Forum ouvrier

Numéro 82 - 3 décembre 2020

La Proposition 22 de la Californie

Les leçons à tirer de la légalisation
de la surexploitation des travailleurs à
la demande

Manifestation des travailleurs à la demande contre la Proposition 22, le 4 novembre 2020
  (B. Anderson)

La démocratie impérialiste dans toute sa laideur en Californie
Un processus électoral corrompu qui garantit un gouvernement de puissants intérêts privés
Ce que signifie priver légalement les travailleurs de leur statut de
travailleurs
- K.C. Adams
Pourquoi il faut voter «non» à la Proposition 22 de la Californie (Extraits)
La plupart des travailleurs payés à la course et à la livraison à San Francisco ne sont pas admissibles au vote


La Proposition 22 de la Californie

La démocratie impérialiste dans toute sa laideur
en Californie

Le Centre ouvrier du Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) consacre tout ce numéro de Forum ouvrier à la façon dont les compagnies de réseau Uber, Lyft, Instacart, Postmates et DoorDash s'y sont prises en Californie pour priver légalement les travailleurs de réseau de leur statut de travailleurs. Elles l'ont fait en utilisant la « Proposition 22 », qui a été adoptée le 3 novembre. L'objectif de la Proposition 22 est de donner aux compagnies de réseau l'autorité juridique pour surexploiter les travailleurs de réseau en toute impunité. Les entreprises de réseau agissent à l'échelle internationale et elles ont combiné leurs forces en cartels et en coalitions pour mettre de l'avant leurs intérêts privés étroits, refusant même de payer un salaire minimum et de payer leurs chauffeurs pour le travail qu'ils font. Sur la base de leur succès en Californie, elles ont maintenant clairement laissé entendre qu'elles vont étendre ces efforts. « À partir de maintenant, vous allez nous entendre demander avec plus de force de nouvelles lois comme la Proposition 22 », a dit le PDG d'Uber Dara Khosrowshahi.

Les chauffeurs des compagnies de réseau, communément appelés les travailleurs à la demande, sont déjà une section surexploitée de la classe ouvrière. Ils s'organisent depuis plusieurs années dans plusieurs pays, dont le Canada, pour défendre leurs droits. Ils ont notamment organisé des grèves contre Uber et Lyft le 25 mars 2019. Au mois de mai de la même année, les chauffeurs ont organisé des actions collectivement et tenu une journée d'action comprenant des grèves contre Uber dans au moins 10 villes des États-Unis et sur les cinq continents.

En Californie en particulier, les chauffeurs ont formé leurs propres organisations, dont Rideshare Drivers United (RDU). Le RDU a joué un grand rôle dans les actions de 2019 et comprend maintenant 19 000 membres. Des travailleurs ont pris l'initiative de se joindre à d'autres pour créer leurs propres réseaux et pages Facebook pour communiquer entre eux, aider à résoudre les problèmes et contrer les actions injustes des compagnies contre eux. Par exemple, un chauffeur de San Francisco a développé une liste de contacts de 4 000 chauffeurs qu'il connaît, ce qui est tout un accomplissement compte tenu du caractère transitoire du travail. Ces travailleurs, dont plusieurs sont des Yéménites et d'autres immigrants arrivés récemment, ont travaillé à renforcer leurs efforts collectifs pour défendre leurs droits.

Ces campagnes d'organisation ont fortement contribué à l'adoption par l'assemblée législative de la Californie de la Loi 5 (AB5), une loi de l'État qui classe les chauffeurs de covoiturage et les livreurs des compagnies de réseau comme des employés et non des « entrepreneurs indépendants ». L'AB5 place le fardeau de la preuve en ce qui concerne la classification des individus comme entrepreneurs indépendants sur l'entité qui engage. L'AB5 permet aux travailleurs classés comme employés de bénéficier des lois de la Californie relatives au salaire minimum, aux congés de maladie et aux prestations d'assurance-chômage et d'indemnisation des travailleurs, pour lesquels les employeurs paient des impôts sur la masse salariale.

L'AB5 a été adoptée comme loi le 18 septembre 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Uber et Lyft ont répliqué en refusant d'obéir à la loi ou aux injonctions des tribunaux leur ordonnant de classer les travailleurs comme des employés. Les chauffeurs sont entrés en action et ont organisé des manifestations à San Francisco et à Los Angeles. Les compagnies ont formé leur propre cartel pour faire adopter leur propre loi, la Proposition 22, le 3 novembre par le biais d'un processus électoral corrompu. Elles ont engagé des avocats du « travail » pour écrire la Proposition 22 pour le référendum du 3 novembre, d'une manière qui favorise spécifiquement leurs intérêts privés au détriment de l'intérêt des travailleurs. La Proposition 22 souligne clairement quelle est la cible de la loi :

« Nonobstant toute autre disposition de la loi, incluant, sans toutefois s'y limiter, le Code du travail, le Code de l'assurance-chômage, et toute ordonnance, réglementation ou opinions du département des Relations industrielles, ou tout conseil, division ou commission au sein du département des Relations industrielles, un chauffeur des services par applications est un entrepreneur indépendant et non un employé ou un agent en ce qui concerne la relation du chauffeur des services par application avec une compagnie de réseau. »

Les compagnies de réseau revendiquent le droit de forcer les travailleurs à signer individuellement un contrat avec la compagnie avant de vendre leur capacité de travailler à la compagnie et de commencer à travailler.

La Proposition 22 se lit : « Une compagnie de réseau et un chauffeur des services par applications signeront un contrat avant que le chauffeur ait accès à l'application ou à la plateforme en ligne de la compagnie de réseau. » Le contrat nie aux travailleurs contractuels le droit de réclamer leurs droits individuellement en dehors de ce que le contrat comprend ou de s'unir à d'autres travailleurs assujettis au contrat pour défendre leurs droits collectivement.

Pour consolider la tyrannie ayant force de loi et nier toute possibilité qu'elle soit renversée, la Proposition 22 comprend ceci à sa sous-section (a) :

« Après la date de l'entrée en vigueur de ce chapitre, la législature [de la Californie] peut modifier ce chapitre par une loi adoptée par chaque chambre de la législature par un vote par appel nominal inscrit au journal officiel par lequel les sept huitièmes des membres se déclarent en accord [avec la modification]. » (notre souligné)

Pour confirmer clairement que toute modification à la loi est interdite, la Proposition 22 indique :
« Aucune loi adoptée après le 29 octobre 2019 mais avant l'entrée en vigueur de ce chapitre, qui constituerait une modification de ce chapitre, ne sera effective après l'entrée en vigueur de ce chapitre à moins que la loi ne soit adoptée conformément aux exigences de la sous-section (a).

Autrement dit, toute modification ou altération du principe fondamental de la Proposition 22, que les travailleurs de réseau ne sont pas réellement des employés et doivent accepter les conditions d'emploi définies par la loi requiert que « sept huitièmes des membres se déclarent en accord ». La Proposition 22 exempte les entreprises de réseau de l'AB5 qui requiert que les compagnies accordent le statut d'employés à leurs travailleurs par le biais d'un « test ABC ». En vertu du test, un travailleur est déclaré employé au lieu d'entrepreneur indépendant « si son travail fait partie de l'activité principale de la compagnie, si les patrons dirigent la façon dont le travail est accompli ou si le travailleur n'a pas établi un commerce ou une entreprise indépendants ».

Les chauffeurs ont mené un vaste travail d'organisation contre la Proposition 22 et contre les mensonges et la désinformation répandus par les compagnies qui prétendent que la loi bénéficie aux travailleurs. Ils ont organisé des manifestations pour appeler les gens a voter non, ont mobilisé plus de personnes dans le travail d'organisation et sensibilisé le public avec du matériel d'information.

