7 mars 2016 • N° 7 | PDF Numéros précédents

Tous et toutes à la Journée internationale de la femme!

Les travailleuses doivent diriger la lutte pour
le renouveau

Le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) salue le 8 mars, Journée internationale de la femme, pleinement confiant que les femmes travailleuses vont continuer d’être à la tête du renouveau du processus politique et de la société. Les femmes communistes ont prouvé, dans la période actuelle comme dans le passé, qu’elles voient le problème de la discrimination fondée sur le sexe comme étant lié à l’émancipation de la classe ouvrière. La mobilisation des femmes travailleuses pour le renouveau du processus politique est un pas dans cette direction.

Tous et toutes à la Journée internationale de la femme! CALENDRIER D’ACTIVITÉS

La période actuelle est une période de repli de la révolution dans laquelle la classe ouvrière n’a pas perdu son rôle dirigeant. Bien au contraire, c’est à la classe ouvrière qu’appartient la tâche de présenter une alternative à la régression qui est imposée à la société. Les travailleuses y ont un rôle crucial à jouer, en s’assurant d’abord et avant tout de ne pas se laisser détourner et qu’elles ne dissiperont pas leurs énergies sur des questions qui ne les placent pas au centre des développements. Elles doivent, comme tous les travailleurs, être politiques, formuler leur programme et l’amener à toutes les sections de la société.

Cette année, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, nous appelons toutes les femmes travailleuses à s’engager envers la cause de leur classe. Dans tous les développements depuis le début de l’offensive antisociale en 1989, il n’y a eu aucune femme en position de pouvoir et de privilège qui ait défendu la cause des femmes de manière significative. Au contraire, alors que les femmes sont celles qui souffrent le plus dans les zones de guerre, le sort des femmes exploitées et opprimées est utilisé pour justifier les plans de guerre de la classe dominante. Au nom de lutte à la discrimination et à la persécution religieuse, au nom des droits, de la condition féminine et de quelqu’autre grand idéal, les gouvernements canadiens qui se sont succédés disent vouloir défendre certaines causes de femmes et les femmes de certains pays plutôt que d’autres. L’imposition de la démocratie de style américain aux pays d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes n’a fait qu’accroître l’asservissement des peuples de ces pays. Les travailleurs de l’ancienne Union soviétique et des pays d’Europe de l’Est n’ont pas bénéficié eux non plus de cette « démocratie ». Les soi-disant mouvements pour la démocratie sont de simples prétextes pour la prise de contrôle de ces pays et l’imposition de changements de régime. Les travailleuses ne doivent pas se fusionner à ces mouvements et y dissiper leurs énergies.

Les travailleuses doivent mettre de l’avant leurs propres demandes dans le contexte de la lutte pour l’émancipation de la classe ouvrière dans son ensemble. C’est seulement ainsi que les femmes peuvent gagner leur émancipation. Les travailleuses avancées politiquement doivent joindre le Parti, établir des organisations de base dans les endroits de travail pour l’émancipation des femmes, qui sont ouvertes à tous les travailleurs, et exceller dans les affaires politiques sous la bannière du renouveau démocratique du processus politique.

Le PCC(M-L) saisit l’occasion du 8 mars pour exprimer son plein appui à toutes les femmes qui se battent pour l’émancipation au Canada et dans le monde et salue la participation croissante des femmes aux affaires politiques. Le Parti condamne l’hypocrisie du gouvernement canadien qui se permet de faire une sélection des femmes et des causes à appuyer tout en continuant de cacher le traitement qu’il réserve aux femmes et en particulier aux femmes autochtones. Le PCC(M-L) condamne tous les actes d’oppression et d’humiliation des femmes, le viol et les autres formes de brutalité et de terreur qui se poursuivent à cause des conditions de l’exploitation capitaliste et de l’esclavage salarié et de l’offensive antisociale brutale qui vise à détruire tout vestige du droit de réparation pour les crimes qui sont commis contre les femmes. Tous ceux et celles qui commettent des crimes contre les femmes doivent être punis.

Le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) est enregistré sous le nom de Parti marxiste-léniniste du Canada pour les fins électorales.

