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Numéro 17 - 15 mars 2021
Le budget fédéral et les emprunts
gouvernementaux
Une nouvelle loi qui autorise
des emprunts illimités
• Un
stratagème libéral pour payer les riches pour
augmenter les emprunts
auprès des prêteurs privés
Un vaste
appui aux travailleurs d'hôtellerie de la
Colombie-Britannique
• Les travailleurs
d'hôtellerie organisent une action militante à
l'occasion de la Journée internationale des
femmes
• Les conseils municipaux
de New Westminster et de Victoria appuient les
travailleurs d'hôtellerie
Le budget fédéral et les emprunts
gouvernementaux
Le projet de loi C-14, Loi portant exécution
de certaines dispositions de l'énoncé économique
déposé au Parlement le 30
novembre 2020 et mettant en oeuvre d'autres
mesures, vise à donner au cabinet fédéral le
pouvoir illimité d'emprunter de l'argent aux
prêteurs privés mondiaux. Ce projet de loi
impudent devant le Parlement concentre plus de
pouvoir entre les mains du cabinet fédéral qui
peut agir en toute impunité.
 L'argent emprunté est
une arme à double tranchant pour payer les riches
à l'échelle mondiale. L'argent est utilisé pour
effectuer des paiements mal acquis aux cartels et
aux monopoles les plus favorisés, et le service
continu de la dette devient une caisse occulte
garantie pour les prêteurs qui fonctionne pendant
des décennies et qui peut prendre des proportions
gigantesques à tout moment lorsque l'inflation
frappe, provoquant la destruction et la misère.
Le projet de loi C-14 augmente immédiatement le
pouvoir d'emprunt du gouvernement à 1,8 billion de
dollars. Ce montant est important, car il poussera
la dette fédérale au-delà du PIB de 2020 du
Canada, soit 1,71 billion de dollars. En
fait, il n'y aura pas de véritable limite aux
emprunts auprès de prêteurs privés, car le projet
de loi le stipule spécifiquement : « Le
ministre peut contracter des emprunts en vertu de
tout décret pris en vertu des
alinéas 46. 1a) ou b) de la Loi sur
la gestion des finances publiques même si
ces emprunts font en sorte que le montant maximum
prévu à l'article 4 de la présente loi est
dépassé. »
L'alinéas 46.de la Loi sur la gestion
des finances publiques se lit ainsi :
« Le gouverneur en conseil peut, par décret, au
cours d'un exercice, autoriser le ministre à
contracter des emprunts en vue : a) du
paiement de toute somme devant être payée au cours
de l'exercice relativement aux emprunts contractés
sous le régime de la présente loi ou d'une autre
loi fédérale; b) de l'extinction ou de la
réduction de toute charge de l'État, si le
ministre estime que celle-ci devrait être éteinte
ou réduite. »
Le ministre pourrait identifier toute dette
existante ou tout autre passif gouvernemental et
ordonner qu'on emprunte de l'argent pour
l'éteindre ou le réduire. Un passif pourrait être
quelque chose de similaire à l'achat par le
gouvernement du projet d'expansion du pipeline
Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars
à ses propriétaires américains en difficulté qui
voulaient l'abandonner sans y perdre leurs
chemises. Le passif pourrait être les 19
milliards de dollars que le gouvernement propose
de dépenser pour de nouveaux avions de combat pour
l'économie de guerre des États-Unis.
Quel que soit le parti cartellisé au pouvoir, le
Cabinet et les ministres s'emparent furtivement de
plus en plus de pouvoirs de prérogative sur les
politiques et les actions gouvernementales. Ils
les financent en empruntant de l'argent à des
prêteurs privés et par les impôts aux
particuliers. Les pouvoirs de prérogative
croissants sont les pouvoirs de police d'une
petite clique de dictateurs au service de
l'oligarchie mondiale.
