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Numéro 17 |
1er juillet 2021 |
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• Le Canada doit être bâti sur la nouvelle base historique - Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) - • La
Constitution ne confère ni aux citoyens ni aux
résidents • Le
besoin d'une constitution moderne pour le Canada
est • La
conception des droits dans les constitutions
canadiennes Fête du Canada 2021 Le Canada doit être bâti sur
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La fête du Canada 2021 marque le 154e anniversaire de la Confédération établie par proclamation royale en 1867. Aujourd'hui, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays marquent l'occasion en se joignant aux peuples autochtones pour dénoncer ce que le Canada représente en ce qui concerne ses relations avec les peuples autochtones depuis la Confédération, avant celle-ci et, surtout, aujourd'hui. Ces relations sont consacrées sous la forme de relations de propriété établissant une autorité sur les nations autochtones qui nie leur droit à leurs terres, à leurs ressources et à leur mode de vie sans l'ingérence de l'État colonial anglo-canadien constitué en 1867.
La découverte de tombes non marquées liées au système des pensionnats place la responsabilité entre les mains de l'État et du gouvernement canadiens qui continuent de défendre les principes sur lesquels le Canada a été fondé. La nature des relations a été établie par les pères fondateurs du Canada sur l'ordre des colonisateurs britanniques. Sir John A. MacDonald était le visage de la politique assimilationniste selon laquelle les Autochtones étaient considérés comme des non-personnes et pouvaient, en tant que pupilles de l'État, être enlevés à leur famille, soumis à des traitements brutaux et inhumains et même enterrés dans des tombes anonymes lorsqu'ils mourraient à cause des conditions de vie que les ordres religieux, qui agissaient pour le compte du gouvernement, leur imposaient.
Rien ne pourrait
mieux souligner la nécessité d'une nouvelle
constitution pour remplacer celle qui a servi à
fonder le Canada dans les conditions de 1867 et
qui a été prétendument modernisée en 1982 avec
l'incorporation d'une charte des droits et
libertés. Selon cette charte, un pouvoir érigé
au-dessus du peuple peut définir les restrictions
des droits. Entre autres, les restrictions
qui avantagent le pouvoir en place criminalisent
le droit de parole et criminalisent le droit
d’agir d'une manière qui soit à l'avantage du
peuple. La nécessité de renouveler la
démocratie et de renouveler la nation pour que
leur but soit le bien-être de toutes et tous et
non seulement de quelques-uns, est un défi
historique qui doit être relevé pour que le Canada
réponde aux besoins de son peuple et contribue à
la même cause partout dans le monde. Une
constitution moderne doit abolir la prérogative
royale sur laquelle se fonde la présente
Constitution. Elle doit conférer la souveraineté
au peuple et éliminer les pouvoirs de police qui
maintiennent des privilèges au lieu de droits.
Une constitution moderne du Canada est nécessaire pour mettre fin à l'injustice coloniale et aux vieux arrangements qui étouffent les peuples autochtones. Cette constitution doit appliquer le principe de relations de nation à nation. Si la fédération se veut libre et égale, elle doit reconnaître le droit du Québec à l'autodétermination et les droits de la nation métisse également.
Une constitution moderne reconnaît les droits que possède toute personne humaine du fait qu'elle est un être humain. Elle abolit toutes les notions de cultures ou de races supérieures et inférieures enracinées dans le concept eurocentrique de peuples fondateurs et toutes les divisions racistes en reconnaissant que les citoyens et les résidents ont des droits en tant qu'êtres humains. Elle doit prévoir une législation d'habilitation pour garantir ces droits et rendre les gouvernements responsables quand ils sont niés ou violés.
Une constitution moderne doit établir un processus politique qui garantit une appartenance égale au corps politique et des formes de gouvernance par lesquelles les membres du corps politique ont leur mot à dire et exercent un contrôle sur toutes les décisions qui les affectent et ont les moyens pratiques d'exiger des comptes à ceux qui forment le gouvernement.
Le renouvellement du processus politique est nécessaire pour que les citoyens et les résidents puissent décider directement des questions qui les concernent, participer à la résolution des problèmes et s'engager résolument dans l'humanisation de l'environnement social et naturel.
Un
Canada moderne et une constitution moderne sont
nécessaires pour arrêter la destruction nationale
par ceux qui ont soumis le pays au pouvoir
décisionnel et à la construction d'empire de
puissances étrangères et d'intérêts financiers, à
des arrangements commerciaux supranationaux et aux
alliances militaires et aux guerres dirigées par
les États-Unis. Le Canada a besoin d'indépendance
pour que les Canadiens puissent développer entre
eux et avec l'ensemble de l'humanité des rapports
sociaux modernes centrés sur l'être humain.
Le Canada a également besoin d'un gouvernement antiguerre qui fait du Canada une zone de paix et qui exige que les problèmes dans les relations internationales soient résolus sans violence ni guerre.
L'histoire appelle les peuples du Canada et du Québec et les peuples autochtones à établir entre eux des arrangements modernes fondés sur une union libre et égale d'entités souveraines. Les défis sont grands, mais les conditions actuelles nous convient tous à nous bâtir un brillant avenir où les droits de toutes et tous sont garantis.
Que la classe ouvrière se constitue en la nation et investisse le peuple du pouvoir souverain avec une constitution moderne qui bâtit le Canada sur la nouvelle base historique !
