Numéro 45 - 15 décembre 2018
L'arrestation de la directrice de
Huawei et l'État de droit
Méfiez-vous des illusions
libérales
sur le respect de l'État de droit
- Pauline Easton -
•
La tactique méprisable des
États-Unis et la politique d'apaisement du Canada -
Anne Jamieson
• Les questions juridiques liées au
traité d'extradition entre le Canada et les États-Unis
Positions audacieuses
à la défense des droits ancestraux
• Rassemblement de jeunes autochtones à
Ottawa pour exiger le respect des droits ancestraux
• Les chefs dénoncent le processus de
consultation vicié
• Le premier ministre Trudeau doit
présenter des excuses pour ses commentaires à la
secrétaire-trésorière Kukpi7, Judy Wilson -
Lettre
ouverte,
Union
des
chefs
indiens
de
la
Colombie-Britannique
• Les fausses déclarations de la
ministre Bennett concernant le «développement
conjoint» d'un nouveau processus de réclamation -
Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique
• Les jeunes de Grassy Narrows exigent action
et indemnisation pour les crimes du Canada contre eux et contre leur
communauté - Philip Fernandez
• Le Canada doit respecter les droits des
défenseurs de la terre des Unist'ot'en
Le Pacte de l'ONU pour
des migrations sûres, ordonnées et régulières
• Il n'y a rien de sûr, d'ordonné
ou de régulier dans les migrations d'aujourd'hui -
Margaret Villamizar et Hilary LeBlanc
• À titre d'information
Un mouvement populaire
contre la criminalisation des migrants aux États-Unis
• Trump autorise la force meurtrière
par les troupes à la frontière - Voice of
Revolution
• Des actions unies pour affirmer les droits
des migrants
• Le visage des centres de détention
d'immigrants aux États-Unis - Emily Ryo, J.D., Ph.D. et
Ian Peacock, M.A., American Immigration Council
Le mouvement des
« Gilets jaunes » en France
• Les travailleurs protestent contre le
programme d'austérité néolibéral et
défendent les droits de tous - Michael Chant
Les médecins
cubains quittent le Brésil
• Cuba montre comment les choses peuvent
être faites différemment
• Note aux lecteurs
L'arrestation de la directrice de Huawei
et l'État de droit
Méfiez-vous des illusions libérales
sur le respect de l'État de droit
- Pauline Easton -
Invoquant le traité d'extradition avec le
Canada, les États-Unis ont fait arrêter par le
Canada Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei, le plus
grand fabricant d'équipements de
télécommunications au monde et le deuxième plus
grand fabricant de téléphone intelligent après
Samsun. Elle a été arrêtée lors
d'une correspondance à Vancouver, en route pour le Mexique. Les
États-Unis demandent son extradition sur la base
d'allégations qu'elle aurait tenté de contourner les
sanctions commerciales américaines contre l'Iran. En même
temps, le
Congrès des États-Unis, le département de la
Sécurité intérieure des États-Unis et les
services de renseignement des « cinq yeux »
s'efforcent de dicter le sort de l'infrastructure sans fil 5G du
Canada en déclarant qu'il faut bannir Huawei. Cela,
disent-ils, est une question de sécurité nationale, car
la technologie de communications de Huawei « contient des
logiciels espions et pourrait être utilisée à des
fins militaires par l'État chinois », selon Global
News.
Meng Wanzhou a
été libérée sous une caution de 10
millions de dollars le 11 décembre. Elle devra
demeurer à Vancouver sous surveillance électronique.
Entre-temps, le président américain Donald Trump a
gazouillé qu'il était prêt à intervenir si
cela
pouvait l'aider à obtenir un bon accord commercial avec la
Chine. Dans une entrevue accordée à Reuters, Trump
prétend qu'il peut se passer de l'extradition: « Si je
crois que c'est bon pour les États-Unis, si je crois que c'est
bon pour ce qui sera certainement le plus grand accord commercial
jamais signé, bon pour la sécurité nationale,
j'interviendrai certainement si je le crois nécessaire. »
La
ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia
Freeland, a répondu que les
pays qui font des demandes d'extradition du Canada doivent
s'assurer que celles-ci visent exclusivement à ce que justice
soit faite. Elle prétend que le Canada va défendre
l'État de droit et ne veut pas que ce soit une ingérence
politique. Selon Global News,
la
ministre Freeland a déclaré que le Canada
doit prendre au sérieux les demandes d'extradition venant
d'alliés proches comme les États-Unis et que ces pays ont
également la responsabilité de se montrer avisés
dans le traitement de ces demandes. Elle a
passé sous silence les dangers pour l'ordre mondial lorsque
les États-Unis cherchent à appliquer leurs propres lois
aux ressortissants d'autres pays pour des crimes allégués
qui n'ont pas été commis en sol américain.
Selon l'article d'Amanda Connolly, de Global News, si
les autorités américaines veulent réellement faire
extrader Meng Wanzhou, elles doivent déposer une demande
officielle d'extradition d'ici la fin de janvier 2019. Ensuite, le
ministère de la Justice du Canada devra décider dans un
délai de 30 jours d'approuver ou non le
début d'une procédure formelle d'extradition. Si la
demande est autorisée, Meng Wanzhou recomparaîtra pour une
audience d'extradition devant la Cour suprême de la
Colombie-Britannique.
En ce qui a trait à la manière dont les
États-Unis utilisent les pouvoirs législatifs pour le
compte de leurs oligarques en concurrence sur cette question, dans un
document déposé auprès de la Commission
fédérale des communications des États-Unis(FCC),
Huawei dit ceci à propos des « sanctions de
sécurité nationale ».
LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS EST INTERVENU DE
FAÇON SUBSTANTIELLE DANS LES ENTREPRISES AMÉRICAINES DE
HUAWEI
Bien que Huawei ait acquis une réputation
internationale pour ses produits abordables et de qualité, le
fait qu’il soit l’une des « premières entreprises
chinoises à devenir une puissance mondiale » a
précipité des pratiques d’exclusion du gouvernement
américain fondées sur des préoccupations non
fondées en matière de sécurité nationale.
Huawei n’a aucune propriété de
l’État et fonctionne indépendamment du gouvernement
chinois - comme en témoigne l’utilisation
généralisée des produits Huawei dans plus de 170
pays du monde, y compris par des alliés étroits des
États-Unis, sans compromettre la sécurité de la
nation. Pourtant, aux États-Unis, Huawei fait toujours l'objet
d'allégations sans fondement d'ingérence de la part de
l'État. En conséquence, l’agitation et les
ingérences continuelles des agences et des représentants
du gouvernement américain, décrites ci-dessus, ont
bloqué et continuent de nuire aux activités et aux
opérations de Huawei aux États-Unis.
Le gouvernement américain propose actuellement de
restreindre davantage les activités de Huawei aux
États-Unis par le biais de mesures de plus en plus
étendues. Comme déjà mentionné ci-dessus,
en avril 2018, la FCC [Commission fédérale des
communications] a publié son avis de proposition de
réglementation en réponse à une lettre de 18
membres du Congrès soulevant des questions sur Huawei et ZTE,
afin de considérer un règlement interdisant l'utilisation
de fonds provenant du Fonds de service universel pour l'achat
d'équipement ou de services auprès de « tout
fournisseur d'équipement de communication ou de services
identifiés comme présentant un risque pour la
sécurité nationale des réseaux de communication ou
de la chaîne logistique de communication ».
Le préambule de la règle proposée
par la FCC ne mentionne que quelques entreprises - y compris Huawei -
par leur nom.
En outre, la Loi d'autorisation de la Défense
nationale (National Defense Authorization Act) pour l'exercice 2019,
promulguée le 13 août 2018, interdira notamment à
tous les organismes fédéraux de passer des marchés
avec toute entité utilisant des équipements ou des
services produits ou fournis par Huawei ou ZTE en tant que «
composante substantielle ou indispensable ... ou technologie
essentielle dans le cadre de tout système. »
Lors d'une table ronde lors de l'émission
Question Period sur la chaîne CTV, John Manley, le ministre des
Affaires étrangères du gouvernement de Jean
Chrétien, président et chef de la direction du Conseil
canadien des affaires et membre du conseil d'administration de Telus, a
commenté le tweet de Trump sur les négociations
commerciales menées par le arrestation comme ouverture aux
arguments juridiques de Huawei. « Je pense que le
président a donné aux avocats de Mme Meng une bonne
raison d'aller devant les tribunaux et dire: 'Il ne s'agit pas
d'une affaire d'extradition. C'est en fait un moyen de pression dans un
conflit commercial et cela n'a rien à voir avec Le Canada. Cela
n'a rien à voir avec le commerce avec l'Iran. Appelons cela
ainsi: c'est une tentative pour amener la Chine à acheter plus
de soja du centre-ouest des États-Unis.' Et s'arrêter
là. » Il a également suggéré que le
Canada aurait dû faire preuve d'une « incompétence
créatrice » en prétendant qu'ils avaient
raté la PDG (lors de sa
correspondance en avion) au lieu d'être pris au piège.
L'exercice
de pouvoirs extraterritoriaux impérialistes
des États-Unis au nom de
l'État de droit
Les oligarques mondiaux et
les grandes puissances manipulent les marchés mondiaux, y
compris les prix et l'offre et la demande, pour servir leurs
intérêts privés étroits et même
imposer des blocus et des sanctions et des lois extraterritoriales
à certains pays, comme celles que les États-Unis ont
imposées à l'Iran. Les États-Unis ont
unilatéralement déchiré un accord avec l'Iran
auquel plusieurs autres pays avaient adhéré et exigent
maintenant que tous obéissent à leur diktat sinon ils
seront attaqués. Et tout cela se fait au nom de l'État de
droit ! Les gouvernements, les politiciens et les médias
monopolisés répètent qu'il s'agit d'une question
de sécurité nationale. Ils
déclarent que soient éliminés des pays comme
l'Iran, la Chine ou tout autre pays
ou individu qui constituent une menace à leurs
intérêts. Le fait que la menace de la puissance militaire
de
l'impérialisme américain est brandie pour défendre
l'État de droit, la démocratie, la paix et le bon
gouvernement
montre qui pose un problème à la sécurité
nationale de tous et cette affaire fait resurgir ce problème de
manière éclatante.
Les dictateurs américains actuels ont
déchiré un arrangement que les dictateurs
américains précédents ont fait avec l'Iran et
attaquent tous les pays et leurs gens d'affaires qui veulent avoir et
poursuivent des relations indépendantes avec l'Iran comme cela
est leur droit. Le spectacle humiliant d'une directrice de Huawei
emprisonnée au Canada
à la demande des impérialistes américains qui
prétendent faire appliquer un traité d'extradition avec
le Canada ne fait que montrer qu'ils utilisent tous les moyens à
leur disposition pour faire appliquer des pouvoirs extraterritoriaux.
Cela enlève toute crédibilité au discours sur la
légalité et souligne la nécessité d'un
système politique indépendant qui
retire les Canadiens de la sécurité intérieure des
États-Unis et de son économie de guerre. Un
système politique indépendant comprendrait
nécessairement le droit de contrôler l'économie du
Canada, notamment les investissements, la production et la distribution
des ressources naturelles et le commerce du Canada avec tous les autres
pays pour leur
développement mutuel basé sur l'avantage
réciproque sous le drapeau internationaliste d'un monde, une
humanité.
Mis à part le fait que l'arrestation est
utilisée comme moyen de pression dans ses négociations
sans principe d'un accord commercial avec la Chine, il est clair qu'au
centre de l'arrestation de la
directrice de Huawei se trouve l'opposition de l'impérialisme
américain à la participation de Huawei Technologies au
développement du réseau de
télécommunications 5G du Canada, qui devrait
permettre des communications beaucoup plus rapides et une plus grande
capacité de données. Le
ministre de l'Infrastructure, François-Philippe Champagne, a
déclaré qu'il s'agissait d'un enjeu de «
sécurité nationale ».
« En entrevue avec la Presse canadienne, le
ministre Champagne a affirmé que le Canada doit faire preuve
de prudence et s'appuyer sur les informations fournies par ses services
de renseignement avant de se prononcer sur la participation de la
société chinoise au réseau mobile de prochaine
génération », a rapporté l'agence de
presse.
« Nous comprenons qu'il existe des
préoccupations et nous devons évaluer correctement le
risque ou les avantages qui pourraient en résulter »,
a déclaré le ministre.
La Presse canadienne rapporte : « D'anciens
responsables de la sécurité au Canada et deux membres du
comité spécial du renseignement du Sénat
américain ont déjà averti que la participation de
Huawei pourrait compromettre la sécurité du Canada et
celle de ses plus proches alliés. On croit que la compagnie
chinoise pourrait intégrer
des capacités d'espionnage dans l'équipement qu'elle
fournit. »
Pour sa part, « Huawei a souligné qu'elle
n'était pas contrôlée par l'État chinois et
a nié être impliquée dans des activités de
renseignement pour le compte d'un quelconque gouvernement. »
Trois des partenaires du Canada dans le « Groupe
des cinq », les États-Unis, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande, ont interdit l'utilisation des produits Huawei
dans le développement du réseau 5G de leur pays,
écrit la Presse canadienne.
« Je pense que la prudence est la bonne approche
lorsqu'il s'agit de problèmes de sécurité
nationale complexes comme celui-ci, lorsqu'il s'agit de réseaux,
a déclaré le ministre Champagne à la Presse
canadienne. Le Canada est un pays accueillant pour les investisseurs,
mais il est clair que notre sécurité nationale prime
toujours. »
Scott Jones, le directeur du nouveau Centre canadien de
cybersécurité, a dit à la Presse canadienne :
« Une étude
approfondie est en cours sur la façon de réagir au
changement de technologie 5G, mais également sur
l'environnement plus large de la cybersécurité, et nous
veillons à ce que nous soyons préparés comme pays
à ce qui nous attend. »
Toutefois, il n'y a rien de prudent à
arrêter la directrice financière de Huawei pour le compte
des impérialistes américains. Dire que cela a «
seulement exacerbé les tensions autour de la
question », comme le fait la Presse canadienne, est vraiment
un euphémisme. C'est une déclaration de guerre des
États-Unis non seulement contre tout
pays qui refuse de se soumettre à leurs exigences de domination
mondiale, mais également contre toute personne qui refuse de se
soumettre, et la Chine riposte de la même manière. Les
États-Unis justifient cet énorme abus de pouvoir en
prétendant que la directrice est recherchée pour des
motifs fondés, pour avoir violé la loi américaine,
et le
Canada soutient leur position en déclarant que tout est
légal en vertu d'un traité bilatéral d'extradition
et qu'il s'assurera que tout est fait dans la légalité.
