Numéro 38

5 octobre 2022

Discussion sur le résultat des élections au Québec

– Le 4 octobre 2022 –

• Le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Des sujets de préoccupation pour les travailleurs canadiens

• Les travailleurs exposent le caractère frauduleux des lois du travail

– K.C. Adams –

Discussion sur le résultat des élections au Québec

Déclaration post-électorale du PMLQ

– Le 4 octobre 2022 –

Le Parti marxiste-léniniste du Québec félicite ses candidats et ses sympathisants d'avoir participé à l'élection du 3 octobre en offrant des forums pour faire entendre la voix des travailleurs et du peuple.

Le PMLQ félicite également Québec Solidaire, ses porte-paroles, ses candidats et ses sympathisants d'avoir tenu bon et défendu leur position dans cette élection, et le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, d'avoir gagné dans sa circonscription contre toute attente. Il félicite les électeurs qui ont voté d'une manière qui les favorise là où ils ont vu que leur vote pouvait faire une différence.

Le PMLQ appelle les députés des deux partis à prendre des positions fermes à l'Assemblée nationale, en consultation avec les travailleurs et les jeunes, contre la concentration des pouvoirs de police dans les mains de l'exécutif dans ce deuxième gouvernement de la CAQ. Celui-ci utilisera l'exécutif pour imposer les nouvelles technologies et les infrastructures pour les corridors de communications, de transport, d'énergie et de sécurité qui intègrent encore plus les ressources du Canada, y compris les minéraux critiques, à l'économie de guerre des États-Unis. Il détruira encore plus le secteur public en privatisant la prestation des soins de santé, l'éducation et les soins aux personnes âgées, tout cela au nom de l'efficacité et de la rénovation. Il ne prêtera aucune attention aux besoins du nombre toujours croissant de Québécois qui se retrouvent sans logement, en manque de ressources et qui peinent à se nourrir. Au contraire, au nom de l'aide aux plus vulnérables, on peut s'attendre à ce qu'il exploite la crise économique qui s'aggrave pour leur verser des sommes dérisoires mais ils seront encore laissés à eux-mêmes.

Le nouveau gouvernement continuera de négliger et de criminaliser les peuples autochtones, de les déposséder par la privatisation de leurs ressources et de poursuivre les attaques racistes organisées par l'État contre eux et contre les immigrants, les réfugiés et ceux dont il considère les valeurs, les croyances et les traditions comme étrangères au soi-disant mode de vie québécois.

Les Québécois compteront sur Québec solidaire, sa voix et ses ressources pour faire valoir les solutions que les travailleurs proposent sur toutes les questions qui concernent leurs conditions de vie et de travail ainsi que leurs préoccupations en matière d'environnement, à Rouyn-Noranda et dans tout le Québec.

Le PMLQ encourage fortement Québec solidaire et le Parti québécois à défendre des positions éclairées et à ne pas accepter les arrangements antiouvriers que le gouvernement de la CAQ est en train de mettre en place. Ils ne doivent pas le laisser s'en sauver avec sa prétention de représenter le nationalisme et les valeurs du Québec au nom de la défense de la langue française, de l'intégration ou de la laïcité. Ses politiques sont chauvines, sèment la division et ne défendent pas du tout ce qu'il prétend défendre.

Le PMLQ appelle Québec solidaire et le Parti québécois à utiliser leur voix et leurs ressources pour s'opposer à la vision raciste et aux politiques anti-immigrants de François Legault. Il leur demande également de donner suite aux demandes de renouveau du processus électoral et de l'ordre constitutionnel, afin que le peuple soit investi du pouvoir décisionnel souverain. L'époque les appelle à défendre le principe d'unir le peuple québécois dans l'action à la défense des droits de toutes et tous et à la défense de la Terre Mère. Elle les appelle à adopter des positions fondées sur des principes et des définitions modernes des droits qui partent de l'idée que les êtres humains ont des droits du fait qu'ils sont humains. Des arrangements sont nécessaires qui placent l'être humain au centre de l'effort pour apporter des solutions. Voilà comment ouvrir la voie au progrès de la société.

Le PMLQ continuera d'étendre la portée de ses ressources humaines et de ses médias pour offrir des forums où les travailleurs et les jeunes peuvent discuter de leurs préoccupations et échanger des points de vue qui leur permettent de trouver leurs repères et d'intervenir dans la situation d'une manière qui favorise leurs intérêts. Il contribuera à Forum ouvrier et utilisera d'autres moyens d'information pour discuter des conditions de vie et de travail et des préoccupations des jeunes. Il accordera une attention particulière à la nécessité urgente de renoncer à l'ordre constitutionnel actuel et d'élire une Assemblée constituante qui crée une structure où tous les citoyens sont égaux et qui peut confier la souveraineté au peuple sur une base moderne. Il continuera également de faire valoir la nécessité de faire du Québec une zone de paix et de soutenir ceux qui luttent pour la défense des droits de toutes et tous.