La loi antiterroriste de 2015 doit être abrogée!

La conférence de Vancouver est un succès

Une conférence pour l’abrogation de la loi C-51, la loi antiterroriste du gouvernement Harper, a eu lieu le 28 février à Vancouver. Plus de 70 personnes se sont rassemblées pour discuter des façons d’avancer pour bâtir le mouvement pour l’abrogation de cette loi antidémocratique adoptée par le gouvernement Harper avec l’appui des libéraux. Plus de trois mois après l’élection de Justin Trudeau et des libéraux cette loi qui fait l’objet d’une réprobation générale est toujours en vigueur et intacte. Le Service canadien du renseignement de sécurité admet avoir déjà mené des opérations clandestines en utilisant ses nouveaux pouvoirs de « perturbation » mais que les libéraux continuent de faire des promesses vagues au sujet d’amendements et de consultations. La conférence de Vancouver a été l’occasion de discuter des façons de défendre les droits de tous et toutes dans ce nouveau contexte.

La conférence avait lieu à l’initiative du Groupe de travail pour arrêter la loi C-51, qui tient des actions à toutes les semaines depuis près d’un an. Ces actions ont attiré l’attention des gens partout au Canada et sont une façon efficace de poursuivre la campagne pour l’abrogation de la loi C-51.

Le vaste mouvement s’opposition à la loi C-51 a été bien représenté par les orateurs des deux panels sous les thèmes : « Où en est la loi C-51 aujourd’hui ? » et « Bâtissons le mouvement pour l’abrogation de C-51 ». Audrey Siegl a ouvert la conférence avec un bienvenue musqueam traditionnel.

Micheal Vonn de l’Association de la Colombie-Britannique pour les libertés civiles, le professeur Samir Gandesha, directeur de l’Institut des humanités de l’Université Simon Fraser, et Charles Boylan, coordonnateur du Groupe de travail contre la loi C-51, formaient le premier panel. Ils ont présenté une analyse détaillée des origines de cette loi, de la répression de la dissidence partout dans le monde et des défis posés par le nouveau gouvernement du Canada qui a promis « un vrai changement maintenant » mais qui ne semble rien vouloir changer en ce qui concerne la loi C-51.

Le premier panel était présidé par Jean Ardila du Comité de solidarité internationale des droits de la personne du regroupement d’enseignants appelé Association pour l’éducation et la formation des employés, et le deuxième par Bowinn Ma du groupe Stop Bill C-51 et de United We Stand.

Durant le deuxième panel, le chef Bob Chamberlin, vice-président de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, George Davison, président de la Fédération des éducateurs du postsecondaire, et Thomas Davies, du Groupe de travail pour arrêter la loi C-51, ont discuté des façons de faire avancer l’organisation de l’opposition à la loi. Le sentiment partagé était que C-51 offre une occasion de bâtir l’unité dans l’action puisque son abrogation et la défense des droits de tous et toutes est dans l’intérêt de toutes les sections de la société.

Une bonne partie de la conférence a été consacrée aux échanges entre les participants. Il n’y a pas eu de moment mort car les participants avaient beaucoup de questions à poser et beaucoup d’idées et d’opinions à partager.

La conférence s’est terminée avec une invitation du Groupe de travail à participer au 51e piquetage hebdomadaire pour l’abolition de C-51. Les participants ont réaffirmé la nécessité de continuer d’éduquer, d’organiser et de mobiliser pour exiger du gouvernement Trudeau qu’il abroge la loi dite antiterroriste. Il faut lui rappeler que non seulement cette loi fait-elle l’objet d’une opposition populaire mais aussi d’un mouvement de gens décidés à s’organiser pour obtenir son abrogation.

(Working Group to Stop Bill C-51)

52e action hebdomadaire, Vancouver, 7 mars

Lundi 7 mars
16 h 00
Broadway et Commercial Dr.

Non à toute forme de terrorisme !
Non au racisme ! Non à l’islamophobie !
Notre sécurité est dans la défense des droits de tous !