C'est l'argument derrière lequel se cache le
premier ministre du Canada.
« Nous sommes un pays d'État de droit,
a-t-il dit. Nous respectons nos obligations internationales et nous
faisons confiance à nos tribunaux pour faire la bonne
chose. »
Faire la bonne chose, c'est la spécialité
du Canada. Nous nous souvenons du militant du Mouvement indien
américain, Leonard Peltier, arrêté au Canada
le 6 février 1976 et extradé en décembre
de la même année sur la base d'un faux affidavit
signé par
Myrtle Poor Bear, une autochtone américaine reconnue pour avoir
de graves problèmes
de santé mentale.
Dans cette affaire, le Canada a justifié son
refus de prendre une position juste en cherchant à obtenir des
assurances que Leonard Peltier ne serait pas passible de la peine de
mort aux États-Unis puisque ce n'était pas conforme aux
dispositions de son traité d'extradition avec les
États-Unis. Les assurances ont été données
et Leonard Peltier a été
extradé aux États-Unis, où il a été
condamné sur de fausses preuves des meurtres de deux agents du
FBI et condamné à la prison à
perpétuité. Son extradition, ses condamnations et son
emprisonnement demeurent l'un des crimes des XXe et XXIe siècles
pour lesquels le Canada et les États-Unis doivent encore rendre
des comptes.
Même Warren Allmand,
qui était solliciteur général du Canada du
gouvernement libéral quand cette parodie de justice a
été exécutée, a déploré le
jour où il a signé cette ordonnance d'extradition. Qui va
demander des comptes au Canada pour avoir condamné un homme
innocent
à la prison à vie sur des preuves
fabriquées ? Les
tentatives pour donner de la crédibilité a un État
de droit complètement perverti sont devenues un sujet de grave
préoccupation.
Toutes sortes de tentatives sont faites pour
défendre les notions démocratiques libérales de
paix, d'ordre et de bon gouvernement, inscrites dans la règle de
droit, comme s'il s'agissait de l'antidote aux multiples abus de
pouvoir flagrants que nous voyons aujourd'hui. Ces justifications
sonnent de plus en plus creux, car il devient de plus en plus
évident que le système appelé démocratie
libérale est clairement le système brisé qui
commet et tolère tous ces abus. Cela montre que les fauteurs de
guerre et les partisans de l'apaisement ne font plus qu'un.
La tactique méprisable des États-Unis et
la politique d'apaisement du Canada
- Anne Jamieson -
L'arrestation et l'incarcération à
Vancouver de Meng Wanzhou, directrice financière de la grande
société de télécommunications chinoise
Huawei, montrent jusqu'où est prête à aller
l'administration
américaine pour « redonner sa grandeur à
l'Amérique » - avec la politique d'apaisement d'un
gouvernement canadien qui essaie de cacher son zèle. La
campagne désespérée de l'oligarchie basée
aux États-Unis pour la suprématie économique au
niveau mondial est au coeur de cet acte et d'autres comme celui-ci -
contrairement à l'affirmation hâtive de certains de ses
partisans au Canada selon laquelle il s'agirait strictement d'une
affaire
judiciaire sans rapport avec la politique et le commerce. En
réalité, l'incident a tout à voir avec
l'intensification de la guerre commerciale que se livrent les
États-Unis et la Chine et les efforts de l'administration
américaine pour devenir l'acteur dominant au sein des pays du
groupe des « cinq yeux » dans un arrangement
anglo-américain visant à exercer un contrôle
économique, politique et militaire à
l'échelle mondiale.
Dans l'article « Les
peuples du monde n'acceptent pas que les droits humains soient
parodiés pour des motifs ultérieurs », LML fait remarquer que les forces
du vieux monde - celles qui
usurpent le pouvoir par la force - utilisent des moyens de plus en plus
ouverts pour maintenir leur hégémonie, bien que toujours
au nom de la
démocratie et des droits humains ou de la lutte à la
corruption et à la fraude, ou encore de l'intérêt
national. L'arrestation de la directrice des finances de Huawei est un
exemple parfait de ce que l'auteur avance, à savoir que les
impérialistes définissent les droits de manière
encore plus ouvertement intéressée, « comme en
tournant leur fusil contre
leurs rivaux en affaires, qu'ils humilient et criminalisent parce
qu'ils ont leurs propres intérêts et refusent
l'hégémonie ».[1]
L'arrestation et la détention de Mme Meng a
été en soi un acte délibéré visant
à l'humilier en tant que représentante de Huawei, une
grande entreprise de télécommunications susceptible de
devancer les États-Unis dans le développement des
technologies de télécommunication de «
cinquième génération » (5G).
L'arrestation et
l'humiliation de cette représentante étaient
calculées pour ébranler la confiance des investisseurs
dans cette société et pour persuader les
universités et les entreprises comme Telus au Canada de ne pas
faire affaire avec elle.
Mme Meng a été malmenée par le
personnel de sécurité d'une manière qui pourrait
faire l'objet de poursuites judiciaires pour agression dans d'autres
circonstances. Elle est traitée comme une criminelle ; elle
est obligée de porter un bracelet à la cheville et de
demeurer en résidence surveillée pendant que progressent
les procédures
d'extradition à la demande des États-Unis ; elle a
dû payer une énorme caution. En outre, le Vancouver Sun
a publié une photo de la maison où elle est
obligée de demeurer pendant certaines heures de la
journée comme condition de sa libération sous caution. Le
Sun et le quotidien gratuit Metro ont
même donné
l'adresse de cette maison. Puis, le lundi matin 10 décembre,
pendant l'audience de sa mise en liberté sous caution, la maison
a été cambriolée. Comme dans l'affaire Watergate,
les « suspects » se sont enfuis quand quelqu'un dans
la maison les a découverts. Ce n'était rien de moins
qu'une
invitation au cambriolage et au harcèlement.
L'épouvantail de la «
cybersécurité »
Les politiciens et les commentateurs citent la «
sécurité nationale » et plus
particulièrement la «
cybersécurité ». Ce n'est pas un hasard si,
à la fin du mois de novembre de cette année, des
parlementaires canadiens évoquaient le «
danger » potentiel que représentent les
sociétés et les entités qui font affaire avec la
compagnie Huawei. Le député conservateur Peter Kent a
évoqué un article du Wall Street Journal selon
lequel « le gouvernement des États-Unis tend la main
à ses alliés étrangers pour les exhorter à
éviter d'utiliser du matériel de
télécommunication de Huawei ».[2] Le député conservateur
Pierre Paul-Hus a dit que « la plupart de nos alliés ont
clairement indiqué qu'ils considéraient Huawei comme une
menace, qu'elle soit financière ou autre ». Matthew
Dubé, député néodémocrate, a
dit : « Le premier ministre Justin Trudeau et le ministre de
la Sécurité publique, Ralph Goodale, devraient prendre au
sérieux les
commentaires des alliés du Canada. » Il dit qu'il
n'est pas convaincu par Scott Jones, chef du Centre canadien pour la
cybersécurité, qui affirme que le gouvernement a les
moyens de tester la technologie de Huawei. Il a ajouté :
« Nous avons d'autres alliés ... qui ont semblé
trouver un moyen de travailler avec eux [Huawei] de
manière constructive qui préserve en même temps
leur sécurité. C'est pourquoi j'ai réagi de
manière très critique à ce sujet. »
Les parlementaires susmentionnés sont membres du
Comité permanent de la sécurité publique et
nationale de la Chambre des communes et du groupe interparlementaire
Canada-États-Unis (!). Ils affirment que dans le
passé des représentants de Huawei ont fait pression sur
eux pour qu'ils s'opposent aux tentatives des États-Unis
d'établir un blocus contre elle. Ils affirment également
ne pas avoir été approchés par des fonctionnaires
américains, bien que Peter Kent admette : « Je sais
que des collègues ont été [approchés] au
sein des comités. »
La « cybersécurité » est
soulevée pour effrayer et inciter les Canadiens à
soutenir le plan de l'oligarchie américaine pour établir
sa suprématie économique, politique et militaire à
l'échelle mondiale. Cette oligarchie considère le
développement et le monopole des technologies de
télécommunication 5G comme la clé du
succès de ce
plan et une façon d'éliminer ou d'affaiblir une puissance
rivale dans ce domaine.
Les Canadiens ne peuvent pas être aussi
facilement trompés. En 2013, Edward Snowden, ancien
employé de la CIA et sous-traitant du gouvernement
américain, a copié et divulgué des milliers de
documents classifiés de la National Security Agency (NSA) qui
révélaient que le gouvernement américain fait de
la surveillance de ses
propres citoyens par des enregistrements téléphoniques et
Internet. Et voilà maintenant que certains parlementaires
voudraient que les Canadiens fassent confiance aux capacités de
surveillance (et aux activités de surveillance réelles)
des États-Unis sur Internet au Canada. En ce qui concerne les
accusations que Huawei est trop proche du gouvernement
chinois (et donc que le gouvernement chinois pourrait potentiellement
paralyser l'économie nord-américaine avec du
matériel acheté à Huawei), faut-il oublier que des
monopoles comme Facebook sont utilisés par les États-Unis
et le Canada pour espionner leurs citoyens et contrôler leurs
activités ?
Les Canadiens ne se laisseront pas tromper par la
fraude
perpétrée par l'oligarchie américaine et ses
complices au Canada au nom de la défense de la «
sécurité nationale » et ne se laisseront pas
convaincre de soutenir ce programme ou tout autre programme au
détriment de leurs propres intérêts. Le
véritable enjeu est qu'avec une
souveraineté et une indépendance réelles, les
Canadiens pourraient eux-mêmes exercer un contrôle sur
leurs affaires et ne pas être soumis à un contrôle
de l'extérieur.
Notes
1. Pauline Easton, LML, 8
décembre 2018
2. mobilesyrup.com, novembre 2018
Les questions juridiques liées au traité
d'extradition entre le Canada et les États-Unis
Pour informer les lecteurs sur les questions juridiques
liées au traité d'extradition entre le Canada et les
États-Unis concernant l'affaire Meng Wanzhou, directrice
financière de Huawei, LML publie ici un article de
Robert J. Currie publié dans le Globe and Mail le 9
décembre 2018. Le professeur Robert J.
Currie enseigne à l'École de droit Schulich de
l'Université Dalhousie, où il se spécialise dans
le droit pénal transnational et la coopération criminelle
interétatique. L'auteur met clairement en évidence la
petite marge de manoeuvre dont dispose le Canada dans ce cas-ci s'il
veut montrer un peu de fermeté. Cependant, à la
lumière de toutes les
données probantes sur qui dirige le Canada, il ne semble ni sage
ni sensé d'espérer que les contradictions entre
impérialistes qui font rage sur tous les fronts puissent
être dissipées sur la base d'une règle de droit qui
ne fait pas en sorte que justice soit rendue.
Croire que le Canada respecte un État de droit
digne de ce nom est non seulement une croyance idéologique
fausse, mais une croyance idéologique fausse et dangereuse. Ces
événements révèlent quelque chose au sujet
des dangers toujours plus grands qui nous attendent, non seulement pour
le Canada, mais pour le monde entier. Ils exigent une
évaluation objective de tous les éléments et
l'identification des mesures pratiques que les travailleurs peuvent et
doivent prendre pour éviter ces dangers.
« Le système juridique du Canada est mieux
de résister à l'examen », Robert J. Currie, Globe
and
Mail, 9 décembre 2018
Lorsque la nouvelle est sortie le 1er décembre
que les autorités
canadiennes avaient arrêté la directrice financière
de Huawei Technologies, Meng Wanzhou, à Vancouver, l'affaire est
immédiatement devenue
un incident international. Mme Meng, la fille du fondateur du
géant chinois des télécommunications, est
apparemment recherchée
aux États-Unis pour des accusations découlant d'une
enquête fédérale de New York sur Huawei, relative
à l'envoi présumé à l'Iran de marchandises
provenant des États-Unis en violation des sanctions
américaines. L'ambassade de Chine au Canada a déjà
réagi avec fureur et la communauté internationale, en
particulier aux États-Unis, suit de près la
situation.
Cette affaire présente un enchevêtrement
intéressant de questions juridiques, politiques et
diplomatiques. Les questions juridiques sont peut-être les moins
connues de la plupart des gens, mais sont aussi les plus
ordinaires ; en vertu du traité d'extradition entre le
Canada et les États-Unis, les autorités canadiennes sont
tenues d'arrêter à la
demande de leurs homologues américains les personnes qui se
trouvent au Canada. Le moment de l'arrestation - pendant que Mme Meng
changeait d'avion - laisse croire que la police de Vancouver a
été « prévenue » à
l'avance de sa présence, mais ce n'est pas inhabituel. Pas plus
que l'arrestation d'un ressortissant étranger, puisque
l'extradition est très souvent demandée pour les
personnes qui ont fui les lieux de leurs crimes présumés,
et que ces personnes peuvent être tout aussi bien des citoyens
étrangers que des Canadiens. Mme Meng sera probablement
libérée sous caution lorsque l'audience se poursuivra
lundi [10 décembre], à moins que l'on puisse convaincre
le tribunal qu'elle
risque
de s'enfuir, et elle devra à tout le moins remettre son
passeport et se verra imposer certaines conditions.
Que se passera-t-il ensuite ? Comme tous les
regards sont fixés sur le Canada après cette arrestation
- probablement l'examen le plus international auquel notre
système juridique ait jamais fait face -, nos lois sur
l'extradition et les personnes qui en sont responsables seront
scrutées à la loupe. Et les fonctionnaires canadiens
seront sans
doute mal à l'aise tant qu'ils ne seront pas sûrs d'avoir
respecté à la lettre toutes les normes et
procédures.
Bien qu'un certain nombre de mesures juridiques
préliminaires peuvent être prises, il y aura, à un
moment donné, une audience devant les tribunaux au cours de
laquelle les États-Unis seront obligés de
présenter à un tribunal canadien un résumé
certifié de la preuve à l'appui du dépôt des
accusations.
Une autre condition à remplir est celle de la
« double incrimination », c'est-à-dire que le
tribunal doit conclure que le crime pour lequel Mme Meng est
recherchée constitue également un crime au Canada pour
que la demande d'extradition soit complète.