Ils revendiquent notamment l'établissement d'un salaire horaire minimum égal aux 27,86 dollars de l'heure de la ville de New York, avant les dépenses liées au travail, le droit de s'organiser sans représailles et la reconnaissance du droit des organisations indépendantes de chauffeurs de négocier au nom des travailleurs. Démontrant leurs préoccupations pour le public et l'environnement, ils ont aussi demandé que les réseaux inscrivent sur le reçu des passagers la ventilation des frais chargés par Uber ou Lyft et établissent des normes d'émission pour tous les nouveaux véhicules ajoutés à la plateforme. C'est ainsi que les conducteurs visent à assumer leur responsabilité de défendre leurs intérêts et ceux du public. Par contre, les entreprises de réseaux luttent pour le contraire et refusent notamment de fournir une protection contre la COVID-19.

La Proposition 22 est un moyen pour criminaliser les efforts d'organisation tout en assurant un afflux constant de travailleurs vulnérables à exploiter. Son objectif d'inscrire dans la loi que les compagnies n'ont aucune responsabilité sociale ne sera pas accepté par les travailleurs qui vont le combattre de toutes leurs forces. Le mouvement ouvrier aux États-Unis, au Canada et à l'échelle internationale lutte pour la justice et pour des arrangements modernes qui affirment les droits de tous. Le mouvement ouvrier ne reconnaît pas la définition de droits que la classe dominante corrompue dit être légale, laquelle est en violation du mot « droits » et de la conception de la primauté du droit. Un droit est une question de faire les réclamations que les humains doivent faire afin d'affirmer leur humanité. S'il n'est même pas perçu comme étant juste, il sera défié.

Le fait que la coalition des compagnies de réseau Uber, Lyft, Instacart, Postmates et DoorDash se soit liguée en Californie pour écrire et adopter une loi pour bloquer les efforts pour s'organiser et assurer un afflux constant de travailleurs vulnérables montre qu'ils vont agir de manière semblable au Canada où les oligopoles agissent déjà pour obtenir des lois qui sont en leur faveur dans les parlements et les législatures. Les travailleurs établissent un exemple en intensifiant leur résistance et en s'organisant encore plus pour rejeter les actions des intérêts privés étroits comme Uber et Lyft. Ils prennent en main leur responsabilité sociale de défendre les droits de tous et luttent pour donner une nouvelle direction au pays.

Forum ouvrier est à la disposition des efforts d'organisation de tous les travailleurs à la demande.

(Photos : Rideshare Drivers United, Gig Workers Rising, Mobilre Workers Alliance)

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Un processus électoral corrompu qui garantit un gouvernement de puissants intérêts privés

Pour garantir l'adoption de la Proposition 22 lors du référendum du 3 novembre en Californie, les entreprises de réseau ont formé un cartel doté d'un budget de guerre de plus de 200 millions de dollars. Ils ont bombardé la population de l'État d'annonces incessantes, de messages textes, d'avertissements, de courriels et même de dépliants dans des colis livrés. Le Los Angeles Times écrit : « Le Oui à la Proposition 22 a dépensé 628 854 dollars par jour. L'argent dépensé en un mois est supérieur à un cycle entier de levée de fonds pour l'élection de 49 des 53 membres de la Chambre de la Californie. » Les chauffeurs et les cyclistes livreurs ont été forcés d'utiliser de l'emballage de promotion de la campagne Oui à la Proposition 22 et les applications elles-mêmes harcelaient les travailleurs autant que ceux qui les utilisaient pour des courses ou de la livraison à voter Oui.

Les compagnies de réseau ont engagé 19 firmes de relations publiques pour travailler à la campagne pour le Oui, dont certaines étaient déjà connues pour avoir été engagées pour présenter sous un beau jour et défendre les grandes entreprises de tabac. Les compagnies de réseau ont acheté des organisations de la société civile pour promouvoir la Proposition 22 comme quelque chose de progressiste avec un visage humain. Par exemple, elles ont fait un « don » de 85 000 dollars à une firme-conseil dirigée par Alice Hoffman, l'ancienne directrice de l'Association nationale de la Californie pour l'avancement des personnes de couleur (NAACP). Les compagnies de réseau ont utilisé l'« appui officiel » de la NAACP pour présenter la Proposition 22 comme quelque chose de positif pour les descendants des esclaves africains, brouillant les cartes encore plus pour beaucoup de gens.

Les firmes de relations publiques, qui ont de vastes connexions dans les médias de masse, ont inondé l'État de publicité en faveur de voter Oui à la Proposition 22. La campagne du Vote Oui a acheté de la publicité numérique, télévisée, radio, et sur panneaux et a financé une recherche universitaire pour suggérer que les travailleurs vont se porter mieux si leurs droits ne sont pas codifiés dans la loi. Les directeurs généraux d'Uber et de Lyft ont fait une tournée médiatique, menaçant de quitter l'État si la Proposition 22 n'était pas adoptée. À la fin, selon un sondage, plus de 40 % de ceux qui ont voté oui ont dit qu'ils l'avaient fait en pensant que c'était un vote à la défense des droits et du bien-être des travailleurs. Cependant, les travailleurs n'ont pas été dissuadés de mener leur lutte. Ils continuent de se battre et de s'organiser, non seulement pour leurs droits en tant que travailleurs mais aussi en tant que femmes et immigrants, qui constituent une grande partie de cette main-d'oeuvre.

Le référendum sur la Proposition 22 est un exemple de la démocratie impérialiste dans toute sa laideur et de son recours à l'argent et aux médias de masse pour présenter une loi des, par et pour les puissants intérêts privés. La revendication d'avoir le droit d'inclure des référendums sur le bulletin de vote en Californie fait partie des efforts du peuple pour avoir son mot à dire sur les lois. Cependant, tel qu'écrit, cela n'empêche pas le genre de campagne de masse corrompue basée sur l'argent qui s'est déroulée en faveur du Vote Oui à la proposition 22. C'est le même argent et le même système électoral qui ont mené à l'adoption de la Proposition 22 qui ont amené les deux partis principaux des riches, les démocrates et les républicains, au gouvernement en Californie et dans tous les États-Unis.

La lutte contre la Proposition 22 et pour les droits des travailleurs des compagnies de réseau a mis en évidence les problèmes du système électoral actuel et le besoin du renouveau démocratique. Le fait que les chauffeurs ont pris position et ont lutté contre la Proposition 22 montre qu'ils reconnaissent le besoin qu'ils doivent avoir un plus grand mot à dire dans les affaires politiques et qu'ils doivent empêcher les monopoles géants de manipuler le public. Leur lutte continue montre qu'ils rejettent les tentatives des monopoles de définir qui ils sont et quels sont leurs droits.

Le processus électoral actuel exclut systématiquement un grand nombre de travailleurs, comme les immigrants sans papiers, les prisonniers, ceux qui ne sont pas inscrits, etc. En ce qui concerne la Proposition 22, on évalue qu'environ 32 % de la population en âge de voter a assuré son adoption. Un autre 22 % a voté non, et l'autre 56 % n'a pas voté, ce qui veut dire qu'une très forte majorité ne l'a pas appuyée. Les données sont semblables en ce qui concerne les élections dans les États et les élections fédérales, dans lesquelles les présidents sont élus avec environ 25 % du vote. Ce n'est pas un processus qui représente le peuple, ses préoccupations et ses solutions. La lutte des chauffeurs, comme celle des millions de personnes qui s'opposent aux morts aux mains de la police raciste et à la séparation des familles immigrantes, et qui luttent pour l'égalité et la justice, montre que le peuple lutte pour exercer un contrôle sur sa vie et pour un système politique qui incarne ce contrôle.

