Forum ouvrier

Le gouvernement de l'Alberta intensifie ses attaques contre
les droits des travailleurs

Joignez-vous aux mobilisations à la défense des droits de tous!

En plein été et en pleine pandémie mondiale, le gouvernement de l'Alberta a lancé une attaque majeure contre les travailleurs avec la révision de deux textes de loi importants, la Loi de l'Alberta sur la santé et la sécurité au travail (OHS Act ou Loi sur la SST) et la Loi sur l'indemnisation des travailleurs accidentés. Cette révision a été lancée quelques jours seulement après que ce gouvernement a déposé le projet de loi 32, Loi de 2020 sur la restauration de l'équilibre dans les endroits de travail en Alberta, qui a été adopté le 29 juillet [1].

Forum ouvrier fournit des informations sur la révision de la Loi sur la SST et de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs accidentés. Tout dans la révision du gouvernement attaque les droits, la dignité et la voix des travailleurs et sert les intérêts privés étroits des riches employeurs qui se plaignent constamment de la paperasserie et des charges administratives en matière de santé et de sécurité aux endroits de travail.

Une attention particulière doit être portée au processus et aux méthodes par lesquels le gouvernement renonce à la responsabilité de l'État de veiller à la santé et à la sécurité de tous. Ce processus concentre systématiquement le pouvoir entre les mains de l'exécutif pour dicter une ligne de marche qui prend partie pour les intérêts privés étroits. Afin de manigancer le passage de sa législation antiouvrière, dans ces deux cas et pour la loi 32, le gouvernement a affiché en ligne des sondages et des guides pour des présentations écrites, lesquelles sont traités derrière des portes closes. Le gouvernement qualifie ce processus de « consultation » avec les Albertains.

L'introduction au sondage sur la Loi sur la SST dit : « Vos commentaires nous aideront à déterminer les changements qui pourraient être nécessaires dans la Loi sur la SST pour améliorer les processus pour les employeurs et les travailleurs. »

Le sondage se présente sous forme d'une série de questions auxquelles les répondants doivent répondre. Les présentations écrites ont également été acceptées. Ni les résultats des sondages ni les contributions écrites ne sont destinés à être rendus publics, mais deviennent plutôt la propriété privée du ministère de l'Emploi et de l'Immigration.

Les questions posées dans le cadre du sondage sont manipulatrices et laissent entendre que toute reconnaissance des droits et toute protection des travailleurs doivent être éliminées, car elles constituent un obstacle à la relance de l'économie et aux employeurs qui sont appelés « créateurs d'emplois ».

Le sondage sur la SST a pris fin le 12 août et a disparu depuis. Aucune des personnes ayant répondu n'a pu consulter ses propres réponses ni les modifier ou compléter le sondage après cette date. À la place, les répondants ont reçu un courriel laconique : « Ce sondage est clos. Merci de votre intérêt. » Les travaillleurs avec qui Forum ouvrier a parlé disent qu'ils s'attendent maintenant à ce que des réponses manipulées apparaissent soudainement et soient citées pour renforcer les modifications antiouvrières contenues dans la loi.

La situation requiert qu'on tienne une discussion publique comprenant des consultations et des présentations formelles. Ce ne sont pas de simples formalités mais un prélude à l'introduction de lois et d'amendements aux lois qui peuvent être perçus comme étant légitimes et justes. Le processus que le gouvernement utilise est intéressé et perçu comme une attaque directe contre les droits des travailleurs au nom de l'urgence de la réouverture de l'économie.

Il devient de plus en plus évident que des intérêts privés étroits dictent que soit enlevée toute restriction qui limite la capacité des riches de s'enrichir. Ils imposent la destruction des anciennes institutions, organisations, traditions ou façons de procéder dans le travail du gouvernement pour qu'elles ne puissent entraver leurs intérêts privés.

Cette situation menace dangereusement les conditions de travail et de vie des travailleurs et leur droit à la parole sur les questions qui touchent leur vie. En fait, la mainmise de puissants intérêts privés sur l'exécutif gouvernemental menace la société dans son ensemble et la capacité du peuple à identifier les problèmes, à présenter ses points de vue et des solutions prosociales, et à revendiquer ce qui leur appartient de droit. Les intérêts privés qui ont pris le contrôle de l'exécutif veulent balayer tous les obstacles à leur enrichissement et au renforcement de leur pouvoir aux dépens du peuple, notamment de sa santé et de sa sécurité.

