15 juin 2016 • N° 19 | PDF Numéros précédents

Un comité parlementaire mène une étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Abolissez le Programme des travailleurs étrangers temporaires: les droits et un statut pour tous!

Le Comité permanent des ressources humainesde, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes étudie présenbtement le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).[1]

L’État canadien a toujours utilisé la tactique de diviser pour régner contre la classe ouvrière, comme en recourant au racisme et à d’autres basses méthodes, pour créer une couche de travailleurs vulnérables et attaquer les droits de tous et toutes. Les excuses officielles pour les attaques racistes organisées par l’État comme celles encourant le renvoi du Komagata Maru en 1914 n’absolvent pas le racisme organisé par l’État et les autres tactiques de division d’aujourd’hui. C’est le cas du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le Parti marxiste-léniniste soutient que tous les travailleurs forment une seule et même classe et que tous ont les mêmes droits. Le Parti appelle les Canadiens à s’unir et à combattre pour abolir le PTET et les autres programmes qui créent une couche de travailleurs vulnérables dépourvus de leurs droits, qui est une atteinte à la dignité de la classe ouvrière et affaiblit les droits de tous.

Pour la classe ouvrière, le PTET et les programmes semblables n’ont pas leur place dans un Canada moderne et doivent être abolis. Ceux qui possèdent et contrôle de grandes richesses sociales et les gouvernements à leur service pensent le contraire. Ils croient que les travailleurs doivent être progressivement dépouillés de leurs droits en tant qu’êtres humains et en tant que producteurs de la richesse. Pour ceux qui contrôlent l’État et la richesse sociale et la propriété, la classe ouvrière n’est pas le créateur de toute nouvelle valeur mais un coût qui réduit leurs profits. L’attaque contre les droits des travailleurs est leur politique pragmatique pour abaisser le niveau de vie général et concentrer la richesse sociale dans les mains d’un nombre toujours plus restreint d’individus.

Les travailleurs ajoutent de la valeur, ils ne sont pas un coût pour l’économie ou pour quiconque

L’Opposition ouvrière et le Parti marxiste-léniniste rejettent la conception antiouvrière de l’élite dirigeante. Comment les travailleurs qui produisent tous les biens et services peuvent-ils être considérés comme un coût à soustraire de la valeur qu’ils produisent dans l’économie ? Sans leur travail aucune valeur n’est créée. La richesse sociale ne tombe pas du ciel et ne pousse pas dans les arbres ; elle vient du travail. Par leur travail, les travailleurs ajoutent de la valeur à l’économie et ne coûtent rien à ceux qui possèdent et contrôle les moyens de production socialisés. Ces conceptions antihumaines ne peuvent provenir que de ceux qui ont un sentiment de privilège et de droit acquis.

Aucune autorité individuelle ou publique n’a le droit de nier leurs droits aux travailleurs et de les attaquer comme un coût ou des êtres humains inférieurs.

En tant que producteurs de toute la richesse sociale, les travailleurs ont droit à la dignité et à la place qui correspondent à leur position sociale et économique clé. En fait, ils doivent répondre aux conditions historiques et devenir la classe sociale qui contrôle la production conformément aux forces productives socialisées modernes.

Aucune autorité individuelle ou publique n’a le droit de diviser la classe ouvrière et de déclarer que certains travailleurs sont des être humains inférieurs avec moins de droits. La classe ouvrière non divisée en tant que productrice de toute la richesse sociale a le droit de déterminer la direction de l’économie et de la politique y compris sur des questions aussi importantes que l’immigration. La classe ouvrière non divisée a le droit de priver les gens en place au gouvernement ou ailleurs dans l’État et dans l’économie de leur pouvoir de nier les droits de quelque section que ce soit de la classe ouvrière. Une attaque contre un est une attaque contre tous et elle ne sera pas tolérée !

Pour l’abolition du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des autres programmes antiouvriers

Suggérer comme le font certains détenteurs de la richesse sociale et les autorités publiques qu’il est admissible au 21e siècle d’attacher des travailleurs à un employeur, d’interdire la réunification des familles ou de dresser les travailleurs les uns contre les autres afin d’imposer un ordre du jour de bas salaires est quelque chose d’obscène. De telles opinions et les politiques pragmatiques comme le PTET montrent que la classe ouvrière doit intensifier son travail d’organisation afin de défendre les droits de tous et développer sa politique, sa vision du monde et sa théorie indépendantes de même que ses propres organisations de défense et son propre parti pour fournir une direction nouvelle au pays menant à un Canada moderne.

