La question du serment d'allégeance rebondit à la Chambre des communes
Le 20 octobre, la question du serment d'allégeance à Charles III a été soulevée à la Chambre des communes. C'est Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, qui a dit qu'à l'occasion de ce débat qui a lieu au Québec, il souhaite relancer le même débat au Parlement fédéral.
Les autres partis à la Chambre
des communes se sont empressés de dire que les Canadiens se
soucient d'abord de l'inflation et de la hausse du coût de la
vie. L'appartenance du Canada à la monarchie britannique n'est
pas une priorité, ont-ils dit. Les chefs de partis, hormis le
Bloc québécois, ont déclaré qu'ils n'entendent pas modifier le
serment d'allégeance au monarque britannique des députés du
Parlement.
Le premier ministre Justin Trudeau a renchéri : « Ici, à la Chambre des communes, on n'a aucunement l'intention de changer les assermentations. » Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a dit : « On est dans un État de droit, c'est la règle. Alors, je suis à l'aise avec ça. » David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a ajouté : « Le serment est inscrit dans notre Constitution et constitue une tradition ancienne de notre système parlementaire. Il s'agit avant tout d'un serment envers nos institutions et notre démocratie, dont le souverain fait partie. Les tribunaux canadiens ont clairement établi qu'il ne s'agit pas d'un serment envers la personne, maintenant le roi Charles III, mais envers l'État qu'il représente. » Justin Trudeau a ajouté : « Ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas un Québécois qui veut qu'on rouvre la Constitution. »
Sur la question du droit ou non du Québec de modifier le serment d'allégeance à prononcer pour siéger à l'Assemblée nationale, prévu à la Loi constitutionnelle de 1867, Justin Trudeau a dit : « Je ne veux pas faire de spéculations sur ce que l'Assemblée nationale peut ou ne peut pas faire. Ces assermentations sont régies par l'Assemblée et le Parlement eux-mêmes. L'Assemblée nationale a le droit de décider comment ils veulent organiser leur processus d'assermentation. Ça prend un projet de loi, mais pour ça, ça prend des députés qui siègent, qui votent. »
Le Bloc québécois a annoncé que lors de sa journée d'opposition aux Communes, le mardi 25 octobre, il présentera une motion qui appellera la Chambre « à débattre et à considérer de mettre fin à la relation du Canada avec la monarchie britannique ».
Cet article est paru dans
Volume 52 Numéro 47 - 25 octobre 2022
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