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Numéro 42 - 24 mars 2016
Le gouvernement apporte des
changements
à la Loi sur la
citoyenneté
La nécessité d'une loi
moderne sur la citoyenneté qui élimine le privilège
- Jeunes pour le renouveau
démocratique -
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Le
gouvernement
apporte
des
changements
à la Loi sur la
citoyenneté
• La nécessité d'une loi moderne
sur la citoyenneté qui élimine le privilège
- Jeunes pour le renouveau démocratique
• Les amendements à la Loi sur la
citoyenneté dans le projet de loi C-6
La prétention
du Canada d'être un champion des droits des femmes
• Le Canada se targue d'être un leader
dans la lutte à la discrimination et la violence contre les
femmes
Le gouvernement apporte des changements
à la Loi sur la
citoyenneté
La nécessité d'une loi moderne sur la
citoyenneté qui élimine le privilège
- Jeunes pour le renouveau
démocratique -
Le 2 mars, le ministre de l'Immigration, des
Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, a
proposé que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur
la citoyenneté, qu'il a déposée le 25
février, passe à la deuxième lecture et soit
envoyé en comité. Le gouvernement libéral donne
suite à son engagement électoral
d'abroger certains changements apportés à la Loi sur
la citoyenneté par la loi C-24 du gouvernement Harper, la Loi
renforçant
la
citoyenneté
canadienne adoptée
en 2015, et propose lui-même de nouveaux changements
à la loi. Le changement le plus significatif apporté
à la Loi sur la
citoyenneté est l'abrogation
d'une
disposition qui autorise présentement le gouvernement à
révoquer la citoyenneté canadienne de toute personne
à citoyenneté double ou qui pourrait lui être
admissible si elle est reconnue
coupable d'un crime lié à la «
sécurité nationale »
 Lors du débat sur le projet
de loi
à la Chambre des communes, McCallum a parlé du changement
qu'il veut apporter et s'est opposé à ce que lui et
d'autres appellent deux classes ou deux niveaux de citoyenneté.
« On touche au coeur du problème, parce qu'à partir
du moment où on dit qu'on peut révoquer tel type de
citoyenneté canadienne
mais pas tel autre, on se retrouve avec deux classes de Canadiens. De
notre côté, nous sommes fermement convaincus, et nous
avons défendu ce point bec et ongles pendant la campagne
électorale, qu'il n'y a qu'une seule classe de Canadiens, et
qu'un Canadien, c'est un Canadien, point à la ligne. Tous les
Canadiens sont égaux et il ne saurait y en
avoir deux classes. Voilà pourquoi nous trouvions cette loi
inacceptable et pourquoi notre projet de loi abrogera la disposition
qui autorisait la révocation de la
citoyenneté », a-t-il dit.
Si l'on examine cette question des classes et des
niveaux de citoyenneté, on voit que les classes et les niveaux
existent indépendamment des pouvoirs de révocation et
sont profondément enracinés dans les lois canadiennes sur
la citoyenneté. La Loi sur la citoyenneté, par
exemple, prévoit elle-même pas moins de 18 conditions
distinctes pour déterminer si un individu est citoyen et
celles-ci comprennent plus d'une dizaine de sous-dispositions. Bien
que la première partie de la Loi sur la citoyenneté ait
comme
titre
«
Le
droit à la
citoyenneté », elle ne fait que décrire les
divers mécanismes par lesquels quelqu'un peut devenir citoyen.
Il existe donc dès le départ
différents droits et différentes responsabilités
qui sont imposés aux différentes «
classes », tous en vertu de considérations
archaïques Par exemple, la Loi sur la citoyenneté
dit qu'une personne a qualité de citoyen si elle est «
née au Canada après le 14
février 1977 » (la citoyenneté
des personnes nées avant cette date a été
déterminée par un autre processus) ou si elle a obtenu la
citoyenneté « — par attribution ou acquisition — sous le
régime des articles 5 ou 11 » et a
prêté le serment de citoyenneté. L'article 5
établit un processus qui comprend des formulaires à
remplir, la présentation de preuves
pertinentes et le paiement des frais requis et il accorde au ministre
le privilège de suspendre le processus à tout moment et
pour différentes raisons.