 Le
Parlement a même perdu sa fonction d'endroit où
discuter et débattre des enjeux et est devenu un
service de désinformation non essentiel qui répand
des absurdités et provoque des scandales pour
détourner l'attention de ce que le Cabinet et les
ministres font en catimini. Le rôle des autres
partis cartellisés est de permettre cela alors
qu'ils s'efforcent de se positionner pour devenir
le Cabinet et s'emparer des pouvoirs de
prérogative de police du parti cartellisé au
pouvoir. Le peuple est soumis à un barrage
médiatique sans fin selon lequel les libéraux sont
populaires ou que le changement viendra avec un
autre parti cartellisé au pouvoir. Tous
soutiennent un système régi par des pouvoirs de
police de prérogative pour maintenir le peuple
sans pouvoir.
Forum ouvrier dénonce la corruption du
projet de loi C-14 qui, entre autres, élargit les
emprunts publics auprès des prêteurs privés. Il
appelle tous les travailleurs à prendre en main
l'appel « Arrêtez de payer les riches; Augmentez
les investissements dans les programmes
sociaux ». La clique au pouvoir a transformé
le Canada en une immense caisse occulte pour les
oligarques mondiaux. L'ensemble de la clique au
pouvoir devrait être démis de ses fonctions.
Le renouveau
démocratique est à l'ordre du
jour !
Arrêtez de payer les riches;
Augmentez les investissements dans les
programmes sociaux !
Dans un article pour nationalnewswatch.com, K.W.
Grafton donne des informations alarmantes au sujet
du projet de loi C-14, Loi portant exécution
de certaines dispositions de l'énoncé économique
déposé au Parlement le 30
novembre 2020 et mettant en oeuvre d'autres
mesures. Le projet de loi a passé l'étape de
la deuxième lecture et a été envoyé au Comité
permanent des finances qui a tenu sa discussion la
plus récente sur le projet de loi le 11 mars.
L'information fournie par K.W. Grafton montre une
fois de plus comment les gouvernements concentrent
de plus en plus de pouvoir entre leurs mains afin
d'agir en toute impunité. Ce qui est masqué c'est
que ces emprunts sont une vaste escroquerie pour
payer les riches parce que ces emprunts sont faits
auprès de prêteurs privés qui empochent une
fortune mal acquise qui est garantie par le
gouvernement du Canada.
Le projet de loi C-14 a été déposé au parlement
le 2 décembre 2020 par la vice
première-ministre et ministre des Finances
Chrystia Freeland pour mettre en oeuvre l'« Énoncé
économique de l'automne de 2020 ». Il
est conçu de façon à permettre au gouvernement de
continuer de fonctionner sans avoir à déposer un
budget et aucun budget n'a été présenté depuis
le 19 mars 2019.
K.W. Grafton explique que le projet de loi
concerne en partie les emprunts du gouvernement
fédéral.
« On lit dans le sommaire du projet de loi :
'La partie 7 modifie la Loi autorisant
certains emprunts pour, entre autres,
augmenter le montant maximum de certains emprunts
et inclure dans le calcul de ce montant certains
emprunts qui en étaient auparavant exclus. Elle
apporte aussi une modification connexe à la Loi
sur la gestion des finances publiques.'
« Ces 'emprunts' ont fait l'objet de discussions
lors des 'Consultations prébudgétaires en vue du
budget de 2021' tenues par le Comité
permanent des finances en janvier, où on a appris
que Chrystia Freeland entendait accroître le
pouvoir d'emprunt du gouvernement jusqu'à un
montant de 1,8 billion de dollars, soit plus
que le PIB de 1,7 billion du Canada
en 2020 », explique K.W. Grafton.
Soulignant que le diable est dans les détails, il
explique que les détails se trouvent dans la
Partie 7 du projet de loi.
« La partie 7, qui porte sur la Loi
autorisant certains emprunts, comprend des
modifications à la loi pour faire passer le
plafond des emprunts
de 1 168 000 000 000 $
à 1
831 000 000 000 $. »
L'auteur de l'article poursuit :
« Puis, quelque chose vient modifier ce qui vient
d'être écrit :
« La partie 7 comprend l'amendement 6
suivant : 'Le ministre peut contracter des
emprunts en vertu de tout décret pris en vertu des
alinéas 46. 1a) ou b) de la Loi sur
la gestion des finances publiques même
si ces emprunts font en sorte que le montant
maximum prévu à l'article 4 de la présente
loi est dépassé.'