Le Groupe de travail pour arrêter la loi C-51 tiendra sa 52e action hebdomadaire lundi le 7 mars, marquant une année d’actions partout dans le Lower Mainland. À tous les lundis depuis un an le Groupe de travail organise une action publique contre la loi C-52. Cela comprend des piquetages, pétitions, déploiements de bannières, rassemblements et, plus récemment, une conférence très réussie.

Des opérations occultes au pays et à l’étranger

La violation des droits des Canadiens et d’autres peuples par les organismes du renseignement et de la sécurité du Canada et les opérations occultes se poursuivent et certaines sont liées à l’utilisation de pouvoirs conférés par la loi C-51. Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a confirmé que la police canadienne a fait usage des nouveaux pouvoirs de « perturbation » qui sont conférés par la loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015.

Le directeur du SCRS Michel Coulombe a témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 23 février pour y donner un « aperçu du travail du SCRS » et des « facteurs et des tendances clés qui affectent la sécurité nationale du Canada et l’impact qu’ils ont sur le service et sur le Canada ».

Le genre de « perturbation » qui est maintenant autorisée par le SCRS n’est limité par aucune loi sauf l’interdiction de faire des choses qui pourraientt entraîner la mort ou des préjudices corporels, entraver la justice ou compromettre l’intégrité sexuelle d’un individu. Cependant, la loi sur le SCRS qui définit les pouvoirs de l’agence autorise aussi des agents à enfreindre n’importe quelle loi s’ils reçoivent un mandat émis en vertu d’une procédure judiciaire secrète.

Les pouvoirs de « perturbation » peuvent être utilisés pour « prendre des mesures, même à l’extérieur du Canada », «s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace envers la sécurité du Canada ». Cela ne se limite pas à ce qui est considéré comme une activité terroriste ou une menace terroriste.

Le directeur du SCRS a dit que « le terrorisme, incluant la radicalisation des Canadiens, demeure la menace la plus importante, sérieuse et immédiate aux Canadiens et aux intérêts des Canadiens au pays et à l’étranger ». Il a dit que « le nombre des poursuites réussies en matière de terrorisme témoigne du niveau de notre engagement, et de celui de la GRC, et de la priorité qui est donnée à contrer cette menace ».

Le membre du comité Nathaniel Erskine-Smith, député libéral de Beaches-East York, a posé des questions au directeur du SCRS sur l’utilisation des pouvoirs qui sont conférés par la loi C-51.

Nathaniel Erskine-Smith : « Est-ce que les nouveaux pouvoirs de disruption ont été utilisés depuis que la loi C-51 a été adoptée ? »

Michel Coulombe : « Oui, ils l’ont été. »

NES : « En ce qui concerne le partage de l’information, est-ce que celui-ci a augmenté depuis l’adoption de la loi C-51 ? »

MC : « Il faudrait que je vérifie. Le partage de l’information est quelque chose de quotidien et je ne suis pas capable de dire s’il a augmenté depuis que la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [une section du C-51] est entrée en vigueur. »

NES : « Disons alors, pour les fins de la discussion, que la loi C-51 n’a pas été adoptée. D’autres juridictions définissent de façon explicite les pouvoirs des agences du renseignement. Si nous devions le faire nous aussi, de quels pouvoirs spécifiques le SCRS aurait-il besoin qui n’étaient pas disponibles avant le C-51. »

MC : « Bien, il y a la question, qui est aussi débattue aux États-Unis, de ce qu’on appelle ‘aller dans les zones sombres’, c’est-à-dire être incapable, bien que nous en ayons reçu le mandat de la cour, d’intercepter ou d’obtenir l’information, que la cour nous a autorisé à aller chercher, pour toutes sortes de raisons, le cryptage, ou des données qui se trouvent à l’extérieur du Canada, des raisons qui font que ce serait certainement une grande priorité pour le service . » [1]

NES : « Un sujet de préoccupation c’était la demande d’autorisation judiciaire de violer la Charte. Est-ce que cela s’est produit depuis l’adoption de la loi C-51 ? »

MC : « Non ».

Erskine-Smith n’a pas demandé quels pouvoirs de « perturbation » ont été utilisés ou quelles sortes de perturbations ont été commises, et personne d’autre sur le comité n’a posé de questions sur l’utilisation par le SCRS des pouvoirs conférés par la loi C-51.

