursuivre un
mégaprojet de gaz naturel liquéfié de 40
milliards de dollars.
Les Wet'suwet'en ont rejeté la criminalisation de
leurs droits héréditaires et de leur souveraineté.
Ils affirment leur droit souverain de dire
non ! à l'entrée sur leur territoire sans
leur consentement. Non ! au diktat des
monopoles comme CGL. Non ! à l'usage
illégitime de la force et de la violence par la
police, les tribunaux et d'autres institutions de
l'État canadien raciste et colonial. Leur position
est que les négociations pour résoudre le conflit
doivent avoir lieu entre les chefs héréditaires et
les gouvernements de la Colombie-Britannique et du
Canada, et non avec la GRC ou CGL.
Au cours de l'année écoulée, le niveau d'appui,
de compréhension et de reconnaissance publics de
l'importance de cette opposition des nations
autochtones et d'autres aux anciens arrangements
coloniaux, n'a cessé de grandir. Les yeux des
Canadiens et du monde entier sont tournés
vers la situation qui se développe. En
décembre 2019, le Comité des Nations unies
pour l'élimination de la discrimination raciale,
réuni à Genève à sa 100e session, a rendu une
décision qui lance l'appel à « l'État partie
prenante » à suspendre la construction du
pipeline Trans Mountain, du barrage du site C, et
« d'arrêter immédiatement la construction et de
suspendre tous les permis et approbations pour la
construction du gazoduc Coastal GasLink sur les
terres et territoires traditionnels et non cédés
du peuple Wet'suwet'en, jusqu'à ce qu'il accorde
son consentement libre, préalable et éclairé, dans
le cadre de la mise en oeuvre pleine et adéquate
de l'obligation de consulter ». La décision
demande en particulier que la GRC se retire des
territoires traditionnels. Dans sa décision, le
Comité des Nations unies a conclu que l'État avait
refusé « de considérer le consentement libre,
préalable et éclairé comme une exigence pour toute
mesure, telle que des projets de développement à
grande échelle, qui pourrait causer un préjudice
irréparable aux droits, cultures, terres,
territoires et modes de vie des peuples
autochtones ».
 Les Wet'suwet'en
ont continué de mener leur combat devant le peuple
canadien qui a répondu par milliers en appui à la
position de principe des chefs héréditaires et des
maisons des clans pour faire respecter leurs lois
et droits ancestraux. Plus récemment, des actions
ont été organisées partout au Canada et au Québec
au cours de la semaine du 7 au 12
janvier sous la bannière « Tous les yeux tournés
vers les Wet'suwet'en » pour s'assurer que
les gens s'expriment en leur propre nom et que
l'État colonial n'ait pas les mains libres pour
criminaliser et attaquer les Wet'suwet'en pour
leurs justes positions.
La situation met en évidence les lignes de
bataille qui sont tracées partout au Canada entre,
d'une part, les gouvernements des oligarques
financiers qui ont usurpé le pouvoir politique et,
d'autre part, les peuples autochtones, la classe
ouvrière, les femmes, les jeunes et tous les
collectifs qui luttent pour leurs droits.
Le Canada doit respecter les droits ancestraux,
constitutionnels et issus de traités des peuples
autochtones afin de contribuer à la véritable
réconciliation et de réparer les siècles de torts
que l'État colonial raciste a commis contre les
peuples autochtones du Canada.
Non à la criminalisation
de la défense des Wet'suwet'en de leurs droits
ancestraux !
Mettons fin à l'injustice coloniale !
Notes
1. Une injonction
interlocutoire est un ordre d'un tribunal visant à
obliger une personne à faire ou ne pas faire
quelque chose en l'attente du jugement final.
2. Ce sont les chefs
héréditaires Wet'suwet'en et Gitksan qui ont lancé
ce qu'on a appellé le cas Delgamuukw, une
décision historique de la Cour suprême du Canada
sur la poursuite par les chefs héréditaires d'un
règlement juridique et politique de leurs griefs
et la reconnaissance de leurs droits.
