Forum ouvrier

Les métallos restent fermes dans leur opposition aux oligarques et à leur État

Les métallos restent fermes dans leur opposition
aux oligarques et à leur État

La prise de contrôle de Stelco par U.S. Steel en 2007 a enclenché une longue série d'attaques auxquelles les métallos et nos alliés ont résisté avec courage et détermination. Dirigés par la section locale 1005 du Syndicat des Métallos à Hamilton Works, nous avons affronté les lockouts, les demandes de concessions, la destruction de la capacité productive de même que le refus de financer nos fonds de pension et de respecter les engagements qui avaient été pris sous l'autorité de la Loi sur Investissement Canada. Des impérialistes allemands appelés MANA se sont emparés d'une de nos usines, ont demandé des concessions insensées, nous ont mis en lockout et ont fait entrer des briseurs de grève qui y sont encore aujourd'hui et sont un rappel de la brutalité de ces bâtisseurs d'empires.

Les oligarques n'ont pas de solution aux problèmes auxquels ils font face lorsqu'ils édifient leurs empires. Ils sont prisonniers du vieil objectif consistant à servir des intérêts privés alors que la production industrielle de masse est devenue entièrement sociale. Les composantes économiques que les oligarques luttent pour contrôler ne peuvent exister les unes sans les autres et pourtant elles sont emprisonnées dans une concurrence brutale au service de la construction d'empires. Cette situation irrationnelle ne peut que mener de façon violente à des crises économiques et à des guerres et c'est bien ce qui se produit avec une régularité alarmante.

L'Opposition ouvrière veut bâtir le Nouveau sous la forme d'un projet d'édification nationale qui est sous le contrôle des producteurs véritables. Elle considère l'économie comme un tout unique, qui est plus grand que la somme de ses parties à condition que ces parties travaillent ensemble en coopération et pour l'édification nationale plutôt que de se combattre entre elles dans le cadre de l'édification d'empire. L'édification d'une économie moderne au sein d'un projet d'édification nationale qui investit le peuple et non les oligarques de la souveraineté doit se doter d'un objectif moderne qui est de servir les intérêts du tout et le bien-être de tous et les intérêts généraux de la société. C'est par l'édification nationale qu'on peut se sortir des attaques constantes des oligarques contre les droits de tous.

Les oligarques dominants et leur État refusent de voir que c'est leur mainmise sur le pouvoir qui cause les crises économiques et la guerre. Leur refus de construire le nouveau provient de leur objectif étroit de servir leurs intérêts privés au détriment du tout. Cela mène à des gestes irrationnels comme le saccage de Stelco et le vol de ce qui nous appartient de droit : nos emplois, nos pensions et nos avantages sociaux. Cela mène à des gestes irrationnels comme celui des propriétaires de Stelco aux États-Unis qui ont placé leur filiale à part entière sous la protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et se sont déclarés, eux les propriétaires américains, la partie lésée et le créancier garanti principal. L'irrationalité devient entière lorsque les institutions principales de l'État au Canada donnent raison aux bandits étrangers et créent une situation où tous acquiescent de la tête comme des idiots et leur remettent notre trésor national comme butin.

Pendant cette longue bataille contre US Steel et même avant en 2004 lorsque Stelco a fait sa première incursion dans la LACC, les métallos et les retraités de Hamilton et de Lake Erie n'ont reçu aucune aide concrète de quelque institution de l'État que ce soit pour défendre ce que nous avons bâti de notre sueur et de notre sang et qui nous appartient de droit.

L'appui aux métallos est venu de manière constante de nos alliés de l'Opposition ouvrière qui ont toujours transformé leurs paroles en gestes d'appui et d'encouragement actif. Il y a certains individus au sein de l'État et de la machinerie gouvernementale qui nous ont offert des paroles d'espoir mais rien de concret ne nous est venu des ces institutions d'État à part l'obstruction et les mauvais traitements.

Les métallos ont appris de cette expérience. Plusieurs sont déterminés à transformer leur compréhension en une force matérielle afin de renforcer l'Opposition ouvrière et ses institutions et sa voie indépendantes. Les métallos de Stelco ont saisi cette vérité à l'effet qu'ils sont leurs propres sauveurs. Ils s'opposent aux bâtisseurs d'empires qui profitent de leur travail. Ils s'opposent aux vieilles institutions de l'État et au vieux système de gouvernance, lesquels sont profondément antisociaux et privent les travailleurs du droit de contrôler leur travail et leurs vies. Ils comprennent que la voie vers l'avant pour bâtir le nouveau est celle de se doter du pouvoir de priver les oligarques et leur État de leur pouvoir de nous priver de ce qui nous revient de droit.