Note

Les résultats du vote en Californie sur la Proposition 22 lors de l'élection du 3 novembre

Les électeurs doivent être admissibles pour voter à l'élection en Californie et doivent s'inscrire 15 jours avant le jour du scrutin.

Proposition 22 - chauffeurs basés sur une application et avantages sociaux pour les employés – Pour et contre

Oui (pour) = 9 874 555 ou 58,6 % de ceux qui ont voté

Non (contre) = 6 979 133 ou 41,4 % de ceux qui ont voté

Nombre total de ceux qui ont voté = 16 853 688

Population de la Californie en 2019 = 39 512 223

Population de la Californie âgée de 18 ans et plus = 30 621 973 (77,5 %)

Total des votes enregistrés sur la Proposition 22 en pourcentage de la population âgée de 18 ans et plus : 55 %

Total des votes Oui enregistrés sur la Proposition 22 en pourcentage de la population de la Californie âgée de 18 ans et plus = 32 %

Total des votes Non enregistrés sur la Proposition 22 en pourcentage de la population de la Californie âgée de 18 ans et plus = 22,8 %

1er octobre 2019 - 20 328 636 Californiens étaient inscrits au vote

Électeurs inscrits en pourcentage de la population de la Californie âgée de 18 ans et plus = 66 %

Nombre de personnes non inscrites pour voter mais âgées de 18 ans et plus = 10 293 337

Le secrétaire d'État de la Californie dit que le nombre des Californiens inscrits pour voter en pourcentage des électeurs admissibles = 80,65 %

Cela signifie que l'estimation par l'État du nombre d'électeurs admissibles = 25 205 996

La population de la Californie âgée de 18 ans et plus = 30 621 973

La population de la Californie âgée de 18 ans et plus non reconnue officiellement comme étant admissible à voter = 5 415 977

Pour avoir officiellement le droit de voter, une personne doit être :

- Un citoyen des États-Unis et un résident de la Californie

- Être âgée de 18 ans ou plus le jour du scrutin

- Ne pas être au moment de l'élection dans une prison d'État ou fédérale ou en libération conditionnelle pour une condamnation pour crime (pour de plus amples informations sur les droits des gens qui ont été incarcérés, veuillez consulter « Droits de vote : les personnes ayant des antécédents criminels » du Secrétaire de l'État) et

- Ne pas être jugé mentalement incompétent à voter au moment de l'élection par un tribunal (pour de plus amples informations, consulter « Droits de vote : personnes assujetties à une tutelle »)

Pour le texte intégral de la Proposition 22, cliquer ici 

(Photos : Gig Workers Rising, Rideshare Drivers United.)

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Ce que signifie priver légalement les travailleurs
de leur statut de travailleurs


Les entreprises impérialistes de gestion de réseau imposent leur irresponsabilité sociale aux lois de la Californie

Des centaines de milliers de travailleurs californiens engagés dans l'industrie du covoiturage et de la livraison de colis ont été déclarés non-travailleurs par la loi. Pourtant, en contradiction avec leur définition impérialiste, les oligarques qui détiennent le pouvoir politique ont également imposé des conditions d'emploi et une convention collective dictée par l'État aux soi-disant « non-travailleurs ». Inutile de dire que les « non-travailleurs » du covoiturage et de la livraison n'ont pas eu leur mot à dire ni aucun contrôle sur leurs conditions d'emploi dictées, ni la possibilité de donner spécifiquement leur approbation ou désapprobation collective ou individuelle. Ils ont cependant montré leur rejet du diktat que représente la Proposition 22, en manifestant et en s'organisant contre lui, et en continuant malgré son adoption.

Cinq entreprises impérialistes de réseau actives dans le transport de personnes et la livraison de plats préparés ont imposé par une loi une déclaration antiouvrière, irrationnelle dans son contenu et profondément irresponsable.

Les cinq entreprises de réseau ont financé, promu et fait adopter dans la loi californienne la Proposition 22 pour éviter leur responsabilité sociale de payer leurs cotisations sur la masse salariale pour l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'assurance chômage et l'assurance maladie payée par l'entreprise et convenue par les travailleurs eux-mêmes, et pour échapper à diverses normes juridiques prescrites par l'État sur les salaires minimums, les indemnités pour maladie, les heures supplémentaires et les congés fériés. La définition légale de « non-travailleurs » rend également plus difficile pour les travailleurs des entreprises de réseau de s'organiser dans leurs propres collectifs pour défendre leurs droits et négocier légalement leurs conditions d'emploi, dans le cadre de conventions collectives avec leurs employeurs. Comme le font ressortir les revendications des travailleurs, il s'agit notamment d'augmentation des salaires, de paiement pour tout le travail effectué et des efforts pour protéger l'environnement et le public, y compris de meilleures protections contre la COVID-19 pour eux et leurs passagers.

Les cinq entreprises de réseau qui sont le fer de lance de la promotion de l'irresponsabilité sociale et de la rédaction de la législation gouvernementale sont Uber, Lyft, Instacart, Postmates et DoorDash. Le fait que l'État de Californie ait même permis de se laisser manipuler pour nier sa responsabilité sociale de protéger ses résidents et accepter que de puissants intérêts privés dictent la loi en dit long sur la nécessité du renouveau démocratique, d'investir le peuple du pouvoir de décider et d'une nouvelle direction prosociale pour les affaires économiques, politiques et sociales de l'État et du pays.

La Californie abrite un large éventail d'entreprises impérialistes de réseau telles que Google et d'autres qui emploient des millions de travailleurs. Ces travailleurs font partie de la main-d'oeuvre socialisée moderne. Qu'ils vendent leur capacité de travailler à d'autres ou même à eux-mêmes en tant que coopératives, ils sont des travailleurs socialisés qui ont besoin de normes d'emploi civilisées dignes des forces de production socialisées modernes sur lesquelles ils doivent avoir leur mot à dire et exercer leur contrôle.

En refusant aux travailleurs du covoiturage et de la livraison leur statut de travailleurs, les impérialistes nient la réalité des endroits de travail modernes tel qu'ils se présentent et la nécessité en ce moment d'un équilibre dans les rapports de production. Ils nient que les accidents et les maladies professionnelles sont monnaie courante ; ils nient que le chômage épisodique résulte d'une crise économique générale ou comme celle engendrée par la pandémie actuelle ; ils nient que les riches oligarques qui sont motivés par leur quête du profit privé maximum abusent de leurs employés et que les travailleurs doivent s'unir pour défendre leurs droits et avoir au minimum le droit légal de le faire. Ils nient que les forces productives socialisées sont les seules institutions dans lesquelles les travailleurs peuvent gagner leur vie et trouver un moyen de subsistance et qu'ils sont par conséquent contraints de vendre leur capacité de travailler pour vivre ; ils nient qu'en général l'économie impérialiste consiste en une relation sociale entre les travailleurs qui vendent leur capacité de travail à ceux qui possèdent et contrôlent les moyens de production socialisés.

Ce faisant, les impérialistes ont forcé la classe ouvrière à entreprendre deux projets : premièrement, l'organisation des travailleurs en puissants collectifs indépendants qui défendent les droits de tous et le droit des travailleurs à avoir leur mot à dire et à contrôler leurs conditions d'emploi. Les organisations indépendantes de chauffeurs de covoiturage et de livraison ainsi que les nombreuses autres qui se sont constituées dans le cadre de la lutte pour l'égalité, la justice et la responsabilité, sont des exemples dans ce sens. Deuxièmement, la nécessité de s'organiser pour le renouveau démocratique afin de surmonter le règne tyrannique actuel des intérêts privés et d'instaurer un véritable gouvernement du, par et pour le peuple investi du pouvoir de décider.

