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32e anniversaire de la Commission
royale sur la réforme L'importance du mémoire du PCC(M-L) à la Commission LortieAprès les élections fédérales de 1988 et les circonstances qui les ont entourées, la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (la Commission Lortie) a été créée le 15 novembre 1989. La période durant laquelle la Commission Lortie a effectué son travail a coïncidé avec celle des bouleversements dans l'ancienne Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est qui ont par la suite conduit à leur effondrement. L'introduction du rapport de la Commission Lortie intitulé « Pour une démocratie électorale renouvelée » soulignait ceci :
La Commission Lortie a également été créée pour répondre aux contestations de la Loi électorale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. L'introduction du rapport de la Commission Lortie explique : « Le regain d'intérêt pour la dimension éthique de la politique prend un relief particulier dans le contexte canadien. La Charte canadienne des droits et libertés a en effet suscité de nouvelles attentes quant aux droits légitimes des citoyens et citoyennes. Elle a aussi transformé notre cadre de gouvernement. Depuis son adoption, les citoyens et citoyennes ont un autre recours que celui des parlementaires et des partis. Pour faire valoir leurs droits et revendications d'ordre constitutionnel, ils peuvent désormais s'adresser aux tribunaux. « Ces changements ne sont pas que des considérations théoriques. Sur plusieurs questions fondamentales, des poursuites fondées sur la Charte ont entraîné des jugements qui ont modifié les assises mêmes de notre législation électorale. À la lumière des principes éthiques qui sous-tendent la Charte, les citoyens et citoyennes ont reconsidéré de nombreuses pratiques reliées aux élections – notamment celles des partis politiques – et les ont trouvées inadéquates. Il est clair, par conséquent, que la réforme des pratiques électorales doit s'inspirer de principes éthiques. L'éthique n'est pas confinée au domaine de la théorie politique : sur le plan pratique, elle a une portée considérable que nous aurions tort de sous-estimer[2]. » Ce que la Commission n'a pas dit, c'est que toutes les commissions qui ont examiné la Loi électorale et/ou tout autre organe d'examen créés au Canada depuis la tenue des élections ont été motivées par l'une des deux choses suivantes : 1) les scandales et les irrégularités qui ont discrédité le processus électoral, notamment aux yeux du peuple, et/ou 2) le besoin désespéré d'argent des partis politiques à la Chambre des communes, en particulier les conservateurs, les libéraux et les néodémocrates. Ils ont adopté des modifications électorales de manière à pouvoir utiliser le trésor de l'État et ont usé de leur contrôle du parlement pour étendre leurs positions de pouvoir et de privilège qui a fini par créer le système de gouvernement de partis cartellisés que nous avons aujourd'hui. Jusqu'à aujourd'hui, aucun examen n'a été entrepris sur la nécessité de rendre la Loi électorale conforme aux exigences de la démocratie moderne en tenant compte des développements au sein du corps politique et de ses besoins ainsi que de l'expérience des peuples au Canada et dans le monde. Toutes les modifications ont été faites à des fins intéressées et la plupart n'ont fait qu'aggraver la crise de légitimité et de crédibilité dans laquelle le système de démocratie représentative et les institutions démocratiques libérales sont enlisés.
