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Numéro 21 - 20 février 2016 Le diktat arbitraire de US Steel L'arbitraire n'a pas sa place dans les rapports de production, l'économie ou le gouvernement Le
diktat arbitraire de US Steel Le diktat arbitraire de US Steel L'arbitraire n'a pas sa place dans les rapports de production, l'économie ou le gouvernementLe diktat arbitraire de la LACC menant à l'annulation des avantages sociaux à la retraite des retraités de Stelco en Ontario Les relations aux endroits de travail entre la classe ouvrière et ceux qui possèdent et contrôlent l'endroit de travail sont suffisamment difficiles sans qu'en plus l'arbitraire ne s'installe. Un juge qui agit au nom de ceux qui contrôlent les procédures de protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a décidé arbitrairement de mettre fin aux avantages sociaux à la retraite qui ont été négociés. Ces acquis ont fait l'objet d'un accord qui dure depuis plusieurs années entre les métallos et US Steel. En acquérant Stelco et en devenant son propriétaire légal, US Steel a assumé toutes les obligations précédentes que Stelco avait contractées envers ses employés, que ce soit les salaires, les avantages sociaux, les pensions ou les avantages sociaux à la retraite. Des décisions arbitraires qui abrogent ces obligations n'ont pas leur place au Canada ou dans tout pays civilisé gouverné par un gouvernement de droit. Le dictionnaire Larousse définit l'arbitraire comme « une autorité qui s'exerce sans autre règle que le bon plaisir », et quelque chose d'arbitraire comme quelque chose « qui résulte d'un libre choix et ne répond à aucune nécessité logique » ou « qui dépend de la volonté, du bon plaisir de quelqu'un et intervient en violation de la loi ou de la justice ».
À la réunion du jeudi du 11 février de la section locale 1005, son président Gary Howe a souligné l'arbitraire de la décision du juge de la LACC de mettre fin aux avantages sociaux à la retraite. Gary a fait remarquer que le récent 21e rapport du contrôleur des procédures frauduleuses de la LACC illustre à quel point cela a été commode pour US Steel de mettre fin aux avantages sociaux à la retraite à partir d'arguments intéressés, qui se sont avérés rien moins que capricieux. Une des arguments que le juge a acceptés pour mettre fin aux avantages sociaux est que US Steel était à court d'argent liquide et allait devoir utiliser des fonds appartenant au financement du débiteur-exploitant (DIP). Être à court d'argent liquide est d'abord un argument bien pragmatique pour se placer sous la LACC. Évidemment, pourquoi US Steel risquait de se trouver sans argent liquide n'est pas discuté. Seule compte l'apparence qu'il allait se retrouver dans cette situation, ce qui lui a permis de se placer sous la LACC et d'imposer son arbitraire dans le cours des procédures pour s'attaquer aux travailleurs, aux retraités, à l'économie canadienne et au gouvernement de droit. Le débiteur-exploitant qui a été choisi en vertu de la LACC est la firme d'investissement tristement célèbre Brookfield, celle-là même qui a fait fortune la dernière fois que Stelco s'est placée sous la LACC. Brookfield insiste pour que les paiements qui vont aux avantages sociaux à la retraite, aux fonds de pension et aux taxes municipales soient stoppés pour qu'ils servent à son accord en vertu duquel il doit fournir les fonds du financement du débiteur- exploitant. Pourquoi Brookfield a le droit de monopole de s'ingérer dans les relations à l'endroit de travail appelé Stelco, dans les ententes légales et dans le gouvernement de droit n'a pas été discuté. Le financement du débiteur-exploitant est un trait des procédures frauduleuses en vertu de la LACC. C'est une des façons que des parasites comme Brookfield peuvent s'infiltrer dans les procédures de la LACC et se tremper dans le pot de miel et même réduire encore plus l'argent liquide qui est disponible. Pourquoi ces parasites devraient-ils avoir le droit de dire aux retraités qu'ils ne recevront pas ce qui leur est dû n'est pas discuté. En fait, le financement du débiteur-exploitant et toute la fraude de la LACC sont des entraves à la solution des problèmes auxquels Stelco et l'industrie canadienne de l'acier font face. Toujours est-il que le contrôleur écrit dans son dernier rapport qu'on n'a pas touché encore au financement du débiteur-exploitant et que US Steel Canada a 151,3 millions $ en argent liquide dont 41,5 millions $ qui se sont ajoutés dans le seul mois de décembre 2015. C'est une farce de plus dans les procédures de la LACC et cela montre bien comment un diktat antiouvrier arbitraire a eu le dessus par le biais d'un raisonnement intéressé.
