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Numéro 3 - 20 janvier 2016 Les consultations «prébudgétaires» du gouvernement libéral Le Canada fait face à de
sérieux défis
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Le ministre des Finances
du gouvernement du Canada, Bill
Morneau, a récemment tenu des « consultations
prébudgétaires » à travers le Canada
avec ce qu'il appelle « des intervenants », dans
le cadre de rencontres privées dans la plupart des cas.
Les prix des plus grands
produits d'exportation du
Canada, comme le pétrole, le nickel, le minerai de fer et le
charbon, ont chuté. Les relations commerciales internationales
du Canada sont restées prises au XIXe siècle et il y a un
besoin pressant de renouveau sur ce front. Les monopoles mondiaux ont
tout simplement poursuivi les relations
dépassées et s'en servent pour réaliser leurs
intérêts privés étroits. Les prix des
matières premières sont sujets à de très
grandes fluctuations qui ne tiennent aucun compte de leur prix de
production. Les Canadiens n'ont aucun contrôle sur les prix des
matières et des marchandises et aucune possibilité de
planifier de façon rationnelle la production et
la distribution des ressources, sans parler de leur raffinage et de
leur transformation en produits manufacturés. Les gouvernements
qui se sont succédés ont refusé de s'attaquer au
problème hérité du Canada colonial, celui de
l'exportation des matières premières brutes abondantes
dont la Mère nature a doté ce pays. Tout cela indique le
besoin d'une
nouvelle direction pour l'économie.
Le marché boursier
impérialiste
connaît une chute dramatique depuis le 1er janvier. Le
marché boursier est un autre front de spéculation des
parasites, qui vivent de la valeur déjà produite par
d'autres. Les travailleurs s'y retrouvent mêlés puisque
depuis quelques années les gouvernements permettent aux caisses
de retraite d'investir leurs avoirs
sur le marché boursier dans l'espoir de rehausser leur valeur
marchande. La chute actuelle du prix des actions aura un impact sur la
viabilité des fonds de pension.
La crise de légitimité dans
laquelle sont
plongées les institutions dites démocratiques du Canada
n'a cessé de croître depuis la fin des années 1980,
quand les Canadiens ont rejeté résolument l'ALÉNA
que le gouvernement Mulroney a néanmoins imposé de pair
avec la TPS.
Le gouvernement a entrepris le
6 janvier ses
« consultations prébudgétaires » en
vue du budget 2016 par un « Google Hangout »
entre le ministre des Finances Bill Morneau et des étudiants de
huit universités. Le ministre Morneau a offert aux
« Canadiens » trois façons de
participer : le
site Web du gouvernement sur les consultations
prébudgétaires comprend un bref questionnaire ; les
séances en direct sur Facebook tenues par Morneau les 11 et
15 janvier permettaient aux gens de soumettre des questions et des
commentaires ; on peut aussi afficher des suggestions sur Twitter
en utilisant le mot-clic
#CPB16. Le gouvernement met ces méthodes à la disposition
de ceux qu'il appelle les « Canadiens ». Selon le
gouvernement, « les commentaires reçus au cours de
ces consultations serviront à appuyer un programme
économique ambitieux qui est inclusif, viable, prudent et
transparent ».
Un autre exemple des
consultations tenues par les
libéraux est celui lié à l'Accord de
libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP) pour lequel
les négociations entre les états-membres ont pris fin
pendant l'élection fédérale d'octobre dernier. Les
libéraux ont inauguré leurs consultations sur le PTP en
janvier en créant une adresse courriel où
les « Canadiens » peuvent faire parvenir leurs
commentaires. Depuis le 11 janvier, la ministre du Commerce
international Chrystia Freeland s'est rendue dans plusieurs villes pour
tenir des consultations auprès « de dirigeants
provinciaux, de représentants d'industries locales, de
spécialistes et de citoyens » sur le PTP
« et le commerce international ». Les
communiqués de presse du gouvernement n'indiquent pas qui
Freeland a rencontré, quel est le contenu des discussions ou les
procédures à suivre pour y participer, mais les
médias qualifient eux aussi les participants d'
« intervenants ». La ministre Freeland a aussi
dit qu'une fois le
Parlement de retour le 25 janvier, elle va demander au
Comité permanent du commerce international d'entreprendre
« une étude à l'échelle du
pays » sur le PTP.
« Dans son
discours devant la Chambre de
commerce de Surrey, aujourd'hui, le ministre des Finances, Bill
Morneau, a annoncé que des dizaines de milliers de Canadiennes
et de Canadiens s'étaient mobilisés afin de faire valoir
leurs idées dans le cadre de réunions et
d'activités, de même que par des canaux en ligne. Il
s'agit là du taux
de participation aux consultations prébudgétaires le plus
élevé jamais enregistré. » Le
communiqué poursuit : « Le site Web de la
consultation en ligne, lancé le 6 janvier 2016, a
déjà reçu 2 000 présentations
officielles de particuliers et de groupes [en réponse au
formulaire en ligne comprenant 4 questions ]
dont une pointe de plus de 500 présentations le 14 janvier
uniquement... [...] Le ministre a parlé devant des foules
importantes, de loin supérieures à 1 000 personnes,
à la Chambre de commerce de Halifax, au Conseil des relations
internationales de Montréal et à la Chambre de commerce
de Surrey... Deux activités distinctes en direct
sur Facebook, animées par l'Université Dalhousie et
l'Université de Calgary, ont respectivement donné
à près de 80 000 Canadiens la chance de soumettre leurs
questions au ministre et de regarder la séance de discussion
ouverte en direct. »
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La situation à US Steel/Stelco exige l'intervention du peuple. Lorsque le peuple s'unit pour une cause juste cela fait une différence. US Steel a attaqué non seulement les métallos actifs et retraités et les salariés mais aussi les gouvernements de l'Ontario et les administrations municipales, les fournisseurs, les entrepreneurs, notre économie collective et notre tissu social. Il a pris d'assaut les droits de tous et le bien commun.