Les travailleurs albertains se mobilisent contre cette tentative de les réduire au silence et de bafouer leurs droits. Forum ouvrier appelle tous les travailleurs du Québec et du Canada à se joindre à ces mobilisations pour lutter pour les droits de tous et de toutes et pour que le gouvernement Kenney et les autres gouvernements rendent des comptes pour leurs activités antiouvrières et antisociales.

Par la mobilisation de masse, les travailleurs peuvent défendre leur dignité, vaincre ces attaques contre leurs droits et ouvrir une voie pour que leur voix et leurs besoins deviennent décisifs dans les affaires de la société.

Note

Révision de la loi albertaine sur la santé
et la sécurité au travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (Loi sur la SST) est un texte majeur des lois sur le travail de l'Alberta. La Loi stipule que son but est la promotion et le maintien du plus haut degré de bien-être des travailleurs, la prévention des incidents, des accidents au travail et des maladies professionnelles, et la protection des travailleurs contre les facteurs et conditions défavorables à leur santé et sécurité. Selon la Loi, les travailleurs ont trois droits fondamentaux en ce qui a trait à leur santé et à leur sécurité : le droit d'être informé des dangers sur le lieu de travail qui peuvent avoir un impact sur leur santé et leur sécurité ; le droit de participer aux questions de santé et de sécurité sur le lieu de travail ; et le droit de refuser un travail qui est dangereux ou qu'ils ne sont pas compétents à faire en toute sécurité.

La révision de la Loi sur la SST a été menée au moyen d'un sondage avec des questions fournies par le ministère de l'Emploi et de l'Immigration. Dans l'introduction du questionnaire, le ministère déclare son intention d'apporter des changements importants à la Loi pour atténuer son caractère contraignant afin de donner plus de souplesse et de responsabilités aux parties aux endroits de travail.

Le document dit : « Alors que la Loi établit et fixe les normes minimales, le gouvernement est responsable de l'élaboration et de l'application de la Loi, mais non de la gestion de la santé et de la sécurité au travail sur les lieux de travail individuels. La Loi établit le cadre pour assurer la santé et la sécurité d'un lieu de travail par la participation directe des parties concernées sur les lieux de travail. »

En fait, tout le sondage repose sur le désir des employeurs et des entrepreneurs d'alléger ce qu'ils considèrent comme des fardeaux réglementaires et contraignants afin qu'ils puissent fouler aux pieds les droits des travailleurs qui sont officiellement reconnus dans la loi.

Comités mixtes de santé et de sécurité

La Loi sur la SST prescrit qu'un employeur doit établir un comité mixte de santé et de sécurité sur le lieu de travail si l'employeur emploie 20 travailleurs ou plus et que le travail doit durer 90 jours ou plus.

Le ministère estime que cette clause de la Loi est trop restrictive pour les parties et les empêche d'agir avec innovation et flexibilité sur le lieu de travail. La solution proposée par le ministère est l'introduction dans la Loi du concept d'« endroit de travail à faible risque ». À ces endroits de travail, l'exigence d'un comité mixte de santé et sécurité au travail ne s'appliquerait pas. Le questionnaire demande aux répondants de commenter les conditions dans lesquelles un endroit de travail peut être déclaré « endroit de travail à faible risque ».

Il est important de garder à l'esprit que les réponses que le ministère reçoit à cette question ne sont révélées sous aucune forme et ne sont donc pas soumises à un examen public. C'est une manoeuvre pragmatique pour justifier les changements que le ministère et les intérêts privés veulent mettre en place. Le fait qu'une telle question soit même soulevée au milieu de la pandémie de la COVID-19, où il n'y a manifestement pas d'endroit de travail à « faible risque », montre le caractère intéressé et malhonnête des exécutifs gouvernementaux et des oligarques financiers et qu'ils tentent d'imposer à la société des objectifs antisociaux. Cela montre également à quel point est dommageable pour la société le refus de tenir des discussions publiques sur comment on peut fournir des solutions aux problèmes sérieux auxquels la société fait face. En fait, quels que soient les problèmes auxquels une société est confrontée, des alternatives qui sont sécuritaires sont à notre portée. Ce n'est pas inévitable que des gens doivent mourir de la COVID-19 ou de toute autre pandémie. C'est possible de les protéger et l'économie n'a pas à être fermée. Mais rien de tout cela n'est discuté.

