Numéro 54 - 16 avril 2016

Les intérêts privés causent des dommages économiques dévastateurs à l'industrie de l'acier

L'industrie de l'acier est publique
et non privée

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Les intérêts privés causent des dommages économiques
dévastateurs à l'industrie de l'acier
• L'industrie de l'acier est publique et non privée
• L'étude sur l'impact économique de la situation à US Steel Canada

À titre d'information
 • Rapport préparé par la ville de Hamilton en janvier 2015

Les intérêts privés causent des dommages économiques dévastateurs
à l'industrie de l'acier

L'industrie de l'acier est publique et non privée

Les décisions qui affectent le secteur de l'acier ont un grand impact sur l'économie publique et sont donc publiques elles aussi. La question de qui décide des affaires qui concernent l'industrie de l'acier et les autres secteurs de base est un problème public sur lequel le peuple doit avoir son mot à dire et un pouvoir décisionnel. Il faut donc qu'il y ait des mesures publiques additionnelles, au-delà des activités des entreprises elles-mêmes, surtout sur le marché de gros des produits de base où on a besoin d'autorités publiques pour contrôler les prix, les exportations et les importations sans que n'interviennent les accords de libre-échange. Sans cela, il n'est pas possible d'engager les secteurs de base sur la voie d'une économie indépendante, stable et subvenant à ses besoins qui contribue à l'édification nationale.

La richesse sociale privée qui se trouve dans les secteurs de base comme l'industrie de l'acier ne doit pas faire entrave au droit du peuple de décider et de discuter du secteur et d'exercer l'autorité sur sa direction. La richesse sociale privée qui se trouve dans les secteurs de base comme l'acier ne doit pas donner à quelque groupe de propriétaires que ce soit le droit d'écarter et de nier le droit public de décider de toutes les questions qui affectent la direction de l'industrie.

On doit établir une autorité publique, laquelle jouit du consentement et de la confiance des travailleurs et des membres de la communauté, afin de décider de la direction des secteurs de base, avec la participation consciente entière et libre du peuple sans les secrets et les ordres du jour cachés que les intérêts privés imposent toujours. La propriété privée de la richesse sociale dans le secteur de l'acier et les autres secteurs de base n'est qu'un des facteurs dans la relation sociale qui forme le secteur, et les propriétaires privés devraient participer à la prise de décision à titres de membres du public sans influence ou poids particuliers.

Les propriétaires privés de la richesse sociale dans le secteur de l'acier et les autres secteurs de base devraient être gardés à distance des opérations et ne participer à la prise de décision qu'à titres de membres du public s'ils résident au Canada. Les propriétaires privés ont droit à un taux moyen de rendement sur leur investissement en richesse sociale, lequel doit être déterminé publiquement et avec précision scientifique par des comptables qui sont redevables à l'autorité publique laquelle effectue les paiements de façon ouverte et au vu et au su du public.

Les controverses qui ont entouré Stelco et Algoma Steel depuis vingt ans ont amplement démontré la nécessité d'une nouvelle direction pour le secteur de l'acier qui est déterminée sans l'ingérence des intérêts privés. On doit établir une nouvelle direction sous contrôle public pour le bien de l'économie et de l'édification nationale. Les propriétaires de la richesse sociale ont démontré à plusieurs reprises que leur intérêt privé est en contradiction avec le caractère public et social du secteur de l'acier et ne lui permet pas de se développer. Ces problèmes existent en dépit des promesses de groupes de propriétaires de servir le bien public. Parler ne coûte pas cher. Le Canada a besoin d'une nouvelle direction qui comprend une autorité publique capable de donner aux propriétaires de richesse sociale la seule place qui leur revient, soit celle d'être un des multiples facteurs qui sont à l'oeuvre dans l'économie. Les gens ont observé avec stupéfaction l'activité corrompue de US Steel qui a signé puis brisé presque tout de suite les accords signés en vertu de la Loi sur Investissement Canada et la loi provinciale sur les fonds de pension, tout cela parce que les propriétaires de la richesse sociale considéraient que telle était la voie à suivre pour servir leur ordre du jour et leurs intérêts privés étroits.