Les métallos actifs et à la retraite ont perdu beaucoup dans cette épreuve de force avec les bâtisseurs d'empires de US Steel mais notre dignité est intacte. Nous n'avons jamais baissé les bras face au pouvoir d'un impérialiste étranger et d'institutions de l'État canadien déterminées à bafouer nos droits. En passant à travers cette épreuve de force, nous avons davantage pris conscience des choses et avons renforcé notre conscience sociale qui nous dit qu'à notre époque l'édification nationale repose sur nous, la classe ouvrière. Nous avons le nombre et nous avons la conscience sociale de ce qui doit être fait pour que nous soyons à même de défendre les droits de tous et bâtir le Nouveau. Nous sommes déterminés à renforcer l'Opposition ouvrière sur la base d'une vision des choses moderne et à bâtir le Nouveau. Joignez-vous à ce travail !

Le juge approuve le plan d'arrangement de Stelco pour sortir de la protection de la faillite

Le 9 juin l'audience de Stelco visant à approuver le plan d'arrangement prévu par les pouvoirs de police de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) s'est tenue à Toronto, dans la même grande salle d'audience où ont eu lieu la plupart des audiences précédentes. La salle s'est rapidement remplie de ceux qui sont au centre du processus, dont le responsable principal de la restructuration de la LACC, Bill Aziz, les avocats du contrôleur Ernst & Young Inc., le président de Stelco Mike McQuade, les fonctionnaires des tribunaux et un grand nombre d'autres avocats de la liste de signification officielle, qui contient présentement plus de 150 noms.[1] Ils se sont salués chaleureusement, ont parlé et ont ri sans retenue, comme s'ils participaient à une réunion plaisante.

Seuls trois journalistes sont entrés dans la salle d'audience, un de la CBC, un autre du Hamilton Spectator et un journaliste de Forum ouvrier, qui a assisté depuis deux ans et demi à chaque séance du tribunal de la faillite de Stelco et à chaque réunion et rassemblement de la section locale 1005 des métallos depuis le début de cette ronde de procédures de la LACC et en a fait rapport. Quatre membres de la section locale 1005 des métallos y étaient présents de même que cinq membres de la section locale 8782.

Paul Steep qui agit au nom du demandeur de faillite US Steel Canada (USSC) a déclaré que quatre motions étaient soumises au tribunal. Aucune objection juridique n'a été déposée en opposition à leur acceptation. Steep a déclaré que USSC a cherché à obtenir l'aval des quatre motions suivantes afin que l'entente puisse être mise en oeuvre d'ici le 30 juin 2017 :

3. Une entente de règlement avec les travailleurs salariés qui ont été licenciés plus tôt cette année et qui ont contesté leur indemnité de départ et de retraite - Règlement sur l'entente avec les avocats (RCA);

4. Un accord sur le règlement avec un créancier, Air Products, qui s'est opposé à l'accord de règlement et qui a réglé le jour précédent ses différends avec USSC.

Steep a énuméré les exigences légales requises par les pouvoirs de police de la LACC pour que soient approuvées les 4 motions. Il a fourni des preuves que ces exigences ont été respectées, y compris l'acceptation par l'agent principal de la restructuration, Bill Aziz, de Blue Tree Advisors, une entreprise qui s'enrichit par sa participation aux faillites de la LACC au Canada et aux faillites des entreprises selon les chapitres 11 et 15 aux États-Unis, et l'approbation par le contrôleur Ernst & Young qui fait partie de l'oligarchie financière américaine.

Ken Rosenberg, un avocat du bureau national du Syndicat des Métallos, a présenté les résultats des votes d'acceptation des nouvelles conventions collectives de la section locale 1005 des métallos, la section locale 8782 et la section locale 8782b des Métallos, ce qui représente un total de 2 200 travailleurs de l'acier à Hamilton Works et à Lake Erie Works. Rosenberg a noté pour les fins du procès-verbal que l'approbation des conventions collectives n'est pas une validation ou une approbation du plan d'arrangement. Le bureau national et les trois sections locales n'ont offert aucun appui aux motions mais ne se sont pas opposés à leur approbation par le tribunal.