En 1977, la réclamation des chefs
Wet'suwet'en et Gitksan sur leurs territoires
traditionnels a été acceptée par le ministre
fédéral des Affaires autochtones et du Nord comme
bas de négociation d'une « réclamation
globale » en vertu du processus fédéral des
traités. Le gouvernement provincial a refusé de
participer aux négociations et, après cinq années
sans progrès, les chefs ont porté leur dossier
pour la reconnaissance de ce qui leur était refusé
depuis 1860 devant les tribunaux. La
prétention que certains des chefs héréditaires
agissent « en dehors de tout contrôle » et que
leur cause est étroite et sans perspective est
tout à fait honteuse.
La décision de la Cour suprême de
Colombie-Britannique de Prince George, le 31
décembre 2019, concernant les décennies de
lutte de la nation wet'suwet'en pour l'affirmation
de ses droits ancestraux, illustre une fois de
plus que le problème réside dans le refus de
l'État canadien de reconnaître la souveraineté
autochtone et les relations de nation à nation.
Le plaignant dans cette affaire, Coastal GasLink
Pipeline Ltd. (CGP), a demandé une nouvelle
injonction des tribunaux pour empêcher toute
obstruction à la construction du pipeline CGP sur
le territoire non cédé des Wet'suwet'en. La
compagnie a déclaré avoir satisfait toutes les
réglementations et toutes les exigences et avoir
en plus conclu des ententes avec 20 Premières
Nations différentes le long de la route prévue
pour le pipeline, ce qui fait que tout est «
légitime ».
Les défendeurs, selon les documents de la cour,
sont Freda Huson, Warner Naziel, John Doe et «
toutes les autres personnes non connues par le
plaignant qui occupent, obstruent, bloquent,
empêchent ou retardent l'accès dans ou près de la
zone formée par ou autour du pont de la rivière
Morice ou la zone à laquelle la voie de desserte
forestière Morice West donne accès ».
 Dans son jugement
en faveur du plaignant, la juge Marguerite Church
écrit entre autres choses : « La perspective
juridique autochtone dans cette affaire est
compliquée encore plus par le fait que les
Wet'suwet'en possèdent à la fois des systèmes de
gouvernance ancestraux et de Conseils de bande en
vertu de la Loi sur les Indiens et qu'il
existe un litige au sujet de l'étendue des
compétences de chacun de ces systèmes de
gouvernance. »
En introduisant la notion qu'il existe deux
systèmes de gouvernance et qu'il existe un «
litige », et en écrivant « qu'un désaccord
considérable existe parmi les membres de la nation
wet'suwet'en en ce qui concerne le projet de
pipeline et que plusieurs dans la communauté
appuient le projet de pipeline et pensent qu'il va
apporter des avantages significatifs à la nation
wet'suwet'en dans son ensemble », la juge
Church révèle la vision coloniale de l'État
canadien et de son système juridique au service
d'intérêts privés. En fait, il n'y a qu'un seul
système de gouvernance légitime des peuples
autochtones et c'est celui qu'ils déterminent
eux-mêmes en tant que peuples souverains. Le
système des conseils de bande dans son ensemble a
été imposé à la pointe du fusil par l'État
colonial canadien, par le biais de la Loi sur
les Indiens, afin de contrôler les nations
autochtones et d'exercer un diktat contre elles et
de voler leurs terres et leurs ressources.[1]
Dès le début, les peuples autochtones ont résisté
à l'imposition du système des conseils de bande
qui a directement causé leur déplacement et leur
appauvrissement. En plus, en ce qui concerne
l'affaire de la Colombie-Britannique, la vaste
majorité des terres n'ont jamais fait l'objet de
traités. La compétence des conseils de bande
concerne uniquement les terres couvertes par la Loi
sur les Indiens, et non les terres
traditionnelles. Les chefs héréitaires
wet'suwet'en n'ont pas de dispute avec le Conseil
de bande wet'suwet'en. Leur dispute les oppose aux
actions illégales et criminelles de l'État
canadien et à Coastal Gaslink.