La satisfaction de la demande apparente en acier à partir des usines canadiennes, le bien-être des travailleurs surtout à la retraite, les dommages à l'environnement et à la pollution, les prix sur les marchés, les importations et les autres questions connexes sont tous des problèmes de nature sociale et publique qui ne peuvent pas être résolus si les intérêts privés sont aux commandes.

Les secteurs de base de l'économie renferment des quantités immenses de richesse sociale provenant à la fois de l'investissement direct et des emprunts. Les individus qui possèdent le capital-actions dans des secteurs de base comme US Steel sont le plus souvent des intermédiaires d'institutions financières actives partout dans le monde. Le plus souvent, les prêteurs d'argent possèdent une richesse sociale encore plus grande attachée à un monopole comme la dette de 3,5 milliards $ qu'ils détiennent à US Steel. Les propriétaires disparates de la richesse sociale sont souvent en conflit entre eux sans parler des conflits qu'ils ont avec les propriétaires de richesse sociale dans d'autres compagnies. La rivalité et la collusion parfois remplie de corruption dans lesquelles sont engagés les propriétaires de richesse sociale afin de servir leurs intérêts particuliers sont source de grandes crises dans les secteurs de base, comme le Canada l'a vécu dans l'acier, dans l'énergie et dans d'autres secteurs.

Ce qui constitue la propriété privée est lui-même sujet à examen et aux conflits. US Steel déclare avoir acheté Stelco en 2007 mais il s'est départi de son capital-actions dans le cours des choses pour le transformer secrètement en une dette qu'il détient dans la compagnie. Cette conspiration a été montée avec l'objectif de placer Stelco sous la protection de la faillite et de donner à US Steel le statut de premier détenteur de la dette dans une compagnie où il ne possède plus de capital-actions. Ces conspirations frauduleuses ne peuvent que nous convaincre encore plus que la propriété de la richesse sociale dans les secteurs de base ne devrait pas donner de contrôle mais un simple droit à une réclamation à la valeur que produisent les travailleurs et non le droit de diriger la compagnie ou d'exercer une autorité sur ses affaires ou sur les affaires du secteur.

On doit établir une autorité publique en laquelle les gens ont confiance et en vertu de laquelle ils sont capables de prendre les décisions sur la direction de la compagnie et du secteur et garantir leur durabilité et leur stabilité. Cette autorité doit retirer aux propriétaires de la richesse sociale le contrôle sur les décisions.

Les manoeuvres pour payer les riches, qu'on les appelle sauvetage, subsides ou aide déguisée en recherche et en développement financés par les fonds publics sont devenues la pratique « normale » de l'élite impérialiste dirigeante. Le fait même que les manoeuvres pour payer les riches soient pratique courante démontre que les propriétaires privés de richesse sociale ne sont pas capables de diriger l'économie et surtout les secteurs de base d'une manière qui est stable et qui leur permette de réclamer un taux de rendement sur leur investissement qui les satisfasse sans que n'éclatent des crises récurrentes.

Les manoeuvres pour payer les riches dont font partie les partenariats public-privé nous donnent la preuve que les propriétaires de la richesse sociale ne sont pas capables de faire fonctionner l'économie socialisée sans fonds publics et sans l'intervention directe du gouvernement. Cette preuve, que viennent renforcer les crises récurrentes dans l'économie dans son ensemble et dans des secteurs particuliers, le chômage permanent de plus d'un million de travailleurs et la détérioration des conditions sociales, suffit à démontrer qu'une nouvelle direction de l'économie est nécessaire, laquelle doit commencer par le contrôle public des secteurs de base et la participation consciente du peuple à la conduite de ces secteurs et à la prise de décision.

Une nouvelle direction doit commencer avec l'établissement d'une autorité publique pour diriger les opérations de l'ancienne Stelco, d'Algoma Steel et de Wabush Mines qui sont tous en ce moment sous la protection de la faillite en vertu de la frauduleuse Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Une autorité publique appuyée par le gouvernement annulerait immédiatement la réclamation frauduleuse de US Steel aux actifs de Stelco et commencerait à rechercher des investissements publics ou privés. Ces investissements serviraient à remettre en état les usines et les mines de ces trois entreprises, à résoudre les questions non résolues en ce qui concerne les métallos, les travailleurs miniers et les employés salariés en respectant leurs droits et leurs anciennes conventions collectives et les lois sur les pensions, et à aborder sérieusement les questions environnementales et la reprise d'un secteur de l'acier qui peut combler la demande apparente en acier sur la base de ses propres forces.

