Numéro 47
25 octobre 2022
Opposition au serment d'allégeance à Charles III
Les trois députés du Parti québécois ont prêté serment au peuple québécois
Rassemblement devant l'Assemblée nationale
à Québec pour appuyer les députés du Parti québécois qui
refusent de prêter le serment d'allégeance au roi Charles III,
le 21 octobre 2022
• La question du
serment d'allégeance rebondit
à la Chambre des communes
À titre d'information
• Le chef du Parti
québécois parle de la signification
du serment au roi
• Lettre ouverte
sur l'inconstitutionnalité
du serment au roi d'Angleterre
Opposition au serment d'allégeance à Charles III
Les trois députés du Parti québécois ont prêté serment au peuple québécois
Le vendredi 21 octobre, les trois députés du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti et député de Camille-Laurin, Pascal Bérubé, deputé de Matane-Matapédia, et Joël Arseneau, deputé des Îles-de-la-Madeleine, ont prêté serment d'allégeance au peuple québécois, mais pas au roi Charles III, dans le Salon rouge de l'Assemblée nationale.
Le lundi 17 octobre, Paul
St-Pierre Plamondon avait invité les députés de tous les partis
à ne pas prêter serment d'allégeance au roi disant qu'on ne peut
pas servir deux maîtres lorsqu'on sait qu'ils représentent des
intérêts contradictoires. Le lendemain, les 90 députés de la
Coalition avenir Québec ont prêté serment au peuple québécois et
au roi d'Angleterre. Ils ont été suivis mercredi par les 21
députés du Parti libéral du Québec qui ont fait de même. Le même
jour, les 11 députés de Québec solidaire ont prêté un seul
serment, celui au peuple québécois.
Le premier ministre François Legault et le Parti libéral disent tous deux qu'ils n'aiment pas prêter serment d'allégeance au roi, mais que ce n'est pas une priorité de changer cette exigence pour le moment. Ils disent être disposés à le faire « au bon moment », mais sans dire ce serait quoi le « bon moment ».
La même semaine, le premier ministre a décidé de reporter de deux semaines le début des travaux de l'Assemblée nationale, soit du mardi 15 novembre au mardi 29 novembre.
Le chef du Parti québécois a tenu une conférence de presse à la suite de l'assermentation des trois députés. Il a rappelé que dans toute l'histoire du Québec, depuis la confédération, il n'y a jamais eu consentement à prêter serment à la monarchie. « Sans les armes, sans la violence et sans la conquête, il n'y aurait pas au Québec de roi ni de serment », a-t-il dit.
En même temps que se déroulait
l'assermentation des députés du Parti québécois, une centaine de
personnes se sont rassemblées devant l'Assemblée nationale en
appui à leur geste. Le rassemblement était appelé par le
Rassemblement pour un pays souverain et des militants arboraient
des pancartes sur lesquelles étaient écrits : « Non à la
monarchie, allégeance qu'au peuple québécois ». En appui
aux députés du Parti québécois, ils ont récité un acte
d'abjuration :
« Moi, ... je nie toute allégeance, toute soumission à Charles III, roi déclaré du Canada. À lui, ses héritiers, successeurs et représentants, je ne reconnais aucune souveraineté sur le Québec. »
Ils ont ensuite récité cet acte d'allégeance : « Moi, ..., je jure que je serai loyal à la nation québécoise, à sa langue, à sa culture et que je servirai fidèlement la République du Québec en toute amitié avec les peuples autochtones. » Plusieurs personnes ont pris la parole pour appuyer ce geste. Le chef du Parti Québécois est allé les rejoindre pour les saluer après la cérémonie.
(Photos : Rassemblement pour un pays souverain, R. Ricard)
La question du serment d'allégeance rebondit à la Chambre des communes
Le 20 octobre, la question du serment d'allégeance à Charles III a été soulevée à la Chambre des communes. C'est Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, qui a dit qu'à l'occasion de ce débat qui a lieu au Québec, il souhaite relancer le même débat au Parlement fédéral.
Les autres partis à la Chambre
des communes se sont empressés de dire que les Canadiens se
soucient d'abord de l'inflation et de la hausse du coût de la
vie. L'appartenance du Canada à la monarchie britannique n'est
pas une priorité, ont-ils dit. Les chefs de partis, hormis le
Bloc québécois, ont déclaré qu'ils n'entendent pas modifier le
serment d'allégeance au monarque britannique des députés du
Parlement.