Le refus du monopole américain de payer ses taxes municipales et d'honorer ses engagements publics et juridiquement contraignants envers les gouvernements fédéral et de l'Ontario et envers les employés et les retraités de Stelco, sa destruction consciente de la capacité de production de Stelco et l'appropriation de son carnet de commandes sont les manifestations d'une manoeuvre trompeuse dont le but est de manipuler les questions juridiques et le tribunal de la protection de la faillite.
US Steel doit aux entrepreneurs et fournisseurs 78,8 millions $ qu'il refuse de payer. Un bon nombre des 190 entreprises locales de Hamilton à qui il doit de l'argent vont faire faillite si les factures ne sont pas payées. US Steel doit rembourser à la province un prêt de 150 millions $ et il refuse de le faire. Il doit aux fonds de pension de Stelco 830 millions $ afin qu'ils soient entièrement capitalisés et il veut que cette somme soit assumée par le gouvernement de l'Ontario. Lorsque US Steel a acheté Stelco, il s'est engagé à honorer les pensions en utilisant ses avoirs mondiaux en garantie et non seulement ses actifs canadiens, ce qu'il refuse maintenant de faire. Il se défile face à son engagement juridique de payer des avantages sociaux après-retraite aux travailleurs de Stelco, d'une valeur de 790,2 millions $. Il veut abandonner tout engagement à long terme pour le nettoyage environnemental. Il a toujours refusé d'utiliser ses revenus pour renouveler et améliorer la capacité de production des deux usines. Il a délibérément défié ses engagements juridiques solennels en vertu de la Loi sur Investissement Canada sur l'atteinte de certains quotas de production et d'emploi. La destruction de la richesse sociale réelle et potentielle créée par la production d'acier dans les usines est le facteur sous-jacent qui entraîne la destruction de la base économique de l'emploi, des pensions, des avantages sociaux, des impôts et du nettoyage environnemental.
La manipulation que US Steel fait de sa position est évidente. Il a entrepris de liquider Stelco en tant que producteur concurrentiel d'acier et de s'enfuir avec son carnet de commandes. US Steel veut s'enfuir aux États-Unis sans perdre les fonds dépensés pour détruire Stelco, tout en conservant ses clients les plus lucratifs.
US Steel a attaqué le tissu social de notre communauté. Ce faisant, il a foulé au pied le système juridique du Canada et la loi elle-même. US Steel utilise les manoeuvres trompeuses de protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) pour désavouer ses engagements juridiques, trouver un moyen de contourner toute loi ou tout arrangement qui soutienne le bien collectif. La LACC est une invention des grandes entreprises qui vise à miner la relation entre les tribunaux et les Canadiens.
Il est clair comme de l'eau de roche que les lois commerciales adoptées par les gouvernements et les tribunaux visent à assurer que les êtres humains respectent les droits de propriété privée, ce qui demande à tout le moins que cela doit sembler servir le plus grand bien. Le plus grand bien reposait sur le pacte qui disait « un pour tous et tous pour un », le slogan adopté comme devise par les syndicats eux-mêmes. Cependant, la LACC et les décisions qui en découlent ne respectent pas ce pacte. US Steel et d'autres monopoles qui utilisent la LACC ont déclaré un nouveau pacte que personne n'a signé : tous pour un. Pour renier à la fois le plus grand bien et le bien commun, le un pour tous a été mis de côté. Le tous pour un sans le un pour tous veut dire tous pour le plus puissant, tous pour les plus privilégiés parmi les plus riches et les autres peuvent aller au diable. Une société ne peut pas se bâtir sur cette base. Elle ne peut être que détruite.
Les tribunaux, les fonctionnaires et les gouvernements ont le devoir de rejeter la rupture du pacte pour défendre le plus grand bien et le bien commun. Ils ont le devoir de forcer US Steel à assumer ses responsabilités en vertu de la loi. On ne doit pas leur permettre de se fermer les yeux devant l'évidence manifeste d'un plan sans scrupules puis de déclarer que les agissements de US Steel sont légaux en vertu de la LACC. Cela foule aux pieds non seulement le pacte juridique de défense du plus grand bien mais le tissu social du Canada qui soutient le bien commun.
Alors, joignez-vous le 30 janvier aux sections locales1005 et 8782 du Syndicat des Métallos en face de l'hôtel de ville de Hamilton pour défendre les droits de tous et déclarer que la loi du plus fort ne passera pas. Tous se sont engagés à respecter ce que les gouvernements de droit ont établi. Le peuple ne peut pas laisser US Steel s'en tirer avec ce que chacun perçoit clairement comme une manipulation pour le profit et un mauvais traitement de ses travailleurs, de la ville, de la province et du pays. Il ne peut pas être autorisé à agir en toute impunité et dépenser des millions de dollars pour donner corps à son fantasme à l'effet qu'il se doit à lui-même une dette, laquelle a été inventée par une comptabilité imaginative inacceptable.
