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Numéro 81 - 10 juin 2016 Le tribunal de la LACC n'est pas l'endroit pour régler les questions importantes pour le peuple et l'économie L'arrogance du droit de monopole
Le
tribunal
de
la LACC n'est pas l'endroit pour régler les
questions importantes pour le peuple et l'économie Le tribunal de la LACC n'est pas
l'endroit pour régler les questions L'arrogance du droit de monopoleLes sections locales 8782 et 1005 du Syndicat des métallos et la province de l'Ontario portent en appel une décision de la Cour supérieure de l'Ontario selon laquelle la participation par US Steel au capital de l'ancienne Stelco est une dette qui doit lui être remboursée. La décision prise en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) fait de USS un créancier prioritaire qui doit être remboursé à même la vente ou la liquidation forcées de US Steel Canada (USSC), l'ancienne Stelco. Le 27 mai, USS a déposé un mémoire (factum) devant la Cour d'appel qui appuie la décision originale de la LACC à l'effet que sa participation au capital dans la filiale en propriété exclusive était une dette due à la société mère américaine. « 5. USSC est une filiale indirecte en propriété exclusive de USS. Il est un fabricant d'acier intégré et fonctionne à partir de deux installations principales : Hamilton Works et Lake Erie Works. Avant son acquisition par USS, USSC était connu sous le nom de Stelco Inc. « 6. U. S. Steel Canada Limited Partnership (« Canada LP ») est une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Alberta. Canada LP est une filiale en propriété exclusive indirecte de USS. « 7. 1344973 Alberta ULC ('ABULC') était une société albertaine. ABULC a été le véhicule d'acquisition pour l'acquisition de Stelco par USS. » USS a acheté Stelco en 2007 et la transaction a été conclue le 31 octobre. USS a payé 1,1 milliard $ pour les « nouvelles actions » de Stelco appartenant à un groupe qui fait partie des Fonds de contrôle de la richesse sociale (FCRS) et comprenait Tricap Management Limited, Sunrise Partners Limited Partnership, Appaloosa Management LP et le pdg de Stelco Rodney Mott qui est originaire des États-Unis et avait été parachuté pour faciliter la vente à rabais à USS. Ce groupe de FCRS avait pris le contrôle de Stelco au cours des procédures de la LACC. En vertu de la protection de la faillite de Stelco sous la LACC de 2004 à 2006, ceux qui contrôlaient le processus ont éliminé le capital-action existant, essentiellement sans compensation, et l'ont remplacé par de nouveaux titres qui étaient détenus par eux-mêmes. Dix-huit mois seulement après que Stelco ait émergé de la LACC, ce groupe de FCRS a tourné l'entreprise sans dessus dessous en vendant toutes les nouvelles actions à USS. US Steel a immédiatement retiré les nouvelles actions de Stelco de la Bourse de Toronto, faisant de la société mère américaine l'unique propriétaire directe de Stelco. USS a également pris sur soi 800 millions $ de la dette de Stelco, pour un investissement initial total de 1,9 milliard $. USS écrit dans le factum : « 8. Canada LP et USSC sont des parties contractuelles dans l'entente de prêt datée du 29 octobre 2007 ('l'emprunt à terme'), en vertu de laquelle Canada LP a avancé des montants à USSC [...] « 9. Au moment où USSC a demandé la protection de LACC (' la date de dépôt de la demande'), le montant total impayé au titre de l'emprunt à terme, y compris les intérêts courus, était de 1 847 169 934 $C. » La trace écrite par laquelle l'achat, l'investissement et la participation au capital de Stelco ont été décrits comme une dette due à lui-même a été suivie d'attaques continues contre la production à Hamilton Works et à Lake Erie Works. Les arrêts et les pertes se sont accumulés année après année, culminant en 2010 dans l'arrêt soi-disant temporaire du haut fourneau suivi de l'arrêt définitif de la production d'acier en 2013. La production dédiée aux meilleurs clients de l'acier à haute valeur a été transférée aux usines de USS aux États-Unis. Parallèlement au démantèlement de la production et aux accumulations de pertes, USS a créé de nouveaux documents décrivant de nouveaux prêts substantiels à sa filiale canadienne totalisant 193 089 318 $ en 2010. La documentation a été réalisée par sa propre institution financière en propriété exclusive appelée Credit Corp. « 12. Conformément à un contrat de sûreté en date du 28 janvier 2013, tel que modifié par l'accord du 30 octobre 2013 ('le contrat de sûreté'), USSC a accordé à Credit Corp une sûreté générale sur l'ensemble de ses biens personnels. « 13. À la suite de l'octroi de la sécurité par USSC, USSC a fait des paiements anticipés dans le cadre du prêt renouvelable de 71 000 000 $US. « 14. Le 12 novembre 2013, Credit Corp, USSC, USS et deux autres filiales de USS ont conclu un autre amendement et retraitement du contrat de sûreté garantissant la sûreté à USS et aux deux affiliés de USS en ce