Le Marxiste-Léniniste

Le 23 juin 1990 échouait l'Accord du lac Meech, un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada négocié en 1987 derrière des portes closes par le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les premiers ministres des provinces. La défaite de Meech signalait un nouvel approfondissement de la crise constitutionnelle, laquelle est maintenant devenue une crise existentielle où l'existence même du Canada comme État souverain et indépendant est en jeu.

L'Accord de Meech avait été conclu dans le contexte du référendum de 1980 au Québec sur la place du Québec dans le Canada et du refus du Québec de signer la Constitution de 1982 rapatriée par le gouvernement de Pierre Trudeau. Trudeau avait promis de rédiger une nouvelle entente constitutionnelle après la défaite du référendum du Québec et cette promesse s'est soldée deux ans plus tard par l'ajout de la Charte des droits et libertés et d'une formule d'amendement à l' Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Le parlement britannique a adopté l' Acte du Canada le 29 mars 1982 qui mettait fin formellement à la dépendance britannique. C'est ainsi que la Constitution a été « rapatriée ». La nouvelle loi constitutionnelle de Trudeau (de 1982) était l'« équivalent canadien » de l' Acte du Canada du parlement britannique et elle était incluse dans celui-ci avec une formule d'amendement et la Charte des droits et libertés . Le Québec refusa d'en être signataire, ce qui causa une crise. C'est pour tenter de la résoudre que le gouvernement de Brian Mulroney entama en 1985 des négociations constitutionnelles qui allaient conduire à l'Accord du lac Meech deux ans plus tard le 23 juin 1987.

Le premier ministre du Québec de l'époque, Robert Bourassa, a dit que le Québec signerait la Constitution si cinq modifications lui étaient apportées. :

- la reconnaissance constitutionnelle du Québec comme société distincte ;
- un veto constitutionnel pour le Québec sur les changements constitutionnels ;
- une voix au chapitre pour le Québec sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada ;
- une garantie constitutionnelle de pouvoirs accrus en matière d'immigration ;
- la limitation du pouvoir fédéral de dépenser.

Il fallait s'attaquer aux causes de la crise constitutionnelle. Il fallait notamment garantir des relations de nation à nation avec les peuples autochtones de façon à mettre fin à l'injustice coloniale ; il fallait mettre fin à toutes les notions de droits basées sur le privilège et les soi-disant limites raisonnables, investir le peuple du pouvoir et non un monarque étranger et enchâsser des droits égaux pour tous les citoyens et résidents. Enfin, il fallait reconnaître le droit du peuple du Québec à l'autodétermination, y compris la sécession si telle est sa décision, ce que l'Accord du lac Meech a refusé de faire. Il visait en fait à maintenir le statu quo en déclarant le Québec « société distincte » au sein du Canada. Il donnait un veto constitutionnel au Québec, augmentait les pouvoirs des provinces en matière d'immigration, étendait et réglementait le droit à une compensation financière raisonnable pour toute province qui se retirerait de quelque programme fédéral futur dans un domaine de juridiction exclusivement provinciale et donnait voix au chapitre aux provinces dans la nomination des sénateurs et des juges de la Cour suprême.

Puisque Meech aurait changé la formule d'amendement de la Constitution et modifié le processus de la Cour suprême, il fallait obtenir le consentement de toutes les législatures provinciales et du parlement canadien dans un délais de trois ans. Les dix premiers ministres provinciaux s'étaient tout de suite mis d'accord mais le consensus ne dura pas les trois ans requis pour obtenir le consentement des assemblées législatives. Une Conférence des premiers ministres fut convoquée vingt jours avant l'échéance pour essayer de sauver Meech et il fut convenu que Meech devait être suivi d'une autre ronde de négociations constitutionnelles. Le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, s'attaqua au secret du processus décisionnel. Le 23 juin 1990, date limite, Elijah Harper, député de l'assemblée législative du Manitoba membre des Premières Nations, signala son refus de consentement en brandissant une plume d'aigle, rendant ainsi impossible l'unanimité requise de l'assemblée. Wells annula sa proposition de tenir un vote à l'assemblée de Terre-Neuve et l'Accord du lac Meech était officiellement mort.

Une des principales caractéristiques de l'Accord de Meech est qu'il embrouillait le statut du Québec. Il affirmait que le Québec était une « société distincte » et que « la législature et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger et de promouvoir la société distincte ». La « société distincte » est restée indéterminée dans les documents, les aspects « distincts » du Québec n'y étaient pas énumérés et il n'y avait pas de critères par lesquels les préserver et les promouvoir. Le terme « société distincte » a été le sujet de nombreuses interprétations mais celle qui a dominé les cercles politiques officiels était que le Québec est distinct en raison de la langue française uniquement. En faisant de la langue la seule question, la formulation de Meech sur la « société distincte » niait l'existence du Québec en tant que nation souveraine ayant évolué au fil de l'histoire avec une communauté d'économie et de territoire et une culture et une psychologie portant l'empreinte de cette histoire. Qui plus est, elle niait au peuple québécois le droit à l'autodétermination. Le fait de dire à l'Assemblée nationale ce qu'elle devait faire n'a pas été bien reçu non plus.

