Numéro 65
29 novembre 2022
Convocation de la 43e législature
de l'Assemblée nationale du Québec
La responsabilité sociale
au lendemain
des résultats électoraux au Québec
• Non au recours à la force et aux positions de privilège pour résoudre des problèmes politiques!
• Lettre du chef du PQ Paul St-Pierre Plamondon
Convocation de la 43e législature de l'Assemblée nationale du Québec
La responsabilité sociale au lendemain des résultats électoraux au Québec
Aujourd'hui, le 29 novembre, l'Assemblée nationale du Québec débute la première session de sa 43e législature, suite aux élections générales du 3 octobre. L'ordre du jour que poursuit le gouvernement de François Legault en utilisant sa majorité pour faire ce que veulent les intérêts privés qu'il sert, montre que l'absence de pouvoir politique entre les mains du peuple est un sujet de préoccupation important.
Dès le début de « la soirée des élections », Radio-Canada a annoncé que la Coalition avenir Québec (CAQ) formerait un gouvernement majoritaire. Une ambiance triomphaliste et déterministe régnait, comme si la vie commençait et finissait avec cette fraude électorale. Pour y arriver, les journalistes ont continué de faire fi de la réalité et ont poursuivi leur campagne de désinformation.
Par exemple, le soir des élections, certains ont martelé que les Québécois avaient apprécié la « gestion de la pandémie » par la CAQ. Les journalistes de Radio-Canada ont omis simplement de mentionner que leur propre boîte, Radio-Canada, a enquêté sur le cabinet-conseil McKinsey et révélé que c'est cette firme qui avait « géré » et « dirigé » les fonds consacrés à la pandémie directement dans ses poches et, à toutes fins pratiques, fixé la politique gouvernementale pour la « gestion de la pandémie ».
Le Parti marxiste-léniniste du
Québec (PMLQ) a contribué à cette élection en faisant entendre
la voix de la classe ouvrière et du peuple, faisant de leurs
revendications le moteur du renouveau démocratique pour
humaniser l'environnement social et naturel, arrêter de payer
les riches et augmenter les investissements dans les programmes
sociaux. Le PMLQ a été très présent sur les questions
importantes de l'heure, les abordant telles quelles, d'un point
de vue politique pratique, que ce soit la question de la
monarchie, de l'environnement ou des conditions de vie et de
travail du peuple québécois.
L'idée que les élites dirigeantes et leurs médias tentent d'imposer est que le peuple a eu sa chance d'avoir un mot à dire – « le peuple a parlé » – et qu'il devra maintenant se taire et « prendre son trou » pendant quatre ans. Mais dans ses plans pour payer les riches et mettre les ressources humaines et naturelles du Québec à leur disposition, le gouvernement Legault affronte déjà la volonté des travailleurs, pour qui trouver des solutions aux problèmes est une question de vie ou de mort, une question de s'assurer un avenir pour eux et leurs enfants en tant que communautés, comme une seule grande humanité. Notre avenir repose vraiment sur la défense des droits de toutes et tous.
Les préoccupations et les revendications du peuple québécois n'hiverneront pas pendant quatre ans. Le PMLQ veillera à ce qu'elles soient entendues, à ce que le mouvement du peuple prenant lui-même la parole se développe en une opposition démocratique de masse qui affirmera ce qui revient au peuple de droit, le droit de prendre les décisions qui affectent sa vie. Seulement avec cet objectif est-il possible d'éviter les écueils de l'animosité, les diversions et la division que le gouvernement Legault sèmera en poursuivant sur la voie de la destruction nationale.
Non au recours à la force et aux positions de privilège pour résoudre des problèmes politiques!
Avant même que l'Assemblée nationale du Québec ne débute sa
première session, le 29 novembre, elle fait face à de sérieux
problèmes qui sont un sujet de grande préoccupation pour le
corps politique québécois. Le président de l'Assemblée
précédente a donné l'ordre à la sergente d'armes d'expulser les
trois députés du Parti québécois (PQ) s'ils tentent d'occuper
leur siège en disant qu'ils en ont le droit parce qu'ils ont été
élus par le peuple pour le représenter, pas Charles III, le roi
d'Angleterre, auquel ils ont refusé de prêter serment[1].
Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) réitère qu'il est opposé au recours à la force pour résoudre des problèmes politiques de même qu'au recours aux privilèges pour obtenir des résultats intéressés.