qui concerne la fourniture à crédit de biens et services intersociétés par n'importe qui d'entre eux à USSC. » La disposition « de sûreté » des biens et services se chiffre maintenant à 49 533 135 $, selon USS. Moins d'un an après le « contrat de sûreté », soit le 16 septembre 2014, USS a mis sa filiale canadienne en propriété exclusive sous la protection de la faillite de la LACC. USS écrit : « 17. USS a déposé une demande de procédures en vertu de la LACC, couvrant les créances non garanties ('une action en réclamation de dette' qui comprend les montants dûs au titre d'emprunt à terme et les montants accumulés au titre du prêt renouvelable avant la délivrance de la sûreté), soit 1 847 169 934 $C et 120 150 928 $US et des créances garanties ('les créances garanties') d'un montant de 122 471 575 $US. » Dans le cadre de la LACC, les réclamations de dette par USS envers sa filiale en propriété exclusive sont supérieures à la plupart des autres réclamations et certainement à toute autre propriété en capital, qui est généralement subordonnée à la plupart des réclamations. La question de la propriété en capital de USSC est disparue dans un abîme apparemment pour être résolue à la fin des procédures de la LACC quand un nouveau propriétaire réclamera tous les actifs ou des portions de ceux-ci. La documentation au sujet de la dette due à soi-même semble avoir été conçue avec soin pour constituer une assurance en cas d'échec de US Steel Canada, lequel était prévisible compte tenu du démantèlement de la production. Certains suggèrent que les éléments de preuve pointent vers quelque chose de plus sinistre, une destruction délibérée de Stelco en tant que concurrent ne causant que des difficultés financières minimales aux propriétaires de US Steel une fois que le paiement de la vente forcée des actifs est terminée. Mais pourquoi se prévaloir de la LACC pour vendre les actifs ? La différence principale entre une vente d'actifs sous la protection de la faillite de la LACC et une vente en dehors de la LACC, c'est que la LACC permet de laisser tomber les pensions et les autres avantages sociaux à la retraite et les autres obligations financières, le remboursement du prêt de 150 millions $ du gouvernement de l'Ontario et d'autres prêts et les paiements aux fournisseurs et sous-traitants. Le montant total de toutes ces choses est supérieur à ce que réclame USS comme dette prioritaire due à lui-même. Naturellement cette manigance ne peut fonctionner que si USS est capable de transformer sa participation au capital en dette due à lui-même et si les autorités de la LACC, les gouvernements fédéral et de l'Ontario se prosternent devant le droit de monopole et nient le droit public. Beaucoup de Canadiens diraient que ces manoeuvres visant à servir des intérêts privés étroits ne sont pas une façon de bâtir un secteur essentiel de l'économie de base. Quelque chose doit être fait pour sauver la situation pour le bien de l'économie canadienne, des travailleurs, des retraités et des communautés. Il faut réduire l'arrogance du droit de monopole. Le droit public à l'édification nationale est suprême. Le droit de monopole de détruire l'économie et de ruiner la nation doit être confronté et vaincu. Pour que la défense de la sécurité du peuple et de son économie veuille dire quelque chose, l'État doit agir pour arrêter la destruction et les attaques de US Steel contre le Canada. (A suivre avec la poursuite de l'examen du factum de USS. Le factum au complet de USS , dans sa version originale en anglais, est disponible ici ) La négation des droits des travailleurs dans les restructurations relatives à la failliteLe juge Frank Newbould de la Cour supérieure de l'Ontario est le juge responsable du dossier de protection de la faillite et de restructuration d'Essar Algoma Steel en vertu de l'autorité fédérale de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Le juge Newbould avoue publiquement qu'il ne s'y connaît pas en matière économique et qu'il préfère laisser l'oligarchie financière prendre les décisions. On pouvait lire dans le Soo Today du 19 mai : « Le juge Newbould a déclaré qu'il n'avait pas les compétences requises pour juger des subtilités d'une décision portant sur la viabilité financière prise par Essar Steel Algoma et des 'professionnels hautement qualifiés ayant une riche expérience en matière de restructuration. Dans le domaine du droit des sociétés, un tribunal doit être réticent à s'ingérer dans l'exercice de bonne foi du jugement d'affaires des directeurs et des représentants d'une société', a dit le juge. » Cette déclaration défie l'entendement. Le juge ne se rend-il pas compte qu'il est responsable du dossier de protection de la faillite d'une entreprise importante oeuvrant dans un secteur essentiel ? Ce sont des « professionnels, des directeurs et des représentants » qui ont mis Algoma Steel dans un tel pétrin que la compagnie a eu recours à la protection de la faillite en