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Numéro 78 - 17 novembre 2020
Projet de
loi 47 de l'Alberta, Loi
de 2020 sur la sécurité et la réduction des formalités
administratives
Bâtissons la
résistance aux attaques contre la santé et la sécurité des travailleurs
- Peggy Morton -
• Les faits
saillants de la nouvelle Loi sur la santé et la sécurité du travail
du projet de loi 47
Mort tragique d'un travailleur sur le pipeline Trans Mountain
• Le contrôle des travailleurs sur les enjeux
de santé et sécurité est
essentiel - André Vachon
Projet de loi 47 de l'Alberta, Loi de 2020 sur la sécurité et la
réduction des formalités administratives
- Peggy Morton -
Les travailleurs de l'Alberta viennent appuyer les travailleurs
d'hôpitaux. Une des nombreuses actions contre les compressions et
la restructuration du gouvernement Kenney,
le 5 novembre 2020.
Le 5 novembre, le gouvernement Kenney a présenté
le projet de loi 47, la Loi
de 2020 pour assurer la sécurité et éliminer la bureaucratie,
à l'Assemblée législative de l'Alberta. Le projet
de loi 47 apporte des modifications importantes à la Loi sur
l'indemnisation des travailleurs accidentés
et comprend une toute nouvelle Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
Le projet de loi 47 est la dernière d'une série
d'attaques contre les travailleurs et leurs organisations de défense
par l'adoption de lois. Tout en disant reconnaître la sécurité et les
droits des travailleurs, le projet de loi 47 abaisse
considérablement les obligations de l'employeur, prive les travailleurs
du droit de choisir leurs propres
représentants en santé et sécurité, vide de leur substance les comités
mixtes de santé et de sécurité aux places de travail, impose de
nouvelles définitions du travail dangereux et ouvre la porte à la
discrimination par les employeurs contre les travailleurs qui refusent
un travail dangereux.
 Ce projet de loi est présenté à un moment
où la COVID-19 se propage partout en Alberta à un rythme alarmant,
comme c'est le cas dans tout le pays. Il y a eu 1 026
nouveaux cas de COVID-19 le 14 novembre en Alberta. Plusieurs,
sinon la plupart des plus grandes places de travail, dont beaucoup ont
des logements pour les travailleurs (comme les campements industriels
des secteurs des ressources), connaissent des éclosions. C'est le cas
notamment de la plupart des hôpitaux d'Edmonton et de Calgary, d'un
grand nombre d'établissements de soins de longue durée et de résidences
pour personnes âgées, de sites d'exploitation des sables bitumineux,
d'entrepôts, de sites
manufacturiers et de raffineries de pétrole. Les syndicats qui
représentent les travailleurs de la santé et des centaines de médecins
dénoncent cette situation, expriment leur inquiétude et font des
propositions concrètes au gouvernement pour reprendre le contrôle de la
situation.
Cela en dit long sur la nature du gouvernement Kenney
qui, au milieu d'une pandémie dans laquelle les travailleurs de tous
les secteurs s'acquittent de leurs responsabilités envers la société au
péril de leur vie, met en place des mesures extraordinaires pour priver
les travailleurs de tout mot à dire pour faire en sorte que leurs
endroits de travail
soient salubres et sécuritaires. Ce n'est pas une question que Jason
Kenney se montre irresponsable et joue du violon pendant que la
province brûle. C'est un cas où le gouvernement travaille activement à
supprimer les pompiers. C'est le facteur humain, la mobilisation de
tous pour faire face à la crise, et en particulier de la classe
ouvrière, qui est décisif. Plus les travailleurs
prennent les devants dans la lutte pour des solutions, plus ils
apprécient leur capacité à diriger et c'est cette participation et
cette conscience qui sont la cible des mesures gouvernementales.
Le gouvernement Kenney continue d'utiliser la crise
comme prétexte pour une attaque après l'autre contre les droits des
travailleurs. Il voit la pandémie et la crise
économique en Alberta comme une occasion de détruire tous les
arrangements qui donnent aux travailleurs un mot à dire sur les
questions qui les touchent profondément. Les actions récentes des
travailleurs de la santé et leur résistance largement appuyée par le
public montrent clairement que l'Alberta n'appartient pas aux riches et
que le peuple
n'accepte pas la criminalisation des travailleurs qui défendent leurs
droits et les services publics.