Le premier ministre Justin Trudeau a renchéri : « Ici, à la Chambre des communes, on n'a aucunement l'intention de changer les assermentations. » Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a dit : « On est dans un État de droit, c'est la règle. Alors, je suis à l'aise avec ça. » David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a ajouté : « Le serment est inscrit dans notre Constitution et constitue une tradition ancienne de notre système parlementaire. Il s'agit avant tout d'un serment envers nos institutions et notre démocratie, dont le souverain fait partie. Les tribunaux canadiens ont clairement établi qu'il ne s'agit pas d'un serment envers la personne, maintenant le roi Charles III, mais envers l'État qu'il représente. » Justin Trudeau a ajouté : « Ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas un Québécois qui veut qu'on rouvre la Constitution. »
Sur la question du droit ou non du Québec de modifier le serment d'allégeance à prononcer pour siéger à l'Assemblée nationale, prévu à la Loi constitutionnelle de 1867, Justin Trudeau a dit : « Je ne veux pas faire de spéculations sur ce que l'Assemblée nationale peut ou ne peut pas faire. Ces assermentations sont régies par l'Assemblée et le Parlement eux-mêmes. L'Assemblée nationale a le droit de décider comment ils veulent organiser leur processus d'assermentation. Ça prend un projet de loi, mais pour ça, ça prend des députés qui siègent, qui votent. »
Le Bloc québécois a annoncé que lors de sa journée d'opposition aux Communes, le mardi 25 octobre, il présentera une motion qui appellera la Chambre « à débattre et à considérer de mettre fin à la relation du Canada avec la monarchie britannique ».
À titre d'information
Le chef du Parti québécois parle de la signification du serment au roi
Le 21 octobre, après avoir juré fidélité au peuple québécois mais refusé le serment de fidélité au roi Charles III, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a entre autres exposé son point de vue sur ce que signifie prêter un serment d'allégeance.
« Nous sommes aujourd'hui dans une ère où le consentement est au coeur de plusieurs débats sociaux et à juste titre », a-t-il souligné. Voici un extrait de son intervention :
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Le chef du Parti
québécois Paul St-Pierre Plamondon en conférence de
presse le 21 octobre 2022« Je suis très heureux et très touché de vous voir nombreux ici ensemble pour célébrer notre serment sincère au peuple du Québec. Car un serment révèle une réelle signification, confère bel et bien un sens à notre engagement politique. Qui voudrait vivre dans un monde où rien n'a de sens ? Ni la parole donnée, ni le drapeau hissé, ni les symboles qui sont affichés, ni le passé de ses propres grands-parents, ni l'avenir de ses propres petits enfants, un monde ou tout serait relatif, vague et sans importance. Un monde où les promesses peuvent être rompues, où les convictions sont molles, interchangeables et changent au gré du vent dominant de la conjoncture, de la mode ou des ambitions. Un monde où il serait normal de dire le contraire de ce que l'on pense et de penser le contraire de ce que l'on dit.
« Le Parti québécois porte une longue tradition de services publics, de services de l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Et comme 10e chef de ce parti, je souhaite poursuivre et amener plus loin cet héritage politique. Nous sommes du camp de ceux qui affirment que les mots ont un sens. Que lorsque l'on donne sa parole, qu'on prend un engagement, qu'on pose sa signature, ou qu'on vote une loi, on engage son honneur, on devient responsable au sens fort du terme. Depuis la nuit des temps, les humains ont imaginé des prises de parole plus fortes que toutes les autres, un engagement solennel, un serment. Prêter serment, c'est mettre son âme en jeu, affirmait l'écrivain Ken Follet.
« Nous vivons malheureusement au Québec, et ce depuis plusieurs décennies, dans un carcan qui condamne chaque élu du peuple québécois à l'hypocrisie. Un carcan qui force des démocrates de tous les partis à prêter un serment dans lequel ils ne croient pas et donc à se parjurer, à souiller la valeur même de leurs paroles et à le faire dans le cadre du premier acte qu'ils sont appelés à poser à titre de représentants des citoyens. Le chef fondateur du Parti québécois, René Lévesque, a fait franchir au Québec une partie du chemin en insérant dans la Loi de l'Assemblée nationale un autre serment, celui envers le peuple du Québec que vous venez d'entendre. Et ce faisant, il permettait à tous les élus de prêter au moins un serment sincère, mais sans les dispenser pour autant d'en prêter un autre qu'il faut bien caractériser par le mot qui est adéquat : mensonger. Et ici je ne blâme personne. Ce n'est que depuis quelques années qu'il y a des juristes qui se sont éveillés à l'hypothèse qu'il serait possible de sortir de ce carcan en ignorant tout simplement le serment fait à la Couronne britannique. On ne peut servir deux maîtres. La coexistence des deux serments, celui du vrai et celui du faux, a toujours été intenable, elle est désormais indéfendable.