Des pouvoirs de « perturbation » ont aussi été exercés par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) bien que la loi C-51 ne l’ait pas autorisé de manière explicite. Des documents obtenus par le Toronto Star montrent que le CST a confié au ministre de la Défense nationale en novembre 2015 qu’il peut venir en aide au SCRS dans ses actions contre les « menaces ».

Selon le professeur de droit de l’Université d’Ottawa Craig Forcese, cela pourrait inclure l’utilisation, sans mandat, de ses vastes pouvoirs de surveillance Internet et d’intégration avec le réseau des « Cinq yeux » pour déterminer pour le SCRS où sont situés des individus à l’étranger. Forcese suggère que d’autres activités exigeraient la délivrance d’un mandat.

Note

1. « Aller dans les zones sombres » se réfère au danger à l’enquête criminelle qui est soi-disant posé par le cryptage électronique, dont ont fait grand cas les agences du gouvernement, d’application de la loi et du renseignement, dans le cadre de la dispute entre Apple et le FBI sur l’accès aux appareils mobiles à mots de passe protégés.

Collecte et partage illégaux des métadonnées Internet des Canadiens

Le rapport annuel 2014-2015 du commissaire Jean-Pierre Plouffe du Centre de sécurité des télécommunications a été déposé à la Chambre des communes le 28 janvier. Le rapport mentionne que le CST a « découvert » qu’il a partagé pendant des années les métadonnées Internet des Canadiens avec les agences du renseignement des autres pays du réseau des « Cinq yeux » (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande) en violation de la loi. Le ministre de la Défence nationale décrit ainsi ce qui s’est passé :

« Le CST a remarqué que certains types de métadonnées n’avaient pas été adéquatement protégées avant la transmission à des alliés, et ce, en raison de lacunes techniques décelées dans les systèmes du CST. En l’occurrence, le CST a fait preuve d’initiative en avisant le commissaire et en suspendant la mise en commun desdites métadonnées avec les partenaires du Canada. […]

« Les métadonnées en cause, qui avaient été mises à la disposition de partenaires du Canada, ne contenaient aucun nom et, en soi, ne comportaient pas assez d’information pour mener à l’identification de qui que ce soit. En définitive, compte tenu de l’ensemble des mesures de protection de la vie privée que le CST met en oeuvre, il y a tout lieu de croire que les retombées de ce contretemps sur la vie privée ont été plutôt faibles. […]

« Les ‘métadonnées’ sont des informations relatives aux communications, que les ordinateurs utilisent pour identifier, gérer ou acheminer des communications électroniques dans les réseaux. Les métadonnées ne contiennent aucun contenu de communications. À titre d’exemple, elles ne comprennent pas le contenu de courriels, d’appels téléphoniques ou de messages textes. L’examen des métadonnées permet notamment de comprendre la complexité et la nature changeante des réseaux, rend possibles la découverte et l’analyse des cibles de renseignement étranger et des réseaux sociaux que celles-ci utilisent, et favorise la détection des cybermenaces. Les métadonnées permettent d’appréhender la façon dont les entités malveillantes, notamment les groupes terroristes, les auteurs de cybermenaces ou les services de renseignement hostiles, font usage des réseaux et des systèmes. […]

« Le CST contribue à la protection du Canada et des Canadiens en collectant du renseignement électromagnétique étranger répondant aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement ; il joue un rôle important dans la protection des systèmes et des réseaux électroniques contre les cyberattaques ; et il prête assistance aux organismes chargés de la sécurité et de l’application de la loi. Les analystes en cyberdéfense du CST se servent des métadonnées pour déceler les cybermenaces issues d’États étrangers, de criminels ou d’autres entités malveillantes qui ont recours à des maliciels pour tenter d’extraire de l’information se trouvant dans les systèmes canadiens ou de perturber les services assurés par les réseaux électroniques essentiels du Canada. »

Plouffe a dit plus tard que le problème n’était pas « accidentel » mais le résultat d’un « défaut de diligence raisonnable ».