Le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Nous fournissons des informations sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale pour aider les Québécois à discuter des résultats des élections du 3 octobre.

Comme prévu, la Coalition Avenir Québec (CAQ) a remporté une majorité de sièges qu'elle utilisera pour gouverner par décret contre les intérêts des travailleurs, des régions et du bien-être de l'environnement social et naturel.

Lors de ces élections, seul le Parti libéral du Québec (PLQ) a atteint le seuil de reconnaissance en tant que groupe parlementaire. On ne sait pas encore si Québec solidaire, qui a fait élire 11 députés et obtenu 15,42 % des voix, se verra accorder un statut officiel par la CAQ.

Selon l'explication donnée par Encyclopédie du parlementarisme québécois (Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013) :

Tout groupe d'au moins douze députés élus sous la bannière d'un même parti politique ou tout groupe de députés élus sous la bannière d'un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales constitue ce qui s'appelle un groupe parlementaire.

À l'exception du président de l'Assemblé nationale, qui n'est membre d'aucun groupe parlementaire, les députés n'appartenant à aucun groupe siègent à titre de députés indépendants. Les derniers candidats indépendants à être élus l'ont été lors des élections générales du 5 juin 1966. Depuis ce temps, tous les candidats élus au Québec l'ont été sous la bannière d'un parti.

Distinction entre groupe parlementaire et parti politique

La notion de groupe parlementaire a été introduite dans le règlement lors de la réforme parlementaire de 1984. Elle a remplacé la notion de « parti reconnu » qui se trouvait dans l'ancien règlement en vigueur de 1972 à 1984.

Aujourd'hui, la notion de parti, quoique extrêmement importante dans le système électoral québécois, est presque complètement évacuée dans le contexte du processus parlementaire. Ce ne sont pas tous les partis qui ont fait élire des candidats qui peuvent prétendre au titre de groupe parlementaire. Seul un parti qui aura réussi à se qualifier en vertu des règles de procédure parlementaire sera considéré comme constituant un groupe parlementaire. Les députés qui n'ont pas été élus sous la bannière d'un tel parti pourront, une fois arrivés à l'Assemblée, adhérer à un groupe parlementaire reconnu ou siéger à titre de députés indépendants.

Droits conférés aux groupes parlementaires

En tant que chef ou membre d'un groupe parlementaire, un député bénéficie, à certaines occasions, de certains avantages.

Les chefs de groupes parlementaires ont un temps de parole plus long pour débattre des motions de fond et de forme, du discours d'ouverture, du discours du budget et des déclarations ministérielles. Des droits de parole particuliers sont aussi attribués au représentant de chaque groupe parlementaire lors de certains débats de très courte durée prévus dans le Règlement. Enfin, lors de débats restreints, le président, à la suite d'une réunion avec les leaders, répartit le temps de parole entre les groupes parlementaires en tenant compte de la présence de députés indépendants.

La notion de groupe parlementaire constitue également un critère important dont le président doit tenir compte en vue de la répartition de certains instruments de contrôle parlementaire mis à la disposition des députés de l'opposition, comme les affaires inscrites par les députés de l'opposition, le choix d'un sujet d'interpellation, la répartition des motions de censure et l'ordre des débats de fin de séance.

Le président doit aussi prendre en considération la notion de groupe parlementaire lors de la répartition des questions pour la période des questions et réponses orales. Lorsque l'opposition officielle forme le seul groupe d'opposition, cette période est presque entièrement consacrée à ses questions. S'il y a plusieurs groupes d'opposition, le président répartit les questions en fonction de leur importance numérique respective, tout en reconnaissant le rôle prépondérant de l'opposition officielle et en tenant compte de la présence de députés indépendants.

D'autres avantages dont jouissent les groupes parlementaires ont trait à la composition et à la présidence des commissions parlementaires. Enfin, une importance est accordée à la notion de groupe parlementaire pour la composition du Bureau de l'Assemblée nationale et l'attribution des budgets aux fins de recherche et de soutien.

Précédents : présence de plus de deux groupes parlementaires

Depuis la réforme parlementaire de 1984, trois législatures, dont deux ont été dirigées par un gouvernement minoritaire, ont mis en présence plus de deux groupes parlementaires.

« D'abord, au cours de la 38e législature, le Parti libéral du Québec, avec 48 députés élus sous sa bannière, constitue le groupe parlementaire formant le gouvernement. L'Action démocratique du Québec (ADQ), qui compte 41 élus, devient l'opposition officielle tandis que le Parti québécois, avec 36 élus, forme le deuxième groupe d'opposition.