« Nous sommes donc enfin à l'heure des décisions. Et à ce titre, posons-nous une question toute simple. Quand les Québécoises et les Québécois directement ou indirectement par l'entremise de leurs élus ont-ils consenti à l'existence de ce serment au roi d'Angleterre ? Quand les Québécoises et les Québécois ont-ils même consenti à ce qu'une famille royale étrangère, celle qui a pendu les patriotes, celle qui a déporté les Acadiens et celle qui a confirmé le rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne sans l'accord du Québec, quand avons-nous consenti à ce qu'une famille royale étrangère soit choisie pour diriger formellement l'État canadien et l'État québécois ?
« Nous sommes aujourd'hui dans une ère où le consentement est au coeur de plusieurs débats sociaux et à juste titre. Alors quand avons-nous dit oui à la reine et au roi, à ce serment, à cet exercice d'humiliation et de rappel de la domination coloniale ? Certainement pas en 1982 lorsque la Constitution canadienne a été adoptée reconduisant cet acte de soumission sans l'accord du Québec, car à l'époque, les députés du gouvernement et de l'opposition officielle ont rejeté cette constitution, donc ont rejeté ces dispositions de roi et de serment. Donc on dit souvent dans cette assemblée, pas de consentement. Pas non plus 10 ans plus tard en 1992, lorsque les Québécoises et les Québécois eux-mêmes, personnellement, ont signifié à 57 % que la version améliorée de cette constitution ne serait pas acceptable. Donc à nouveau, pas de consentement.
« Aurions-nous consenti en 1867, au moment de la rédaction de cette constitution ? Aucun des élus québécois n'avait de mandat d'approuver ce texte car son existence n'avait été nullement évoquée dans les élections antérieures. Elle fut au centre de l'élection de 1867 qui est la plus frauduleuse de notre histoire. On sait qu'à l'époque, une majorité de Québécoises et de Québécois était opposée au texte constitutionnel et à l'entrée du Québec dans la confédération. Et à nouveau, pas de consentement.
« Nous n'avons jamais dit oui au roi et à ce serment. Et en fait, la légitimité du roi Charles III au Québec, comme celle de tous ces prédécesseurs ne repose que sur une seule chose : les armes. La conquête, et la violence qui venait avec. Et à la continuité qu'on a bien voulu comme Québécoises et comme Québécois donner à tout cela, par l'entremise de notre propre passivité. Sans les armes, sans la violence et sans la conquête, il n'y aurait pas au Québec de roi ni de serment. À travers les siècles, c'est donc au nom du colonialisme et de la domination impériale britannique qu'on force nos élus québécois à se parjurer et je pense qu'il est temps d'en finir avec un passé que nous n'avons jamais choisi.
« Pour donner un sens au serment et à la cérémonie qu'on a aujourd'hui, il faut désormais ne prêter qu'un seul serment, celui au peuple québécois, celui qui parle à la totalité ou à l'immense majorité des personnes que l'on représente et c'est pourquoi je tends la main aux autres 122 députés, démocratiquement élus à l'Assemblée nationale. Soyons dès maintenant le changement que nous voulons voir dans le monde. Soyons à la hauteur de la confiance que le peuple québécois nous a accordée en nous élisant, soyons à la hauteur de l'histoire et de l'avenir.
« Ce qui m'amène à revenir sur l'élection que nous venons de vivre et sur la suite des choses. Le 3 octobre dernier, vous qui nous écoutez, vous avez été plus de 600 000 à nous accorder votre confiance. Plus de 600 000 à dire que le Québec avait besoin de députés indépendantistes à l'Assemblée nationale, à nous avoir donné le mandat de se battre pour des questions fondamentales, comme l'avenir du français, l'avenir des changements climatiques, des questions qui nous tiennent à coeur. Et j'aimerais donc par conséquent à nouveau vous remercier du fond du coeur, vous tous qui nous écoutez d'un peu partout au Québec. Nous tâcherons de remplir notre mandat avec toute la hauteur, toute l'honnêteté et tout l'enthousiasme qu'on puisse y mettre. Bien que nous soyons moins nombreux que je l'aurais voulu, nous nous devons de garder une vue d'ensemble, de nous rappeler que nous sommes certes 3 élus, mais nous sommes également plus de 2 000 000 de Québécoises et de Québécois qui souhaitent que le Québec devienne un pays. Notre travail au cours des 4 prochaines années sera d'augmenter ce nombre et nous y travaillerons à chaque jour. »
(Photo : page Facebook de Paul St-Pierre Plamondon)
La vérité
« Quand la Puissance [le gouvernement du Canada] se présenta à
nos portes, elle nous trouva donc dans le calme. Elle trouva
dans le Nord-Ouest non seulement le peuple métis en bonne
condition de vivre sans elle [...], mais le peuple métis avec un
gouvernement à lui, libre, en paix, fonctionnant et faisant à
son compte l'oeuvre de la civilisation que la Compagnie de
l'Angleterre n'eût pu faire sans des milliers d'hommes de
troupe : un gouvernement de constitution définie et dont la
juridiction était d'autant plus légitime et à respecter qu'elle
s'exerçait sur un sol qui lui appartenait. »
Lettre ouverte sur l'inconstitutionnalité du serment au roi d'Angleterre
Le Journal de Montréal a publié le 22 octobre une lettre ouverte du Conseil national du Mouvement laïque québécois qui donne le point de vue de ceux qui épousent le principe démocratique moderne selon lequel prêter serment au roi d'Angleterre est une question de conscience et est inconstitutionnel car l'État québécois ne doit être religieux d'aucune façon. Nous reproduisons cette lettre à titre d'information.