Le commissaire joue sur les mots puisqu’un des objectifs principaux du réseau des « Cinq yeux » dans lequel le CST est intégré est justement de surveiller les citoyens des pays des autres membres. Le Canada n’a pas besoin de collecter de façon inappropriée et de faire parvenir les métadonnées des Canadiens aux agences d’espionnage des autres pays parce qu’il peut obtenir de ses « partenaires » toute information qu’il veut obtenir sur les Canadiens, une information que la CIA possède toute prête.

Les documents secrets qui ont été fuités par Edward Snowden et publiés en janvier 2015 ont démontré que le CST surveille jusqu’à 15 millions de téléchargements par jour dans le cadre d’une initiative qui porte le nom de code de LEVITATION. Il le fait par le biais d’une autre opération secrète appelée ATOMIC BANJO qui a accès directement aux cables Internet et passe par dessus les fournisseurs de services Internet. Les métadonnées des Canadiens font partie de cette collecte.

D’autres documents publiés en mars 2015 ont montré que le CST effectue une variété d’opérations « d’exploitation de réseaux d’ordinateurs » et « d’attaques sur des réseaux d’ordinateurs ». Cela comprend l’utilisation d’un ver informatique appelé Stuxnet qui aurait été développé aux États-Unis et en Israël pour saboter le programme nucléaire pacifique de l’Iran. Les documents suggèrent aussi que le CST a accès à des logiciels malveillants qui ont été développés par l’Agence nationale de la sécurité des États-Unis. En plus des cyberattaques, le CST utilise des opérations de « fausse bannière » pour « créer des troubles » et des techniques « à effet » qui « altèrent la perception de l’adversaire ». Les opérations « à effet » peuvent être n’importe quoi, depuis la propagande sur les médias sociaux jusqu’à la perturbation des communications.

(À partir d’articles de The Intercept)

Au Parlement

À surveiller: amendements aux lois anti-travailleurs et à la loi sur la citoyenneté

Le Parlement reprend ses travaux lundi le 7 mars, après une pause d’une semaine du 29 février au 4 mars, durant laquelle les députés sont retournés dans leur comtés.

Les principaux points à l’ordre du jour de la Chambre des communes sont les amendements à la loi régissant les droits des travailleurs des secteurs public et privé et à la Loi sur la citoyenneté.

Durant l’élection fédérale 2016, le Parti libéral s’est engagé à éliminer plusieurs modifications faites aux lois régissant les relations de travail par le gouvernement conservateur. Les conservateurs ont également apporté des modifications à la loi sur la citoyenneté que les libéraux se sont engagés à éliminer.

Les libéraux entendent donc s’acquitter de leurs promesses à cet égard. Il faudra par contre voir si les nouveaux projets de loi représentent une amélioration de la situation des travailleurs et des citoyens ou s’ils ne font que rétablir le statu quo.

Lorsque les conservateurs ont adopté les lois antiouvrières, certains ont fait remarquer que les amendements apportés n’avaient pas été demandés par les plus grands employeurs du Canada, car ces derniers étaient déjà avantagés par les lois en vigueur à l’époque.

Avec le projet de loi C-4, les libéraux entendent notamment abroger la loi qui soumet les syndicats à un contrôle démesuré de l’État dans leurs dépenses et leurs activités politiques, contrôle auquel ne sont pourtant pas assujetties les autres associations et organisations au Canada. Ils disent aussi vouloir éliminer la clause qui restreint le droit des travailleurs de joindre un syndicat par la signature d’une carte de membre et qui rend plus facile pour les employeurs d’exercer des pressions sur les travailleurs pour les inciter à voter contre la syndicalisation. Beaucoup avaient considéré ces modifications apportées par les conservateurs comme étant « non nécessaires » puisque les employeurs et l’État disposaient déjà de pouvoirs considérables pour empêcher les travailleurs de se syndiquer et de se défendre de façon effective.

