Le Marxiste-Léniniste

Numéro 100 - 19 juillet 2016

Pour une enquête publique sur la fraude
du processus de la LACC

Les métallos de Hamilton tiennent une conférence de presse

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Pour une enquête publique sur la fraude du processus de la LACC
Les métallos de Hamilton tiennent une conférence de presse
Le pouvoir de décider
Les droits élémentaires
Abus de confiance


Pour une enquête publique sur la fraude du
processus de la LACC

Les métallos de Hamilton tiennent
une conférence de presse

Le 14 juillet dernier, les métallos organisés au sein de la section 1005 du Syndicat des Métallos à Hamilton ont tenu une conférence de presse au bureau du syndicat à laquelle se sont joints des alliés et des députés du parlement ontarien. Les métallos ont demandé la tenue d'une enquête publique sur la la protection de la faillite de Stelco et de US Steel Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnie (LACC) et sur le processus par lequel ils ont été privés de leurs droits et des pensions et avantages sociaux qui sont dus à ceux qui ont passé leur vie à fabriquer de l'acier. Le Marxiste-Léniniste lance l'appel à tous d'appuyer les demandes de la section locale 1005 et d'informer leurs pairs de la lutte des métallos qui est une lutte à la défense de tous les travailleurs. Le président de la section locale 1005, Gary Howe, a dit que « nos retraités méritent de vivre dans la dignité et de ne plus avoir à se soucier de se voir privés de ce qu'ils ont gagné par leur travail. La meilleure façon de s'assurer qu'ils vont avoir gain de cause c'est de reprendre la production d'acier à notre usine de Hamilton ».

Dans ce numéro, LML discute des considérations idéologiques qui sont à l'oeuvre dans les luttes que mènent les métallos canadiens et des questions auxquelles toute la classe ouvrière fait face aujourd'hui. Les métallos savent d'expérience que les mécanismes prévus par les tribunaux et les gouvernements n'ont réglé aucun des problèmes du secteur de l'acier ou dans leur vie. Loin de là, ils ont permis qu'à chaque moment les intérêts monopolistes mondiaux se lavent les mains de toute responsabilité. LML discute de la signification de cette négation des droits élémentaires des travailleurs et du besoin que les Canadiens exercent le pouvoir de prendre les décisions sur les questions qui les concernent.

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Le pouvoir de décider

De plus en plus, les Canadiens de tous les milieux s'inquiètent du fait que le pays est en train d'échapper à tout contrôle. Sur tous les fronts, le droit de monopole s'empare du pouvoir de décider. Les accords de libre-échange remettent un pouvoir décisionnel arbitraire dans les mains des monopoles les plus puissants afin de servir leurs intérêts privés étroits et l'édification d'empire en opposition à l'intérêt public large et à l'édification nationale. Des institutions d'un État quasi-policier comme la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), semblent avoir le pouvoir illimité d'enfreindre les arrangements juridiques d'un gouvernement de droit relatifs à des choses comme les régimes de retraite, les avantages sociaux à la retraite, les conventions collectives, la protection environnementale et même les taxes municipales. Le pouvoir de décider est concentré dans un nombre de mains de plus en plus petit et il en est de même de la richesse sociale que les travailleurs produisent.

Ce ne sont pas les membres des communautés de l'acier, et certainement pas les métallos ou les retraités, mais bien les représentants politiques qui, en tant qu'agents de l'État, ont autorisé US Steel de Pittsburg et Essar Global Fund Ltd, qui est enregistré aux îles Cayman, à entrer allègrement au Canada et y semer la pagaille dans l'industrie de l'acier, y fouler aux pieds les arrangements contractuels conclus depuis longtemps avec les travailleurs, les retraités et le gouvernement de l'Ontario et refuser de respecter la loi fédérale sur les investissements étrangers. Aucun de ces représentants officiels ne s'est objecté à ce que ces monopoles prennent le contrôle de la plus grande partie de la capacité de production d'acier du Canada et s'emparent du pouvoir de décider de questions qui affectent directement le bien-être et la sécurité du peuple, l'économie et l'environnement.