(Photos : Gig Workers Rising)

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Pourquoi il faut voter « non » à la Proposition 22
de la Californie (Extraits)

L'auteur Keith Eberl est un chauffeur de covoiturage de Los Angeles et un organisateur de Rideshare Drivers United (chauffeurs de covoiturage unis), une association indépendante formée et dirigée par les travailleurs qui comprend 19 000 chauffeurs californiens.

Les avocats d'Uber, Lyft et DoorDash ont écrit l'initiative de bulletin de vote Californie 2020 portant le nom de Proposition 22. Contrairement à ce que prétendent la campagne publicitaire trompeuse et les messages intimidants des compagnies à l'intention des travailleurs, la Proposition 22 ne préserve pas la flexibilité des chauffeurs et ne les protège pas des politiciens. Ce que fait la Proposition 22, par contre, c'est de changer les lois actuelles pour permettre aux compagnies de transférer leurs coûts aux chauffeurs et réduire ou supprimer les droits, les protections et les avantages sociaux des chauffeurs. La Proposition 22 fera obstacle aux efforts d'organisation des chauffeurs pour qu'ils puissent collectivement négocier un contrat. En outre, cette proposition empêchera les gouvernements locaux d'adopter ou de consolider des protections pour les chauffeurs, par exemple pendant une crise comme la COVID-19, et fera en sorte que ce sont les gouvernements qui devront payer pour la santé et la sécurité de base des chauffeurs.

J'en sais quelque chose. Je suis chauffeur de covoiturage à temps plein depuis quatre ans, et je suis un organisateur de Rideshare Drivers United depuis trois ans. Rideshare Drivers United, basée à Los Angeles, est une association indépendante, créée et dirigée par les chauffeurs de covoiturage, qui en comprend 19 000. Notre but est de former un syndicat et de gagner une voix au travail, un salaire équitable et la dignité pour le travail que nous faisons. [...]

Dès le départ, le modèle d'affaires des compagnies basées sur des applications repose sur l'utilisation des chauffeurs comme s'ils étaient des employés mais sur leur traitement comme des entrepreneurs indépendants, ce qui permet aux compagnies de rejeter leurs coûts sur les chauffeurs. Voilà pourquoi nous avons vu et entendu dans les nouvelles de nombreux cas de recours collectifs contre Uber et Lyft pour leur mauvaise classification de leurs chauffeurs en tant qu'entrepreneurs indépendants.

En 2018, la Cour suprême de la Californie a tranché en faveur des chauffeurs de camions qui avaient intenté des poursuites contre la compagnie Dynamex pour la même raison. La cour a eu recours à ce qu'on appelle le « test ABC » utilisé par le Massachussetts et le New Jersey pour déterminer si les camionneurs sont en fait des employés de la compagnie. Ainsi, la décision « Dynamex » est devenue loi en Californie. En 2019, ce test a été incorporé dans un projet de loi de la Californie nommé « AB5 » pour définir ce qu'est un entrepreneur indépendant. [...]

Rien dans la Proposition 22 ne provient des travailleurs ou de leurs représentants élus. En fait, parce que les compagnies enfreignent les lois salariales actuelles, Rideshare Drivers United a élaboré un outil en ligne pour aider plus de 5 000 chauffeurs californiens à déposer des réclamations de salaires auprès de la Commission du Travail de la Californie contre Uber et Lyft pour des salaires non payés, des remboursements de dépenses et des indemnisations d'un total de 1, 3 milliards de dollars. Cette action en justice a été appelée « Application de l'AB5 par le peuple ». [...]

En juin de cette année, le procureur général de la Californie a cherché à obtenir une injonction des tribunaux pour forcer les compagnies à cesser de mal classifier leurs travailleurs et à respecter la loi. Dans la plus pure tradition antisyndicale, Uber et Lyft ont plutôt commencé à faire peur aux travailleurs et au public en menaçant de fermer boutique en Californie si l'injonction est accordée, et de mettre ainsi à pied des dizaines de milliers de chauffeurs. Les agences de nouvelles partout au pays se sont mises à publier à la une des titres laissant entendre que les services de covoiturage allaient éventuellement fermer leurs portes. « Nous allons devoir fermer l'usine ! », disaient les patrons des compagnies. [...]

Entretemps, les compagnies ont lancé un blitz massif de désinformation pour promouvoir leur initiative de bulletin de vote. Des publicités trompeuses paraissent dans tous les racoins des médias de masse et électroniques imaginables, y compris dans les applications mobiles des passagers et des clients de livraisons. [...]

Ainsi, après avoir menacé de congédier tout le monde et de quitter la ville, les patrons des compagnies prennent maintenant d'assaut nos applications mobiles de travail avec des messages pop-up [...]. C'est ce qui se passe à chaque jour, plusieurs fois par jour, dans notre espace de travail, c'est-à-dire, nos applications mobiles.

[...] Ces patrons sans visage tentent de semer la confusion parmi nous. On nous présente le message : « La Proposition 22, c'est le progrès. La Proposition 22 va garantir des revenus et des prestations médicales ». Encore une fois, il n'y a aucune interaction humaine, aucune explication de quoi il s'agit vraiment, ni pourquoi ce n'est pas déjà ce qui se passe, néanmoins on nous présente deux boutons : l'un indique « Oui pour la Proposition 22 » et l'autre, « OK ».

Répandre la peur et la confusion parmi les travailleurs est une tactique antisyndicale classique. (Le 22 octobre, les chauffeurs ont intenté une poursuite contre Uber pour avoir violé une loi californienne qui interdit aux employeurs d'essayer d'influencer les activités politiques des employés en les menaçant de perte d'emploi). [...]

La Proposition 22 accorderait aux compagnies de covoiturage et de livraison une exemption d'AB5. Elles ne seraient pas tenues de se conformer aux lois du travail de la Californie (qu'elles enfreignent depuis leur création) et donnerait le feu vert aux entreprises pour établir une classe permanente de travailleurs sans protection.

La Proposition 22 éliminerait ou réduirait grandement les droits des chauffeurs de covoiturage et des livreurs à un salaire minimum, aux heures supplémentaires, au remboursement des dépenses, aux soins de santé, aux congés de maladie, à l'indemnisation en cas d'accident, aux règlements de la sécurité, à l'anti-discrimination et le droit de s'organiser. Les compagnies pourraient toujours se servir de nous comme employés en raison de la façon dont elles nous contrôlent.

Examinons le volet des revenus et des assurances médicales de la Proposition 22. Celle-ci élimine les avantages sociaux de base d'un endroit de travail et les remplace par une nouvelle « garantie de revenus » réduite et un paiement de « prestations médicales » conçus pour que les compagnies ne soient pas tenues de payer pour les dépenses comme elles devraient le faire en vertu de la loi actuelle.