Dans la même veine, le projet de loi C-5 abrogera la loi qui autorise le Conseil du Trésor, l’employeur des travailleurs et employés de la fonction publique fédérale, à annuler unilatéralement des congés de maladie durant la négociation collective. Le gouvernement précédent avait prétendu que c’était nécessaire pour « épargner de l’argent » et « maintenir les coûts sous contrôle ». Les libéraux se sont engagés à respecter les droits des travailleurs du secteur public.

Or, les syndicats de la fonction publique disent que le Conseil du Trésor demande maintenant que les travailleurs renoncent volontairement à leurs droits concernant les congés de maladie durant les négociations collectives. Les libéraux invoquent « la situation budgétaire difficile créée par le gouvernement précédent » comme prétexte. Les syndicats disent que les propositions du gouvernement libéral sont jusqu’à présent « semblables à celles du gouvernement conservateur ».[1]

L’ordre du jour de la semaine tel qu’il est connu en ce moment est reproduit ci-dessous. Le Parlement va ajourner ses travaux une nouvelle fois du 14 au 18 mars, revenir en session du 21 au 24 mars et ajourner ses travaux encore une fois du 25 mars au 1er avril.

Lundi 7 mars

La Chambre des communes va tenir un vote sur le projet de loi C-4, la Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu. Le projet de loi en est à sa deuxième lecture et va être étudié en comité si le vote est favorable. Le projet de loi abroge les lois antiouvrières émanant de députés C-377 et C-525 adoptées en 2015.

La deuxième lecture se poursuit sur le projet de loi C-2, la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu qui va transformer en loi les changements que les libéraux ont déjà faits aux taux d’imposition le 9 décembre par le biais d’une motion de voies et moyens. [2]

Une motion du NPD fera aussi l’objet d’un vote, laquelle demande au gouvernement de renforcer le régime de l’assurance-emploi(AE) en instaurant un « seuil d’admissibilité universel de 360 heures », abrogeant les réformes du régime des conservateurs et prescrivant que les fonds de l’AE ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins.

Mardi 8 mars

La Chambre des communes va tenir un vote sur une motion présentée par le premier ministre Trudeau qui appuis la redéfinition du gouvernement de son rôle dans la guerre menée par les États-Unis en Irak. [3] Il y aura d’abord débat sur un amendement proposé par la chef intérimaire des conservateurs Rona Ambrose pour annuler la décision de retirer les avions canadiens CF-18 de la mission.

Mercredi 9 mars

Le projet de loi C-6, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, sera débattu en deuxième lecture à la Chambre. Il a été présenté par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté John McCallum le 25 février et abroge certains des changements que le gouvernement précédents avait faits à la loi canadienne sur la citoyenneté qui permettaient la révocation de la citoyenneté pour les gens de double citoyenneté et les gens potentiellement de double citoyenneté trouvés coupables de terrorisme ou de haute trahison.

Jeudi 10 mars

La Chambre des communes entreprend le débat sur le projet de loi C-5, la Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, qui a été présenté par le président du Conseil du trésor Scott Brison. Le projet de loi vise à abroger des mesures mises en place par le gouvernement précédent qui donnaient au Conseil du trésor le pouvoir de faire des changements unilatéraux au régime de congés de maladie des fonctionnaires fédéraux lors des négociations collectives.

Au Sénat

Le Sénat reprend ses travaux mardi le 8 mars. Il poursuit le débat sur le discours du Trône du 8 décembre 2015. Dix-sept projets de loi émanant du Sénat en sont au stade de la deuxième lecture.[4] Les sénateurs conservateurs détiennent toujours la majorité au Sénat et le gouvernement libéral dit être en train de créer un nouveau processus, « fondé sur le mérite » pour combler les 24 postes vacants au Sénat.

Notes

1. Lire « Une manoeuvre du Conseil du Trésor pour accomplir des objectifs antisociaux » dans le numéro du Renouveau du 15 février 2016

2. Lire « La Chambre des communes adopte des modifications néolibérales à l’impôt » dans le numéro du 14 décembre 2015 du LML

3. Lire « Le nouveau gouvernement de guerre du Canada » dans le numéro du Renouveau du 15 février 2016

4. Pour de l’information sur les projets de loi au Sénat, lire « Les projets de loi à l’étude au Parlement » le numéro du 14 décembre 2015 du LML