Le Marxiste-Léniniste

Les métallos de Hamilton étaient à Toronto le 17 mars pour assister à l'audience où a été portée en appel la décision du juge Herman Wilton-Siegel de rejeter sommairement l'option de « subordination équitable » dans les frauduleuses procédures de protection de la faillite de US Steel (USS). [1] La petite salle d'audience était remplie de métallos bien déterminés à défendre leurs droits.

L'avocat de US Steel a déclaré de façon non équivoque que le monopole ne veut pas qu'on discute de la destruction qu'il a causée à Stelco depuis qu'il l'a achetée en 2007. USS veut que ses procédures de protection de la faillite, qui sont faites en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), se limitent strictement à ce qu'il peut tirer de la LACC en tant qu'instrument puissant du droit de monopole. La seule chose dont USS veuille discuter est la vente ou la restructuration de Stelco d'une façon qui bénéficie à USS, l'identité des créanciers ayant des réclamations aux actifs en liquidation et leur degré de préséance sur la liste tel que dicté par USS. L'avocat de USS a dit que toute discussion sur les aspects généraux ou particuliers qui ont mis Stelco en difficulté, ou sur qui en porte la responsabilité, ou sur la possibilité que certains ou plusieurs des problèmes de Stelco aient été le résultat d'actions délibérées d'auto-destruction visant à servir l'ordre du jour d'USS n'a pas sa place dans ces audiences.

USS ne veut pas que la doctrine de subordination équitable soit invoquée dans les procédures de la LACC parce que cela exigerait une enquête et une discussion sur la conduite de la compagnie-mère envers sa filiale à part entière, Stelco. Une telle discussion, si elle était menée de manière sobre et ouverte, prouverait qu'il y a eu méconduite menant à « l'oppression et au bris de l'obligation fiduciaire » et qu'il y a peut-être même motif à accusations au criminel de conspiration en vue de commettre une fraude. À tout le moins, cette discussion ferait de la doctrine de subordination équitable une option dans cette cause, ce qui mènerait à un examen public du comportement de USS. Un espace serait aussi créé pour une discussion sur une nouvelle direction prosociale de l'industrie de l'acier et sur la solution de ses nombreux problèmes, laquelle contribuerait grandement au projet d'édification nationale du Canada.

Gord Capern, l'avocat du Syndicat des Métallos, a ouvert l'audience en requérant de la Cour d'appel «une déclaration à l'effet que la LACC ne restreint nullement, dans la section 11 de la loi, l'autorité de la cour de mettre en oeuvre la doctrine de subordination équitable ».

Capern a dit : « Les objections du syndicat aux réclamations de USS peuvent se résumer de la façon suivante :

(a) une objection à donner un statut de droits en garantie aux actifs de USSC (l' 'objection aux droits en garantie') ;

(b) l'objection à la caractérisation de l'essentiel de la réclamation de USS comme étant une 'dette' alors qu'en fait il s'agit d'un investissement en capital (l''objection dette versus investissement') ;

(c) une objection qui repose sur la conduite de USS dans sa relation avec ses usines canadiennes, les retraités syndiqués, les membres du régime de retraite et les bénéficiaires, laquelle constitue une oppression et un bris de son obligation fiduciaire (collectivement, les 'objections à la conduite'). »

Capern a dit que la décision du juge Wilton-Siegel à l'effet qu'il n'avait pas l'autorité de faire intervenir la doctrine de la subordination équitable est venue sans avertissement alors que les avocats étaient prêts uniquement à traiter des questions de procédure. Un des juges du tribunal d'appel a demandé à Capern d'expliquer si « des arguments de fonds sur les mérites de la subordination équitable ont été présentés au juge à quelque moment que ce soit ». Capern et l'avocat des employés salariés de Stelco, Andrew Hatnay, ont tous deux répondu « non ».