Tout en oeuvre pour bâtir le Nouveau !
La Constitution ne confère ni aux citoyens ni aux résidents des droits munis d'une garantie
L'histoire récente du Canada témoigne d'une
offensive généralisée contre les droits et les
libertés des citoyens et des résidents au nom de
la « sécurité nationale », de la « lutte contre
le terrorisme » et de la « prospérité économique
». Des arguments incohérents sont offerts pour
justifier la présumée nécessité de nier les
droits. Au nom de la protection de la
démocratie, la liberté d'expression est
autorisée seulement dans la mesure où la police
politique considère qu'elle n'est pas
préjudiciable à l'intérêt national, suivant des
critères qui, selon elle, défendent l'intérêt
national. Le principe que les personnes ont des
droits en tant qu'êtres humains dans toutes les
conditions et que l'État a l'obligation de
garantir ces droits ne guide pas l'action du
gouvernement. L'exemple de l'achat de la Trans
Mountain Corporation et du projet
d'agrandissement de l'oléoduc a montré comment
des pouvoirs de prérogative sont utilisés pour
passer outre aux graves préoccupations exprimées
au sujet de l'environnement et à l'obligation
d'obtenir le consentement de nombreux peuples
autochtones et du peuple canadien dans son
ensemble.
La Charte
canadienne des droits et libertés a été
incorporée à la Constitution rapatriée en 1982.
L'article 1 de la Charte affirme que les droits
et libertés « ne peuvent être restreints que par
une règle de droit, dans des limites qui soient
raisonnables et dont la justification puisse se
démontrer dans le cadre d'une société libre et
démocratique ». La Charte est maintenant rongée
par la crise et le discrédit parce que les «
limites raisonnables » définies par les pouvoirs
arbitraires de l'État, qui sont des pouvoirs de
police, ne sont pas perçues comme étant «
raisonnables ». Le fait qu'une petite élite,
agissant derrière des portes closes, puisse
dicter quels droits le peuple peut ou ne peut
pas avoir ne passe pas. C'est ainsi que les
droits ont été dictés par Lord Durham au XIXe
siècle au nom du pouvoir de police colonial.
Cette usurpation a mené à un processus
arbitraire de criminalisation sans fin de la
conscience et d'attaques contre les luttes que
mène le peuple contre l'offensive antisociale et
les plans de guerre et de changement de régime
de l'élite dirigeante du côté des impérialistes
américains et de l'alliance de l'OTAN dominée
par les États-Unis.
Les attaques contre les droits, menées sous prétexte de circonstances exceptionnelles, sont devenues la norme, et des communautés, comme la communauté musulmane, font face au profilage et sont la cible d'attaques sans qu'elles aient un droit de recours. De nos jours, les dirigeants se permettent de diffamer toute personne quelle qu'elle soit en la discréditant et en se donnant des allures vertueuses. Tout est fait au nom de grands idéaux, de protéger les femmes, les minorités nationales, les peuples autochtones et les personnes LGBTQ2S+. L'absence d'une constitution qui prescrit des droits inaliénables et rend le respect de ces droits justiciable est profondément ressentie dans tout le pays. L'échec des institutions actuelles à établir des mécanismes pour régler les conflits d'intérêts, d'opinions et de croyances met en lumière que le système dit de démocratie libérale ne répond pas aux besoins de l'époque.
En plus, les arrangements qui sont à la base de la Confédération sont en train d'être détruits alors que des intérêts mondiaux ont pris le contrôle des gouvernements à tous les niveaux – fédéral, provincial et municipal. Ceux-ci sont devenus les instruments de prises de décision sur une base supranationale, que ce soit par le G7, le G20, le FMI, l'OTAN ou autres.
L'élite dirigeante ne
considère plus les vieux arrangements de partage
des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et
provinciaux comme étant utiles à la quête de
contrôle des intérêts mondiaux les plus
puissants. Ceux-ci ne reconnaissent ni
juridiction ni limitation au droit de monopole
et à leur course à la domination mondiale. Les
contradictions sur les ententes de partage de
pouvoirs fédéraux et provinciaux ont dégénéré en
combats acharnés entre gouvernements servant
différents intérêts privés à l'échelle mondiale.
On le voit dans la privatisation systématique de
l'éducation et de la santé, en passant par les
services gouvernementaux, les projets
d'infrastructure, de transport et de
communications et de toutes les politiques et
décisions en matière de politiques
gouvernementales.
Le cabinet du premier ministre et certains fonctionnaires de haut niveau sont constamment mêlés à des manoeuvres pour payer les riches, comme nous l'avons vu avec le monopole mondial SNC-Lavalin, les grandes entreprises pharmaceutiques, les entreprises de haute technologie et la production de guerre, pour ne nommer que ceux-là. Les élites gouvernantes ont également été exposées comme des violateurs en série de l'état de droit sur le plan international par leur participation ouverte à des conspirations avec les États-Unis pour déstabiliser et renverser les gouvernements visés par des interventions de changement de régime et, dans le cas de la République bolivarienne du Venezuela, infliger une punition collective à sa population sous forme de sanctions économiques.
