|
Numéro 25 - 7 avril 2021
Le droit des travailleurs de
décider des conditions
de santé et sécurité
La lutte contre le projet de loi de
démantèlement du régime de santé et sécurité du
travail au Québec
- Pierre Chénier -
Manifestation contre le projet de
loi 59, le 23 mars 2021 (CSN)
• Le
Syndicat des Métallos rejette le projet de
loi 59
• « Ce projet de loi
signifie moins d'accès aux traitements et moins
d'accès
aux indemnités » - Entrevue avec Félix
Lapan
En Inde
• Le mouvement des
fermiers toujours solide - J. Singh
Le droit des travailleurs de
décider des conditions de santé et sécurité
- Pierre Chénier -
Les travailleurs continuent d'exprimer leur
opposition au projet de loi 59 du
gouvernement du Québec, Loi modernisant le
régime de santé et de sécurité du travail.
Les organisations de travailleurs des différents
secteurs de l'économie prennent la parole pour
s'opposer à la fois au contenu du projet de loi et
à la manière utilisée pour le faire adopter.
Le projet de loi 59 a été conçu par quelques
ministres du Cabinet qui ont rencontré pendant des
mois une poignée de personnes à huis clos. Les
conditions de travail, la sécurité, la vie et les
emplois de ceux qui sont affectés par les
changements ne sont pas les mêmes que celles des
gens qui dictent les changements qui doivent être
faits. Ce n'est pas juste, du point de vue du
principe démocratique. Le gouvernement a déposé le
projet de loi en octobre 2020, puis a tenu à
la fin janvier 2021 quelques jours
d'auditions pour la forme. L'objectif de ces
auditions tenues pour la forme était de dire que
les personnes concernées avaient eu la possibilité
de donner leur avis. Le ministre du Travail a
parlé de parvenir à un consensus entre les «
partenaires ». Sa conception de qui sont les «
partenaires » peut à juste titre être qualifiée de
frauduleuse.
 Le projet de loi compte
plus de 300 articles. Le 10 mars, le
ministre a déposé plus de 100 amendements. Le
projet de loi est actuellement étudié article par
article par la Commission de l'économie et du
travail de l'Assemblée nationale, composée de
représentants des partis qui y siègent. Le comité
votera sur le projet de loi tel qu'amendé. Une
fois ce processus terminé, le projet de loi
reviendra à l'Assemblée nationale pour y être
adopté.
Le gouvernement prétend que sa consultation
préalable avec des individus triés sur le volet
est un processus modernisé malgré le fait que les
travailleurs accidentés et les organisations
concernées par la santé et la sécurité ne sont pas
ceux qui président aux changements.
Le projet de loi réduit ou supprime l'accès aux
traitements pour blessures et maladies, à
l'assistance médicale, à la réadaptation et à
l'indemnisation, le tout au nom d '« économiser de
l'argent » pour ceux qui achètent la capacité
de travail des travailleurs, dont les plus
puissants sont les intérêts privés mondiaux qui
forment des cartels et des coalitions pour faire
adopter une législation qui les favorise. Le
projet de loi concentre en outre toute la prise de
décision sur les programmes de prévention, les
programmes de santé, les heures allouées au
travail des représentants en prévention,
l'organisation des comités de santé et sécurité et
ainsi de suite, entre les mains des employeurs,
éliminant l'espace légal qui existait auparavant
et permettait aux organisations et aux
représentants des travailleurs de dire leur mot
jusqu'à un certain point.
Les travailleurs considèrent à juste titre ce
projet de loi comme un abus de pouvoir majeur qui
ne doit pas passer. Les travailleurs doivent avoir
un mot décisif à dire dans la détermination des
conditions de santé et de sécurité dans lesquelles
ils travaillent. Forum ouvrier appuie la
revendication des travailleurs du Québec que ce
projet de loi doit être jeté aux poubelles et que
le régime de santé et de sécurité doit être basé
sur les revendications et les droits des
travailleurs.
En conférence de presse le 23 mars dernier, les
représentants du Syndicat des Métallos qui
travaillent dans les mines des régions de la
Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de l'Abitibi ont
vivement dénoncé les reculs en prévention et la
déresponsabilisation du système devant les
victimes d'accidents et de maladies
professionnelles et ceux qui en sont morts. Le
directeur québécois des Métallos, Dominic Lemieux,
a annoncé que le Syndicat des Métallos rejette
complètement le projet de loi comme étant
inacceptable et encore pire que le statu quo
actuel de la vieille loi.