Côté salaire, la « garantie de revenus » serait l'équivalent de 120 % du salaire minimum (ce qui représente 15,60 dollars en 2021 lorsque le salaire minimum en Californie sera de 13 dollars), mais les chauffeurs ne seraient payés que pour le « temps travaillé ». Temps « travaillé » veut dire le temps « à partir du moment où un chauffeur de services par applications accepte une demande de transport ou de livraison jusqu'au moment où le chauffeur de services par applications mène à bien cette demande de transport ou de livraison ». Les chauffeurs ne seraient pas payés pour le temps qu'ils ont attendu une demande de transport. Puisque le modèle d'affaires de la compagnie est basé entre autres sur la saturation de certaines zones par un surplus de chauffeurs, les temps d'attente peuvent représenter une grande partie de chaque heure que le chauffeur passe sur la route, y compris en faisant la file pendant 30 à 45 minutes à l'aéroport international de Los Angeles.

« L'indemnisation par mille pour les dépenses du véhicule » en vertu de la Proposition 22 serait de 30 cents par « mille travaillé ». [...]

Si les chauffeurs sont dans des zones urbaines densément peuplées qui sont saturées par d'autres chauffeurs et ont peu d'endroits où ils peuvent s'arrêter de façon légale comme dans le centre-ville de Los Angeles pendant une journée de semaine, les chauffeurs pourraient se retrouver constamment sur la route sans avoir de passagers ou de colis à prendre et à livrer. Ils ne seront pas indemnisés pour les milles qu'ils auront roulés sans passagers ni livraisons à faire, même s'ils sont en attente d'une course.

En vertu de la loi actuelle, cependant, les travailleurs doivent être remboursés pour le millage à un taux de remboursement établi selon les normes de l'IRS, qui en 2020 était calculé à 57,5 cents par mille, le calcul du remboursement ne se limitant pas aux « milles travaillés ».

Les chauffeurs savent aussi d'expérience que les compagnies ne les indemniseront pas pour les temps d'arrêt, par exemple pour le nettoyage après un voyage, pour rédiger un rapport d'urgence dans l'application mobile ou pour répondre à une erreur de la compagnie ou à une fausse plainte contre nous ayant occasionné une perte de revenu, une suspension ou un congédiement injustifié.

Dans son évaluation salariale de l'initiative de bulletin de vote, le Centre du Travail de l'Université de Berkeley affirme que « ayant constaté de nombreuses failles dans l'initiative, la garantie de revenu pour les chauffeurs d'Uber et de Lyft est estimée être l'équivalent d'un salaire de 5,64 dollars de l'heure ». Les auteurs disent : « Le fait de ne pas rémunérer le temps au travail mais seulement le temps travaillé serait l'équivalent d'un restaurant fast-food ou un magasin au détail qui dirait qu'il rémunéra la caissière seulement s'il y a un client à la caisse. Nous avons des lois du travail et de l'emploi pour précisément protéger les travailleurs de ce genre d'exploitation ». Ce qui veut dire qu'avec la Proposition 22, les travailleurs devront travailler des quarts de travail plus longs seulement pour gagner un salaire qui permet de subsister, travaillant plus de 40 heures par semaine sans paiement d'heures supplémentaires.

Regardons le problème à la base, comme moi je le fais en tant que chauffeur. Combien est-ce que je gagnerai pour un voyage de l'aéroport de Los Angeles (LAX) à San Clemente la nuit ? Une recherche google nous indique que pour se rendre à San Clemente, c'est 65 milles, et le voyage est d'une durée d'une heure quand il n'y a pas de circulation. Je sais d'expérience que la rémunération d'une course Uber X comme celle-là est d'environ 52 dollars. (Pas mal faible considérant la distance parcourue).

Le montant exact du tarif serait de 51,65 dollars parce que le tarif d'Uber X à Los Angeles est de 0,60 dollars par mille et 0,21 dollars par minute (soit 12,60 dollars de l'heure) pour le temps qu'un passager passe dans le véhicule.

Si la Proposition 22 est adoptée et que nous sommes en 2021, ce même tarif sera de 0,30 dollars par « mille travaillé » et de 15,60 dollars par « heure travaillée » (ou 0,26 dollars par « minute travaillée »). Rappelons que le « temps travaillé » est compté à partir du moment que j'accepte une demande de passager jusqu'à ce que je le débarque.

Maintenant, je travaille presque toujours à l'aéroport de Los Angeles... Pour les buts de l'exercice, disons que je voyage environ un mille de mon point de départ et qu'il s'écoulera environ 10 minutes avant que mon passager n'entre dans le véhicule, s'il attend sur le trottoir. Aux tarifs de la Proposition 22, cette étape me donne 2,90 dollars. Pour l'étape où j'ai un passager dans le véhicule et que je le conduis jusqu'à San Clemente selon les tarifs de la Proposition 22, je serai payé 35,10 dollars. Ainsi le tarif total pour le même voyage de l'aéroport de San Angeles à San Clemente selon les tarifs de la Proposition 22 est de 38 dollars, un montant inférieur de 13,60 dollars aux tarifs actuels d'Uber X.

En vertu de la loi actuelle, les chauffeurs ont le droit d'être indemnisés pour tout le temps au travail, d'être remboursés pour le millage lié au travail à plus du double du tarif de la Proposition 22, et d'être remboursés pour les dépenses liées au travail. En tant qu'employés, nous avons le droit d'organiser et de négocier un contrat pour obtenir plus que le strict minimum.

Si la Proposition 22 est adoptée, les compagnies d'applications remplaceraient les assurances médicales par leur « prestation médicale » inférieure conçue pour que les compagnies épargnent de l'argent aux dépens de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs. Après avoir soigneusement examiné le langage compliqué de la Proposition 22 sur ses avantages sociaux liés à la santé, nous trouvons que les compagnies ont fixé la prestation optimale qu'elles verseront à un travailleur à seulement 82 % de la « prime mensuelle moyenne de l'État versé à un individu par un régime assuré d'assurance de santé bronze de la Californie. »

La Californie couverte, c'est là qu'il faut magasiner pour l'« Obamacare ». Les régimes d'assurances les moins dispendieux sont ceux de l'option bronze, où se trouvent les régimes ayant les primes les plus basses, mais les franchises les plus élevées et les moins bonnes couvertures. Il existe 12 régimes du niveau bronze, mais qui vous êtes et où se trouve votre lieu de domicile peuvent avoir un effet considérable sur votre prime. Donc, comment calculer la moyenne pour l'ensemble des 12 régimes du niveau bronze ? Quelqu'un va devoir y voir en Californie couverte puisque la Proposition 22 va exiger qu'elle les publie. Jusqu'à ce que cela se produise, nous ne savons pas pour quoi nous votons.

Autrement, il y a deux options pour lesquelles il faut travailler pour y avoir accès : soit 41 % de cette moyenne de l'option bronze, ou 82 % de cette moyenne de l'option bronze. Celle à laquelle on a droit dépend si une personne maintient une moyenne d'au moins 15 « heures travaillées » ou d'au moins 25 « heures travaillées » par semaine, pendant trois mois, respectivement. Si vous ne répondez à aucun des deux critères, vous ne recevez rien. Ces régimes vous sont payés sur une base trimestrielle. Vous pouvez obtenir une subvention de plus d'une compagnie, mais il n'y a pas de disposition permettant de rassembler les heures de chacune d'elles pour atteindre 15 heures ou 25 heures de « temps travaillé ».

Les autres conditions sont : vous devez obtenir et montrer des preuves de votre propre assurance dont vous êtes le titulaire officiel (pas nécessairement par le biais de Californie couverte, semblerait-il), cette assurance ne peut pas être offerte par un employeur, et elle ne peut être ni Medicare ni Medicaid Les auteurs de « Rigging the Gig » ont trouvé que « comme l'ont montré de récentes études (financées par l'industrie), les chauffeurs passent jusqu'à 37 % de leur temps connectés à leur application mobile de transport, mais sans passagers ». Ce qui veut dire que la plupart des chauffeurs auraient besoin de rajouter un autre 37 % de temps connecté à leur application – plus de 39 heures par semaine – afin d'être admissibles aux avantages du 82 %.

