Tous les enseignants du système d'éducation financé par l'État de la maternelle à la 12e année en Ontario et de nombreux travailleurs de l'éducation sont sans nouvelle convention collective depuis le 31 août 2022, date à laquelle leur convention précédente a expiré. La convention précédente a été négociée dans les conditions de la loi anticonstitutionnelle de plafonnement des salaires du gouvernement Ford, la Loi 124, et du début de la pandémie de la COVID-19 au cours de laquelle les syndicats d'enseignants et de travailleurs de l'éducation ont interrompu les actions de grève en cours dans toute la province pour répondre aux conditions de la pandémie.

À ce jour, seuls les travailleurs de l'éducation représentés par le Conseil des syndicats des conseils scolaires de l'Ontario du SCFP (CSCSO) ont pu obtenir des conventions collectives acceptables à la suite de leur refus de se soumettre à l'utilisation par le gouvernement Ford de la disposition de dérogation pour imposer une convention collective par la force. Ce refus a montré qu'il est possible de dépasser les limites que le gouvernement et les tribunaux tentent d'imposer aux actions des travailleurs et à la réflexion sur ce qui est possible ou non et sur ce qui est légal ou non.

Depuis, le gouvernement Ford a refusé de négocier les questions de fond avec les autres syndicats qui représentent les enseignants et les travailleurs de l'éducation. En même temps, il a modifié les pouvoirs des conseils scolaires élus au niveau local, les plaçant plus directement sous le contrôle du ministre de l'Éducation. Il a également modifié les conditions d'obtention du diplôme pour les élèves de l'enseignement secondaire, a lancé de nouveaux programmes scolaires et imposé récemment aux élèves de l'enseignement élémentaire, de la maternelle à la deuxième année, un nouveau système d'évaluation de la lecture à l'échelle de la province. Tout cela s'est fait sans consultation, sans parler de négociations, avec les conseils scolaires ou les syndicats d'enseignants et de travailleurs de l'éducation.

En outre, le gouvernement a refusé d'accepter la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario du 29 novembre 2022 sur la loi anti-travailleurs 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, qui a plafonné les salaires dans le secteur public en imposant une limite de 1% à toute hausse annuelle en dehors d'un processus de négociation. Le juge Markus Koehnen a conclu que la loi 124 était inconstitutionnelle et l'a déclaré « nulle et sans effet ». Il a soutenu avec force que le gouvernement n'avait pas négocié de bonne foi et que sa loi avait causé de graves dommages aux services publics de l'Ontario et, par extension, à ceux qui en dépendent. À la demande des parties, le tribunal a reporté l'examen de toute mesure corrective à une prochaine audience.

Peu après, le gouvernement de l'Ontario a fait appel de la décision, qui a été entendue du 20 au 23 juin. Aucune date n'a été fixée pour le prononcé de la décision.

Dans son mémoire d'appel, le gouvernement a avancé, entre autres, l'argument fallacieux que la loi 124 ne violait pas l'article 2(d) de la Charte des droits et libertés en partie parce que les limites imposées à la négociation étaient « limitées dans le temps », comme si cela justifiait la violation généralisée des droits. Le gouvernement a également soutenu que si la loi 124 limitait effectivement la négociation, la Cour aurait quand même dû s'en remettre au gouvernement sur une question d'ordre public importante. Le juge Koehnen a estimé que le gouvernement n'avait pas présenté d'arguments légitimes pour justifier la loi par une crise financière, étant donné qu'il cherche à accorder des réductions d'impôts aux grandes entreprises tout en affirmant qu'il doit limiter les dépenses publiques.

Avec son appel, le gouvernement tente de démontrer qu'il peut faire ce qu'il veut et agir en dehors des arrangements constitutionnels existants parce que : a) ces limites ne sont que temporaires et b) il est le gouvernement et quelle que soit la légitimité de son raisonnement, il devrait pouvoir faire ce qu'il veut sans que personne n'ait de recours devant les tribunaux. Aucun de ses arguments ne convainc personne, mais le gouvernement utilise son pouvoir pour tenter d'éviter de rendre des comptes, tout en refusant une fois de plus de négocier de bonne foi avec les enseignants et les travailleurs du secteur de l'éducation.