Les deux monopoles ont agi dans leur propre intérêt privé étroit afin de servir leurs ambitions d'édification d'empire et non l'intérêt public large et l'édification nationale. Le fait que les représentants politiques aient acquiescé au pouvoir de décider des monopoles et à leur pouvoir de fouler aux pieds les droits des travailleurs, l'intérêt public et l'économie locale de l'acier a mis à sac le secteur et sérieusement mis à mal le projet d'édification nationale du Canada. Maintenant, alors que les deux monopoles ont recours à la protection de la faillite en vertu de la frauduleuse LACC - un deuxième recours pour ce qui est de Stelco et un troisième pour Algoma - on ordonne aux métallos actifs et à la retraite, aux employés salariés et à d'autres dans la communauté de l'acier, dont les autorités municipales, les fournisseurs, les entrepreneurs et le gouvernement provincial d'en payer le prix.

Les Canadiens qui ont vendu leur capacité de travailler depuis des années à ceux qui contrôlent la production de l'acier et sont en droit de s'attendre à ce que les employeurs respectent les arrangements ne doivent pas souffrir maintenant de l'invasion impérialiste des monopoles qui a tourné au vinaigre. Une alternative prosociale doit être trouvée ! Les travailleurs canadiens n'ont joué aucun rôle et exercé aucun contrôle sur les décisions en vertu desquelles on a permis à ces monopoles de prendre le contrôle des aciéries et de s'emparer du pouvoir de décider. Les métallos organisés de Hamilton ont soulevé des objections et ont visé juste en prévoyant les problèmes qui seraient causés par la prise de contrôle par US Steel en 2007. Ils ont proposé une alternative prosociale à la prise de contrôle des monopoles mais les autorités ont fait fi de leurs opinions et de leur droit de décider.

Les régimes de retraite, les avantages sociaux et les emplois des Canadiens dans le secteur de l'acier appartiennent de droit aux producteurs. Ceux-ci n'ont jamais accepté de renoncer à leurs arrangements de travail qui comprennent des régimes de retraite à prestations déterminées ainsi que d'autres avantages à la retraite qui durent toute la vie. Ils se sont présentés au travail et ont produit l'acier, la richesse sociale tant convoitée par ceux qui sont en position de contrôle. C'est un abus de pouvoir flagrant que de déclarer maintenant que les arrangements auxquels les travailleurs ont consenti en échange de la vente de leur capacité de travailler ne sont plus valides.

Ceux qui réclament les actifs restants de l'ancienne Stelco et d'Algoma, qui sont actuellement sous la protection de la faillite, déclarent qu'ils ne reconnaîtront pas le droit des retraités à leurs pensions et à leurs avantages sociaux et les droits des métallos actifs pour qu'ils puissent éventuellement prendre leur retraite l'esprit tranquille. C'est une situation totalement inacceptable et les travailleurs n'accepteront jamais une attaque du genre contre eux, contre l'économie et contre le pays.

Dans un état moderne comme le Canada, le pouvoir de décider est au coeur de la vie et de l'édification nationale. Le peuple doit exercer un contrôle et détenir un droit de véto sur les questions qui le concernent. Les métallos, les employés salariés, les retraités et les membres des communautés de l'acier doivent détenir le pouvoir de décider et de contrôler les installations productrices d'acier là où ils travaillent et dont dépendent leur bien-être et leur sécurité de même que la viabilité de l'économie de l'acier. Les travailleurs ont bâti les aciéries et produit l'énorme richesse sociale qui a tant contribué à l'économie locale et nationale. La négation de leur droit de décider de la direction des aciéries et l'usurpation de ce droit par les monopoles mondiaux est une raison fondamentale de la crise actuelle. Une autre direction est nécessaire et possible.

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Les droits élémentaires

Les droits élémentaires de décider des conditions de travail et de combien les travailleurs devraient recevoir en paiement de leur capacité de travailler sont à un tel point attaqués que les ultimatums et le diktat ordonné par l'État ont remplacé les négociations entre les grands et puissants employeurs et leurs travailleurs syndiqués. Il ne devrait pas en être ainsi à une époque où les droits humains sont reconnus universellement comme étant essentiels au bien-être et à la sécurité du peuple et à un équilibre dans les relations entre les gens de même que dans l'économie et dans l'État.