Dès que quelqu’un arrive au Canada pour y travailler, ses droits doivent être reconnus et défendus. L’Opposition ouvrière et le Parti rejettent la demande néolibérale voulant que les décisions sur l’immigration et les conditions des travailleurs qui viennent au Canada soient soumises au diktat de ceux qui possèdent et contrôlent la richesse sociale et de leurs monopoles. L’Opposition ouvrière et le Parti considèrent comme étant régressive et inacceptable la demande à l’effet que le droit de monopole contrôle les décisions sur qui peut immigrer et demeurer au Canada, en niant toute autorité publique et les considérations d’intérêt public et d’édification nationale. On ne doit pas permettre que le droit de monopole impose son diktat sur quelque question dans un Canada moderne. Tous les programmes de division et antisociaux comme le PTET doivent être remplacés par un système d’immigration moderne qui soutient les droits de tous et le statut de tous et est au service de l’intérêt public, de l’édification nationale et des obligations internationales du Canada.

Note

1. Le Comité de l’HUMA est formé de dix membres : six libéraux, trois conservateurs et un néo-démocrate. Il est présidé par le libéral Brian May et coprésidé par le conservateur Bob Zimmer et la néo-démocrate Nikki Ashton. Ses autres membres sont Gérard Detell (C), Wayne Long (L), Yves Robillard (L), Dan Ruimy (L), Ramesh Sangha (L), Filomena Tassi (L) et Mark Warawa (C).

Tentative de légitimer la restructuration néolibérale

– Peggy Askin –

Le Comité permanent des ressources humainesde, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) de la Chambre des communes a débuté ses audiences le 11 mai et a entendu des témoins lors de cinq sessions. Plusieurs sessions ont été interrompues pour permettre à des membres de participer aux votes à la Chambre des communes. Il n’y a eu que dix heures en tout allouées à la présentation des témoins et aux périodes de questions/réponses qui suivent chaque présentation. En tout, 50 personnes ont fait des présentations, représentant 26 organisations et deux ministères et quatre personnes sont intervenues à titre individuel. Chaque organisation a eu droit à environ sept minutes et les séances ont été dominées par les employeurs et leurs organisations. Le comité va commencer à discuter de son ébauche de rapport à sa prochaine réunion et devrait remettre son rapport final avant la fin du mois de juin.[1]

Une enquête digne de ce nom aurait d’abord reconnu que l’autorité publique responsable doit mettre fin à la politique préférée des riches de créer une couche de travailleurs vulnérables dans le but d’attaquer ces travailleurs et d’étendre cette attaque à tous les travailleurs. Une enquête véritable examinerait attentivement les conditions que vivent les travailleurs vulnérables dans le PTET et d’autres programmes comme les Programmes de mobilité internationale (PMI). Il faut aussi faire enquête sur la collusion qui existe entre le gouvernement fédéral et les employeurs du Canada pour permettre le trafic de main-d’oeuvre et il faut fournir réparation aux victimes. La façon dont le PTET a été utilisé par les employeurs pour abaisser les salaires et les conditions de travail doit aussi faire l’objet d’une enquête et il faut aussi déterminer si les employeurs continuent d’agir avec impunité en violant les conditions en vertu desquelles ils sont autorisés légalement à engager des travailleurs étrangers temporaires.

L’enquête a démontré jusqu’à maintenant que l’intention du gouvernement libéral n’est pas de mener une enquête sérieuse. En plus, le gouvernement libéral, qui contrôle le comité, n’a pas mentionné les PMI qui sont les programmes auxquels la majorité des travailleurs étrangers temporaires sont inscrits. Compte tenu de tout cela, les gens doivent demeurer vigilants face à ce que les libéraux sont en train de préparer et tirer les conclusions qui s’imposent.

La coprésidente du comité Nikki Ashton (NPD, Churchill-Keewatinook-Aski) s’est dite préoccupée de la façon dont l’étude est menée. « Les travailleurs étrangers temporaires viennent au Canada pour ramasser nos aliments, prendre soin de nos enfants, faire le service dans nos restaurants et faire fonctionner l’économie. Ils sont exploités à cause du système que nous avons créé.