À l'heure actuelle, il semble que le fondement
de l'affaire aux États-Unis soit la fraude et le complot en vue
de frauder, avec un certain lien avec la violation de sanctions. Les
infractions de fraude existent en droit canadien, et en vertu de notre Loi
sur
les
mesures
économiques
spéciales, il est
illégal d'avoir des relations économiques
avec des États étrangers contre lesquels le gouvernement
a imposé des sanctions, et l'Iran est l'un des États qui
est inscrit sur cette liste. Bien que cela puisse être un
parallèle avec les lois américaines, une
différence importante est que la loi canadienne ne s'applique
pas aux ressortissants étrangers qui agissent à
l'extérieur du Canada, alors qu'il
semble que les États-Unis poursuivent Mme Meng pour une conduite
qui n'a pas touché le territoire américain. De plus, les
sanctions sont autant un outil de politique étrangère
qu'une forme de réglementation, et une affaire d'extradition sur
cette base sera nouvelle et pleine d'incertitudes.
En vertu de la Loi sur l'extradition du Canada,
la décision sur l'extradition dans les cas avec ce genre de
différences dans la compétence territoriale n'est pas
prise par les tribunaux, mais par la ministre fédérale de
la Justice, Jody Wilson-Raybould. En fait, le rôle de la ministre
comprend un ensemble de fonctions politiques et
juridiques étroitement liées. Elle aura
déjà approuvé l'arrestation de Mme Meng suite
à la demande d'extradition ; les avocats de son
ministère représenteront le gouvernement américain
devant les tribunaux canadiens ; et elle prendra la
décision finale concernant l'extradition une fois que le
processus judiciaire, assez superficiel, sera
terminé. L'ordonnance d'extradition de la ministre doit
être fondée sur un juste équilibre d'un ensemble
complexe de facteurs, notamment l'obligation du Canada d'extrader en
vertu du traité et s'il existe des problèmes de droits de
la personne qui pourraient rendre l'extradition illégale. Si les
procureurs des États-Unis demandent des peines
sévères,
les avocats de Mme Meng pourraient très bien faire valoir que
l'extradition constituerait une forme d'oppression et contreviendrait
à la Charte canadienne des droits et libertés.
Beaucoup repose alors sur la décision de la
ministre de la Justice. Et les choix à enjeux
élevés que Mme Wilson-Raybould doit maintenant faire sont
compliqués par la nécessité d'évaluer les
relations politiques et diplomatiques du Canada. Les révisions
judiciaires de ces décisions ont tendance à être
très complaisantes en raison de la
présence de ces facteurs ; le Canada collabore depuis
longtemps avec les États-Unis et, dans presque tous les cas, le
ministre est tout à fait prêt à ordonner
l'extradition, parce que de tels rapports de bon voisinage facilitent
les relations. En fait, comme les critiques l'ont affirmé, tout
le régime d'extradition du Canada est fortement orienté
vers
le consentement à l'extradition, et il faut la présence
de facteurs tout à fait extraordinaires pour rejeter une demande.
Mais c'est effectivement une situation extraordinaire.
On peut s'attendre à ce que la Chine continue d'exercer des
pressions importantes sur le Canada pour qu'il libère Mme Meng,
alors que le gouvernement Trudeau cherche non seulement à
resserrer ses liens commerciaux avec la Chine, mais se prépare
à négocier un traité d'extradition entre
les deux pays. La Chine a déjà pris des mesures
diplomatiques pour indiquer son mécontentement, et la
perspective d'autres formes de représailles est très
probable. De l'autre côté, il y a le gouvernement
américain et sa guerre commerciale de plus en plus féroce
avec la Chine, ainsi que les pressions croissantes exercées par
les partenaires du
Groupe des cinq yeux du Canada pour ne pas faire affaire avec Huawei en
raison de problèmes de sécurité. Rienn de moins
qu'une
extradition zélée et rapide ne manquera pas de susciter
la colère du gouvernement Trump, qui s'attend à ce que le
Canada se conforme à ce qu'il présentera sans aucun doute
comme une simple affaire criminelle (même s'il est
probable que ce ne soit pas le cas).
Positions audacieuses à la
défense des droits ancestraux
Rassemblement de jeunes autochtones à Ottawa
pour exiger le respect des droits ancestraux
Près de 300 personnes, surtout des jeunes,
des percussionnistes et des représentants d'organisations
autochtones de plusieurs régions du pays, sont venues dire leur
opposition au « cadre sur les droits autochtones » du
gouvernement Trudeau. L'événement a été
organisé par des jeunes qui voulaient envoyer un message fort au
gouvernement Trudeau et aux délégués de
l'Assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des
Premières Nations
qui avait lieu à Ottawa que le cadre est
inacceptable.
Plusieurs des orateurs à
l'événement, poètes, chanteurs et
percussionnistes, étaient des jeunes qui ont fait part de leur
colère contre le gouvernement Trudeau pour ses atteintes aux
droits ancestraux des nations autochtones. Un certain nombre
d'aînés ont aussi pris la parole pour saluer la jeunesse
et cette prise de position courageuse. Certains
chefs régionaux qui participaient à l'assemblée
extraordinaire de l'APN ont aussi participé au rassemblement
pour appuyer les jeunes.
Selon le réseau APTN, Hanna Sewell de la
Première Nation de Batchewana
a dit que le gouvernement « n'a pris que quatre mois pour
consulter près de 633 Premières Nations, ce qui est
impossible ».
Elle a dit que l'approche des libéraux pour le
développement du cadre - qui a été
développé unilatéralement sur la base de dix
principes à suivre au cours de leurs rencontres avec les groupes
autochtones - est viciée. « Si nous voulons avancer et
créer notre propre système de gouvernance et revenir
à ce que nous étions, nous devons
nous-mêmes diriger ce processus. Le Canada ne peut pas encore une
fois nous dire quoi faire. »
La jeune Kamryn White-Eye de la nation des Delaware a
livré un discours au rassemblement dans lequel elle a
qualifié le cadre d'« initiative de décolonisation
du Canada ».
Elle a dit que les jeunes ont été exclus
d'un dialogue qui pourrait bien changer leur avenir.
« Les principes [énoncés par le
gouvernement libéral] mettent en valeur la
supériorité du cadre constitutionnel du Canada et
limitent l'autodétermination de notre peuple. Le principe quatre
laisse entendre que les peuples autochtones sont fondamentaux au cadre
constitutionnel du Canada et que les droits des Premières
Nations pourraient être
intégrés à la constitution canadienne. »
Les propos de White-Eye touchent à une question
plus large soulevée dans de récentes assemblées de
l'APN - les titres autochtones. « En tant qu'autochtones, nous
sommes enracinés dans la terre. La terre est sacrée pour
notre peuple et est le lieu de notre réalité
spirituelle », a dit White-Eye au rassemblement qui se
tenait sur le
territoire algonquin non cédé.
« Nous devons faire comprendre au gouvernement
que nous n'abandonnerons jamais nos terres. »
Les jeunes ont ensuite marché sur la rue
Wellington, passant devant le bureau du premier ministre où ils
se sont arrêtés pour lancer des slogans — dont «
Arrêtez le cadre » et « Nous ne donnons pas
notre consentement » - et ont poursuivi leur route
jusqu'à l'hôtel Westin où l'APN tenait son
assemblée de chefs. À l'arrivée des
marcheurs à l'hôtel Westin, des
délégués à la conférence sont sortis
pour
saluer les jeunes et les remercier de leur action.
Des rassemblements ont aussi été
organisés dans d'autres villes pour faire valoir les mêmes
revendications.
Windsor
Saskatoon
Edmonton
Les chefs dénoncent le processus
de consultation vicié
Près de 500 chefs étaient présents
à l'Assemblée des Chefs organisée par
l'Assemblée des Premières Nations à Ottawa du 4 au
6 décembre. Le 4 décembre, le premier ministre Justin
Trudeau a prononcé un discours suivi d'une période de
questions dans lequel il a sorti son vieux refrain de « Je
m'excuse », accompagné d'une nouvelle version de la
façon dont les libéraux réussissent à
tenir leurs promesses malgré des défis auxquels ils font
face.L'arrogance éhontée de ceux qui pensent que d'autres
leurs sont inférieurs s'est manifestée lorsqu'il a
été confronté à l'essence du
problème par les chefs dans la salle.
Une représentante des jeunes
autochtones
à l'assemblée de l'APN le 4
décembre appelle à rejeter le cadre proposé par le
gouvernement libéral.
|
Dans son discours sur le fait que le gouvernement
n'a pas consulté convenablement les peuples autochtones sur la
question du projet Trans Mountain, Trudeau a dit : « Je pourrais
expliquer et tenter de justifier notre décision en disant que
nous partions de loin parce que le gouvernement précédent
qui n'a pas procédé à des consultations
adéquates pendant dix ans. Mais cela ne suffit pas comme raison
et je présente mes excuses. Nous n'avons pas été
à la hauteur. »
Il a dit que c'était pourquoi son gouvernement
avait nommé l'ancien juge à la retraite de la Cour
suprême, Frank Iacobucci, pour diriger la nouvelle ronde de
consultations afin de mieux réussir la prochaine fois. Il s'est
engagé une fois de plus à continuer de restaurer la
relation du Canada avec les peuples autochtones, qui s'était
détériorée
suite à des actions prises avant la naissance du pays.
« Le legs du colonialisme a pris plus de 400
ans à se former, donc on ne peut pas penser que le changement se
fera du jour au lendemain, a dit Trudeau. Mais chaque pas positif vers
l'avant, chaque avis sur la qualité d'eau potable retiré,
chaque école construite, est un signe que nous sommes sur la
bonne voie. »
Trudeau a cité les récentes annonces de
projets de développement conjoint de législation de
protection de l'enfance avec des groupes autochtones et de
transformation du processus de revendications territoriales. Il a aussi
vanté les progrès du gouvernement pour améliorer
de la qualité de l'eau potable dans des communautés des
Premières Nations et son initiative pour autoriser le recours
aux langues autochtones au Parlement, comme étant des signes du
progrès des libéraux après trois ans au pouvoir,
selon le réseau APTN.
Suite à sa
présentation, la cheffe de la nation
Neskonlith, Kukpi7 Judy Wilson, s'est adressée au premier
ministre et a
fait valoir que des ententes à avantage réciproque
conclue avec certaines Premières Nations pour le projet Trans
Mountain n'étaient pas la même chose que d'obtenir le
consentement du peuple.
La cheffe Neskonlith a dit que le fait de conclure des
ententes avec quelques chefs élus en vertu de la Loi sur les
Indiens en soi n'était pas la même chose que d'obtenir
le consentement des titulaires de droits territoriaux dans son
territoire de Secwepemcul'ecw. « Vous ne pouvez pas conclure
qu'une poignée d'ententes sur les
répercussions et les avantages avec certaines
communautés, c'est un consentement, puisque ce sont les
titulaires des droits territoriaux de ces nations qui en sont les
propriétaires légitimes », a dit la cheffe
Wilson. Elle a fait valoir que certaines bandes qui ont conclu des
ententes avec Kinder Morgan étaient peut-être « sous
la
contrainte » lorsqu'elles ont acquiescé à un
oléoduc qui selon plusieurs représente de sérieux
dangers pour l'environnement et la santé.
« Il doit y avoir un processus de consentement
correct, premier ministre », a-t-elle affirmé.
L'oléoduc traverse près de 513
kilomètres de territoire de la nation Secwepemc, dont les
Neskonlith sont membres, souligne APTN.
De façon arrogante, Trudeau s'est alors
adressé à Wilson par son prénom et lui a dit de
« faire attention » à ne pas «
minimiser »
des décisions prises par d'autres Premières Nations qui
ne « sont pas d'accord » avec elle. « Nous avons
préconisé un processus renouvelé afin
précisément d'avoir des conversations fortes et
engagées », a dit Trudeau. Il l'a accusée de
« minimiser les raisons ou d'attribuer des raisons à des
gens parce que ceux-ci sont en désaccord avec vous ».
« Je pense qu'il existe plusieurs raisons et je pense que nous
devons respecter le choix des gens d'appuyer ou de ne pas appuyer le
choix des autres pour l'unique raison qu'ils ne
sont pas d'accord avec vous », a-t-il dit.
Le chef de la bande indienne de Coldwater, Lee Spahan,
de la nation des Nlaka'pamux, a aussi dit à Trudeau que sa
communauté n'avait pas encore été consultée
sur Trans Moutain, qui, s'il était construit, passerait dans
leur aquifère. Spahan a dit que la situation n'était rien
de moins qu'un « manquement au devoir fiduciaire du Canada et une
entrée non autorisée continue sur ma
réserve ». Il a ajouté que « le
processus de consultation est vicié ». L'Union des
Chefs indiens de la Colombie-Britannique a par la suite écrit
une lettre ouverte (publiée ci-dessous) au premier ministre pour
dénoncer son attitude condescendante et sexiste envers la cheffe
Wilson ainsi qu'une autre
déclaration (ci-dessous également) pour dénoncer
les affirmations inexactes et trompeuses de la ministre Carolyn Bennett
au réseau CBC et aux chefs réunis dans une
assemblée de l'Assemblée des Premières Nations. La
ministre Bennett a affirmé à tort que le processus de
revendications spécifiques avait été «
révisé » pour faire place à un
nouveau régime qui avait été
développé en collaboration avec les Premières
Nations.
Le premier ministre Trudeau doit présenter des
excuses pour ses commentaires à la
secrétaire-trésorière Kukpi7, Judy Wilson
- Lettre ouverte, Union des chefs indiens
de la Colombie-Britannique -
Manifestation à Burnaby le 7 avril 2018 pour
dire : « Pas de consentement, pas de
pipeline ! »
Monsieur le premier ministre Trudeau,
Nous vous écrivons pour exprimer notre
condamnation absolue de votre réponse condescendante et sexiste
à la secrétaire-trésorière de l'UBCIC
[Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique] Kukpi7 Judy Wilson
hier après-midi [4 décembre] lors de la réunion de
l'Assemblée des Premières Nations à Ottawa, en
Ontario.
À la suite de votre discours devant
l'Assemblée, Kukpi7 Wilson vous a interrogé sur la
décision du Canada de procéder à l'extension du
pipeline Trans Mountain (TMX) malgré l'absence de consentement
de toutes les communautés touchées. Sa question
était claire, simple et tout à fait respectueuse.
À l'opposé, vos propos étaient
condescendants, offensants et menaçants. Vous avez
répondu en utilisant son prénom, ce qui était
très irrespectueux et contre-protocole. Vous lui avez dit :
« Je ferais attention de ne pas minimiser les opinions ni
attribuer des raisons aux personnes qui prennent des positions avec
lesquelles vous n'êtes pas
d'accord. Je ne pense pas que nous devrions les critiquer simplement
parce qu'elles ne s'accordent pas avec les vôtres,
Judy. » Vous avez complètement minimisé les
préoccupations légitimes qu'elle a abordées
concernant l'absence de consentement des autochtones. Vous avez
plutôt indiqué que ses préoccupations
étaient de nature
personnelle, une approche ouvertement sexiste pour tenter de normaliser
votre attitude irresponsable.