vertu de la LACC trois fois plutôt qu'une dans les 25 dernières années ! Aucun problème fondamental n'a été réglé par ces « professionnels hautement qualifiés » et pourtant le juge prétend que « dans le domaine du droit des sociétés » le système judiciaire « doit être réticent à s'ingérer dans l'exercice de bonne foi du jugement d'affaires des directeurs et des représentants d'une société ». L'évaluation subjective que fait Newbould des dirigeants de cette compagnie est sans intérêt comme l'est son aveu d'incompétence dans les questions économiques. La question en ce qui concerne le tribunal de la LACC, qui le rend incapable de régler quelque problème économique que ce soit, c'est la violation des droits des travailleurs, des employés salariés, des retraités et du peuple dans les endroits de travail et les communautés affectés. Ces choses-là en soi suffisent à invalider le tribunal du LACC et démontrent qu'on ne peut pas y régler des questions aussi importantes pour le peuple et pour l'économie. Une économie moderne ne peut fonctionner sans un équilibre dans les relations sociales entre ceux qui contrôlent les forces productives et la classe ouvrière. « L'exercice de bonne foi du jugement d'affaires des directeurs et des représentants d'une société » doit débuter par la reconnaissance des droits de tous ceux qui sont concernés et non seulement de ceux qui possèdent et contrôlent l'entreprise. L'objectif de l'autorité publique responsable d'un dossier de restructuration d'une compagnie en difficulté doit servir les intérêts de tous ceux qui sont affectés et non seulement des directeurs et des représentants de l'entreprise ou de ceux qui sont présentement aux commandes du processus de faillite et de restructuration. Ce déséquilibre dans les relations de production est une des principales raisons pour lesquelles les problèmes économiques et les crises perdurent. Sans un équilibre dans la relation sociale entre la classe ouvrière et ceux qui possèdent et contrôlent la richesse sociale, il est impossible de régler quelque problème d'une façon qui serve l'intérêt public général et amène une certaine stabilité dans l'économie et la société. Pour traiter des situations et des problèmes qui se produisent quand une grande entreprise est en difficulté, il faut qu'existe une autorité publique qui assume le contrôle de la situation et reconnaît et défend comme principe premier les droits de toutes les personnes concernées, en premier lieu les travailleurs actifs et retraités. La Cour supérieure de l'Ontario n'est visiblement pas une telle autorité publique et elle ne devrait pas s'occuper des questions de restructuration des entreprises. Il faut mettre en place une autorité publique alternative qui sert l'intérêt public large et qui peut créer une atmosphère d'équilibre dans les cas de restructuration en défendant comme principe premier les droits de toutes les personnes concernées et affectées, en premier lieu la classe ouvrière active et à la retraite. La protection de faillite de US Steel Canada et d'Essar Steel Algoma est une question publiqueLes juges Frank Newbould et Herman J. Wilton-Siegel de la Cour supérieure de l'Ontario sont respectivement responsables de la restructuration de protection de la faillite d'Essar Steel Algoma et de US Steel Canada (USSC), dans le très important secteur de l'acier de l'économie. Algoma Steel emploie plus de deux mille métallos et de salariés tandis que USSC en emploie encore plus de mille, une baisse substantielle depuis que US Steel a pris le contrôle de Stelco en 2007. Les deux compagnies ont sous leur responsabilité sociale et économique des dizaines de milliers de retraités et leurs personnes à charge; elles achètent des millions de dollars de fournitures de compagnies locales chaque année et la valeur que les métallos produisent fournit un énorme revenu public aux gouvernements municipaux, provincial et fédéral. On estime qu'environ 70 % des 80 000 personnes vivant à Sault-Sainte-Marie dépendent d'une façon ou d'une autre d'Algoma Steel dans leur vie. La LACC a prouvé en pratique que certains membres puissants de l'oligarchie financière et leurs alliés dans les grandes firmes d'avocats utilisent la cour pour servir leurs intérêts privés étroits en contournant les lois existantes et en abandonnant leurs responsabilités sociales envers les pensions, les avantages sociaux et les taxes et impôts. Cela doit cesser ! La restructuration des grandes entreprises est une question publique qui concerne l'intérêt public. Le droit public ne doit pas être supplanté par le droit de monopole dans la restructuration, sinon le processus n'a aucune légitimité, se fait au détriment de la société et ne résoudra aucun problème affectant l'économie et le bien commun. Par sa pratique au service du droit de monopole, la cour de la LACC a perdu toute légitimité et ne devrait pas s'occuper de la restructuration des entreprises dans les secteurs de base