Les nouveaux amendements ne traitent pas de la question
fondamentale
à savoir que la loi considère la citoyenneté
comme un privilège et non comme un droit. À cet
égard,
plusieurs des changements qui ont été apportés
par la loi C-24 du gouvernement Harper ne sont pas
touchés. Le droit à une révision
judiciaire d'une révocation de citoyenneté va continuer
d'être nié. Ce pouvoir demeure dans les seules mains du
ministre, et les amendements maintiennent le pouvoir
discrétionnaire du ministre d'accorder la citoyenneté.
Les cas présumés de fraude seront traités
uniquement par le ministre. On continuera de refuser la
citoyenneté aux personnes
ayant fait l'objet d'accusations criminelles à
l'étranger, sans tenir compte des circonstances. Les tests de
langue et de connaissances demeurent obligatoires pour la plupart des
demandeurs, dépendamment de leur âge, et c'est un sujet de
sérieuse préoccupation que ces tests de connaissance vont
être utilisés pour promouvoir une conception des
valeurs canadiennes qui n'émane pas des Canadiens et des
Canadiennes. L'augmentation des frais de citoyenneté, qui
avaient été portés à 1 500 $
pour une famille de quatre, demeure en place. Tout cela respire le
privilège et est insultant et humiliant pour ceux qui ne sont
pas nés au Canada.
 Deux nouveaux amendements
proposés par le projet de loi C-6, qui ne sont pas liés
à l'abrogation des mesures adoptées par le gouvernement
précédent, vont dans le même sens. Par exemple,
dans la loi actuelle, les individus incarcérés ou en
libération conditionnelle ne peuvent pas devenir citoyens
canadiens et cette période de temps ne
compte pas dans le temps de résidence requis pour la
citoyenneté. Il en sera de même maintenant pour ceux qui
font face à des peines d'emprisonnement avec sursis comme la
détention à domicile. Le projet de loi donne aussi aux
agents de citoyenneté le pouvoir de saisir des documents
frauduleux ou « qui pourraient être frauduleux »
dans
le cours de l'application de la Loi sur la citoyenneté,
y compris au cours d'entrevues et d'audiences avec un individu.
La loi qui prétend définir le droit
à la citoyenneté est profondément discriminatoire
dans ses fondements mêmes et est fondée sur les
privilèges et non sur les droits. Elle oblige les immigrants
à remplir des critères de citoyenneté qui ne
s'appliquent pas aux individus nés au Canada. Même avant
qu'on en arrive à la demande de citoyenneté
comme tel, toutes sortes de divisions sont imposées sur qui peut
devenir citoyen et comment le devenir par le biais de différents
programmes comme l'« entrée express », le
« visa pour démarrage d'entreprise », le
« programme d'immigration des investisseurs », et
ainsi de suite, y compris des programmes spécifiques aux
provinces. En plus, toute la tendance en ce qui concerne la Loi sur
la citoyenneté dans la période actuelle, y compris
les changements apportés par les libéraux, va vers le
renforcement du privilège et de la discrétion
ministériels vis-à-vis la citoyenneté plutôt
que l'affirmation de la citoyenneté sur une base moderne.
Le Parti communiste du Canada
(marxiste-léniniste) appelle à une loi de
citoyenneté moderne qui élimine tout vestige de
privilège et qui affirme les droits de citoyenneté sur
une base objective et non raciste. Une telle loi doit avoir comme point
de départ que les droits appartiennent aux êtres humains
du fait qu'ils sont des êtres humains. La
citoyenneté ne doit pas reposer sur des considérations
arbitraires mais sur des droits et des devoirs objectifs qui
s'appliquent à tous et qui ne divisent pas le corps politique en
vertu de l'origine nationale, la race, la langue, la religion,
l'affiliation politique, le sexe, le revenu ou les habiletés.
Plus de 20 % des citoyens canadiens
aujourd'hui ne sont pas nés au Canada et une proportion encore
plus grande de ceux qui forment la classe ouvrière et le peuple
canadiens descendent de ceux qui ont immigré au Canada, de tous
les coins du monde, après la Deuxième Guerre mondiale.