En revanche, lorsque vous avez répondu aux
commentaires du chef Lee Spahan sur le processus de consultation
défaillant de Trans Mountain, vous vous êtes excusé
en disant : « Nous n'avons pas assez bien fait le
travail. » Vous avez également choisi de suivre le
protocole avec lui et vous avez conclu votre réponse par «
Merci,
chef », un titre que vous avez refusé de
reconnaître dans votre réponse à Kukpi7 Wilson.
Avant la colonisation, les femmes autochtones du Canada
n'étaient ni considérées ni traitées comme
valant moins que les hommes. La violence sexuelle et le
harcèlement des femmes autochtones étaient
gérés par les
lois et systèmes traditionnels et étaient inacceptables
ou mals vus dans la société. Les
nations autochtones ont été
forcées de vivre une rupture culturelle et familiale à la
suite de la colonisation, notamment un système brutalement
répressif et génocidaire qui a créé un
traumatisme historique et continu, avec des impacts directs sur la
sécurité et la valeur sociale des femmes autochtones
alors que les communautés luttaient pour leur survie.
Aujourd'hui, les femmes
autochtones se heurtent encore à des obstacles pour faire
entendre leur voix, doivent toujours demander à être
parties prenantes aux discussions politiques auxquelles elles devraient
participer et doivent encore demander des excuses.
Monsieur le premier ministre Trudeau, vous vous dites
féministe et vous prétendez
être engagé envers la réconciliation, et nous
nous demandons comment vous pouvez traiter Kukpi7 Wilson de
manière aussi dédaigneuse et arrogante. La réponse
que vous lui avez faite hier, de la part de la plus haute direction
élue au pays, risque de faire comprendre aux Canadiennes et aux
Canadiens qu'il est acceptable de minimiser, de critiquer et de faire
la morale aux dirigeantes autochtones. Cela signifie qu'il est
acceptable de poursuivre ces attaques contre nos femmes autochtones,
que ce soit dans les salles de conférence, lors de
réunions ou pour régler des
problèmes sur le terrain, et le risque est grand de
décourager les femmes autochtones de se lever pour se
défendre.
À la suite de vos commentaires, de nombreuses
personnes ont contacté Kukpi7 Wilson pour lui apporter leur
soutien, notamment des sénateurs, des chefs, des conseillers et
des responsables des politiques qui ont été
témoins en personne ou en ligne et qui ont été
offensés par le traitement que vous lui avez
réservé. Nous sommes reconnaissants
de ce soutien et nous en sommes inspirés.
Si votre critère pour aller de l'avant est
« la façon la moins pire » comme vous l'avez
dit hier, nous ne pensons pas que vous ayez respecté même
ce critère dans votre traitement de Kukpi7 Wilson.
Nous exigeons des excuses complètes et
immédiates.
Au nom de l'Union des chefs indiens de la
Colombie-Britannique
Grand chef Stewart Phillip, président
Chef Robert Chamberlin, vice-président
Kukpi7 Judy Wilson, secrétaire-trésorière
Les fausses déclarations de la ministre Bennett
concernant le «développement conjoint» d'un nouveau
processus de réclamation
- Union des chefs indiens de la
Colombie-Britannique -
L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique
dénonce sans équivoque les déclarations inexactes
et trompeuses de la ministre Carolyn Bennett aux médias
nationaux et aux chefs réunis lors d'une réunion de
l'Assemblée des Premières Nations. La ministre a
déclaré à tort que le processus de
règlement des revendications particulières
était en train d'être « revu » en faveur
d'un nouveau régime mis au point conjointement par les
Premières Nations.
La ministre Bennett a parlé à
Radio-Canada hier [le 3 décembre] et à plus de 500
chefs réunis
à l'Assemblée extraordinaire de l'APN [le 4
décembre] à Ottawa
pour annoncer qu'un nouveau processus de règlement des
revendications particulières avait été mis au
point avec la pleine coopération des Premières Nations et
que ce nouveau processus mettrait l'accent sur la
collaboration et abandonnerait l'insistance sur le fait que le Canada a
manqué à ses obligations légales envers les
Premières Nations.
Ces déclarations sont absolument fausses.
L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et le groupe de
travail sur les revendications particulières de la
Colombie-Britannique sont très préoccupés par le
fait que le Canada poursuive ses actions unilatérales et ses
fausses déclarations concernant la réforme des
revendications
particulières.
Au cours des deux dernières années, les
Premières Nations et leurs organisations représentatives
ont engagé des discussions sur la réforme des
revendications particulières, à la suite d'un rapport
accablant publié en 2016 par le Bureau du
vérificateur général qui concluait que la
Direction générale des revendications
particulières avait mal
géré le processus de traitement des revendications et
créé de nouveaux obstacles importants à la
résolution de centaines de griefs historiques liés
à la terre.
Pour les Premières Nations, le plus grand
obstacle à la résolution des revendications est le
conflit d'intérêt, puis que le Canada se prononce sur des
revendications qui le visent lui-même. Les Premières
Nations et leurs représentants,
dans leurs discussions avec le Canada, ont souligné la
nécessité de mettre en place un
nouveau processus indépendant, conforme aux principes
énoncés dans la Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones. On a promis aux
Premières Nations que le Canada avait transmis au Cabinet une
proposition relative à un processus indépendant, mais
rien ne bougeait depuis des mois.
Jamais les Premières Nations n'ont
accepté de débarrasser le processus de son cadre
juridique. Le fondement des revendications particulières
est que le Canada a enfreint ses propres lois établies pour
protéger les terres et les avoirs autochtones et qu'il a
toujours des obligations juridiques envers les Premières Nations.
À ce titre, les Premières Nations doivent
maintenant se poser la question : quel est ce nouveau processus
dont parle la ministre ?
Entre-temps, les problèmes qui minent le
processus des revendications particulières depuis des
années ne sont toujours pas réglés. Par
exemple :
Le financement de la recherche sur les revendications
particulières, réduit de 30 à 40 %
à l'échelle nationale par le gouvernement Harper
en 2014, n'a pas été rétabli, et le manque de
fonds signifie que de nombreuses Premières Nations se voient
toujours refuser l'accès à la justice. De plus, le Canada
ne dispose pas de
son propre délai de trois ans prévu par la loi pour
informer les Premières Nations si leurs revendications seront
acceptées aux fins de négociation. Alors que le Canada
minimise ses délais en donnant aux Premières Nations la
possibilité de saisir le Tribunal des revendications
particulières, processus d'appel en règlement
créé par une loi
en 2008, le Canada refuse de leur fournir les fonds
nécessaires pour participer aux travaux du Tribunal, ce qui ne
laisse aucun recours pour la majorité des Premières
Nations.
Dans son rapport de 2016, le vérificateur a
noté que le Canada avait souvent surestimé ses
progrès et ses réalisations concernant les revendications
particulières. À la suite du rapport et des demandes de
reddition de comptes, les Premières Nations, bien que prudentes,
espéraient qu'une époque de transparence et de
coopération véritable
s'ouvrait. Les commentaires de la ministre Bennett démontrent
que cette époque n'est pas arrivée. En fait, les
inégalités liées à la réforme des
revendications particulières risquent de continuer de s'aggraver.
L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique et
le groupe de travail sur les revendications particulières de la
Colombie-Britannique se font l'écho de la résolution
présentée aujourd'hui à l'Assemblée
extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières
Nations : nous condamnons toute action unilatérale du
Canada. De plus,
nous réitérons l'appel lancé il y a longtemps en
faveur d'un processus indépendant des revendications
particulières et demandons au Canada de concrétiser sa
promesse de soutenir l'engagement en faveur de la création d'un
tel processus. Seul un processus indépendant sera en mesure de
résoudre le conflit d'intérêts qui a
entraîné les préjugés, les
inégalités, les retards et l'unilatéralisme qui
sapent le processus de règlement des revendications
particulières depuis plus de 50 ans.
(4
décembre 2018. Traduit de l'anglais par LML.)
Les jeunes de Grassy Narrows exigent action et
indemnisation pour les crimes du Canada contre eux et contre leur
communauté
- Philip Fernandez -
Les jeunes de Grassy Narrows sur la colline du Parlement, le 6
décembre 2018
Un nouveau rapport historique commandé par les
Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de
Grassy Narrows) publié le 5 décembre présente
des preuves irréfutables que les enfants et les mères de
Grassy Narrows souffrent de graves et de nombreux
problèmes de santé suite à la consommation de
poisson
provenant de la rivière English-Wabigoon qui passe dans leurs
territoires et est contaminée par le mercure. Dans le rapport
préparé par l'experte reconnue en mercure, la docteure
Donna Mergler, celle-ci fait valoir que les résidents de Grassy
Narrows courent un risque six fois plus
élevé d'être atteint de problèmes de
santé débilitants tels les allergies,
l'asthme, des désordres neurologiques, les otites, les
problèmes de vision et d'autres problèmes de santé
qui mènent à la dépression et à des
problèmes de santé mentale, lesquels sont l'une des
principales raisons du suicide parmi les jeunes de la communauté.
Grassy Narrows est située à
environ 100 kilomètres au nord-est de Kenora. Dans les
années 1960 et 1970, les anciens propriétaires
de l'usine, située en amont de la communauté, à
Dryden, ont versé leur effluent industriel contenant du mercure
dans le système fluvial English-Wabigoon, engendrant des
problèmes de santé
chroniques dans la communauté et détruisant le moyen de
subsistance des gens qui gagnaient leur vie comme guides de pêche.
Dans un rapport précédent sur la
santé des adultes de la Première Nation, on observait que
seulement 21 % des gens de Grassy Narrows disaient que leur
santé était « bonne ou excellente »
relativement à 40 % dans les autres communautés
des Premières Nations de l'Ontario, et à 60 %
pour les gens
non autochtones au Canada.
Le rapport a aussi mis en relief les niveaux
élevés de pauvreté dans cette communauté,
et il y est soulevé que parmi les mères d'enfants
âgés de
quatre à onze ans, la moitié a des revenus de moins
de 20 000 $ et deux tiers d'entre elles vivent dans
l'insécurité alimentaire sur une base quotidienne. Le
chef de Grassy Narrows,
Rudy Turtle, a une fois de plus exigé action et compensation du
gouvernement fédéral suite à la publication du
rapport :
« J'appelle Trudeau
à s'engager dès aujourd'hui à pleinement compenser
notre peuple pour la crise chronique du mercure qui a eu des
répercussions sur une autre génération de nos
enfants après qu'on aurait dû l'arrêter...
Appuyez-nous pour que nous puissions garantir que nos chers enfants
puissent espérer le même avenir prometteur que les
autres enfants au Canada considèrent comme allant de soi en
mettant en oeuvre de façon impérative chacune des
recommandations de la docteure Mergler, y compris des programmes de
sécurité alimentaire et de ressources
supplémentaires pour les écoles. »
Rodney Bruce Jr., un jeune de 24 ans de la
communauté, a récemment affirmé : «
J'ai toujours pensé que si on fait quelque chose de mal, on doit
le réparer. Et je crois que Trudeau et le gouvernement doivent
se mettre au boulot et faire ce qui est juste en compensant tout le
monde des rivières English et Wabigoon. »
Un gouvernement après l'autre, tant en Ontario
qu'au niveau fédéral, a fait une étude
après l'autre, mais n'a rien été fait pour
déclarer
l'état d'urgence et faire ce qui était nécessaire
pour garantir la santé, le bien-être et le droit
d'être du peuple ojibwé des Asubpeeschoseewagong Netum
Anishinabek.
Selon la
déclaration d'« engagement » du premier
ministre Trudeau le 17 janvier 2017, la crise
à Grassy Narrows était une priorité, pour lui et
pour son gouvernement, et le gouvernement devait «
régler ce problème une fois pour toutes », un
message de breffage interne
émis par le ministère des Affaires autochtones et du Nord
Canada indiquait qu'à Grassy Narrows « aucun enfant n'est
à risque » et que « selon Santé Canada
et son étude des données sur le mercure et la
santé accumulées au cours des 45 dernières
années, aucune d'elles ne confirmait qu'à Grassy
Narrows en ce moment il y avait un
taux plus élevé d'invalidité ou de
problèmes importants de santé, comparativement aux autres
Premières Nations. » Dans le breffage, on peut lire
que « Santé Canada est responsable de la surveillance de
la qualité de l'eau, de la sécurité alimentaire et
des risques de santé dans la communauté et le fait de
façon active. »
Le gouvernement précédent de Harper avait
même suspendu une fois pour toutes la surveillance de la
rivière English-Wabigoon par Santé Canada.
C'est criminel de la part de Justin Trudeau d'avoir
même déclaré que « le Canada continuera de
confronter le traitement injuste des minorités raciales et
ethniques, des femmes et des filles, des peuples
autochtones » au Forum Nelson Mandela aux Nations unies
le 24 septembre 2018, alors que l'expérience montre
que ce sont des mots creux.
En date d'aujourd'hui, seulement 5 % des
membres de la communauté ont obtenu une compensation minime pour
la souffrance qu'ils ont vécue et continuent de vivre. Les
jeunes de Grassy Narrows ont été sur les premières
lignes à la défense de leurs droits en tant
qu'autochtones. Ils ont maintenu la plus longue
barricade autochtone contre l'exploitation forestière,
marché des milliers de kilomètres pour la protection de
l'eau et mené les marches de milliers de personnes à
Toronto pour la justice, tout en devenant des infirmières, des
enseignants, des danseurs de pow-wow, des artistes et des
athlètes accomplis.
Suite à ce nouveau rapport, les jeunes appellent
à une campagne nationale d'appels téléphoniques et
de pétitions pour que tout le monde « appelle le premier
ministre Trudeau au 613-992-4211 et lui demande d'agir face aux
revendications de la communauté pour ses droits et de les
compenser pour les crimes commis par l'État canadien
qui cherche à leur nier leur droit fondamental d'être et
d'obtenir un avenir radieux pour eux et pour leur
communauté ».
Les jeunes de Grassy Narrows sur la colline du Parlement, le 6
décembre 2018
Le Canada doit respecter les droits des
défenseurs de la terre des Unist'ot'en
Marche à Vancouver le 10 décembre 2018
Pendant que certains dirigeants des Premières
Nations soulevaient la question des droits territoriaux à
l'assemblée spéciale des chefs des Premières
Nations le 4 décembre, les chefs hériditaires et les
membres
du clan des Unist'ot'en les affirmaient déjà, dit le
réseau APTN.
