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Numéro 9 - 22 février 2021
Les travailleurs luttent pour des
alternatives centrées sur l'humain
Les infirmières de l'Ontario
s'opposent
aux changements qui endommagent
les services de soins à domicile
et en milieu communautaire
 
• Le
rôle des coordinatrices en soins infirmiers dans
le système de santé
de l'Ontario
• Changements antisociaux
aux lois et règlements sur les soins de santé
À titre d'information
• Perte d'emplois record
en Ontario
• Quelques données du
rapport « Le marché du travail de l'Ontario
en 2020 »
Les travailleurs luttent pour des
alternatives centrées sur l'humain
 
Actions de l'AIIO pour s'opposer aux attaques du
gouvernement Ford contre les travailleurs
de la santé, les 22 et 24
juillet 2020
Le 17 février, l'Association des
infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO) a
écrit à la vice-ministre et ministre de la Santé,
Christine Elliott, au nom de 419 des 517
coordinatrices en soins infirmiers des réseaux
locaux d'intégration des services de santé (RLISS)
du Centre-Est (la région de Durham, le comté de
Haliburton et la ville de Kawartha Lakes, le comté
de Northumberland, la ville et le comté de
Peterborough et de Scarborough), sur le
sujet : « Protégeons les soins à domicile et
en milieu communautaire —- sauvons les emplois des
coordinatrices en soins infirmiers. » L'AIIO
représente 68 000 infirmières de
l'Ontario et
continue de sonner l'alarme au sujet des
réglementations liées à la loi 175, Loi
de 2020 pour connecter la population aux
services de soins à domicile et en milieu
communautaire, adoptée en juillet dernier,
qui compromet sérieusement la qualité de
l'organisation et de la fourniture des soins dans
les commuautés locales.
 Lorsqu'elle a présenté son
mémoire au Comité permanent de l'Assemblée
législative avant l'adoption du projet de
loi 175, le 15 juin 2020, l'AIIO a
soulevé de sérieuses préoccupations face à la
législation et à ses règlements connexes. Une des
plus pressantes concerne le rôle des
coordinatrices en soins infirmiers, qui sont
membres de l'AIIO, et si l'emploi de ces membres
(y compris leur rémunération, leur régime de
retraite et leur représentation syndicale) serait
automatiquement transféré des RLISS aux nouvelles
Équipes santé Ontario (ÉSO).
L'AIIO a aussi soulevé ses inquiétudes face au
rôle des coordinatrices en soins infirmiers dans
le nouveau système, demandant si l'intention du
projet de loi était d'ouvrir la porte aux
entrepreneurs privés de soins à domicile, leur
permettant de gérer eux-mêmes les soins, et si
certaines des coordinatrices en soins seraient
exemptées de la
nouvelle exigence voulant que les évaluations des
soins à domicile soient faites par un
professionnel de la santé réglementé (certaines
coordonnatrices en soins infirmiers, par exemple,
sont des travailleuses sociales, une profession
qui n'est pas réglementée par la Loi des
professions de la santé réglementées).
Certains règlements touchent aux
« tâches de la coordination en soins
infirmiers » sans même utiliser le terme «
coordonnatrice en soins infirmiers », et on y
affirme que les fournisseurs de services de santé
seraient responsables de la coordination des soins
infirmiers « et auraient la flexibilité d'assigner
des tâches de coordination en soins infirmiers à
des pourvoyeurs
contractuels ou, d'un commun accord, à des
organisations partenaires. »
Voici quelques extraits de la lettre de l'AIIO
adressée le 17 février à la ministre
Elliott :
« En raison du rôle crucial que jouent les
coordinatrices en soins infirmiers dans la
réduction du surpeuplement des hôpitaux et pour
assurer des soins dans la dignité et de qualité
pour les clients à domicile et en milieu
communautaire, nous vous demandons instamment de
changer les règlements prévus dans la loi 175
pour veiller à ce
qu'ils ne menacent pas nos emplois de
coordinatrices en soins infirmiers. [...]
