Le droit des travailleurs de décider des conditions de santé et sécurité

La lutte contre le projet de loi de démantèlement du régime de santé et sécurité du travail au Québec

Les travailleurs continuent d'exprimer leur opposition au projet de loi 59 du gouvernement du Québec, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Les organisations de travailleurs des différents secteurs de l'économie prennent la parole pour s'opposer à la fois au contenu du projet de loi et à la manière utilisée pour le faire adopter.

Le projet de loi 59 a été conçu par quelques ministres du Cabinet qui ont rencontré pendant des mois une poignée de personnes à huis clos. Les conditions de travail, la sécurité, la vie et les emplois de ceux qui sont affectés par les changements ne sont pas les mêmes que celles des gens qui dictent les changements qui doivent être faits. Ce n'est pas juste, du point de vue du principe démocratique. Le gouvernement a déposé le projet de loi en octobre 2020, puis a tenu à la fin janvier 2021 quelques jours d'auditions pour la forme. L'objectif de ces auditions tenues pour la forme était de dire que les personnes concernées avaient eu la possibilité de donner leur avis. Le ministre du Travail a parlé de parvenir à un consensus entre les « partenaires ». Sa conception de qui sont les « partenaires » peut à juste titre être qualifiée de frauduleuse.

Le projet de loi compte plus de 300 articles. Le 10 mars, le ministre a déposé plus de 100 amendements. Le projet de loi est actuellement étudié article par article par la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale, composée de représentants des partis qui y siègent. Le comité votera sur le projet de loi tel qu'amendé. Une fois ce processus terminé, le projet de loi reviendra à l'Assemblée nationale pour y être adopté.

Le gouvernement prétend que sa consultation préalable avec des individus triés sur le volet est un processus modernisé malgré le fait que les travailleurs accidentés et les organisations concernées par la santé et la sécurité ne sont pas ceux qui président aux changements.

Le projet de loi réduit ou supprime l'accès aux traitements pour blessures et maladies, à l'assistance médicale, à la réadaptation et à l'indemnisation, le tout au nom d '« économiser de l'argent » pour ceux qui achètent la capacité de travail des travailleurs, dont les plus puissants sont les intérêts privés mondiaux qui forment des cartels et des coalitions pour faire adopter une législation qui les favorise. Le projet de loi concentre en outre toute la prise de décision sur les programmes de prévention, les programmes de santé, les heures allouées au travail des représentants en prévention, l'organisation des comités de santé et sécurité et ainsi de suite, entre les mains des employeurs, éliminant l'espace légal qui existait auparavant et permettait aux organisations et aux représentants des travailleurs de dire leur mot jusqu'à un certain point.

Les travailleurs considèrent à juste titre ce projet de loi comme un abus de pouvoir majeur qui ne doit pas passer. Les travailleurs doivent avoir un mot décisif à dire dans la détermination des conditions de santé et de sécurité dans lesquelles ils travaillent. Forum ouvrier appuie la revendication des travailleurs du Québec que ce projet de loi doit être jeté aux poubelles et que le régime de santé et de sécurité doit être basé sur les revendications et les droits des travailleurs.

(Photos : UTTAM)


Cet article est paru dans

 Numéro 25 - 7 avril 2021

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