L'étude sur l'impact économique de la situation
à US Steel Canada

Les extraits cités dans le prochain article du rapport de la ville de Hamilton montrent bien que l'industrie de l'acier est une industrie publique. Stelco n'est pas une entreprise familiale ayant un impact limité dans la communauté. Le rapport de la ville traite surtout des impacts sociaux mais dit quelque chose sur les interrelations avec les autres secteurs de l'économie, les compagnies par exemple qui se retrouvent avec des factures impayées parce que Stelco s'est mise sous la protection de la faillite.

À Sault Ste. Marie, le complexe d'Algoma Steel joue un rôle encore plus grand dans la vie et l'économie du peuple. On estime qu'environ 70 % de la population de la communauté dépend directement ou indirectement de l'acier pour ses moyens de subsistance.

Les décisions qui sont prises en ce qui a trait aux secteurs de l'acier et des mines ne sont pas de nature privée ; elles ont beaucoup d'impact sur la population. La prise de décision ne doit pas être considérée comme quelque chose de privé, ce qui est le point de vue étroit et corrompu de certains individus qui contrôlent une grande quantité de richesse sociale. L'économie interreliée ne peut pas être laissée dans les mains des propriétaires de la richesse sociale et des monopoles qu'ils contrôlent. Les décisions qui sont prises dans ces secteurs affectent des villes et des régions entières et même le pays. Ces décisions doivent être dans des mains publiques conformément au droit du peuple de prendre des décisions dans l'intérêt public en opposition aux intérêts privés étroits des propriétaires de la richesse sociale.

Les membres du Comité de l'acier du conseil de ville de Hamilton disent que les dirigeants de US Steel les ont traités de façon méprisante et ont refusé de les rencontrer pour discuter des problèmes sérieux auxquels le secteur de l'acier fait face. Cette attitude envers les représentants de la ville dénote une absence de préoccupations pour le bien-être du peuple et de la communauté. Les propriétaires de la richesse sociale considèrent que ce qui compte vraiment ce sont leurs intérêts privés étroits. Les préoccupations et l'attention des dirigeants de US Steel, surtout ceux qui vivent à Pittsburgh, sont entièrement concentrées à leur édification d'empire et à leur richesse sociale privée. Ils voient les Canadiens et leur édification nationale comme des obstacles à leur édification d'empire.

Aujourd'hui au Canada, la résistance organisée active contre l'édification d'empire est quelque chose de nécessaire parce que le contrôle qu'exercent les propriétaires mondiaux de la richesse sociale entrave l'édification nationale et le développement d'une économie stable et diversifiée qui subvient à ses besoins. Le fait d'être propriétaires de richesse sociale ne devrait leur conférer aucun droit. Les propriétaires de la richesse sociale ont droit à un certain taux de rendement sur leur investissement mais n'ont pas le droit de contrôler l'économie ou les affaires politiques ou de faire obstacle au droit du peuple de diriger son économie et de s'engager dans l'édification nationale.

À titre d'information

Rapport préparé par la ville de Hamilton en janvier 2015 (extraits – pas nécessairement dans l'ordre)

Le site de Hamilton Works couvre au total 813 acres de terrain, une grande propriété mais petite en comparaison à Lake Erie Works qui est huit fois plus grande et fait 6 600 acres.

2337 personnes étaient à l'emploi de US Steel en juillet 2014.

Pour faire l'acquisition de Stelco en 2007, US Steel a dû obtenir l'engagement et l'approbation du gouvernement fédéral puisque il s'agissait de l'acquisition d'une compagnie canadienne par une compagnie étrangère. La demande d'approbation de US Steel au gouvernement fédéral était liée à des engagements de la part de la compagnie qui ont mené l'approbation de la vente.

Parmi ces engagements, mentionnons :

- Des investissements de capitaux de 200 millions $ dans US Steel Canada.

- Maintenir un total de 3105 travailleurs à Hamilton Works et à Lake Erie Works.

