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Numéro 64 - 2 août 2021
Plein statut pour tous et
toutes !
Défendons les droits de tous et toutes !
Succès retentissant de
la manifestation d'Ottawa réclamant un statut
complet pour tous les migrants
• La nouvelle
réglementation intéressée du gouvernement
Trudeau pour les travailleurs étrangers
temporaires
- Steve Rutchinski
• La lutte au Québec pour
des soins de santé gratuits pour les
travailleurs à statut migratoire précaire et
leurs familles
- Diane Johnston
Plein statut pour tous et
toutes ! Défendons les droits de tous et
toutes !
 Le 25 juillet, plus
de 3 000 personnes ont défilé dans les rues
d'Ottawa pour demander au gouvernement canadien
d'accorder un statut complet et permanent à tous
les migrants. Les migrants et leurs alliés sont
venus à Ottawa en provenance de nombreuses régions
du pays, notamment de Toronto et de Montréal. La
manifestation
est passée devant l'ambassade des États-Unis, a
traversé le marché By et s'est arrêtée au bureau
du premier ministre avant de se rendre sur la
colline du Parlement. Comme l'a souligné un des
orateurs au rassemblement, « les migrants sont
essentiels à notre société, essentiels à nos
communautés. Nous travaillons ici. Nous vivons
ici. Mais on nous
refuse l'égalité de traitement. Nous sommes
traités comme des citoyens de seconde zone. Nous
luttons pour nos droits ! »
La marche à Ottawa a été le point culminant d'une
semaine d'actions militantes menées par les
travailleurs migrants, leurs organisations de
défense et leurs sympathisants pour faire avancer
leur campagne pour un Statut pour tous et
toutes ! Pendant toute la semaine, les
activistes ont organisé des actions dans divers
quartiers de Montréal
pour promouvoir la campagne et mobiliser les gens
pour la marche à Ottawa.
 
 
 
 
 
 
La semaine d'action a débuté par une action de
masse à Montréal le 18 juillet. Plus
de 200 personnes se sont rassemblées
à 11 heures au parc Hector-Toe-Blake, près du
métro Atwater. Pendant plus d'une heure et demie,
les participants ont défilé dans le centre-ville
de Montréal, terminant la marche devant les
bureaux du
premier ministre du Québec, François Legault, sur
l'avenue McGill College.
Marche du 18 juillet 2021 à Montréal
pour lancer la semaine d'actions qui se conclut
par la marche à Ottawa
Les participants ont été informés que le Canada a
rejeté deux fois plus de demandes de résidence
permanente fondées sur des considérations d'ordre
humanitaire, passant de 35 % en 2019 à
près de 70 % au premier trimestre
de 2021. La conclusion : un véritable
programme de régularisation pour tous et
toutes est nécessaire. De nombreux travailleurs
sans-papiers ont parlé de leur situation. Mostafa
Henaway, organisateur communautaire du Centre des
travailleurs et travailleuses immigrants a
souligné que « le statut pour tous et toutes est,
pour tout dire, une nécessité. Il permettra
l'obtention d'une dignité de base pour les gens
qui ont déjà
contribué, ont déjà souffert et qui refusent de
quémander. C'est pourquoi ce mouvement est si
important, parce que le statut pour tous et toutes
va se réaliser pour la simple raison que les
migrants s'organisent et que nous sommes ici pour
les appuyer. Un statut pour tous et toutes !
Nous y arriverons si nous appuyons ceux et celles
qui sont
déjà engagés dans cette lutte. »
Les conditions des travailleurs sans-papiers et
des migrants
s'aggravent sous la pandémie
Les conditions désastreuses et la négation des
droits des travailleurs migrants se sont aggravées
pendant la pandémie et tous les travailleurs
doivent prendre en main de résoudre ces problèmes.
Le Réseau des droits des migrants (Migrant Rights
Network) explique comme suit l'objectif de sa
campagne un Statut pour tous et
toutes ! :
 « Dans tout le pays, les
migrants se sont organisés pour obtenir un statut
complet et permanent pour tous et toutes. Des
victoires massives ont été obtenues, mais il reste
une dernière étape cruciale. Nous ne nous
arrêterons pas tant que tout le monde n'aura pas
un statut complet et permanent, sans exception.