Aujourd'hui, plus que jamais, une
constitution moderne est nécessaire qui est assortie d'une loi
sur la citoyenneté qui élimine le privilège et le
racisme et permet à tous les membres du corps politique de
partager les mêmes droits et les mêmes devoirs. C'est un
point de départ important à la construction d'une
identité canadienne moderne et d'un projet d'édification
nationale.
Les amendements à la Loi sur la
citoyenneté
dans le projet de loi C-6
Le 6 février, le ministre de l'Immigration,
des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum,
a présenté à la Chambre des communes le projet de
loi C-6, la Loi
modifiant la Loi sur la citoyenneté et une
autre loi en conséquence. Le projet de loi propose des
amendements à la Loi
sur la citoyenneté qui
abrogent des
dispositions apportées par le gouvernement Harper dans sa
loi C-24, la Loi
renforçant la citoyenneté canadienne et il propose
aussi d'autres amendements.
Parmi les changements proposés on compte ceux
qui :
- éliminent le pouvoir de révoquer la
citoyenneté canadienne des individus ayant une double
citoyenneté ou qui pourraient présenter une demande
ailleurs s'ils ont été déclarés coupables
d'infraction terroriste ou de haute trahison. Le ministre de
l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
John McCallum a dit que le système de droit
criminel canadien a déjà la capacité de faire face
à ceux qui sont déclarés coupables de crimes. Avec
ce changement, le seul motif de révocation de la
citoyenneté qui demeure est celui de l'accession frauduleuse
à la citoyenneté et ce motif existait déjà
avant la loi C-24.
 - rétablissent la
restriction aux demandeurs âgés de 18
à 54 ans de l'exigence de démontrer leurs
connaissances du Canada et de l'une de ses langues officielles, comme
c'était le cas avant la loi C-24 ( le C-24 avait étendu
cette exigence aux demandeurs âgés de 14
à 64 ans).
- réduisent le nombre de jours où une
personne est tenue d'avoir été effectivement
présente au Canada avant de demander la
citoyenneté ; les changements rétablissent le
crédit « d'une demi- journée » en ce qui
concerne la période de temps qu'un résident permanent a
passée au Canada avant d'obtenir son statut de résident
permanent, jusqu'à un crédit maximum d'un an comme
période de temps qui peut faire partie de la preuve de
résidence
effective qui est nécessaire à l'accession à la
souveraineté.
- suppriment l'exigence de « l'intention de
résider au Canada » pour les nouveaux citoyens,
laquelle, selon McCallum, aurait permis de révoquer la
citoyenneté de quelqu'un dans certaines conditions. Il n'existe
aucune restriction en ce qui concerne où les citoyens canadiens
peuvent résider et il devrait en être de même pour
les nouveaux
citoyens, a dit McCallum.
- rétablissent le crédit de 50 pour
cent pour période de temps passée au Canada aux
étudiants internationaux qui font une demande de
citoyenneté. McCallum a dit qu'il s'agissait là d'un des
changements « les plus stupides » apportés par
la loi C-24 et que le Canada doit essayer d'attirer ces
étudiants, qui paient des frais de
scolarité non réglementés bien supérieurs
à ceux des étudiants Canadiens, afin de leur rendre plus
facile et non plus difficile de devenir citoyens.
- modifient l'exigence de présence effective au
Canada pour l'accession à la souveraineté, qui est selon
la loi C-24 de quatre ans pendant les six dernières
années. L'exigence sera maintenant de trois ans pendant les cinq
dernières années.
Parmi les changements qui ne sont pas liés
à l'abrogation de dispositions de la loi C-24, on compte ceux
qui :
- modifient une partie du texte des deux guides
d'étude pour l'accession à la souveraineté.
McCallum a dit qu'ils « ne faisaient pas partie de la
loi » mais « mettaient trop d'accent sur la Guerre
de 1812 et sur les pratiques culturelles barbares ».