« En dépit de l’engagement de la ministre à donner de la clarté, une direction bien déterminée et de la transparence au programme, notre étude au Comité des ressources humaines ne tiendra que six sessions pour entendre les témoins et celles-ci ne mettront pas l’accent sur les aspects du programme où les abus sont flagrants. »

Ashton a ajouté qu’on n’a pas donné au comité la possibilité d’examiner le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Elle a dit que le PTET a été la source de beaucoup de scandale et de situations honteuses dans la façon dont les travailleurs étrangers temporaires ont été traités. « Le gouvernement libéral doit faire de cet examen plus qu’une opération de relations publiques et faire les gestes qui s’imposent pour mettre fin aux injustices qui se déroulent sous nos yeux à chaque jour », a-t-elle dit.

Le Congrès du travail du canada a aussi fait part de ses préoccupations, rappelant que le Congrès du CTC en 2014 a adopté une résolution appelant à « un examen complet, ouvert et transparent du programme des travailleurs étrangers temporaires ». La secrétaire-trésorière du CTC a dit que l’examen entrepris ne répond pas à ce critère.

La Coalition pour la défense des droits des travailleurs migrants au Canada a écrit une lettre ouverte dans laquelle elle demande une étude d’ensemble dont l’objectif est d’établir des droits de résidence permanente et de réunion familiale, des droits sociaux entiers et une pleine protection pour tous les travailleurs migrants. La coalition demande que les travailleurs migrants soient représentés dans le développement de la structure, de l’étendue et de l’échéancier de l’examen, que les audiences se tiennent à l’échelle du pays et que les travailleurs migrants puissent parler librement et dans leur langue et soient protégés de toute représaille de leur employeur ou de tout profilage par les agences de l’immigration.

Gil McGowan, le président de la Fédération du travail de l’Alberta (AFL) a dit au Renouveau que les demandes répétées de la fédération de participer aux audiences du comité ont été rejetées. L’AFL connaît très bien le programme, ayant fait beaucoup de recherche à son sujet et étant engagée depuis plusieurs années dans un programme de défense des droits des travailleurs migrants. L’AFL demande que le PTET soit aboli et soutient que les attaques contre les travailleurs migrants vulnérables que le programme contient font partie de l’ordre du jour visant à abaisser les salaires et s’attaquer aux droits de tous.

La réponse négative de la part des libéraux à cet appel large pour une enquête sérieuse, pleine et publique dénote un mépris pour les profondes préoccupations des Canadiens, y compris les syndicats, les organisations des travailleurs migrants et les individus qui les défendent, les chercheurs académiques et les organisations de défense des droits humains. L’examen exprime plutôt le privilège de classe et est dominé par les intérêts privés à qui on donne une plate-forme pour mettre de l’avant leur programme néolibéral à l’effet que l’État doit rendre les monopoles concurrentiels à l’échelle internationale et utiliser le PTET dans ce sens. Tout cela suggère que l’intention véritable derrière l’examen est de donner de la légitimité à la restructuration néolibérale de l’immigration où le droit de monopole exerce son diktat sur le système canadien d’immigration.

Note

1. L’attitude méprisante des députés envers une des sections les plus vulnérables des travailleurs étrangers temporaires a été bien illustrée lors de la tentative d’une travailleuse de Toronto de témoigner devant le comité. Teta Bayan travaille comme aide familiale à domicile dans la région de North York de Toronto. Les aides familiaux à domicile inscrits au PTET vivent une situation inacceptable où leur possibilité de résider au pays est entre les mains de leur employeur et où ils sont soumis à toutes sortes d’abus qu’ils doivent accepter sinon ils sont renvoyés dans leur pays. Une organisation de défense des travailleurs migrants avait invité Teta Bayan à faire une présentation au comité au nom de l’organisation mais elle n’a pas pu prendre la parole parce que le comité a mis fin à l’audience plus tôt que prévu après avoir entendu les représentants des intérêts privés d’affaires. Le Globe and Mail a écrit ceci sur ce qui s’était passé :

« Madame Bayan, qui touche 11,25 $ de l’heure, est sur appel pendant toute la journée et la soirée les jours de semaine, comme le sont la plupart der aides familiaux inscrits au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

« Cependant, Mme Bayan savait que très peu de travailleurs migrants étaient inscrits aux audiences du comité et qu’aucun aide familial n’avait témoigné des conditions de travail de ces travailleurs.

