|
Numéro 37 - 16 mars 2016
L'attitude intéressée
du Canada sur les droits humains
Un comité de l'ONU critique
durement le Canada pour ses manquements en matière de
droits humains
PDF
L'attitude
intéressée
du
Canada
sur
les droits humains
• Un comité de l'ONU critique durement
le Canada pour ses manquements en matière de droits
humains
• Performance inadéquate du Canada
à Genève
L'attitude intéressée du
Canada sur les droits humains
Un comité de l'ONU critique durement le Canada
pour ses manquements graves en matière
de droits humains
Le Canada a été récemment
critiqué à Genève par le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels de l'ONU pour n'avoir pas pris
de mesures sur les questions
sérieuses que la Commission avait soulevées lors
d'examens antérieurs au sujet de son application des
traités relatifs aux droits de l'homme. Ces critiques sont
contenues dans le rapport du sixième examen de la
conformité du Canada au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (PIDESC), émis par
la 57e session du Comité qui s'est tenue à
Genève du 22 février au 4 mars 2016.
 Dans la première section
des Observations finales du Comité sont soulignés des
aspects positifs des résultats du Canada, mais le Comité
a fortement critiqué le Canada pour n'avoir pas résolu ou
pris des mesures contre les
problèmes importants de la discrimination liée au sexe,
du chômage, de la pauvreté, de la lutte contre
l'itinérance, de l'insécurité alimentaire et du
déni des droits des peuples autochtones.
Les aspects positifs relevés comprennent la
ratification en 2010 de la Convention relative aux droits des
personnes handicapées, le récent rétablissement de
la couverture des soins de santé des réfugiés et
des demandeurs d'asile, la décision d'établir une
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones
disparues et assassinées et
l'engagement du gouvernement à mettre en oeuvre la
Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples
autochtones.
Le Comité s'est objecté au fait que la Charte
des
droits
et
libertés ne contient pas de dispositions sur
les droits économiques, sociaux et culturels et a
recommandé « d'élargir
l'interprétation » de façon à
« garantir la justiciabilité des droits
énoncés dans
le Pacte ». Le Comité s'est dit
préoccupé par le fait que « malgré
certaines évolutions prometteuses et l'engagement du
gouvernement à revoir ses stratégies de gestion des
litiges, les droits économiques, sociaux et culturels demeurent
généralement non justiciables devant les tribunaux
nationaux ». Il s'est également dit
préoccupé « par l'insuffisance des moyens de
recours pour les victimes en cas de
violation des droits énoncés dans le Pacte, qui peut
avoir une incidence disproportionnée pour des groupes
défavorisés et marginalisés et des particuliers, y
compris les personnes sans abri, les peuples autochtones et les
personnes handicapées ».
Le Canada est partie au Pacte relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels depuis son entrée en
vigueur en 1976 et envoie régulièrement des rapports
sur son application, malgré le fait qu'il n'a jamais inscrit ces
droits dans la loi et qu'il ne prétend même pas les
garantir.
Le Comité a noté « la stagnation du
niveau des dépenses sociales en pourcentage du produit
intérieur brut » et « l'incidence
disproportionnée de mesures d'austérité... sur les
personnes et les groupes défavorisés et
marginalisés ». Le Comité a également
noté que la « condition sociale » n'est pas
incluse parmi les motifs de
distinction illicite énumérés dans la Loi
canadienne sur les droits de la personne.
Sur les droits des peuples autochtones, le
Comité a recommandé que le Canada « reconnaisse
pleinement le droit à un consentement libre, préalable et
éclairé des peuples autochtones dans ses lois et
politiques et l'applique dans la pratique ». Le
Comité s'est déclaré préoccupé par
la situation des peuples autochtones et le refus de garantir leurs
droits fondamentaux, « dont les soins de
santé, de logement et de l'éducation » et par
« la diminution du financement déjà insuffisant
affecté aux peuples autochtones ». Il a noté
également le manque de financement de services d'aide sociale
aux peuples autochtones et le nombre disproportionné d'enfants
autochtones en
famille d'accueil.
