Une injonction de la Cour fédérale des États-Unis bloque en partie le mur frontalier
Le vendredi 24 mai, un juge
fédéral
a empêché l'administration Trump de construire des
segments du mur le long de la frontière méridionale
et a
bloqué le transfert de près de 1 milliard de
dollars du département de la Défense
destinés au
mur.
Le juge de district des États-Unis, Haywood
Gilliam Jr., du district Nord de la Californie, a accordé
une
injonction temporaire à la suite de la poursuite
entamée
par
l'Union américaine des libertés civiles (ACLU) au
nom du
Sierra Club et de la Coalition des communautés
frontalières méridionales.
Par suite d'une dispute en février au
Congrès sur la question du budget, alors que le
président
Trump s'est retrouvé sans les sommes qu'il avait
demandées pour son mur frontalier, celui-ci a
déclaré une urgence nationale afin d'obtenir les
fonds du
département de la Défense pour la construction du
mur.
Jugeant que la construction dans certaines
régions du Texas et de l'Arizona pourrait causer des
«
torts irréparables » à l'environnement
et que
les demandeurs pouvaient « démontrer de façon
plausible » que l'administration Trump avait «
outrepassé son autorité statutaire », le
juge
Gilliam a affirmé que l'injonction temporaire
était justifiée.
Gilliam a soulevé la question de la
séparation des pouvoirs entre les trois branches de
gouvernement, en particulier le pouvoir législatif
d'attribuer
des fonds. « Le contrôle 'absolu' du Congrès
des
dépenses fédérales — même si ce
contrôle devait frustrer les intentions de la branche
exécutive quant aux initiatives qu'elle juge importantes
— n'est
pas un défaut du système constitutionnel, a
écrit
Gilliam dans sa décision de 56 pages. C'est un rouage
de ce
système, un rouage essentiel. »
Le juge Gilliam a cité les essais
fédéralistes de James Madison sur l'importance de
limiter
la branche exécutive dans son appropriation de pouvoirs
qui
relèvent d'autres branches gouvernementales. « En
somme,
la position défendue lorsque le Congrès refuse une
demande de l'exécutif de s'approprier des fonds et que
l'exécutif trouve
néanmoins le moyen de dépenser ces fonds 'sans le
Congrès' n'est pas compatible avec les principes de base
de la
séparation des pouvoirs qui remonte au début de
notre
République », écrit Gilliam.
L'ACLU a maintenu que le recours à la
déclaration d'urgence pour recueillir des fonds pour la
construction du mur après que le Congrès ait
refusé au président Trump les 5 milliards de
dollars
qu'il demandait était illégal. L'avocat de l'ACLU,
Dror
Ladin, a dit que la cour avait bloqué tous les projets de
construction immédiats liés au
mur.
Gloria Smith, l'avocate du Sierra Club, a dit que
la
décision était aussi une victoire pour
l'environnement.
« Les murs divisent les quartiers, rendent les inondations
encore
plus dangereuses, détruisent la flore et la faune et
gaspillent
des ressources qui devraient plutôt servir aux
infrastructures
dont ces communautés ont vraiment besoin »,
a-t-elle dit.
Cet article est paru dans
Volume 49 Numéro 23 - 15 juin 2019
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