Un stratagème libéral pour payer les riches pour augmenter les emprunts auprès des prêteurs privés Dans un article pour nationalnewswatch.com, K.W.
Grafton donne des informations alarmantes au sujet
du projet de loi C-14, Loi portant exécution
de certaines dispositions de l'énoncé économique
déposé au Parlement le 30
novembre 2020 et mettant en oeuvre d'autres
mesures. Le projet de loi a passé l'étape de
la deuxième lecture et a été envoyé au Comité
permanent des finances qui a tenu sa discussion la
plus récente sur le projet de loi le 11 mars. L'information fournie par K.W. Grafton montre une fois de plus comment les gouvernements concentrent de plus en plus de pouvoir entre leurs mains afin d'agir en toute impunité. Ce qui est masqué c'est que ces emprunts sont une vaste escroquerie pour payer les riches parce que ces emprunts sont faits auprès de prêteurs privés qui empochent une fortune mal acquise qui est garantie par le gouvernement du Canada. Le projet de loi C-14 a été déposé au parlement le 2 décembre 2020 par la vice première-ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland pour mettre en oeuvre l'« Énoncé économique de l'automne de 2020 ». Il est conçu de façon à permettre au gouvernement de continuer de fonctionner sans avoir à déposer un budget et aucun budget n'a été présenté depuis le 19 mars 2019. K.W. Grafton explique que le projet de loi concerne en partie les emprunts du gouvernement fédéral. « On lit dans le sommaire du projet de loi : 'La partie 7 modifie la Loi autorisant certains emprunts pour, entre autres, augmenter le montant maximum de certains emprunts et inclure dans le calcul de ce montant certains emprunts qui en étaient auparavant exclus. Elle apporte aussi une modification connexe à la Loi sur la gestion des finances publiques.' « Ces 'emprunts' ont fait l'objet de discussions lors des 'Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021' tenues par le Comité permanent des finances en janvier, où on a appris que Chrystia Freeland entendait accroître le pouvoir d'emprunt du gouvernement jusqu'à un montant de 1,8 billion de dollars, soit plus que le PIB de 1,7 billion du Canada en 2020 », explique K.W. Grafton. Soulignant que le diable est dans les détails, il explique que les détails se trouvent dans la Partie 7 du projet de loi. « La partie 7, qui porte sur la Loi autorisant certains emprunts, comprend des modifications à la loi pour faire passer le plafond des emprunts de 1 168 000 000 000 $ à 1 831 000 000 000 $. » L'auteur de l'article poursuit : « Puis, quelque chose vient modifier ce qui vient d'être écrit : « La partie 7 comprend l'amendement 6 suivant : 'Le ministre peut contracter des emprunts en vertu de tout décret pris en vertu des alinéas 46. 1a) ou b) de la Loi sur la gestion des finances publiques même si ces emprunts font en sorte que le montant maximum prévu à l'article 4 de la présente loi est dépassé.' « Le paragraphe 46.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques se lit ainsi : ‘ Le gouverneur en conseil peut, par décret, au cours d'un exercice, autoriser le ministre à contracter des emprunts en vue :
« Ainsi, bien que la limite de l'emprunt soit fixée à 1,8 billion de dollars, la ministre peut ignorer cette limite et emprunter encore plus...disons deux billions...trois billions... 10 billions; il n'y a pas vraiment de limite, au-delà des réalités du marché de la cote de crédit du Canada qui diminue. « La formulation du paragraphe 46.1 permet également au gouvernement d'emprunter n'importe quel montant pour rembourser ses dettes. Cela va être commode lorsque la dette actuelle à court terme et à faible taux d'intérêt liée à la COVID-19 arrivera à échéance et devra être refinancée (à des taux d'intérêt qui seront certainement plus élevés). Les contribuables devront emprunter de l'argent à un taux d'intérêt élevé pour rembourser les dettes contractées à faible taux d'intérêt. » Grafton souligne que « le plafond proposé de 1,8 billion de dollars fera grimper le ratio de la dette au PIB du Canada à 105,26 % ». Il écrit que selon la Banque mondiale, les pays qui ont un ratio de dette au PIB qui dépasse 77 % pendant de longues périodes souffrent de réductions significatives dans leur croissance économique. « Puisqu'on prévoit que le ratio de la dette au PIB du Canada demeurera au-dessus de 100 % jusqu'à 2025, et que 75 % des emprunts ont été des emprunts à court terme (quatre années et moins) jusqu'à maintenant, la plus grande partie de ces emprunts devront être refinancés à des taux plus élevés pendant une période de croissance économique stagnante ou réduite. « Le Canada devra trouver de l'argent dans des conditions moins qu'optimales; forcé d'emprunter, une croissance économique pauvre, un ratio de dette au PIB élevé, et une cote de crédit diminuée. » (« Le projet de loi C-14 est une 'Black Card' American Express pour les libéraux » - K.W. Grafton - nationalnewswatch.com, 7 mars 2021)
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