Non au recours à la force et aux positions de privilège pour résoudre des problèmes politiques!
Avant même que l'Assemblée nationale du Québec ne débute sa
première session, le 29 novembre, elle fait face à de sérieux
problèmes qui sont un sujet de grande préoccupation pour le
corps politique québécois. Le président de l'Assemblée
précédente a donné l'ordre à la sergente d'armes d'expulser les
trois députés du Parti québécois (PQ) s'ils tentent d'occuper
leur siège en disant qu'ils en ont le droit parce qu'ils ont été
élus par le peuple pour le représenter, pas Charles III, le roi
d'Angleterre, auquel ils ont refusé de prêter serment[1].
Le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) réitère qu'il est opposé au recours à la force pour résoudre des problèmes politiques de même qu'au recours aux privilèges pour obtenir des résultats intéressés.
Le PMLQ s'oppose aussi à l'opportunisme de Québec solidaire (QS) qui a prêté serment au roi en secret, dans le dos du peuple et des médias. Il semble qu'il l'ait fait en échange de plus de temps pendant la période de questions et de plus d'argent que lors de la précédente législature, où il avait obtenu plus de votes et un pourcentage plus élevé des votes exprimés. Quelle que soit l'entente qui a été conclue avec la Coalition avenir Québec (CAQ), qui forme le gouvernement, et le Parti libéral, qui forme la loyale opposition, cela illustre comment le système de démocratie du roi, qui domine ce qu'on appelle les institutions démocratiques, maintient le peuple hors du pouvoir en conférant des privilèges à ceux qui compromettent leur conscience au nom de grands idéaux.
Le recours aux pouvoirs de prérogative pour conclure des ententes tout en menaçant d'utiliser la force pour priver les élus de leurs sièges sont des questions qui préoccupent le peuple québécois. Les pouvoirs de prérogative sont des pouvoirs de police et les problèmes qui affectent le corps politique ne peuvent pas être réglés sur une base sans principe. Aujourd'hui, leur utilisation est faite purement au service d'intérêts privés étroits et aucune collaboration au nom de grands idéaux ne pourra défendre les réclamations que le peuple est en droit de faire à l'économie ou défendre ses droits dans quelque secteur d'activité que ce soit.
Nous exhortons tous les députés de l'Assemblée nationale, quelle que soit leur appartenance politique, à s'opposer à toute tentative d'empêcher les députés du Parti québécois de siéger. Non au recours à la force et au privilège pour empêcher les députés élus de siéger ou de les déclarer des « observateurs » à l'Assemblée nationale !
La session qui commence
D'ici le 1er février, les députés de l'Assemblée nationale siègeront seulement 8 jours, les travaux cessant le 9 décembre pour laisser la place à 5 jours de travail en circonscription. Les travaux reprendront le 31 janvier.
Composition
La composition de l'Assemblée nationale depuis l'élection du 3 octobre est celle-ci :
Coalition avenir Québec : 90 députés
Parti libéral du Québec : 20 députés
Québec solidaire : 11 députés
Parti québécois : 3 députés
Indépendant : 1
Le chef de la loyale opposition de sa majesté est le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay, qui a succédé à Dominique Anglade. Celle-ci a démissionné à la suite de l'élection du 3 octobre et démissionnera comme députée le 1er décembre. Une élection partielle se tiendra dans la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne où elle a été élue[2].
La députée indépendante est Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil, qui a été expulsée du caucus libéral par la cheffe d'alors, Dominique Anglade. Elle a refusé de réintégrer le caucus malgré la demande du chef intérimaire du Parti libéral, Marc Tanguay.
Entente sur le statut et le budget des partis à l'Assemblée
nationale
Avant le début de la nouvelle session de l'Assemblée nationale, des négociations secrètes ont eu lieu pour assigner des privilèges et le budget de l'Assemblée.
En ce qui concerne le statut, le règlement de l'Assemblée nationale spécifie que pour être reconnu comme groupe parlementaire, un parti politique doit avoir fait élire au moins 12 députés ou avoir obtenu au moins 20 % des voix à la plus récente élection générale. Seuls la CAQ et le PLQ ont satisfait à ces critères.
Le leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette, a dit qu'une entente a été conclue qui accorde à QS et au PQ le statut de groupe parlementaire, même s'ils n'ont pas satisfait à ces critères. L'entente est censée être rendue publique au moment de son dépôt à l'Assemblée nationale et être adoptée par vote lors du début de la session. Les médias ont interprété le traitement différencié des partis comme le résultat d'une distorsion démocratique par le mode de scrutin actuel, qui fait qu'un parti qui obtient le même nombre de votes qu'un autre ou même plus de votes, se retrouve avec beaucoup moins de députés[3].
Ils disent que la règle du 20 % des voix ou du 12 députés de l`Assemblée nationale, qui régit qui sera groupe parlementaire, provient du temps où l'Assemblée nationale, tendait au bipartisme (une allusion au PLQ versus le PQ) et alors la division du vote était différente. Donc la règle devrait être changée pour ne pas être aussi stricte.
Selon un article du Devoir, dans le jeu politique des partis à l'Assemblée nationale, il y a une tendance vers le bipartisme. Selon l'article, la CAQ voudrait avoir affaire à Québec solidaire, et ces deux partis seraient les partis politiques principaux au Québec. Selon ce scénario, le PQ était déjà considéré comme mourant, ce que souhaiterait la CAQ, le Parti libéral étant en crise et devenu le parti des anglophones. Autrement dit, il est possible que la CAQ et QS se soient concertés pour faire en sorte que le PQ ne puisse pas se relever.
En d'autres mots, il est possible que la CAQ et QS essaient de faire disparaître le PQ. D'autres journalistes parlent de la nécessité de trouver une forme d'unité dans l'action entre QS et le PQ pour redonner vie au mouvement indépendantiste, ce qui visiblement n'est pas le cas puisque QS a abandonné le PQ à son sort. Pendant ce temps, les divisions entre les deux partis sont utilisées pour pousser les gens vers le « nationalisme » de la CAQ, en prétendant que ce parti devrait demeurer au pouvoir pour représenter la nation du Québec.
Notes
1. Le président sortant ne s'est pas présenté comme candidat lors de la dernière élection et il doit donc remettre sa démission lorsque la session débute.
2. Comme Mme Anglade a décidé de ne pas garder son siège, le PLQ devrait être privé de tout l'argent qui sera versé par l'État sur la base du nombre des électeurs admissibles dans sa circonscription.
3. À l'élection du 3 octobre, le Parti conservateur du Québec a obtenu environ le même nombre de votes que le PLQ, QS et le PQ mais n'a pas fait élire de députés. Pour la répartition des sièges et le nombre de votes reçus, voir le LML du 4 octobre 2022.
Cet article est paru dans
Volume 52
Numéro 65 - 29 novembre 2022
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