Rappelons que pendant toute cette période, ce
sont les chefs héréditaires wet'suwet'en qui ont
soutenu la primauté du droit et ont lutté pour les
intérêts de leur peuple en affirmant leurs lois et
leur autorité. En agissant ainsi, ils jouissent de
l'appui des Canadiens qui ont multiplié les
manifestations d'appui aux prises de position et
aux réclamations légitimes des Wet'suwet'en et des
peuples autochtones du Canada. Les Canadiens
veulent assumer leur responsabilité de travailler
avec les peuples autochtones pour trouver des
solutions à leurs problèmes communs qui sont
causés par un État canadien qui ne représente pas
leurs intérêts.
Des actions ont eu lieu partout au Canada sous le
thème « Tous les yeux sur les Wet'suwet'en »
plus tôt ce mois-ci à l'occasion du premier
anniversaire du blocus du territoire des
Unist'ot'en, pour lancer un avertissement
à l'État et à sa police et dire au monde entier
que les peuples canadiens et québécois soutiennent
les Wet'suwet'en et leurs chefs héréditaires.
Il est inacceptable de réduire les préoccupations
et les demandes légitimes des Wet'suwet'en à une
question de « loi et ordre ». La décision de
la Cour suprême de la Colombie-Britannique montre
que les tribunaux et les gouvernements ne sont pas
intéressés à trouver une juste solution aux
problèmes et veulent plutôt imposer leur diktat.
Ce sont les Wet'suwet'en et leurs chefs qui ont
cherché à affirmer leurs réclamations par des
moyens diplomatiques suivant le principe que leur
souveraineté et leurs droits territoriaux ne sont
pas négociables. Il ne peut y avoir d'accès à
leurs terres sans leur consentement libre,
préalable et éclairé.
Nous, les professeurs et les membres du
personnel suivants de l'Université du Nord de la
Colombie-Britannique (UNBC), exprimons notre
solidarité avec les chefs héréditaires
wet'suwet'en qui ont expulsé Coastal Gas Link
(CGL) et leurs employés de leurs territoires. Nous
appelons le gouvernement de la
Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada,
de même que la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
à respecter cette expulsion qui repose sur le fait
que les chefs héréditaires wet'suwet'en n'ont
jamais cédé leur juridiction sur les terres sur
lesquelles ils ont exercé leur gouvernance pendant
des milliers d'années.
La Cour suprême du Canada, dans l'affaire Delgamuukw
c. Gisday wa, a soutenu le fait que les
droits autochtones sur les terres occupées
traditionnellement et non cédées en
Colombie-Britannique n'ont pas été éteints et que
les lois provinciales ne peuvent pas éteindre les
droits autochtones.
Notre gouvernement fédéral parle de
réconciliation et notre gouvernement provincial a
récemment passé une loi selon laquelle il va
honorer la Déclaration des Nations unies sur les
droits des peuples autochtones (DNUDPA). Ce sont
des promesses creuses s'ils continuent d'appuyer
des projets de développement de ressources comme
CGL contre la volonté expresse des chefs
héréditaires wet'suwet'en.
Notre université a une longue histoire de
reconnaissance et de respect pour les dirigeants
autochtones qui ont lutté pour les droits de leurs
peuples sur leurs terres. Le regretté Dr Alfred
Joseph a porté le nom Gisday wa et passé une
grande partie de sa vie à lutter pour les droits
territoriaux des Wet'suwet'en. Le Dr Roger William
a dirigé l'affaire du titre foncier des
Tsilhqot'in qui a été accordé par une décision
unanime de la Cour suprême du Canada. Notre
chancelier actuel, le Dr Joseph Gosnell, a été une
figure clé de la lutte des Nisga'a pour le
gouvernement autonome sur leurs terres. Ces
personnes ont toutes reçu des diplômes
honorifiques de l'UNBC.