Sharon White, une avocate qui représente la section locale 1005 des métallos, a souligné que la convention collective a été ratifiée avec seulement 63,8 % d'approbation. Des questions de fond doivent encore être négociées en ce qui concerne les retraités, en particulier leurs avantages sociaux à la retraite (OPEB). Un plan d'accord conditionnel sera complété une fois que les négociations seront terminées. White a confirmé que la section locale 1005, qui n'appuie pas le plan d'arrangement, ne s'opposera pas à l'approbation des quatre motions.

Gail Rubenstein, une avocate du gouvernement de l'Ontario, a dit que le gouvernement provincial appuie les motions.

Un avocat qui représente le contrôleur de la LACC, Ernst & Young, a passé en revue des documents judiciaires similaires à ceux de Paul Steep pour montrer que toutes les formalités appropriées avaient été suivies et qu'« aucun intervenant n'a été lésé par le processus ». En ce qui concerne l'aspect conditionnel de l'accord, il a dit que le contrôleur devra publier les modifications qui ont été apportées au cours des négociations finales afin de s'assurer qu'aucune modification n'est défavorable d'un point de vue matériel à quelque intervenant et que le contrôleur a accepté le plan une fois qu'il a été modifié pour la dernière fois. L'avocat a exprimé l'avis du contrôleur selon lequel l'accord obtenu est le meilleur possible selon les circonstances sans préciser les circonstances.

L'avocat de US Steel a déclaré que USS appuie l'accord mais a averti qu'il y a un échéancier à respecter. L'accord stipule qu'il doit être mis en oeuvre avant le 30 juin 2017, à 17 heures, pour que USS continue de l'appuyer.

L'avocat d'Air Products et un autre pour le RCA ont parlé du contenu des accords de dernière minute conclus avec USSC en ce qui a trait à leurs réclamations.

Pour votre information
Le tribunal sanctionne le plan d'arrangement de Stelco
(US Steel Canada) et la transaction avec Bedrock
- Communiqué de presse de Stelco -

Hamilton, Ontario, le 9 juin 2017 / CNW / - Stelco, le nom en vertu duquel US Steel Canada inc exploite une entreprise (« Stelco » ou « la compagnie ») annonce que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (« la Cour ») a sanctionné son plan de compromis, d'arrangement et de réorganisation (« le plan ») et la transaction (« la transaction ») entre la compagnie, Bedrock Industries Group LLC (« Bedrock ») et d'autres parties prenantes d'importance. La compagnie travaille maintenant à finaliser la transaction d'ici le 30 juin 2017 et sortir d'ici là du processus de protection de faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).

« Nous avons poursuivi avec diligence le meilleur résultat possible depuis près de trois ans et j'apprécie sincèrement l'engagement constructif des nombreuses parties prenantes », a déclaré Bill Aziz, l'agent responsable de la restructuration de Stelco. « En particulier, j'aimerais reconnaître les efforts soutenus et ciblés de l'équipe de direction et des employés de Stelco dans toute l'organisation. Malgré les incertitudes, le personnel dévoué de la compagnie a continué à faire avancer l'entreprise au point qu'elle est maintenant prête à émerger des procédures comme un solide producteur d'acier canadien indépendant. »

Aziz a conclu : « Je voudrais également reconnaître les efforts importants du gouvernement de l'Ontario et de la première ministre Kathleen Wynne, du ministre des Finances Charles Sousa et du conseiller commercial de la première ministre, Ed Clark. La transaction avec Bedrock n'aurait tout simplement pas été possible sans l'appui de la province. »

« Aujourd'hui nous tournons la page d'un nouveau chapitre de Stelco », a dit Michael A. McQuade, président et directeur général de Stelco. « Je tiens à remercier tous nos employés pour leur résilience tout au long de ce processus et pour leurs efforts pour créer la valeur dans notre entreprise qui a été un facteur si important dans la réalisation de ce résultat positif. »

McQuade a dit en conclusion : « Dans une perspective d'avenir, cette transaction avec Bedrock va permettre à Stelco de rivaliser et de réussir sur le marché sidérurgique nord-américain. Bien que notre industrie continue de faire face à une variété de contre-courants, Stelco est bien positionnée pour un avenir brillant et prospère. »

Stelco a fonctionné sous la protection de la LACC depuis qu'elle a obtenu un premier sursis de procédures en septembre 2014. Ernst & Young inc., en tant que contrôleur nommé par la Cour, continue de superviser les transactions et les affaires financières de l'entreprise au cours du processus de la LACC. Les documents courants, y compris le plan de compromis, d'arrangement et de réorganisation, la circulaire d'information et les informations concernant le processus de réclamation supplémentaire ainsi que d'autres informations pertinentes au processus de restructuration sont disponibles sur son site Web à l'adresse www.ey.com/ca/USSC.