Un autre aspect important de l'Accord de Meech est la promotion qu'il faisait de la désunion et de l'inégalité. Le fait de définir une nation uniquement par sa langue mène à la théorie que le Canada est habité par un grand nombre de « nations linguistiques », toutes susceptibles d'un statut indépendant mais dont seulement l'« anglaise » et la « française » auraient une place d'honneur.

Meech encourageait la désunion également en dévoluant certains pouvoirs fédéraux aux provinces comme s'il s'agissait de dix petites nations (les provinces) regroupées dans une grande nation (le gouvernement fédéral). Les deux territoires (le Nunavut n'existait pas encore) ne furent pas invités au lac Meech parce que le premier ministre considérait que leur pouvoir était insuffisant, établissant ainsi la possibilité de différents statuts selon la région. D'autre part, Meech accordait à chaque province un pouvoir de veto en matière législative et il était clair que chaque province s'en servirait pour avancer les intérêts étroits des regroupements économiques et politiques régionaux qui finançaient les gouvernements plutôt que de mettre de l'avant l'intérêt national d'ensemble.

Le troisième aspect de Meech était son refus d'affirmer ou même d'aborder le sujet des droits ancestraux des peuples autochtones, ce qui revenait à supprimer ces droits. Les droits ancestraux des peuples autochtones ne sont pas un élément périphérique, ils doivent être enchâssés dans la Constitution. Les autochtones ont le droit légitime de revendiquer les terres de leurs ancêtres et d'en disposer comme ils l'entendent. En tant que peuples souverains, ils ont le droit de décider de leurs affaires mais aussi de participer à la décision des affaires du Canada dans son ensemble. Aucune des modifications proposées par l'Accord de Meech n'abordait ces sujets. Les chefs autochtones présentèrent deux autres objections. La première concernait leur exclusion de l'ensemble des travaux de Meech. L'autre concernait le transfert possible de services fédéraux aux provinces prévu dans la clause sur le droit de retrait avec compensation, ce qui risquait d'entraîner le démantèlement de programmes essentiels pour les peuples autochtones.

Le quatrième aspect principal de Meech était le caractère antidémocratique des procédures. Toutes les consultations eurent lieu derrière des portes closes. Les gens disaient que c'était une rencontre de onze hommes blancs à cravate pour décider du sort du pays entre eux. Une fois l'accord conclu dans le secret, les onze premiers ministres tentèrent de l'imposer au peuple sans autre discussion ou délibération. Il n'y eut pas de consultation populaire, l'ordre du jour n'était pas établi suivant les désirs du peuple et les points discutés et inclus dans l'accord étaient ceux que les premiers ministres voulaient discuter et inclure.

L'extrême mécontentement de la population face aux procédés de Meech fut capté par le Forum des citoyens sur l'unité nationale de 1990, appelé Commission Spicer, que Mulroney fut forcé d'établir après la défaite de Meech, disant que son gouvernement voulait entendre les opinions des Canadiens. Le rapport de la Commission Spicer publié en 1991 permet de constater que les Canadiens étaient très conscients que quelque chose manquait dans le processus politique canadien, qu'on ne pouvait pas faire confiance aux hommes et aux femmes politiques et qu'il manquait les mécanismes nécessaires pour habiliter le peuple. Beaucoup ont réclamé la convocation d'une assemblée constituante qui permettrait au peuple de délibérer et de décider de la constitution qu'il veut.

Quelle est la signification de Meech aujourd'hui ? C'est qu'à l'époque actuelle les peuples veulent être les arbitres et les décideurs. C' est le travail pour le renouveau démocratique qui va ouvrir la voie au progrès de la société et non le réaménagement du statu quo au nom du changement, de la modernisation et de faire en sorte que chaque vote compte.

L'Accord de Meech a confirmé que dans la forme de pouvoir politique héritée par le Canada, le pouvoir absolu réside dans les oligarques financiers et leurs représentants politiques. La suggestion à l'effet que seul le premier ministre du pays et les dix premiers ministres des provinces seraient habilités à proposer la Constitution et que le peuple reste exclu du processus a été rejetée fermement parce qu'aujourd'hui l'histoire exige que le pouvoir soit transféré au peuple qui agit de son propre chef et dans son propre intérêt. Celui-ci veut retirer la politique des mains des intérêts en place et la mettre entre les mains de ceux qui s'attaqueront aux problèmes que le peuple veut régler, comme l'insécurité économique qui est devenue la plus grande priorité à l'heure actuelle.