 Un autre problème
souligné encore une fois cette année a été
celui de la conduite des sociétés immatriculées au
Canada qui opèrent à l'étranger, en particulier
les monopoles miniers, et l'absence de recours judiciaires pour les
victimes. La même préoccupation a été
soulevée dans l'examen de 2015 du respect du Pacte
international relatif
aux droits civils et politiques, et le gouvernement Harper avait
répondu avec arrogance que le Canada n'était aucunement
responsable de l'impact des activités des monopoles canadiens
à l'étranger. Il s'agit d'un grave sujet de
préoccupation en raison de la poursuite des meurtres et d'autres
crimes contre ceux qui s'opposent à l'action des monopoles
canadiens dans leur pays.
Sur les droits des femmes, le Comité a
noté la « discrimination contre les femmes [au Canada]
dans le domaine des droits économiques, sociaux et
culturels » ainsi que l'écart salarial persistant
entre hommes et femmes. Il a également constaté que la
violence contre les femmes est aggravée par
l'insécurité économique au Canada et le
manque de refuges pour femmes et d'autres formes de soutien.
Le Comité ne s'est pas objecté à
la persistance du chômage au Canada, mais s'est dit
préoccupé que «certains individus et groupes
défavorisés et marginalisés continuent à
être touchés de manière disproportionnée par
le chômage, notamment les personnes ayant une déficience,
les Afro-Canadiens, les jeunes, les immigrants récents, les
minorités et les peuples autochtones ». Le
Comité dit qu'il « est préoccupé par la
diminution du nombre des chômeurs qui sont admissibles à
l'assurance-emploi, ainsi que par le niveau insuffisant des
prestations ». Il a également noté que le
salaire minimum dans toutes les provinces, ainsi que les taux d'aide
sociale sont insuffisants et
inférieurs au coût de la vie.
 Le Comité a noté
« la persistance d'une crise du logement » au Canada.
Il l'a attribuée à l'absence d'une stratégie
nationale du logement, au financement insuffisant pour le logement, aux
subventions de logement inadéquates dans les programmes d'aide
sociale, à une pénurie de logements et à
l'augmentation des expulsions motivées par
des retards dans l'acquittement des loyers. En outre, le Comité
s'est dit préoccupé par le nombre croissant de personnes
sans-abri au Canada, la pénurie de refuges d'urgence et
l'existence de règlements qui criminalisent l'itinérance.
L'insécurité alimentaire
élevée a également été notée,
notamment l'augmentation du recours aux banques alimentaires des
Canadiens et, en particulier, l'état de la
sécurité alimentaire dans le Nord canadien.
Le Comité s'est déclaré
préoccupé par le fait que les immigrants sans papiers au
Canada n'ont pas accès aux soins de santé. Au sujet de la
santé sexuelle et de la reproduction, le Comité s'est dit
préoccupé par les disparités dans l'accès
à des services d'avortements légaux dans les
différentes régions du pays.
Sur l'éducation, le Comité a
mentionné la discrimination vécue par les enfants
autochtones et afro-canadiens en matière d'éducation
primaire et secondaire. Il a également exprimé sa
préoccupation concernant les frais de scolarité
croissants de l'enseignement postsecondaire et la baisse du financement
gouvernemental. Sur la question des droits
culturels, il a noté qu'il y a insuffisance de financement pour
la promotion de l'art et de la culture des minorités nationales
ainsi que des langues autochtones, dont beaucoup sont en danger.
Le septième rapport périodique du Canada
doit être présenté le 31 mars 2021.
La 57e session du Comité a également examiné
les rapports soumis par le Kenya et la Namibie.