Stelco continuera de fournir des mises à jour à mesure que les développements le justifient.

Document d'information - Vue d'ensemble de la proposition
visant la restructuration de Stelco
- le 9 juin 2017, 15h00, ministère des Finances -

Le tribunal supervisant la restructuration de Stelco en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi) a approuvé aujourd'hui le plan de restructuration de Stelco (le nom commercial de U.S. Steel Canada Inc. depuis le 2 décembre 2016).

Le plan de restructuration est aussi appuyé par les créditeurs de Stelco, dont la province, et les employés de Stelco. L'entreprise travaillera avec les intervenants afin de conclure les ententes nécessaires.

Ce plan fait l'objet d'un protocole d'entente entre Bedrock et la province de l'Ontario, qui établit le cadre stratégique visant à protéger les emplois tout en assurant le maintien des prestations de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi. Le protocole d'entente protège aussi l'environnement tout en permettant que les terrains de Stelco soient utilisés pour générer de la valeur pour les caisses de retraite et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

Bedrock poursuivrait les opérations de production d'acier et environ 2 200 emplois seraient ainsi conservés aux usines Stelco de Hamilton et de Lake Erie.

Grâce à l'entente, les cinq régimes de retraite de Stelco, qui sont sous-capitalisés et qui autrement risqueraient d'être liquidés, entraînant une diminution des prestations, pourront rester intacts et des prestations seront accordées pour le service accumulé avant le 31 décembre 2017. La protection en matière de retraite pour le service après 2017 ferait l'objet d'ententes distinctes.

Le cadre comporte aussi des dispositions pour la capitalisation des régimes de retraite, sous réserve des approbations du gouvernement. La nouvelle entreprise verserait diverses cotisations permanentes et d'un montant forfaitaire, résultant en de nouvelles cotisations de 430 millions de dollars pour les régimes de retraite sur une période de 20 ans, 160 millions de dollars étant garantis directement par Bedrock.

Si les régimes de retraite étaient liquidés à l'avenir, ils seraient toujours garantis par le Fonds de garantie des prestations de retraite, administré par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Une tierce partie qualifiée, nommée par la CSFO, agirait au bout d'un certain temps comme administrateur des régimes de retraite.

L'entente procure une plus grande certitude quant aux autres avantages postérieurs à l'emploi des retraités que ce qui était envisagé dans l'entente déposée en décembre 2016. Il s'agit des avantages autres que les prestations de retraite, dont l'assurance de soins dentaires, le remboursement des médicaments sur ordonnance et des suppléments, et l'assurance-vie.

En vertu de l'entente actuelle, l'entreprise nouvellement restructurée s'engage à verser, sur une période de dix ans, des paiements fixes totalisant 33 millions de dollars par année pour les autres avantages postérieurs à l'emploi, ces paiements étant en partie garantis par des prêts de la province.

Pour sa part, la province accorderait, sous réserve des approbations du gouvernement, un prêt entièrement garanti de 22 millions de dollars au cours des deux premières années pour aider la nouvelle entreprise à faire en sorte que les retraités bénéficient sans interruption des autres avantages postérieurs à l'emploi. Ce prêt devrait être remboursé durant la troisième et la quatrième années. La province accorderait aussi, sous réserve des approbations du gouvernement, un prêt sans intérêt pouvant atteindre 66 millions de dollars sur dix ans pour aider au paiement de ces autres avantages. La durée du prêt est de dix ans afin d'établir un équilibre entre le risque couru par la province et le temps nécessaire pour déterminer comment les terrains de Stelco pourront être utilisés pour générer une valeur supplémentaire pour les régimes de retraite et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2017, la province a aussi fourni du soutien dans le cadre d'un fonds de transition pour faire en sorte que les prestations cruciales liées à la santé continuent d'être versées lors du processus ayant trait à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

En vue de générer une valeur supplémentaire pour les retraités, les terrains de Stelco seraient cédés à une entité chargée des terrains dirigée par un conseil d'administration indépendant, nommé par le tribunal, pour le compte des retraités. Les terrains servant aux opérations de Stelco seraient assujettis à un bail lié à la fiducie. Les autres terrains seraient vendus, loués ou aménagés, et les produits serviraient au financement des régimes de retraite et des autres avantages postérieurs à l'emploi. Il n'y aurait pas de contrainte de temps pour la vente, la location ou l'aménagement des terrains.