Le besoin de renouveler la Constitution afin d'investir le peuple de la souveraineté et de garantir ses droits en tant que fondement de la souveraineté canadienne n'a jamais été si grand. Loin d'être quelque chose dépassé ou une source de « division », comme le prétend l'élite dirigeante, le renouveau politique et constitutionnel est vital pour ouvrir la voie au progrès de la société. À cet égard, la classe ouvrière et les autres classes et couches de la population sont appelées à examiner l'évolution des institutions démocratiques du Canada, les intérêts qu'elles servent, quelle direction elles prennent et ce qu'on doit faire pour donner forme et contenu aux aspirations du peuple à la souveraineté, à l'habilitation politique, aux idées éclairées. C'est un droit humain fondamental de pouvoir décider des affaires politiques, économiques et sociales qui affectent nos vies et de pouvoir les contrôler.
Les constitutions et les questions constitutionnelles ne doivent pas être le monopole d'une élite dirigeante qui les exploite pour ses propres intérêts étroits. Elles appartiennent au peuple qui lutte pour défendre ses droits. Les Canadiens veulent enchâsser et codifier dans une constitution les définitions modernes auxquelles ils aspirent et qui correspondent aux conditions concrètes. La lutte pour renouveler la Confédération sur une base moderne est un instrument que le peuple a dans ses mains pour faire progresser l'intérêt public, ouvrir une voie vers l'avant et faire échec à l'arbitraire, à la régression, à l'anarchie, à la violence et aux guerres que l'élite dirigeante nous impose.
Poursuivons notre travail organisé pour établir une constitution moderne et une union libre et égale de peuples souverains dont les droits sont reconnus et garantis.
Le besoin d'une constitution moderne pour
le Canada est une nécessité historique
Une constitution moderne du Canada
doit mettre fin à l'injustice coloniale qui
étouffe les peuples autochtones et suivre le
principe de relations de nation à nation avec eux.
Elle doit reconnaître le droit du Québec à
l'autodétermination, garantir les droits qui
appartiennent aux citoyens et résidents du fait
qu'ils sont des êtres humains et créer les
conditions pour le renouveau démocratique du
processus politique, pour que tous les résidents
du Canada puissent décider directement des
questions qui les concernent et qui ont un impact
sur leur vie et sur la vie des peuples du monde en
raison de la politique étrangère du Canada.
L'histoire appelle les peuples du Canada et du Québec et les peuples autochtones à établir entre eux des arrangements modernes basés sur une union libre et égale d'entités souveraines. Sur cette base, ils pourront affronter les défis du XXIe siècle en tant que souverains, maîtres des décisions qui les concernent et décideurs des institutions d'État et de la direction du pays.
Où réside la souveraineté
La Constitution du Canada fondée sur les arrangements du XIXe siècle de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) considère toujours la reine d'Angleterre comme souveraine et chef de l'État du Canada. Selon la Codification administrative des lois constitutionnelles de 1867 à 1982 préparée par le ministère de la Justice : « À la Reine continueront d'être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada. » Lorsque l'AANB, une loi du parlement britannique, a été rapatrié au Canada en 1982, ni le premier ministre canadien d'alors Pierre Trudeau ni les premiers ministres provinciaux n'ont cru bon d'en profiter pour éliminer cet anachronisme de la loi fondamentale du Canada. Puis, durant les pourparlers qui ont mené à l'Accord du lac Meech en 1987 et dans le consensus entre le premier ministre du Canada et les dix premiers ministres provinciaux qui a mené à l'Accord de Charlottetown de 1992, personne n'a songé à recommander l'abolition de cette clause.
Transférer la
souveraineté du monarque au peuple n'est pas une
affaire sans importance : c'est une rupture
radicale avec le pouvoir des quelques-uns qui
imposent leurs intérêts étroits, pour établir le
pouvoir de la multitude et faire prévaloir le
grand intérêt public. À cette étape-ci de
l'histoire, il est impossible d'avoir une
constitution moderne conforme aux aspirations et
revendications du peuple sans une définition
claire et l'affirmation que c'est le peuple qui
est souverain. Le pouvoir souverain décide de tous
les aspects fondamentaux de la loi du pays et de
tout ce qui en découle.
Cet anachronisme qui fait de la reine d'Angleterre la souveraine du Canada n'a pas été aboli parce qu'en pratique le pouvoir souverain de l'État a été transféré au premier ministre du Canada et aux premiers ministres provinciaux en tant que Reine-en-Parlement, aux assemblées législatives et, dans le cas du Québec, à l'Assemblée nationale. Maintenir la reine d'Angleterre comme chef de l'État à titre nominal permet à l'élite dominante de cacher ce fait. L'autorité des premiers ministres est absolue dans la tradition anglaise de concentration de pouvoir entre les mains de la couronne-en-parlement.
Lorsque le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux affirment avoir le mandat de gouverner pendant une période de temps déterminée, la Constitution canadienne leur donne le pouvoir de le faire d'une manière absolue dans le cadre de la séparation des pouvoirs fédéraux et provinciaux. Cependant, si la Constitution stipulait que la souveraineté réside dans le peuple, il lui faudrait stipuler quels droits et devoirs le peuple accorde à son gouvernement, comment le gouvernement est choisi et comment il est tenu responsable envers le peuple. Un changement à cet égard qui reconnaîtrait la souveraineté du peuple rendrait nécessaire d'établir les moyens légaux par lesquels le peuple exerce sa souveraineté. Cette modernisation d'envergure historique, qui définit l'époque, n'est pas quelque chose que l'élite dominante et ses partis cartellisés sont disposés ou aptes à accomplir.