Le droit de refuser un travail dangereux

Un autre exemple important est la question du travail dangereux et du droit du travailleur de refuser un travail dangereux, un droit fondamental qui est formellement reconnu par la loi.

« Le droit de refuser vise à remédier aux situations où le droit de savoir et le droit de participer n'ont pas résolu un problème de santé et de sécurité. En Alberta, les travailleurs ont le droit de refuser un travail qui présente un danger. Les employeurs ne peuvent pas pénaliser les travailleurs qui refusent de travailler ou posent tout autre geste en vertu de la Loi sur la SST. Un travailleur peut refuser un travail qui peut le mettre en danger. Cependant, la Loi sur la SST ne définit pas le « danger » ni ne limite les refus lorsque d'autres travailleurs ou le public peuvent être mis en danger. Fournir plus de clarté dans la Loi sur la SST aidera à équilibrer la protection des travailleurs avec celle d'autres qui peuvent être touchés par un refus de travailler. »

Le sondage comporte les questions suivantes sous le sous-titre « Droit de refuser » :

« 1. Comment le terme 'danger' peut-il être mieux défini pour clarifier le moment où le droit de refuser un travail dangereux s'applique ?

Y a-t-il des circonstances selon lesquelles le droit de refuser un travail dangereux devrait être limité ? Veuillez expliquer et donner des exemples.

Comment la procédure décrite dans la Loi sur la SST peut-elle être rationalisée pour donner aux parties dans un endroit de travail une plus grande flexibilité pour traiter les refus de travailler à l'endroit de travail ? »

Le droit de remédier à des conditions dangereuses par un refus de travailler est nié lorsque les gouvernements adoptent des lois qui décrètent qu'un endroit de travail est sécuritaire. On cherche en fait à rendre illégal tout refus de ce qu'un individu, un syndicat ou un autre collectif considèrent non sécuritaires. Premièrement, aucune opinion publique n'est créée pour justifier le fondement d'une loi qui est adoptée. Ensuite, si un individu ou un collectif posent un geste conformément à leur conscience de comment ils perçoivent que leurs intérêts sont servis, ils sont criminalisés. Le résultat est que les niveaux de confusion, d'anxiété, d'anarchie et de violence montent en flèche.

En fait, dans une société moderne, il est de la responsabilité des gouvernements de protéger le corps politique et tous ses membres et d'insister pour que les employeurs fassent de même, peu importe qui ils sont. Le même devoir incombe à tous les membres et collectifs de la société. Si les gouvernements abdiquent leur responsabilité et protègent les employeurs qui eux aussi abdiquent leur responsabilité, alors il est du devoir des individus et de leurs organisations de défense d'intervenir. Le fait que les gouvernements déclarent que cette intervention est illégale montre simplement le genre de lutte que les travailleurs ont devant eux. Cela révèle que les travailleurs doivent tenir des forums entre eux où ils peuvent discuter de la façon dont ces problèmes se posent, afin que personne ne soit forcé de se débrouiller seul sans le poids de leurs pairs organisés pour les appuyer.

Aujourd'hui, prendre position pour ce qui est juste exige de défendre les principes comme une question de droit. Défendre la dignité du travail, s'opposer à l'ordre du jour antisocial de payer les riches, lutter pour les droits de tous, sont autant de positions de principe qui ouvrent la voie à une société qui progresse en humanisant l'environnement naturel et social. Les travailleurs doivent établir pour eux-mêmes la base de principe de leurs revendications et s'unir dans l'action avec leurs pairs pour les réaliser.

L'exécutif gouvernemental semble vouloir emprunter la voie du gouvernement Harper qui, en 2014, a modifié le Code canadien du travail pour que le ministre de l'Emploi, qui est tenu par le code d'enquêter sur l'exercice d'un droit de refus, puisse décider de ne pas enquêter s'il estime que l'affaire est insignifiante, frivole ou vexatoire, ou que le refus continu de travailler est de mauvaise foi. Dans ce cas, le travailleur qui a refusé d'effectuer le travail dangereux est considéré comme ayant enfreint le Code du travail et est sujet à des mesures disciplinaires.