Ainsi, vous allez vous engager envers un régime d'assurance qu'elles vous aideront à payer si vous travaillez suffisamment d'heures (dont plusieurs non payées), mais vous devez le payer vous-mêmes jusqu'à ce que vous obteniez votre paiement trimestriel de leur part – s'il y en a un. Et que Dieu vous aide si vous décidez de partir en vacances ou que votre auto est en panne pour quelques jours ou que vous avez une urgence familiale ou que vous avez été blessé et êtes incapable de travailler. Non seulement vous n'aurez aucune paie de vacances, aucun remboursement pour vos dépenses de réparation, ou pour un congé de deuil ou de maladie, vous pourriez aussi perdre vos paiements de primes, pas seulement pendant un mois mais pour tout le trimestre.

Si j'examine la « prestation médicale » de la Proposition 22 en tant que chauffeur ayant de l'expérience, je vois tout de suite un autre problème. Je suis habitué aux primes incitatives basées sur le rendement d'Uber et de Lyft, et je suis aussi habitué aux circonstances que je ne peux contrôler qui font en sorte que je les rate. Je me souviens très bien avoir été sur la route à 3 h du matin un lundi à la recherche de seulement deux autres tarifs de Los Angeles avant 4 h pour obtenir une grosse prime, et d'avoir obtenu un passager à l'autre bout d'Orange County. Ou pire encore, savoir que j'ai en effet mérité une prime, mais que quelqu'un au centre des répartiteurs a refusé de me la donner en raison d'un écart entre la distance indiquée dans l'application et celle de leurs GPS. Et nous allons maintenant jouer ce jeu avec mon régime médical ? Je ne crois pas. J'ai arrêté de courir après les primes il y a longtemps parce qu'elles sont imprévisibles et qu'on ne peut compter sur elles comme source de revenu.

Et voilà la conception des assurances médicales entretenue par Uber, Lyft, Door Dash, Instacart et Postmate. Ce qui revient à dire : croisez-vous les doigts et faites votre possible. Ce ne sont pas des règlements pour un nouveau programme qu'elles mettent de l'avant. C'est ce qu'elles tentent de mettre dans la loi. Leur message : « Si vous voulez une bonne assurance-maladie, allez plutôt du côté des régimes financés par les contribuables de Californie couverte. »

Si vous connaissez le terme « avantages sociaux portables », c'est ce qui attend les employés qui auront perdu leur statut d'employé pour passer à celui que la Proposition 22 va créer, et qu'on appelle parfois un « travailleur dépendant ».

Voilà l'avenir du travail.

Gardez tout cela à l'esprit pendant que vous poursuivez la lecture.

La crise de la COVID-19 a mis en lumière les injustices auxquelles sont confrontées les communautés de couleur et immigrantes lorsqu'il s'agit de soins de santé, en particulier pour les travailleurs de covoiturage et de livraison d'aliments des services d'applications qui forment la majorité de cette main-d' oeuvre. Dans un rapport de mai 2018 publié par le Centre du Travail d'UCLA, des 260 chauffeurs de covoiturage interrogés dans les alentours de Los Angeles, 38 % étaient latinos, 23 % noirs, et 35 % nés à l'étranger. Deux ans plus tard, une description de la main-d'oeuvre de covoiturage à San Francisco a paru dans une étude publiée par l'Institut UC de Santa Cruz pour la transformation sociale. Dans son sondage auprès de 643 travailleurs de covoiturage, 29 % étaient asiatiques, 23 % étaient hispaniques, 12 % étaient noirs, 13 % se sont identifiés comme étant multiraciaux ou autres, et 56 % étaient nés à l'étranger.

Le Centre pour le contrôle des maladies constate que les victimes de la COVID-19 sont plus nombreuses dans ces communautés parce qu'elles ont moins accès aux soins de santé, aux congés de maladie, à des environnements de travail sécuritaires et à des indemnisations en cas d'accident de travail. La Californie, malheureusement, est un sujet d'étude potentiel. Dans un article du 15 juillet, le Los Angeles Times a publié une analyse de données à l'échelle de l'État selon lesquelles « pour chaque 10 000 résidents latinos, 767 ont eu un résultat positif à la COVID-19. La communauté noire a aussi été frappée très durement : pour chaque 100 000 résidents noirs, 396 ont eu un résultat positif à la COVID-19. En comparaison, 261 de chaque 1000 résidents blancs ont confirmé des infections ». Les représentants du comté de Los Angeles sont cités : « Les raisons sous-jacentes pour expliquer pourquoi les communautés de couleur sont frappées de façon disproportionnée par des éclosions plus fortes de COVID sont aussi liées aux problèmes structurels et systémiques de longue date, y compris le racisme et les désinvestissements historiques, que le comté de Los Angeles cherche à régler et à mitiger dans cette pandémie. » [...]

Entretemps, les chauffeurs qui ne sont pas admissibles aux prestations de chômage ou qui ont encore besoin de travailler et continuent de conduire ont été forcés de mettre leur santé et celle de leurs familles en danger afin de gagner leur vie. C'est un choix qu'aucun travailleur ne devrait être obligé de faire. Rideshare Drivers United a perdu un de ses propres activistes à San Diego à la COVID-19 de cette façon, et 28 autres membres ont rapporté dans un sondage interne avoir été malades. [...]

Dans les premières semaines de la crise, les compagnies n'ont pas tout de suite fourni l'équipement de protection requis pendant la pandémie, y compris les masques, les produits pour les mains, les désinfectants et les partitions entre les chauffeurs et les passagers. [...]

Le chômage

La crise de la COVID-19 a montré l'importance de l'assurance-chômage pour les chauffeurs de covoiturage et de livraison des services d'applications. Depuis le début de l'année, la vaste majorité des chauffeurs de covoiturage se sont retrouvés sans travail en raison de la chute soudaine de la demande pour leurs services et des risques pour la santé s'ils continuaient de conduire. [...]

Peu de temps après que la crise de la COVID-19 ait commencé, il est devenu évident pour les législateurs à Washington qu'un ensemble de lois de sauvetage était nécessaire et devait rendre de l'argent disponible aux gens qui avaient perdu leur travail. À ce moment-là, Khosrowshahi (le PDG d'Uber) a fait du lobbying auprès du Congrès pour que celui-ci fournisse une quelconque aide aux travailleurs de covoiturage et de livraison. Éventuellement, cette aide a pris la forme de ce qu'on appelle l'Assistance pour les sans-emploi en raison de la pandémie (PUA), une forme d'assurance-chômage financée par le fédéral visant à fournir le plus vite possible de l'argent aux travailleurs au chômage ayant perdu leur revenu.

La prestation pour sans-emploi PUA que Khosrowshahi a « obtenue » pour ses chauffeurs après un lobbying intensif est calculée à partir du revenu net d'un travailleur, tandis qu'en Californie la prestation d'assurance-chômage est calculée à partir des revenus bruts. En raison des coûts élevés des dépenses des chauffeurs de covoiturage et de livraisons (dépenses que les compagnies sont censées rembourser mais ne le font pas), notre revenu net est de beaucoup inférieur à notre revenu brut. C'est donc dire que notre prestation fédérale de PUA est de beaucoup inférieure à notre prestation d'assurance-chômage fournie par l'État. [...]