Le dirigeant du PCC(M-L) Hardial Bains a répondu au rapport et aux recommandations de la Commission Lortie dans son livre Un pouvoir à partager : Une définition moderne du processus politique et un plaidoyer pour le renouveau démocratique. Ce livre a notamment identifié les principes et concepts clés qui sont à la base de la Loi électorale du Canada, comme les notions d'« élections libres et équitables », de « traitement équitable » et de « partis politiques en tant qu'organisations politiques primaires[3]. » Les deux années qui ont suivi les audiences de la Commission royale ont été marquées par des changements spectaculaires, notamment la défaite de l'establishment lors du référendum du 26 octobre 1992 sur les modifications de la Constitution, connu sous le nom d'Accord de Charlottetown. Des centaines de milliers de personnes ont exprimé leur mécontentement à l'égard du processus politique et des politiciens. Malgré cela, après la défaite de l'Accord de Charlottetown, aucun changement n'a été apporté à la politique du gouvernement sur aucune des questions importantes qui préoccupent l'électorat. Au contraire, le gouvernement a déclaré « les affaires comme d'habitude » et continué d'agir comme si rien ne s'était passé. Sur le front de la réforme de la législation électorale, cela s'est traduit par davantage de mesures intéressées pour consolider le régime qui maintient au pouvoir les partis avec des positions de pouvoir et des privilèges au moyen d'un cartel qui prive de pouvoir le peuple. Le 26 novembre 1992, le Comité parlementaire spécial sur la réforme électorale, composé de députés progressistes-conservateurs, libéraux et néodémocrates, s'est réuni à huis clos pour discuter d'un projet de rapport provisoire sur les modifications à apporter au processus électoral. Il est remarquable qu'une fois de plus, les partis politiques représentés au Parlement ont adopté une loi sans tenir compte de l'opinion exprimée par l'électorat. Plus le temps passe, plus il est clair que quel que soit le gouvernement qui est porté au pouvoir par des élections dans lesquelles le peuple n'exerce aucun contrôle sur quelque aspect que ce soit, plus on voit que ce gouvernement n'a pas le consentement des gouvernés et plus la crise de légitimité dans laquelle sont enlisées les institutions démocratiques libérales s'approfondit. Les partis politiques dits « majeurs » qui siègent à la Chambre des communes ne se mettront pas au service de l'électorat et n'apporteront pas les changements nécessaires qui donneront un pouvoir au peuple. L'électorat n'a pas d'autre choix que de trouver un moyen de garantir la défaite de ces partis et d'élire des députés qui participent à la lutte du peuple pour s'investir du pouvoir Résumant l'expérience depuis le 20 septembre 1990, lorsqu'Hardial Bains a présenté le mémoire du Parti marxiste-léniniste du Canada à la Commission Lortie, notre Parti a développé ses propositions de renouveau démocratique du processus électoral afin que le peuple puisse se représenter lui-même et ne pas abandonner le pouvoir de parler et d'agir en son nom à de prétendus représentants sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. En fait, une fois élus, ces soi-disant représentants jurent allégeance à la personne fictive de l'État qui est censée représenter la nation.
Le PCC(M-L) a adopté une approche non partisane de la question de la réforme électorale, ce qui est une condition préalable pour investir le peuple du pouvoir. Le PCC(M-L) lance l'appel à tous et à toutes de s'engager dans le programme de renouveau démocratique pour acquérir la capacité d'affronter le moment de vérité où nous sommes aujourd'hui. Celui-ci se caractérise par l'imposition de la poursuite des « affaires comme d'habitude » en conséquence de l'usurpation du pouvoir de décision par des intérêts privés étroits qui dictent aux gouvernements ce qu'ils doivent faire. L'exemple notoire de Black Rock et de son rôle dans ce que l'on appelle la relance économique montre clairement comment les décisions sont prises, par qui et pour quoi[4]. La concentration du pouvoir entre les mains d'intérêts privés met toujours plus en danger la vie des gens. Il est temps de continuer de faire pression pour des changements pratiques par lesquels le peuple est investi du pouvoir en créant des forces organisées avec des objectifs politiques. Notes1. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Volume 1 (Ottawa, 1er janvier 1991), p. 1 3. Hardial Bains, Un pouvoir à partager : Une définition moderne du processus politique et un plaidoyer pour le renouveau démocratique, Parti du renouveau du Canada, Ottawa, 1993 4. « BlackRock,
le supercartel », Peter Ewart, et « BlackRock et la
filière canadienne », LML, 13
juin 2020 (Archives du LML, Archives du Centre de ressources Hardial Bains)
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« Les Canadiens et
Canadiennes n'ont pas été insensibles à cette
leçon de l'histoire. Ils apprécient davantage leur
système démocratique et tous les droits et
libertés qui en découlent. Mais bon nombre de
citoyens et citoyennes demeurent insatisfaits du
fonctionnement de notre démocratie électorale, et
plusieurs sont venus en témoigner éloquemment aux
audiences publiques de la Commission. Loin de se
contenter d'ajustements législatifs superficiels,
ils réclament une réforme en profondeur centrée
sur les principes mêmes et la finalité de la
démocratie électorale[
La Commission Lortie a publié un
important volume de travaux comprenant ses
recherches sur le haut niveau de mécontentement
des Canadiens envers le processus politique. Ses
conclusions à cet égard ont été corroborées par
les interventions de milliers de Canadiens à la
Commission Spicer, officiellement connue sous le
nom de 
Les changements
proposés à l'heure actuelle par le PCC(M-L) visent
à habiliter l'électorat. Ils comprennent à la fois
la théorie qui les sous-tend et ce qui doit être
fait immédiatement pour les mettre en pratique.