- Produire 4,5 millions de tonnes d'acier par année. (Le 29 octobre 2007 le ministre a approuvé la transaction, sujette à 31 engagements juridiquement contraignants de la part de US Steel touchant aux opérations de Stelco ; un de ces engagements était d'accroître sur trois ans le niveau de production annuel des anciennes usines de Stelco d'au moins 10 % et de maintenir un niveau d'emploi d'au moins 3105 emplois équivalant-temps-plein).

- Garantir les obligations envers les régimes de retraite de Stelco Inc.et verser une contribution volontaire de 31 millions $ aux fonds des régimes de retraite de US Steel Canada.

Dans les années qui ont suivi l'acquisition de Stelco Inc. (maintenant US Steel Canada) par US Steel, il y a eu une baisse significative dans la production d'acier et US Steel n'a honoré aucun de ses engagements tant au niveau des investissements, de la production que de l'emploi qui avaient mené à l'approbation de l'acquisition par le gouvernement fédéral. US Steel n'ayant pas rempli ses engagements, le gouvernement fédéral a pris des recours juridiques qui ont été suivis d'une entente secrète conclue entre US Steel, US Steel Canada et le gouvernement fédéral par laquelle on a rajouté de nouveaux engagements en lien avec les opérations et les investissements, tels que décrits ici :

- Maintenir en opération Hamilton Works et Lake Erie Works au moins jusqu'en décembre 2015.

- Faire de nouveaux investissements de capitaux d'au moins 50 millions $ pour maintenir les installations canadiennes jusqu'en décembre 2015 (ce qui représentait un nouvel investissement de 200 millions $).

- Investir 3 millions $ dans des programmes communautaires et éducatifs à Hamilton et à Nanticoke.

Bien que cette deuxième ronde d'investissements devait consolider les premiers engagements de US Steel Canada en fait d'opérations, d'investissements et d'emplois dans l'objectif d'accroître l'activité économique de US Steel Canada, il y a eu en réalité une baisse continue d'activité économique de US Steel Canada dans les années qui ont suivi les engagements de 2011.

Malgré la participation des deux niveaux de gouvernement - provincial et fédéral - aux premières démarches d'acquisition de US Steel Canada dans le but d'encourager un environnement d'affaires viable pour US Steel Canada en accordant les approbations et en offrant de l'aide financière, et malgré les engagements pris par US Steel par rapport aux opérations de US Steel Canada, celui-ci est aujourd'hui dans une position beaucoup plus précaire que ne l'avaient envisagé les principaux actionnaires dès les premiers jours de l'acquisition. En date de décembre 2014, les engagements pris par US Steel en 2007 et en 2011 en lien avec US Steel Canada sont loin d'avoir été concrétisés et la situation s'est plutôt détériorée. Voici certains des phénomènes qu'on observe présentement :

- Il y a beaucoup moins d'employés à US Steel Canada qu'on ne l'avait prévu en 2007.

- Une tendance grandissante à la décroissance de la capacité de US Steel Canada.

- Une incertitude grandissante quant à l'avenir des opérations de US Steel Canada exprimée par les travailleurs, les retraités et les actionnaires.

- Une inquiétude au sujet de la viabilité à long terme des divers régimes de retraite de US Steel Canada au-delà de 2015.

Les quatre régimes de retraite prévoient un total de revenus de retraite annuel de l'ordre de 231 millions $ pour les retraités.

Les membres du régime de retraite négocié de Hamilton (section locale 1005) représentent plus de 65 % des 14 338 membres du régime de retraite de US Steel Canada (en date du 31 décembre 2013) et ont la moyenne des revenus de retraite annuels la plus basse (16 355 $). (Le nombre de personnes dépendantes du régime de retraite comme les conjointes augmente le total à plus que 20 000.) L'absence d'une clause d'indexation au coût de la vie a des répercussions financières importantes sur les retraités de US Steel Canada. Le fait qu'il n'y ait pas un ajustement de 2 % à la clause d'indexation au coût de la vie pour un individu à la retraite depuis plus de 25 ans entraîne une perte de 100 000 $ et la perte de revenu estimée pour les 7 050 retraités de Hamilton à la retraite depuis plus de 25 ans est de près de 700 millions $.

Plus de 7 000 retraités de US Steel Canada qui participent aux quatre régimes de retraite de la compagnie résident dans la ville de Hamilton, ce qui représente plus de 60 % des retraités connus de US Steel Canada.