À l'appui du plan proposé, l'Ontario accorderait, sous réserve des approbations du gouvernement, un prêt entièrement garanti de 10 millions de dollars sur dix ans à l'entité chargée des terrains pour le financement de ses activités. Durant ces dix ans, les terrains de Stelco pourront être utilisés de façon à générer une valeur supplémentaire pour les régimes de retraite et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

Dans le cadre de l'entente, la province recevra 61 millions de dollars américains, ou environ 80 millions de dollars canadiens, pour les coûts que la condition environnementale des terrains pourrait entraîner pour le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC). Grâce à cette garantie financière, le MEACC accorderait une décharge de certaines responsabilités environnementales héritées. Toute portion de la garantie financière dont le MEACC n'aura pas besoin sera distribuée au profit des retraités de Stelco.

La nouvelle entreprise Stelco et l'entité chargée des terrains seraient tenues de se conformer à toutes les lois et tous les règlements environnementaux, et d'assumer les coûts des analyses de base et de la surveillance liées à l'environnement, et de travailler avec le MEACC pour élaborer un plan de gestion environnementale pour assurer la protection de l'environnement lors de la production d'acier.

Afin d'appuyer l'établissement d'une entreprise nouvellement restructurée dont les opérations seront indépendantes de l'ancienne société mère, les créditeurs et d'autres intervenants de U.S. Steel, dont la province, sous réserve des approbations du gouvernement, donneraient à U.S. Steel la certitude que cette société sera dégagée de toute responsabilité continue liée à Stelco, appuyée par une indemnité de la province en ce qui a trait à certaines questions environnementales.

Sous réserve des approbations du gouvernement, la province appuierait les décharges accordées aux diverses parties en indemnisant certains administrateurs de Stelco pour une partie des pertes non suffisamment couvertes par l'assurance de U.S. Steel et l'indemnité de Stelco. L'indemnité provinciale ne s'appliquerait que si les administrateurs agissaient avec honnêteté et de bonne foi. Dans les circonstances, la province ne considère pas que le risque financier est considérable. Les mesures décrites précédemment doivent toutefois être prises pour que Stelco cesse d'être sous protection contre les créanciers et poursuive ses opérations.

Note

1. Pour examiner la liste exhaustive de signification et le plan amendé d'arrangements cliquer ici.

À propos de: «Est-ce que Stelco va être
suffisamment américaine?»

C'est vraiment choquant d'entendre les « experts » se réjouir de la possibilité que Stelco va profiter de la « meilleure position » en cessant d'être « canadienne » et en devenant « américaine », comme si l'image de la compagnie est ce qui va décider de son avenir et de l'avenir de l'industrie de l'acier.

Il n'y a pas si longtemps, US Steel, la maison-mère de US Steel Canada, déclarait qu'elle devait se faire accorder la priorité absolue dans le cadre des procédures de protection de la faillite de la LACC et se faire rembourser le 2,2 milliards $ qu'elle avait investis dans sa filiale au fil des années depuis que US Steel a mis la main sur l'ancienne Stelco lors des procédures précédentes de la LACC. Afin de récupérer dans ce chaos tout ce qu'il pouvait des procédures actuelles, US Steel a prétendu que les fonds avaient d'abord été transférés sous formes de prêts commerciaux indépendants à sa sous-filiale « canadienne » alors qu'il s'agissait évidemment d'argent qui avait été transféré d'un compte à un autre du monopole mondial basé aux États-Unis. La Cour supérieure de l'Ontario a accepté cet argument frauduleux et permis à US Steel d'empocher tout le magot en lui donnant priorité sur tous les autres créanciers, ce qui a mené au vol des pensions non financées des retraités et au non-paiement du prêt que lui avait fait le gouvernement de l'Ontario.

Maintenant nous sommes censés oublier ce faux argument et être reconnaissants que la compagnie va reprendre son image « américaine » parce que peut-être ça va apaiser l'attitude dite protectionniste de l'administration Trump. Est-ce que ça veut dire que US Steel va rembourser le 2,2 milliards $ et admettre que son histoire au sujet d'un prêt indépendant à sa sous-filiale « canadienne » était une arnaque ?