Le PMLQ s'oppose aussi à l'opportunisme de Québec solidaire (QS) qui a prêté serment au roi en secret, dans le dos du peuple et des médias. Il semble qu'il l'ait fait en échange de plus de temps pendant la période de questions et de plus d'argent que lors de la précédente législature, où il avait obtenu plus de votes et un pourcentage plus élevé des votes exprimés. Quelle que soit l'entente qui a été conclue avec la Coalition avenir Québec (CAQ), qui forme le gouvernement, et le Parti libéral, qui forme la loyale opposition, cela illustre comment le système de démocratie du roi, qui domine ce qu'on appelle les institutions démocratiques, maintient le peuple hors du pouvoir en conférant des privilèges à ceux qui compromettent leur conscience au nom de grands idéaux.
Le recours aux pouvoirs de prérogative pour conclure des ententes tout en menaçant d'utiliser la force pour priver les élus de leurs sièges sont des questions qui préoccupent le peuple québécois. Les pouvoirs de prérogative sont des pouvoirs de police et les problèmes qui affectent le corps politique ne peuvent pas être réglés sur une base sans principe. Aujourd'hui, leur utilisation est faite purement au service d'intérêts privés étroits et aucune collaboration au nom de grands idéaux ne pourra défendre les réclamations que le peuple est en droit de faire à l'économie ou défendre ses droits dans quelque secteur d'activité que ce soit.
Nous exhortons tous les députés de l'Assemblée nationale, quelle que soit leur appartenance politique, à s'opposer à toute tentative d'empêcher les députés du Parti québécois de siéger. Non au recours à la force et au privilège pour empêcher les députés élus de siéger ou de les déclarer des « observateurs » à l'Assemblée nationale !
La session qui commence
D'ici le 1er février, les députés de l'Assemblée nationale siègeront seulement 8 jours, les travaux cessant le 9 décembre pour laisser la place à 5 jours de travail en circonscription. Les travaux reprendront le 31 janvier.
Composition
La composition de l'Assemblée nationale depuis l'élection du 3 octobre est celle-ci :
Coalition avenir Québec : 90 députés
Parti libéral du Québec : 20 députés
Québec solidaire : 11 députés
Parti québécois : 3 députés
Indépendant : 1
Le chef de la loyale opposition de sa majesté est le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay, qui a succédé à Dominique Anglade. Celle-ci a démissionné à la suite de l'élection du 3 octobre et démissionnera comme députée le 1er décembre. Une élection partielle se tiendra dans la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne où elle a été élue[2].
La députée indépendante est Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, qui a été expulsée du caucus libéral par la cheffe d'alors, Dominique Anglade. Elle a refusé de réintégrer le caucus malgré la demande du chef intérimaire du Parti libéral, Marc Tanguay.
Entente sur le statut et le budget des partis à l'Assemblée
nationale
Avant le début de la nouvelle session de l'Assemblée nationale, des négociations secrètes ont eu lieu pour assigner des privilèges et le budget de l'Assemblée.
En ce qui concerne le statut, le règlement de l'Assemblée nationale spécifie que pour être reconnu comme groupe parlementaire, un parti politique doit avoir fait élire au moins 12 députés ou avoir obtenu au moins 20 % des voix à la plus récente élection générale. Seuls la CAQ et le PLQ ont satisfait à ces critères.
Le leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette, a dit qu'une entente a été conclue qui accorde à QS et au PQ le statut de groupe parlementaire, même s'ils n'ont pas satisfait à ces critères. L'entente est censée être rendue publique au moment de son dépôt à l'Assemblée nationale et être adoptée par vote lors du début de la session. Les médias ont interprété le traitement différencié des partis comme le résultat d'une distorsion démocratique par le mode de scrutin actuel, qui fait qu'un parti qui obtient le même nombre de votes qu'un autre ou même plus de votes, se retrouve avec beaucoup moins de députés[3].
Ils disent que la règle du 20 % des voix ou du 12 députés de l`Assemblée nationale, qui régit qui sera groupe parlementaire, provient du temps où l'Assemblée nationale, tendait au bipartisme (une allusion au PLQ versus le PQ) et alors la division du vote était différente. Donc la règle devrait être changée pour ne pas être aussi stricte.
Selon un article du Devoir, dans le jeu politique des partis à l'Assemblée nationale, il y a une tendance vers le bipartisme. Selon l'article, la CAQ voudrait avoir affaire à Québec solidaire, et ces deux partis seraient les partis politiques principaux au Québec. Selon ce scénario, le PQ était déjà considéré comme mourant, ce que souhaiterait la CAQ, le Parti libéral étant en crise et devenu le parti des anglophones. Autrement dit, il est possible que la CAQ et QS se soient concertés pour faire en sorte que le PQ ne puisse pas se relever.