« Le paragraphe 46.1 de la Loi sur la
gestion des finances publiques se lit
ainsi :
‘ Le gouverneur en conseil peut, par décret, au
cours d'un exercice, autoriser le ministre à
contracter des emprunts en vue :
'a) du paiement de toute somme devant être
payée au cours de l'exercice relativement aux
emprunts contractés sous le régime de la
présente loi ou d'une autre loi fédérale;
'b) de l'extinction ou de la réduction de toute
charge de l'État, si le ministre estime que
celle-ci devrait être éteinte ou réduite;'
« Ainsi, bien que la limite de l'emprunt soit
fixée à 1,8 billion de dollars, la ministre
peut ignorer cette limite et emprunter encore
plus...disons deux billions...trois
billions... 10 billions; il n'y a pas
vraiment de limite, au-delà des réalités du marché
de la cote de crédit du Canada qui diminue.
« La formulation du paragraphe 46.1 permet
également au gouvernement d'emprunter n'importe
quel montant pour rembourser ses dettes. Cela va
être commode lorsque la dette actuelle à court
terme et à faible taux d'intérêt liée à la
COVID-19 arrivera à échéance et devra être
refinancée (à des taux d'intérêt qui seront
certainement plus élevés). Les contribuables
devront emprunter de l'argent à un taux d'intérêt
élevé pour rembourser les dettes contractées à
faible taux d'intérêt. »
Grafton souligne que « le plafond proposé
de 1,8 billion de dollars fera grimper le
ratio de la dette au PIB du Canada
à 105,26 % ». Il écrit que selon la
Banque mondiale, les pays qui ont un ratio de
dette au PIB qui dépasse 77 % pendant de
longues périodes souffrent de réductions
significatives dans leur croissance économique.
« Puisqu'on prévoit que le ratio de la dette au
PIB du Canada demeurera au-dessus de
100 % jusqu'à 2025, et
que 75 % des emprunts ont été des
emprunts à court terme (quatre années et moins)
jusqu'à maintenant, la plus grande partie de ces
emprunts devront être refinancés à des taux plus
élevés pendant une période de croissance
économique stagnante ou réduite.
« Le Canada devra trouver de l'argent dans des
conditions moins qu'optimales; forcé d'emprunter,
une croissance économique pauvre, un ratio de
dette au PIB élevé, et une cote de crédit
diminuée. »
Un vaste appui aux travailleurs
d'hôtellerie de la Colombie-Britannique
À l'occasion de la Journée internationale des
femmes, les travailleurs d'hôtellerie en
Colombie-Britannique ont lancé une campagne pour
sensibiliser les gens au sujet de leur lutte à la
défense des travailleurs du secteur. La campagne,
organisée par les travailleurs représentés par la
section locale 40 de Unite Here et intitulée
« Femmes inégales – un traitement du XIXe
siècle en plein XXIe siècle en
Colombie-Britannique », a été annoncée lors
d'une manifestation et une conférence de presse
militantes au Plaza Jack Poole à Vancouver. La
présidente de la section locale 40, Zailda
Chan, et des travailleurs de plusieurs hôtels ont
présenté les revendications des travailleurs
d'hôtellerie, dont la majorité sont des femmes
issues de minorités nationales : que les
hôtels cessent les congédiements et garantissent à
tous les travailleurs le droit d'être rappelés à
leur emploi lorsque l'industrie reprendra.
Les travailleurs ont tenu des manifestations, des
conférences de presse et d'autres actions, y
compris une grève de la faim de 22 jours
devant la législature de la Colombie-Britannique
en 2020, pour informer tout le monde de ce qui se
passe et pour créer l'opinion publique en appui à
leur cause. Ces actions ont porté fruit alors que
certains hôtels ont accepté de prolonger le droit
de rappel et de ne pas congédier les travailleurs
qui ont été mis à pied à cause de la pandémie.
D'autres hôtels continuent de se servir de la
pandémie pour justifier le congédiement permanent
de travailleurs et pour refuser de négocier des
périodes de rappel prolongées. Un des volets de la
campagne est d'inviter les clients des hôtels à
faire affaire seulement avec les hôtels qui ont
prolongé le droit de rappel des travailleurs.