 « Aujourd'hui, le projet
de loi affaiblit les mécanismes de prévention en
enlevant les exigences minimales, en confiant aux
seuls patrons le soin de décider du programme de
prévention et des mesures qui en découlent. Il
pousse l'odieux jusqu'à priver de soins et de
soutien les travailleurs accidentés et victimes de
maladies professionnelles. Ce n'est pas une
modernisation, on nous ramène 40 ans en
arrière alors que l'attention est ailleurs, à
cause de la pandémie », a dit Dominic
Lemieux.
Des dirigeants et dirigeantes de syndicats locaux
du secteur minier de la région ont parlé de façon
éloquente contre les reculs imposés par le projet
de loi.
« La réalité du terrain, ce sont les travailleurs
qui la vivent, les mesures sont mieux adaptées et
l'adhésion des travailleurs est plus forte quand
les travailleurs sont impliqués dans les
décisions. Tout le monde est perdant à laisser
l'employeur décider seul. Ça va finir par des
morts et encore plus d'accidents », a dit
Nadine Joncas, représentante en prévention à la
mine d'ArcelorMittal du Mont-Wright à Fermont.
En Abitibi, où la mine Westwood a eu son lot
d'accidents graves ces dernières années avec cinq
effondrements qui ont emprisonné des travailleurs
sous terre et un décès en 2017, le président
de la section locale 9291 à la mine Westwood,
André Racicot, le doyen des Métallos en santé et
sécurité a dénoncé fermement le projet de loi 59 :
« On dit dans les mines que les lois et règlements
ont été écrits avec le sang des mineurs. Ces
reculs vont amener un relâchement et encore plus
de drames . » Il a aussi dénoncé le fait que
les travailleurs blessés ou malades auront aussi
plus de mal à se faire indemniser, notamment pour
faire reconnaître une surdité professionnelle, ce
qui fait que des milliers de travailleurs seront
privés d'appareils auditifs, alors que le travail
leur aura volé leur ouïe.
Le président de la section locale 9449 des
Métallos à la Mine Raglan (Glencore), Éric Savard,
a dit que l'abaissement du minimum de prévention
et les embûches plus grandes à l'indemnisation ne
vont qu'enhardir les grandes minières mondiales
comme Glencore. « Les compagnies mondiales sont
vraiment puissantes, a-t-il dit. La lutte
juridique s'enclenche parfois avec elles, et elle
est très lourde, les compagnies sont puissantes.
Alors, avec un petit groupe de travailleurs contre
une compagnie mondiale, on sait que les batailles
ne sont pas toujours égales. » Couper le
minimum de protection légale aux travailleurs,
comme le fait le projet de loi, est la dernière
chose à faire, a-t-il dit.
Dominic Lemieux a conclu la conférence de presse
en saluant les représentants Métallos qui se
dévouent corps et âme à la santé et à la sécurité
des travailleurs sur le plancher et sous terre.
On peut visionner la conférence de presse en
cliquant ici
(Photo : Métallos)
- Entrevue avec Félix Lapan -
Félix Lapan est un organisateur
communautaire avec l'organisation de défense des
travailleurs accidentés, l'Union des
travailleuses et travailleurs accidentés ou
malades (UTTAM).
Forum ouvrier s'est entretenu récemment
avec lui sur les conséquences qu'aura le projet
de loi 59 du gouvernement du Québec sur ces
personnes s'il est adopté. L'entrevue étant
assez longue, nous reproduisons dans ce numéro
la première partie sur les conséquences en ce
qui concerne le droit à la reconnaissance des
maladies professionnelles, à l'assistance
médicale, aux traitements et à la réadaptation.
Nous publierons la partie sur l'impact sur le
droit aux indemnités dans un numéro ultérieur.
 Forum ouvrier : Quelles
seront les conséquences selon l'UTTAM du projet de
loi 59 du gouvernement Legault sur les
travailleuses et travailleurs accidentés ou
malades s'il est adopté ?
Félix Lapan : De façon générale, ce
projet de loi signifie moins d'accès aux
traitements et moins d'accès aux indemnités pour
les travailleurs accidentés.
Par exemple, le projet de loi va rendre plus
difficile la reconnaissance de plein de maladies
du travail ; il attaque le droit à
l'assistance médicale, le droit aux traitements,
médicaments, orthèses, prothèses qu'on peut avoir
de la Commission des normes, de l'équité, de la
santé et de la sécurité du travail (CNESST) et il
attaque le droit à la réadaptation pour les
travailleurs et travailleuses qui ont des
séquelles permanentes.