de l'économie. Il faut mettre en place une autorité publique qui s'occupe de la restructuration des entreprises. Comme premier principe, cette autorité publique doit reconnaître et donner la place d'honneur à ceux qui sont directement affectés et engagés dans le fonctionnement de l'entreprise et leurs pairs, incluant les travailleurs, les employés salariés, les retraités, le personnel de gestion, les fournisseurs et les résidents des communautés environnantes. Personne ou aucun groupe ne devrait occuper une position privilégiée avec une hiérarchie de droits tel qu'elle existe au sein de la LACC. Les problèmes devraient être résolus dans l'intérêt public et pour le bien de l'ensemble de l'économie commune, pas pour le bien de quelque intérêt privé étroit comme on le voit avec US Steel qui veut détruire et liquider les actifs de Stelco et être en tête de liste pour s'accaparer de ce que cela va rapporter en argent. Le gouvernement ontarien et le gouvernement fédéral doivent faire cesser cette charade de la restructuration sous la LACC d'Algoma Steel, US Steel Canada et des autres grandes entreprises et établir une autorité publique légitime pour traiter des problèmes de l'économie dans l'intérêt public et le bien commun. Lisez Le
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Dans le factum, USS fait
les énoncés suivants: 
USS dit qu'avant l'annonce
publique de la clôture de la transaction, un « accord de
prêt » a été conclu avec la filiale
nouvellement achetée et réorganisée, maintenant
appelée US Steel Canada, aux fins d'emprunter auprès de
la société mère, à tout le moins sur
papier, le montant que USS avait versé à la bande de
FCRS, soit
environ 1,9 milliard $ en espèces et en dette
contractée.
USS écrit dans le
factum :
Ce point de vue
rétrograde de non ingérence dans le droit de
gérance est aussi servi aux syndicats qui s'organisent pour
représenter les intérêts des travailleurs d'une
entreprise. On dit aux travailleurs de ne pas s'ingérer dans
« l'exercice de bonne foi du jugement d'affaires » des
professionnels en position de contrôle qui représentent
les
intérêts privés des propriétaires et des
directeurs. Un grand nombre de ceux qui contrôlent les
entreprises luttent contre l'équilibre, comme c'est
présentement le cas à Hamilton où les
impérialistes allemands qui contrôlent MANA refusent de
négocier avec les métallos et les tiennent en lockout
depuis plus de trois ans. On dit aux travailleurs qu'ils
n'ont pas de droits, qu'ils n'ont pas leur mot à dire sur leurs
salaires et leurs conditions de travail et qu'ils n'ont pas droit de
veto sur les décisions de la direction qui vont contre les
intérêts des travailleurs. La classe ouvrière est
engagée dans une lutte de tous les instants où elle doit
s'organiser pour se défendre sous toutes les conditions afin de
défendre sa dignité et affirmer ses droits, y compris
lors des procédures en vertu de la LACC. 
L'avenir d'Essar Steel
Algoma et d'USSC qui sont sous la protection de la faillite de la Loi
sur
les
arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
n'est pas une question privée qui peut être
décidée par certains membres puissants de l'oligarchie
financière et la cour. L'avenir de ces monopoles est une
question publique et
devrait être mis dans les mains d'une autorité publique
compétente qui défend comme premier principe les droits
de ceux qui sont affectés et le bien-être de
l'intérêt public et de l'économie canadienne. Cette
autorité publique devrait reconnaître et mobiliser ceux
qui sont directement affectés par la restructuration et
s'assurer qu'eux et leurs pairs ont
un mot à dire dans la résolution et, surtout, un droit de
veto sur toutes les décisions qui sont prises.
La restructuration relative
à la faillite est une question publique et non privée.
Les activités des grandes compagnies dans les secteurs de base
affectent l'économie entière et le bien-être et la
sécurité du peuple. La stabilité et la
viabilité des grandes entreprises sont un sujet de
préoccupation pour tous les Canadiens, surtout les travailleurs
et
retraités directement affectés. Le processus public
visant à résoudre les problèmes récurrents
des entreprises actives dans les secteurs de base doit servir
l'intérêt public large et le bien commun de
l'économie et ne doit pas être soumis à la
volonté des intérêts privés étroits
de ceux qui détiennent et contrôlent la compagnie. La
propriété doit être vue
simplement comme un des facteurs à l'oeuvre dans les relations
de production dans une entreprise et elle doit se soumettre à
l'équilibre avec tous les autres facteurs si l'on veut que les
problèmes soient résolus, l'économie
stabilisée et les droits garantis. L'expérience directe a
montré que rien de bon ne surgit d'un processus qui prive de
leurs droits
les gens affectés. Pour plusieurs métallos actifs et
à la retraite d'Algoma Steel, c'est leur troisième
incursion dans le territoire de la LACC et la deuxième pour
Stelco.