Peu après que US Steel ait pris contrôle de l'ancienne Stelco Steelworks, il a commencé à ordonner des concessions aux travailleurs et aux retraités et à fouler aux pieds les droits avec des lockouts brutaux et des réductions de production. Le monopole américain a dépouillé deux usines de Hamilton Works et les a vendues à une entreprise allemande appelée MANA, laquelle a rapidement ordonné des coupes brutales dans les salaires et les conditions de travail. Pour imposer leurs demandes, les impérialistes de MANA ont mis en lock-out plus de 100 métallos en 2013, un lock-out qu'ils ont maintenu depuis sans même accepter de tenir des négociations et en ayant recours à des briseurs de grève pour poursuivre la production et à une police privée pour intimider les travailleurs.

Dans leur élan pour aller à fond de train dans la privatisation du service postal du Canada pour le bénéfice étroit des monopoles mondiaux, ceux qui contrôlent Postes Canada et le gouvernement canadien imposent des concessions et foulent aux pieds le droit des travailleurs des postes de prendre les décisions sur les questions importantes afin de garantir un service postal égal à tous les Canadiens et leur droit de déterminer leurs conditions de travail et ce qu'ils devaient recevoir en salaires et en avantages sociaux à vie en échange de la vente de leur capacité de travailler à la Société des postes. La protection contre l'insolvabilité fournie par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est devenue une arme de choix dans les mains de ceux qui contrôlent la richesse sociale pour détruire les arrangements en vigueur avec les travailleurs et des gens d'autres milieux. En vertu de la LACC, US Steel a cessé de payer les avantages sociaux à la retraite des retraités qui font l'objet d'un contrat, a cessé de payer ses taxes municipales et ne met plus de valeur créée par la production de l'acier dans les régimes de retraite. Essar Steel Algoma, lui aussi sous la protection de la LACC, refuse de mettre la valeur créée par la production dans les fonds de pensions et viole ses accords avec les métallos sur la question de la santé et de la sécurité.

US Steel affirme, et le tribunal de la LACC est d'accord, que les recettes de la vente des actifs de l'ancienne Stelco doivent être remises à l'entreprise américaine et sorties du Canada plutôt que d'être utilisées pour payer les montants qui sont dus aux fonds de pensions, aux avantages sociaux à la retraite, aux fournisseurs locaux et aux entrepreneurs de même qu'en taxes municipales et à d'autres créanciers. Le diktat de USS/LACC constitue une menace sérieuse aux droits élémentaires des Canadiens envers qui US Steel et ses propriétaires ont de sérieuses obligations qui devraient être couvertes par leur propriété sociale y compris celle qui se situe aux États-Unis. En plus, le diktat de USS/LACC visant à s'emparer de la richesse sociale canadienne pose une menace sérieuse à la viabilité de US Steel Canada une fois vendu parce que tout nouveau propriétaire devra assumer ces obligations. US Steel et le tribunal de la LACC affirment que la propriété d'USS, bien que déclarée insolvable et nécessitant une vente forcée pour que les obligations soient remplies, nie les droits élémentaires des travailleurs et des retraités de Stelco et d'autres personnes parce que la plus grande obligation, et de loin, serait devenue une obligation envers soi-même en vertu de la fraude par laquelle son capital-actions dans sa propriété sociale au Canada serait devenu une dette envers lui-même aux États-Unis.

Les Canadiens ne peuvent pas accepter et n'accepteront pas un concept et une pratique marqués par autant d'arrogance et d'égoisme d'esprit. Les obligations envers les travailleurs actifs et à la retraite proviennent de la vente de leur capacité de travailler en échange de salaires et de pensions garanties et d'autres avantages à la retraite à vie. Ces obligations sont une composante d'une relation essentielle qui existe entre les employeurs et les employés. Si on ne reconnaît pas et on ne respecte pas cette relation essentielle et les obligations qui en découlent envers les travailleurs en vertu de la vente de leur capacité de travailler, il est impossible qu'une économie et un État modernes fonctionnent avec quelque sens de la justice et un équilibre quel qu'il soit.