En ce qui concerne les victimes de maladies
professionnelles, il y a des obstacles qui sont
créés pour les surdités professionnelles et les
victimes d'intoxication au plomb. Cela sera
beaucoup plus difficile de faire reconnaître une
surdité professionnelle et une intoxication au
plomb.[1]
Par ailleurs, on donne un pouvoir réglementaire à
la CNESST pour ajouter des obstacles à toutes les
maladies professionnelles, ce qui nous inquiète
profondément. D'ailleurs dans le document du
ministère du Travail sur les prévisions d'impacts
du projet de loi, on prévoit des millions de
dollars d'économies à cause des maladies refusées,
en particulier les surdités professionnelles. En
déposant son projet de loi, le ministre du Travail
l'a d'ailleurs vanté comme une mesure qui va
produire 4,3 milliards de dollars «
d'économies » sur 10 ans pour les employeurs
qui assurent le financement de la Commission par
leurs cotisations.
Donc, pour les victimes de maladies
professionnelles, il y a une réduction de l'accès
aux traitements et indemnisations du régime.
Une fois qu'on a une lésion reconnue, en maladie
ou en accident, la nouvelle loi attaque aussi le
droit à l'assistance médicale. On change des
éléments dans ce que comprend l'assistance
médicale. Il y a un article présentement dans le
régime actuel qui dit que l'assistance médicale
est essentiellement à la charge de la CNESST. La
Commission paie à 100 % les médicaments,
orthèses, prothèses et toute une liste de
traitements en clinique privée. Le projet de
loi 59 vient changer cet article,
l'article 194 de la Loi sur les accidents
de travail et les maladies professionnelles (LATMP),
qui dit que l'assistance médicale est à la charge
de la commission, qu'aucun frais ne peut être
demandé à un travailleur pour de
l'assurance-médicale dont il a besoin pour sa
lésion. Le projet de loi supprime cet article et
on dit que la CNESST va pouvoir adopter un
règlement pour faire payer une partie des frais
d'assistance médicale aux travailleurs. En ce qui
concerne les médicaments, et cela est une première
dans l'histoire du régime, avec ce règlement, ils
ne paieront plus tous les médicaments.
 Selon le projet de loi, on
va payer seulement les orthèses et prothèses qui
vont être prévues à un règlement, donc on va en
enlever. La CNESST applique déjà des politiques
internes qui limitent l'accès à l'assistance
médicale, même si la loi ne le prévoit pas, et
elle est donc souvent renversée par les tribunaux.
Maintenant, ce ne sera plus seulement une
politique interne mais un règlement. Est-ce que le
règlement va être qu'ils remboursent les
médicaments à 80 % comme c'est le cas
d'un assureur privé, ou alors est-ce qu'il y aura
des médicaments qui seront exclus du régime, on ne
le sait pas. Le lendemain de l'adoption de la loi,
la CNESST pourra publier son règlement dans la Gazette
officielle et préciser comment l'accès à
l'assistance médicale sera limité. Tout ce qu'on
enlève de la loi et qu'on met dans des pouvoirs
réglementaires à la CNESST, est désormais hors de
notre contrôle. Ils peuvent changer n'importe dans
les règles du jeu sans passer par un débat à
l'Assemblée nationale, sans passer par l'adoption
d'un projet de loi. Un règlement est publié dans
la Gazette officielle, on a 45 jours
pour faire des commentaires, après cela le
règlement entre en vigueur par un arrêté du
Cabinet.
Il y a beaucoup de choses qui passent ainsi de la
loi à un pouvoir réglementaire à la CNESST. Le
projet de loi 59 va faire passer la liste des
maladies professionnelles qui sont protégées par
la loi dans un règlement que la CNESST peut
modifier à sa guise. Les obstacles qu'ils mettent
à la reconnaissance de la surdité professionnelle
et à l'intoxication au plomb, ils pourraient les
mettre pour plein d'autres maladies. Ils viennent
de mettre un taux de plombémie, qui n'a rien à
voir avec la science, qu'il va falloir atteindre
pour faire reconnaître une intoxication au plomb.
Ils pourraient faire la même chose pour plein de
métaux, à peu près tous les métaux, un paquet de
substances toxiques. Tout à coup la CNESST devient
le législateur.
On a un régime d'indemnisation qui est censé
réparer les lésions professionnelles et leurs
conséquences et mettre maintenant une partie des
coûts de la réparation sur les travailleurs et
travailleuses accidentés c'est inacceptable.