« ‘J’ai essayé de leur parler directement ‘, a-t-elle dit. ‘Maintenant qu’ils examinent le programme, nous voulions faire partie du travail par lequel ils établissent les lois au sujet des travailleurs migrants’.

« Mme Bayan a parlé à ses employeurs de son intention et trouvé une autre femme pour la remplacer ce mercredi après-midi et promis de faire plus d’heures à un autre moment pour reprendre les heures perdues. Après être restée debout jusqu’à deux heures du matin pour écrire sa présentation, elle s’est rendue mercredi au bureau du centre-ville de Toronto de l’Alliance des travailleurs migrants pour le changement où elle attendu son tour pour une présentation en lien vidéo.

« Elle voulait notamment parler au comité des salaires retenus, dont celui d’une aide familiale qui a reçu seulement 2100 $ pour deux années de travail.

« Elle voulait expliquer jusqu’à quel point les travailleurs vont prendre des risques avec leur santé pour éviter de déplaire à leurs employeurs dont leur statut au Canada dépend au début. Une travailleuse migrante agricole a fait une fausse couche parce qu’elle a tenté de cacher sa grossesse, a dit Mme Bayan. […]

« Mme Bayan voulait demander au comité de donner plus d’indépendance aux travailleurs migrants — une résidence permanente ou au moins des permis de travail ouverts — et par le fait même plus de pouvoir de négociation de leurs conditions de travail.

« Pendant qu’elle attendait, les propriétaires d’entreprise ont parlé en premier puis les membres du comité ont quitté pour une pause d’une demi-heure pour participer à un vote à la Chambre des communes. On lui a dit qu’elle pourrait parler à leur retour.

« Mais la pause s’est prolongée. Elle a finalement compris que les membres ne reviendraient pas. […]

« ‘Je ne pense pas pouvoir obtenir un autre après-midi de congé’, a-t-elle dit. […]

« Déconcertée, elle s’est préparée à partir. Elle a alors appris pourquoi l’audience avait été reportée. Après que le premier ministre ait bousculé le Whip de l’opposition et la députée du NPD Ruth-Ellen Brosseau du même coup, les autres députés se sont mis à crier et les accusations se sont mises à pleuvoir pendant des heures.

« ‘J’étais renversée d’entendre des dirigeants faire ce genre de choses, et très frustrée qu’ils annulent notre participation à cause de cela ‘, a-t-elle dit. […] ‘J’étais là, préparée, et qu’ils aient ajourné la réunion parce qu’ils se chamaillaient entre eux, c’est une honte, vraiment’. »

Le Programme de mobilité internationale: version cachée du Programme pour travailleurs étrangers temporaires

– Peggy Morton –

Dans son étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a entendu les 11 et 30 mai plusieurs hauts responsables chargés d’administrer le programme. Ces derniers ont informé le comité que l’utilisation du PTET est à la baisse. S’il a accueilli 200 000 travailleurs étrangers en 2012, il n’a autorisé que 90 000 postes en 2015. Ces chiffres cachent cependant la situation réelle, comme le laissent voir les informations additionnelles données par les fonctionnaires. Ces derniers ont dit au comité que seulement environ 30 % de tous les travailleurs étrangers au Canada passent par le PTET ; 70 % passent par un des Programmes de mobilité internationale (PMI).

Le nombre de travailleurs employés par les PMI est passé de 74 000 en 2005 à 260 000 en 2014. Les PMI n’ont pas besoin d’étude d’impact sur le marché, ce qui veut dire que les employeurs n’ont pas à démontrer qu’ils ont fait des efforts pour embaucher des résidents ou citoyens canadiens. De plus, les travailleurs qui viennent aux termes des PMI n’ont pas droit aux mêmes normes régionales sur les salaires pour les occupations sélectionnées. Certains sont liés à un employeur particulier tandis que d’autres ont un permis de travail ouvert. Le comité n’étudie pas les PMI et il y a très peu d’information disponible à leur sujet.

Ensemble, le Programme des travailleurs étrangers temporaire, le Programme de mobilité internationale et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers emploient près de 400 000 personnes, mais la majorité de ces travailleurs ne sont pas inclus dans l’étude du comité parlementaire.