Au début de la 39e législature, l'Action démocratique du Québec ayant fait élire sept députés et récolté moins de 20 % des suffrages exprimés au cours des dernières élections générales, les députés élus sous cette bannière, au nombre de six à la suite du départ de leur chef, ne pouvaient répondre aux conditions pour former un groupe parlementaire.

Le 21 avril 2009, au terme d'un long exercice de réforme parlementaire, les députés issus de l'ADQ ont été reconnus comme un groupe parlementaire selon les conditions définies dans un document déposé et adopté par l'Assemblée le même jour. En vertu de ce document en vigueur pour la durée de la législature, constituait un groupe parlementaire tout groupe de députés issus d'un parti politique qui, aux dernières élections générales, avait fait élire au moins cinq députés et recueilli 11 % des voix. L'ADQ a conservé ce statut malgré la décision de deux de ses membres de siéger comme indépendants.

Toutefois, à la suite de la fusion de l'ADQ avec un parti nouvellement constitué, la Coalition avenir Québec (CAQ), les quatre membres du deuxième groupe d'opposition ainsi que cinq députés indépendants ont signifié au président qu'ils entendaient désormais siéger sous la bannière de la CAQ. Dans une décision rendue le 14 février 2012, le président Jacques Chagnon, après avoir constaté la caducité du document reconnaissant l'ADQ comme un groupe parlementaire, refusa de reconnaître le statut de groupe parlementaire aux neuf députés membres de la CAQ.

Au cours de la 40e législature, le Parti québécois, ayant fait élire 54 députés lors des élections générales, est devenu le groupe parlementaire formant le gouvernement, tandis que le Parti libéral du Québec, avec 50 élus, est devenu l'opposition officielle et la CAQ, composée de 19 députés, le deuxième groupe d'opposition. De plus, l'Assemblée nationale compte deux députés indépendants issus de Québec solidaire.

Sources :

« Groupe parlementaire », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 173-195.

Des sujets de préoccupation pour les travailleurs canadiens

Les travailleurs exposent le caractère frauduleux des lois du travail

- K.C. Adams -

À la Fête du travail 2022 à Toronto

La fraude des lois du travail au Canada est exposée par la résistance des travailleurs à l'offensive continuelle contre leurs droits et les réclamations qu'ils sont en droit de faire à la valeur qu'ils produisent. On dit aux travailleurs qu'ils n'ont pas le droit de décider de leurs propres affaires organisationnelles et de leurs relations avec leurs employeurs. Partout au Canada, l'État utilise ses lois du travail pour attaquer le droit des travailleurs d'avoir leur propre organisation, pensée et programme indépendant. Cela est particulièrement évident dans le cas des travailleurs irréguliers et contractuels.

Les efforts actuels pour syndiquer les travailleurs dans le secteur des transports montrent que les lois du travail sont un obstacle à l'organisation et à la réussite d'une campagne pour des salaires, des avantages sociaux et des conditions de travail qui conviennent aux travailleurs. Dans la lutte contre des entreprises américaines telles qu'Amazon et Uber, les travailleurs doivent même combattre la notion irrationnelle qu'ils ne sont pas des travailleurs.

Au lieu de partir de leur propre point de référence en tant que travailleurs avec des droits, des réclamations, des revendications et désirant des conditions de travail qui leur conviennent, ils sont obligés de partir d'une position de légalité en tant que travailleurs employés dans le cadre de la définition légale des lois du travail actuelles. L'incohérence de la situation souligne la réalité des lois et codes du travail créés pour servir les employeurs les plus puissants et leurs intérêts privés, en opposition aux droits et aux revendications de la classe ouvrière et à l'intérêt général de la société.

Les lois du travail en Ontario

Les lois du travail en Ontario empêchent les chauffeurs de limousine d'Uber de se battre pour leurs droits. En effet, Uber a conclu un accord informel avec un syndicat pour interdire à ses chauffeurs de limousine de poursuivre leurs efforts de syndicalisation. Uber a ensuite utilisé cet accord pour empêcher une autre organisation appelée Collectif du travail à la demande (Gig Workers United), soutenue par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), de créer un grand syndicat de chauffeurs Uber et de faire valoir leurs revendications.

En réponse à l'accord informel conclu par Uber avec l'autre syndicat, le STTP a déposé une plainte devant la Commission des relations de travail de l'Ontario posant trois questions principales : (1) Uber est-elle un employeur des chauffeurs d'Uber; (2) l'entente négociée secrètement avec l'autre syndicat constitue-t-elle une ingérence dans la formation et la sélection d'un syndicat par les chauffeurs d'Uber, étant donné que l'autre syndicat et le STTP recrutaient activement des chauffeurs au moment où l'autre syndicat a obtenu un accès spécial aux chauffeurs; et (3) l'entente équivaut-elle à un soutien financier ou autre de la part d'Uber à l'autre syndicat, ce qui est contraire à l'article 70 de la Loi sur les relations de travail de l'Ontario ?