Comme les événements l'ont démontré, les oligarques financiers qui contrôlent Stelco à tour de rôle s'en fichent bien que l'entreprise soit ou paraisse être « canadienne » ou « américaine ». Ils vont dire une chose aujourd'hui et une autre demain, selon ce qui va leur rapporter le plus d'argent. D'une façon ou d'une autre, ce sont les travailleurs, leurs communautés et l'économie du pays qui écopent. Dans leur quête de profits maximum à tout prix, les oligarques jouissent de la complicité du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral qui ont la mission sacrée de défendre les pensions mais ne le font jamais.

Les Canadiens ne peuvent pas continuer de vivre sous cette destruction constante qui est faite par l'élite dominante pour son profit privé au détriment de la classe ouvrière et de l'économie. Contrairement aux « experts » et à leur opinion étroite à l'effet qu'il n'y a pas d'alternative, l'article résume bien la situation quand il dit que « la seule voie vers l'avant est que les Canadiens exercent leur contrôle sur leurs affaires économiques et politiques ».

Les travailleurs manifestent en appui à la poursuite
contre la privatisation de Hydro One

À l'appel de la division de l'Ontario du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), les travailleurs ont tenu une manifestation militante le 12 juin pour dénoncer la privatisation de Ontario Hydro One, le réseau public de distribution et de transmission d'électricité de l'Ontario. Ils se sont rassemblés et ont manifesté en appui à la poursuite en cour intentée par le SCFP contre la première ministre et les ministres des Finances et de l'Énergie de l'Ontario. Le SCFP poursuit ces politiciens pour abus de pouvoir par leur privatisation d'Hydro One en dépit de l'opposition massive exprimée par les Ontariens.

Les avocats du gouvernement, rapporte le SCFP-Ontario, ont plaidé que la poursuite en cour n'était pas recevable parce qu'elle s'attaque au privilège parlementaire des ministres de prendre des décisions. Les avocats du SCFP ont plaidé en réponse à cela que la privatisation de Hydro One est un abus de pouvoir de la part de ces ministres au profit d'intérêts privés triés sur le volet qui sont des supporters du parti au pouvoir. La privatisation va à l'encontre de l'opposition exprimée clairement par la population de l'Ontario dans de multiples sondages, y compris parmi les gens qui ont voté pour le gouvernement Wynne aux dernières élections. Pendant la campagne électorale, le parti de Kathleen Wynne n'a pas fait de la privatisation de Hydro One une priorité.

Au mépris de l'opinion publique et dans un geste d'abus de pouvoir, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la vente d'une nouvelle portion des actions de Hydro One quelques semaines avant le début des audiences. Cela va porter la propriété privée de Hydro One à plus de 50 %. Le SCFP soutient que le premier ministre et les ministres libéraux ont commis un abus de pouvoir, que la poursuite est admissible et que le procès doit se tenir.

Des tarifs d'électricité qui montent en flèche

Un effet majeur de la déréglementation et de la privatisation du réseau public de production et de distribution d'électricité en Ontario a été la montée en flèche des tarifs d'électricité pour les travailleurs et les Ontariens en général, y compris les petites et moyennes entreprises. La privatisation a pris sa lancée avec le gouvernement conservateur de Mike Harris au milieu des années 1990. La privatisation signifie que le profit provenant de la valeur que créent les travailleurs en produisant et distribuant l'électricité sort de l'entreprise d'État. Au lieu d'être versé au trésor d'État ou de retourner à Hydro One pour être réinvesti dans la reproduction élargie, il se retrouve dans les mains des intérêts privés et, dans la plupart des cas, hors de l'économie.

Un aspect de ce scandale est que la dette à long terme de Ontario Hydro demeure la responsabilité du trésor d'État alors que celui-ci est privé du profit généré par la production qui lui permettrait de la payer. L'oligarchie financière s'accapare du profit en intérêt de la dette restante et du profit en capital-actions de l'avoir privatisé.

Le dommage ne s'arrête pas à la réclamation privée au profit de Ontario Hydro. La soif de profit des nouveaux propriétaires est insatiable et ceux-ci s'en rassasient quelque peu en faisant monter le prix de l'électricité. Juste depuis 2006, les tarifs d'électricité ont augmenté quatre fois plus vite que le taux de l'inflation. Un grand nombre de familles ontariennes se trouvent devant le choix de se nourrir ou de payer leurs comptes d'électricité, un choix qui ne devrait jamais se poser à notre époque. Cela à lui seul est une mise en accusation de la déréglementation et de la privatisation des avoirs publics, une politique qui émane de l'ordre du jour d'austérité de l'offensive antisociale des riches. L'offensive antisociale favorise des intérêts privés triés sur le volet et leur usurpation directe du pouvoir public. Ils ont recours à leurs représentants dans les partis politiques cartellisés et les médias monopolisés pour mettre de l'avant l'offensive antisociale afin de priver le peuple d'une vision du monde et de lui faire perdre pied.