Avoir 151 millions $ en argent comptant à sa disposition ou ne pas les avoir ne va pas résoudre les problèmes de l'industrie de l'acier ou de Stelco. Les problèmes sont plus profonds que cela et touchent à la façon même dont les monopoles mondiaux et les accords de libre-échange ont ravagé le Canada et l'ont fait dérailler, à l'encontre de tout projet véritable d'édification de la nation. La prise de contrôle de Stelco par US Steel est un élément de la destruction nationale d'ensemble que nous vivons. L'arbitraire de la LACC et la décision du juge de mettre fin aux avantages sociaux à la retraite ne nous approche pas d'un pouce de la solution des problèmes de Stelco et de l'industrie canadienne de l'acier. Ce sont des attaques mues par des motifs étroits par lesquelles la richesse sociale est transférée de ceux qui en ont besoin et l'ont gagnée par leur travail et leur lutte vers ceux qui contrôlent les procédures de faillite. L'arbitraire et le déni des droits ne sont pas des solutions aux problèmes économiques. Ce sont des atteintes à la dignité et au bien-être des métallos et au tissu social du pays. C'est en vertu du même arbitraire que le juge a permis à US Steel de s'emparer des contrats très payants de Stelco avec l'industrie automobile. Comment cet arbitraire va-t-il résoudre les problèmes de Stelco et lui permettre de continuer de produire de l'acier et redonner vie à l'industrie ? L'arbitraire n'a pas sa place dans les relations aux endroits de travail ou dans l'économie. Les principes et les droits ont un grand rôle à jouer si l'on veut résoudre le problème de ces relations et que le Canada aille de l'avant. La décision arbitraire du tribunal de la LACC de mettre fin aux avantages sociaux à la retraite doit être annulée immédiatement et les avantages sociaux rétablis. Toutes les autres obligations que US Steel a contractées, en tant qu'entreprise mondiale, en achetant Stelco doivent être reconnues et respectées ; en font partie la pleine capitalisation des fonds de pension et le rétablissement des niveaux d'emplois et de production de Stelco selon les ententes signées. L'arbitraire de la LACC a assez duré. La LACC n'est pas une solution, pas plus que ne le sont les concessions arrachées aux travailleurs. Stelco a besoin d'un nouveau départ qui doit respecter les principes qui siéent aux endroits de travail, à l'économie canadienne et au gouvernement de droit. Stelco et ses travailleurs actifs et à la retraite ont besoin de force, de vitalité et d'appui sur soi pour satisfaire à la demande d'acier du Canada. Stelco doit continuer de produire de l'acier !
Une attaque sans principe contre
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Les avantages à la
retraite et les pensions de Stelco existent depuis des années et
sont enracinés dans la lutte collective et la législation
provinciale. Ils ne sont pas arbitraires ou capricieux. Ils sont
nés de la nécessité de tels arrangements puisque
l'État ne reconnaît pas lui-même et ne garantit pas
les droits et le bien-être des Canadiens aux
endroits de travail et à la retraite. La nécessité
des régimes de retraite d'entreprise et des avantages sociaux
à la retraite est quelque chose de bien connu, comme on l'a vu
encore cette semaine dans un rapport qui suggère que la
majorité des Canadiens vont vivre une retraite dans la
pauvreté à moins qu'ils ne soient protégés
par des ententes aux
endroits de travail. Le rapport se trouve à démontrer
l'urgence de défendre les pensions et les avantages sociaux que
nous avons et de lutter pour des pensions et des avantages sociaux pour
tous !
L'annulation des avantages
sociaux à la retraite est un exemple de plus de comment
l'arbitraire de la LACC supplante les droits, les engagements et la
primauté du droit. Les avantages sociaux à la retraite et
les pensions relèvent des droits de tous. Les travailleurs
doivent lutter pour ces droits dans le cadre des relations qui existent
à présent aux
endroits de travail. Les métallos considèrent ces
ententes sur les pensions et les avantages sociaux comme sacrées
et ne pouvant être écartées de façon
arbitraire. Ces ententes reposent sur des principes et ne devraient pas
être annulées sur la base d'un caprice ou d'un argument
commode pragmatique intéressé.
Selon le courriel de
Darragh, les fonctions qui sont affectées sont les comptes
payables, la comptabilité générale du quartier
général, la résolution et le contrôle des
factures, le service de la paie, les produits transformés et la
trésorerie. US Steel a déjà imparti les fonctions
de son département de vérification en 2014,
congédiant le personnel
affecté à la vérification et confiant son travail
à la firme-comptable mondiale Ersnt & Young qui sera
probablement la bénéficiaire de ce nouveau travail
externalisé. Ernst & Young est également le
contrôleur nommé par US Steel dans le cadre des
frauduleuses procédures de protection de la faillite en vertu de
la Loi sur les arrangements
avec les créanciers des compagnies (LACC) qui mettent en
jeu les usines de Hamilton et Nanticoke qui appartiennent
entièrement à US Steel.