- autorisent les agents de citoyenneté à
saisir des documents frauduleux ou qui pourraient être frauduleux
dans le cours de l'application de la Loi sur la citoyenneté,
y compris lors d'entrevues avec des personnes ou des
audiences. McCallum a dit que cela va favoriser
l'intégrité du programme et faire en sorte que les
critères de l'accès à
la citoyenneté demeurent concrets et significatifs.
 - interdisent l'accès
à la
citoyenneté aux personnes déclarées coupables d'un
crime et servant une période d'emprisonnement avec sursis (
comme des traitements pour abus de drogues ou d'alcool, un couvre-feu
ou des services communautaires) et ne permettent pas que cette
période de temps soit comptabilisée dans la
période de présence
effective requise pour devenir citoyen. En ce moment, aucune personne
sous le coup d'une ordonnance de probation, en liberté
conditionnelle ou incarcérée dans un pénitencier,
dans une prison ou dans une institution de réforme ne peut
devenir citoyen et on a justifié le changement proposé en
disant qu'il était nécessaire de mettre les sentences
d'emprisonnement avec sursis sur le même pied que les autres.
En même temps, les changements suivants
apportés par les conservateurs à la Loi sur la
Citoyenneté ne sont pas touchés :
- la responsabilité de la révocation de
citoyenneté et des décisions sur les allégations
de fraude demeure dans les mains du Ministère de l'Immigration,
des Réfugiés et de la Citoyenneté, sans
possibilité d'appel devant les tribunaux. Présentement,
plus de 10 000 personnes font l'objet d'une enquête ou
d'un examen de leur demande
à cause d'allégations de fraude et de nombreuses
poursuites en vertu de la Charte ont été intentées
pour faire annuler cette politique.
- les frais de « traitement » des
demandes, qui ont été augmentés de 100 $
à 150 $ par personne, et qui s'ajoutent
au 100 $ de frais de « droit de
citoyenneté » déjà en vigueur, sont
maintenus.
- l'interdiction d'accès à la
souveraineté pour les gens accusés d'une infraction
criminelle à l'étranger est maintenue. L'Association du
Barreau canadien et d'autres groupes s'opposent à cette
interdiction qui constitue de la discrimination sur la base du pays
d'origine.
- Alors que le gouvernement libéral
s'était engagé à traiter toutes les nouvelles
demandes de citoyenneté à l'intérieur d'une
période de douze mois, les cas dits « non
routiniers » sont exclus.
La prétention du Canada
d'être un champion des droits des femmes
Le Canada se targue d'être un leader dans la
lutte à la discrimination et la violence contre les femmes
La ministre de la Condition féminine Patty Hajdu
a annoncé le 15 mars que le Canada brigue un siège
à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies
(CSW). Hajdu a fait cette annonce dans son discours comme chef de la
délégation canadienne à la Commission à
l'occasion de son 70e anniversaire.
 Établie en 1946, la
CSW décrit son rôle comme étant la promotion de
l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes.
Son mandat est de promouvoir les droits des femmes, documenter la
réalité vécue par les femmes partout dans le
monde, et établir des standards mondiaux sur
l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.
Suite à la quatrième Conférence mondiale des
femmes à Beijing en 1995, le mandat a été
étendu pour inclure un processus de surveillance et d'examen des
problèmes dans la mise en application de la Déclaration
et de la Plate-forme pour l'action de Beijing, et l'intégration
d'une perspective de genre dans les activités de l'ONU.
Lors de la session annuelle de deux semaines de la
Commission, des milliers de femmes incluant des représentantes
des États membres de l'ONU, d'organisations de la
société civile et d'entités des Nations unies se
réunissent au siège de l'ONU à New York. Elles
discutent des progrès réalisés et des
écarts à combler dans la mise en oeuvre de
la Déclaration et du Programme d'action de Beijing de 1995
et Beijing+5, qui provient de la 23e session extraordinaire de
l'Assemblée générale qui s'est tenue en 2000,
ainsi que des nouveaux enjeux qui touchent l'égalité des
sexes et l'autonomisation des femmes.