En d'autres mots, il est possible que la CAQ et QS essaient de faire disparaître le PQ. D'autres journalistes parlent de la nécessité de trouver une forme d'unité dans l'action entre QS et le PQ pour redonner vie au mouvement indépendantiste, ce qui visiblement n'est pas le cas puisque QS a abandonné le PQ à son sort. Pendant ce temps, les divisions entre les deux partis sont utilisées pour pousser les gens vers le « nationalisme » de la CAQ, en prétendant que ce parti devrait demeurer au pouvoir pour représenter la nation du Québec.
Notes
1. Le président sortant ne s'est pas présenté comme candidat lors de la dernière élection et il doit donc remettre sa démission lorsque la session débute.
2. Comme Mme Anglade a décidé de ne pas garder son siège, le PLQ devrait être privé de tout l'argent qui sera versé par l'État sur la base du nombre des électeurs admissibles dans sa circonscription.
3. À l'élection du 3 octobre, le Parti conservateur du Québec a obtenu environ le même nombre de votes que le PLQ, QS et le PQ mais n'a pas fait élire de députés. Pour la répartition des sièges et le nombre de votes reçus, voir le LML du 4 octobre 2022.
Entente entre les partis de
l'Assemblée
nationale sur le statut et les conditions des partis pour la
session parlementaire
Le 25 novembre, les médias ont annoncé qu'une entente a été conclue entre les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale, qui définit leur statut et les conditions et privilèges qui seront les leurs lors de la session parlementaire qui s'ouvre le 29 novembre. Notons que le Parti conservateur du Québec, qui a recueilli 12,92 % des votes exprimés mais n'a fait élire aucun député, n'a pas fait partie de ces négociations et de cette entente.
L'entente détermine des choses comme le statut du parti, les budgets, les privilèges et le nombre de questions que chacun pourra poser en Chambre au gouvernement chaque semaine.
Suite à la rencontre du 25 novembre, durant laquelle les dirigeants de la Coalition avenir Québec (CAQ), du Parti libéral du Québec (PLQ) et de Québec solidaire (QS) auraient scellé le sort du Parti québécois, les médias ont rapporté les déclarations suivantes :
Simon Jolin-Barette, leader parlementaire du gouvernement :
« Nous sommes heureux d'avoir conclu une entente avec les trois partis d'opposition, tel que nous nous y étions engagés. En ce début de nouvelle législature, tous les partis ont maintenant les outils nécessaires pour travailler au bénéfice de tous les Québécois. »
Marc Tangay, chef intérim du Parti libéral du Québec :
« Très heureux de vous confirmer que l'opposition officielle a donné son accord à une entente négociée entre les partis à l'Assemblée nationale. Nous avons su participer à une discussion constructive dans l'intérêt des Québécois. »
Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire (QS) :
« Nous sommes très heureux d'être arrivés à une entente avec les autres partis. La session parlementaire débute mardi prochain et les député(e)s solidaires auront les moyens nécessaires pour faire leur travail d'opposition face au gouvernement Legault. »
Un article sur Info Radio-Canada cite le leader en Chambre de QS, Alexandre Leduc, qui dit que, ayant sécurisé « une reconnaissance pleine et entière » de son parti, il a obtenu « trois cabinets »[les budgets et le personnel] pour assurer les fonctions de chef de la deuxième opposition.
Alexandre Leduc soutient que ce financement obtenu par QS lui permettra de « construire une aile parlementaire robuste avec un minimum de trois questions par jour au Salon bleu ».
QS aurait obtenu 31 questions par cycle de 100, contre 19 lors de la dernière législature, et son budget sera de 2,7 millions de dollars par année pour la durée du mandat de quatre ans, contre 1,7 million de dollars dans le mandat précédent.
Le chef du Parti québécois a parlé d'une entente à rabais qu'il a dû signer sinon les trois autres partis s'apprêtaient à signer une entente à trois, ce qui aurait enlevé au PQ même ce qu'il avait été capable de négocier jusque-là.
Le PQ obtient :
- 7 % des questions plutôt que 5 %, soit deux questions par semaine;
- Un budget de 570 000 dollars plutôt que 495 000 dollars, qui permettra l'embauche d'un employé de plus;
Un siège « d'observateur » au Bureau de l'Assemblée nationale, sans droit de vote.