L'offensive antisociale doit être défaite et les travailleurs de l'Ontario disent avec raison qu'un pas dans cette direction est d'intensifier le travail pour bloquer la privatisation d'Hydro One. Ils déclarent, contrairement aux allégations du gouvernement libéral de l'Ontario, que ce n'est pas une « affaire conclue ». La première ministre et les ministres qui procèdent à cette privatisation au bénéfice des intérêts privés étroits de l'oligarchie financière et nuisent aux intérêts larges du peuple doivent rendre des comptes de leurs actions.

Hydro One est un élément clé de l'infrastructure économique de l'Ontario, qui offre un revenu continu au gouvernement de la province qui peut être investi dans d'autre infrastructure et utilisé dans un échange pour renforcer l'économie dans son ensemble et lui donner une certaine stabilité que l'entreprise privée ne peut pas lui fournir. Un réseau public de production et de distribution de l'électricité est un élément clé d'un projet moderne d'édification nationale prosociale de la classe ouvrière.

La privatisation d'Hydro One est une forme de vol des avoirs publics, un abus de pouvoir et un signe de corruption officielle et d'appui au privilège de classe, comme les manifestants l'ont déclaré à juste titre.

Forum ouvrier reproduit ci-dessous une entrevue faite avec le président du SCFP-Ontario Fred Hahn dans les jours qui ont suivi l'Assemblée générale du Congrès du travail du Canada qui s'est tenue du 8 au 12 mai dernier.

«Ça nous appartient. Ils n'ont pas tenu d'élection là-dessus. Ils n'ont pas le droit de le vendre!»

Forum ouvrier : La section de l'Ontario du Syndicat canadien de la fonction publique participe activement à la campagne contre la privatisation de Hydro One par le gouvernement libéral de Kathleen Wynne en Ontario. Quels sont les aspects principaux de la campagne et où en est-elle en ce moment ?

Fred Hahn : Dès le début, notre syndicat a déclaré que la privatisation de notre réseau d'électricité est un désastre pour les gens de l'Ontario. En ce qui concerne la vente d'Hydro One, dès l'annonce par la Première ministre qu'elle pensait même faire ce geste, nous avons travaillé avec d'autres. Nous avons formé une coalition qui comprend d'autres syndicats, des groupes environnementalistes, des associations étudiantes, des groupes anti-pauvreté, etc. Nous avons organisé des activités de mobilisation de toutes sortes et nous avons fait du travail d'organisation dans les communautés, tenu des réunions, passé des messages publicitaires, tout ce que nous avons pu faire pour dissuader le gouvernement libéral de procéder à la privatisation. En plus, les sondages publics ont montré que 90 % des Ontariens sont opposés à la privatisation d'Hydro One.

Nous avons aussi intenté une poursuite en cour. Nous poursuivons la première ministre de même que les ministres des Finances et de l'Énergie pour abus de pouvoir. Nous disons qu'ils ont utilisé leur pouvoir pour se favoriser eux-mêmes et leur parti politique et favoriser leurs amis de Bay Street, en particulier les cinq plus grandes banques qui sont les souscripteurs de cette vente d'actions.

Lorsque je suis intervenu sur ce sujet à l'Assemblée générale du Congrès du travail du Canada, le gouvernement libéral venait juste d'annoncer qu'il allait vendre la dernière portion des actions de Hydro One qui seront vendues au privé. Les gens au pouvoir aimeraient bien nous faire croire qu'on ne peut plus rien faire maintenant que cette dernière portion des actions va être vendue.

Nous disons aux Ontariens que nous devons continuer, que nous devons changer le nom de notre groupe et nous appeler « Rendons notre système d'électricité public » plutôt que « Gardons notre système d'électricité public » et nous continuons notre campagne dans les communautés. Notre poursuite en cour tient toujours. Les changements se produisent uniquement quand les gens se mobilisent et luttent pour le changement. Rien n'est impossible si vous mobilisez et luttez pour lui.

FO : La privatisation du réseau d'électricité est à l'ordre du jour depuis plusieurs années en Ontario.