Une démocratie qui ne donne pas aux citoyens du pays les moyens d'exercer un contrôle sur les politiques et les décisions des instances élues suivant une loi fondamentale qu'ils ont eux-mêmes adoptée est une forme de pouvoir autoritaire et absolutiste.
Les arrangements constitutionnels des quelques 150 dernières années n'ont jamais investi le peuple de la souveraineté. Au contraire, la Confédération de 1867 était un arrangement sur le partage des pouvoirs entre la Grande-Bretagne et l'élite dominante du Canada et s'intéressait principalement au partage des pouvoirs entre le gouvernement central et les provinces. La promesse de soumettre à l'approbation du peuple l'entente qui allait regrouper quatre provinces en un dominion a vite été abandonnée, puisqu'il était devenu évident qu'elle allait être rejetée. Ni le rapatriement de la Constitution de 1982 et l'ajout d'une charte des droits et libertés, ni aucune des modifications apportées au fil des ans depuis 1867 n'ont pu remédier au fait que la Constitution du Canada n'émane pas du peuple et que la Confédération n'est pas une union libre et égale de peuples souverains.
Le Québec serait un des deux « peuples fondateurs » du Canada, mais n'est pas signataire de la Loi constitutionnelle de 1982
Le Québec n'a pas signé la Loi constitutionnelle de 1982 à cause du refus obstiné de l'élite dominante de reconnaître son droit à l'autodétermination. Toutes les tentatives de résoudre le problème de la place du Québec dans la Confédération ont échoué parce que l'élite dominante continue de maintenir les arrangements anglo-américains anachroniques qui refusent de reconnaître la souveraineté du Québec.
Un des obstacles à la
résolution de la place du Québec à l'intérieur ou
à l'extérieur de la Confédération, et un des
moyens pratiques utilisés pour priver le peuple
québécois de ses droits durant toute cette période
historique, est le fait que dès le départ les
aspirations du peuple à être maître de ses
décisions ont été éclipsées par l'imposition de
divisions basées sur des considérations relatives
à l'origine nationale, la langue et la religion.
Cela a commencé avec le Rapport Durham de 1839,
qui déclarait que le problème au Canada était
l'apparition d'une « haine mortelle qui divise les
habitants du Bas-Canada en deux groupes hostiles :
Français et Anglais » et que le conflit était «
une lutte, non de principes, mais de races ».
Il s'agissait d'une interprétation délibérément fausse de ce qui s'était produit durant la rébellion de 1837-1838 contre le pouvoir britannique dans le Bas-Canada. C'était une application de la fameuse tactique de diviser pour régner des bâtisseurs d'empire britannique. Ils ont fait la même chose en Inde quelques décennies plus tard. Ils ont proclamé que le problème en Inde était que les musulmans et les hindous se détestent. En fait, les Indiens de toutes les origines et de toutes les religions s'étaient unis contre le pouvoir britannique durant la Guerre d'indépendance de 1857. Le grand mensonge à propos de la haine au sein du peuple a permis aux colonialistes britanniques de se présenter comme les pacificateurs et de répandre la doctrine de la « tolérance » propre à l'empire britannique. Justin Trudeau évoque cette même tolérance aujourd'hui. C'est fait pour stigmatiser ceux qui contestent les arrangements constitutionnels actuels comme étant intolérants et ignorants.
Pour s'assurer que le ressentiment fondé sur les différences ethniques et linguistiques s'empare des colonies canadiennes, le Rapport Durham recommandait ouvertement l'assimilation des « Canadiens français », qu'il qualifiait de « peuple sans histoire et sans littérature ». C'est dans cet objectif que les bâtisseurs de l'empire britannique ont imposé une union législative du Haut et du Bas-Canada et un système factionnel de gouvernement de partis. Cela allait mener à l'institutionnalisation de la politique de l'antagonisme au sein du peuple et à la division en fonction des lignes de parti basées sur leurs prétendues valeurs.
Le Parti libéral
d'aujourd'hui est né d'une scission du Parti rouge
créé par les Patriotes pour poursuivre leur cause
après l'écrasement des rébellions de 1837-1838.
Certains dans le Parti rouge furent séduits par la
politique de la division comme moyen de se hisser
au pouvoir tandis que ceux qui s'y opposèrent et
continuèrent de défendre les idées républicaines
des Patriotes furent persécutés, pendus, isolés,
emprisonnés, bannis, ostracisés et même
excommuniés par l'Église qui interdisait la
lecture de leurs écrits. Les champions de la
politique de division allaient créer le Parti
libéral du Canada après la Confédération.
La lutte pour la république dans le Bas-Canada contre le pouvoir colonial antidémocratique et l'élite dominante représentée par la Clique du Château, constituée de riches et puissants marchands, avait réuni toutes les personnes éprises de démocratie toutes origines confondues. Cette lutte s'accompagna d'un soulèvement parallèle dans le Haut-Canada mené par William Lyon Mackenzie contre les privilèges et l'emprise de la clique dominante appelée le Family Compact.