US Steel pense qu'il peut défier les lois des gouvernements parce que les tribunaux ne le réprimandent pas et ne lui imposent pas de sanctions. Ils permettent les violations les plus graves de la conduite humaine au nom du tous pour un. Cela ne doit pas passer !
Les usines de Stelco sont nécessaires au plus
grand bien, à l'économie et au tissu social de notre
communauté et au bien commun. La destruction de US Steel doit
cesser ! Tous unis à la défense des droits de
tous ! Stelco doit continuer à produire de l'acier !
Hamilton doit continuer d'être un producteur, le Canada
aussi ! Mettons tout en oeuvre pour faire de la Journée
d'action du 30 janvier un succès !
La section 1005 du Syndicat des Métallos appelle à tout mettre en oeuvre pour la Journée d'action
Gary Howe, le
président de la section locale
1005 du Syndicat des Métallos, a présidé la
dernière réunion du jeudi de l'année 2015, le
17 décembre dernier. Gary a mis l'accent sur l'importance
de la mobilisation pour la Journée d'action de Hamilton le 30
janvier 2016. Il a dit qu'une délégation des
métallos s'est rendue à Oshawa
pour informer les travailleurs de GM de la section locale
222 d'Unifor de la lutte que mènent les métallos
actifs et à la retraite à la défense de leurs
droits. Les travailleurs de l'automobile se sont tout de suite
engagés à participer à l'action avec au moins un
autobus rempli de travailleurs. Les métallos ont aussi
distribué 200 copies du journal
Justice for Injured
Workers lors de leur passage à Oshawa.
Gary a dit que le syndicat a rencontré le maire de Hamilton pour souligner l'importance de participer au rassemblement de Hamilton pour défendre la ville. Il a dit qu'il a aussi invité le maire de Haldimand à y participer. Il a dit avoir parlé aux métallos de Essar à Sault Ste Marie pour les appeler à participer. Eux aussi sont sous le coup de frauduleuses procédures de protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
Sur l'importance des réunions du jeudi de la section locale 1005
L'ex-président de la section locale 1005, Rolf Gerstenberger, qui a initié les réunions du jeudi, a lui aussi pris la parole. Il a remercié tout le monde d'avoir participé sans interruption aux réunions du jeudi. Ces réunions, a-t-il dit, sont un moyen de résoudre les problèmes et de décider de la marche à suivre. Depuis le début, les réunions du jeudi se sont avérées une méthode de la plus haute valeur pour aider la section locale à se donner des guides pour la défense des droits des métallos et des intérêts de la ville et du pays.
Rolf a ensuite brièvement rappelé l'histoire de la lutte des membres et des supporteurs du syndicat depuis l'époque de Stelco jusqu'à aujourd'hui. Dès le début, la première incursion de Stelco dans les procédures de protection de la faillite en vertu de la LACC s'est révélée être une fraude et une tactique du droit de monopole pour briser les lois existantes en ce qui concerne les pensions, les conventions collectives des syndicats et d'autres arrangements, et pour fouler aux pieds les droits de tous, incluant les petites et moyennes entreprises et les municipalités locales. Les procédures de la LACC et les actions des gouvernements sont toutes deux marquées par la fraude.
Rolf a dit que le syndicat n'a pas cessé de demander au gouvernement provincial et à la compagnie de traiter de la question des pensions ou des salaires ou des conditions de travail telles que définies dans la convention collective en se conformant à la loi qui a présidé aux arrangements qui ont été faits. Dès les années 1990 et lorsque la crise économique a éclaté en 2002 puis à nouveau en 2008, le gouvernement provincial a toujours insisté pour dire que les cas de Stelco et de US Steel étaient des exceptions et de ne pas s'en faire au sujet des pensions ou de toute autre question.
Tout d'abord, c'est l'argument frauduleux du « trop gros pour faire faillite » qui a été servi pour justifier l'exception faite pour Stelco. Cet argument a lui-même fait faillite quand Stelco s'est placée sous la protection de la LACC. À chaque tournant, a dit Rolf, les gouvernements ont fait des concessions à Stelco qui lui ont permis de contourner la loi et de renier ses engagements précédents, en dépit des objections soulevées par les travailleurs. Les gouvernements fédéral et provincial ont constamment cherché à rassurer les métallos à l'effet qu'ils n'avaient rien à craindre, d'abord en ce qui concerne Stelco puis le monopole encore plus grand US Steel, en disant que ces compagnies n'allaient certainement pas faire faillite et que les pensions étaient sécurisées. C'est sous ces arguments trompeurs que le gouvernement ontarien a donné à US Steel la même prolongation de temps en ce qui concerne le versement de ses cotisations pour assurer la pleine capitalisation des pensions et le gouvernement est même allé plus loin en éliminant une clause spéciale qui interdisait à US Steel de verser des dividendes à ses actionnaires tant que le régime de retraite ne serait pas pleinement capitalisé. Comme nous le savons tous maintenant, US Steel n'a jamais eu l'intention d'assurer le plein financement du régime de retraite et il veut maintenant que ce soit le gouvernement de l'Ontario qui le fasse, et il est même allé jusqu'à couper de façon criminelle les prestations pour soins de santé des retraités.