Le scénario qu'on voit présentement avec le
règlement sur l'assistance médicale est le même
scénario qui était dans les cartons de la CSST
en 2012, avec le projet de loi 60
en 2012 qui prévoyait des enveloppes
forfaitaires de traitement, tant d'argent pour
telle ou telle maladie, et la personne est traitée
jusqu'à ce que le montant soit dépensé. [Le
projet de loi 60 est mort au feuilleton
lorsque le gouvernement du Québec a appelé une
élection générale - note de FO] On va se
retrouver possiblement avec un règlement du même
genre.
FO : On remarque aussi dans
le projet de loi l'élimination pure et simple de
la réadaptation physique.
FL : Oui, il y a une attaque
également au droit à la réadaptation. La loi
actuelle prévoit 3 types de réadaptation avec
des programmes spécifiques. La réadaptation est
pour les travailleurs qui ont des séquelles
permanentes. Il y a la réadaptation physique,
sociale et professionnelle.
La réadaptation physique est constituée notamment
de traitements après la consolidation d'une
lésion, des traitements pour quelqu'un qui a des
séquelles permanentes. Ce ne sont plus des
traitements pour guérir, mais pour contrôler et
soulager la douleur, réduire les conséquences
d'une perte de qualité de vie. Le projet de loi
abolit purement et simplement la réadaptation
physique. Autrement dit, les traitements médicaux,
la physiothérapie, l'ergothérapie ou même la
psychothérapie dans les cas de lésions
psychologiques ne devront viser que la guérison ou
le retour au travail. Une fois qu'un travailleur a
des séquelles permanentes de sa lésion qui nuisent
à sa qualité de vie, cela n'est plus important
selon le projet de loi. C'est ça la logique. Il y
a des limitations aussi à ce qu'on peut recevoir
en fait de réadaptation sociale et
professionnelle. La réadaptation sociale concerne
des mesures de réadaptation comme l'aide à
domicile ou l'aide à l'entretien à domicile, alors
que la réadaptation professionnelle concerne des
mesures comme la formation pour une réorientation
professionnelle. Dorénavant, le projet de loi
prévoit une liste fermée pour les mesures
couvertes alors que présentement la liste est
assortie du mot « notamment » ce qui ouvre
l'espace à d'autres mesures.
Pour nous, ces attaques aux droits des
travailleuses et travailleurs accidentés ou
malades sont inacceptables et profondément
inquiétantes.
Note
1. L'atteinte auditive
causée par le bruit est l'une des maladies
professionnelles nommées expressément par la Loi
sur les accidents de travail et les maladies
professionnelles. Actuellement, la seule
condition pour bénéficier de la présomption pour
cette maladie est d'avoir exercé « un travail
impliquant une exposition à un bruit
excessif ». Avec les amendements apportés au
projet de loi 59, il faudra désormais démontrer
une exposition à un seuil de plus de 85
décibels pendant huit heures par jour, sur une
période d'au moins deux ans, par des moyens de
preuve spécifiés par le règlement.
Une nouvelle condition est aussi imposée pour la
reconnaissance de l'intoxication au plomb. La
seule condition présentement est d'avoir exercé un
travail impliquant l'utilisation, la manipulation
ou une autre forme d'exposition au plomb ou à ses
composés. Le projet de loi ajoute maintenant la
condition d'avoir « une plombémie dont la valeur
est égale ou supérieure à 700 g/L
(microgrammes par litre de sang) ».
En Inde
- J. Singh -
Fermeture totale de l'Inde le 26 mars
Le mouvement des fermiers de l'Inde
s'approfondit et s'élargit. Le 26 mars,
l'Inde a été totalement fermée. Le 5 avril,
tous les godowns (un type d'entrepôt) de
la Société alimentaire de l'Inde ont été encerclés
dans 736 districts de l'Inde, parce que les
représentants exigent une copie des certificats de
revenus fonciers (LRC) avant d'acheter les
produits. C'est un autre moyen de harceler les
fermiers. Les jeunes ont organisé un immense
rassemblement à Sangrur, au Pendjab, où des
milliers de fermiers se sont réunis et auquel des
dirigeants des fermiers se sont joints. Le
rassemblement a été un rapport sur les
développements et un bilan des derniers neuf mois.
On a parlé des problèmes qui se sont manifestés à
chaque étape, et la discussion a porté sur comment
la démocratie de masse avait résolu chacun d'eux.
La discussion a été franche, ouverte et
productive.
La fermeture du terminal Hind s'est poursuivie
jusqu'au 31 mars.