Alors que l'année scolaire doit commencer le 5 septembre en Ontario et que le gouvernement se livre à des manoeuvres aussi honteuses, deux syndicats qui représentent les enseignants et les travailleurs de l'éducation, la Fédération des enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) et la Fédération des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO), ont annoncé qu'ils tiendraient des votes de grève au début de l'automne si le gouvernement continuait de refuser de négocier. Les votes de grève auront lieu après des réunions de masse des syndicats pour informer leurs membres de l'état des négociations et des raisons pour lesquelles ils estiment qu'un mandat fort pour une action de grève est nécessaire. La FEEO a annoncé que ces réunions pour ses membres commenceront à la mi-septembre, après la rentrée scolaire, ce qui les mettra en position d'entreprendre une action de grève si un accord ne peut être obtenu par la négociation. Depuis l'annonce des votes de grève, le gouvernement a convenu de nouvelles dates de négociation avec certains syndicats au cours du mois de septembre.

Lors de l'assemblée annuelle de la FEEO, qui s'est tenue du 14 au 17 août, la présidente du syndicat, Karen Brown, a expliqué que les changements apportés à l'éducation par le gouvernement Ford rappellent ceux apportés par le gouvernement de Mike Harris dans les années 1990. Ces changements ont amené les enseignants et les travailleurs de l'éducation à organiser la plus grande protestation politique et la plus grande grève en Amérique du Nord, ce qui a forcé le gouvernement à faire marche arrière dans son attaque vicieuse contre les conseils scolaires et l'éducation. Elle a souligné qu'à l'époque, le gouvernement Harris avait coupé 1 milliard de dollars dans l'éducation dans le cadre de sa restructuration, et qu'aujourd'hui, le gouvernement Ford « a coupé 2,5 milliards de dollars dans l'éducation publique en dollars réels depuis l'année scolaire 2018-2019, tout en s'asseyant sur 22 milliards de dollars de fonds non dépensés »

Cela montre que l'objectif global de la restructuration est de retirer les fonds publics de l'éducation, que le gouvernement au pouvoir utilise ensuite pour payer les riches de diverses manières. La résistance des enseignants et des travailleurs de l'éducation à ces attaques consiste en fait à empêcher le vol des fonds publics à des fins privées. Karen Brown a souligné qu'au cours de l'année écoulée, l'ensemble du mouvement syndical s'est rangé du côté des travailleurs de l'éducation pour dire NON ! à l'utilisation du projet de loi 28 pour imposer des conventions collectives et invoquer la disposition de dérogation, et que c'est ce qui a forcé le gouvernement à faire marche arrière.

Dans un bulletin de négociation adressé à ses membres, la FEESO note que les subventions annuelles pour les besoins des élèves, le mécanisme de financement des conseils scolaires basé sur les inscriptions et les établissements, ont diminué de 1 200 $ par élève après ajustement à l'inflation depuis que le gouvernement Ford a pris le pouvoir en 2018.

On lit également dans le bulletin : « On pourrait dire beaucoup de choses sur le besoin de stabilité dans les écoles au cours des prochaines semaines : le fait est que ce sont les contributions quotidiennes des membres d'OSSTF/FEESO et des autres enseignants et travailleurs de l'éducation de toute la province qui assurent la stabilité des élèves de l'Ontario. La stabilité future exige toutefois que ce gouvernement fournisse les ressources nécessaires pour que les écoles soient dotées d'enseignants et de travailleurs de l'éducation qualifiés. Le gouvernement Ford continue de priver le système éducatif du financement nécessaire pour les soutiens, les programmes et les professionnels dont les élèves ont besoin pour réaliser leur plein potentiel. En outre, l'approche de ce gouvernement, qui consiste à mettre en oeuvre des initiatives à la dernière minute et à ignorer l'avis des parents et des professionnels de l'éducation, est à l'opposé de la stabilité ».

Les enseignants et les travailleurs de l'éducation de l'Ontario ont appris par leur propre expérience que la seule façon d'établir une voie vers un accord négocié qui reconnaît leurs droits est de refuser de se soumettre aux diktats et aux menaces.