US Steel et le tribunal de la LACC affirment que le droit de monopole supplante les droits des travailleurs alors que USS s'apprête à s'emparer de la part du lion des avoirs liquidés bien que la compagnie soit la partie en faillite et qu'elle devrait renoncer à son capital-actions, y compris celui qui est aux États-Unis, afin d'assumer ses obligations. La décision autocratrique de la LACC qui soutient le droit de monopole n'a pas sa place dans un Canada moderne et cause un déséquilibre destructeur dans les rapports de production et dans l'économie. Ce jugement exprime un retour à la pratique médiévale de la raison du plus fort où le peuple n'a pas le droit de contester la prérogative royale et l'autorité de ceux qui détiennent une grande richesse sociale et un grand pouvoir. La négation médiévale des droits élémentaires du peuple n'a pas sa place dans un Canada moderne et est très destructrice pour l'économie et le mode de vie des Canadiens.

Le diktat de USS/LACC ne doit pas passer !

Non au droit de monopole ! Oui au droit public !

Le temps est venu d'une nouvelle direction prosociale de l'économie de l'acier !

Tous ont des droits du fait qu'ils sont des êtres humains !

Les travailleurs ont des droits en tant que producteurs des biens et des serices dont le peuple
et la société dépendent pour leur existence !

Les Canadiens ont besoin de vivre et veulent vivre dans un État moderne qui reconnaît ,
respecte et garantit leurs droits !

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Abus de confiance

Les Canadiens n'aiment pas vivre dans un monde où l'abus de confiance est monnaie courante et peut être excusé en raison de la puissance du droit de monopole. Les monopoles mondiaux et leurs alliés au sein de l'État ont créé une situation où les mots ne veulent rien dire, où les promesses sont des phrases creuses qui peuvent être trahies à volonté en raison de circonstances modifiées ou exceptionnelles, où les promesses écrites n'ont aucune validité, où les lois peuvent être ignorées ou violées et où des accords juridiquement contraignants entre deux forces sociales peuvent être éliminés par la force la plus puissante simplement parce qu'elle a le pouvoir de le faire en vertu d'une combinaison outrageante du concept médiéval de « la raison du plus fort » et du pragmatisme américain. Face à ces crimes d'abus de confiance il ne semble exister aucun recours ou réparation pour les gens autres que la résistance organisée pour obtenir justice.

US Steel a fait beaucoup de promesses en 2007 avant de s'emparer des usines de Stelco à Hamilton et Nanticoke. Sous l'autorité de la Loi sur Investissement Canada du gouvernement canadien, des niveaux d'emploi et de production ont été promis par écrit. Des promesses ont été faites au gouvernement provincial et aux syndicats des métallos que les fonds de pension seraient régulièrement financés et deviendraient entièrement solvables d'ici la fin de 2015. La directrice financière de US Steel a écrit une lettre ouverte au Hamilton Spectator et y a joint sa signature jurant devant tous que personne n'avait quoi que ce soit à craindre en ce qui concerne les pensions et d'autres questions parce que les gens qui contrôlent US Steel sont des gens de bonne foi et de parole.

Ainsi les fonctionnaires de l'État canadien, au niveau fédéral et provincial, ont pris au mot les représentants de US Steel et donné leur bénédiction et leur confiance à leurs signatures et leurs promesses et leur ont remis la propriété et le contrôle d'un secteur important de l'économie. En moins de deux ans, la confiance a été trahie, les promesses brisées, les signatures souillées, et les attaques se sont succédées contre tous les aspects de l'industrie canadienne de l'acier sous le contrôle de US Steel, y compris les niveaux d'emploi et de production, les forces productives et les droits des métallos et des retraités.