Aujourd'hui, a ajouté Rolf, le slogan « trop gros pour faire faillite » est disparu et les gouvernements fédéral et provincial cherchent tout simplement à se laver les mains de leur responsabilité dans le chaos qui a été créé, mais nous les travailleurs n'acceptons pas qu'on renie sa responsabilité et nous voulons que tous ces gens-là rendent des comptes. Alors que les gouvernements semblent tout à fait disposés à laisser US Steel s'en tirer et rentrer aux États-Unis sans payer pour les crimes qu'il a commis ici-même et même continuer à vendre de l'acier au Canada, nous ne sommes pas des victimes consentantes et nous faisons tout en notre pouvoir pour rendre US Steel et les gouvernements redevables de leurs actions, a dit Rolf. La Journée d'action est une étape importante dans la construction et la poursuite de notre mouvement de résistance.
Rolf a souligné le caractère loufoque de la nomination par le gouvernement ontarien du financier Ed Clark pour « examiner l'état de l'industrie de l'acier et voir ce qui peut être fait ». Ce financier est la personne responsable de la privatisation d'Hydro One. Il ne va pas décider du sort de l'industrie de l'acier au bénéfice des travailleurs et de l'édification de la nation, a dit Rolf. Nos droits en tant que travailleurs doivent être reconnus par le processus de prise de décision, a-t-il dit, et nous devons lutter pour nous placer dans cette position en tant que leaders et bâtisseurs de la nation. Ed Clark, la première ministre ontarienne Kathleen Wynne et le premier ministre Trudeau de même que ceux qui possèdent et contrôlent US Steel prennent des décisions qui sont contraires à nos intérêts et aux intérêts collectifs de la nation et de l'économie, a dit Rolf. S'ils sont capables de le faire, c'est parce que nous les travailleurs ne nous sommes pas encore placés dans une position où nous sommes suffisamment organisés et puissants pour pouvoir exercer notre propre influence et notre propre autorité sur la direction de l'économie et de la nation dans l'intérêt public et pour pouvoir priver les élites dominantes de leur pouvoir de détruire l'économie et violer nos droits. Les réunions du jeudi sont une partie importante du travail pour mobiliser les travailleurs dans la discussion sur ce qui doit être fait et élaborer des solutions afin de changer la situation, a-t-il dit. Il a conclu sa présentation en appelant les travailleurs à trouver comment faire de la Journée d'action un succès en tant qu'expression de l'opposition à cette tentative ouverte de voler aux travailleurs et aux retraités ce qui leur revient de droit.
Lorsque US Steel a acheté Stelco, il s'est engagé à garantir les pensions sur la base de son empire mondial et non de ses seules possessions canadiennes. Il ne faut pas qu'il puisse s'en tirer par le biais de quelque stratagème que ce soit.
Mettons tout en oeuvre pour faire un succès de la Journée d'action de Hamilton le 30 janvier !
Joignez-vous aux sections locales 1005 et 8782 à Hamilton le 30 janvier !
Les nouveaux arrangements de sécurité
Le renforcement des mesures des États-Unis
pour
le profilage des Canadiens
Depuis le début de l'année, plusieurs reportages d'actualité ont mis en lumière le problème des enfants canadiens, certains en bas âge, qui figurent sur des listes d'interdiction de vol sans explication de la raison pour laquelle c'est le cas.[1] Le gouvernement fédéral a donc rappelé aux transporteurs aériens que les vérifications supplémentaires de contrôle n'étaient pas nécessaires pour les passagers de moins de 18 ans dont les noms apparaissent sur une liste d'interdiction de vol.
C'est bien le minimum qui peut être fait, cependant qu'en est-il des listes d'interdiction de vol ? Quel est leur but ? Qui décide qui est dessus ? Selon quels critères ? De droit, quel recours ont les personnes qui y figurent pour remettre en question le fait que leur nom est inscrit sur ces listes ou pour le faire enlever ? Présentement, ces personnes doivent dépenser des fortunes afin de rétablir leur réputation alors que la moindre infraction à la loi entraîne un signalement, même si cela n'en fait pas des suspects terroristes.
La question de quelle autorité détermine cela et où est le pouvoir de juridiction de contester les décisions qui affectent leur vie est un important sujet de préoccupation pour les Canadiens. L'idée qu'un passeport vous permet de circuler librement en autant que des critères objectifs précis sont réunis a disparu. Les critères ne sont plus objectifs. Bien plus, ils sont secrets et servent des objectifs dont les gens ignorent tout et qui échappent à leur contrôle.
Le terme « juridiction » (du latin jurisdictio, droit de rendre justice, venant de jus, juris, justice, et dicere, dire) est la responsabilité directe accordée à un organisme juridique d'administrer la justice dans le domaine et l'étendue géographique sur laquelle il est compétent.
Les arrangements de sécurité actuels ont commencé à être mis en place avant même le 11 septembre, avant la soi-disant guerre au terrorisme déclenchée par le président des États-Unis, George W. Bush. Ils ont commencé par l'ouverture des frontières à la suite des accords de libre-échange qui exigeaient que toutes les autorités nationales se soumettent au processus de décision créé pour favoriser l'intégration des réseaux énergétiques et des corridors de transport et de sécurité. Ces accord ont d'abord été conclus entre le Canada et les États-Unis puis avec le Mexique et étendus ensuite pour englober toutes les Amériques et les Caraïbes.