La politique de division a été utilisée depuis pour accabler le peuple québécois et comme instrument d'oppression de la nation québécoise. Elle a des adhérents à l'intérieur comme à l'extérieur du Québec, et même à l'intérieur du mouvement nationaliste. La motion adoptée en 2006 par le gouvernement de Stephen Harper « reconnaissant la nation du Québec » stipule que la Chambre « reconnaît que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Le mot « québécois » est utilisé en anglais également, pour signifier un groupe particulier de Québécois. La motion de 2006 limite la nation du Québec à un groupe ethnique dont la langue est le français. Elle n'inclut pas les Québécois qui parlent une autre langue ou qui ont une autre origine nationale et ne prévoit pas un rapport de nation à nation avec les peuples autochtones dont les territoires non cédés sont habités. Elle introduit une notion diffuse de Québécois sans un territoire précis et éparpillés dans des communautés de gens d'origine canadienne-française partout au Canada. Avec cette définition alambiquée, la « nation du Québec » ne peut jamais être conçue comme étant souveraine et ayant le droit à l'autodétermination, et surtout pas le droit de sécession. Comme pour tout mariage, seule une union d'égaux librement consentie permet l'épanouissement de chacun des éléments de l'union.
La stratégie de confiner
la nation du Québec à un groupe ethnique était
également celle de Pierre-Elliott Trudeau pour
nier son existence et pour enlever au peuple
québécois ses droits nationaux. Dans les années
1960, Pierre Trudeau a proclamé que le
nationalisme était « arriéré » et un ennemi de
l'État moderne, imposant sa définition
irrationnelle et intéressée de la nation. Il
affirmait que la nation du Québec n'existait pas
et qu'il s'agissait uniquement d'un vaste groupe
ethnique au sein du Canada. Le « biculturalisme »
a été proclamé politique officielle de l'État
canadien comme moyen de contourner les
revendications et aspirations de la nation du
Québec et aussi des nations autochtones et pour
affaiblir l'unité de tous les peuples du Canada et
d'origine autochtone et leur demande de nouveaux
arrangements pour résister au projet d'empire et
d'annexion de l'impérialisme américain.
Après l'élection fédérale d'octobre 2015, Justin Trudeau a appliqué un concept semblable au Canada : « Aujourd'hui, il n'y a pas d'identité profonde ou de courant dominant au Canada, a-t-il dit. Il y a des valeurs qui sont partagées – l'ouverture, le respect, la compassion, la volonté de travailler dur, être là les uns pour les autres, rechercher l'égalité et la justice. » Il a ajouté que « ce sont ces qualités qui font de nous le premier État postnational ».
En ce qui concerne le Québec, Justin Trudeau a dit à plusieurs occasions que « le nationalisme est une vieille idée du XIX siècle » basée « sur une petitesse d'esprit qui construit des barrières entre les gens ».
Ce désir de Trudeau fils de faire du Canada le « premier État postnational » aide à mettre en perspective les dissertations de Trudeau père sur le nationalisme dans les années 1960 et 1970. L'attaque des Trudeau père et fils contre ce qu'ils appellent le nationalisme étroit d'esprit se résume au fond à une attaque contre le droit du peuple de bâtir son pouvoir décisionnel à son niveau, contre la concentration du pouvoir entre les mains de la toute petite minorité privilégiée qui s'exerce aujourd'hui au niveau supranational dans l'ensemble économique néolibéral mondial. La lutte pour l'affirmation de ce droit commence avec la rébellion contre le contrôle colonial et l'emprise des riches marchands de la Clique du château au XIXe siècle et comprend la lutte pour mettre fin au pouvoir de puissants oligopoles supranationaux qui agissent au niveau mondial et disposent d'un bras armé, l'OTAN.
Il y a un refus obstiné de reconnaître le droit du Québec à l'autodétermination et le droit du peuple d'exister et de se gouverner avec des institutions modernes. Ce refus s'accompagne de tentatives constantes de diviser le peuple sur toutes les questions. L'élite dominante est incapable de doter le Canada de la perspective moderne d'une union libre et égale des peuples du Canada et du Québec, des peuples autochtones et métis. Dans le fédéralisme canadien fondé sur les notions libérales des bâtisseurs d'empire, le peuple est sujet et le pouvoir souverain réside dans le monarque. C'est aujourd'hui une façade pour la concentration du pouvoir dans le bureau du premier ministre agissant pour le compte des monopoles les plus puissants, à la base du système impérialiste d'États dominé par les États-Unis.
La nécessité de mettre fin à l'injustice
coloniale et à la négation des droits, et de bâtir
des relations de nation à nation
avec les peuples autochtones
La Constitution canadienne ne reconnaît pas les droits ancestraux inhérents et les droits issus de traités des peuples autochtones et ne reconnaît pas la souveraineté de leurs nations. Les droits ancestraux des peuples autochtones sont leur droit d'être et leur droit de vivre sur leurs territoires traditionnels selon ce que leur enseigne leur matériel de pensée, la façon dont eux-mêmes définissent leurs besoins et ce dont ils ont besoin en ce XXIe siècle pour concrétiser leurs droits et leur donner pleine expression. L'invasion coloniale a été un effort pour nier les droits ancestraux et les autres droits et le développement des peuples qui habitaient l'Île de la Tortue et les territoires de ce qui est appelé les Amériques depuis des temps immémoriaux[1]. Pour que justice soit faite, cette négation des droits doit elle-même être niée et des relations de nation à nation doivent être établies de manière concrète pour que les peuples autochtones puissent s'épanouir.