Et maintenant, ceux qui contrôlent USS, grâce à la protection frauduleuse offerte par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, demandent d'être récompensés pour leur abus de confiance et leurs autres crimes en s'emparant de l'argent provenant de la liquidation de Stelco. L'idée d'une réparation pour leurs crimes commis contre les Canadiens n'entre même pas dans la tête des fonctionnaires parce que le droit de monopole ne permet pas de réparation pour ses crimes et qu'on ne peut espérer de remèdes des dieux de la peste. La réparation ne peut venir que de la lutte pour priver le droit de monopole de son pouvoir de priver le peuple de ses droits.

Un droit public qui ne comprend pas la réparation pour les crimes commis contre lui n'est pas un droit. C'est parce qu'il n'y a pas de réparation pour les crimes commis contre le droit public que les Canadiens n'ont généralement pas de pensions et d'avantages sociaux garantis à la retraite. Les monopoles ne ressentent pas de pression à l'effet que l'État doit garantir que tous auront des pensions et des avantages sociaux à la retraite parce qu'on leur permet d'agir en toute impunité et de refuser à leurs propres employés leurs droits à la retraite.

Durant cette période de l'offensive néolibérale, même les employés du secteur public ont la vie dure et doivent lutter avec acharnement pour préserver leurs pensions et leurs autres droits. Les Canadiens doivent tout mettre en oeuvre pour appuyer le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et l'Alliance de la fonction publique du Canada dans leur lutte pour défendre leurs droits au sein des rapports de production aux endroits de travail.

Si US Steel, Essar Steel Algoma et les quelques autres monopoles détenus par des intérêts privés où les travailleurs ont encore certains droits à la retraite, sont autorisés à trahir leurs engagements sur cette question, alors il reste bien peu de pression sur l'élite impérialiste dirigeante pour qu'elle étende les régimes de pensions du Canada et du Québec et en fasse de véritables régimes à prestations déterminées à un standard de vie canadien pour tous où les avantages sociaux à la retraite sont pleinement garantis.

Les régimes de retraite à prestations déterminées doivent être défendus partout où ils existent, pour le bien de tous les Canadiens et non seulement de celui des travailleurs directement visés. Si les régimes de retraite des entreprises deviennent les victimes des attaques néolibérales antisociales et de l'abus de confiance, l'élite impérialiste au pouvoir ressentira encore moins la pression d'améliorer le régime de pension public pour tous. La même chose est vraie en ce qui concerne les avantages sociaux à la retraite. Si on ne fait pas pression sur les entreprises, la pression ou l'urgence disparaït en ce qui concerne l'amélioration ou même le maintien des programmes sociaux pour tous afin de garantir les droits du peuple.

L'abus de confiance est une violation explicite ou implicite qui s'exerce à l'encontre d'un gouvernement de droit. Si les accords sont systématiquement violés il ne peut exister de confiance ou d'équilibre entre forces sociales adverses. Les travailleurs qui se retrouvent dans des situations, comme c'est le cas aujourd'hui dans les secteurs de l'acier, des postes et le secteur public où l'abus de confiance devient la norme, doivent réfléchir sérieusement au dilemme auquel ils font face. Il est nécessaire d'organiser des actions avec analyse à la défense des droits et d'une réparation lorsque les droits sont violés.

Le droit sans réparation pour la violation des droits n'est pas un droit. Le déséquilibre dans les rapports de production peut être changé par la lutte organisée pour l'équilibre, une lutte à la défense du droit de priver l'élite dirigeante du pouvoir de détruire l'équilibre. L'élite impérialiste doit ressentir la menace d'une classe ouvrière déterminée à défendre ses droits, ou bien par un équilibre au sein du système capitaliste actuel ou alors, si elle est privée de cette option, par une rupture radicale d'avec les rapports de production existants et l'établissement de nouveaux rapports qui sont en conformité avec les forces productives socialisées et où les vrais producteurs, les travailleurs, exercent leur contrôle.

Remarques d'un avocat sur l'abus de confiance

LML a demandé à un avocat son point de vue sur la question de l'abus de confiance.

Un abus de confiance se produit quand une personne en position de confiance commet un acte en relation avec l'accomplissement de son devoir qui est contraire au devoir de la personne devant la loi ou en vertu d'un contrat, ou qui favorise ses propres intérêts aux dépens de ceux des bénéficiaires de cette relation de confiance.