Le gouvernement Harper a également introduit une nouvelle définition du danger dans le Code du travail, selon laquelle un danger est une « situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté. » C'est l'imminence de la menace qui a été ajoutée. Qui décide des « limitations » au droit de refuser un travail dangereux est une question clé parce que c'est sur cette base que des jugements seront faits qui justifieront ou pénaliseront un individu ou un collectif pour avoir exercé son droit de refuser un travail non sécuritaire. Lorsqu'un ministre ou un gouvernement usurpent le pouvoir de décider tout ce qu'ils veulent d'une manière qui empêche ceux qui sont affectés par la décision de les rendre redevables, ou que toute la question est ramenée à des poursuites devant les tribunaux alors que les décisions prises par les tribunaux sont elles aussi manipulées, c'est un signe évident de tyrannie.

Les questions qui sont posées sur des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité du travail sont toutes intéressées et posées de façon à ce que le gouvernement et les employeurs n'aient pas à rendre des comptes en ce qui concerne ce que sont les devoirs tels que définis et requis par une société démocratique moderne. Elles révèlent un gouvernement qui cherche à abdiquer encore plus sa responsabilité sociale et à permettre aux employeurs de faire la même chose. Attaquer les droits des travailleurs au nom de la flexibilité et de la relance de l'économie n'est pas acceptable. Le simple fait d'utiliser un sondage comme consultation sur des questions de vie ou de mort, en particulier en cette période de crise de la COVID-19, est inacceptable et doit être rejeté.

Santé et sécurité au travail : l'expérience
des travailleurs de Cargill

Lorsque l'usine de Cargill à High River a rouvert après l'éclosion de la COVID-19 c'est la section locale 401 du syndicat des TUAC qui a rencontré les travailleurs avec des masques et de l'information sur la sécurité.

En vertu de la Loi en vigueur en Alberta, Santé et sécurité au travail (SST) est chargée de faire respecter la loi provinciale. La Loi stipule que l'application se fait par « l'éducation, les inspections des lieux de travail et d'autres mesures exécutoires », y compris « des inspections proactives et la réponse aux plaintes et aux incidents aux endroits de travail sous réglementation provinciale ».

La récente révision par le gouvernement de l'Alberta de la loi relative à la santé et la sécurité au travail est basée sur des mantras néolibéraux qui parlent du besoin de « flexibilité », de débarrasser la Loi des réglementations « contraignantes » et « trop normatives » qui empêchent « l'innovation ». Un objectif central de la révision est de mettre fin à toute autorité publique chargée d'établir et de faire appliquer des normes dans l'intérêt public et de la remplacer par la gouverne des intérêts privés étroits.

L'expérience des travailleurs de l'usine de transformation de viande de Cargill à High River en Alberta et de leur communauté révèle ce que signifient dans la vie réelle un tel objectif, des phrases accrocheuses et une autoréglementation au service des intérêts privés. Ce n'est que lorsque des centaines de travailleurs ont été testés positifs pour la COVID-19, dont beaucoup sont tombés malades et dont deux travailleurs et un membre de leur famille sont décédés, que la SST a finalement « inspecté » l'endroit de travail. Elle n'a pas informé le syndicat de l'inspection comme l'exige la loi ; elle n'a pas parlé à un seul travailleur et n'a pas informé ni convoqué le comité SST de l'endroit de travail. Personne de la SST n'est entré dans l'usine. L'« inspection » a été réalisée par la direction de Cargill qui a montré aux inspecteurs de la SST une partie de l'usine avec une caméra vidéo, à un moment où le plancher d'abattage n'était même pas en opération.

Malgré les affirmations selon lesquelles « tout le monde » était impliqué dans l'inspection, c'est la compagnie qui a tout pris en main. Elle a activement travaillé pour empêcher les travailleurs et le syndicat de recevoir même des informations, sans parler du respect de leur droit de participer à la prise de décision sur les questions de santé et sécurité.