« Les règlements liés à la loi 175 mettent
en danger les emplois des coordinatrices en soins
infirmiers en laissant entendre que nos emplois
seront soit complètement éliminés, tels qu'ils
existent présentement, ou privatisés par des
entrepreneurs de services de la santé pour le
profit. Le fait de muter nos emplois vers des
compagnies de
soins à domicile pour le profit mènerait à une
baisse de salaires et une détérioration des
conditions de travail, alors que les marges de
profit des compagnies augmenteraient. Il en
ressort aussi un conflit d'intérêt flagrant si la
compagnie fournissant les soins est aussi
responsable de déterminer la quantité de soins
approuvée. Si ce transfert va de
l'avant, il risque de provoquer une importante
crise de rétention dans les rangs des
coordinatrices, alors que nos collègues
chercheront à préserver leurs salaires et leurs
conditions de travail en allant vers les hôpitaux
ou les autres emplois dans le secteur public.
Personne ne peut se permettre cela, encore moins
les clients qui comptent sur notre
calibre et notre expérience en tant que
coordinatrices en soins infirmiers. [...]
« Nous vous demandons d'amender les dispositions
des règlements liés à la loi 175 afin de
garantir la protection des emplois des
coordinatrices en soins infirmiers et la
continuité des soins vitaux pour les
clients. »
L'Association des infirmières et infirmiers de
l'Ontario décrit le rôle des coordinatrices en
soins infirmiers dans sa lettre du 17 février
à la vice-première ministre et ministre de la
Santé Christine Elliott.
« Les coordinatrices en soins infirmiers mettent
les patients et leurs familles en communication
avec les soins de santé qui leur conviennent dans
un système complexe. Ces infirmières et
professionnelles de la santé offrent un unique
point de contact permettant aux patients d'obtenir
des soins actifs, chroniques, de santé mentale, de
réhabilitation, de suivis et de soins de fin de
vie/palliatifs à domicile. Un processus
d'évaluation détaillée et en présentiel sert à
développer un plan de soins global et personnalisé
axé sur le patient, prenant en compte l'apport des
individus et de leurs familles. On offre aussi de
l'aide à trouver un médecin de famille, des
ressources pour les patients
et les aides-soignants, et des soins dans les
écoles et les communautés telles que des milieux
d'aide à la vie autonome. Les coordinatrices en
soins infirmiers déterminent l'éligibilité des
demandes, gèrent les listes d'attente et les
admissions aux résidences de soins de longue
durée. En plus d'aider les patients et les
familles, les coordinatrices en soins
infirmiers du RLISS veillent à l'attribution, la
reddition de comptes et l'intégrité de notre
système de soins à domicile —- exigeant les plus
hautes normes des pourvoyeurs de service. Dans les
moments les plus difficiles, les familles, les
patients et les communautés ont compté sur les
coordinatrices en soins infirmiers pour alléger
les visites à
l'urgence d'hôpitaux surpeuplés et pour réévaluer
de manière continue les besoins du patient, tout
en travaillant avec des ressources limitées et un
engagement à aider les patients à gérer leurs
soins de santé à domicile. »
Les défenseurs du système de santé public en
Ontario font remarquer que les lois adoptées
en 2019 et 2020 font des changements
significatifs à la façon dont les services de
santé à domicile et en milieu communautaire sont
organisés et livrés, qui causent de sérieux
problèmes à la fourniture des soins aux malades et
aux aînés.
Ces changements ont un certain nombre de
conséquences qui sont destructrices pour le
système de santé public, notamment le manque de
normalisation dans toute la province, la
déréglementation, la fragmentation et la perte
d'uniformité des services et une privatisation
accrue. Par exemple, les équipes Santé Ontario
(ÉSO) et les fournisseurs de
services de santé (FSS) comprennent des
organisations à but lucratif et sans but lucratif,
y compris les agences privées de soins à domicile,
ce qui crée un conflit d'intérêts où les
organisations qui prennent des décisions sur la
coordination et la prestation des services
soumissionnent également pour des contrats pour
fournir ces services.
La loi 175 de l'Ontario, Loi
de 2020 pour connecter la population aux
services de soins à domicile et en milieu
communautaire a été présentée à l'Assemblée
législative de l'Ontario le 25
février 2020 et a reçu la sanction royale
le 8 juillet 2020.