Un abus de confiance est considéré comme une faute fondamentale parce qu'il menace la capacité de la classe dirigeante de s'appuyer sur certaines relations qui sont nécessaires au fonctionnement de l'économie et de la société.

Le problème se pose souvent dans une situation où quelqu'un est le fiduciaire d'un fond, comme l'exécuteur testamentaire d'une succession. Pour le bon fonctionnement de la société, il est nécessaire que ceux qui détiennent une propriété puissent s'attendre à ce qu'une personne en position de confiance ne trahisse pas son devoir (par exemple par le vol de la fiducie) ou préfère ses propres intérêts à ceux du bénéficiaire de la confiance (par exemple en prenant l'argent et en l'investissant dans une entreprise commerciale risquée dans laquelle il a un intérêt personnel). Il y a aussi abus de confiance si on convainc frauduleusement quelqu'un de confier son argent aux soins d'une personne (les systèmes de Ponzi ou Madoff par exemple).

En droit pénal, l'abus de confiance par un employé est traité sévèrement. Pour assurer le bon fonctionnement du système économique, il est nécessaire que les employeurs puissent faire confiance à leurs employés qu'ils ne vont pas utiliser leur propre situation d'emploi pour agir contre les intérêts de leur employeur (pour le voler par exemple) ou les intérêts des clients de leur employeur. C'est une exigence si importante dans les relations économiques au sein de la société qu'il y a une règle de base devant les tribunaux pénaux selon laquelle toute personne qui vole un employeur ou des clients de l'employeur, en utilisant sa situation emploi, se voit toujours imposer une peine de prison, si minime soit le vol. Une peine d'emprisonnement est considérée comme une chose acquise.

Il y a aussi l'infraction spécifique d'abus de confiance au sein de la fonction publique, qui se produit lorsqu'une personne enfreint son devoir public imposé par une loi ou un règlement afin d'en tirer un avantage personnel. Encore une fois, cela est considéré comme une infraction très grave car cela menace la capacité de ceux qui détiennent la propriété de s'attendre à que les personnes qui détiennent des postes au sein du gouvernement agiront toujours dans l'intérêt de l'élite et non pas dans leur propre intérêt.

En ce qui a trait aux monopoles mondiaux comme US Steel, le terme « confiance » est compris dans les milieux juridiques de manière étroite. Les monopoles mondiaux n'ont aucune obligation de confiance envers personne sauf leurs actionnaires (et les créanciers garantis). Ils ne sont pas tenus de respecter le bien commun, surtout si leurs intérêts dictent le contraire. Il est vrai qu'ils violent leurs promesses en toute impunité (même celles faites aux gouvernements) car ils ont le pouvoir économique de le faire. Cependant, ce n'est pas considéré comme un abus de confiance, mais plutôt une pratique commerciale astucieuse.

En ce qui concerne les responsables de l'État au pouvoir, en théorie ils se voient confier le devoir de défendre le bien commun mais ils ont plutôt une longue histoire sordide de briser des promesses en toute impunité. Des fonctionnaires ont été poursuivis sur une base individuelle pour avoir abusé de leur position de confiance mais il n'y a pas de possibilité de réparation lorsqu'un parti au pouvoir viole la confiance du public en brisant ses promesses électorales (ou pire, refuse d'appliquer les lois qui fournissent un minimum de protection de l'intérêt public). On nous dit que notre seul recours est d'exercer notre droit démocratique de voter pour démettre ces vauriens et les remplacer par d'autres en qui on peut faire confiance, ad infinitum ad nauseam. Pendant ce temps, le nouveau régime est libre d'exercer le pouvoir de la même manière que l'ancien.

Le fait est qu'il n'y a pas de reddition de comptes face à l'intérêt public de la part des monopoles mondiaux ou de leurs alliés au sein de l'État. Ils peuvent violer l'intérêt public et il n'y a pas de réparation possible. Cela montre que la classe ouvrière et ses alliés doivent se saisir de toutes les occasions pour résister au diktat des monopoles dans l'optique d'établir un système politique dans lequel les gouvernements sont redevables au peuple.

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