Nous n'abandonnerons personne à
son sort »
Il explique dans son appel à la marche à
Ottawa :
« Au moins 14 ouvriers agricoles sont morts
au Canada cette année. Une autre demi-douzaine
d'étudiants étrangers sont morts par suicide. Les
migrants ont toujours été en crise, mais cette
crise s'est aggravée pendant la COVID-19. Les
migrants ont perdu leur travail et leur salaire
pendant la crise, mais beaucoup d'entre eux ont
été
exclus des aides d'urgence. Ceux qui étaient déjà
sans salaire ont été abandonnés. Ils ne peuvent
pas payer leur loyer, font face à la famine, ont
perdu leurs économies et ne peuvent obtenir les
soins de santé essentiels.
« D'autres ont été contraints de continuer à
travailler ou de retourner travailler dans des
conditions dangereuses. Les migrants travaillant
dans les fermes, les serres, les usines de
transformation de la viande et des aliments, et
les usines ont été frappés par des éclosions
massives de COVID-19. Les travailleurs migrants du
secteur des soins restent
piégés au domicile de leurs employeurs et sont
confrontés à une surveillance accrue, aux abus et
à la violence. Les étudiants migrants, qui
occupent des emplois mal rémunérés dans des
entrepôts et comme chauffeurs-livreurs, ont vu
leurs frais de scolarité augmenter afin de
subventionner les universités et collèges
canadiens.
« En 2020, le Canada a fermé ses frontières
même aux réfugiés. Mais la même année, plus de
personnes ont été expulsées par le gouvernement
fédéral qu'au cours de n'importe laquelle des cinq
années précédentes. Même les soins de santé
essentiels à la vie, y compris les vaccins, sont
refusés à de nombreux migrants.
 « Aujourd'hui, 1,6
million de personnes au Canada, soit une personne
sur 23 qui réside au Canada, n'ont pas le
statut de résident permanent. Beaucoup sont exclus
des soins de santé et des services sociaux et ne
peuvent pas rejoindre leur famille. L'absence du
statut de résident permanent fait qu'il est
difficile, et souvent
impossible, pour les migrants de défendre leurs
droits ou d'accéder aux services, y compris ceux
auxquels ils pourraient être admissibles, en
raison d'une crainte fondée sur les représailles,
le licenciement, l'expulsion et la déportation.
« Les mauvais employeurs et les institutions
utilisent le statut d'immigrant comme un outil
pour diviser et monter les travailleurs les uns
contre les autres — les citoyens contre les
non-citoyens — afin de maintenir les salaires bas
et les profits élevés. Un statut complet pour tous
et toutes est une étape essentielle pour éliminer
les inégalités sur les
lieux de travail et nécessaire pour une transition
vers une économie juste et durable qui assure leur
bien-être. »
- Steve Rutchinski -
 Le 26 juillet, un
jour après qu'une manifestation militante et très
réussie ait convergé vers Ottawa, organisée par
des groupes de défense des droits des migrants
pour réclamer l'égalité des droits, l'égalité
d'accès aux services et un Statut pour tous les
travailleurs migrants, le gouvernement Trudeau a
annoncé qu'il allait adopter de
nouveaux règlements « pour améliorer la protection
des travailleurs étrangers temporaires ». Il
s'agit d'un stratagème cynique pour gagner des
voix lors d'une prochaine élection, alors qu'en
réalité, l'intention du gouvernement est de
garantir l'approvisionnement en main-d'oeuvre
migrante bon marché et non protégée pour
l'industrie
agroalimentaire. Son cynisme est tel qu'il affirme
que la nouvelle réglementation rendra «
notre » chaîne d'approvisionnement
alimentaire plus sûre — alors qu'en fait, la
majeure partie de la production agricole des
méga-entreprises installées en Ontario, en
Colombie-Britannique et au Québec est expédiée
vers le sud, aux États-Unis, puis
réimportée au Canada sous forme de ketchup et
d'autres produits de consommation.