 Les travailleurs de
l'hôtel Hilton Metrotown ont déclenché une grève
partielle le 3 février en opposition aux
attaques des propriétaires contre les droits des
travailleurs. Michelle Travis, une porte-parole de
la section locale 40 de Unite Here, a
expliqué à Forum ouvrier qu'au cours de la
dernière année, tant sur la question des
négociations pour la convention collective que des
fermetures liées à la COVID-19, la direction de
l'hôtel a refusé de prolonger la période de rappel
au-delà de 12 mois, une période nettement
insuffisante compte tenu des circonstances
extraordinaires. Les propriétaires d'hôtels ont
ouvertement quêté des fonds de sauvetage au
gouvernement, déclarant que s'ils ne reçoivent pas
de fonds publics, les travailleurs perdront leurs
emplois, tentant de créer une opinion publique en
leur faveur. Derrière cette façade, en coulisse
ils tentent d'instrumentaliser la pandémie pour se
débarrasser de travailleurs, en particulier ceux
qui ont le plus d'ancienneté. Dans les
négociations contractuelles, l'hôtel exige des
concessions qui réduiraient le salaire de certains
travailleurs au salaire minimum, couperaient les
avantages sociaux liés à l'assurance-médicale,
élimineraient les régimes de retraite et ainsi de
suite. « Les personnes les plus frappées sont les
femmes qui subissent déjà de façon
disproportionnée les répercussions de la
pandémie », a dit Michelle Travis, qui a
ajouté : « Ils veulent éliminer le plan
d'assurance-médicale au beau milieu d'une urgence
médicale mondiale et utiliser les congédiements de
masse comme tactique d'extorsion pour aggraver les
conditions de travail. C'est révoltant. »
Le gouvernement néodémocrate de la
Colombie-Britannique doit aussi rendre des comptes
pour ses refus répétés d'assumer sa responsabilité
sociale de protéger les emplois en garantissant
les droits de rappel et en interdisant la
manipulation du Code du travail par les
employeurs. Il y a huit mois, le premier ministre
John Horgan a déclaré lors d'une conférence de
presse : « Nous demandons aux employeurs de
faire la bonne chose et de veiller à conserver,
autant que possible, l'intégrité de la
main-d'oeuvre. C'est ce à quoi nous nous
attendons, et si nous devons entreprendre une
démarche législative pour protéger les
travailleurs, nous le ferons. » Concrètement,
son gouvernement a refusé d'agir et a abandonné
les travailleurs à leur sort.
À la conférence de presse, le syndicat a rapporté
qu'il allait organiser d'autres actions pour
continuer d'exercer de la pression dans les
prochains jours et les prochaines semaines jusqu'à
ce que ses revendications soient satisfaites.
Le 23 février et le 4 mars,
respectivement, les conseils municipaux de New
Westminster et de Victoria ont adopté à
l'unanimité des motions en appui au droit des
travailleurs d'hôtellerie d'être rappelés à leur
emploi. Les deux conseils ont affirmé que « les
gens ne doivent pas perdre leur moyen de
subsistance à cause de la pandémie » et se
sont engagés à écrire aux ministres provinciaux du
Travail et du Tourisme pour exprimer leur appui au
droit des travailleurs mis à pied de retourner à
leurs emplois lorsque la pandémie s'apaisera. Les
deux conseils ont aussi décidé de contacter leurs
homologues, l'Association du gouvernement local de
la vallée du Bas-Fraser et l'Association de l'île
de Vancouver et des communautés côtières, ainsi
que l'Union des municipalités de la
Colombie-Britannique, « les encourageant à tenir
leurs futurs conférences et événements dans des
hôtels qui respectent les droits des travailleurs
et qui versent minimalement un salaire de
subsistance. »
Dans une lettre du 1er mars au Hilton
Metrotown à Burnaby, le maire de Burnaby Mike
Hurley a écrit : « L'impact économique de la
COVID-19 sur les travailleurs d'hôtellerie, en
particulier les femmes, a été dévastateur. Les
femmes qui ont nettoyé les chambres, préparé les
repas et servi les clients pendant des décennies
méritent un traitement juste en ces moments
difficiles. Au lieu de cela, l'hôtel Hilton
Metrotown les traite comme si elles étaient bonnes
à jeter et ce n'est pas acceptable. Je vous
exhorte à garantir à ces femmes leur droit de
retourner au travail. »
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