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Refuser de se soumettre au diktat et tenir compte des conditions de vie dans les écoles
est la voie à suivre

– Empower Yourself Now –

Les travailleuses et travailleurs de l'éducation du Conseil des syndicats des conseils scolaires de l'Ontario (CSCSO) du SCFP ont innové pour l'ensemble du mouvement syndical en novembre 2022 lorsqu'ils ont défié la tentative du gouvernement Ford d'imposer une convention collective en utilisant la disposition de dérogation de la Charte des droits et libertés et, ce faisant, de violer leur droit de grève et de négociation. Les travailleurs de l'éducation ont montré que c'est en refusant de se soumettre au diktat et aux limites utilisés par le gouvernement et les tribunaux pour empêcher les travailleurs de prendre des mesures pour affirmer leurs droits qu'une voie de négociation peut être établie.

Autrement dit, pour avoir des négociations, les travailleurs ne peuvent pas accepter le diktat du gouvernement, qui est en fait partie de l'ordre constitutionnel existant. Ils doivent agir sur la base des conditions réelles dans les écoles et de leur conscience qui reconnaît que leurs conditions de travail sont les conditions d'apprentissage des élèves. C'est ainsi qu'ils pourront gagner l'opinion publique à leurs revendications. Ce sont les conditions qui déterminent ce qui peut ou ne peut pas être fait, ce qui doit ou ne doit pas être fait, et non le diktat des riches qui déclarent que les services publics doivent être réduits et privatisés afin de payer les riches.

L'ensemble du mouvement syndical s'est uni aux 55 000 travailleurs de l'éducation du SCFP-CSCSO pour défier une convention collective imposée. Depuis ce temps, cet esprit a imprégné les sections avancées du mouvement syndical à travers le Canada. Les fonctionnaires de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui, malgré les menaces du gouvernement, se sont mis en grève pour forcer le gouvernement à négocier des conditions de travail qui étaient modifiées en dehors des négociations; les travailleurs de Sel Windsor en grève qui continuent de refuser le diktat de l'entreprise qui tente de briser leur syndicat; et les travailleurs portuaires de la Colombie-Britannique qui ont rejeté une entente de principe qui ne correspondait pas à leurs conditions et revendications réelles, ne sont que quelques exemples.

L'expérience de forcer le gouvernement Ford à reculer sur son projet de loi 28 en novembre 2022 continue de guider les enseignants et les travailleurs de l'éducation de l'Ontario. Aujourd'hui, ils cherchent une voie à suivre face à l'insistance des gouvernements Ford et Trudeau de faire tout ce que les cartels internationaux exigent pour financer l'électrification de l'économie, dont celle d'endetter le peuple et de retirer des fonds aux services publics. Alors qu'ils volent les services publics et contractent des dettes, ces gouvernements refusent d'affirmer le droit des travailleurs de déterminer les salaires et les conditions de travail qui correspondent aux conditions réelles de vie et de travail.

Lorsque les travailleurs font valoir ce dont ils ont besoin pour vivre et travailler dans les conditions existantes, les gouvernements invoquent des pouvoirs de police, comme l'a fait le gouvernement Ford avec la disposition de dérogation, de la Charte des droits et libertés. Ils exigent que les travailleurs restent dans les limites de cet ordre constitutionnel et acceptent le diktat du gouvernement.

Cela montre ce que l'on entend par ordre constitutionnel : le pouvoir des riches qui interdit aux travailleurs de contester ou de résister. Les travailleurs de l'Ontario rejettent ce statu quo ! Les travailleurs de l'Ontario veulent un ordre constitutionnel qui soit fondé sur les conditions réelles et qui corresponde à ces conditions. Les travailleurs de l'Ontario veulent un ordre constitutionnel qui affirme le droit de toutes et de tous à l'éducation, aux soins de santé, aux loisirs, etc. qui sont du plus haut standard que la société peut fournir et qui établit des normes que tous les gouvernements doivent respecter parce que c'est leur devoir de le faire.