Les avocats des métallos ont dit à la cour que le juge Wilton-Siegel a statué contre la subordination équitable en tant qu'option dans les procédures sans aucune discussion sur son contenu ou sur sa pertinence dans cette cause, ce qui selon eux est inapproprié et constitue un jugement erroné. Capern a dit que le syndicat ne demande pas à la Cour d'appel de statuer sur la validité de la subordination équitable mais de porter un jugement à l'effet que le juge n'avait pas raison de dire qu'il n'a pas l'autorité de l'appliquer.

Un des juges du tribunal d'appel a demandé en quoi la décision du juge est importante dans cette cause. Capern a répondu que le juge ayant émis une décision qui est favorable à US Steel en ce qui concerne l'objection « dette versus investissement », la doctrine de la subordination équitable devient très importante parce que la compagnie américaine pourrait bien tout rafler si les actifs de Stelco sont liquidés.

Capern a résumé les arguments contenus dans le factum du syndicat sur la signification des amendements de 2009 apportés à la LACC qui révèlent l'intention du Parlement. En bref, il a dit que les amendements ont étendu les pouvoirs discrétionnaires d'un juge de la LACC. Il a conclu en réfutant l'affirmation de USS à l'effet que le syndicat cherche à ouvrir toutes grandes les portes du Canada aux lois américaines.

L'avocat de USS Michael Barrick s'est attaqué d'entrée de jeu à la question à savoir si un tribunal de la LACC doit discuter de la conduite de USS Steel en rapport à la destruction de la capacité de production de Stelco ou de tout ordre du jour que USS ait pu avoir en précipitant le recours à la protection de la faillite. Il a dit qu'il serait inapproprié d'inclure les objections à la conduite de USS dans la motion visant à approuver les réclamations et à en définir l'ordre de préséance. Toute discussion sur la subordination équitable devrait traiter de la conduite de US Steel envers sa filiale à part entière et la LACC ne le permet pas parce qu'elle ne prévoit qu'une procédure sommaire, a-t-il dit. En présentant une objection relative à la conduite de USS, le syndicat tente de transformer la procédure en quelque chose qu'elle n'est pas. Le syndicat tente de transformer la LACC en une procédure de banqueroute comme tel alors qu'elle est une procédure de protection de faillite de USS au bénéfice des créanciers. Par exemple, a-t-il dit, les requérants ont déjà transformé la question relative à la « dette versus investissement » en un procès qui a duré neuf jours. En essayant maintenant de mettre en jeu l'objection relative à la conduite dans la procédure de réclamations, le syndicat tente de ralentir les procédures encore plus. Cela n'est pas conforme à l'intention de la LACC. L'objectif de cette loi est de trouver un compromis et de procéder de façon sommaire, a-t-il dit. La LACC ne s'intéresse qu'aux réclamations et pas à la conduite. Son objectif est de faire une restructuration efficiente, en traitant de façon sommaire des montants et de l'ordre de priorité des créanciers. La procédure prévue par la LACC est une procédure de réclamations, a-t-il répété. Y mêler les objections relatives à la conduite ne fait qu'étendre sa portée, et de façon significative, au-delà de l'intention de la loi, a-t-il dit. Le Parlement a traité de la subordination équitable en limitant les réclamations aux réclamations garanties et non garanties et aux réclamations des investisseurs. La loi se limite aux créanciers et aux débiteurs, et ne traite pas des réclamations et des disputes entre les créanciers. La discussion des objections relatives à la conduite dépasse de beaucoup l'intention du Parlement en ce qui concerne la LACC, a-t-il dit.

Capern lui a donné une brève réplique en disant que la question de la subordination équitable est venue sur le tapis lorsqu'il a été question de comment procéder avec les réclamations. Toutes les questions ont été mises sur la table afin de déterminer si elles devraient être traitées de façon simultanée ou séparément. On n'en est pas encore à la question des remèdes que pourraient apporter la subordination équitable, a-t-il dit. Ce n'est pas ce que le syndicat demande. Il demande « une déclaration à l'effet que la LACC ne restreint nullement, dans la section 11 de la loi, l'autorité de la cour de mettre en oeuvre la doctrine de subordination équitable ».