En ce moment décisif de l'histoire canadienne,
nous demandons à nos dirigeants élus au provincial
et au fédéral d'insister pour que la GRC se
retire. Nous demandons aussi à nos dirigeants élus
d'entreprendre des négociations honorables et
respectueuses avec les chefs héréditaires
wet'suwet'en en ce qui concerne leurs droits et
leur titre sur leurs terres dont ils ont été
responsables depuis des temps immémoriaux.
Pour accéder à la liste des signataires, cliquer
ici.
Dans un article paru dans le Globe and Mail
du 9 janvier, l'honorable Stephen O'Neill,
avocat associé chez Nahwegahbow Corbiere
Genoodmagejig Barristers and Solicitors, ancien
juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario
de 1999 à 2015, aborde la lutte pour la
justice pour les peuples autochtones du Canada et
l'obligation du gouvernement d'agir avec honneur
et de reconnaître les droits autochtones.
L'article s'intitule : « Pour les
Wet'suwet'en et les Gitxsan, la justice a été
refusée. Quoi de neuf ? »
 Pour illustrer son
propos, il cite Beverley McLachlin, alors juge en
chef de la Cour suprême du Canada, dans la
décision de 2004 dans Nation haïda c.
Colombie-Britannique (ministre des
Forêts) : « En bref, les Autochtones du
Canada étaient déjà ici à l'arrivée des
Européens ; ils n'ont jamais été conquis. De
nombreuses bandes ont concilié leurs
revendications avec la souveraineté de la Couronne
en négociant des traités. D'autres, notamment en
Colombie-Britannique, ne l'ont pas encore fait.
Les droits potentiels visés par ces revendications
sont protégés par l'art. 35 de la Loi
constitutionnelle de 1982. L'honneur de
la Couronne commande que ces droits soient
déterminés, reconnus et respectés. Pour ce faire,
la Couronne doit agir honorablement et négocier.
Au cours des négociations, l'honneur de la
Couronne peut obliger celle-ci à consulter les
autochtones et, s'il y a lieu, à trouver des
accommodements à leurs intérêts. »
O'Neill aborde ensuite la situation actuelle et
la décision de la Cour suprême de la
Colombie-Britannique d'accorder l'injonction à la
Coastal GasLink :
« Cette injonction représente un coup dur pour
ceux qui ont mis tant d'efforts à s'opposer au
projet dans la région, car cette ordonnance
pourrait potentiellement criminaliser les
protecteurs des terres qui, avec le soutien de la
nation wet'suwet'en, travaillent depuis des années
à faire respecter le droit coutumier wet'suwet'en.
Pendant environ un an, des membres de la nation
wet'suwet'en ont bloqué un tronçon éloigné et un
pont de la route de service des travaux forestiers
en établissant des points de contrôle sur leur
territoire traditionnel à environ 300
kilomètres à l'ouest de Prince George. Cette
dernière injonction restreindrait et empêcherait
certains défendeurs nommés de la nation
wet'suwet'en de continuer à le faire, et
élargirait la portée de l'ordonnance pour inclure
l'intégralité de cette route de service.
« Mais la décision cache un paragraphe d'une
importance capitale pour la juge qui fait
référence à un jugement essentiel à la
compréhension du conflit actuel : celui rendu
dans l'affaire Delgamuukw c.
Colombie-Britannique. 'Les revendications du
titre ancestral des Wet'suwet'en restent non
satisfaites ; elles n'ont été résolues ni par
la voie de litige, ni par celle de la négociation,
malgré les demandes pressantes de la Cour suprême
du Canada dans le jugement Delgamuukw
[de 1997]. Il ressort de leurs affidavits et
de leurs observations que les défendeurs sont
conscients que leurs revendications de titre sont
restées insatisfaites.'