Le refus de mobiliser les travailleurs, les tactiques de
choc et stupeur, et l'utilisation de pouvoirs arbitraires ne vont pas
maintenir l'économie en marche. Ce qu'il faut, c'est mobiliser les
travailleurs à chaque place de travail pour mettre en oeuvre les
mesures nécessaires. Qu'une « rupture brutale » ait lieu ou non,
la lutte contre le
coronavirus ne peut réussir sans la participation active des
travailleurs à la prise de décision. L'expérience vécue montre que
cette lutte ne peut pas être laissée entre les mains des employeurs ou
d'un gouvernement qui considère que sa seule responsabilité est de
payer les riches.
 Les
travailleurs exigent que leurs voix soient entendues sur les questions
de santé et de sécurité, en particulier lorsqu'il s'agit d'un virus qui
ravage les travailleurs et les communautés du monde entier. Les
travailleurs industriels et en soins de santé se battent pour rendre
les places de travail sécuritaires. Les travailleurs des services
essentiels se
sont battus pour assurer la sécurité de chacun, en risquant leur propre
santé et leur vie même pour le faire. Partout où les mesures proposées
par les travailleurs ont été mises en oeuvre, elles ont été efficaces
et là où le gouvernement et les employeurs ont refusé de répondre aux
demandes raisonnables des travailleurs, les résultats ont été
désastreux.
Ce sont les travailleurs et leurs collectifs qui se sont
battus pour des équipements de protection individuelle appropriés, pour
une distanciation physique sur les lieux de travail, des congés de
maladie payés pour les travailleurs en arrêt de travail à cause de la
COVID-19, des règles pour interdire le déplacement d'un site à l'autre
pour empêcher
que la COVID-19 se propage d'une résidence de personnes âgées à
une autre, pour des effectifs suffisants dans les soins de santé et les
soins aux aînés, pour des salaires adéquats et un travail à temps plein
afin que les travailleurs n'aient pas à travailler à plusieurs emplois,
et plus encore. Les travailleurs et leurs collectifs se sont battus
pour avoir le
droit d'utiliser leur jugement professionnel pour décider des mesures
nécessaires et pour faire partie de la prise de décision. Ils ont
résisté aux pressions des employeurs pour qu'ils viennent travailler en
violation des directives de la santé publique.
Dans une société moderne, la responsabilité des
gouvernements est de protéger le corps politique et tous ses membres,
et d'insister pour que les employeurs fassent de même. Chaque collectif
et individu dans la société a droit à cette protection basée sur des
normes établies scientifiquement, y compris les connaissances et
l'expérience collectives
de la société et des travailleurs. Le même devoir incombe à chaque
membre et collectif de la société. Le projet de loi 47 montre le
genre de combat auquel les travailleurs sont confrontés.
(Photos : FO, Radical Citizen Media,
FTQ.)
Le projet de loi 47, Loi de 2020 sur la
sécurité et la réduction des formalités administratives a passé
l'étape de la première lecture à l'Assemblée législative de l'Alberta
le 5 novembre 2020. Ce projet de loi apporte des changements
importants à la Loi sur l'indemnisation des travailleurs et
comprend une Loi
sur la santé et la sécurité du travail (LSST) entièrement nouvelle.
Tous ces changements représentent un danger pour la
santé et la sécurité des travailleurs et du peuple albertains. Leur but
premier est de s'assurer que les gouvernements et les employeurs ne
rendent pas de comptes en ce qui concerne leurs obligations et leurs
responsabilités comme ils sont censés le faire dans une société moderne.
Les principaux changements à la LSST touchent à la
responsabilité des employeurs, au fonctionnement des comités mixtes de
santé et de sécurité au travail et au droit de refuser un travail
dangereux.
Première partie – Les obligations générales
L'obligation des employeurs envers les gens vivant à
proximité d'un lieu de travail a été modifiée, rendant plus difficile
de rendre un employeur responsable pour les impacts négatifs sur la
santé et la sécurité.
Dans la section du projet de loi qui établit la
responsabilité des employeurs de fournir une formation adéquate, il
n'est plus stipulé que cette formation doit avoir lieu avant qu'un
travailleur :
a) commence à entreprendre une tâche
b) entreprenne une nouvelle activité de travail, utilise
un
nouvel équipement ou entreprenne de nouvelles procédures
ou
c) soit muté vers une autre région ou un autre endroit
de travail.