La nouvelle réglementation proposée prétend
améliorer la protection des travailleurs étrangers
temporaires en matière de contrats de travail, de
logement et de soins de santé et éliminer les «
mauvais acteurs » qui profitent de la
vulnérabilité des travailleurs migrants. Les
libéraux de Justin Trudeau soulignent les
changements apportés plus
tôt cette année, qui permettent aux migrants
titulaires d'un permis de travail spécifique à un
employeur de changer d'employeur et de commencer à
travailler pendant qu'un nouveau permis est en
cours de traitement. Le gouvernement a même créé
un tableau d'affichage du Guichet-emplois qui met
en relation les employeurs admissibles et les
travailleurs migrants temporaires qui cherchent à
changer d'emploi.
Tout avantage pour les travailleurs n'est
qu'accessoire par rapport aux stratagèmes
gouvernementaux pour payer les riches. L'année
dernière, par exemple, le gouvernement fédéral a
donné aux monopoles agroalimentaires 50
millions de dollars pour couvrir le coût de
l'obligation d'autoconfinement de 14 jours en
matière de santé
publique pour les travailleurs agricoles migrants
entrants. Cette année, le gouvernement fédéral
leur donnera 35 millions de dollars de plus
en aide d'urgence à la ferme pour améliorer les
conditions de vie des travailleurs migrants.
Les monopoles agroalimentaires ont eu beaucoup de
mal à embaucher des travailleurs migrants l'année
dernière, en raison de la pandémie mondiale. En
mars 2020, il y a eu 43 % de moins
d'arrivées de travailleurs agricoles migrants
temporaires au Canada, par rapport à la même
période l'année précédente. Ces travailleurs
étaient contraints de travailler selon des
horaires dangereux et intolérables — des journées
de 15 heures, des semaines de 7 jours.
L'Alliance des travailleurs migrants pour le
changement (Migrant Workers Alliance for Change) a
fait état de plus de 1100 plaintes entre mars
et mai 2020 relatives au non-paiement des
heures
supplémentaires et aucun travailleur n'a été
indemnisé. Le gouvernement fédéral va-t-il
s'assurer que ces travailleurs soient correctement
indemnisés ?
Les blessures sur le lieu de travail ont monté en
flèche. Même avec le nombre réduit de travailleurs
agricoles migrants, les dortoirs étaient toujours
surpeuplés et les éclosions de COVID-19 étaient
courantes. Des travailleurs migrants en sont
morts. Le manque d'accès aux services médicaux
dont sont victimes depuis longtemps les
travailleurs
agricoles migrants n'a fait qu'aggraver la
situation. La nouvelle réglementation est censée
exiger de tous les employeurs qu'ils offrent un
accès raisonnable aux services de santé et qu'ils
fournissent une assurance-maladie en cas de
besoin, mais il reste à voir ce que cela signifie
dans la pratique. On est loin de la garantie des
soins de santé en tant
que droit.
 Le gouvernement s'est
engagé à lancer une discussion sur le logement des
travailleurs agricoles migrants et a alloué
davantage de fonds pour les inspections des
logements existants. En 2018, une étude
commandée par le gouvernement fédéral a révélé «
une grande variation de ce qui est considéré comme
une norme de logement
acceptable » et « des lacunes dans le
processus d'inspection des logements » qui «
peuvent potentiellement causer des dommages ou des
blessures aux travailleurs ». Cette étude n'a
pu éviter l'éléphant dans la pièce, à savoir qu'il
n'existe pas de norme nationale pour le logement
des travailleurs agricoles migrants temporaires.
Même lorsque les inspections révèlent que les
logements ne sont pas sécuritaires, il n'y a pas
de conséquences parce qu'il n'y a pas de normes
exécutoires. Que faut-il encore discuter pour que
les droits des travailleurs à un logement adéquat
soient respectés ?