« Ce qui nous amène à un précédent chapitre
décevant des relations entre la Couronne et les
autochtones au Canada qui rend ce dernier encore
plus tragique. Peu de temps après leur libération,
des membres de la même nation wet'suwet'en, en
collaboration avec les Gitxsan, ont déposé une
plainte en appel de la décision de première
instance de Delgamuukw de 1990, qui a été
entendue par la même Cour suprême de la
Colombie-Britannique. La cause Delgamuukw visait à
obtenir des déclarations de propriété et de
compétence (par la suite remplacées par des titres
autochtones) sur 58 000 kilomètres
carrés de terre en Colombie-Britannique. Dans le
cas de la nation wet'suwet'en, le territoire
traditionnel non cédé (yin'tah)
couvre 22 000 kilomètres carrés.
« Après 318 jours de présentation des
preuves et 56 jours de plaidoiries, le juge
de première instance a finalement statué contre
les plaignants. Mais trois ans plus tard, cinq
juges de la Cour d'appel de la
Colombie-Britannique ont rejeté à l'unanimité
cette décision, ordonnant le renvoi de l'affaire
en jugement pour déterminer la nature et la portée
des droits ancestraux des Wet'suwet'en et des
Gitxsan. Et en appel devant la Cour suprême du
Canada, le plus haut tribunal du pays a ordonné un
nouveau procès en 1997 en raison du
traitement réservé par le juge de première
instance aux différents types de plaidoiries
orales présentées au procès, qui étaient très
favorables et importantes pour la position
juridique des Wet'suwet'en et des Gitxsan, mais
qui ont été rejetées. Antonio Lamer, le juge en
chef de la Cour suprême à l'époque, a déclaré que
si une évaluation adéquate avait été faite de la
preuve orale historique et qu'on lui avait accordé
le poids juridique qu'elle mérite, les conclusions
du juge de première instance auraient pu être fort
différentes.
« En ordonnant un nouveau procès, cependant, le
juge en chef de l'époque a écrit ces mots, qui
sont souvent répétés dans les cercles
juridiques : 'En ordonnant la tenue d'un
nouveau procès, je n'encourage pas nécessairement
les parties à introduire une instance et à régler
leur différend devant les tribunaux. Comme il a
été dit dans Sparrow, à la p. 1105,
le par. 35(1) 'procure [...] un fondement
constitutionnel solide à partir duquel des
négociations ultérieures peuvent être
entreprises'. [...] En outre, la Couronne a
l'obligation morale, sinon légale, d'entamer et de
mener ces négociations de bonne foi.'
« Ce qui nous amène maintenant à ce moment de
l'histoire. Trente-six ans après que les
Wet'suwet'en et les Gitxsan sont entrés pour la
première fois dans le système de justice canadien
de bonne foi, honorant les procédures du tribunal
dans la poursuite des affirmations et déclarations
relatives à la propriété, la compétence, les
droits et le titre concernant les terres
identifiées de la Colombie-Britannique, il n'y a
toujours pas de jugement final dans l'affaire
Delgamuukw. Aucun règlement n'a été conclu et les
questions juridiques en cause ne sont toujours pas
résolues. Et l'injonction, alimentée en partie par
cette décennie de limbes juridiques, montre à quel
point toutes les tentatives réelles de
négociations de bonne foi dans tout ce qui
pourrait même ressembler à une réconciliation
entre les peuples wet'suwet'en et gitxsan et la
Couronne ont été infructueuses.
« C'est un tort qui est totalement inadmissible.
C'est un tort qui équivaut à une profonde
injustice. C'est une nouvelle preuve de la maxime
que la justice différée est une justice refusée.
« Faut-il s'étonner alors que, acculés au mur,
des gens qui ont des liens spirituels et culturels
profonds avec leurs terres et leurs eaux
traditionnelles aient affirmé la loi et l'autorité
coutumières des Wet'suwet'en par un blocus et
d'autres moyens ?