La Constitution ne reconnaît pas les responsabilités fiduciaires du Canada en tant que pays qui s'est bâti par l'appropriation coloniale, l'occupation et l'exploitation des territoires et du travail des autochtones, et les tentatives génocidaires d'éliminer les autochtones en tant que peuples. En vertu de ces responsabilités fiduciaires, le niveau de vie le plus élevé doit être garanti aux peuples autochtones et tous les services requis doivent être fournis, au niveau le plus élevé qu'une société moderne a atteint. Le renouvellement sur une base moderne des relations entre des nations autochtones souveraines, la nation métisse, un Québec souverain, un Canada souverain, des peuples souverains en tant qu'individus et collectifs, est essentiel au renouveau de la Confédération et à la modernisation des conditions de vie elles-mêmes.
Les politiques du
gouvernement libéral et la négation par
l'opposition conservatrice, qui rivalisent pour
former le prochain gouvernement, sont dénuées de
principe. Le sous-ministre adjoint principal de
Justin Trudeau, pour les Traités et gouvernement
autochtone, Relations Couronne-Autochtones, Joe
Wild, l'a bien exprimé quand il a dit au sujet des
moyens d'« insuffler une nouvelle vie » à la
Constitution canadienne et des relations du Canada
avec les Premières Nations et leur souveraineté :
« Il y a une notion de souveraineté qui peut
encore exister d'une manière qui ne menace pas le
tissu de la nation. Il peut y avoir quelques
domaines où vous devez être un peu prudent, comme
mettre en place une armée, la frontière du pays
par rapport aux autres pays, mais le reste ? Vous
pourriez probablement trouver des moyens où cela
pourrait fonctionner et ne menacerait pas le
statut du Canada en tant que Canada[2]. »
Wild a aussi dit que son gouvernement allait traiter avec chaque communauté ou nation autochtone comme une entité séparée, dans le but d'en arriver à une entente avec chacune d'entre elles séparément.
Ces propos illustrent bien la continuation de la relation coloniale d'oppression que réitère le gouvernement Trudeau aujourd'hui lorsqu'il dit qu'il va continuer de prendre des décisions qui affectent les peuples autochtones sans leur consentement. La lutte des nations autochtones pour la souveraineté sur leurs terres et dans toute prise de décision n'a pas à répondre à un pouvoir au-dessus d'elles qui décide pour elles et prétend représenter le tissu social de la nation. Être souverain veut dire que ce sont les peuples autochtones qui décident et que les relations entre elles et le Canada sont des relations entre entités souveraines et que cette relation moderne est enchâssée dans la Constitution. Le renouveau de la Constitution doit éliminer tout vestige des relations coloniales et bannir les expressions passe-partout comme « approche de collaboration » qui en pratiquent servent à maintenir le statu quo.
La
demande d'une constitution moderne est une lutte
de plus qui vient renforcer l'unité d'action entre
les peuples autochtones, canadien et québécois qui
réclament leurs droits. La lutte de tous ces
peuples est essentiellement une seule lutte pour
le renouveau politique et constitutionnel pour que
les droits de tous puissent être garantis dans une
constitution moderne qui reconnaît, soutient et
garantit les droits de tous. L'État colonial
raciste du XIXe siècle et sa constitution
régressive font obstacle à l'avancement auquel
tous les peuples aspirent, comme individus et
comme collectifs.
C'est le temps maintenant que les femmes et les jeunes, avec tous les travailleurs et leurs alliés dans les autres couches et classes de la société au Canada et au Québec, travaillent avec les peuples autochtones pour renouveler en profondeur les arrangements politiques de la société et priver les autorités de leur pouvoir de priver le peuple de ses droits. Ce sont les peuples eux-mêmes qui doivent être investis du pouvoir de prendre contrôle de leurs affaires économiques, politiques et sociales. Le renouveau constitutionnel et politique est une condition préalable à une réconciliation véritable entre les peuples autochtones, le Canada et le Québec.
Note
1. Abya Yala est le terme avec lequel les Indiens Cuna (Panama) désignent l'ensemble du continent américain. Cela signifie « terre en pleine maturité » et a été suggéré par le dirigeant Aymara Takir Mamani qui a proposé que tous les peuples autochtones l'utilisent dans leurs documents et déclarations oraux parce qu'appeler la terre par le nom étrange de Nouveau Monde n'est pas acceptable.
(Version abrégée d'un article
publié à l'origine dans le numéro 25 du 29
juin 2019 du Marxiste-Léniniste)
La conception des droits dans
les constitutions canadiennes
La conception des droits inscrite dans l'actuelle Constitution du Canada remonte à l'époque de la conquête britannique et des rébellions contre celle-ci. Il s'agit d'une conception qui consacre et protège les droits de la Couronne avec des institutions, des valeurs, des objectifs et des pratiques établis à cette fin. Avant cela, la royauté de France avait également imposé des lois et des pratiques pour défendre la propriété privée qui ont également contribué à façonner l'avenir du pays.