Si la distribution des 11 699 retraités connus est représentative de la population totale des retraités de US Steel Canada, alors il est possible que plus de 8 600 retraités résident à Hamilton.

Approximativement 1,4 % (1 sur 72) de la population totale de Hamilton est constituée de retraités connus de US Steel Canada.

Approximativement 6,3 % (1 sur 16) de la population de Hamilton de 60 ans et plus sont des retraités connus de US Steel Canada.

Plus de 70 % des retraités de US Steel Canada dont l'adresse est à Hamilton vivent dans une maison unifamiliale détachée. Ces 5043 retraités occupent 4 % de toutes les maisons unifamiliales de Hamilton (1 sur 25).

Les propriétés associées aux retraités connus de US Steel Canada font d'importantes contributions cumulées (impôt foncier) par quartier municipal, allant de 400 000 $ dans le quartier 14 à 4,3 millions $ dans le quartier 8.

Les logements associés aux retraités connus de US Steel Canada à Hamilton contribuent approximativement 24 millions $ en impôt foncier annuellement à la ville. (Notez que les retraités de Stelco à Hamilton continuent de payer leurs impôts fonciers tandis que US Steel refuse de payer les siens. La compagnie a même obtenu une ordonnance de la cour de la protection de la faillite qui lui donne gain de cause. L'impôt foncier cumulatif de 24 millions $ versé par les métallos retraités vivant à Hamilton est très supérieur aux impôts fonciers payés par US Steel Canada lorsque que celui-ci payait des impôts fonciers. US Steel prétend qu'il n'a fait aucun profit en Ontario depuis 2009, ce qui veut dire que la compagnie n'a versé aucun impôt sur le revenu des sociétés bien que les créanciers de US Steel aient réclamé des profits sur les intérêts et les dividendes qui ont continué d'être versés aux actionnaires de US Steel.)

Environ 2 % de la population totale des quartiers 5, 6 et 10 de Hamilton est aujourd'hui composée de retraités de US Steel Canada.

La population de retraités de US Steel Canada représente un segment important et significatif de chaque quartier de Hamilton.

Impact sur les revenus de la ville de Hamilton

Depuis 2000, les contributions fiscales totales annuelles de USSC ont été en baisse constante, ayant diminué de plus de 70 %, à partir de 22 560 000 $ versés en 2000 à un peu moins de 6 millions $ prévus pour 2014. (Depuis la publication du rapport, le tribunal de la LACC a accordé un congé à USSC lui permettant de suspendre le paiement des taxes municipales).

Les contributions fiscales de USSC ont représenté en 2000 plus de 3 % du total des recettes fiscales mais en 2014 elles sont inférieures à 1 %.

USSC a récemment porté en appel avec succès les contributions fiscales qui lui ont été réclamées ces dernières années (avant 2014) ce qui veut dire que USSC va bénéficier d'une réduction d'impôt de plus de 6 millions $.

Les revenus liées à l'utilisation de l'eau par USSC ont diminué en pourcentage du total des recettes d'eau de la ville de Hamilton, passant de 3,8 % en 2008 à une valeur prévue de 1,3 % en 2014.

Le pire scénario pour la ville de Hamilton en ce qui concerne les recettes de l'impôt foncier et de la taxe sur l'eau que doit payer USSC serait une réduction supplémentaire de revenus d'environ 3,9 millions $ par année, ce qui réduirait les recettes annuelles actuelles d'environ 6,6 millions $ (prévues pour 2014) à environ 2,7 millions $ par année pour les années à venir.

[Si la destruction de la production d'acier de Stelco continue] il en résultera des difficultés pour les employés actuels de USSC qui souffriront de la perte d'emploi et pourront avoir de la difficulté à trouver du travail et une rémunération similaire.

- Cela se traduira par des difficultés pour les retraités de USSC, qui comptent sur USSC pour continuer à contribuer à leurs régimes de retraite sous-capitalisés et leur fournir des avantages sociaux à la retraite.

- Cela se traduira par une diminution permanente des revenus de retraite des retraités de USSC et cette réduction aura un impact important sur leur santé et leur capacité financière à soutenir leur situation et maintenir leur train de vie.