Cette loi suit et complète deux lois adoptées
en 2019 qui faisaient partie d'une
restructuration majeure du système de soins de
santé au service des intérêts privés. La Loi
de 2019 sur les soins de santé pour la
population et la Loi de 2019 pour
des soins interconnectés (LSI) ont mené à la
création d'une nouvelle
agence, Santé Ontario, qui est responsable de la
gestion des services de santé de toute la
province, y compris l'élimination des régies
régionales de la santé, les Réseaux locaux
d'intégration des services de santé (RLISS), ainsi
que d'autres organismes dont Action Cancer Ontario
et CyberSanté Ontario.
La Loi a également créé un nouveau modèle de
soins, une équipe Santé Ontario, dont le ministère
de la Santé dit que l'objectif est de « fournir
une nouvelle façon d'organiser et de prodiguer des
soins qui sont mieux interconnectés pour les
patients dans leur communauté locale. Grâce aux
équipes Santé Ontario, les fournisseurs de soins
de
santé (dont les hôpitaux, les médecins et les
fournisseurs de soins à domicile et en milieu
communautaire) travailleront en tant qu'équipes
coordonnées — peu importe l'endroit où ils offrent
leurs soins. Les équipes Santé Ontario sont des
groupes de fournisseurs et d'organisations de
soins de santé qui, à maturité, seront
cliniquement et
financièrement responsables d'offrir un continuum
de soins complet et coordonné à une population
géographique déterminée ». La transition des
RLISS vers les ÉSO est en cours et les services de
soins de santé sont actuellement gérés au niveau
régional par un mélange des deux. Le
fonctionnement de Santé Ontario est régi par un
conseil
d'administration, dont bon nombre des membres sont
des dirigeants actuels ou passés, par exemple, de
TD Bank, Invesco Canada, Brookfield Asset
Management, GE Canada, l'institut C.D. Howe et
autres[1].
La loi 175 a abrogé la Loi de 1994
sur les services de soins à domicile et les
services communautaires et a déplacé les
soins à domicile et les soins communautaires vers
les LSI, et rend les ÉSO et les autres
fournisseurs de services de santé (FSS)
responsables de coordonner et de fournir ces
services. Un autre résultat est
qu'une grande partie de ce qui était inclus dans
la législation précédente a été déplacée vers des
règlements et des politiques, y compris la
définition des services de soins communautaires,
les cadres des soins, l'admissibilité aux
services, une version mise à jour de la
Déclaration des droits et les exigences pour le
traitement des plaintes.
Contrairement aux modifications de la législation,
qui nécessitent des décisions de la législature,
les modifications des politiques et des règlements
peuvent être apportées par le Cabinet, sans
consultation ni examen du public.
Donner carte blanche aux ministères pour
privatiser en introduisant des règlements qui vont
à l'encontre de l'intérêt public est une forme de
légalisation de l'impunité que les travailleurs de
la santé n'acceptent pas.
Notes
1. Directeurs
du conseil d'administration de Santé Ontario,
site Web de Santé Ontario
À titre
d'information
Le 18 février, le Bureau de la
responsabilité financière de l'Ontario a publié le
rapport « Le marché du travail de l'Ontario
en 2020 ». Le rapport fournit des
données détaillées sur la situation de l'emploi de
l'Ontario pour l'année 2020. Les données sont
alarmantes. Pendant l'année, 355 300
emplois ont
été perdus, ce qui constitue la plus grande perte
d'emplois de l'histoire de la province. En
plus, 342 690 travailleurs n'ont presque
pas travaillé et 67 350 autres ont
travaillé moins de la moitié de leurs heures
habituelles. En tout, 765 340
travailleurs, soit environ un travailleur sur
cinq, ont été affectés par le
recul de l'emploi. C'est un nombre très élevé et
les conséquences sont dévastatrices, notamment
avec la perte de revenu, l'anxiété, les problèmes
de santé mentale de toutes sortes, les problèmes
familiaux, sans parler des dommages accrus qui
sont causés à l'économie.