En refusant d'être limités par ce que le gouvernement, avec son ordre constitutionnel, dicte, les enseignants et les travailleurs de l'éducation de l'Ontario peuvent faire de nouveaux progrès en s'unissant avec les élèves, les parents et tous les autres pour affirmer le droit à l'éducation et leur droit d'avoir un pouvoir de décision sur la direction que prend leur société.

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L'éducation en Grande-Bretagne

Un moment important dans la lutte des enseignants à la défense de leurs droits et
pour l'avenir de l'éducation

– Workers' Weekly –

En février, plus de 100 000 enseignants en Angleterre et au Pays-de-Galles ont entamé leurs actions les plus significatives en 30 ans, avec la tenue de 8 jours de grève entre février et en juillet. Les syndicats revendiquaient une pleine augmentation de salaire pour pallier l'inflation à la hausse et dix ans de compressions salariales. En plus d'un niveau salarial qui a chuté de 23 % en termes réels depuis 2010, abandonnant les enseignants à des conditions brutales, ceux-ci ont dénoncé les charges de travail excessives, le nombre trop élevé d'élèves par classe, le manque d'appui pour les besoins en classes spéciales, la crise de recrutement et de rétention du personnel, des écoles qui sont en état de décrépitude et représentant un danger réel, etc. Une autre revendication concerne le système des inspections du Bureau des normes en éducation (Ofsted).

Le plus grand syndicat des enseignants présents était le Syndicat national de l'éducation (NEU). Le Syndicat des enseignants (NASUWT) et les directions d'école de l'Association nationale des directions d'école (NAHT) ont aussi participé aux grèves pour la première fois dans ce conflit. C'est la première fois en 125 ans que les membres du NAHT ont fait la grève pour des questions salariales.

Comme l'explique le NEU, le 13 juillet, le gouvernement a publié le rapport de l'Organe d'examen des enseignants (STRB) sur le salaire des enseignants, qui recommande une augmentation de 6,5 % dès septembre[1]. Le gouvernement a finalement décidé de mettre en oeuvre les recommandations du STRB. Les membres du NEU, de l'ASCL, du NAHT et du NASUWT ont maintenant voté en faveur des gains obtenus et pour mettre fin aux moyens de pression, dit le NEU.

L'entente est d'une durée d'un an. Elle sera financée par des sources externes, telles qu'exigé par les enseignants. C'est la grève résolue qui a forcé le gouvernement à augmenter son offre – ayant d'abord rejeté les recommandations du STRB – et à dépenser 900 millions de livres supplémentaires pour financer l'éducation et protéger les emplois du personnel de soutien. Cependant, il faut noter que les salaires n'ont pas atteint le niveau demandé, de sorte que la question reste en suspens. [...]

Tout au long des actions, les enseignants ont fait face à un refus de négocier, à des décrets et aux tentatives du gouvernement de les empêcher d'avoir leur mot à dire. Ils n'ont pas défailli devant cette offensive, restant unis et se défendant pour affirmer leur Non ! au diktat, faisant connaître leurs conditions de travail et refusant qu'on les réduise au silence. Un des défis auxquels est confronté le mouvement ouvrier dans son ensemble est comment s'organiser pour mieux mettre la justice de sa cause au service de ses propres intérêts. Il y a une prise de conscience à l'effet que les conditions ont changé et que la classe ouvrière doit adopter de nouvelles façons d'agir.

Les grèves ont mis en relief l'importance que les travailleurs exercent leur rôle sur la question de qui décide, au niveau du contrôle et des prises de décision. Les enseignants ont dû mettre le plein poids de leurs organisations derrière leurs revendications pour en arriver à des pourparlers et des négociations. La lutte pour le contrôle de l'éducation a soulevé un tas d'autres questions vitales, mais les prises de décision sont toujours fermement entre les mains d'élites et de leur gouvernement. La lutte des enseignants pour leur mot à dire sur l'éducation et sur leurs conditions de travail n'est pas terminée. La solution à la crise réside dans les enseignants eux-mêmes, et les formes peuvent et doivent être trouvées pour se donner les moyens de discuter de ces problèmes et de leur apporter des solutions.