Dans une déclaration sur Facebook, le chef du PQ déclare que l'objectif de la CAQ était de s'assurer que le PQ ne se relèvera pas et que le PLQ et QS ont collaboré à l'atteinte de cet objectif. Il lance l'appel aux gens qui ont voté pour le PQ de recueillir des fonds pour un montant de 120 000 dollars d'ici la fin de l'année pour combler le manque à gagner du PQ.
Lettre du chef du PQ Paul St-Pierre Plamondon
Mes chers amis,
Comme vous le savez, depuis
plusieurs jours, le Parti Québécois était en négociation avec
les trois autres partis représentés à l'Assemblée nationale afin
d'obtenir un statut de parti officiellement reconnu, ce qui
comprend des ressources financières, du temps de parole et une
présence administrative dans certaines instances de l'Assemblée.
Vous avez également probablement vu dans les médias que les
différentes offres faites à notre formation ne permettaient pas
d'atteindre le minimum vital donnant à un parti politique les
moyens de fonctionner normalement, c'est-à-dire un nombre
d'employés nous permettant d'effectuer correctement notre
travail et un temps de parole nous donnant moindrement le droit
d'exister.
Lors des dernières élections, les électeurs du Québec ont majoritairement appuyé 5 partis politiques, dont quatre dans des proportions quasi égales, chacun ayant recueilli entre 13 % et 15 % des votes exprimés. À l'ouverture de la chambre, un parti ayant obtenu 41 % des votes aura pourtant 72 % des sièges. Le mode de scrutin actuel a provoqué une distorsion sans précédent dans la composition de l'Assemblée nationale. Chacun de ces courants de l'électorat mérite d'être représenté correctement et démocratiquement. Cette situation exceptionnelle demande des mesures exceptionnelles afin de rétablir un certain équilibre démocratique, atténuer les distorsions et permettre à l'Assemblée nationale de représenter le plus fidèlement possible les principaux courants politiques québécois.
Ce n'est malheureusement pas dans cet esprit qu'ont eu lieu les présentes négociations. Très rapidement, nous avons compris, par les méthodes de calcul proposées et par le peu d'ouverture démontrée à la table des négociations par les autres partis politiques, que personne n'avait réellement l'intention de corriger les distorsions démocratiques engendrées par la dernière élection. Voici le genre d'offres auxquelles nous faisions face :
- Accepter qu'un parti (le PLQ), qui a obtenu moins de votes que le PQ, obtienne 10X notre budget et environ 70 % des questions, contre seulement 5 % pour nous.
- Accepter qu'un parti ayant obtenu un nombre de votes similaire au nôtre, Québec solidaire, obtienne 4X plus de budget que nous et environ 25 % des questions. Voilà les « offres généreuses » de la CAQ et du PLQ.
De nombreux chroniqueurs et commentateurs ont souligné que l'objectif de ces négociations n'était pas de trouver un terrain d'entente juste pour l'ensemble des formations politiques, mais plutôt–et les autres partis ne l'avoueront jamais bien sûr – de trouver le meilleur moyen possible de marginaliser la présence du Parti Québécois durant le prochain mandat. C'est malheureusement aussi ce que nous avons ressenti au fur et à mesure que les négociations avançaient.
Devant une CAQ qui voulait en donner le moins possible, le PLQ et QS ont malheureusement consenti à des offres et à un résultat final qui vient encore davantage accentuer les distorsions démocratiques plutôt que d'aider à les réduire. Nous n'avons pas senti d'appétit de leur part pour un rééquilibrage démocratique réel, ni un ni l'autre n'a agi pour que le PQ obtienne une réelle reconnaissance. Il faut à ce titre constater qu'à la fin, ces deux partis auront obtenu la totalité de leurs demandes, tant administratives que financières. Pour le PQ, c'est l'inverse : un refus généralisé de nos demandes initiales et une proposition financière rendant notre travail quasi-impossible.
Dans ces négociations, le Parti Québécois n'avait absolument aucun levier. En fait, il n'en avait qu'un seul : c'est vous. Lorsque nous nous sommes rendu compte qu'il n'y aurait pas de mouvement de la part du PLQ, de QS et de la CAQ, après plusieurs jours de négociations, la seule option qui nous restait était de rendre publiques les offres ridicules qu'on nous faisait. Vous avez été nombreux à nous appuyer et à réagir avec stupéfaction et déception.