Un baba (grand-père/aîné respecté) a dit
que c'était malheureux que les fermiers et le
Pendjab aient été divisés sur la base de lignes de
partis. Il a dit « : J'ai été un membre
fondateur du Syndicat des fermiers du Pendjab
en 1972. Mais par malheur, notre syndicat a
été divisé en plus de 30 organisations. Je
remercie Modi d'avoir créé les conditions qui nous
rassemblent tous, peu importe nos affiliations
politiques et religieuses, Nous avons développé
l'unité dans l'action contre les lois
anti-fermiers. »
 Un jeune dirigeant
étudiant a dit : « Notre combativité était
devenue ankylosée. Nous avons parlé de la
combativité des Gurus, de Dulla Bhatti, Banda
Bahadur Singh, Bhagat Singh et d'autres, mais
n'étions pas conscients des plans fomentés contre
le peuple par des politiciens aux propos mielleux
du Parti Akali, du Parti du Congrès, du Parti Aam
Admi, du Parti communiste de l'Inde (marxiste) et
d'autres. C'est grâce aux fermiers et à leurs fils
et filles qu'ils se sont unis, qu'ils ont
décortiqué le sens de ces lois et uni tout le
peuple. Maintenant, c'est une lutte à finir contre
ceux qui veulent voler nos terres. C'est un assaut
des entreprises pour saisir nos terres, notre
nourriture et tout ce dont nous avons
besoin. »
Un autre baba a fait rire tout le monde.
Il a demandé aux gens de l'auditoire de lever la
main s'ils avaient l'intention de léguer, de leur
vivant, leur terre à leurs fils. Personne n'a levé
la main. Il a dit : « Si nous ne nous battons
pas, les entreprises viendront voler nos terres
que vous ne voulez même pas donner à vos fils.
Vous serez réduits à l'état d'esclaves et de
mendiants. »
Un jeune chanteur a exprimé la détermination des
fermiers dans un poème :
Jadon Tain Mod Di Ni Kaale Kanoon Diliye
Hik Te Teri Tractor Chahrd Ke Baithange
(Tant que vous n'abrogerez pas les lois
anti-fermiers
Nous maintiendrons les tracteurs sur votre
poitrine, Oh Delhi)
Un jeune fermier a dit qu'il était diplômé en
droit, avait voyagé partout dans le monde pour
rendre visite à des membres de sa famille, et
travaillait maintenant sur la terre avec sa
famille. Il a dit que nous avons développé notre
propre vision d'une nouvelle société Sarbat Da
Bhala (le Bien-être de tous) basée sur les
enseignements de nos Gurus, Bhagats, Sufis,
Ghadari Babas et l'expérience des peuples du
monde. Nous sommes parfaitement capables de bâtir
notre propre avenir. Il a dit que des «
dirigeants » autoproclamés prétendent que les
fermiers sont la « force motrice » alors
qu'eux-mêmes sont la « force dirigeante ».
Ils disent que les fermiers doivent être dirigés
par eux. Mais nous sommes nos propres dirigeants
et sommes tout à fait qualifiés pour résoudre les
problèmes de la société. Nous en avons plus
qu'assez de ceux qui veulent « nous
diriger ». Méfiez-vous de tels «
dirigeants », a-t-il dit.
Un cortège d'un des dirigeants légitimes des
fermiers a été attaqué à Rahastan par des
individus tirant des coups de feu et des roches.
Les fermiers ont bloqué plusieurs autoroutes.
Quatre personnes liées au Parti Bharatiya Janata
(BJP) ont été arrêtées. Plusieurs actions sont
prévues, organisées par les fermiers et d'autres
travailleurs dans les prochains jours. Le 10
avril, l'autoroute KMP —- en périphérie de Delhi
—- sera bloquée pendant 24 heures. Le 13
avril, la création du Khalsa en tant que force
contre l'oppression sera aussi célébrée. Le même
jour, l'anniversaire du massacre de Jalianwala
Bagh sera commémoré. Le 14 avril, à
l'occasion de l'anniversaire de naissance de B.R.
Ambedkar, la violation des droits par le
gouvernement et ses lois draconiennes seront mises
en lumière à l'occasion du Jour de la
Constitution. Le Premier Mai sera célébré sur les
sites des manifestations. Une marche sur le
Parlement dans la première semaine de mai est en
train d'être organisée par les fermiers et les
travailleurs de toute l'Inde.
Fermeture totale de l'Inde le 26 mars
(Pour voir les articles
individuellement, cliquer sur le titre de
l'article.)
PDF
NUMÉROS PRÉCÉDENTS
| ACCUEIL
Site web: www.pccml.ca
Email: forumouvrier@cpcml.ca
|