 Alors
que ces données sont utiles car elles permettent
de mesurer l'étendue de la dévastation, le rapport
attribue les pertes d'emplois à la pandémie
uniquement, en particulier aux mesures de
confinement qui ont été décrétées par le
gouvernement dans différents secteurs de
l'économie, lesquelles ont atteint un sommet au
printemps. Après un
assouplissement des restrictions pendant l'été, la
deuxième vague de la pandémie a amené de nouvelles
restrictions plus tard dans l'année qui ont été
maintenues jusqu'à la fin de 2020. Le rapport
n'examine pas le phénomène des fermetures et de
l'impact des fermetures que les compagnies comme
les transporteurs aériens ont décrétées parce
que leurs profits se sont effondrés pendant la
pandémie. Essentiellement, le point de vue qui est
présenté est que l'effondrement de l'économie est
inévitable à cause de la pandémie.
C'est précisément ce que les travailleurs ne
peuvent pas accepter. Ce résultat n'a rien
d'inévitable. Il se produit parce que notre
économie socialisée est organisée pour garantir
les profits d'intérêts privés étroits qui
contrôlent et possèdent l'économie et parce que
ceux qui sont en position d'autorité imposent cet
objectif et affirment qu'il n'y a
pas d'autre façon d'organiser l'économie. Les
décisions de fermer les entreprises ou de les
rouvrir sans prendre les mesures de sécurité
nécessaires sont motivées par cet objectif étroit,
peu importe le coût pour le peuple.
 Les travailleurs mettent
de l'avant des alternatives centrées sur l'humain
qui seraient bénéfiques à la santé et à la
sécurité de tous et à l'économie, mais ils sont
bloqués parce qu'ils ne contrôlent pas l'ordre du
jour de la société et n'ont pas le pouvoir
décisionnel entre leurs mains. Dans un communiqué
de presse récent, le SCFP-Ontario
(Syndicat canadien de la fonction publique)
affirme que l'augmentation des investissements
dans les services publics fournirait de l'emploi
productif dont on a grandement besoin dans les
conditions actuelles. Il soulève, par exemple, que
des milliers de préposés aux services au soutien
de la personne sont nécessaires dans le secteur
des soins de
longue durée, que des milliers de préposés au
traçage pour les unités de santé publique le sont
aussi et qu'on a également besoin de plus de
travailleurs de l'éducation pour restructurer les
écoles afin d'en assurer la sécurité.
Au lieu d'être réduit, le transport en commun
devrait être augmenté, avec plus d'autobus et de
trains transportant moins de passagers par unité
de service, avec un nettoyage constant et en
mobilisant plus de travailleurs pour informer les
passagers sur la façon d'utiliser les services en
toute sécurité.
Les travailleurs demandent que le secteur de
l'agro-alimentaire, de la construction et d'autres
secteurs soient réorganisés pour assurer des
conditions sécuritaires, respectant la
distanciation physique et les autres mesures de
sécurité et mobilisant des travailleurs pour
garantir un fonctionnement sécuritaire du secteur.
La discussion est à peine
entamée que l'objectif de garantir les profits des
entreprises est soulevé comme un obstacle aux
propositions des travailleurs qui sont rejetées
avec l'argument que les compagnies vont devoir
fermer leurs entreprises si leurs coûts
augmentent.
La première chose que font les travailleurs dans
cette situation est de rejeter le chantage selon
lequel, s'ils insistent pour que leurs droits
soient reconnus, il n'y aura plus d'emplois. Une
économie qui repose sur les alternatives centrées
sur l'humain est non seulement nécessaire mais
possible et la voix des travailleurs est
essentielle pour qu'elle
devienne une réalité.
Selon le rapport du Bureau de la responsabilité
financière de l'Ontario, l'emploi dans la province
a chuté de 355 300 (ou -4,8 %)
en 2020, un record dans l'histoire de la
province. En plus des pertes
d'emplois, 342 690 Ontariens n'ont
presque pas travaillé, et 67 350 autres
ont travaillé moins de la
moitié de leurs heures habituelles. En
tout, 765 340 travailleurs ont été
affectés par le recul de l'emploi.