La SST a suivi les directives du premier ministre qui tenait mordicus à garder les usines de transformation de viande ouvertes. Il n'a imposé aucune sanction à Cargill pour ce qui est largement perçu par les Albertains comme une négligence grave. La SST a conclu que tout allait bien et n'a pas ordonné que l'usine ferme jusqu'à ce que des alternatives soient mises en place pour protéger les travailleurs dans cet environnement de travail particulier.

Les actions des travailleurs et de leur syndicat ont finalement forcé Cargill à agir, mais à contrecoeur. Aussi longtemps que possible, Cargill a résisté à la mise en oeuvre des mesures proposées par la section locale 401 des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce. Elle a résisté à la fermeture de l'usine et a fait pression sur les travailleurs pour qu'ils retournent au travail pendant la période de quarantaine. La conséquence de cela est que près de 1000 travailleurs ont été testés positifs, deux travailleurs et un membre de leur famille sont décédés, et le virus a été transmis à de nombreux membres de la communauté qui sont également tombés malades.

Tout au long de cette épreuve stressante, le gouvernement a permis à Cargill d'agir en toute impunité. La résistance organisée des travailleurs, leur affirmation de leur droit de refuser un travail dangereux, leur courage de parler et de dénoncer les conditions à Cargill, et le travail résolu de la section locale 401 des TUAC ont finalement forcé l'entreprise à fermer et à assurer les normes et équipements sécuritaires qu'ils exigeaient, ce qui a permis de maîtriser la pandémie à l'usine.

Pour les travailleurs, le problème de la santé et la sécurité à l'usine et partout au Canada est clair. Les consultations sont frauduleuses, les conclusions qui s'imposent dans une situation donnée ne sont pas tirées et ne sont pas perçues comme étant tirées et le pouvoir décisionnel a été usurpé par des intérêts privés étroits. Du point de vue de ceux qui détiennent le privilège de classe et exercent le pouvoir pour servir leurs intérêts privés étroits, on a besoin de lois qui entravent toute résistance de la part des travailleurs. Les élites dirigeantes disent que le problème vient des travailleurs qui sont paresseux, cupides ou déraisonnables et ils accusent notamment les travailleurs et leurs actions de mettre en péril la sécurité des autres et l'économie. Selon ces élites, une période exceptionnelle requiert des mesures exceptionnelles qui justifient le retrait de règles « trop contraignantes », « coûteuses », etc. Elles disent qu'il faut de la « flexibilité » afin de supprimer les obstacles à « l'innovation ». Plus elles donnent des excuses, plus est évident le besoin de les démettre de leurs fonctions et de faire place à ceux qui mettent en oeuvre un ordre du jour prosocial.

Des circonstances exceptionnelles requièrent en fait que des normes et des protocoles soient mis de l'avant et utilisés pour faire avancer les choses. Les éliminer du revers de la main au nom de grands idéaux est en fait un gage d'anarchie, de violence et de terrorisme et non de sécurité, de cohérence et d'unité du peuple pour qu'on affronte calmement ces dangers. Ce qui est requis aujourd'hui, c'est de renforcer les protocoles de santé et de sécurité pour protéger les travaillleurs, leurs familles et leurs communautés et le pays dans son ensemble.

Les travailleurs de Cargill sont sortis de cette épreuve avec le sentiment accru de leur force collective pour défendre leurs droits. Ils demeurent proactifs et vigilants pour s'assurer que des mesures de sécurité continuent d'être mises en oeuvre. En s'exprimant et en défendant leurs droits, les travailleurs de Cargill ont attiré l'attention sur les problèmes existant bien avant la pandémie des conditions qui menacent leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Ils revendiquent essentiellement le droit d'avoir une voix effective et le pouvoir de décider de ce qui sert les intérêts des travailleurs et les intérêts généraux de la société.

Une révision frauduleuse de l'indemnisation
des travailleurs

Le 14 août, le gouvernement albertain a arrêté d'accepter les soumissions à sa révision législative de l'indemnisation des travailleurs accidentés qui a commencé le 10 juillet. Pendant toute la procédure, le gouvernement a agi dans le plus grand secret. Le 10 juillet, le ministère de l'Emploi et de l'Immigration a publié ses « directives pour faire des soumissions écrites » à la révision avec un calendrier de 30 jours pour les soumissions, sans faire de communiqué de presse ou d'annonce publique.