Le serment au roi d'Angleterre est inconstitutionnel
Hérité de la Conquête et du
colonialisme britannique qui s'est ensuivi, le « serment
d'allégeance à Sa Majesté » que doivent prêter les députés
est contraire à la charte québécoise des droits et libertés
ainsi qu'à la Constitution canadienne de 1982.
Au nom du principe d'égalité de tous devant la loi, ces deux lois fondamentales interdisent toute discrimination, et donc tout privilège, exercé ou accordé en raison de l'appartenance à une religion.
Or, le roi Charles III, comme ses prédécesseurs, détient le titre religieux officiel de « défenseur de la foi et gouverneur suprême de l'Église d'Angleterre ». Un titre qui remonte au roi Henri VIII et qui lui donne notamment le privilège de nommer les évêques, dont celui de Canterbury, primat de l'Église anglicane. Le monarque serait par ailleurs « roi par la grâce de Dieu » (dei gratia regina ou dei gratia rex) selon l'affirmation gravée sur la monnaie canadienne.
En confiant la charge de chef d'État à un monarque qui exerce des fonctions religieuses et qui est obligatoirement anglican en vertu de lois britanniques qui nous sont étrangères, les lois canadiennes qui régissent la monarchie dérogent au principe d'égalité de tous les citoyens contenu dans nos chartes.
Le roi britanno-canadien bénéficie ainsi de privilèges fondés sur son origine nationale, sur son lien de sang et sur sa religion, privilèges qui sont interdits aux citoyens canadiens. La nomination d'un tel chef d'État va manifestement à l'encontre du principe de l'égalité de tous et constitue une intrusion inacceptable de la religion dans la gérance de l'État.
Serment royaliste anti-laïcité
La prestation de serment des députés à un tel roi relève de cette même violation institutionnelle de nos droits fondamentaux, droits qui sont de nature républicaine. De plus, la Charte québécoise des droits et libertés ainsi que notre loi sur la laïcité affirment le caractère laïque de l'État québécois. Que des représentants d'un État laïque soient assujettis à un monarque religieux dont la seule légitimité est celle dévolue par un dieu est fort révélateur du caractère contradictoire et obsolète de la monarchie canadienne.
Nous estimons donc que les élu-es de l'Assemblée nationale du Québec n'ont pas à se soumettre à ce serment mensonger, archaïque, colonialiste et illégitime, qui perpétue la suprématie d'un monarque étranger. Au nom des valeurs d'égalité, de laïcité et de la souveraineté du peuple, ce serment doit être abrogé dans les plus brefs délais, de même que la monarchie à laquelle il est rattaché.
L'argument voulant qu'il y ait des choses plus urgentes à régler est irrecevable. Cette question revient à chaque élection depuis 40 ans alors qu'une simple motion suspendant l'obligation du serment royaliste, en attendant son abrogation, ne prendrait pas plus de dix minutes aux parlementaires.
En ne faisant rien au nom de ce faux prétexte, les élu-es maintiennent non seulement une pratique illégitime mais envoient aussi le message qu'un serment n'a aucune valeur et constitue même un grossier mensonge.
Marilou Alarie, Joseph Aussedat, Daniel Baril, Yoland Bergeron, Micheline Boucher Granger, Philippe Dujardin, Lucie Jobin, Yvan Lamonde, Éric Ouellet, Noëlle Tannou, pour le Conseil national du Mouvement laïque québécois
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