Le Bureau attribue essentiellement les pertes
d'emplois à la pandémie de la COVID-19 en soi,
surtout aux mesures de confinement initiales
prises au printemps 2020. Selon le
rapport, 2,1 millions de travailleurs ont été
affectés par le recul de l'emploi en mai, leur
nombre a diminué rapidement avec l'assouplissement
des restrictions
pendant l'été et a augmenté une nouvelle fois avec
les restrictions ciblées qui ont été décrétées
plus tard dans l'année.
Le taux de chômage dans la province pour
l'année 2020 a augmenté à 9,6 %,
son taux le plus élevé depuis 1993. Le
rapport reconnaît que le taux de chômage réel est
beaucoup plus élevé alors que l'année a connu une
forte augmentation du nombre de personnes qui
n'ont pas cherché un emploi bien qu'ils en
désiraient
un et n'ont donc pas été classés comme des
chômeurs. Le rapport estime qu'un travailleur
ontarien sur cinq était soit officiellement un
chômeur, ou n'a pas cherché d'emploi même s'il en
désirait un ou a travaillé moins d'heures qu'il ne
l'aurait voulu.
L'emploi des jeunes en Ontario (15 à 24 ans)
a diminué de 156 900 (soit -15,5 %)
en 2020, ce qui représente plus de quatre
emplois sur dix perdus dans la province, portant
l'emploi des jeunes à un niveau jamais vu
depuis 1999. Avec ces fortes pertes
d'emplois, le taux de chômage des jeunes a
atteint 22,0 %, le plus haut niveau
jamais enregistré.
En 2020, l'emploi au sein du principal
groupe d'âge actif (25 à 54 ans) a chuté
de 175 200 (soit -3,7 %) en
Ontario, la plus forte contraction jamais
enregistrée.
Les femmes travailleuses ont subi plus de pertes
d'emplois que les hommes (-202 600 ou
-5.8 % comparativement à -152 600 ou
-3,9 %).
L'emploi chez les immigrants appartenant au
principal groupe d'âge actif qui comptent pour
plus du tiers de l'emploi total dans ce groupe
d'âge, a diminué de 6,6 %, soit près de
trois fois le taux enregistré chez les personnes
nées au Canada (-2,3 %). Le taux de chômage a
augmenté plus fortement chez les immigrants
récents (11,1 %) et les immigrants de longue
date (8,4 %) que chez les personnes nées au
Canada (6,7 %).
Les travailleurs ontariens engagés dans des
emplois à bas salaire ont connu une baisse
d'emplois de 27,0 %, comparativement aux
emplois dans les autres catégories de salaire qui
ont augmenté de 1,4 %.
Le secteur des services (-298 800, soit
-5,1 %) a connu des pertes d'emplois plus
importantes en 2020 que le secteur de la
production des biens (-56 600, soit
-3,9 %).
Dans le secteur des services, certaines des
pertes d'emplois les plus importantes se sont
concentrées dans les services d'hébergement et de
restauration (-110 700, soit -24,7 %),
du commerce de détail (-47 000, soit
-5,6 %), et du transport et de l'entreposage
(-38 200, soit -9,7 %). Les soins de
santé et
l'assistance sociale ont connu une perte
de 30 500 emplois (-3,3 %) alors
que les services de l'enseignement ont subi une
perte de 25 000 emplois (-4,5 %).
Presque tous les secteurs de la production de
biens (agriculture, ressources naturelles,
services publics, construction et secteur
manufacturier) ont perdu des
emplois en 2020. Les plus fortes pertes ont été
enregistrées dans le secteur de la construction
(-25 200, soit -4,7 %) et dans le
secteur manufacturier (-24 000, soit
-3,2 %).
Toutes les provinces ont affiché une forte baisse
de l'emploi sur une base annuelle moyenne.
L'Ontario (-4,8 %) a enregistré le quatrième
taux de perte d'emplois le plus élevé, à égalité
avec le Québec, derrière la Colombie-Britannique
(-6,6 %), l'Alberta (-6,6 %),
Terre-Neuve-et-Labrador (-5,7 %).
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