Deuxième partie – Les comité de santé et
de sécurité,
les représentants et les programmes
La LSST requiert que des comités mixtes de
santé et de sécurité au travail soient
établis aux endroits de travail qui comprennent plus de 20
travailleurs. Sur les sites qui ont entre 5 et 19
travailleurs, il doit y avoir un représentant à la
sécurité. La loi actuelle prévoit une
sélection de représentants des travailleurs selon les
statuts syndicaux lorsque les travailleurs sont syndiqués, ou
une sélection par les travailleurs là où il n'y a
pas de syndicat. Le projet de loi confère à l'employeur
le pouvoir de nommer les « représentants des
travailleurs » après avoir consulté le
syndicat, s'il y en a un.
 Le
projet de loi ne stipule plus que les employeurs doivent consulter ou
coopérer avec le comité mixte de santé et de sécurité au travail ou le
représentant en santé et sécurité, selon le cas. L'évaluation des
risques est maintenant contrôlée par l'employeur et non par le comité
mixte. Les comités mixtes de santé et de sécurité n'ont plus le mandat
de
développer et promouvoir des mesures de protection de la santé et de la
sécurité des personnes sur les lieux de travail et de vérifier
l'efficacité de ces mesures. Ils n'ont plus le mandat de développer et
promouvoir des programmes d'éducation et d'information sur des
questions de santé et de sécurité, ni d'inspecter fréquemment les
chantiers ou de
participer aux enquêtes en cas d'incidents et de blessures graves sur
le lieu de travail.
Les devoirs qui demeurent attribués aux comités mixtes
de santé et de sécurité privent ceux-ci de tout rôle significatif dans
les prises de décisions. Les employeurs contrôlent tout : ce sont
eux qui nomment les « représentants des travailleurs », qui font
les évaluations de risques, les inspections d'accidents ou d'accidents
évités de
justesse, qui déterminent ce qui advient des recommandations et quelle
éducation et quelle information l'employeur doit fournir aux
travailleurs.
Troisième partie – Le droit de refuser un travail
dangereux
En 2014, lorsque Jason Kenney était ministre
fédéral de l'Emploi et du Développement social, il a apporté des
changements au Code canadien du Travail qui ont maintenant été
incorporés dans la nouvelle Loi sur la santé et la sécurité du
travail de l'Alberta. Le premier changement est une nouvelle
définition de ce qui
constitue un danger. La loi actuelle stipule qu'un travailleur « peut
refuser de travailler ou de faire un travail particulier dans un lieu
de travail s'il croit, pour des motifs raisonnables, qu'il existe une
situation dangereuse sur le site ou que le travail constitue un danger
pour la santé et la sécurité du travailleur ou qu'il constitue un
danger pour un
autre travailleur ou une autre personne ». Le projet de
loi 47 remplace « danger » par « risque
disproportionné » (« undue hazard » en anglais) qui est
défini comme étant « un risque qui est une menace grave et immédiate à
la santé et la sécurité d'une personne ».
Il n'y a pas de définition de ce qui pourrait être
considéré comme « grave ». En outre, le rajout de « menace
immédiate » permettrait aux employeurs de contester un refus de
travailler là où le travailleur est exposé à des produits chimiques ou
d'autres substances pouvant provoquer le cancer, des maladies
pulmonaires ou d'autres
conditions graves, constituant un danger pour la vie ou mortelles, ou
un refus de travailler sans avoir l'équipement de protection
individuelle adéquat.
En vertu de la loi actuelle, l'employeur doit remédier
aux conditions dangereuses sur-le-champ, ou mener une inspection en
présence du travailleur et d'un représentant du comité mixte de santé
et de sécurité ou d'un autre travailleur choisi par le travailleur, en
autant qu'il est sécuritaire et raisonnablement pratique de le faire.
Avec le projet de loi, les employeurs sont toujours
obligés de faire une inspection, mais ils ne sont plus obligés de le
faire en présence du travailleur ou d'un représentant du travailleur.
Le travailleur en question pourrait ne jamais savoir si l'inspection a
eu lieu.