Avant-hier, nous avons appris qu'une offre écrite nous excluant avait commencé à circuler entre les trois partis et qu'ils étaient prêts à la signer sans notre accord, ce qu'ils ont le droit de faire, puisque le règlement de l'Assemblée nationale demande « un fort consensus » et non pas l'unanimité. Ils avaient donc le pouvoir de nous enlever ce qui avait été négocié, rendant notre situation encore plus impossible, et réduisant notre budget et ma reconnaissance comme chef à néant. On ne pouvait pas risquer de perdre ce statut de chef, qui me permettra de poser des questions au premier ministre au courant des 4 prochaines années, aussi peu nombreuses soient-elles. On ne pouvait pas risquer de perdre encore davantage de budget que ce qui nous a été proposé. On ne pouvait pas risquer de potentiellement sacrifier la viabilité du mouvement indépendantiste au Parlement pour tenter d'aller chercher encore quelques miettes de plus.
Dans des conditions impossibles et n'ayant aucun autre levier, nous avons réussi, à la dernière minute, à faire quelques gains modestes avant de signer une entente à rabais :
- Nous aurons donc droit à 7 % des questions au lieu de 5 %, cela signifie deux questions par semaine.
- Nous aurons droit à un budget de 570 000 $ au lieu de 495 000 $, ce qui nous permettra d'embaucher un employé supplémentaire.
- Nous aurons droit à un siège « d'observateur » au Bureau de l'Assemblée nationale, sans droit de vote, au lieu d'une absence totale.
Nous sommes allés chercher le maximum que nous pouvions obtenir dans des conditions qui n'ont aucun sens. Dans des conditions où nos vis-à-vis sont juges et parties, où il n'y aucun pouvoir de négociation, aucun processus indépendant et très, très peu de bonne foi.
Maintenant, quelles conclusions tirer de cet épisode ? D'abord, qu'on ne peut pas se fier à la parole de François Legault. Au lendemain des élections, le premier ministre lançait un grand message d'ouverture et un appel à la collaboration avec les oppositions. Il affirmait aussi qu'il fallait être sensible aux distorsions démocratiques du dernier scrutin et qu'il ne fallait pas les accentuer davantage. François Legault a échoué à son premier test. Comme c'est trop souvent le cas, notre premier ministre est excellent pour faire des déclarations, mais beaucoup moins pour agir de manière cohérente.
Ensuite, qui pensez-vous fait peur à la CAQ ? Le résultat de cette négociation laisse peu de doute. Ce n'est pas Québec solidaire ou le Parti libéral du Québec qui fait peur à la CAQ. La CAQ veut être certaine que le PARTI QUÉBÉCOIS ne se relèvera pas. Ce qu'elle n'a pas encore compris, c'est que nous avons déjà commencé à nous relever et que nous continuerons à le faire encore davantage au courant des quatre prochaines années, malgré le peu de moyens dont nous disposerons.
Troisièmement, la population québécoise n'a pas encore dit son dernier mot. Avec le budget qui nous a été octroyé, il nous manque environ 2 postes à combler. Nous nous fixons un objectif de récolter 120 000 $ d'ici la fin de cette année. Comme c'est une année électorale, vous pouvez donner jusqu'à 200 $. Si 600 personnes font le don maximal, nous y arriverons ensemble.
Nous faisons donc appel aux 600 000 Québécois qui nous ont
appuyés et à toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la
démocratie, afin de lancer cette vaste campagne de financement
nous permettant de combler ces deux postes pour compléter notre
équipe et d'être en mesure de porter votre voix adéquatement
chaque jour. Je vous encourage à donner, peu importe le montant
dont vous disposez !
Également, pour chacune des journées où nous serons privés d'une question en chambre, nous innoverons et trouverons un autre moyen de questionner la CAQ, que ce soit en point de presse ou ailleurs.
En terminant, je tiens à réitérer que le Parti Québécois est d'abord démocrate. Au courant des prochains mois, nous allons utiliser tous les moyens parlementaires à notre disposition afin de réformer le système pour qu'il représente davantage la volonté populaire. Malheureusement, notre système démocratique est de plus en plus brisé et les gens qui sont avantagés par cette dynamique souhaitent en profiter au maximum. Le Parti Québécois travaillera pour que ce processus bancal de « négociations » soit le dernier de l'histoire du Québec. Nous proposerons une réforme qui permettra notamment d'en faire un processus INDÉPENDANT et NEUTRE, en plus de changer les règles sur la reconnaissance qui ne sont plus adaptées à notre réalité.
Grâce à vous tous, nous y arriverons.
Merci à l'avance
(25 novembre 2022)
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