Note
1. Le dernier rapport périodique du Canada
sur sa conformité avec le PIDESC a été
communiqué le 17 octobre 2012 et publié
le 22 avril 2014. Le rapport précédent avait
été soumis le 17 août 2005. En 2015,
la situation au Canada a été examinée par le
Comité des droits de l'homme des
Nations unies sur le respect du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP), qui a également soulevé des
questions sérieuses au sujet du manque de conformité avec
le Pacte .Voir « Le Comité des droits de l'homme des
Nations unies met en doute le bilan du Canada », LML
Numéro 32 - 15
juillet 2015
La délégation de 17 membres du
Canada à la réunion du Comité des droits
économiques, sociaux et culturels était composée
de hauts fonctionnaires, dirigés par Rachel Wernick,
sous-ministre adjoint, politique stratégique, planification et
des affaires ministérielles, Patrimoine canadien.
Le Sixième rapport périodique du Canada
« décrit les principales mesures adoptées au Canada
de janvier 2005 à Décembre 2009 (avec des
références occasionnelles sur l'évolution d'un
intérêt particulier qui a eu lieu depuis) pour
améliorer sa mise en oeuvre du [PIDESC] ».
Avant la session du Comité, des rapports ont
été soumis par 46 organisations de la
société civile sur la situation des droits
économiques, sociaux et culturels au Canada ainsi que par la
Commission canadienne des droits de la personne . Les organisations qui
ont présenté des informations sur la conformité du
Canada avec le PIDESC
sont : Mines Alerte, la Ligue des droits et Libertés,
l'Assemblée des Premières Nations, Indigenous Rights
Centre ; Human Rights and Tobacco Control Network, l'Initiative
mondiale pour la fin des châtiments corporels infligés aux
enfants (GIECP), Global Initiative for Economic, Social and Cultural
Rights, la Société de soutien à
l'enfance et à la famille des Premières Nations du
Canada, le Centre pour la défense des droits sociaux et le
Comité sur la Charte et les questions de pauvreté, Canada
Without Poverty ; Asubpeeschoseewagong / Première nation de
Grassy Narrows, Amnistie Internationale, The Right to an Adequate
Standard of Living in Hamilton, Sierra
Club BC, Right to Housing Coalition, Pivot Legal Society,
Maytree ; Colour of Poverty, International Human Rights
Association of American Minorities ; l'Association du Barreau
Autochtone du Canada, Income Security Advocacy Centre, Human Rights
Watch, Food Secure Canada ; Canadian Feminist Alliance for
International
Action, la Fondation David Suzuki, Centre for Equality Rights in
Accommodation ; Social Rights Advocacy Centre, le Conseil canadien
pour les réfugiés, l'Association canadienne des
libertés civiles, Committee on the Elimination of Discrimination
against Women, le Front d'action populaire en
réaménagement urbain, African Canadian
Legal Clinic, Action Canada for Sexual Health and Rights et le Conseil
des Canadiens avec déficiences (CCD)
Performance inadéquate du Canada à
Genève
La contribution du gouvernement libéral du
Canada aux réunions de l'ONU à Genève à la
fin février et au début mars était remplie de
phrases ronflantes mais elle était inadéquate à
démontrer que le Canada défend les droits. Cela sonnait
bien, mais ce que dit le Canada n'est pas clair ou vise à cacher
ce qui est fait et n'est pas fait.
Par exemple, la délégation canadienne
à la session de février et de mars du Conseil
économique et social de l'ONU a présenté une
« Réponse à la liste de points » sur des
questions spécifiques soulevées lors de l'examen
périodique du Canada en matière de droits
économiques, sociaux et culturels.
Le comité a demandé comment le Canada
« garantit le consentement libre, préalable et
éclairé des peuples autochtones affectés par les
projets [de développement des ressources] avant que le
gouvernement n'aille de l'avant avec eux ».