Le « mauvais acteur » dans tout ce scénario
est l'État canadien et sa discrimination
systémique et son déni des droits humains des
migrants. Les migrants sont rendus vulnérables,
privés de droits égaux et de l'égalité d'accès aux
services par les programmes mêmes que le
gouvernement canadien a mis en place pour
satisfaire les besoins
des riches. Une meilleure réglementation de la
discrimination systémique ne fait rien pour mettre
fin à la discrimination. La solution réside dans
l'affirmation des droits de tous. « Un statut pour
tous et toutes ! » est la revendication
des travailleurs migrants, des organisations de
défense des migrants et de la classe ouvrière
canadienne.
- Diane Johnston -
La bataille de plusieurs décennies pour la
gratuité des soins de santé pour les travailleurs
à statut migratoire précaire et leurs familles se
poursuit.
Les gouvernements successifs ont tous
intentionnellement violé l'esprit de la Loi
sur l'assurance-maladie du Québec ainsi que
la Convention relative aux droits de l'enfant,
adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies
en 1989, dont le Canada est signataire et que
le Québec a entérinée par un décret en conseil.
Leur violation du
droit québécois, canadien et international va
jusqu'à refuser de couvrir les enfants de
travailleurs à statut migratoire précaire nés au
Québec, malgré le fait qu'ils soient citoyens
canadiens, alors que le gouvernement fédéral ferme
les yeux.
Ces enfants sont privés de leur droit aux soins
de santé par le refus de leur prise en charge par
la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
qui relève directement du ministre de la Santé et
des Services sociaux.
Ajoutant l'insulte à l'injure, en 1992, sous le
gouvernement libéral de l'époque, une surtaxe
de 200 % a été imposée aux frais
habituellement facturés aux parents de ces
enfants.
Outre le Protecteur du citoyen, de nombreux
groupes de défense luttent pour le droit aux soins
de santé pour tous les enfants vivant au Québec.
Ceux-ci comprennent Médecins du Monde Canada,
l'Association des avocats et avocates en droit de
l'immigration du Québec (AQAADI), l'Observatoire
des tout-petits, le collectif Soignons la justice
sociale, la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse du Québec, la Table
ronde des groupes au service des réfugiés et de
l'immigration (TCRI) et la liste est longue.
À l'heure actuelle, un recours collectif est en
attente d'une date d'audition à la Cour d'appel du
Québec au nom d'un couple, de leur fille et de
tous les enfants citoyens canadiens vivant au
Québec qui se sont vu refuser l'accès à la
couverture santé de la RAMQ en raison du statut
d'immigration des parents. L'action, déposée pour
la première
fois le 9 juillet de l'an dernier à la Cour
supérieure, allègue que l'exclusion de ces enfants
est contraire à la Loi sur l'assurance maladie
du Québec et qu'elle viole les droits
fondamentaux de ces enfants canadiens, dont leurs
droits à la vie, à la sécurité et à l'intégrité
protégés par la Charte canadienne des droits
et libertés et la
Charte québécoise des droits et libertés de la
personne. Ils soutiennent en outre que cette
pratique gouvernementale est discriminatoire.
Des frais médicaux de près de 7 000
dollars ont été facturés à la mère de l'enfant
lors de l'accouchement. Des frais supplémentaires
de 2 500 dollars ont également été
envoyés pour la nuit que le bébé a passée à
l'hôpital après sa naissance. Peu de temps après,
l'enfant a eu des problèmes de santé nécessitant
une
hospitalisation, ce qui a entraîné une nouvelle
facture de près de 15 000 dollars. Aucun
remboursement n'est prévu puisque l'accès à la
RAMQ a été refusé pour le bébé, malgré le fait
qu'elle soit citoyenne canadienne. De telles
pratiques sont « totalement illégales »,
selon l'avocat du couple. Des dommages et intérêts
sont
également réclamés pour toutes les familles qui
font partie du recours collectif visant le
ministère de la Santé et des Services sociaux,
lequel recours a été contesté par le procureur
général du Québec.
Puis, étonnamment, le 10 décembre dernier, à
l'occasion de la Journée internationale des droits
de l'homme, Christian Dubé, ministre de la Santé
et des Services sociaux du Québec, a déposé le
projet de loi 83, Loi concernant
principalement l'admissibilité au régime
d'assurance maladie et au régime général
d'assurance
médicaments de certains enfants dont les parents
ont un statut migratoire précaire. Après
avoir reçu la sanction royale le 10 juin, la
loi doit entrer en vigueur par décret
gouvernemental d'ici la fin septembre.
