L'histoire récente du Canada témoigne d'une
offensive généralisée contre les droits et les
libertés des citoyens et des résidents au nom de
la « sécurité nationale », de la « lutte contre
le terrorisme » et de la « prospérité économique
». Des arguments incohérents sont offerts pour
justifier la présumée nécessité de nier les
droits. Au nom de la protection de la
démocratie, la liberté d'expression est
autorisée seulement dans la mesure où la police
politique considère qu'elle n'est pas
préjudiciable à l'intérêt national, suivant des
critères qui, selon elle, défendent l'intérêt
national. Le principe que les personnes ont des
droits en tant qu'êtres humains dans toutes les
conditions et que l'État a l'obligation de
garantir ces droits ne guide pas l'action du
gouvernement. L'exemple de l'achat de la Trans
Mountain Corporation et du projet
d'agrandissement de l'oléoduc a montré comment
des pouvoirs de prérogative sont utilisés pour
passer outre aux graves préoccupations exprimées
au sujet de l'environnement et à l'obligation
d'obtenir le consentement de nombreux peuples
autochtones et du peuple canadien dans son
ensemble.
La Charte
canadienne des droits et libertés a été
incorporée à la Constitution rapatriée en 1982.
L'article 1 de la Charte affirme que les droits
et libertés « ne peuvent être restreints que par
une règle de droit, dans des limites qui soient
raisonnables et dont la justification puisse se
démontrer dans le cadre d'une société libre et
démocratique ». La Charte est maintenant rongée
par la crise et le discrédit parce que les «
limites raisonnables » définies par les pouvoirs
arbitraires de l'État, qui sont des pouvoirs de
police, ne sont pas perçues comme étant «
raisonnables ». Le fait qu'une petite élite,
agissant derrière des portes closes, puisse
dicter quels droits le peuple peut ou ne peut
pas avoir ne passe pas. C'est ainsi que les
droits ont été dictés par Lord Durham au XIXe
siècle au nom du pouvoir de police colonial.
Cette usurpation a mené à un processus
arbitraire de criminalisation sans fin de la
conscience et d'attaques contre les luttes que
mène le peuple contre l'offensive antisociale et
les plans de guerre et de changement de régime
de l'élite dirigeante du côté des impérialistes
américains et de l'alliance de l'OTAN dominée
par les États-Unis.
Les attaques contre les droits, menées sous
prétexte de circonstances exceptionnelles, sont
devenues la norme, et des communautés, comme la
communauté musulmane, font face au profilage et
sont la cible d'attaques sans qu'elles aient un
droit de recours. De nos jours, les dirigeants
se permettent de diffamer toute personne quelle
qu'elle soit en la discréditant et en se donnant
des allures vertueuses. Tout est fait au nom de
grands idéaux, de protéger les femmes, les
minorités nationales, les peuples autochtones et
les personnes LGBTQ2S+. L'absence d'une
constitution qui prescrit des droits
inaliénables et rend le respect de ces droits
justiciable est profondément ressentie dans tout
le pays. L'échec des institutions actuelles à
établir des mécanismes pour régler les conflits
d'intérêts, d'opinions et de croyances met en
lumière que le système dit de démocratie
libérale ne répond pas aux besoins de l'époque.
En plus, les arrangements qui sont à la base de
la Confédération sont en train d'être détruits
alors que des intérêts mondiaux ont pris le
contrôle des gouvernements à tous les niveaux –
fédéral, provincial et municipal. Ceux-ci sont
devenus les instruments de prises de décision
sur une base supranationale, que ce soit par le
G7, le G20, le FMI, l'OTAN ou autres.
L'élite dirigeante ne
considère plus les vieux arrangements de partage
des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et
provinciaux comme étant utiles à la quête de
contrôle des intérêts mondiaux les plus
puissants. Ceux-ci ne reconnaissent ni
juridiction ni limitation au droit de monopole
et à leur course à la domination mondiale. Les
contradictions sur les ententes de partage de
pouvoirs fédéraux et provinciaux ont dégénéré en
combats acharnés entre gouvernements servant
différents intérêts privés à l'échelle mondiale.
On le voit dans la privatisation systématique de
l'éducation et de la santé, en passant par les
services gouvernementaux, les projets
d'infrastructure, de transport et de
communications et de toutes les politiques et
décisions en matière de politiques
gouvernementales.
Le cabinet du premier ministre et certains
fonctionnaires de haut niveau sont constamment
mêlés à des manoeuvres pour payer les riches,
comme nous l'avons vu avec le monopole mondial
SNC-Lavalin, les grandes entreprises
pharmaceutiques, les entreprises de haute
technologie et la production de guerre, pour ne
nommer que ceux-là. Les élites gouvernantes ont
également été exposées comme des violateurs en
série de l'état de droit sur le plan
international par leur participation ouverte à
des conspirations avec les États-Unis pour
déstabiliser et renverser les gouvernements
visés par des interventions de changement de
régime et, dans le cas de la République
bolivarienne du Venezuela, infliger une punition
collective à sa population sous forme de
sanctions économiques.
Le besoin de renouveler la Constitution afin
d'investir le peuple de la souveraineté et de
garantir ses droits en tant que fondement de la
souveraineté canadienne n'a jamais été si grand.
Loin d'être quelque chose dépassé ou une source
de « division », comme le prétend l'élite
dirigeante, le renouveau politique et
constitutionnel est vital pour ouvrir la voie au
progrès de la société. À cet égard, la classe
ouvrière et les autres classes et couches de la
population sont appelées à examiner l'évolution
des institutions démocratiques du Canada, les
intérêts qu'elles servent, quelle direction
elles prennent et ce qu'on doit faire pour
donner forme et contenu aux aspirations du
peuple à la souveraineté, à l'habilitation
politique, aux idées éclairées. C'est un droit
humain fondamental de pouvoir décider des
affaires politiques, économiques et sociales qui
affectent nos vies et de pouvoir les contrôler.
Les constitutions et les questions
constitutionnelles ne doivent pas être le
monopole d'une élite dirigeante qui les exploite
pour ses propres intérêts étroits. Elles
appartiennent au peuple qui lutte pour défendre
ses droits. Les Canadiens veulent enchâsser et
codifier dans une constitution les définitions
modernes auxquelles ils aspirent et qui
correspondent aux conditions concrètes. La lutte
pour renouveler la Confédération sur une base
moderne est un instrument que le peuple a dans
ses mains pour faire progresser l'intérêt
public, ouvrir une voie vers l'avant et faire
échec à l'arbitraire, à la régression, à
l'anarchie, à la violence et aux guerres que
l'élite dirigeante nous impose.
Poursuivons notre travail organisé pour établir
une constitution moderne et une union libre et
égale de peuples souverains dont les droits sont
reconnus et garantis.
Cet article est paru dans
Volume 51 Numéro 17 - 1er juillet 2021
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