FH : Oui c'est vrai. C'est en 1999, après que nous ayons eu pendant des décennies un réseau d'électricité ne fonctionnant pas sur la base du profit, qui était possédé et opéré par le gouvernement de l'Ontario, que nous avons connu la première tentative de vendre le système, par le gouvernement progressiste-conservateur de l'époque de Mike Harris. Nous avons intenté une poursuite en justice contre cela en 1999, où nous avons eu gain de cause, et le gouvernement à ce moment-là n'a pas procédé à la privatisation entière du réseau. Par contre, ils ont segmenté Ontario Hydro en morceaux, la production, la transmission, la distribution etc. Ils ont fait du service de la dette une entité séparée, qui s'occupe uniquement de la dette et ils ont introduit le marché de l'énergie. Ils ont dit qu'il y aurait un marché qui allait établir le prix de l'énergie. Alors qu'en 2000, le tarif d'électricité était d'environ 4,3 cents du kWh (et cela depuis longtemps), 17 ans plus tard, les Ontariens paient en moyenne 27 cents le kWh.

Même la proposition actuelle des libéraux de geler les tarifs puis de les réduire à 20 cents ne va que garantir le profit. Le problème, c'est que le profit fait partie du système. La plus grande partie du pouvoir qui est générée maintenant en Ontario est générée pour le profit. Ils ont vendu la centrale nucléaire de Bruce qui est maintenant une entreprise privée fonctionnant pour le profit. Ils ont fermé toutes les centrales au charbon, ce qui est une bonne chose pour l'environnement sauf que ces centrales étaient des entreprises publiques. Elles ont été remplacées par des centrales au gaz qui sont toutes possédées et opérées par le secteur privé qui reçoit un rendement plus élevé garanti pour chaque kWh d'énergie qu'elles produisent parce qu'on les fait fonctionner pour le profit. En vendant Hydro One, ils vendent les pylônes et les fils électriques qui amènent le pouvoir qui est généré aux communautés de l'Ontario. Quand les Ontariens commencent à remarquer sur leurs factures l'augmentation des tarifs de distribution, ils réalisent que c'est le péage qu'ils ont à payer pour cette nouvelle autoroute privatisée. Le problème insidieux de notre système c'est qu'il fonctionne maintenant sur la base du profit. Ce sont les entreprises et les banques qui détiennent ces actions qui touchent d'énormes profits au détriment des résidents et des petites et moyennes entreprises.

Nous disons ceci. C'est bien possible que les gens aient des opinions différentes en ce qui concerne ce qui devrait fonctionner ou non dans un but de profit, mais est-ce qu'on ne peut pas s'entendre que certaines choses sont incompatibles avec le profit ? On ne devrait pas faire de profits avec nos parents et grands-parents qui ont besoin de soins de longue durée ; pas de profits non plus avec notre système de santé et nos écoles ; et certainement pas avec une chose aussi nécessaire à notre vie de tous les jours et à l'économie que l'électricité. Cela n'a pas de sens.

FO : Le gouvernement de l'Ontario a soulevé une objection préliminaire au dépôt de votre poursuite en cour.

FH : Comme c'est le cas de toute action en cour, les gens que vous poursuivez ont le droit de répondre à votre geste. Le gouvernement a répondu au moyen d'une objection préliminaire, disant que nous n'avons pas le droit de les poursuivre en justice parce que les gouvernements peuvent faire tout ce qu'ils veulent. Nous les poursuivons pour dommages causés aux Ontariens. Si nous avons gain de cause, les entreprises visées vont devoir payer des dommages à tout payeur de comptes d'électricité pour les coûts qu'ils ont encourus. Ils veulent faire traîner les choses autant que possible parce qu'une fois que le procès est commencé, il y aura ce qu'on appelle des divulgations. Cela veut dire que nous allons demander d'avoir accès aux rapports des conversations téléphoniques, aux courriels, à la correspondance entre les entreprises de Bay Street et les grandes banques qui sont les souscripteurs de la vente de notre réseau électrique. C'est la dernière chose qu'ils veulent voir se produire. Ils ne veulent pas qu'on mette de la lumière dans ces racoins-là et c'est pourquoi ils essaient de faire traîner les choses autant que possible.

FH : Nous luttons pour ce qui est juste. Ils ont vendu quelque chose qui nous appartient à tous, que nos parents et grands-parents ont bâti. Ils n'ont pas tenu d'élection là-dessus. Ils n'ont pas le droit de le faire. Nous ne luttons pas pour nous-mêmes mais pour nos enfants et nos petits-enfants. C'est pour ça que nous n'allons pas nous arrêter.