- Cela aura un impact sur des centaines d'entreprises qui fournissent des biens et des services à USSC.

- Cela aura un impact significatif sur les revenus annuels de la ville de Hamilton.

- Cela pourrait avoir un impact significatif sur les demandes en programmes de la ville de Hamilton.

- Il pourrait en résulter un processus prolongé d'aliénation d'actifs qui pourrait forcer les terrains présentement détenus par USSC à Hamilton à l'inactivité pendant une longue période de temps.

Durant la période de leur emploi chez Stelco et USSC, une composante du régime de retraite des membres ayant été à l'emploi de USSC a été une pension à prestations déterminées qui leur offrait des avantages à la retraite et qui variait en composition selon chacun des quatre régimes de retraite de USSC. Au cours de la vie des régimes de retraite, les prestations définies pour chacun des quatre régimes de retraite ont subi des changements en fonction de l'issue des négociations entre les groupes d'employés et l'employeur.

Les quatre régimes de retraite fournissent annuellement aux retraités de USSC des revenus de pension totalisant plus de 231 millions $.

Les entreprises d'une ville ou d'une communauté sont affectées par la force et la vitalité de l'économie locale, puisque l'argent provenant des revenus d'affaires et des revenus d'emploi des entreprises locales et des employés est souvent dépensé dans la ville ou la communauté. Cette section se penche sur les impacts sur toutes les entreprises locales, autant les fournisseurs directs connus de USSC, dont l'impact est plus facile à visualiser et quantifier, que les autres entreprises de Hamilton, qui comptent sur les dépenses des employés et des retraités de USSC et de ses fournisseurs locaux.

Lorsque USSC a cherché en septembre 2014 à se mettre sous la protection des créanciers, cela a donné au public un aperçu unique du nombre important et diversifié de créanciers à cette date. Lors de la divulgation initiale de la documentation selon la LACC, USSC a fourni aux tribunaux une liste de créanciers (les dettes commerciales), en identifiant les noms, adresses postales et le montant total dû à compter de la date de dépôt en septembre 2014. Bien que cette liste ne soit pas encore finalisée et ne permette pas d'identifier toutes les entreprises qui font partie de la chaîne d'approvisionnement de USSC au cours d'une année complète, elle fournit des données quantitatives qui permettent d'estimer de manière conservatrice l'impact financier de l'échec possible de USSC.

La liste des créanciers décrits ci-dessous a été analysée et les 684 dettes commerciales ont été regroupées par pays et triées en catégories basées sur les soldes impayés dus par USSC, en date du 16 septembre 2014.

Environ 60 % des 78,8 millions $ dûs le sont à des entreprises établies en Ontario (529 au total).

Il y a 127 entreprises dont l'adresse d'affaires est dans la ville de Hamilton et il leur est dû collectivement un total de 22,3 millions $ (28,3 % des 78,8 millions $).

Il y a quatre entreprises basées à Hamilton à qui est dû plus de 1 million $ et 27 autres entreprises à qui sont dus entre 100 000 $ et 999 000 $.

Il y a 96 entreprises basées à Hamilton à qui sont dus moins de 100 000 $, et une majorité d'entre elles ont une créance de moins de 25 000 $.

[Observations sur la santé et le bien-être des retraités]

Il est difficile pour les personnes âgées de faire face à des changements soudains dans leur situation économique car elles ont un revenu fixe. Ceux qui ont « d'importants avoirs mais des revenus modestes » sont considérés comme les plus à risque financièrement. Des contraintes financières provoquent le stress, la dépression et des pressions familiales. Des revenus de retraite réduits sont associés à des décès d'origine cardiaque chez les hommes et les femmes. Les hommes célibataires qui sont régulièrement à court d'argent ont un plus grand risque d'avoir des crises cardiaques et les hommes ayant un revenu de retraite réduit ont un risque plus élevé de décès. Les personnes âgées qui ne sont pas habituées à rechercher des services peuvent ne pas être au courant des services qui leur sont offerts. Ils peuvent aussi avoir des difficultés à accéder à ces services. Le stress peut conduire à de nombreux problèmes de santé mentale et physique, les plus graves étant la dépression, les maladies cardiaques et le décès.

(Cliquer ici  pour lire le texte intégral du rapport de la ville de Hamilton)

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