« Du point de vue des défendeurs nommés, ils
affirmaient légalement les lois et l'autorité
traditionnelles des Wet'suwet'en sur le territoire
non cédé des Wet'suwet'en. De plus, du point de
vue juridique autochtone, et découlant des
structures de gouvernance traditionnelles des
Wet'suwet'en, la Coastal GasLink devait obtenir le
consentement et l'autorisation de la nation pour
pénétrer sur les terres non cédées et y
entreprendre des travaux. Ce consentement n'avait
pas été donné par le biais des structures de
gouvernance traditionnelles.
 « Or, du point de
vue de la juge saisie de l'injonction, les lois
coutumières des Wet'suwet'en ne pouvaient pas être
reconnues. 'Il n'y a eu aucun processus par lequel
les lois coutumières des Wet'suwet'en ont été
reconnues de cette manière. Les revendications du
titre aborigène des Wet'suwet'en doivent encore
être résolues par voie de négociation ou de
litige. Bien que les lois coutumières des
Wet'suwet'en existent clairement sur une base
indépendante, elles ne sont pas reconnues comme
faisant partie intégrante du droit canadien.'
« Refuser au droit autochtone toute signification
effective comme loi et criminaliser
potentiellement les actions prises en vertu du
droit et de l'autorité coutumiers des Wet'suwet'en
ne mènera pas à la réconciliation. En effet, c'est
l'antithèse de la réconciliation, quelle que soit
l'interprétation que l'on donne à ce mot en droit
ou en pratique.
« Dans la décision d'accorder l'injonction on lit
également : 'Les défendeurs posent des
questions constitutionnelles importantes et
demandent à cette cour de trancher ces questions
dans le contexte de la demande d'injonction avec
peu ou pas de matrice factuelle. Ce n'est pas le
lieu de cette analyse et ce sont des questions qui
doivent être tranchées dans un procès.' C'est
ainsi que la question de leurs droits et de leur
titre rebondit d'un tribunal à l'autre depuis des
décennies. Si la question n'est pas tranchée
maintenant, quand le sera-t-elle ?
« Ce qui n'est pas dit dans la décision est que
la preuve du titre aborigène, de l'utilisation, de
la possession et de l'occupation des terres visées
dans l'affaire Delgamuukw est solide, convaincante
et sans doute même très convaincante, lorsqu'elle
est évaluée selon les principes juridiques
appropriés et qu'on accorde le poids mérité à la
preuve orale historique du procès initial.
« Lorsqu'elle est examinée sous un angle plus
large, et qu'il est entendu que la justice a été
excessivement retardée en ce qui concerne
l'affaire Delgamuukw, la condamnation et la
désapprobation de la décision du tribunal
d'injonction ne devraient pas reposer uniquement
sur les épaules des personnes liées aux
Wet'suwet'en et de ceux qui les soutiennent. Il
est beaucoup plus important qu'elles soient le
fait de tous les membres du public canadien qui, à
un moment ou à un autre entre 1984
et 2019, ont détenu des positions de pouvoir
et d'autorité à l'intérieur et à l'extérieur du
système de justice canadien. Ils auraient pu
affirmer et reconnaître les droits et titres
ancestraux. Ils auraient pu garantir que les cas
de revendications territoriales tels que le
jugement Delgamuukw (il y a de nombreux autres cas
en suspens au Canada) soient jugés, ou résolus et
réglés, dans un délai raisonnable.
« Justice différée, et donc justice refusée.
C'est la vraie histoire derrière l'injonction qui
fait des remontrances aux personnes qu'on accuse
d'obstruer, d'entraver et de bloquer l'accès aux
terres territoriales non cédées des Wet'suwet'en -
des personnes qui sont membres de la nation
wet'suwet'en dont les lois non éteintes ont été
constatées par la juge d'instruction comme
manifestement indépendantes. »
(Traduction de
l'anglais : LML)
 La nation
wet'suwet'en a gardé et protégé ses terres
traditionnelles contre la destruction par de
multiples projets de pipelines, dont le gazoduc
Coastal GasLink's (CGL) de gaz naturel liquéfié
(GNL). Pour défendre leur juste position et
prévenir la répétition du raid de la GRC de l'an
dernier, les défenseurs de la terre wet'suwet'en
ont appelé à la tenue d'une semaine d'actions de
solidarité sur le thème « Tous les yeux sur les
Wet'suwet'en » du 7 au 12 janvier.