Le document annonçant la révision affirme : « Le [système d'indemnisation des travailleurs accidentés] doit demeurer viable, abordable et équitable pour les travailleurs et l'employeur, aujourd'hui et dans les années à venir. »

Il y est dit qu'une révision approfondie de la Loi sur l'indemnisation des travailleurs accidentés et du système lui-même avait eu lieu en 2016 et 2017, que la loi et le système avaient subi des changements majeurs en 2018, et que plusieurs recommandations du comité de révision étaient entrées en vigueur. On y affirme aussi que « Depuis que le nouveau système est entré en vigueur, plusieurs partenaires ont soulevé de sérieuses préoccupations au sujet de l'accessibilité, de la viabilité et de la lourdeur administrative ». Les mots à la mode de l'offensive antisociale tels que « partenaires », « viable », « alléger la lourdeur administrative » et « réduire la paperasserie » servent à dissimuler le but des changements au système d'indemnisation dont la vie a démontré qu'ils sont entièrement intenables en ce qui concerne la santé et la sécurité de la population et l'environnement naturel.

Le système d'indemnisation des travailleurs fut un « compromis historique » par lequel les travailleurs ont renoncé au droit d'intenter une action contre leur employeur en cas d'accident ou de maladie industrielle. En échange, on devait s'occuper d'eux lorsqu'ils se blessaient. En vertu du système, les travailleurs ne peuvent pas intenter de poursuite contre leur employeur. Entretemps, un grand nombre de travailleurs accidentés sont marginalisés socialement et obligés de subvenir à leurs propres besoins. Ils doivent souvent compter sur l'assistance sociale ou le Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (AISH). Il s'agit d'une violation du droit des travailleurs qui permet aux employeurs d'échapper à leurs responsabilités et de les nier.

Le questionnaire en ligne était composé de dix-neuf sujets que les personnes interrogées devaient discuter ou commenter. D'après les sujets proposés, il est clair que le Parti conservateur uni réagit exclusivement aux plaintes et aux revendications des « partenaires », autrement dit des intérêts privés, qui cherchent à réduire les indemnisations et à réduire ou éliminer la responsabilité des employeurs liée aux travailleurs blessés et aux conditions de travail insalubres. Les problèmes des petits employeurs auxquels on pourrait trouver des solutions sont mélangés avec le refus des conglomérats d'assumer leurs responsabilités sociales.

La pandémie a mis en lumière l'urgence de répondre aux revendications des travailleurs accidentés pour un système d'indemnisation qui couvre chaque travailleur accidenté ou malade en raison de son travail pour toute la période de temps pendant laquelle il ne peut pas travailler.

L'Alberta a connu les plus importantes éclosions de COVID-19 de tous les endroits de travail du Canada. Seulement à Cargill, 981 travailleurs ont eu un résultat positif et il y a eu plus de 1 500 cas liés à l'usine. On a dit que ce fut la plus grande éclosion de toutes les usines d'Amérique du Nord mais, en fait,
on n'a pas encore un rapport adéquat au sujet des autres usines de transformation de viande et des autres usines des États-Unis.

Les travailleurs de la santé et de la production et de la transformation alimentaires ont été et sont toujours plus à risques de contracter la COVID-19 que l'ensemble de la population. De nombreux problèmes de demandes d'indemnisation des travailleurs requièrent une solution depuis longtemps. La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière à quel point une réforme prosociale est nécessaire, comme en témoigne la situation dans les soins de santé et la transformation alimentaire.

La réouverture des écoles de l'Alberta a aussi mis en relief le fait que les enseignants albertains ne sont pas couverts par l'indemnisation des accidentés du travail. En plus, la situation des enseignants suppléants est particulièrement précaire car non seulement ils ne sont pas couverts par le régime d'indemnisation mais ils n'ont pas de congés de maladie payés ou de prestations d'invalidité. C'est une situation qui doit être prise en compte et rectifiée sans délai.

La révision menée par le gouvernement albertain au service des oligarques mondiaux, qui veulent avoir la voie libre pour attaquer le droit des travailleurs à des conditions de travail saines et sécuritaires, vise clairement à empêcher les travailleurs d'agir comme une force organisée pour défendre leurs droits et les droits de tous. Cela n'a rien à voir avec une discussion sur ce qui est requis pour protéger les êtres humains et leur société. Les conclusions déjà toutes faites auxquelles vont mener les questions et les méthodes du gouvernement ne rendront pas l'ordre du jour du gouvernement légitime. Le processus ne produit pas le consentement des gouvernés. Cela ne doit pas passer !