Avec l'appui de leurs chefs héréditaires
et de membres du
clan de la nation des Wet'suwet'en en Colombie-Britannique, depuis huit
ans déjà, les chefs Unist'ot'en ont
réoccupé une partie de leur territoire pour
dire non aux nombreux projets d'oléoducs proposés qui
passeraient sur leurs terres.
Le 26 novembre, Coastal GasLink Pipeline Ltd. - la
filiale de TransCanada qui construit un oléoduc de gaz naturel
liquéfié sur le territoire Wet'suwet'en suite à
l'approbation de chefs et de conseils locaux issus de la Loi sur
les Indiens - a demandé une injonction qui interdirait aux
Unist'ot'en de poursuivre l'occupation de leurs
terres et a signifié le camp Unist'ot'en d'un avis de poursuite
au civil. On craint maintenant que la GRC décide d'expulser de
force les Unist'ot'en de leurs terres et laisser le champ libre
à l'oléoduc. L'Union des chefs indiens de la
Colombie-Britannique a émis une déclaration pour
dénoncer cette manoeuvre et défendre le droit ancestral
des
Unist'ot'en de protéger leurs territoires.
Manifestation devant les bureaux de la Coastal Gaslink Pipeline
à
Vancouver le 10 décembre 2018
« Le camp des Unist'ot'en est un rassemblement non
violent de défenseurs de la terre autochtones et membres du clan
des Unist'ot'en en territoire Wet'suwet'en dans le nord de la
Colombie-Britannique. Sous l'autorité des chefs
hériditaires
Wet'suwet'en, ces défenseurs de la terre affirment leur titre et
leur
droit autochtone inhérent de protéger la terre et
d'assumer leur droit à l'autodétermination. Coastal
GasLink demande une injonction provisoire, interlocutoire ou permanente
ainsi qu'une compensation financière contre les
défenseurs de la terre Unist'ot'en accusés d'«
occuper, obstruer, bloquer, entraver physiquement ou retarder
l'accès au site
proposé du projet », selon la déclaration. Les
chefs disent aussi :
« Un des fondements des standards et des droits
affirmés dans la Déclaration des Nations unies sur
les Droits des peuples autochtones, que le Canada et la
Colombie-Britannique ont entérinée et qu'ils se sont
engagés à mettre en oeuvre, est le droit des peuples
autochtones de protéger leurs terres et territoires, de
maintenir et de
consolider leur relation spirituelle distincte avec la terre et de
posséder, utiliser, développer et contrôler ces
terres. L'article 8 de la Déclaration de l'ONU appelle les
États à fournir des mécanismes efficaces de
prévention de toute action qui a l'objectif ou la
conséquence de déposséder les peuples autochtones
de leurs terres, territoires ou
ressources. »
Contrôle à l'entrée du territoire Unist'ot'en
LML se joint à l'Union des chefs indiens
de la Colombie-Britannique pour appeler le système judiciaire
canadien à « défendre les droits humains et la
dignité des peuples autochtones. Les défenseurs de la
terre autochtones doivent être respectés et leur droit de
défendre leurs terres et territoires des impacts de l'industrie
et des
changements climatiques doit être reconnu et
protégé. Les gouvernements fédéral et
provinciaux, l'industrie et les diverses agences de police ont la
responsabilité de défendre les principes et les standards
de la Déclaration de l'ONU et de respecter le titre et les
droits inhérents des Défenseurs de la terre
autochtones. »
Action de solidarité à Toronto avec les Unist'ot'en,
le 10 décembre 2018
Le Pacte de l'ONU pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières
Il n'y a rien de sûr, d'ordonné ou de
régulier
dans les migrations d'aujourd'hui
- Margaret Villamizar et Hilary LeBlanc -
La plus grande réunion jamais organisée
par les États membres de l'ONU sur les migrations
internationales s'est tenue à Marrakech, au Maroc, les 10
et 11 décembre. La représentante spéciale des
Nations unies pour la migration internationale, la Canadienne Louise
Arbour, a présidé la conférence. Elle a
déclaré que l'initiative «
est née de la vue d'un grand nombre de migrants en train de
perdre la vie et de la perception croissante selon laquelle les
gouvernements ont perdu le contrôle de leurs
frontières ».
Plus de 2500
participants, dont des représentants des gouvernements,
d'entreprises, de syndicats et de la « société
civile », des maires et d'autres, ainsi que près
de 800 journalistes ont assisté à la
conférence. Le résultat a été l'approbation
d'un « Pacte mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières »
par 164 des 193 États membres de l'ONU. Connu sous le
nom de Pacte de Marrakech, il sera présenté à
l'Assemblée générale des Nations unies pour
approbation en décembre.
La Conférence de Marrakech a été
convoquée sous les auspices de l'Assemblée
générale des Nations unies et s'est tenue en application
de la résolution 71/1 du 19 septembre 2016
intitulée « Déclaration de New York pour les
réfugiés et les migrants », qui appelait
à lancer un processus de négociations
intergouvernementales en vue de l'adoption du Pacte mondial pour la
migration. Après 18 mois de « discussions et de
consultations », le Pacte mondial sur les migrations (PMM) a
été finalisé en juillet avec l'adhésion des
États membres de l'ONU, à l'exception notable des
États-Unis qui se sont retirés du processus en
décembre 2017 en déclarant qu'un tel pacte
était incompatible avec la politique d'immigration des
États-Unis.
Plusieurs pays ont ensuite suivi l'exemple
américain. Bien qu'ils aient accepté le pacte issu des
négociations, ils se sont retirés de la conférence
à la toute dernière minute. Ceux qui ont refusé de
signer le PMM incluent l'Australie, l'Autriche, la Bulgarie, la
République tchèque, le Chili, la République
dominicaine, la Hongrie, Israël, l'Italie, la
Lettonie, la Pologne, la Slovaquie, la Suisse. Le nouveau ministre des
Affaires étrangères du Brésil a
déclaré que, lorsque le président élu Jair
Bolsonaro serait en poste en janvier 2019, son gouvernement se
retirerait du
pacte.
Le contenu du Pacte mondial
Le pacte établit 23 objectifs
regroupés dans des déclarations telles que :
- atténuer les facteurs négatifs et les
problèmes structurels qui poussent des personnes à
quitter leur pays d'origine ;
- favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et
assurer les conditions d'un travail décent ;
- prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes
dans le cadre des migrations internationales ;
- ne recourir au placement en rétention administrative des
migrants qu'en dernier ressort et chercher des solutions de
rechange ;
- assurer l'accès des migrants aux services de base ;
- éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un
débat public fondé sur l'analyse des faits afin de faire
évoluer la manière dont les migrations sont
perçues.
Chaque objectif est associé à un
engagement, suivi d'une série de mesures regroupant des moyens
d'action et des pratiques optimales.
Selon l'ONU, le pacte constitue « le tout premier
cadre mondial pour le renforcement de la coopération
internationale pour mieux faire face à la situation complexe
à laquelle sont confrontés les 258 millions de
migrants dans le monde, soit 3,4 % de sa
population ». Pour Louise Arbour, l'adoption du pacte
était «
l'expression du multilatéralisme à son
meilleur » et une réaffirmation des valeurs et des
principes consacrés dans la Charte des Nations unies et dans le
droit international. Dans le même temps, il était clair
qu'elle savait que certains ne seraient pas impressionnés par
cette évaluation. Elle a décrié ce qu'elle a
appelé « le discours toxique et
mal informé qui persiste trop souvent quand il s'agit de
migrants ». Elle a répété plusieurs
fois que le document uniquement à caractère
inspirationnel et ne contient rien que les pays membres ne pourraient
signer. Elle a réitéré, à l'instar
d'autres responsables de l'ONU, ce que le pacte n'était
pas :
- il ne crée aucun
droit
de migrer ;
- il n'impose aucune obligation aux États ;
- il ne constitue pas une loi dite non contraignante ;
- il n'est
pas juridiquement contraignant ;
- il permet expressément aux États de faire la
distinction
- comme ils l'entendent - entre migrants réguliers et migrants
non réguliers, selon le droit international en vigueur.
Récit fictif et diversion
Les contradictions au sein des cercles dirigeants
européens sur ce pacte sont souvent décrites en utilisant
les termes « forces populistes », «
anti-immigrés » et « extrême
droite », lesquels seraient contre des personnes plus
libérales en matière d'immigration, comme l'Union
démocrate-chrétienne dirigée par Angela Merkel en
Allemagne. Dans un article paru dans Politico le 30
novembre, intitulé « Sous la pression de l'extrême
droite, l'Europe se retire du pacte des Nations unies sur les
migrations », on lit :
Un document jusqu'alors
obscur de 34 pages rempli de jargon suscite des convulsions
politiques en Europe - même s'il n'est même pas
juridiquement contraignant ... Des Pays-Bas à la Slovaquie en
passant par la Belgique et l'Allemagne, le pacte a provoqué des
conflits internes entre les partis au pouvoir et les gouvernements,
avec au
moins une administration sur le point de rupture.
La lutte autour du pacte
est une indication de la crise dans laquelle l'ONU et toutes les
institutions fondées sur de vieux arrangements sont
embourbées. C'est un fait que les migrations restent un sujet
explosif en Europe, trois ans après la crise des
réfugiés de 2015 et avec l'élection du
Parlement européen en mai prochain à l'horizon.
Cependant, c'est faire diversion que de déclarer que le
problème pourrait être réglé si seulement
les « partis d'extrême droite » et certains
« partis majoritaires » n'étaient pas aussi
désireux de faire de la migration leur principal sujet de
campagne. Dans le discours actuel, les « partis d'extrême
droite » font de la migration un
problème clé de leur campagne. Ils sont «
populistes », engendrent la xénophobie et un
nationalisme étroit et semblent faire appel à des couches
peu instruites de travailleurs qui seraient arriérés et
s'intéressent seulement à eux-mêmes. Les
travailleurs, qui font les frais de l'offensive antisociale qui rend
les riches plus riches et les pauvres plus pauvres, sont
blâmés. On les accuse d'être contre les immigrants
ou contre l'environnement naturel. Tout cela est fait pour
détourner l'attention du besoin
de définitions modernes des droits et de nouveaux arrangements
qui mettent fin au conflit entre les conditions et les autorités
en place. La désinformation est à son comble lorsque
certains partis qui se disent « du courant
principal » cherchent à voler la vedette aux partis
dits d'« extrême droite » en
dénonçant eux aussi le pacte. Ceux qui prétendent
être des libéraux et centristes, quant à eux, se
contentent d'affirmer que l'accord ne cause aucun préjudice et
que le meilleur moyen de gérer la migration est la
coopération internationale, qui en réalité
n'existe pas.
Tout cela révèle un refus marqué
d'analyser les causes des événements survenus dans le
monde qui ont exacerbé la crise migratoire.
L'austérité néolibérale sans entraves et
des conflits interimpérialistes pour l'hégémonie,
par lesquels les oligopoles et le capital financier
exproprient des peuples et provoquent des guerres, des
famines et toutes sortes de crises imaginables, sont aussi responsables
de l'exacerbation de la crise migratoire. De nouveaux arrangements sont
nécessaires qui
partent des besoins réels, des faits réels.
L'implantation de mesures concrètes qui réalisent les
droits humains est une question de vie ou de mort. Il ne s'agit pas de
faire adopter des documents ambitieux dans l'espoir
qu'ils mènent à l'établissement de nouvelles
normes bien que n'étant pas juridiquement contraignants. La
crise des droits humains est due en partie au caractère
d'aspiration des documents en question, comme la Déclaration
universelle des droits de l'homme elle-même qui permet aux plus
grands contrevenants de se présenter comme les plus grands
défenseurs des droits. C'est aussi parce qu'il n'y a pas de
conséquence pour
la traite des êtres humains, les nouvelles formes de travail
forcé en esclavage et les tentatives de diviser les peuples du
monde sur toutes les bases imaginables, alors la résistance
à ces atteintes aux droits reste inefficace. Le jeu des
accusations entre une soi-disant extrême droite et ceux que
l'on dit centristes ou gauchistes ou de centre-droite ou les partisans
d'un système basé sur les règles est
également un problème grave. Il a pour effet
singulier d'empêcher les peuples du monde de prendre
l'initiative. Les peuples sont à la merci des initiatives prises
par leurs gouvernements ou que leurs gouvernements permettent. Ce que
l'on appelle les normes démocratiques libérales de paix,
d'ordre et de bon gouvernement est
proposé, même si, en ce XXIe siècle, les
intérêts des oligopoles sont politisés et ont pris
le contrôle des prises de décisions non seulement au
niveau des gouvernements mais aussi au niveau des agences
internationales comme l'ONU. Non seulement est-ce un monde fictif, mais
on nie que ce sont
précisément ces arrangements qui sont à l'origine
de la crise migratoire et de ce que l'on
appelle la montée de fanatiques d'extrême droite. Ces
derniers cherchent eux aussi à protéger un mode de vie
fictif. Ni l'un ni l'autre n'est capable de
résoudre le conflit entre conditions et autorité.
Au Canada, les partis
cartellisés au Parlement se sont rangés d'un
côté ou de l'autre dans cette diversion. Les
libéraux de Trudeau parlent du pacte en termes élogieux.
Dans un discours prononcé à la conférence au
Maroc, le ministre de la Citoyenneté, des Réfugiés
et de l'Immigration, Ahmed Hussen, a salué le soutien du pacte
à « un ordre
international fondé sur des règles » et dit
qu'il permet d'adopter à l'égard de la migration «
une approche mondiale qui prend appui sur des éléments
concrets, en respectant les droits de la personne, en tenant compte du
genre et en faisant preuve de sensibilité à
l'égard des besoins des enfants ». Après avoir
énuméré un certain nombre
de choses que le Canada fait dans le sens de ce que le pacte propose de
faire, il s'en est pris à l'opposition conservatrice. Il a dit
que le pacte « va au-delà de la politique
partisane » et ne devrait pas être utilisé
à des fins politiques. « Au Canada, a-t-il dit, nous
continuons de compter sur l'immigration pour faire croître notre
économie, ce qui,
en retour, fera croître notre classe moyenne et notre
prospérité commune. » Tout cela dissimule le
fait que le traitement que le Canada inflige aux immigrants, aux
migrants et à ceux qui demandent le statut de
réfugié et l'asile est déplorable. Le Canada
privilégie les soi-disant travailleurs invités qui
constituent une nouvelle forme
d'esclavage, sans droit à la sécurité, sans droit
aux soins de santé, à la protection contre les individus,
les agences et les prédateurs du système judiciaire qui
profitent en toute liberté du nouveau trafic d'êtres
humains.
Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a
déclaré que le pacte constitue une menace pour la
souveraineté du Canada en donnant « à des
entités étrangères » une influence sur
le système d'immigration canadien. Il dit que cela «
pourrait ouvrir la porte à des bureaucrates étrangers qui
diraient au Canada comment gérer ses
frontières ». Il le dit sans ironie apparente, quand
on sait que l'intégration du Canada à l'appareil de
sécurité intérieure des États-Unis donne
précisément à des « entités
étrangères » le droit de s'ingérer dans
nos frontières. Les libéraux et le NPD accusent Scheer de
jouer sur la peur et de tromper les Canadiens au sujet du pacte.
Pour sa part, Maxime Bernier, qui a
démissionné du Parti conservateur pour fonder un parti
rival, le Parti populaire du Canada, et que les forces de
l'establishment présentent comme un choix politique viable, a
commandité une pétition à la Chambre des Communes
pour exiger que le Canada se retire du pacte mondial sur les
migrations.
Andrew Scheer a déclaré que s'il devenait premier
ministre, il retirerait lui aussi le Canada du pacte.
L'ONU tente de mettre de l'ordre dans des situations
qui échappent à son contrôle. Les
intérêts des puissantes forces économiques,
sociales et militaires associées à la mondialisation
néolibérale sont à l'origine de cette crise. Les
conséquences de leur lutte pour la domination comprennent la
destruction de la nation, des guerres d'agression et la
destruction à grande échelle de ce qu'ils ne peuvent pas
contrôler. La reconnaissance des droits humains ou de tout droit,
sous quelque forme que ce soit, n'entre pas en ligne de compte.
Néanmoins, l'ONU fait appel à la conscience de ces
puissances économiques, sociales et militaires et aux
gouvernements à leur service et leur demande d'être de
«
bons acteurs » et non de « mauvais
acteurs » dans la gestion des migrations internationales.
Ceux qui refusent d'adhérer à ce pacte d'aspiration sont
dénoncés pour leurs attitudes et politiques «
racistes », « xénophobes » et
« anti-immigrés », tandis que ceux qui
l'approuvent sont félicités pour leur position plus
humaine, « fondée sur les droits », qui
représente « le multilatéralisme à son
meilleur ».
En d'autres termes, l'ONU
tente de ranimer la démocratie libérale et d'obtenir des
résultats tels qu'un « ordre international fondé
sur des règles » et le « respect des droits de
l'homme » alors que les conditions ne sont pas là.
Les plus grands défenseurs de la démocratie
libérale recourent aux pouvoirs de police pour gouverner,
comme l'OTAN et les agences de sécurité privées
qui prennent le contrôle de tous les aspects de la vie pour
mettre en échec les forces du peuple, au pays et à
l'étranger, et pour préserver les positions de pouvoir et
de privilège.
Une lutte entre l'Ancien et le Nouveau
Pendant ce temps, les
forces du peuple se
lèvent pour parler en leur propre nom, sans se laisser
décourager par les
étiquettes qui leur sont accolées ou par les motifs qui
leur sont attribués. L'opposition des peuples aux conditions qui
leur ont été imposées ne sera pas contenue par des
appels à suivre des modèles de démocratie sous les
auspices desquels se produisent tous les crimes commis dans le monde
entier. Une personnalité démocratique moderne
émergera
de la lutte pour créer une autorité compatible avec les
conditions dans lesquelles la conception moderne des droits met en
place des arrangements qui reconnaissent le peuple en tant que
décideur et créateur de sa propre histoire.
Les contradictions qui ont surgi autour des migrations
mondiales et de tous les autres problèmes du monde d'aujourd'hui
ne peuvent être résolues sans que les travailleurs du
monde entier soient au centre des solutions. Aujourd'hui, à
cause du « marché du travail » mondial
néolibéral, les travailleurs sont devenus une force
humaine
puissante qui opère en faveur d'un changement à son
avantage. Ce n'est pas une lutte entre l'extrême droite et le
centre modéré, entre la barbarie et la civilisation.
C'est un combat entre l'ancien et le nouveau. Il ne part pas des
vieilles prémisses et des vieilles lignes de marche, il fixe ses
propres conditions.
Ce ne sont pas les travailleurs du monde qui sont
l'ennemi. Blâmer leur résistance et leurs choix pour tous
les problèmes qui se posent tient de la même vieille
conception du monde raciste et coloniale qui exige que les
prétendues races moins avancées et la «
multitude » se soumettent à ce que les dirigeants
leur disent. Cela ne se
produira pas.
À titre d'information
Le Pacte mondial
pour des migrations sûres, ordonnées et
régulières approuvé à Marrakech fait
référence aux migrants de tous types dans le but
déclaré de « réduire l'incidence et l'impact
négatif de la migration irrégulière grâce
à la coopération mondiale ». Le
Département des affaires économiques et sociales des
Nations unies dit ceci à propos des migrants :
Il n'existe pas de
définition juridiquement reconnue du terme «
migrant ». Toutefois, selon les Nations unies, ce terme
désigne « toute personne qui a résidé dans
un pays étranger pendant plus d'une année, quelles que
soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels
que soient les moyens, réguliers ou
irréguliers, utilisés pour migrer ».
Cependant, il est courant d'y inclure certaines catégories de
migrants de courte durée, tels que les travailleurs agricoles
saisonniers qui se déplacent à l'époque des semis
ou des récoltes.
Le préambule du pacte stipule qu'il s'appuie sur
la Déclaration universelle des droits de l'homme, le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte
international
relatif
aux
droits
économiques,
sociaux
et
culturels
et les autres instruments internationaux fondamentaux
relatifs aux droits de l'homme. Il
indique que les réfugiés et les migrants, tout en ayant
droit aux mêmes droits de l'homme universels et aux mêmes
libertés fondamentales, qui doivent être respectés,
protégés et respectés en tout temps, constituent
des groupes distincts régis par des cadres juridiques distincts.
Seuls les réfugiés ont droit à la protection
internationale spécifique telle
que définie par le droit international des
réfugiés. Un pacte distinct relatif aux
réfugiés devrait être approuvé par
l'Assemblée générale à la fin de
décembre.
Selon la deuxième édition des estimations
mondiales sur les travailleurs migrants internationaux de
l'Organisation mondiale du travail (OIT) publiées la semaine
dernière, on estimait à 258 millions le nombre de
migrants internationaux de tous types dans le monde (les
réfugiés inclus dans ce cas). De ce nombre, 164 millions
ont été classés comme travailleurs migrants, ce
qui, selon l’OIT, représente une augmentation de 9% par rapport
aux estimations de 2013.
L’OIT a également signalé que plus de 60%
des travailleurs migrants se trouvaient dans trois sous-régions
du monde: Amérique du Nord (23%), Europe du Nord, du Sud et de
l’Ouest (23,9%) et États arabes (13,9%). ). Les États
arabes (40,8%) représentent la plus grande proportion de
travailleurs migrants par rapport à l’ensemble des travailleurs,
suivie de l’Amérique du Nord (20,6%) et de l’Europe du Nord, du
Sud et de l’Ouest (17,8%).
Le texte intégral du Pacte mondial est
disponible ici.
Un mouvement populaire contre la
criminalisation des migrants aux États-Unis
Trump autorise la force meurtrière par
les troupes à la frontière
- Voice of Revolution -
À la frontière entre San Diego et
Tijuana, le 10
décembre 2018
La Maison-Blanche a publié le 20 novembre
une note de service autorisant les troupes stationnées à
la frontière d'utiliser la force meurtrière si
nécessaire. Le « décret du Cabinet »
permet « au personnel militaire du département de la
Défense » d'« accomplir des tâches
liées aux activités de protection militaire que le
secrétaire de la Défense détermine raisonnablement
nécessaires » pour protéger les agents
frontaliers, y compris « une démonstration ou l'usage de
force (y compris la force létale où c'est
nécessaire), le contrôle des foules, la détention
provisoire et des fouilles sommaires », selon le Military
Times.
Il y a actuellement
environ 5900 soldats en service actif et 2100 membres de la
Garde nationale déployés à la frontière
américaine et le Mexique. Le Pentagone a déclaré
que les troupes en service actif sont principalement non armées,
mais la note de service laisse croire qu'elles pourraient
désormais être armées. Le secrétaire
à la
Défense Jim Mattis l'a dit clairement : « Nous ne
leur avons pas fourni d'armes en ce moment », mais «
si je change (le mandat de) la mission, alors quelque chose comme
ça pourrait arriver ». L'ordre a également
été donné rapidement d'utiliser des gaz
lacrymogènes, une arme chimique interdite durant des conflits
armés,
contre les migrants non armés, principalement des femmes et des
enfants, du côté mexicain de la frontière.
Selon le Military Times, « certaines de
ces activités, notamment le contrôle et la
détention des foules, pourraient entrer en conflit avec la
Loi Posse Comitatus de 1878. Si elle est
transgressée, l'érosion des limites de la loi pourrait
représenter un changement fondamental dans la façon dont
l'armée américaine est
utilisée. » L'article souligne que Posse Comitatus
« avait évolué pour devenir pareil à un mur
à sens unique, semblable à celui séparant
l'Église de l'État, interdisant aux forces en service
actif placées sous le contrôle du président
d'exercer tout type de contrôle des foules ou de faire respecter
les lois dans le pays, ce qui garantit
essentiellement que l'armée américaine n'est pas
utilisée pour contrôler ou écraser les citoyens
américains sur le sol des États-Unis ».
Il est significatif que le Military
Times, une voix importante de l'armée, insiste sur ce mur
« séparant l'Église de l' État »
et que Trump puisse être en train de le détruire. Cela
reflète les conflits croissants d'une part au sein de
l'armée et d'autre part entre l'armée et le
président, le commandant en chef. Même avant la note de
service, l'amiral à la retraite James Stavridis, ancien
commandant du Southern Command de l'armée américaine,
avait ouvertement rejeté « l'invasion fictive »
de Trump « par la caravane », ce qui justifiait le
déploiement de troupes. Stavridis était également
un ancien commandant suprême des forces alliées en Europe
et au sein de
l'OTAN et a été sélectionné comme candidat
à la vice-présidence par Hillary Clinton. Bien
qu'à la retraite, il demeure un intervenant important et
ouvertement
contre le président.
Trump a déployé les troupes et a
décrété l'usage de la force meurtrière et
l'ordre de détention pour forcer l'armée à se
conformer à ses exigences. Le déploiement, au cours
duquel l'armée décide des questions relatives aux
perquisitions, à la détention et à la force
meurtrière, est un moyen de soumettre tous les divers services
de police fédéraux
à un contrôle militaire. Mattis souligne que c'est lui qui
décide de la mission. À bien des égards, cela peut
être considéré comme un exercice militaire
réel pour tâter le terrain pour une possible loi martiale.
Avec l'expansion des camps de détention militaires et des
déclarations répétées «
d'invasion » et de « criminels violents »
de
Trump, tout est mis en place pour une telle possibilité. Le
problème est que la loi martiale exige que les forces
armées et tous les services de police qui sont constamment en
conflit se soumettent au diktat du président. Tout semble
indiquer qu'une telle action pourrait bien déclencher une
situation de guerre civile plus ouverte. Cela est d'autant plus
vrai compte tenu de la poursuite des luttes intestines avec les
différents États, comme la Californie et New York, et du
dysfonctionnement des élections et du Congrès, qui ne
servent plus à apaiser les conflits entre les dirigeants.
C'est aussi le cas que la guerre civile est liée
aux conflits internationaux, y compris une éventuelle invasion
du Mexique. Les déclarations répétées de
Trump sur l'anarchie et la violence au Mexique et sur le besoin de
contrôler la frontière sont liées à
l'utilisation potentielle de troupes au Mexique. Selon l'Associated
Press, lors d'une
conversation avec l'ancien président mexicain Enrique
Peña Nieto au sujet des « gangs criminels et des
trafiquants de drogue », Trump a proféré la
menace : « Vous ne faites pas assez pour les arrêter.
Je pense que votre armée a peur. Notre armée n'a pas
peur, alors je pourrais juste envoyer les troupes pour s'occuper de
ça. »
Même s'il a ensuite
déclaré qu'il plaisantait, étant donné que
le Mexique a maintenant un nouveau président, Andrés
Manuel López Obrador (AMLO), qui se dit opposé au diktat
américain, cela pourrait se produire. En analysant la situation,
il est important de reconnaître les relations réciproques
entre la guerre civile américaine et les guerres que
mènent les États-Unis à l'étranger, dans la
mesure où elles s'influencent mutuellement.
Se mettre à la remorque d'une section ou une
autre de la classe dirigeante dans leur guerre civile et pour davantage
de guerres à l'étranger n'est pas une solution.
L'internationalisme actuellement exprimé à la
frontière où les peuples des deux côtés
s'unissent pour défendre leurs droits et où les gens dans
tout le pays organisent pour fournir des
provisions et du logement aux enfants des réfugiés, etc.,
est le moyen de faire face aux attaques des États-Unis.
Faire avancer la lutte pour un
gouvernement antiguerre, une économie de paix et une
démocratie où c'est nous qui décidons est un
moyen d'avancer. Un gouvernement antiguerre est un objectif qui
reconnaît la relation entre guerre impérialiste et guerre
civile et fournit un moyen de bloquer les deux, tout comme une
économie de paix. Une démocratie où c'est nous qui
décidons donne les moyens de garantir les droits et
d'établir des relations qui offrent un avantage
réciproque. Il est maintenant temps de faire avancer le travail
pour un gouvernement antiguerre, une économie de paix et une
démocratie où c'est nous qui décidons !
Voice of Revolution est publié par
l'Organisation marxiste-léniniste des États-Unis.
Des actions unies pour affirmer
les droits des migrants
À la frontière entre San Diego et Tijuana, le 10
décembre 2018
La Journée des droits de l'homme, 10
décembre, a été célébrée
à la frontière méridionale avec le Mexique et dans
tout le pays. Dans plusieurs villes dans les États du New York,
de la Floride, du Minnesota, du Texas, de la Californie et ailleurs,
cette journée a été marquée par des
manifestations à la défense des droits des migrants et
de tous les êtres humains ainsi que par les refus du gouvernement
américain de faire respecter ces droits. La manière dont
les enfants sont traités est un critère important pour
mesurer la situation des droits humains dans un pays donné. Les
actions unies ont clairement montré que les gens partout au
pays, de tous les horizons, ont rejeté les attaques
brutales contre les enfants migrants, notamment l'utilisation de gaz
lacrymogènes, la séparation des familles, la
détention même de bébés, et encore plus. Sur
les pancartes on lisait entre autres : « Pas de crimes
contre l'humanité dans notre
communauté ! »
Les actions de masse unifiées dans tout le pays,
qui affirment les droits humains et affirment que la résistance
organisée se poursuivra, contribuent à la lutte mondiale
pour les droits humains de tous. C'est une composante essentielle qui
contribue au progrès de la société vers une
société digne des êtres humains.