Pour comprendre la conception des droits enchâssée dans la Constitution, il est nécessaire d'examiner la situation qui prévalait à chaque époque, la manière dont les élites dirigeantes ont agi dans ces conditions, dans l'intérêt de qui elles sont intervenues et les résultats de cette intervention.
Par exemple, entre 1663 et 1673, sous la tutelle du roi Louis XIV de France, environ 800 jeunes femmes ont été envoyées dans ce qui s'appelait alors la Nouvelle-France « pour s'y marier, y fonder un foyer et établir une famille pour coloniser le territoire ». Ce qui n'est souvent pas dit, c'est que tous les hommes d'origine européenne qui se sont unis à des femmes autochtones et qui ont rejeté cet édit ont été privés de leurs biens. Refusant de se soumettre à des lois injustes, les commerçants de fourrures français et écossais se sont déplacés vers l'ouest et ont uni leurs vies à celles des Cris et des Anishinabe (Ojibway). Leurs descendants ont formé une culture distincte, une conscience collective et une nation dans le Nord-Ouest. Ils ont établi des communautés métisses distinctes le long des routes de la traite des fourrures, qui ont également été brutalement attaquées par l'État colonial pour les priver de leurs terres et de leur mode de vie.
Dès le début, l'État
colonial a utilisé le racisme pour diviser les
peuples en déclarant que le mode de vie
autochtone était inspiré par le diable et que
les peuples autochtones étaient les ennemis des
aspirations des colons à établir des maisons,
des fermes et des communautés. La politique
britannique de diviser pour régner est à la base
de la conception des droits qui consacre la
propriété privée et place tout le pouvoir de
décision et le monopole de l'usage de la force
entre les mains d'une élite qui a usurpé le
pouvoir dans le but de s'enrichir aux dépens de
tous les autres. Tant que les colons servaient
ces intérêts, tout se passait bien, mais
aussitôt que les peuples se sont unis contre
l'injustice, tous ont été traités avec la même
brutalité.
La conception républicaine des droits mise de l'avant par les patriotes du Québec et les réformateurs du Haut-Canada au milieu du XIXe siècle en est un autre exemple. Les Britanniques se sont opposés à cette conception qui préconisait d'investir le peuple de la souveraineté, sans distinction d'origine nationale. Les Britanniques ont brutalement réprimé les rébellions et rejeté toute conception des droits qui investissait le peuple du pouvoir de décision.
En même temps, pour comprendre la conception des droits imposée par les Britanniques dans les constitutions de 1840, 1867 et 1982, il faut voir ce que les conditions révèlent aujourd'hui. Par exemple, les conditions actuelles montrent que l'incorporation de la Proclamation royale de 1763 dans la Constitution de 1867 a fait des peuples autochtones des pupilles de la Couronne et a fait de toutes leurs terres des terres désignées de la Couronne.
Nous examinons le passé pour enrichir notre capacité à résoudre les problèmes d'aujourd'hui et ouvrir la voie au progrès de la société aujourd'hui.
De ce point de vue, le
PCC(M-L) aborde l'étude de l'histoire et de la
théorie politique d'une manière qui traite des
relations dans lesquelles les gens entrent et du
type de société qui en découle. Cela comprend un
appel militant à s'opposer aux tentatives de
diviser le peuple dans le but de maintenir le
statu quo, une pratique introduite par les
colonialistes britanniques et soutenue par
l'État colonial anglo-canadien établi sur la
base du génocide des peuples autochtones, dont
les terres ont été expropriées et dont tout a
été fait pour éteindre le mode de vie.
Malgré le jugement de la Cour suprême du Canada selon lequel « la doctrine de la découverte » du colonisateur connue sous le nom de terra nullius (doctrine selon laquelle nul ne possédait la terre avant l'affirmation de la souveraineté européenne) ne s'est jamais appliquée au Canada, « comme l'a confirmé la Proclamation royale de 1763 », il n'en demeure pas moins que ce qu'on appelle l'État colonisateur – pour le distinguer d'un État colonial qui n'importait pas des personnes pour coloniser la terre, mais utilisait la population locale pour servir la puissance coloniale – ne considérait pas les peuples autochtones comme des êtres humains. Il en a fait des pupilles de l'État sans nom et a mis en place un plan de génocide culturel pour éteindre leur mode de vie. Cela a conduit à ce qu'on ne peut qualifier autre que de crimes contre l'humanité et d'actes de génocide, lesquels se poursuivent encore aujourd'hui. Le traitement réservé aux peuples autochtones est à l'origine de la notion de droits contenue dans la Constitution du Canada. Pour comprendre la Constitution, il faut reconnaître la vérité des relations entre l'État raciste anglo-canadien et les peuples autochtones.
La même chose vaut pour la répression de la nation métisse qui s'efforçait d'affirmer son identité de nation au Manitoba, que l'élite dirigeante a utilisée pour créer la Police montée du Nord-Ouest, puis la Gendarmerie royale du Canada. La conception des droits en tant que privilèges accordés et retirés par « la Couronne » à sa seule discrétion est un vestige moyenâgeux incorporé dans la Constitution qui souligne la division du corps politique entre ceux qui gouvernent et prennent toutes les décisions, sur la base du seul intérêt de la personne d'État, et ceux qui sont gouvernés et sont gardés à l'écart, dans une position de soumission.