Note

1. Dans son factum à la Cour d'appel sur la décision du juge Wilton-Siegel qui sanctionne la réclamation frauduleuse de US Steel aux actifs restants de Stelco et sa destruction de Stelco, le Syndicat des Métallos reproduit la définition de subordination équitable donnée par la Cornel University Law School :

Selon cette école de droit, la subordination équitable est « la décision d'un tribunal de subordonner les réclamations d'un actionnaire contrôlant à la dette que lui doit sa propre firme aux réclamations d'autres créanciers, des créanciers 'externes' (i.e. des tierces parties de bonne foi) lors de procédures de faillite. La subordination équitable protège des créanciers non affiliés en leur donnant droit à des actifs corporatifs qui sont supérieurs à ceux que peuvent réclamer les créanciers qui sont aussi des actionnaires importants de la firme. Pour que cette doctrine puisse être invoquée, il faut que le créancier dont la réclamation sera subordonnée soit un détenteur de capital-actions et quelqu'un qui fait partie de l'entreprise, un de ses responsables habituellement, et qu'il se soit conduit de manière inéquitable ou fautive envers l'entreprise et les créanciers externes. »

Le juge a statué qu'il n'a pas l'autorité d'invoquer la subordination équitable dans les procédures de la LACC.

Les procédures de protection de la faillite sèment
le chaos à Essar Steel Algoma

Défendons la santé et la sécurité des travailleurs!

Le président de la section locale 2251 du Syndicat des Métallos à Sault Sainte-Marie, Mike Da Prat, rapporte que la sécurité au travail aux usines d'Algoma Steel en est « à un point de rupture ». Da Prat en blâme entièrement le monopole mondial Essar qui refuse de respecter ses engagements contractuels inscrits dans la convention collective et les lois provinciales. Il accuse le monopole de se servir de son recours à la protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour s'attaquer aux droits des métallos, dont le droit à des conditions de travail sécuritaires. La convention collective, les lois provinciales et les droits de tous les employés sont tous visés par les mesures abusives, autocratiques et arbitraires imposées par la LACC, le juge et la compagnie.

Le président Da Prat rapporte que les membres de la section locale 2251 ont plus de 4700 griefs levés en vertu de la convention collective et des lois provinciales qui sont toujours en attente d'arbitrage. Un grand nombre de ces griefs portent sur la sécurité au travail et il s'en ajoute de nouveaux chaque jour parce que l'entreprise fait tout pour éviter d'assumer ses responsabilités sociales. Elle se sert de la LACC pour éviter de faire quoi que ce soit au sujet des griefs et d'autres problèmes récurrents et pour attaquer le droit des travailleurs à des conditions de travail sécuritaires et sur d'autres questions.

Le juge de la LACC, Frank Newbould, a ordonné aux sections locales des métallos et des employés salariés à Algoma de soumettre un résumé de 250 mots de chaque grief d'ici le 11 avril. Seuls les griefs reçus avant cette date seront traités en vertu de la LACC et tous les griefs doivent être réglés avant la fin août. Le président Da Prat dit qu'en raison du manque de coopération de la part de la compagnie, les deux échéanciers ne sont pas réalistes et contreviennent à la convention collective et aux lois provinciales.

Selon le syndicat, l'échéancier fixé et la pression exercée sur le syndicat vont faire en sorte que les griefs actuels et tout nouveau grief ne seront pas réglés et seront même rejetés éventuellement par le juge de la LACC. En plus, les conditions de travail ne cessent de se détériorer et les dangers à la santé et à la sécurité sont de plus en plus grands alors que les arrangements prévus par la convention collective et les lois provinciales sont constamment attaqués.

Le juge Newbould a clairement laissé savoir qu'il compte s'attaquer aux droits des travailleurs au nom du droit de monopole. Faisant usage de la présumée autorité autocratique et arbitraire que lui confère la LACC, Newbould a dit qu'il agissait en réponse à la requête d'Essar Steel Algoma pour un processus de règlement expéditif des griefs non réglés. Il veut « faire le ménage » pour ainsi dire dans les griefs avant la fin août pour qu'il n'en reste qu'un petit nombre lié à la convention collective et un autre petit nombre qui seront annulés à la fin des procédures de la LACC.