 Le gouvernement a
répondu que « les gouvernements ont l'obligation juridique
de consulter, et, s'il y a lieu, de répondre aux besoins des
peuples autochtones lorsque la Couronne envisage de prendre des mesures
qui risquent d'avoir des répercussions négatives sur des
droits ancestraux et issus de traités, établis ou
potentiels ». Le
gouvernement, dans sa réplique sur ce thème, n'a pas
utilisé l'expression « consentement libre,
préalable et éclairé » qu'on retrouve
dans la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples
autochtones.
Une question au gouvernement concernant la demande
« de
fournir de l'information sur l'impact des mesures
d'austérité... sur l'exercice réel des droits
économiques, sociaux et culturels », s'est
méritée une réponse similaire : « Les
mesures passées de restrictions de dépenses du
gouvernement fédéral ont visé les dépenses
opérationnelles
des ministères sans que soient compromise la livraison des
services prioritaires aux Canadiens. »
Le 28 février, la chef de la
délégation canadienne à la réunion, Rachel
Wernick (sous-ministre adjoint, politique stratégique,
planification et des affaires ministérielles, Patrimoine
canadien), a prononcé une déclaration d'ouverture du
sixième rapport périodique du Canada.
Wernick a dit que 2017 sera le 150e
anniversaire de la Confédération et que cela « est
l'occasion idéale pour réfléchir à
l'engagement de longue date du Canada à l'égard de la
protection et de la promotion des droits de la personne ».
« Pour le Canada, cet engagement est fondé
sur trois caractéristiques essentielles : une
société pluraliste et inclusive, une gouvernance
inclusive et responsable — caractérisée par la
coopération de tous les ordres de gouvernement — et le
rôle vital de la société civile et des peuples
autochtones. »
Wernick a déclaré que tous les
gouvernements au Canada « consultent la société
civile, les groupes communautaires, les organisations autochtones et
les autres intervenants au sujet des politiques et des programmes
particuliers qui servent à faire respecter les droits de la
personne ». Elle a ajouté que « cette approche
ouverte et
collaborative est renforcée encore davantage par les
caractéristiques du système juridique
canadien ». Les différentes administrations «
travaillent souvent de concert pour relever les défis dans des
domaines tels que la santé, les services sociaux, le logement et
l'itinérance, la justice familiale, ainsi que les questions
touchant les peuples
autochtones et les personnes handicapées. Lorsque les Canadiens
s'estiment lésés dans leurs droits, ils disposent de
mécanismes bien établis et accessibles pour plaider leur
cause, contester et obtenir réparation », a-t-elle
dit.
 La Charte canadienne des
droits et libertés garantit l'égalité et
l'absence
de discrimination, a dit Wernick. Elle a dit que la Constitution
canadienne « reconnaît et confirme les droits existants ou
issus de traités des peuples autochtones du Canada ».
Dans sa déclaration, Wernick a discuté de trois sujets en
particulier : « la relation
renouvelée du Canada avec les peuples autochtones, le cadre de
protection sociale du Canada et la protection des migrants et des
réfugiés ».
Sur ces trois sujets, elle a accumulé les
phrases douteuses, citant des mesures comme le rétablissement du
questionnaire long pour le recensement et la nouvelle prestation pour
la garde d'enfants que les libéraux ont promise pendant les
élections et qui va faire partie du budget qui vient. Tout ceci
visait à donner l'impression que le
gouvernement canadien se préoccupe des droits
économiques, sociaux et culturels, ce qui est
complètement faux. L'utilisation paternaliste de phrases qui
sonnent bien ne remplace pas le besoin d'expliquer ce qui est dit et
comment cela sert les intérêts du peuple.
Le ministre des Affaires étrangères
Stéphane Dion a agi de la même manière dans son
discours au segment de haut niveau de la 31e session du Conseil
des droits de l'homme le 1er mars. Le segment marquait le 50e
anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et du Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Dion
n'a pas parlé de la signification de ces pactes mais de ce qu'il
a appelé « de nouvelles difficultés, et certaines
régressions ».