La lutte pour un système d'éducation moderne et adéquatement financé dure depuis des années et les enseignants s'interrogent sur l'avenir d'une éducation qui est sous-financée et diminuée. Les gens veulent de meilleures écoles et de meilleurs salaires pour les enseignants et il faut mettre fin à la crise du recrutement du personnel. Il est crucial d'arrêter de payer les riches et d'être à leur service, afin de permettre de trouver les fonds nécessaires pour pleinement financer les services essentiels et les programmes sociaux comme l'éducation.

La crise a révélé l'importance de l'avenir de l'éducation et le besoin d'une solution dont la clé réside dans la participation des enseignants eux-mêmes. Ces grèves ont démontré que ni les enseignants, ni le public n'appuient les réductions du financement en éducation, et que ce n'est pas ainsi que les problèmes seront résolus et qu'une éducation à la hauteur sera garantie en tant que droit. Les enseignants et les parents exigent une éducation en tant que droit et qu'elle joue son rôle essentiel dans le développement de l'être humain moderne.

Tout le monde a le droit aux normes d'éducation les plus élevées et la grande question qui se pose est comment la société devrait être organisée pour que ce droit soit réalisé. L'éducation elle-même joue un rôle dans la formation de la conception que tous ont des droits du fait qu'ils sont humains. S'il est vrai que la récente grève a permis d'obtenir certains gains, le besoin plus large de pouvoir répondre aux exigences matérielles et culturelles de toute la population est toujours à l'ordre du jour.

Les enseignants doivent être recrutés en nombre suffisant et avoir l'appui nécessaire du personnel de soutien et des assistants. Ils doivent être une voix déterminante dans la gestion des écoles pour le bien de la population dans son ensemble. Les écoles ne doivent pas être mêlées à des intérêts privés qui se sont immiscés dans le système par différentes manoeuvres, comme les accommodements avec les académies. Une autorité moderne en éducation doit avoir comme objectif de financer et de faciliter le développement de l'éducation à partir de l'expérience des éducateurs eux-mêmes. Le curriculum doit être décidé en fonction de qui il sert et en fonction des besoins et de l'avenir de la société.

Il faut un changement complet de direction, s'éloigner de la notion d'une éducation centrée sur le capital vers une éducation centrée sur l'humain. L'éducation est au coeur d'une nouvelle société, organisée pour garantir les droits de tous et leurs besoins matériels et culturels, et également pour permettre aux travailleurs d'avoir un contrôle sur leur vie et sur leur gagne-pain. Voilà comment la question se pose en termes du rôle unique de l'éducation pour l'avenir de la société, une éducation ayant comme raison d'être de développer et d'épanouir le facteur humain et la conscience sociale. C'est un monde aux antipodes de l'Ancien, tel que représenté par le département de l'Éducation, Ofsted, et leurs notions de « résultologie ».

La société est dans une situation critique où la demande en éducation augmente, ce qui veut dire une pression accrue sur les enseignants, une baisse du personnel, des attaques contre les régimes de retraite, des salaires peut attirants et une augmentation du coût de la vie. Le dépérissement des écoles et des collèges, le manque de ressources et de financement, et la diffamation provenant des médias et des politiciens de Westminster contribuent à cette catastrophe en devenir. Les enseignants préparent la stratégie et les tactiques de leur lutte imminente alors que le gouvernement et l'élite continuent leur offensive aux conséquences dévastatrices. Le défi des enseignants en ce moment est celui de l'avenir de l'éducation. En déclarant qu'assez, c'est assez, ils posent la question de quelle direction pour la société.

Cette année a été une année de grandes réalisations pour les enseignants et Workers' Weekly les félicite pour ces réalisations et pour leur persistance à trouver une solution qui leur est favorable. Les choses ne s'arrêtent pas ici. C'est une année qui peut servir de base pour l'avenir, leurs récentes luttes ayant mis en relief l'importance que les travailleurs jouent leur rôle à s'investir du pouvoir, au niveau du contrôle et des prises de décision. Les enseignants seront au rendez-vous pour entreprendre la lutte pour l'avenir de l'éducation, de l'éducation en tant que droit, et pour la mener à une nouvelle étape.

Note

1. « Pay offer consultation results », NEU, le 31 juillet 2023

(rcpbml.org.uk, le 5 août 2023. Traduit de l'anglais par LML.)

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