Si les chauffeurs de covoiturage et de livraison des services d'applications demandaient la prestation de PUA fédérale, rapide et payée par les contribuables, et non la prestation d'assurance-chômage de l'État appuyée par l'employeur, Uber ne serait pas obligé de contribuer aux fonds d'assurance-chômage de l'État, même en sachant, comme Khosrowshahi le savait, que ses travailleurs dans les États comme la Californie obtiendraient moins d'argent. Ces efforts n'ont pas porté fruit à New York, ni ultimement, en Californie, où Rideshare Drivers United a non seulement oeuvré pour aider des milliers de chauffeurs à se retrouver dans un système d'assurance-chômage surchargé pour qu'ils puissent obtenir leurs prestations d'assurance-chômage, mais s'est aussi entretenu avec le milieu syndical pour apporter des réformes au niveau du département du Travail de l'État.


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De graves menaces

Un vote pour le « Oui » à la Proposition 22 créerait une sous-classe permanente de travailleurs en Californie et créerait un précédent désastreux pour les travailleurs partout.

Si elle était adoptée, la Proposition 22 infecterait d'autres industries et les compagnies milliardaires seraient encouragées à financer leurs propres initiatives en prenant comme modèle la Proposition 22 et en créant de nouvelles classifications pour leurs propres travailleurs. Ainsi, les compagnies contourneraient la législation du travail et augmenteraient leurs profits en refilant les coûts à leurs travailleurs.

Dans un article d'opinion du 10 août du New York Times, le PDG d'Uber Dara Khosrowshahi a parlé de sa vision de l'avenir du travail, prétendant que les législations du travail étaient désuètes et injustes envers ses travailleurs, et qu'il devait y avoir une « troisième voie » ou une nouvelle catégorie de travailleurs. Il a eu l'audace de parler au nom des besoins de ses propres travailleurs alors qu'il est à la tête d'une compagnie basée sur une technologie visant à les exploiter. Ce n'est pas la seule voix qui propage ce message, puisque Khosrowshahi a été le coauteur d'un article d'opinion semblable l'année dernière avec les cofondateurs de Lyft, Logan Green et John Zimmer.

Cette façon malhonnête et tordue de présenter les travailleurs comme des victimes de législations du travail périmées a été répétée par des politiciens et dans des éditoriaux des principales agences médiatiques du monde des affaires dans le Nord-Est. Un professeur au Stern School of Business de l'Université de New York et un analyste pour MKM Partners ont été de passage à la télévision Bloomberg le 11 août (voir à 1:08:00) et le 20 août (à 1:50:15), respectivement. Les deux ont répété les principaux points que Khosrowshahi avait faits dans son article, et ils ont blâmé le monde politique pour les problèmes d'Uber et de Lyft, mais pas les compagnies elles-mêmes qui enfreignent la loi. Les deux invités ont ignoré ou fermé les yeux sur l'influence des travailleurs des compagnies de coivoiturage (et de Rideshare Drivers United) sur le cours des événements. [...]

Récapitulatif

Uber, Lyft, DoorDash, Instacart et Postmates tentent de miner les gains que les travailleurs des États-Unis ont faits au cours de 150 ans de lutte pour l'autodétermination et les droits et les protections que nous avons aujourd'hui. Il faut arrêter ces compagnies maintenant.

Un vote pour le « Oui » à la Proposition 22 permettra à des compagnies milliardaires délinquantes de covoiturage et de livraison d'augmenter leurs profits en changeant les règlements pour qu'ils s'adaptent à leurs modèles d'affaires défaillants et basés sur l'exploitation. La Proposition 22, si elle est adoptée, ne pourra être amendée ou abrogée que par un vote de 7/8 à la législature californienne.

D'autres pays ont déjà commencé à traduire ces compagnies hors-la-loi en justice en déclarant que leurs travailleurs ont des droits en tant qu'employés. Les Californiens doivent participer en votant NON à la Proposition 22 et en établissant un exemple que le reste du pays peut émuler.

Rideshare Drivers United appelle tous les électeurs de la Californie à VOTER NON à la Proposition 22, à être solidaires avec les travailleurs de covoiturage, à forcer ces compagnies technologiques géantes à rendre des comptes, et à nous aider à conserver les droits, la dignité et le respect que nous méritons.

L'avenir des travailleurs en dépend.

Pour de plus amples informations, visiter : drivers-united.org et NoOnCAprop22.com

Pour le texte intégral de l'article (en anglais), cliquer ici.

(25 octobre 2020. Photos : Gig Workers Rising, GDU)

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La plupart des travailleurs payés à la course et
à la livraison à San Francisco ne sont pas
admissibles au vote

Rideshare Drivers United rapporte que de nombreux travailleurs de leur secteur ne sont pas officiellement considérés comme des électeurs admissibles en Californie. Ils n'auraient pas pu voter sur la Proposition 22 même si celle-ci affecte directement leur vie car elle contient une convention collective qui impose certains aspects de leurs conditions d'emploi.

Le résumé suivant est issu d'une étude récente sur les travailleurs payés à la course et à la livraison à San Francisco.

À la demande et réduits à survivre : les travailleurs payés
à la course et à la livraison à San Francisco,
docteur Chris Benner, 8 octobre 2020

Résumé

La crise du coronavirus a rendu visible un éventail de travailleurs essentiels – employés d'épicerie, personnel de nettoyage, aides à domicile et autres – qui, en temps normal, sont souvent ignorés ou tenus pour acquis. Une catégorie de ces travailleurs essentiels qui a attiré une attention particulière en ce moment sont les livreurs de repas et d'épicerie à la demande. Travaillant pour des entreprises bien connues comme DoorDash, GrubHub et Instacart, ces travailleurs livrent des aliments essentiels et d'autres fournitures aux personnes qui restent à la maison au milieu des ordonnances de confinement. La hausse marquée de la demande pour ces services met en évidence l'importance de ces services à la demande au milieu de nos efforts collectifs pour maintenir la distanciation physique afin de limiter la propagation de la COVID-19.

Pourtant, ces livreurs de nourriture à la demande, de même que les chauffeurs payés à la course qui remplissent un rôle similaire en fournissant actuellement des services de transport à d'autres travailleurs essentiels, sont extrêmement vulnérables. En fournissant ces services, à la fois avant et pendant les ordonnances de confinement, ils demeurent vulnérables et risquent à la fois d'être infectés et de propager le coronavirus. Leur vulnérabilité en matière de santé souligne leur vulnérabilité financière, car avant les éclosions du virus, ils avaient déjà du mal à joindre les deux bouts. Étant classés par la plateforme des entreprises à la demande comme des entrepreneurs indépendants, ils sont aussi particulièrement susceptibles de ne pas avoir d'assurance maladie, de congés de maladie payés ou d'accès aux prestations d'assurance-chômage.

En mai, nous avons publié les résultats d'un sondage représentatif unique fait en personne auprès des travailleurs payés à la course et à la livraison de nourriture que nous avons mené puis suspendu lorsque la pandémie a frappé, ainsi que d'un sondage de suivi en ligne. Les principales conclusions étaient simples et claires – pour une grande partie de cette main-d'oeuvre, bien qu'il s'agisse d'un travail à plein temps, elle était financièrement vulnérable avant les éclosions, et la crise en a poussé beaucoup au bord du gouffre.

Nous avons maintenant de nouvelles données provenant d'une deuxième enquête en personne que nous avons menée en juillet et août, en nous concentrant sur les livreurs de nourriture et d'épicerie de trois applications : DoorDash (114 sondages complétés), Instacart (114) et Amazon Fresh (39).

Une note sur la méthodologie. Les deux enquêtes ont été conçues pour être des échantillons représentatifs du travail à la demande effectué dans la ville, et non de tous les travailleurs à la demande. C'est important.