 « L'extrémisme violent
est en hausse. Les défenseurs des droits de la personne font
l'objet de harcèlement lorsqu'ils osent dénoncer des
violations des droits de la personne. Les minorités sexuelles
sont la cible de formes extrêmes de violence et de haine. Les
actes de violence sexuelle et sexiste commis contre des femmes et des
filles
augmentent de façon inquiétante. Chaque
année, 15 millions de jeunes filles partout dans le monde
sont forcées à se marier, ce qui les empêche de
réaliser leur plein potentiel, interrompt leur éducation,
compromet leur santé et les rend vulnérables à la
violence. Des enfants sont maltraités, exploités et
négligés, transformés en instruments de
guerre, victimes de la traite de personnes ou forcés à
travailler dans des conditions inhumaines, privés d'une
éducation et de soins de santé adéquats et
finalement de leur enfance.
« Avant tout, nous constatons aujourd'hui la
prolifération de la croyance erronée selon laquelle la
diversité — culturelle, religieuse, ethnique, politique, sociale
ou autre — est une menace. »
Dion a dit que « Justin Trudeau est devenu
premier ministre du Canada en déclarant tout le contraire :
le Canada est un grand pays non pas en dépit de sa
diversité, mais grâce à celle-ci. Quand les droits
universels de la personne sont respectés, le pluralisme
constitue une possibilité, et non pas un danger. »
Il a poursuivi en parlant de deux domaines où le
Canada « a ses propres problèmes relatifs aux droits de la
personne, passés et actuels ».
« Le premier ministre Trudeau s'est engagé
sans équivoque à établir une relation
renouvelée, de nation à nation, avec les peuples
autochtones, qui s'appuie sur la reconnaissance, les droits, le
respect, la collaboration et le partenariat dans un esprit de
réconciliation. [...]
« Il existe encore un écart de la
rémunération entre les sexes au Canada. Selon des
statistiques récentes, le salaire des femmes est
toujours 30 % inférieur à celui des hommes.
Nous devrions également accroître leur participation aux
conseils d'administration et au Parlement. Nous devons poursuivre les
efforts pour élaborer une
politique tenant compte des sexospécificités et
améliorer l'équité en matière
d'accès.
« Le gouvernement doit lui-même donner
l'exemple. C'est pourquoi le Cabinet du premier ministre Trudeau est
parvenu à une parité : 50 % des ministres
sont des femmes.
« Ainsi, le Canada reconnaît qu'il y a
encore du travail à faire. Chaque pays devrait en faire
autant. »
Et le tour est joué ! Le gouvernement a
été franc au sujet des problèmes du Canada et a
juré qu'il désire sincèrement adopter des
politiques pour les résoudre. Aux autres, nous dit Dion,
à être aussi sincères et bien intentionnés
que le Canada.
En ce qui concerne l'échec sérieux du
Canada à soutenir les droits tel que mentionné dans
l'examen périodique de la conformité du Canada avec le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, Dion a dit ceci :
« La semaine dernière, le Canada a comparu
devant le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels de l'ONU. Des questions de fond ont été
posées sur des préoccupations cruciales au Canada, y
compris en ce qui concerne la pauvreté, les sans-abri,
l'égalité entre les hommes et les femmes, les droits des
Autochtones et l'éducation.
« Nous croyons fermement que les gouvernements
doivent être ouverts à la critique. Nous devons être
disposés à prêter attention quand des
préoccupations sont exprimées. »
Face à la demande de notre époque
d'affirmer les droits des peuples, les libéraux se disent
« disposés à prêter attention ».
Ils se disent différents du gouvernement Harper qui
n'écoutait pas les organisations qui défendent les droits
du peuple. Être disposé à prêter attention et
agir pour redresser les injustices sont deux choses différentes.
Les Canadiens demandent des gestes concrets et c'est cela qui va
montrer de quelle étoffe sont faits les libéraux.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|