Le gouvernement Trudeau prétend à un
« rôle de leadership
pour le Canada »
L'annonce que le Canada cherche à être
élu à la CSW a été utilisée par le
gouvernement pour prétendre que le Canada est un leader dans la
promotion de l'égalité des sexes, bien que le plus
récent classement mondial des écarts des sexes du Forum
économique mondial classe le Canada au 30e rang. L'annonce
se lit ainsi:
 « Le Canada réaffirme
son engagement
à être un chef de file dans la promotion de
l'égalité des sexes à l'échelle de la
planète. Dans le cadre de cet engagement, le Canada brigue un
siège à la Commission pour 2017 à 2021.
S'il est élu, le Canada pourra davantage jouer un rôle de
premier plan pour permettre aux femmes et aux
filles d'atteindre leur plein potentiel et pour appuyer la pleine
réalisation des droits des femmes en tant que droits de la
personne partout dans le monde. »
« Enfin, puisque le Canada s'est engagé
à améliorer la vie des femmes et des filles partout dans
le monde, il continuera à montrer la voie en intégrant le
principe de l'égalité entre les sexes dans ses programmes
d'aide au développement international », a
déclaré la ministre de la Condition féminine Patty
Hajdu.
« Le Canada souscrit au
Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Nous entendons contribuer durablement à la réalisation
des objectifs du Programme en veillant à ce que sa mise en
oeuvre serve aussi les femmes et les filles, ce qui veut dire veiller
à renforcer leur autonomie. Ceci demandera bien sûr une
volonté politique
de tous les États, puisque des efforts assidus seront
nécessaires », a-t-elle déclaré.
Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Loin de
promouvoir le développement pacifique et durable, le
gouvernement Trudeau demeure attelé au char de guerre des
États-Unis. De Haïti à la Yougoslavie, en
Afghanistan, en Libye, en Irak et en Syrie, le Canada a
participé dans les changements de régimes et les guerres
d'agressions. À
de multiples occasions, il s'est joint au char de guerre
impérialiste, prétendant que son bellicisme
protège les droits des femmes et des filles, comme il l'a fait
en Afghanistan. Au nom des grands idéaux, ceux qui ne se
soumettent pas au diktat des États-Unis peuvent être et
sont ciblés pour un changement de régime par la mort et
la dévastation. Les
pays et les régions sont déstabilisés,
réduits en ruines et des millions de personnes sont
déplacées.
La CSW a émis une déclaration le 17
mars au sujet des conditions brutales auxquelles font face les
réfugiés dans laquelle elle fait remarquer que ce sont les
femmes qui souffrent
le plus dans les zones de guerre. Elle soulève de
sérieuses préoccupations au sujet de la détention
des femmes et filles demandeurs d'asile, spécialement les femmes
enceintes et qui
allaitent, ainsi que des sérieux défis médicaux et
psychologiques liés aux traumatismes des femmes et filles
liés aux migrations. Elle lance un appel à l'action pour
s'assurer que les besoins spécifiques des femmes et de leurs
enfants cherchant asile soient comblés.
Mettre fin à la violence contre les femmes
Hadju a dit que comme ministre de la Condition
féminine, elle « collabore avec des expertes et experts,
des organismes communautaires ainsi que les gouvernements des provinces
et territoires du Canada à l'élaboration d'une
stratégie fédérale intégrée pour
mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, ainsi
que pour améliorer la
protection et les services offerts aux survivantes de violences partout
au pays. Le taux disproportionné de violence qui touche les
femmes et les filles autochtones est une préoccupation majeure
pour le gouvernement du Canada et la population
canadienne ».
 Le fait est que la violence
contre les femmes et les filles a augmenté en raison de
l'offensive antisociale brutale menée par les gouvernements
successifs où tous sont abandonnés à leur sort.
Les gouvernements ont aussi coupé les services aux femmes
vulnérables. En ce qui concerne le sort des femmes et filles
autochtones, il est au-delà de
l'odieux que le Canada porte une telle honte comme un insigne d'honneur.