Un travailleur qui refuse un travail dangereux peut se
voir obligé de rester au travail pour qu'on lui assigne d'autres
tâches, à condition qu'il n'y ait pas de baisse de salaire. Mais un
employeur peut aussi décider de renvoyer un travailleur chez lui et
n'est pas tenu de le rémunérer. Cette disposition permet à l'employeur
de punir le travailleur, et
de décourager les autres de refuser de travailler dans des conditions
dangereuses. La loi actuelle interdit à l'employeur d'agir de façon
discriminatoire envers un travailleur qui refuse un travail dangereux.
Le projet de loi change cette disposition par l'expression « action
disciplinaire ». C'est très différent. Quel travail et quel quart
de travail
un travailleur se fera assigner, se faire renvoyer à la maison sans
paie, se faire refuser une promotion, sont toutes des mesures
discriminatoires que l'employeur pourra maintenant imposer au
travailleur en vertu du projet de loi 47.
 Si un travailleur invoque son droit de
refuser un travail dangereux, l'employeur peut assigner un autre
travailleur s'il dit que les lieux ont été inspectés et qu'il n'y a pas
de risque disproportionné. Si l'employeur confie à un autre travailleur
le travail qu'un autre a refusé de faire parce qu'il le jugeait
dangereux, le projet de loi fait en sorte que
l'employeur n'est plus obligé d'informer le deuxième travailleur de son
droit de refuser un travail dangereux.
En outre, l'employeur ne serait plus tenu d'informer le
comité mixte de santé et de sécurité ou le représentant en sécurité le
plus tôt possible.
Le projet de loi 47 incorpore aussi un autre
changement que Kenney a apporté au Code canadien du Travail
lorsqu'il était ministre fédéral de l'Emploi et du Développement
social. Ce changement autorisait le ministre à refuser de mener une
enquête sur une plainte qu'il jugeait sans mérite ou de mauvaise foi.
Dans la nouvelle LSST,
on affirme : « Un agent peut refuser d'enquêter sur une plainte
s'il [un agent de santé et de sécurité au travail - Note de FO]
estime que la plainte n'est pas fondée, ou qu'elle est frivole,
insignifiante ou vexatoire, déposée pour des motifs
inappropriés, ou qu'elle constitue un abus de
procédure. »
Le projet de loi 47 ajoute une clause qui stipule que les agents
doivent refuser d'accepter une plainte déposée par un travailleur qui
est « lié » par une convention collective. En d'autres mots, le
gouvernement n'assume aucune responsabilité et considère que c'est par
la procédure syndicale de règlements de griefs que les mesures
prises par un employeur contre un travailleur pour avoir refusé un
travail dangereux doivent être contestées.
Enfin, s'il est déterminé qu'un travailleur a reçu une
mesure disciplinaire parce qu'il a refusé de faire un travail
dangereux, les sommes que l'employeur doit verser en salaires ou en
avantages sociaux perdus sont réduites du montant représenté par les
salaires ou les avantages sociaux que le travailleur aurait gagnés
ailleurs.
Le projet de loi 47 est une attaque contre les
travailleurs qui sont aux premières lignes de défense contre la
COVID-19 et qui défendent la santé et la sécurité des travailleurs et
de toute la société en tout temps. C'est une attaque lâche contre les
droits des travailleurs et ce projet de loi doit être abrogé
immédiatement.
Mort tragique d'un travailleur sur le
pipeline Trans Mountain
- André Vachon -
Le 27 octobre, Samatar Sahal, âgé de 40 ans,
un travailleur de la construction de pipeline chez SA Energy, a perdu
la vie lors de la construction du pipeline Trans Mountain sur un
chantier à l'ouest d'Edmonton. Il a été coincé et écrasé par une lourde
et grosse traverse lors du démontage d'un caisson de tranchée et il est
décédé sur les lieux. Forum ouvrier exprime ses sincères
condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de M. Sahal.
Samatar Sahal laisse le souvenir d'un ouvrier hautement qualifié, d'un
homme humble et d'un mari et père de quatre enfants dévoué.
Samatar
Sahal
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À la suite de la mort de M. Sahal, la Régie de l'énergie
du Canada (REC) a ordonné à Trans Mountain de « veiller à ce que la
société contractante, SA Energy Group, cesse immédiatement de se servir
des caissons de tranchée jusqu'à ce qu'elle ait démontré qu'ils peuvent
être utilisés, assemblés et désassemblés en toute sécurité. En outre,
Trans
Mountain doit analyser les causes fondamentales du décès, puis
déterminer et appliquer des mesures correctives et préventives ».