Le juge est entré en action suite au dépôt d'un mémoire dans lequel le monopole Essar avertit le tribunal de la LACC qu'il va être impossible de procéder à la restructuration ou de vendre Algoma avec autant de griefs non réglés. « Il est illogique de croire qu'un tiers intéressé à faire l'acquisition de l'usine va accepter d'assumer 3 000 griefs inconnus et aux coûts non chiffrés sans connaître leur impact sur l'entreprise », lit-on dans le mémoire.

Cette pratique du droit de monopole de décréter un objectif pour ensuite attaquer les droits des travailleurs afin de le réaliser est typique de la ligne néolibérale et du déséquilibre qui en résulte dans les relations de production au Canada. Dans le style arbitraire des seigneurs féodaux, l'entreprise et le juge de la LACC déclarent que les droits peuvent être sacrifiés pour la simple raison que la fin ou l'objectif d'une « restructuration ou d'une vente réussies » justifie les moyens pour y arriver, y compris les attaques contre les droits des travailleurs. Le juge a bien exprimé ce pragmatisme impérialiste en annonçant qu'il a émis une ordonnance à l'effet que tout grief qui ne sera pas inclus dans la liste sommaire du 11 avril « sera considéré comme ayant été retiré avec préjudice par la section locale 2251 des Métallos ou par la section locale 2724 des Métallos et sera par la présente rayé et liquidé à jamais ». Le juge Newbould a aussi déclaré sur un même ton monarchique que toute décision qui sera prise conformément à cette ordonnance est définitive et exécutoire et ne peut pas faire l'objet de révision judiciaire.

Le président de la section locale 2251 veut maintenir la procédure de griefs telle qu'inscrite dans la convention collective et demande instamment à la compagnie de respecter la loi et de ne pas s'attaquer à la santé et à la sécurité au travail. Da Prat rappelle que sa section locale a déjà vécu deux périodes de protection de la faillite en vertu de la LACC, soit en 1991 et 2001. Dans un affidavit déposé la semaine dernière, il accuse la compagnie de violer la convention collective de manière « sans précédent », en particulier depuis qu'Essar s'est placée sous la protection de la LACC en novembre dernier.[2] Selon Da Prat, la question des droits humains et de la santé et sécurité au travail est devenue une préoccupation majeure.

« Les actions de la compagnie sont bien différentes de ce qu'elles ont été lors des restructurations précédentes. À l'époque, Algoma avait agi conformément aux termes de la convention collective en vigueur », a dit Da Prat.

Le juge Newbould et le vice-président aux ressources humaines d'Essar Steel Algoma, James Rennie, prétendent que la protection de la faillite en vertu de la LACC constitue une circonstance exceptionnelle qui change l'équation et ne permet aucun équilibre dans les relations de travail. Selon les deux hommes, la disposition rapide des griefs est une solution peu importe les conséquences pour les conditions de travail et les droits des travailleurs. La restructuration va réussir, alors ces mesures sont bonnes et adéquates, disent-ils.

Newbould appelle les travailleurs à se rallier à l'objectif de la compagnie et à renoncer à leurs droits sinon tout est perdu. Il dit : « C'est aussi dans l'intérêt de ceux qui ont levé des griefs qu'il y ait une procédure pour les régler, ce qui va contribuer à une résolution positive pour l'entreprise dont leur moyen de subsistance dépend. »

Rennie accuse les travailleurs et leur syndicat de faire un usage abusif des procédures de griefs en en déposant un trop grand nombre. Il nie tout lien entre ces griefs et les pratiques de travail non sécuritaires qui ont cours pendant que l'entreprise est sous la protection de la faillite. Il dit que la compagnie veut travailler avec la section 2251 pour « créer un environnement de travail sécuritaire et productif pour ses employés » mais que les griefs non réglés font entrave à une restructuration réussie de la compagnie ou à la vente de ses actifs.