On peut constater dans cette affaire que les questions débattues ne portent pas sur la lutte pour les droits, les revendications et les demandes des travailleurs d'Uber dans leurs relations en tant que travailleurs qui vendent leur capacité de travail à leur employeur. Dans ce cas, les lois du travail obligent d'abord les travailleurs à se défendre contre l'idée absurde qu'ils ne sont pas des employés d'Uber. Cette préoccupation supplante l'important travail de construction d'une opinion publique parmi eux et les autres concernant la nécessité de s'organiser pour défendre leurs justes revendications et demandes en tant qu'employés d'Uber et la manière dont cette lutte devrait se dérouler. Le droit du travail empêche les travailleurs d'Uber de s'organiser en leur propre nom, indépendamment de l'État et de l'entreprise. Le droit du travail divise les travailleurs en fonction du syndicat qu'ils soutiennent et établit également ce qui doit et peut être décidé et par quels moyens.

Les lois du travail agissent de la même manière que les institutions démocratiques libérales dépassées de la gouvernance par les partis, où le parti au pouvoir, l'opposition officielle et les médias fixent l'ordre du jour pendant les élections, et où les différents partis cartellisés divisent les gens en factions opposées au lieu de les unir pour résoudre les problèmes et développer leurs relations entre eux et avec la nature.

Les lois du travail en Alberta

Plus de 40 % des 160 chauffeurs d'Amazon « sous-traités » à Leduc, en Alberta, ont signé des cartes d'adhésion à un syndicat et ont présenté leur demande à la Commission des relations de travail de l'Alberta (ALRB), conformément aux lois du travail. Leur demande n'a même pas atteint le niveau d'une audience formelle puisque, selon les organisateurs syndicaux, l'ALRB l'a rejetée d'emblée « en raison du manque de preuves qu'ils travaillent pour Amazon ».

Stacy Tulp, organisatrice chez les Teamsters, rapporte : « J'ai fait la demande (à l'ALRB) en tant qu'employée d'Amazon Canada. Ils l'ont rejetée en disant que je n'avais aucune preuve qu'ils étaient des employés d'Amazon. »

Elle dit que chaque carte signée provenait d'un chauffeur qui, selon Amazon, n'est pas employé par elle mais plutôt par un sous-traitant tiers d'Amazon appelé Partenaire de services de livraison (PSL).

« Les chauffeurs relèvent tous d'un sous-traitant tiers. Amazon fournit tout. Amazon fournit les fourgons, Amazon fournit même les gilets. Leur seul employeur est Amazon. Leur sous-traitant est donc plutôt un administrateur de paie », explique Stacy Tulp.

Un PSL est similaire à un service comptable au sein d'une entreprise, chargé des recettes et des salaires. Les PSL d'Amazon agissent comme des sous-traitants tiers régionaux et apparaissent sur le papier comme l'employeur d'un chauffeur au nom d'Amazon. Les chauffeurs d'Amazon qui tentent de se regrouper en syndicats en Amérique du Nord ont vu leurs efforts bloqués par cette pratique trompeuse. Selon Amazon, chaque PSL peut employer entre 40 et 100 personnes et être lancé avec seulement 15 000 dollars. Plusieurs équipes de chauffeurs PSL travaillent à partir d'un seul entrepôt Amazon.

Selon Stacy Tulp, c'est une ruse pour cacher les problèmes que les chauffeurs veulent régler, notamment les quotas élevés et les lourdes charges de travail. Elle explique : « Disons que vous devez livrer ces 160 colis dans un délai de 10 heures. Si vous ne livrez pas ces colis dans ce délai, vous êtes sanctionné par votre sous-traitant et le sous-traitant est sanctionné par Amazon. Mais si vous avez pu faire environ 160 colis, la semaine suivante, vous recevez 180 colis. »

Grâce à leurs propres efforts et luttes pour s'organiser et défendre leurs droits, leurs revendications et leurs demandes de conditions de travail qui leur conviennent, les travailleurs exposent la fraude des lois du travail en tant que diktat étatique des employeurs les plus puissants servant leurs intérêts privés étroits.

La classe ouvrière développe sa propre pratique et pensée indépendantes sur la manière de se défendre dans les conditions actuelles et, ce faisant, ouvre la voie à son émancipation du système dépassé dans lequel les travailleurs vendent leur capacité de travail à une classe impérialiste d'exploiteurs/employeurs. Les travailleurs et les jeunes qui défendent les droits de tous doivent répondre à l'appel de l'histoire et entreprendre le travail d'organisation et de défense de la classe ouvrière indépendamment de l'État impérialiste/employeur, de ses plans et de son point de référence.

(Pour voir les articles individuellement, cliquer sur le titre de l'article.)

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