San Diego, Californie
Denver, Colorado
Milwaukee, Wisconsin
Le visage des centres de détention
d'immigrants aux États-Unis
- Emily Ryo, J.D., Ph.D. et Ian Peacock,
M.A., American Immigration Council -
Aux États-Unis, l'agence fédérale
de police appelée Immigration and Customs Enforcement (ICE)
détient quotidiennement des dizaines de milliers de personnes
qui sont accusées d'avoir enfreint les lois américaines
en matière d'immigration. ICE s'appuie actuellement sur un
réseau complexe de prisons et d'installations similaires pour
confiner ces personnes.
La population quotidienne
moyenne d'immigrants détenus a plus que quintuplé au
cours des deux dernières décennies. En même temps,
les centres de détention pour immigrants ont été
confrontés à de nombreuses plaintes pour violation des
droits civils et humains, notamment des allégations de soins
médicaux insuffisants, de sévices sexuels et
physiques et d'exploitation abusive au travail. Malgré cela, le
gouvernement actuel a cherché à élargir davantage
la détention d'immigrants. Pour évaluer toutes les
implications de ces efforts d'expansion, il est essentiel que les
décideurs et le public comprennent les aspects fondamentaux du
système de détention actuel aux États-Unis.
Ce rapport présente les résultats d'une
analyse empirique de la détention d'immigrants aux
États-Unis. Nous analysons les données gouvernementales
et autres sur toutes les personnes détenues par ICE au cours de
l'exercice budgétaire 2015, le dernier exercice pour lequel
le gouvernement fédéral a publié des
données complètes de ce
type sur la détention en matière d'immigration. Notre
analyse offre un regard détaillé sur les personnes
détenues par ICE, leur lieu de détention et les
conséquences de leur détention.
Nous constatons qu'ICE s'appuie sur plus de 630
sites répartis aux États-Unis pour détenir des
personnes, les déplaçant souvent d'un
établissement à un autre. Notre analyse
révèle que les personnes détenues par ICE
étaient généralement détenues dans des
établissements privés et isolés,
éloignés des structures de soutien communautaires
de base et des réseaux de défense juridique des droits.
Les principales conclusions présentées
dans ce rapport sont les suivantes :
La majorité des
détenus étaient des hommes, originaires du Mexique ou
d'Amérique centrale, et de nombreux détenus
étaient des mineurs.
- Environ 79 % des détenus
étaient des hommes. La population dans son ensemble était
relativement jeune, avec une moyenne d'âge de 28 ans
(moyenne et médiane). Plus de 59 000 détenus -
soit environ 17 % - avaient moins de 18 ans.
- Les ressortissants mexicains représentaient
à eux seuls environ 43 % de la population
carcérale et les ressortissants de la région du Triangle
du Nord (Salvador, Guatemala et Honduras) représentaient
environ 46 % de la population carcérale.
- ICE a utilisé un ou plusieurs
établissements dans chaque État, le Texas et la
Californie comptant le plus grand nombre d'établissements et de
détenus.
- Chaque État des États-Unis disposait
d'au moins une installation utilisée par ICE pour détenir
des personnes au cours de l'exercice budgétaire 2015.
Les cinq principaux
États en termes de nombre d'installations utilisées par
ICE au cours de l'exercice budgétaire 2015 sont le Texas,
la Californie, la Floride, New York et l'Arizona. Les cinq États
les plus importants en termes de population carcérale
étaient le Texas, la Californie, l'Arizona, la Louisiane et le
Nouveau-Mexique.
- Les détentions dans des établissements
privés et des établissements isolés étaient
monnaie courante.
- De nombreux détenus ont été
confinés dans plus d'un établissement pendant leur
séjour en détention. Environ 67 % de tous les
détenus ont été enfermés au moins une fois
dans des établissements tenus par des exploitants privés.
Environ 64 % des détenus ont été
enfermés au moins une fois dans un établissement
situé en dehors d'une grande zone urbaine.
- Environ 48 %, 26 %
et 22 % des détenus ont été
enfermés au moins une fois dans un établissement
situé à plus de 100, 150 et 200 km,
respectivement, du plus proche avocat en immigration qui pratique sans
frais pour faire libérer les détenus.
Une majorité
de détenus adultes ont eu à faire face à des
transferts entre établissements qui ont entraîné
leurs déplacements vers des villes, États ou circuits
judiciaires fédéraux différents.
- Au cours de leur détention, de nombreux
adultes ont été transférés d'un
établissement à un autre, ce qui a entraîné
leur internement dans plusieurs endroits. Environ 60 % des
adultes détenus au cours de l'exercice
budgétaire 2015 ont subi au moins un transfert entre
établissements au cours de leur détention.
- Parmi les adultes transférés,
environ 86 % avaient subi au moins un transfert
interurbain, 37 %, au moins un transfert d'un État
à un autre et 29 %, au moins un transfert entre
différents circuits judiciaires fédéraux.
La durée de la
détention était nettement plus longue dans les
établissements privés et les établissements
éloignés.
- Parmi les 261 020 adultes
libérés au cours de l'exercice
budgétaire 2015, la durée moyenne de la
détention était d'environ 38 jours. Plus
de 87 000 de ces adultes ont été détenus
plus de 30 jours.
- Le confinement dans des établissements
privés et des établissements situés en dehors des
grandes zones urbaines était associé à une
détention nettement plus longue.
Le nombre de griefs
était nettement plus élevé dans les
établissements privés et les établissements
éloignés.
- Au cours de l'exercice 2015, la ligne de
signalement et d'information sur les détentions (DRIL) de ICE a
reçu plus de 48 800 griefs liés à des
centres de détention émanant de détenus et de
membres de la communauté. Le type de grief le plus courant
concernait l'accès à un avocat et à des
informations de base liées à
l'immigration.
- Les établissements privés et les
établissements situés en dehors des grandes zones
urbaines étaient associés à un nombre plus
élevé de griefs.
Le mouvement des « Gilets
jaunes » en France
Les travailleurs protestent contre le programme
d'austérité néolibéral et défendent
les droits de tous
- Michael Chant -
Brive, France, le 9 décembre 2018
L'opposition à la vaste offensive antisociale du
gouvernement Macron contre les travailleurs et le peuple de France se
poursuit. pMalgré le moratoire prononcé par le
premier ministre français
Édouard Philippe sur l'augmentation des taxes sur
l'énergie, l'«
Acte 4 » des manifestations de masse des « Gilets
jaunes » a eu lieu
les 8 et 9 décembre. En fait, encore plus de
manifestants sont
descendus dans les rues face au déploiement
simultané d'une force de police militarisée dont le
rôle était de
réprimer et d'intimider les forces du peuple avec
brutalité et terreur.
Il est clair que les Gilets jaunes ne se sont pas laissé
intimider et
que les manifestations se sont propagées partout en France et
également
dans d'autres pays.
Avec des milliers de
mobilisations partout en France où l'accent a
été mis à Paris, les médias
monopolisés
ont eu du mal à quantifier le
nombre de manifestants et même à rendre compte des
mobilisations de
manière cohérente. Néanmoins, il est estimé
que plus d'un demi-million
de personnes ont porté le gilet jaune, le gilet haute
visibilité
que tous les conducteurs français sont obligés de garder
dans leur
voiture pour des raisons de sécurité. La vague de
manifestations à
l'échelle du pays a commencé le 17 novembre,
d'où l'« acte 4 » pour la
quatrième fin de semaine de manifestations d'affilée.
L'« Acte 5 » est
toujours prévu le 15
décembre.
Au coeur de ce mouvement, il y a la classe
ouvrière et, en grande
partie, les travailleurs non organisés et peu qualifiés.
De nombreuses
sources de mécontentement ont fusionné dans les
manifestations. Les
étudiants et les travailleurs ont grossi les rangs des gens
pauvres et
des chômeurs des régions rurales, qui ont continué
à bloquer les routes
en France. Tandis qu'Édouard Philippe a été
contraint d'annuler la
hausse prévue de la taxe sur les carburants en déclarant
qu'« aucune
taxe ne mérite de mettre en danger l'unité de la
Nation », cela n'a
nullement freiné les actions mettant au premier plan la demande
de
justice
sociale et économique ainsi que la fin de
l'austérité. Un accent
particulier a été mis sur les demandes de justice
fiscale, avec des
impôts moins élevés pour les pauvres et contre les
réductions d'impôts
pour les riches, ainsi que des avantages sociaux étendus pour
alléger
le fardeau des personnes vulnérables et pauvres.
Toulouse
Les tentatives des médias monopolisés
d'affirmer que les
travailleurs sont opposés à un environnement sain ou aux
immigrants
n'ont pas réussi à détourner les manifestants et
à marginaliser leur
opposition à l'offensive antisociale néolibérale.
Les demandes des
étudiants soulignent également la nécessité
de mettre fin à la hausse
des frais
administratifs et aux nouvelles procédures d'admission à
l'université.
Il a été rapporté qu'à
Paris, des employés d'hôpitaux qui luttent
pour des emplois ont également rejoint les Gilets jaunes, tandis
que
les grèves en cours dans la sidérurgie et les
dépôts pétroliers ont
accentué la montée du mécontentement et des
manifestations.
Les actions du gouvernement et les prises de position
du président
Macron ont démenti l'affirmation selon laquelle Macron
représente le «
centre modéré ». Cela a mis à nu la
faillite du point de référence
favorisé par le néolibéralisme pour justifier la
division du corps
politique entre « la gauche » et « la
droite », qui sont
toutes deux décrites comme des extrêmes, tout en
prétendant occuper «
le centre », soi-disant où tous les bons
modérés devraient se
positionner et se plier aux restrictions imposées par les
programmes
d'austérité.
« 'Halte aux taxes',
'Macron
Picsou', 'Aller au travail devient un
luxe', 'Droite, gauche = taxes', 'Stop au racket, la révolte du
peuple
puissant peut aboutir à la révolution'... évoque
à la fois un mouvement
politiquement protéiforme et une colère ciblée sur
un objet bien
précis : les impôts, fondement de l'État
social. », lit-on dans Le Monde diplomatique.
Les actions des Gilets jaunes pour dire que Trop
c'est trop !
ont montré que cette perspective ne passera pas. Le
président Macron
est partisan de rendre la France compétitive sur les
marchés mondiaux
et définit le centrisme comme étant favorable aux
entreprises. Bien
qu'il soit le centre et la cible principale des Gilets jaunes, il
a gardé le silence en arrière-plan en espérant
pouvoir s'en tirer en ne
rendant pas de compte de la faillite de cette vision
intéressée.
En Grande-Bretabne, la revendication des travailleurs
que la Grande-Bretagne quitte l'Union européenne était
une forme d'opposition à l'offensive antisociale qui visait
à leur faire supporter le
fardeau du
chaos et de la crise tandis que les oligarques et les élites
financières s'enrichissaient à leurs dépens. En
France, le
mécontentement
trouve un exutoire dans les manifestations et les exigences de tous les
courants qui convergent dans les Gilets jaunes. Le président
Macron, sa
coalition et son gouvernement En Marche
sont incapables de trouver une issue au chaos et à la crise. Ils
ont
dirigé par exception pour laisser le champ libre aux pouvoirs de
police
en France le loisir
de garder le contrôle sur le peuple, mais cela n'a pas pu
endiguer la
vague de protestations contre l'offensive antisociale. L'utilisation
des pouvoirs de police sans entraves, ainsi que d'agents provocateurs
et des médias, pour justifier la criminalisation des
manifestants n'a
jusqu'ici nourri que la révolte. Les travailleurs
français sont
définitivement en
mouvement. Le nombre de personnes vulnérables et vivant dans la
pauvreté, en particulier les enfants, les parents
célibataires et les
minorités nationales, ainsi que les travailleurs ordinaires qui
résident en dehors des grandes villes et en zones rurales a
continué
d'augmenter.
L'un des facteurs aggravants est le soi-disant plan
anti-pauvreté
lancé par Macron en septembre. Les programmes sociaux ont
également été
attaqués et le chômage et la précarité de
l'emploi sont devenus un
fléau. La prétention de Macron selon laquelle « je
ne veux pas d'un
plan qui laisse les pauvres vivant dans la pauvreté, mais plus
confortablement », a été exposée comme
étant une fraude et il est
lui-même vu pour ce qu'il est, un président des riches,
alors que le
système politique est perçu comme représentant
clairement les pouvoirs
de police de l'État pour réprimer le peuple. Selon des
informations
citant des sources policières, le nombre de personnes
arrêtées depuis
le début des manifestations de masse en novembre a
dépassé les 4 500,
dont 4 100 sont toujours en garde à vue. Rien que
le 8 décembre, près
de 2 000 personnes ont été
arrêtées au cours de l'acte 4, et près
de 300 autres ont été arrêtées,
beaucoup avant le début des
manifestations. Selon le
gouvernement, cela faisait partie de mesures de «
contrôle
préventif ».
Les Gilets jaunes rejettent également
l'affirmation selon laquelle
les hausses de la taxe sur les carburants profiteraient à
l'environnement ou à des projets « verts »,
alors qu'elles font partie
du projet visant à payer les riches.
La crise est aussi une indication de
l'approfondissement de la
crise dans laquelle l'Union européenne (UE) même
s'embourbe. Ce
qui se passe
en France contredit l'affirmation selon laquelle l'UE est le
défenseur
des droits et de la prospérité. Les gens voient les
actions des forces
policières en France dans le cadre de la militarisation de la
vie, qui
va
de pair avec la militarisation de l'économie et la
volonté de former
une armée européenne, qu'elle soit sous le contrôle
de l'OTAN ou de
l'UE. Les dépenses militaires de l'État français
s'élèveraient à près
de 70 milliards de dollars par an, des fonds que le peuple
voudrait
consacrer à des programmes sociaux.
La mobilisation des travailleurs en France est
objectivement contre
l'ordre ancien et exige quelque chose de différent qui ne fait
pas des
travailleurs la cible des attaques. Les travailleurs et leurs
alliés
exigent que les droits des travailleurs soient reconnus et que le
gouvernement change de cap ou se fasse larguer. Ils rejettent l'appel
à
être «
modéré » et à occuper l'espace du
centre comme
une grande diversion
pour justifier leur criminalisation. En cette fin de 2018, les
Français
ont rejoint le mouvement mondial pour s'investir du pouvoir de
décider.