Après les élections de 2011, le gouvernement Harper a utilisé sa majorité pour élargir rapidement l'ensemble des arrangements de sécurité mis en place par les précédents gouvernements libéraux. En 2011, il a signé avec le gouvernement Obama l'accord de partenariat Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique. Cet accord a créé un comité exécutif pour l'intégration des économies et des agences de sécurité des États-Unis et du Canada qui garantit aux monopoles des deux pays des conditions pour l'emporter sur leurs rivaux. L'accord établit le cadre d'uniformisation et de mise en oeuvre des dispositions réglementaires entre les deux pays dans toutes les sphères de la vie. Un des domaines sur lequel se concentre ce partenariat est la circulation des biens et des personnes dans le but d'établir ce qui est appellé un « périmètre de sécurité » autour de ces deux pays. En pratique, ce périmètre a signifié l'extension du contrôle des espaces terrestres, maritimes et aériens du Canada ainsi que de la surveillance de la circulation de ses citoyens par l'appareil sécuritaire et militaire des États-Unis.
Nous voyons maintenant des
indications que le nouveau
gouvernement libéral poursuivra dans la même direction
tout en donnant l'impression que les abus de l'utilisation des
différents systèmes de partage de données seront
contrôlés. Cela détourne l'attention du fait que
c'est l'existence même des systèmes de partage de
données qui constitue
l'abus.
Ces développements s'accompagnent d'autres nouvelles troublantes. L'Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) dit maintenant que pour respecter et accroître l'efficacité des accords signés par le gouvernement Harper avec les États-Unis, elle a mis en place et commencé à utiliser un nouveau système de profilage des passagers. Ce système, du nom de Ciblage fondé sur des scénarios ou CFS, est utilisé par les États-Unis depuis de nombreuses années. Aucune explication n'est donnée quant à la façon dont le nouveau système plus efficace assurera la sécurité. Toutefois, l'ASFC a déclaré aux médias que le système « a permis de signaler » plus de 2 300 passagers à cause de « liens possibles avec le terrorisme ou la criminalité grave » - 0,03 pour cent des plus de 7,5 millions de personnes arrivées au Canada par avion au cours des trois derniers mois de 2015.
L'ASFC a décrit la progression des systèmes qu'elle a mis en place pour arriver au nouveau modèle :
« L'Agence des douanes et du revenu du Canada a instauré le Programme de l'information préalable sur les voyageurs (IPV)/du Dossier du passager (DP) en octobre 2002, lequel rend obligatoire la collecte des renseignements prescrits auprès des transporteurs aériens commerciaux pour identifier les personnes qui ont ou pourraient avoir commis des actes terroristes ou des crimes liés au terrorisme ou d'autres crimes graves, y compris la criminalité organisée, qui sont de nature transnationale. En 2003 et en 2004, l'ASFC a lancé l'Initiative d'identification des voyageurs à risque élevé (IIVRE) conjointement avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis pour élargir le Programme d'IPV/DP afin d'identifier les voyageurs aériens à risque élevé. Les deux parties ont convenu d'instaurer une méthode de notation du risque dans leurs systèmes automatisés de voyageurs pour effectuer une évaluation du risque que posent les passagers aériens inconnus représentant un risque élevé, qui prennent un vol à destination des pays respectifs. »
Ensuite, l'ASFC nous informe que : « Après une analyse approfondie de la méthode de notation du risque et l'engagement continu de respecter les ententes conclues avec le SDPF des États-Unis, l'ASFC a commencé le remplacement des fonctions de notation du risque par des règles fondées sur des scénarios de façon limitée. En janvier 2010, le Comité des politiques de la haute direction a approuvé la mise en oeuvre d'une solution à long terme pour le CFS dans le Système d'information sur les voyageurs (SIPAX).
« La portée du projet de CFS est d'apporter des changements au SIPAX, qui utilisait auparavant une méthode de notation du risque, pour instaurer une méthode fondée sur des scénarios afin d'améliorer les processus permettant d'identifier les voyageurs soupçonnés d'être à risque élevé dans le mode aérien. Le CFS permettra de mettre l'accent de façon plus efficace sur une plus petite part des voyageurs qui représentent un possible risque élevé.
« Les améliorations liées au CFS apportées dans le SIPAX accroîtront l'efficacité, l'efficience et l'exactitude du travail des agents du ciblage qui, autrement, doit être fait de façon manuelle et est exigeant. Par conséquent, cela aidera à faciliter le déplacement plus efficient des personnes légitimes, tout en assurant la sécurité de la frontière et du Canada. Les améliorations réduisent aussi considérablement le temps et les coûts de l'instauration des scénarios, ce qui permet à l'ASFC de contrer les menaces imminentes. »
Le problème que pose l'intégration du système canadien de profilage des voyageurs avec celui des États-Unis est où réside l'autorité. Une fois que la juridiction de l'autorité n'est plus nationale, qui va défendre les droits des Canadiens et selon quels critères ? Les Canadiens ont un sentiment d'insécurité grandissant engendré par le nombre croissant de gens qui se plaignent d'être arbitrairement signalés à la frontière, sur la base de leurs antécédents de santé mentale, leur origine nationale, leur apparence, leur religion, leur nom ou le pays où ils voyagent.