Les organismes des Nations unies ont
déclaré que le gouvernement du Canada doit «
appliquer les recommandations du Comité sur l'élimination
de la discrimination et de la Commission inter-américaine sur
les droits humains de l'ONU, qui ont enquêté sur les
meurtres et disparitions, émis un rapport et fait des
recommandations concrètes au
Canada sur comment aller de l'avant ». Rien ne garantit que
l'enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou
assassinées se pliera à ces recommandations. Plus
inquiétant encore est le fait que le gouvernement a
annoncé que sa phase de conception de l'enquête nationale
est terminée. C'est inacceptable. Les familles et les
organisations des femmes autochtones dont la lutte
déterminée a mis la demande de mettre fin aux
disparitions et aux assassinats de femmes et de filles autochtones au
centre des
préoccupations sont les seules qui peuvent décider si la
conception est acceptable. Les femmes autochtones ont clairement fait
savoir qu'elles ne sont pas intéressées par des objectifs
politiques mais par la justice - qui est la fin des relations
coloniales et de la misère qu'elles causent.
La vérité sur les prétentions du
gouvernement Trudeau
au sujet de l'égalité des sexes
Les faits démentent les prétentions du
Canada d'être un leader de la lutte contre la discrimination.
Selon Statistiques Canada, une femme travaillant à temps plein
au Canada touche 73,5 % du salaire d'un homme. Le
Canada traîne derrière d'autres pays
industrialisés, ayant le 7e plus haut écart salarial
entre les
sexes sur 34 pays industrialisés,
à 18,97 %
selon l'Organisation pour la coopération et le
développement économique (OCDE). [2] Les femmes
Canadiennes gagnent en moyenne 8 000 $ de moins que les
hommes pour le même travail, un écart qui est le double de
la moyenne mondiale.
 Le plus récent
classement mondial des
écarts des sexes du Forum économique mondial (FEM), dans
lequel le Canada se classe 30e, note que les femmes gagnent moins
à travail égal dans tous les secteurs et dans tous les
niveaux d'éducation et que les femmes autochtones, des
minorités nationales et immigrantes sont celles qui font face
aux plus grandes disparités.
Le dossier du Canada en ce qui concerne les femmes a
aussi été critiqué par le Comité des droits
de l'Homme de l'ONU. Le rapport du Comité publié en
juillet 2015 indique qu'il est « inquiet » au
sujet des inégalités persistantes entre les femmes et les
hommes. Il mentionne un large écart salarial, une
législation inégale relative à
l'égalité de rémunération et l'absence de
loi sur l'équité en emploi dans le secteur privé.
Les prétentions vaniteuses au sujet du
rôle
de leader du Canada dans la lutte contre la discrimination et la
violence contre les femmes sont intéressées et
hypocrites. Les femmes sont-elles censées déborder de
gratitude parce que le premier ministre déclare qu'il croit que
c'est
le 21e siècle et que les femmes sont égales aux
hommes ?
Pense-t-il que les femmes qui luttent et continuent de lutter pour
l'affirmation des femmes et pour que les droits de tous soient garantis
attendent un sauveur condescendant ?
Les faits en ce qui concerne le Canada doivent
être reconnus et des mesures concrètes prises pour que
soit mis fin à toutes les formes de discrimination contre les
femmes et les filles. Quant aux instances internationales que le Canada
cherche à joindre, tant que le gouvernement attelle son char
à la machine de guerre impérialiste des
États-Unis,
il ne gagnera pas le coeur des femmes dans aucun pays du monde, y
compris le sien.
Notes
1. 45 États membres des Nations Unies sont
membres de la Commission en tout temps. La Commission consiste en une
représentante de chacun des 45 États membres
élus par le Conseil économique et social sur la base de
la distribution géographique équitable. La Commission est
composée de 13 membres de
l'Afrique, 11 de l'Asie, 9 de l'Amérique latine et des
Caraïbes, 8 de l'Europe de l'Ouest et autres États et
de 4 de l'Europe de l'Est.
2. Des 34 pays de l'OCDE, seuls la Corée,
l'Estonie, le Japon, Israël, les Pays-Bas et la Turquie ont un
écart salarial plus élevé entre les femmes et les
hommes que le Canada.
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