Les travailleurs ont des droits en tant que producteurs de la richesse, et le seul objectif légitime du système d'indemnisation des travailleurs doit être de veiller à ce que les droits des travailleurs soient défendus. L'objectif doit être l'indemnisation des travailleurs en raison de blessures ou de souffrances liés aux problèmes de santé au travail, et non l'indemnisation de l'employeur.

Révision législative de 2020 de l'indemnisation des travailleurs accidentés

Questions liées au guide de soumission écrite

Le guide demande des opinions sur 19 questions, dont la plupart concernent des changements apportés en 2018 à la législation sur la Commission des accidents du travail (CAT). Dans de nombreux cas, un espace pour les répondants indique s'ils veulent maintenir le statu quo, modifier une prestation ou condition, ou l'éliminer complètement.

Forum ouvrier résume les enjeux de cette révision

- Les gains assurables : les prestations des accidentés du travail sont maintenant basées sur 90 % des gains sans limite. Devrait-il y avoir une limite sur le maximum de gains assurables ?

- Le coût de la vie : les ajustements liés au coût de la vie (COLA) sont présentement au maximum. Devraient-ils être réduits ?

- L'indemnisation dans les cas de présomption : L'indemnisation dans les cas de présomption pour les traumatismes psychologiques devrait-elle être préservée, enlevée ou modifiée ? Lorsqu'un travailleur reçoit un diagnostic de lésion psychologique à la suite d'un ou plusieurs événements traumatisants identifiés à l'endroit de travail, la lésion est présumée être liée au travail à moins de preuve contraire. Le guide affirme qu'en raison de ce changement, le nombre de demandes d'indemnisation accepté pour des traumatismes psychologiques a augmenté de 40 %.

- Les avantages sociaux en santé : les employeurs devraient-ils être obligés de continuer de maintenir les avantages sociaux en santé pour les travailleurs qui reçoivent des indemnisations liées aux accidents du travail ?

- L'aide intérimaire : l'aide intérimaire en raison de difficultés financières disponible aux travailleurs et aux employeurs devrait-elle être maintenue ou retirée de la législation ? Selon le guide, il y a 98 demandes pour de l'aide intérimaire en attente d'une décision, dont 96 proviennent des travailleurs et 2 des employeurs. Quinze demandes seulement ont été accordées.

- La réintégration des travailleurs accidentés : les employeurs devraient-ils être obligés de réintégrer des travailleurs accidentés lorsque ceux-ci sont prêts à retourner au travail ? L'information disponible laisse entendre que le gouvernement pourrait exonérer des petits employeurs et imposer un délai maximum après l'accident. La responsabilité juridique de l'employeur d'accommoder le travailleur est mentionnée, ainsi que le fait que le seul recours du travailleur est une plainte relative aux droits humains, ce qui peut prendre jusqu'à 793 jours en Alberta avant d'être résolu.

- La résiliation du travail modifié : on note dans le guide que certaines parties prenantes exigent qu'un travailleur congédié avec cause devrait perdre ses prestations d'accidenté du travail. Les commentaires dans le guide indiquent que le ministère n'est pas intéressé à prendre en main cette proposition en raison de son illégalité évidente.

- Tous les montants « excédentaires » devraient-ils être retournés aux employeurs ? On définit un montant excédentaire comme étant le montant qui excède le ratio entièrement financé (114 à 128 %). Les montants excédentaires en ce moment peuvent servir à des initiatives de gestion de la santé, de la sécurité et de l'invalidité, mais ils peuvent aussi être retournés à l'employeur.

- Une demande de réexamen : un processus en trois étapes pour le réexamen des décisions de la Commission des appels a été mis en place avec la législation de 2018. La législation devrait-elle revenir à un processus à une étape ?

- Les délais pour appels : les travailleurs ont maintenant deux ans pour en appeler d'une décision de la commission d'examen de la CAT à la Commission des appels. Ce délai devrait-il rester tel quel ou être réduit à un an ?