Dans son rapport annuel
déposé au
parlement le 10 décembre 2015, le Commissaire à la
protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien,
soulève plusieurs inquiétudes au sujet du nouveau
système. Entre autres, il souligne : « La
nouvelle méthode reposant sur des scénarios a recours
à l'analyse des mégadonnées pour évaluer
tous les renseignements recueillis auprès des transporteurs
aériens en fonction d'une série de conditions ou de
scénarios. Ce système conçu de manière
à assurer l'harmonisation avec celui utilisé aux
États-Unis pourrait permettre à l'exploitant, par
exemple, de rechercher tous les ressortissants égyptiens de sexe
masculin âgés de 18 à 20 ans
qui se sont rendus à la fois à Paris et à New
York. »
Therrien a dit que le Commissariat a fourni des conseils sur les pièges potentiels, y compris la possibilité de « faux positifs » qui pourrait résulter en un examen secondaire inutile pour les voyageurs. Le Commissariat recommande donc à l'Agence des services frontaliers du Canada :
- de démontrer la nécessité du ciblage fondé sur des scénarios, au-delà de l'objectif général d'harmonisation avec les États-Unis ;
- de publier une description générale des types de scénarios qui pourraient être utilisés afin d'identifier les voyageurs à « risque élevé » ;
- d'examiner régulièrement l'efficacité et la « proportionnalité » des scénarios, notamment les répercussions sur les libertés civiles et les droits de la personne ;
- de préparer une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » pour tout le Programme d'information sur les voyageurs, obtenue auprès des transporteurs aériens.
Ces mesures sont certainement nécessaires. Toutefois, elles ne tiennent pas compte de l'expérience des Canadiens, c'est-à-dire que le ciblage ne se fonde pas sur des critères objectifs et des infractions à la loi. Il est basé sur le profilage racial et l'idée que tous les pays et les peuples qui n'acceptent pas les notions de l'impérialisme américain de la démocratie et des droits de l'homme sont des menaces à la sécurité et, en conséquence, la violation de leurs droits est justifiée.
Maintenant que le nouveau gouvernement libéral fédéral a pris le relais du gouvernement Harper, il dit souhaiter faire cesser les abus les plus flagrants engendrés par le système de profilage. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit aux transporteurs aériens que « les vérifications supplémentaires de contrôle n'étaient pas nécessaires pour les passagers de moins de 18 ans ». Le ministre a dit qu'il comprenait tout à fait la frustration des « voyageurs honnêtes » dont les plans sont perturbés par de « faux résultats positifs » lors des contrôles aériens et déclaré que : « Nous avons entendu les préoccupations des personnes qui ont dû se soumettre à un contrôle de sécurité supplémentaire et qui estiment que cette situation peut occasionner de la confusion et un sentiment de stigmatisation ».
De ces déclarations, il ressort clairement que les Canadiens ne peuvent s'attendre à une meilleure protection. Ce qu'ils veulent n'est pas un peaufinage du système de profilage. Ils veulent son abolition ainsi que celle de l'intégration du Canada dans l'appareil de sécurité des États-Unis.
Par exemple, est-ce que Goodale
prendra des mesures pour
que les voyageurs aux États-Unis qui sont signalés comme
des faux positifs ne soient pas harcelés par les agences de
sécurité des États-Unis ou même
disparaissent ? Assumera-t-il la responsabilité des
informations sur les Canadiens qui sont transmises aux
États-Unis
et qui sont
utilisées pour violer leurs droits en toute impunité, un
système qui est déjà condamné ?
Une fois que le système est légitimé au nom du grand idéal de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, alors les violations des droits sont considérées comme des « dommages collatéraux », des « erreurs malheureuses », des « conséquences inattendues », et ainsi de suite, comme c'est le cas avec les assassinats ciblés commis au moyen de drones. C'est la définition la plus hypocrite possible de ce que signifie le « bien commun ». C'est une vraie farce. La question de quelle autorité préside sur quelle juridiction est essentielle pour déterminer qui vous défendra et dans quelles circonstances.
Dans quel domaine M. Ralph Goodale exerce-t-il son autorité ? Quelle autorité exerce-t-il ? Et également, quelle est la définition de l'autorité du gouvernement fédéral ? Apporter des réponses à ces questions permettra d'améliorer la capacité des Canadiens de protéger leur vies.
Note
1. Radio-Canada a rapporté le cas d' un « garçon de Markham, en Ontario, âgé de six ans nommé Syed Adam Ahmed, dont les parents disent qu'il est signalé sur une liste d'interdiction de vol depuis qu'il est enfant en bas âge.
« Son père, Sulemaan Ahmed, a partagé une photo sur son compte Twitter qui semble montrer le nom de son fils, avec l'inscription « DHP », l'acronyme pour « Deemed High Profile » - ou « (Individu) jugé notoire », en français. Le garçon et ses parents souhaitaient monter à bord d'un avion du transporteur Air Canada vers Boston pour assister au match de hockey annuel de la Classique hivernale.