Grâce à la nouvelle législation, la plupart des
enfants québécois de parents ayant un statut
migratoire précaire bénéficieront enfin d'une
couverture de santé gratuite. Cela comprend tous
les enfants nés au Québec ainsi que les enfants
accompagnant leurs parents qui ont un permis
d'études, un permis de visiteur de plus de six
mois, un permis de
travail non lié à un employeur spécifique, ou sont
en situation d'immigration irrégulière, autrement
dit, sans statut juridique.
Un peu plus d'un mois après le dépôt du projet de
loi, le 18 janvier dernier, la Cour
supérieure a accueilli une demande du procureur
général du Québec visant à faire rejeter la
demande de recours collectif. La Cour supérieure a
conclu qu'elle n'avait pas la compétence pour
entendre ce recours collectif, déclarant que les
demandeurs
devraient plutôt s'adresser au Tribunal
administratif du Québec.
Ainsi, d'une part, le gouvernement Legault
élargit la couverture santé de la plupart des
enfants de parents à statut migratoire précaire
pour de prétendues raisons d'équité et de justice
et d'autre part il lutte devant les tribunaux pour
ne pas indemniser les parents d'enfants privés de
leur droit humain fondamental aux soins de santé,
sans parler du
déni de ce droit pour eux-mêmes, même pendant la
pandémie de la COVID-19.
De plus, depuis mai 2018, la Protectrice du
citoyen, Marie Rinfret, dénonce le fait que la
RAMQ utilise « une interprétation restrictive,
voire erronée, de la Loi et du Règlement ».
Elle a noté que la RAMQ « met en corrélation leur
admissibilité avec le statut migratoire de leurs
parents » et que ces enfants peuvent être
privés
des services de santé et sociaux dont ils ont
besoin si leurs parents n'en ont pas les moyens.
Selon elle, la solution réside dans l'application
de la Loi telle qu'elle est rédigée, car elle «
suppose une interprétation de la notion d'enfant
né au Québec et qui y est établi qui respecte la
volonté poursuivie par le législateur de
distinguer le statut de l'enfant du statut
migratoire de ses parents aux fins de son
admissibilité au régime public de
santé ».
Tout cela soulève la question : Pourquoi le
gouvernement Legault n'apporte-t-il pas des
modifications non seulement à la Loi sur
l'assurance maladie du Québec et à la
Loi sur l'assurance médicaments, mais aussi
au Règlement sur l'admissibilité et
l'inscription des personnes auprès de la Régie
de l'assurance maladie du
Québec et au Règlement sur le régime
général d'assurance médicaments ?
Le gouvernement Legault et ceux qui l'ont précédé
semblent déterminés à suivre le même chemin que
leurs homologues fédéraux, en l'occurrence par la
violation des lois et chartes internationales,
fédérales et québécoises, et ils adoptent de plus
en plus des règlements qu'ils peuvent facilement
modifier par diktat.
Sur la question de la privation de droits, le
gouvernement Legault, tout comme son homologue
fédéral, est sur la défensive et il faut continuer
à frapper fort, jusqu'à ce que le statut de
résident permanent soit accordé à tous les
migrants à statut précaire. Le dicton « Assez bon
pour travailler, assez bon pour rester » est
un principe
pour lequel nous luttons et défendons. La
résidence permanente dans ce cas donnerait
également à tous les migrants à statut précaire
l'accès aux soins de santé.
En même temps, nous devons rester vigilants face
aux manoeuvres des deux paliers de gouvernement et
ne pas nous laisser prendre par eux.
Avec la justice de notre côté, la bataille pour
les droits doit se jouer sur tous les fronts, y
compris dans l'arène électorale tant au niveau
fédéral, fort probablement cette année, qu'au
niveau du Québec l'an prochain.
Notre cri de combat doit être de s'investir du
pouvoir de décider en tant qu'êtres humains et
notre droit de décider de nos propres affaires.
Rien de moins que cela garantira notre succès,
alors joignons-nous tous à ce combat !
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