Des échantillons représentatifs de toutes les personnes qui travaillent pour des entreprises fondées sur une application à la demande montrent que de nombreuses personnes travaillent pendant de courtes périodes de temps ou ne gagnent qu'une petite partie de leurs revenus grâce à ce type de travail. Mais nous avons développé deux échantillons représentatifs basés sur le travail réel effectué dans la ville, ce qui, à notre avis, constitue une meilleure base pour comprendre les pratiques de travail et développer la politique du marché du travail. Nous croyons comprendre qu'il s'agit de la première étude de ce type réalisée aux États-Unis à cette échelle.

Les principales conclusions de la nouvelle enquête d'été axée sur DoorDash, Instacart et Amazon Fresh sont les suivantes :

Une main-d'oeuvre fortement diversifiée

Comme pour l'enquête d'hiver, nous avons constaté que cette main-d'oeuvre est très diversifiée sur les plans racial et ethnique :

- 76 % des personnes interrogées sont des personnes de couleur et 39 % des immigrants.

- Les femmes et les personnes binaires non différenciées du point de vue sexe effectuent 39 % du travail de livraison de nourriture et d'épicerie, y compris une légère majorité du travail d'Instacart. Notre enquête auprès des travailleurs du covoiturage a révélé une forte domination d'hommes.

En difficultés financières

Les trois sondages que nous avons menés auprès de cette main-d'oeuvre continuent de révéler comment ils ont du mal à joindre les deux bouts. Selon la dernière enquête :

- Un quart de cette main-d'oeuvre dépend d'une forme quelconque d'aide sociale publique, dont 35 % et 33 % des travailleurs d'Amazon Fresh et de DoorDash, respectivement. Cette aide publique comprend l'assistance temporaire pour les familles nécessiteuses (TANF), les bons d'alimentation, les bons de logement, le revenu supplémentaire de sécurité ou le programme de nutrition supplémentaire pour les femmes, les nourrissons et les enfants (WIC).

- Un cinquième de ces livreurs de nourriture et d'épicerie bénéficient de bons d'alimentation.

- 14 % n'ont pas d'assurance maladie.

Ce n'est pas un travail à la demande pour la plupart des personnes

Comme pour notre enquête faite en hiver, notre dernière enquête continue de révéler que le travail de livraison basé sur les applications est en grande partie effectué par des travailleurs à temps plein.

- 71 % tirent au moins les trois quarts de leur revenu mensuel du travail provenant d'une plateforme et 57 % dépendent entièrement du travail provenant de plateformes pour leur revenu mensuel.

- Les travailleurs consacraient en moyenne 32 heures par semaine à travailler pour toutes les applications et 30 heures par semaine à l'application sur laquelle ils avaient été sondés. Les travailleurs d'Instacart étaient plus susceptibles de travailler de plus longues heures.

- Près d'un tiers soutiennent des enfants par leur travail avec des plateformes.

- Bien qu'il y ait eu plus de longévité parmi les travailleurs payés à la course et à la livraison de nourriture avant la COVID, notre dernière enquête a révélé que 70 % des livreurs de nourriture et d'épicerie ont travaillé sur les applications pendant moins de six mois.

De faibles revenus tirés du travail basé sur les applications

Notre dernière enquête continue d'indiquer qu'une fois les dépenses payées, les revenus provenant du travail de livraison basé sur les applications sont très faibles.

http://www.cpcml.ca/francais/Images2019/Slogans/190501-Montreal-PremierMai-21.jpg- Alors que les travailleurs en moyenne gagnent 450 dollars de ce travail, après ajustement pour les frais de kilométrage, ils se retrouvent en moyenne avec seulement 270 dollars par semaine.

- Les travailleurs d'Instacart avaient les gains hebdomadaires moyens les plus élevés parmi les applications étudiées (500 dollars) ; pourtant, après les dépenses, ces revenus sont tombés en dessous par rapport aux autres applications à seulement 235 dollars par semaine.

- Près d'un tiers du temps des travailleurs consacré à la livraison de nourriture et d'épicerie est du temps non rémunéré (par exemple, se rendre au lieu de ramassage, attendre les commandes).

- 18 % des employés de DoorDash gagnaient environ 0 dollar après déduction des frais de kilométrage (calculés en utilisant le taux de remboursement de kilométrage du Service fédéral du revenu de 0,575 dollar par mille et le kilométrage hebdomadaire estimé des répondants à l'enquête).

Des offres d'emploi gérées par les entreprises de plateformes

Certains des résultats de l'enquête indiquent que les plateformes gèrent les opportunités d'emploi d'une façon qui appuie les affirmations selon lesquelles ces travailleurs sont des employés en vertu du test « ABC » codifié dans la loi 5 de l'Assemblée législative de la Californie.


- Lorsque les travailleurs refusent certaines offres d'emploi, 56 % ne se voient pas proposer du travail pendant un certain temps, dont 60 % dans le cas d'Amazon Fresh, 63 % dans le cas de DoorDash et 51 % dans le cas d'Instacart.

- 25 % des travailleurs de DoorDash se sont vu offrir moins de primes et d'incitatifs après avoir refusé du travail.

- 17 % des travailleurs ont été menacés d'être désactivés par ces applications.

La livraison en vélo, une forme de transport populaire mais dangereuse

- Plus d'un quart de cette main-d'oeuvre utilise le vélo comme principal moyen de transport pour les livraisons.

- 70 % ne se sentent pas en sécurité en livrant de la nourriture de cette façon, et près d'un tiers ont déclaré se sentir physiquement menacés en livrant de la nourriture à vélo.

Résumé et implications des politiques des résultats combinés des sondages de l'hiver et de l'été 2020

- Le travail de covoiturage et de livraison à la demande à San Francisco est effectué principalement par des personnes pour lesquelles c'est un travail presque à temps plein et leur principale source de revenus.

- Il s'agit d'une main-d'oeuvre très diversifiée, avec une majorité de personnes de couleur et une importante population d'immigrants. Les femmes représentent également un pourcentage important des livreurs de nourriture et d'épicerie.

- Cette main-d'oeuvre a du mal à joindre les deux bouts et sa situation a été considérablement aggravée par la crise de la COVID-19.

http://cpcml.ca/images2017/WorkersEconomy/PostOffice/File/160806-Montreal-Postiers-63cr.jpg- Lorsque les dépenses et le temps de travail non rémunéré et rémunéré sont entièrement pris en compte, on estime qu'une partie substantielle de cette main-d'oeuvre gagne moins que l'équivalent du salaire minimum à San Francisco (actuellement 15,59 dollars l'heure).

- Plusieurs n'ont pas non plus d'autres avantages sociaux auxquels ils auraient droit en vertu de la loi de San Francisco si les entreprises les classaient comme employés.

- Plusieurs ne sont pas non plus suffisamment soutenus pendant la crise de la COVID-19, que ce soit par les entreprises fondées sur une application pour lesquelles ils travaillent ou par les politiques publiques.

- Ces résultats soulignent l'importance que les responsables politiques fassent en sorte que les lois actuelles sur l'emploi des villes et les États soient appliquées pour cette main-d'oeuvre, et trouver de nouvelles façons de répondre aux problèmes économiques, de santé et sécurité, et de santé publique auxquels cette main-d'oeuvre vitale est confrontée.


Télécharger ici l'ensemble des résultats du sondage.

Télécharger ici le sondage supplémentaire publié en octobre 2020 auprès des chauffeurs de livraison

Pour lire le communiqué de presse de UC Santa Cruz News, cliquer ici

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