« Les parents, qui ont deux autres garçons nés au Canada, les deux de moins de trois ans, ont déclaré que leurs enfants sont sur des listes d'interdiction de vol et à cause de cela subissent des retards à la sécurité des aéroports.
« Ahmed et son épouse, Khadija Cajee disent qu'ils n'ont jamais eu de réponse claire des fonctionnaires des ministères des Transports et de la Sécurité publique, sur exactement quelle liste leur fils pourrait figurer ou s'il est encore inscrit sur une liste. »
Développements au Venezuela
Le président Maduro prend des mesures pour sauvegarder la Révolution bolivarienne
Manifestation des partisans de la Révolution bolivarienne à l'occasion de l'ouverture de l'Assemblée nationale, le 5 janvier 2016
Le président du Venezuela Nicolas Maduro a émis le 15 janvier un décret économique d'urgence et a ensuite prononcé le discours sur l'État de l'Union à l'Assemblée nationale au sujet des menaces auxquelles le projet bolivarien d'édification nationale fait face, qui rendent le décret économique d'urgence nécessaire.[1] Le décret a été présenté au Palais présidentiel Miraflores par le vice-président à l'Économie Luis Salas.
Le décret économique d'urgence vise à protéger le droit de tous les Vénézuéliens aux soins de santé, au logement, à l'éducation et à la nourriture, assurant ainsi le progrès social en dépit de la chute des prix du pétrole. La perte en revenus de la production pétrolière a été aggravée par la vague d'inflation spéculative menée par les secteurs des affaires liés aux partis d'opposition de droite, rapporte l'Agence de nouvelle vénézuélienne.
Le préambule du décret déclare que les mesures « doivent être d'une grande magnitude et d'un impact élevé sur l'économie nationale, sans affecter les droits aux soins de santé, à la nourriture, à l'éducation, au travail. Tout cela a été gagné pour les Vénézuéliens par la Révolution bolivarienne par la lutte de classe qui a imposé la volonté du peuple aux intérêts de la bourgeoisie ».
Pratiquement parlant, le
décret vise à
rendre les ressources de l'année fiscale 2015 disponibles,
assignant des fonds supplémentaires aux soins de santé,
à l'éducation, à la nourriture et au
logement ; il conçoit et prescrit la mise en oeuvre de
mesures pour prévenir l'évasion fiscale et donne à
l'exécutif « l'autorisation de traiter
des causes de la situation actuelle ».
Les mesures donnent aussi à l'administration des
pouvoirs spéciaux temporaires pour augmenter la production et
assurer l'accès aux biens clés, y compris prendre en
charge les ressources des entreprises privées, imposer le
contrôle de la monnaie et prendre les « autres mesures
sociales, économiques ou politiques jugées
nécessaires ».
Dans le premier article, le décret prévoit
que le gouvernement, agissant en accord avec les pouvoirs
alloués par la Constitution bolivarienne, peut prendre
« les mesures appropriées pour répondre
à la situation économique unique et extraordinaire
à laquelle l'État vénézuélien fait
face à l'heure actuelle ».
Il établit aussi que le peuple vénézuélien doit être capable de jouir de « ses droits et de l'accès libre aux biens de base et aux services » et que le décret atténuera aussi « les effets de l'inflation induite, de la spéculation, de la valeur fictive de la monnaie et du sabotage des systèmes de distribution des biens et services ».
De plus, le décret cherche à
« contrecarrer les conséquences de la guerre des prix
du pétrole qui a [...] créé une sérieuse
crise économique ».
Discours du président Maduro à l'Assemblée nationale
Dans son discours sur
l'État de l'Union, le
président Maduro a présenté une série
d'importantes réformes pour renforcer l'économie du
Venezuela, tout en critiquant le modèle néolibéral
que l'opposition tente d'imposer au pays. « Il y a deux
modèles, le modèle
néolibéral qui détruit tout et le modèle
chaviste qui est centré sur le peuple », a-t-il dit.
« Ce que nous voulons pour l'année 2016 est que notre pays suive un chemin de développement et de croissance économique qui génère la richesse et l'emploi » a déclaré Maduro, ajoutant que le décret économique d'urgence est nécessaire pour réaliser cela.
Maduro a déclaré que le gouvernement formule une alternative au modèle actuel de croissance économique qui ne sera pas en contradiction avec les idéaux de la révolution sociale du pays. L'investissement social sera maintenu et n'est pas négociable, a-t-il dit.
Le président a critiqué ceux du secteur privé qui sont impliqués dans la production qui ont joint la spéculation économique dans le cadre de la guerre économique contre le Venezuela. Il a souligné que le gouvernement bolivarien a toujours créé les mécanismes pour la communication et le dialogue avec le secteur privé sur les questions économiques, ajoutant que le modèle socialiste est le seul qui peut surmonter les difficultés économiques. Il a aussi dit que les attaques promues de l'extérieur ont conditionné la situation économique actuelle.
Malgré la situation économique complexe, il a dûment reconnu la majorité dont jouit l'opposition à l'Assemblée nationale, tout en réaffirmant que la Révolution bolivarienne continuera d'aller de l'avant sur la base de ses valeurs et que le Venezuela est un pays de paix. Il est connu que les forces de l'opposition ont tenté de fomenter des troubles sociaux et des violences afin de renverser la Révolution bolivarienne.