Selon la page « Faits et chiffres » de Citoyenneté et Immigration Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires détenant un permis valide a atteint son sommet en décembre 2009, avec 112 563 travailleurs inscrits. Cela a été suivi d’une chute rapide à cause de la crise économique mais aussi possiblement à cause du transfert à d’autres programmes à cause de l’opposition grandissante au PTET et à la dénonciation de ses abus flagrants. Le nombre a atteint 86 692 au pire de la crise, le 31 décembre 2012, et a connu une faible remontée à 94 109 le 31 décembre 2014, selon les dernières données publiées.

Malgré le tableau brossé par ces chiffres, des représentants du gouvernement persistent à dire que la baisse du PTET de 2009 à 2014 est redevable à une baisse de l’emploi de travailleurs migrants et qu’on est en train de mettre fin aux abus contre les travailleurs étrangers temporaires. Or, le nombre de travailleurs qui sont accueillis par les PMI a augmenté de façon proportionnelle à la baisse des PTET. D’autre part les responsables du programme semblent dire que la question n’est pas les injustices commises et le principe qu’aucun travailleurs ne doit se voir nier ses droits mais tout simplement qu’il y aurait moins de cas d’abus.

Les chiffres et les interprétations ne font pas unanimité. Il y a donc anguille sous roche. Le gouvernement libéral serait-il en train de poursuivre la pratique du gouvernement conservateur de manipuler les chiffres, pour aider les entreprises privées à déplacer des catégories de travailleurs étrangers temporaires d’un programme à l’autre, pour étouffer l’opposition à ces programmes et diviser la classe ouvrière ?

Une des ruses utilisées est de ne pas inclure les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dans le rapport annuel sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada. Tous les participants à ce programme doivent quitter le Canada au 15 décembre et ne peuvent revenir avant le 1er janvier. Or, le décompte annuel des travailleurs étrangers temporaires se fait le 31 décembre. En 2013, il y avait 41 700 travailleurs au Canada aux termes du PTAS.

En n’incluant pas les travailleurs du PMI et du PTAS dans son étude, le comité part d’un tableau faussé. Par exemple, les responsables l’ont informé que les stations de villégiature comme Whistler ont maintenant recours au programme Expérience internationale Canada plutôt qu’au PTET. Ce programme qui était autrefois une aide modeste aux personnes de 18 à 35 ans qui désiraient passer un an au Canada à travailler et à voyager, le nombre de personnes accueillies par Expérience internationale Canada est passé de 16 378 en 2002 à 59 338 en 2014, créant une autre réserve de main-d’oeuvre bon marché. Il y a des accords réciproques avec la plupart des pays d’Europe ainsi qu’avec l’Ukraine, le Japon, Taïwan, la Corée du sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Costa Rica et le Chili.

De plus, près de 100 000 personnes travaillent au Canada aujourd’hui dans la catégorie « Concurrence et politique générale » de plus qu’en 2005. Cela comprend les époux de travailleurs étrangers possédant des qualifications spéciales ; les époux de travailleurs étrangers temporaires qui ont reçu un permis de liaison ; les époux de détenteurs de permis provinciaux et les boursiers des études postdoctorales. Cela expose la discrimination envers les travailleurs à faible salaire et dans la catégorie de travail sans qualification particulière du PTET qui, eux, n’ont pas le droit de faire venir leur famille au Canada.

La catégorie de travailleurs migrants qui représentent « un avantage important pour le Canada » est passée de 9330 candidats en 2005 à 34 447 en 2014. Cela comprend les transferts à l’intérieur d’une même entreprise qui permettent aux monopoles mondiaux de transférer des employés au Canada. C’est en plus de la catégorie « avantage important général » qui comprend « des détenteurs de permis de travail avec une autorisation ouverte qui ont fait une demande de résidence permanente ».

L’énorme expansion des programmes grâce auxquels les employeurs n’ont même pas besoin d’annoncer des postes disponibles aux travailleurs canadiens et ne sont pas tenus de respecter les normes régionales de salaires est une affaire très préoccupante pour les Canadiens.

L’étude du comité parlementaire perd toute crédibilité quand il exclut environ 70 % des travailleurs étrangers temporaires. Cela soulève de sérieuses questions sur les intentions de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, qui a annoncé que le gouvernement songe à établir de nouvelles avenues pour obtenir la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, plutôt que de mettre un terme à tous ces programmes conçus pour créer une couche de travailleurs vulnérables dont les droits sont niés et pour poursuivre la privatisation de l’immigration amorcée par le gouvernement précédent.