- Le bénéfice du doute : ce libellé a été ajouté en 2018. Selon le guide, ce changement n'est pas majeur et n'a pas besoin d'être révisé.

- Les associations industrielles : le contrôle législatif des sept associations industrielles de santé et de sécurité financées par des cotisations obligatoires des employeurs devrait-il être maintenu ou un tel contrôle est-il « intrusif » ?

- Le Comité consultatif des maladies et lésions professionnelles : ce comité a été créé en 2018, sans que la liste des maladies et lésions professionnelles n'ait été mise à jour depuis 4 décennies. Devrait-il être maintenu ou dissolu ?

- Le choix d'un médecin indépendant : un travailleur peut présentement choisir un médecin indépendant à partir d'un répertoire du Bureau des panels médicaux plutôt que de se voir assigner un médecin. Selon le guide, ceci n'occasionne pas de délais ni de problèmes, cependant, le guide oublie de mentionner que souvent la question de choix ne se pose même pas puisque dans le répertoire de spécialistes ne figure parfois qu'un seul médecin.

-La sélection de la CAT et du panel d'examen de la CAT : la Commission et le panel d'examen périodique sont présentement choisis à partir de nominations proposées par des organisations représentant les travailleurs, les employeurs et le public. Les commentaires laissent entendre que le gouvernement compte revenir à ce que le gouvernement soit le seul à décider.

La dernière question est : « Avez-vous des suggestions pour uniformiser la loi et ses règlements connexes afin de réduire la paperasserie, les fardeaux réglementaires et/ou administratifs, tout en appuyant les travailleurs accidentés ? »

Manifestation à Montréal pour régulariser le statut de tous les travailleurs essentiels

Montréal
Samedi, 22 août à partir de 10 h
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
1200, boulevard Saint-Laurent
Facebook

Debout pour la Dignité vous invite à vous joindre à cette manifestation qui s'inscrit dans le cadre de l'intensification de nos actions jusqu'à ce que les gouvernements fédéral et provincial revoient leur position et proposent un programme de régularisation qui inclut TOUS les travailleurs essentiels qui se sont sacrifiés pour le Québec et le Canada durant la pandémie.

Journée d'action nationale le 23 août pour exiger un statut pour tous et toutes

L'élite dirigeante a concocté des catégories de personnes sur la base de critères déterminés par l'État - citoyens, résidents permanents, travailleurs temporaires à la recherche d'un statut permanent, travailleurs temporaires sans droit de recherche de statut permanent, travailleurs étrangers invités, étudiants étrangers avec et sans droit de demander un statut permanent qui paient des sommes énormes pour étudier au Canada et ont le droit de travailler pendant leurs études, travailleurs sans papiers sans statut légal ou civil, etc. La division du peuple en ces catégories permet à l'élite dirigeante de surexploiter ceux à qui moins de droits sont accordés, une situation qui est exacerbée par la pandémie de la COVID-19. Ces divisions servent à priver le peuple d'une conscience de ce qui se passe, ce qui contribue à affaiblir la résistance de la classe ouvrière et sa capacité à défendre tous ses membres.

Le 23 août, joignez-vous aux travailleurs de tout le pays pour prendre une position audacieuse à la défense des droits de tous ! Plein statut permanent d'immigration pour tous. Plus de racisme, plus de morts, plus d'exploitation, UN STATUT MAINTENANT !

SIGNEZ LA PÉTITION: ici.
INFORMEZ-VOUS: ici

Sherbrooke
14 h à 16 h
Bureau de circonscription d'Élizabeth Brière
1650, rue King Ouest
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Montréal
14 h à 17 h
Des marches festives auront lieu dans quatre quartiers :
Parc Extension, Montréal-Nord, Côte-des-Neiges et au centre-ville.
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Ottawa
14 h à 15 h
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Édifice Canada
344, rue Slater, Ottawa.
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Toronto
14 h à 16 h
Bureau de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et
de l'Agence des services frontaliers du Canada
74, rue Victoria.
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Windsor
15 h à 17 h
Bureau de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et
de l'Agence des services frontaliers du Canada
1250, chemin Walker
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Regina
13 h
Bureau de circonscription de Michael Kram
2723, rue Quance Est
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Vancouver
15 h - 17 h
Bureau de Citoyenneté et Immigration, 877, boulevard Expo
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