Les propos des dirigeants de la compagnie et du juge à l'effet que les travailleurs doivent renoncer à leurs droits et épouser l'objectif de la compagnie montrent bien à quel point on a besoin de règles claires qui gouvernent les relations de travail et les procédures à suivre pour résoudre les différends afin que les droits des travailleurs ne puissent pas être niés, quelles que soient les circonstances. À cause du caractère arbitraire de la LACC, les conditions de travail ne peuvent que se détériorer sous la dictature de la compagnie et de la LACC , une dictature qui nie les droits des travailleurs et criminalise leur lutte à la défense de leurs droits. Cela ne doit pas passer !

Le juge et la compagnie mettent de l'avant le concept de circonstances exceptionnelles afin de nier les droits et de violer les lois et les conventions collectives et détruire tout équilibre aux endroits de travail. Rennie est lui-même actif à l'endroit de travail et sait très bien ce que fait la compagnie. Le juge ne travaille pas et n'a jamais travaillé dans une installation industrielle où les travailleurs doivent en toutes circonstances défendre leurs droits sinon les blessures et même la mort les guettent et où toutes sortes de prétextes sont mis de l'avant pour demander d'incessantes concessions antiouvrières.

Le juge trouve étrange que les travailleurs revendiquent leurs droits et un équilibre protégé par un État de droit et une convention collective et refusent de renoncer à leurs droits quelles que soient les circonstances parce qu'il n'est pas un travailleur industriel et n'appuie pas la classe ouvrière. Le juge se range du côté du droit de monopole où le pragmatisme impérialiste déclare que la fin justifie les moyens même si cela veut dire nier les droits au nom de circonstances exceptionnelles. Il se moque bien de la classe ouvrière et préfère les délices des pouvoirs arbitraires de la LACC, qui comprennent le renversement de la primauté du droit et de tout équilibre exprimé dans une convention collective.

Les travailleurs n'ont que faire de cela et demandent que leurs droits soient soutenus quelles que soient les circonstances. Le président Da Prat s'est exprimé avec force dans son affidavit qui condamne avec exemples à l'appui les pratiques du fabricant d'acier à Sault Sainte-Marie en ce qui a trait à la santé et la sécurité. Il y écrit que « les actions entreprises par Algoma juste avant et après l'ordonnance initiale en vertu de la LACC ont érodé les pratiques de santé et sécurité établies par la convention collective, et le régime est maintenant en train de s'effondrer ».

Il faut mettre fin à la pratique illégale et destructrice d'utiliser la LACC pour attaquer les droits des travailleurs. Il faut que cesse aussi le recours à la LACC pour éviter de donner une nouvelle direction à l'industrie canadienne de l'acier qui soit viable et durable. Le recours à la LACC pour attaquer les droits des travailleurs et d'autres personnes est un affront à la dignité des Canadiens et il doit cesser.

Non à la LACC anti-peuple de destruction nationale et d'attaque aux droits !
Oui au droit public ! Non au droit de monopole !
Algoma Steel doit continuer de produire de l'acier !

Notes

1. Le président Da Prat donne de nombreux exemples de préoccupations pour la santé et la sécurité dont les suivants :

- il a fallu qu'un travailleur se blesse sérieusement en utilisant une meuleuse pour que treize pièces d'équipement non sécuritaire soient retirées ;

- trois collisions entre une locomotive et des wagons se sont produites sans que la compagnie n'en informe le syndicat. Les travailleurs ont dû rapporter l'incident eux-mêmes, ce qui a fait dire à Da Prat que « je suis très inquiet que la compagnie donne l'impression que la santé et la sécurité se portent bien en ne rapportant pas les incidents » ;

- Essar Steel Algoma n'a pas de procédures de cadenassage pour désactiver des machines qui sont utilisées pour percer le haut fourneau numéro 7 afin d'en retirer le fer liquéfié ;

- la compagnie nie l'accès à des évaluations médicales aux travailleurs qui opèrent de l'équipement mobile ;

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US Steel refuse de discuter de son saccage de Stelco

Note

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Notes

US Steel refuse de discuter de son
saccage de Stelco