L'ordonnance exigeait également de Trans Mountain de
confirmer qu'elle a un processus pour former les travailleurs sur
l'utilisation sécuritaire des caissons de tranchée sur toute la
longueur du projet, et de confirmer qu'elle dispose des inspecteurs et
de la capacité de surveillance nécessaires pour superviser adéquatement
les activités à risque
élevé du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), et
pour corriger les lacunes relevées.
Santé et sécurité au travail de l'Alberta mène une
enquête, alors que la part de la responsabilité de la REC est de
surveiller les mesures de sécurité pour le projet d'agrandissement du
TMX.
La directive de la REC soulève de nombreuses questions,
sans parler du fait que le gouvernement fédéral se parle à lui-même,
puisqu'il détient 100 % du TMX. Pourquoi faut-il la mort d'un
travailleur pour que la REC demande si les mesures de sécurité et la
formation appropriées sont en place ? Comment
justifie-t-elle l'émission de permis de construction et ne se pose que
maintenant de telles questions ? Pourquoi les travailleurs des
pipelines sur d'autres sites sont-ils traités comme des spectateurs et
non comme des participants actifs à l'enquête et que des embargos sur
l'information sont imposés ?
Lorsqu'un décès survient sur un chantier de
construction, les travaux s'arrêtent et Santé et sécurité au travail
impose un « black-out » sur les informations liées à l'incident.
Des années peuvent s'écouler avant qu'un rapport ne soit publié, de
sorte que les travailleurs sont également privés d'informations qui
pourraient être inestimables
pour rendre leur propre endroit de travail plus sécuritaire.
Les travailleurs n'ont pas la possibilité d'apporter à
l'enquête nos vastes connaissances collectives, y compris l'expérience
des accidents précédents et des « quasi-accidents ». Personne ne
demande notre avis sur les causes et les mesures possibles à prendre
pour prévenir de telles tragédies. Nous sommes ceux qui avons les deux
pieds à terre,
littéralement. Nous passons notre vie sur les chantiers et notre
contribution est cruciale si nous voulons gérer efficacement la
sécurité au travail.
La construction est un métier dangereux, et la
construction de pipelines en particulier. Les travailleurs doivent
composer avec des emprises étroites, des espaces exigus, de nombreux
véhicules, des équipements très lourds et d'énormes joints de tuyaux.
On s'attend à ce que les équipages parcourent une certaine distance
chaque jour, nous
sommes donc souvent en déplacement. Nous devons faire face à des
conditions météorologiques et climatiques changeantes, à des terrains
différents chaque jour et à de fréquents changements de personnel. En
conséquence, le potentiel d'accidents et de décès est très élevé.
 Dans l'état actuel des choses, les employeurs
sont autorisés à utiliser des pratiques dangereuses jusqu'à ce que le
taux de mortalité et d'accidents les oblige à apporter des changements.
Cela doit cesser. Il est inacceptable qu'il faille la mort d'un
travailleur, et parfois de nombreux décès, pour que les pratiques
soient jugées dangereuses ou même
qu'une enquête sérieuse ait lieu.
Les entrepreneurs ne cessent de répéter que les employés
sont leur principale préoccupation, mais ils nous considèrent en
réalité comme remplaçables. Quelqu'un est tué ? Tragique !
Mais nous trouverons un remplaçant. Les travailleurs continuent d'être
blessés, estropiés, mutilés et tués et nous ne cessons de réagir aux
accidents et
incidents. Grâce à nos efforts collectifs, nous avons mis fin à de
nombreuses méthodes et procédures de travail dangereuses, mais la quête
du profit et le manque de contrôle des travailleurs demeurent et créent
des ravages.
Le projet de loi 47 aggraverait la situation. C'est
inacceptable. Nous devons exercer beaucoup plus de contrôle sur ces
conditions de travail qui ont un effet si profond sur nos vies. La
formation de tous ceux qui sont impliqués est absolument cruciale. Les
travailleurs peuvent, dans certaines circonstances, déterminer que
certains projets ne
peuvent être exécutés sans perte de vies humaines et doivent donc être
modifiés, voire abandonnés, jusqu'à ce qu'ils puissent être réalisés en
toute sécurité. Le contrôle des questions de santé et de sécurité est
un élément essentiel pour établir une nouvelle direction de l'économie.
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