L'échec de Meech a également mené à la déconfiguration du parlement jadis fondé sur l'existence du « parti au pouvoir » (libéraux ou conservateurs) et du « parti de l'opposition ». Le Parti conservateur a été à toute fin pratique radié de la carte à l'élection de 1993 et le Parti libéral est dans un triste état depuis le « scandale des commandites » de 1995, dont il prétend s'être remis alors que tout ce qu'il a fait c'est concentrer toujours plus de pouvoir dans un nombre de mains toujours plus petit. Tout ceci confirme que le renouveau démocratique est à l'ordre du jour.

Fête nationale du Québec

Le 24 juin 1834, Ludger Duvernay et les membres de la société « Aide-toi, le ciel t'aidera » inaugurent le 24 juin aujourd'hui Fête nationale du Québec. (www.fetenationale.qc.ca)

Le 24 juin, le peuple québécois célèbre sa Fête nationale inaugurée en 1834 par le patriote québécois Ludger Duvernay et les membres de la société nommée « Aide-toi, le ciel t'aidera ». Celle-ci avait été fondée le 8 mars de la même année avec comme objectif de « se doter d'un lieu de réflexion désigné pour discuter de l'état du pays » et « de ranimer le feu sacré de l'amour de la patrie, soit en éclairant la conduite de nos gouvernants, soit en accordant un juste tribut de louanges aux éloquents et braves défenseurs de nos droits ». C'est cette société, dirigée par le patriote et député Ludger Duvernay, éditeur et rédacteur du journal patriote La Minerve, qui organisa, le 24 juin 1834, le banquet dans le jardin de l'avocat MacDonnell pour instituer la fête nationale des Canadiens de toutes origines. Aujourd'hui, nous disons des Québécois de toutes origines. Ce fut la première célébration tenue par le peuple de la nation naissante du Québec, où Duvernay, les patriotes, les députés patriotes et leur parti reconnaissaient le peuple en tant que « source primitive de toute autorité légitime ». Ils reconnaissaient donc la souveraineté du peuple.

Cette célébration nationale inaugurée par Ludger Duvernay et les députés du Parti patriote tombait le même jour que la fête de la Saint-Jean Baptiste mais les deux événements étaient très différents. En fait, la fête de la Saint-Jean Baptiste avait été créée il y a fort longtemps par le roi de France et le haut clergé catholique dans les colonies de l'empire de la France pour s'opposer à la fête civile du solstice d'été le 21 juin, que célèbrent les nations autochtones.

Avec le Concile de Trente (1545-1563), l'Église avait tenté de christianiser cette coutume de la célébration de la lumière autour d'un grand feu de joie pour lui substituer une représentation de soumission en la personne de saint Jean, « l'agneau de Dieu ». Dans cette même lignée, en 1702, monseigneur de Saint-Vallier, dans son Catéchisme du diocèse de Québec à l'intention des Canadiens, signalait que l'Église catholique au Nouveau Monde (entendre dans les colonies de l'empire français) dit qu'il s'agit d'une cérémonie parfaite pourvu qu'on en bannisse les danses et les superstitions, sous-entendues les croyances des nations autochtones. Et ce n'est qu'en 1908 que le pape Pie X, supportant la division du peuple canadien en soi-disant « Canadiens-français » et « Canadiens-anglais » que voulait imposer l'empire britannique, décréta saint Jean Baptiste patron des « Canadiens-français ». Enfin, ce fut lors des fêtes nationales du peuple québécois le 24 juin de 1968 et 1969, en pleine période de résurgence du mouvement pour l'indépendance du Québec et de la souveraineté du peuple, que le symbole de la division et de la soumission fut écarté de la scène et que le peuple dansa autour d'un grand feu de joie.

Il est intéressant de noter qu'aujourd'hui, le 21 juin, lors de la Journée nationale des peuples autochtones est organisé le « Solstice des Nations, une manifestation d'échange et d'amitié entre les nations qui peuplent le Québec ». À cette occasion, les nations autochtones organisent la « Cérémonie du feu pour le rapprochement des peuples vivant sur le territoire québécois » afin que « les braises de ce feu allument le feu de joie du Grand spectacle de la Fête nationale du Québec, sur les plaines d'Abraham ».

La célébration de la fête nationale du peuple du Québec inclut la célébration des patriotes qui ont lutté pour l'indépendance face à l'Angleterre au milieu du 19e siècle, les Nelson, De Lorimier, Côté, Chénier, Duvernay, O'Callaghan, et plusieurs autres, qui ont combattu pour une patrie indépendante et une république qui investit le peuple de la souveraineté. Elle inclut la célébration de tous ceux qui ont épousé la cause des patriotes du Québec et en particulier ceux qui sont résolus à élaborer un projet d'édification nationale conforme aux exigences de notre temps.

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Le renouveau démocratique est à l'ordre du jour

Fête nationale du Québec