Malgré les tentatives pour dire que c'est extrémiste,
nationaliste,
anti-immigrant, anti-environnement, violent et beaucoup
d'autres choses, en persistant dans sa lutte, le peuple a fait mentir
toutes ces affirmations. Il prend fermement position en faveur des
droits de tous !
Les manifestants ferment le port de Rouen le 12
décembre 2018.
Les médecins cubains quittent le
Brésil
Cuba montre comment les choses
peuvent être faites différemment
Depuis le 23 novembre, les médecins cubains
ont été chaleureusement accueillis à leur
arrivée du Brésil après que le gouvernement cubain
ait été contraint de se retirer du programme Mais
Médicos [Davantage de médecins] dans ce pays en
raison des changements que le président élu Jair
Bolsonaro a dit vouloir apporter au
contrat gouvernant la participation de Cuba au programme. Le ministre
cubain de la Santé publique, José Ángel Portal, a
salué les 200 premiers des plus de 8 000
médecins qui sont revenus. Il a dit : « Nous savons
qu'un sentiment de regret vous accompagne pour tout ce que vous laissez
derrière vous, pour le patient qui
avait besoin d'un suivi médical, pour la communauté dont
les indicateurs de santé commençaient à changer,
et vous êtes inquiets de ce qui va arriver aux Brésiliens
qui vont se retrouver sans soins médicaux. C'est ainsi que le
leader historique de la Révolution, Fidel Castro, vous a appris
à penser et à agir. »
Le président Miguel Díaz-Canel, qui
était également à l'aéroport pour saluer
les médecins, a déclaré : « Vous
revenez aujourd'hui en étant plus que des médecins, parce
qu'au Brésil vous n'avez pas seulement sauvé des vies,
vous avez aussi soulagé les douleurs de l'âme d'un peuple
dans le besoin, en lui prodiguant votre amour, votre
affection et une assistance médicale. »
Le président cubain Miguel Díaz-Canel accueille les
médecins à leur retour
du Brésil le 23 novembre 2018
Il a dit qu'il est impossible de rester les bras
croisés devant un gouvernement arrogant, incapable de comprendre
que les médecins cubains sont venus dans leur pays pour servir
le peuple, pour prendre soin de sa santé et de son âme, et
non pour gagner de l'argent, et même pour prendre les postes dont
les médecins brésiliens ne voulaient pas,
dans des endroits où les gens n'avaient jamais reçu de
soins médicaux auparavant. Parlant d'un groupe de 203
médecins qui sont arrivés à Cuba le 25
novembre, le docteur Felix Padilla Martinez a parlé des
qualités que doit avoir un médecin, une exquise
sensibilité, de l'humanité et un calibre moral
élevé, ajoutant que ce sont des
valeurs dont les a imprégnés la formation qu'ils ont
reçue. Un autre médecin a dit qu'il a travaillé
avec des professionnels de la santé brésiliens qui ont
dit avoir voté pour Bolsonaro et qui ont compris leur erreur
lorsqu'il a démantelé le programme de coopération
avec Cuba « en un rien de temps ».
Plusieurs autres, qui ont été
interviewés à
leur retour, ont parlé des liens d'affection et de confiance
noués avec les humbles familles brésiliennes avec
lesquelles ils ont vécu et qu'ils ont servies, et de leur
chagrin de devoir les quitter, sachant que certaines d'entre elles ne
vont probablement jamais revoir un médecin. Depuis 2016,
alors qu'il était député, celui qui va assumer la
présidence du Brésil le 1er janvier, Jair Bolsonaro,
s'en est pris au programme Davantage de médecins dans le cadre
de son discours réactionnaire anticommuniste, accusant
faussement le personnel médical cubain d'être mal
formé, le décrivant comme un groupe d'«
esclaves » et diffamant ses membres en les qualifiant de
«
serpents », de « mercenaires » et d'«
agents ».
Maintenant, désireux de gagner les faveurs de
l'administration Trump, il a non seulement continué à
remettre en question la qualification et la formation des
médecins cubains, mais a ajouté qu'ils seraient tenus de
valider leur qualification en passant un examen au Brésil comme
condition à leur maintien dans le programme Davantage de
médecins. En plus, ils devront signer des contrats individuels,
ce qui viole les termes de l'accord tripartite conclu entre
l'Organisation panaméricaine de la santé, le
ministère brésilien de la Santé et le
ministère de la Santé publique de Cuba. En réponse
à ces provocations, le ministère cubain de la
Santé publique a annoncé le 14 novembre que
les conditions inacceptables que le nouveau président du
Brésil avait l'intention d'imposer à ses médecins
empêchaient Cuba de continuer le programme Davantage de
médecins.
Depuis que Cuba a annoncé qu'il retirait plus
de 8 000 médecins du programme, Bolsonaro et d'autres
de ses semblables au Brésil et aux États-Unis ont
intensifié leurs accusations insidieuses à l'égard
de Cuba dans le but de faire porter le blâme à Cuba pour
le coup mortel qu'ils ont eux-mêmes infligé à un
programme vital pour
une partie importante de la population brésilienne qui une fois
de plus va se retrouver sans accès à une assistance
médicale adéquate, comme c'était le cas avant
l'arrivée des Cubains.
Tout comme les États-Unis l'ont fait dans le
cadre de leur programme dit de Libération, en vigueur de
de 2006 à janvier dernier, visant à inciter les
médecins et
autres professionnels cubains à abandonner leurs missions
à l'étranger et à immigrer aux États-Unis,
Bolsonaro a annoncé qu'il allait « proposer l'asile
politique à des milliers de médecins cubains qui ne
veulent pas retourner dans leur pays », prétendant
qu'il agissait dans le meilleur intérêt des Cubains et
défendait leurs droits civils contre la
« dictature » cubaine. Granma souligne que ces
tentatives de saper et d'affaiblir l'un des atouts les plus
précieux de Cuba, ses professionnels, ne sont ni fortuites ni
isolées, mais indiquent clairement que l'attaque a
été préparée avec les États-Unis.
Cela a été confirmé par la secrétaire
d'État adjointe aux Affaires de l'hémisphère
occidental,
Kimberly Breier, qui a récemment applaudi le travail de
Bolsonaro.
Pour tenter de mettre les pendules à l'heure, la
publication Cubadebate a
abordé certaines des allégations
de Bolsonaro contre Cuba.
Le gouvernement
cubain s'approprie-t-il les salaires de ses médecins au
Brésil ?
Le gouvernement brésilien ne verse pas de salaire
aux médecins, mais paie l'Organisation panaméricaine de
la santé pour les services fournis par contrat par le
ministère de la Santé publique de Cuba. Le
ministère verse aux médecins 100 % de
leur salaire régulier à Cuba et s'assure que les besoins
de leurs familles soient comblés en leur absence. Il garantit
aussi qu'ils retournent à leur position à Cuba à
leur retour de mission et leur fournit toutes les garanties sociales et
de travail qui leur sont dues en tant que travailleurs du
système de santé cubain. Pendant qu'ils sont au
Brésil, les
participants reçoivent une allocation pour couvrir leurs
dépenses personnelles tandis que le programme finance leur
nourriture, leur logement, leur transport et l'assurance-maladie.
Les participants qui choisissent de prendre part au
programme Davantage de médecins signent un contrat avec le
ministère cubain de la Santé publique, dans lequel ils
acceptent qu'une partie de la rémunération qui est
versée au gouvernement cubain pour leurs services ne leur sera
pas versée à eux, mais sera utilisée pour
renforcer
le système de santé
publique de Cuba de diverses façons. Leurs contributions ont
permis de financer la réparation et la réhabilitation de
polycliniques et d'hôpitaux et d'acquérir des intrants de
divers types, des médicaments et de l'équipement pour les
programmes de maternité et de soins aux enfants et des
programmes comme la lutte aux maladies et conditions
graves.
Les contributions des participants aident à
maintenir les services universels, gratuits et de qualité que le
système de santé cubain fournit à tous les
habitants de Cuba, bien que le pays souffre du blocus
économique, commercial et financier cruel des États-Unis
qui empêche le peuple d'avoir accès à ces
ressources par d'autres façons. Les
contributions des médecins aident également à
couvrir le coût des besoins matériels liés à
la formation de professionnels de la santé pour Cuba et d'autres
pays, la plupart plus pauvres que Cuba, que Cuba finance sans frais.
La tentative de Bolsonaro de transformer les
médecins en entrepreneurs privés afin qu'ils
reçoivent leur « plein salaire » et sans qu'une
partie de la rémunération n'aille au gouvernement cubain
pour les besoins ci-haut mentionnés, ne vise pas « le bien
des médecins », mais le renforcement du blocus
criminel des États-Unis en
privant les Cubains des ressources nécessaires au maintien de
leur système de santé publique tenu en haute estime, un
système que les Brésiliens souhaiteraient avoir chez eux.
Cuba empêche-t-il
les médecins d'amener leurs familles au Brésil ?
La réponse à cette allégation mal
intentionnée est que Cuba n'interdit pas aux participants
d'interagir avec leurs familles. Cuba souligne que la plupart des
médecins ont reçu des visites de leur famille à
différents moments de leur séjour au Brésil et que
des milliers de membres de la famille s'y sont rendus depuis le
début du programme, tandis que 300 médecins ont des
membres de leur famille vivant avec eux. D'autres, pour une
raison ou une autre, ont choisi de ne pas faire de visite ou ont
manqué de moyens pour se rendre au Brésil. Cubadebate
souligne que ce sont en fait les règles du programme
établi par le gouvernement brésilien qui régissent
l'accès au Brézil des personnes qui ne participent pas au
programme
Davantage de médecins peuvent avoir aux
médecins, y
compris en vivant avec eux.
Bolsonaro a dit qu'une des conditions qu'il
imposera est que les médecins cubains, en particulier les
mères, devaient pouvoir amener leurs enfants avec elles pendant
leur travail au Brésil. En 2016, c'est ce même
Bolsonaro , alors député fédéral, qui a
tenté sans succès d'introduire une loi qui interdisait
aux
membres de la famille accompagnant les médecins cubains qui
participaient au programme Davantage de médecins d'obtenir un
emploi au Brésil et a même tenté de restreindre
leur présence afin de « limiter leurs occasions
d'établir des liens permanents avec le pays ! ».
Qu'en est-il des
qualifications des médecins cubains, des
examens qu'ils doivent passer et de la nécessité de
valider leur qualification ?
La loi brésilienne qui régit le programme
Davantage de médecins indique clairement comment les licences
des médecins sont accréditées et le rôle
joué par l'OPS, le ministère de la Santé publique
de Cuba et ses écoles de médecine dans
l'accréditation.
Les
médecins doivent passer des examens avant de se rendre au
Brésil et périodiquement pendant leur séjour, tous
effectués par le ministère brésilien de la
Santé. Les médecins cubains, ainsi que tous les autres
médecins étrangers et brésiliens formés
à l'étranger qui participent au programme Davantage de
médecins sont dispensés pendant trois années
de valider leur qualification pour pouvoir exercer leur profession au
Brésil.
Cubadebate
qualifie l'appel de Bolsonaro à la
validation des diplômes des médecins de geste trompeur,
étant donné que le Collège des médecins du
Brésil s'y oppose et que sur 100 médecins qui
passent l'examen, huit seulement le réussissent. Cela,
souligne-t-il, permet de maintenir la rentabilité du
marché privé des soins de santé en
limitant le nombre de médecins pouvant y exercer leur
profession, ce qui fait que plusieurs quittent le pays pour essayer de
trouver un emploi.
Le journal Folha de
Sao Paulo a récemment cité un représentant
de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) qui a
rejeté les critiques concernant la formation reçue par
les médecins cubains, dont
beaucoup ont déjà travaillé dans d'autres
missions. Contrairement aux insinuations de Bolsonaro, le journal
écrit que Cuba n'envoyait que des médecins
expérimentés au Brésil, jamais des
diplômés récents. Selon le journal, la mission
constituait une intervention d'urgence face à une grave
pénurie de professionnels de la santé, en particulier
à
l'intérieur du pays, où des milliers de postes
étaient à pourvoir et où peu de médecins
brésiliens souhaitaient les occuper.
Cubadebate
répond à l'assertion ridicule de Bolsonaro qu'il agit
pour le « bien » des médecins cubains en disant
que s'il veut faire quelque chose de bien, il ferait mieux de s'en
prendre au Collège des médecins et résoudre le
problème des milliers de diplômés en
médecine brésiliens qui ne sont pas capables d'exercer
leur profession et doivent quitter le pays à la recherche d'un
emploi parce que si peu d'entre eux réussissent l'examen pour
obtenir un permis.
Et quel « bien » fait-on en invitant des
médecins cubains à demander l'asile au Brésil, en
les séparant de leurs familles et de leur pays sous
prétexte de vouloir les maintenir unis? Cette invitation a dit
Cubadebate porte le nom de fuite des cerveaux.
En dépit de la tentative des forces
réactionnaires telles que le nouveau président
brésilien et la mafia anticubaine
aux États-Unis avec laquelle il s'est aligné pour isoler
et créer davantage de difficultés pour Cuba, tout ce
qu'elles ont réussi à faire est de se discréditer
davantage et de démontrer leur hypocrisie qui, entre autres
choses, a de graves répercussions pour les Brésiliens,
dont des millions d'entre eux vont se trouver privés de soins de
santé dont ils ont
désespérément besoin.
Pendant ce temps, le prestige de Cuba ne cesse de
grandir alors que le service internationaliste plein
d'abnégation que ses médecins et d'autres personnes
dispensent dans le monde dans le profond esprit de solidarité
que leur a inculqué leur révolution devient de plus en
plus reconnu.
(Granma, Aler.org Photos:
Granma,
Siempre
concuba,
Mais
médicos)
Note aux lecteurs
Avec ce numéro, LML achève sa
publication régulière pour 2018. Elle reprendra
le 19 janvier 2019. Nous vous souhaitons de passer de belles
fêtes en toute sécurité et le temps de
réfléchir aux événements importants qui se
déroulent au Canada et dans le monde et à comment nous
pouvons intervenir efficacement
dans la nouvelle année.
Continuez de nous envoyer vos rapports, vos photos et
vos opinions,
et restez informés des dernières mises à jour sur
le site Web du CPC(M-L) et aux calendriers des événements.
À compter du lundi 17 décembre, LML
publiera la revue de l'année 2018 en photos, mois par mois,
comme contribution au bilan de ce qui s'est passé et de ce qui a
été réalisé cette année.
Nous vous remercions de votre soutien en 2018 et
vous appelons à redoubler d'efforts en 2019.
Nos meilleurs voeux,
L'équipe technique et éditoriale du
Marxiste-Léniniste
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