Une partie intégrante de cette histoire concerne les relations entre les trappeurs, les voyageurs, les commerçants de fourrures, les colons et les peuples autochtones, ainsi que les relations entre ces derniers et les institutions coloniales établies, y compris l'Église catholique du Québec dont le rôle principal était de maintenir les habitants soumis, et les relations entre les peuples autochtones et les patriotes du Haut-Canada et du Bas-Canada, ainsi que l'aide qu'ils ont reçue des révolutionnaires américains de l'époque et des forces des Lumières d'Europe et des Amériques.
La lutte des patriotes du début du XIXe siècle épousait les idéaux les plus avancés de l'époque, tout comme Louis Riel lors de la fondation de la nation métisse au Manitoba. Par exemple, au Québec les patriotes ont fondé leur projet d'édification nationale sur la cause anticoloniale et l'abolition du système féodal seigneurial, sur l'accès aux droits de citoyenneté, de façon égale et sans distinction fondée sur les origines ou les croyances, le sexe ou toute autre considération, y compris pour les peuples autochtones. L'État anglo-canadien a continué de traiter les peuples autochtones comme des non-personnes jusque dans les années 1960 et continue encore aujourd'hui de traiter les personnes d'origine autochtone comme des membres du corps politique de seconde classe. Il traite de la même manière tous les migrants et les travailleurs de toutes origines dans les conditions d'un soi-disant marché mondial du travail qui considère les êtres humains comme jetables.
La Déclaration
d'indépendance des patriotes du Québec, publiée
en 1838, exigeait une constitution qui enchâsse
ces idéaux en tant que loi du pays sous forme de
république. Cette cause s'apparentait aux
grandes guerres d'indépendance en Amérique
latine et dans les Caraïbes de l'époque ainsi
qu'aux mouvements nationaux en Italie et dans
d'autres pays. Les développements connexes de
cette époque ont conduit à la formation de
l'Association internationale des travailleurs
par Marx et Engels en 1864 et, en 1871, à la
Commune de Paris.
Les patriotes ont lutté pour des institutions répondant aux besoins de l'époque, en particulier pour exiger que le pouvoir de décision soit confié aux citoyens de la nouvelle république et non à la Couronne britannique. Pour cela, leur rébellion a été écrasée par la force des armes, la suspension des libertés civiles, les arrestations massives, l'incendie des maisons, la pendaison de douze Patriotes et l'exil forcé de 64 autres.
Il ne faut pas oublier que c'était aussi l'époque où la direction des États-Unis était fixée sur la base de l'idéologie de la « Destinée manifeste » selon laquelle les « Européens américains » – c'est-à-dire les Blancs – étaient « divinement élus pour coloniser l'ensemble du continent nord-américain ». L'État esclavagiste aux mains des propriétaires terriens blancs a poussé les colons toujours plus loin vers l'ouest, vers le Pacifique, enfermant finalement les peuples autochtones dans des réserves; il s'est engagé dans des campagnes criminelles pour anéantir les peuples autochtones et depuis a cherché à les priver de leurs terres ancestrales, de leurs ressources et de leurs droits ancestraux ainsi que des droits qui leur appartiennent du fait de leur humanité. Tout cela s'est étendu à l'« Amérique du Nord britannique ». La Police montée du Nord-Ouest a été créée en 1873 afin d'affirmer l'autorité de la Couronne sur les Territoires du Nord-Ouest (aujourd'hui l'Alberta et la Saskatchewan). Sa juridiction s'est étendue pour inclure le Yukon en 1895, la côte arctique en 1903 et le nord du Manitoba en 1912. En 1904, le roi Édouard VII a ajouté le mot « royal » à la Police montée, qui est devenue la Gendarmerie royale du Canada.
La conception des droits contenue dans la Constitution du Canada ne protège personne contre les atteintes incessantes aux droits ancestraux et aux droits humains des peuples autochtones et contre l'offensive antisociale mondiale qui traite les gens de toutes origines et de toutes professions comme « jetables » et ceux qui résistent comme des criminels. C'est parce qu'il n'y a aucun moyen de régler les intérêts conflictuels de manière pacifique et qui favorise l'édification nationale. Les sociétés sont constamment attaquées aujourd'hui. Le dicton s'applique : « Quand l'injustice devient loi, la résistance devient devoir. » Ce n'est pas une question de lois et de règles. C'est une question de cause juste et de responsabilité sociale d'intervenir pour la justice, pour les droits. L'action humaine intervient pour affirmer des droits. Il s'agit d'être pro-actif et cette action ne consiste pas principalement à réagir aux lois et aux règles imposées par un État qui, jusqu'à ce jour, se fonde sur la définition anachronique des droits inscrits dans la Constitution, notamment la Charte des droits et libertés incluse en 1982.
On ne saurait trop insister sur la nécessité
pour les mouvements politiques du peuple de
s'atteler à l'élaboration d'une constitution
moderne. Seuls les travailleurs ont intérêt à
consacrer les droits qui appartiennent à tous du
fait de leur humanité. Il est urgent d'établir
une cohésion au sein du corps politique autour
de la politique indépendante de la classe
ouvrière, afin d'ouvrir une voie vers le progrès
et écarter les menaces qui viennent du recours à
la force pour imposer la volonté de la Couronne
au nom de grands idéaux.
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