Ils ont annoncé 42 actions sur leur
calendrier des événements, la plus grande partie
au Canada et au Québec, et ces actions se
poursuivent encore maintenant. Des actions de
solidarité ont été organisées à Seattle, Portland,
San Francisco et Rochester aux États-Unis.
De nombreuses actions ont été organisées en
Colombie-Britannique. L'une des plus grosses
d'entre elles a réuni environ 1000
manifestants devant la Cour suprême de la province
qui a émis l'injonction du 31 décembre
ordonnant que Coastal GasLink puisse avoir accès
aux terres des Wet'suwet'en contre leur volonté.
Les orateurs au rassemblement, dont le président
de l'Union des chefs indiens de
Colombie-Britannique, Stewart Phillip, et son
vice-président Don Tom, ont déclaré qu'il n'est
pas question de reculer. Tom a bien exprimé
l'esprit de défi des participants quand il a dit
qu'il « n'en tient qu'à nous de créer le
changement qui est nécessaire ». Les orateurs
ont dit que la GRC agit comme une agence de
sécurité de Coastal Gas et des compagnies privées.
Un d'entre eux a dit que les Wet'suwet'en «
luttent pour nous tous » et « protègent tous
nos moyens de subsistance ». Un autre a dit
que « nous devons résister à la criminalisation
des premières lignes » et que le gouvernement
ment au sujet de la « réconciliation et du
leadership climatique ».
Victoria
Au traversier de la baie de Swartz
Nanaimo
 
Vancouver
Chiliwack
Terrace
  
Prince George
 
Calgary
 
Winnipeg
 
Toronto
  
 
Ottawa
 
  
Montréal
Incarcération
de masse des autochtones
Marie-Claude Landry, présidente de la
Commission canadienne des droits de la personne,
a émis la déclaration suivante le 21
janvier sous le titre « Des mesures drastiques
et urgentes sont nécessaires afin de mettre fin
à cette disgrâce nationale ».
* * *
Marie-Claude Landry, présidente de la Commission
canadienne des droits de la personne, déclare ce
qui suit :
« La Commission est profondément préoccupée par
les récentes données dévoilées par le Bureau de
l'enquêteur correctionnel qui témoignent que la
proportion de personnes autochtones dans le
système fédéral carcéral a atteint un nombre
stupéfiant de 30 % de la population
totale des détenus.
« Il s'agit d'une disgrâce nationale. Tout comme
le Bureau de l'enquêteur correctionnel, nous
croyons fermement que des mesures drastiques et
urgentes sont nécessaires afin de mettre fin à
cette persistante et urgente question des droits
de la personne.
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre
en oeuvre les appels à l'action de la Commission
de vérité et de réconciliation ainsi que les
appels à la justice de la Commission d'enquête
nationale sur les femmes autochtones disparues et
assassinées. Tous deux appellent à une réforme
urgente du système de justice criminel afin de
remédier à la surreprésentation d'hommes et de
femmes autochtones dans la population carcérale
canadienne.
« Alors que le travail se poursuit en vue d'une
réconciliation véritable avec les peuples
autochtones afin qu'il soit remédié aux
conséquences persistantes de l'attitude
colonialiste dont ils ont fait l'objet, nous
demandons au gouvernement à prendre des mesures
immédiates afin de résoudre la surreprésentation
des personnes autochtones dans le système
carcéral.
« Dans un premier temps, nous demandons au
gouvernement fédéral de revoir les peines
minimales obligatoires, lesquelles n'ont aucun
effet dissuadant et ont des conséquences
dévastatrices et disproportionnelles sur la vie de
trop de personnes autochtones, de personnes de
race noire ou de personnes marginalisées au
Canada.
Le Canada peut faire mieux que ça. »
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