Le président Maduro a également critiqué ostensiblement le président du Parlement, Henry Ramos Allup, pour les « abus perpétrés contre les symboles du commandant Hugo Chávez et de Simon Bolivar » , faisant référence à l'ordre provocateur donné par Ramos Allup que tous les portraits de Chávez et Bolivar à l'Assemblée nationale soient retirés. Il a ajouté que les idéaux de Bolivar sont une constante source d'inspiration et qu'aucun Vénézuélien ne s'opposerait à honorer son héritage à l'Assemblée nationale. Maduro a souligné cela en présentant à Ramos Allup une figurine de Bolivar.
Le président du Venezuela a dénoncé la loi d'amnistie proposée par l'opposition pour libérer les responsables des guarimbas, l'agitation sociale mortelle incitée par l'opposition en 2014. Il a appelé les députés à se rappeler les meurtres de « 43 personnes, les 900 blessés et les 300 personnes qui sont restées handicapées ». Il a appelé à une Commission conjointe pour la justice et la paix afin d'établir une base juridique pour un processus de paix.
Maduro a aussi appelé le parlement à s'opposer au décret de mars 2015 du président américain Barack Obama dans lequel il déclare le Venezuela une menace pour les États-Unis.
Décrivant les principaux objectifs du gouvernement pour 2016, le président Maduro a déclaré que l'investissement social qui assure le bien-être du peuple vénézuélien va continuer. Dans ce contexte, le gouvernement travaillera à une reprise du marché pétrolier, diversifiant la production afin de briser la dépendance du pays aux revenus pétroliers. Il a affirmé que le gouvernement continuera à fournir plus de logements sociaux, appelant ce programme « un moteur spirituel de la révolution » et qu'il continuera de protéger les aînés.
Note
1. Le décret devait initialement être présenté à l'Assemblée nationale le 5 janvier. Cependant, les actions provocatrices des forces de l'opposition, y compris leur violation d'une ordonnance de la Cour suprême de ne pas assermenter trois députés suspendus en raison d'allégations d'achats de votes, ont perturbé le fonctionnement de l'Assemblée pendant plusieurs jours.
(avn.info.ve, TeleSUR. Photos : TeleSUR)
De nouvelles mesures pour développer et renforcer l'économie nationale
Manifestation
à l'occasion de l'ouverture de
l'Assemblée nationale, 5 janvier 2016Le gouvernement vénézuélien prend d'importantes mesures pour renforcer l'économie du pays afin de surmonter la guerre économique menée par les oligarques réactionnaires du pays et apporter de la stabilité au peuple vénézuélien.
Dans une entrevue avec les médias d'État, le ministre de l'Industrie et du commerce Miguel Perez Abad a souligné que le pays a besoin des efforts du gouvernement et de ceux des travailleurs, des entrepreneurs, des universités et des centres de recherche pour transformer le Venezuela en un pays puissant et réaliser une diversification économique.
Perez Abad a dit que le gouvernement améliorera et soutiendra les initiatives productives des conseils communaux, des entreprises sociales, des artisans de même que des petites, moyennes et grandes industries. Tout cela, a-t-il noté, a été proposé pour remplacer les importations, augmenter la production alimentaire et créer de nouvelles technologies pour développer davantage les capacités et les systèmes de distribution du pays.
Il a indiqué qu'un nouveau système financier sera implanté afin d'appuyer ces initiatives et réduire graduellement tout obstacle pour les entrepreneurs, sous le contrôle de l'État.
Perez Abad a dit que les industries de base dans la région Guyana du Venezuela - production de fer, d'acier et d'aluminium - sont importantes pour le développement industriel du Venezuela et les exportations non traditionnelles par delà le pétrole. À cet égard, il a annoncé une rencontre le 13 janvier dans l'État de Bolivar avec les conseils d'administration et les employés de ces compagnies pour recueillir les propositions, plans et projets afin d'élaborer un plan conjoint pour améliorer la performance de ce groupe économique dans cette région importante.
Il a dit que l'objectif est d'utiliser les industries de base pour créer plus de valeur au pays et ceci comprend la création de plus d'emplois.
Au sujet du développement de l'industrie pétrolière, le ministre a noté qu'il y a plusieurs usines produisant des biens dans le pays qui remplacent les importations « et qui créent des emplois bien payés, réalisant la souveraineté technologique et productive ». Il faisait référence à la ceinture pétrolière de l'Orinoco, où, a-t-il dit, 22 coentreprises ont été mises en place pour remplacer les importations.
Il a ajouté que la compagnie pétrolière d'État PDVSA « demeure un des plus grands acheteurs dans le pays, et nous développons les chaînes de production autour du secteur pétrolier », ce qui ajoute à la valeur créée dans le pays.
Nouveau plan pour se rétablir des bas prix du pétrole
Le président
vénézuélien
Nicolas Maduro a annoncé lors d'une diffusion
télévisuelle et radiophonique qu'il a chargé le
ministre du Pétrole et des mines Eulogio Del Pino de
présenter un nouveau plan d'action pour que le pays se
rétablisse du bas prix du pétrole brut, de pair avec les
pays membres et non
membres de l'Organisation des pays exportateurs
de pétrole (OPEP). Les prix du pétrole ont atteint leur
plus faible niveau en 12 ans , un prix moyen de 24 $ le baril.
Le président a critiqué les tentatives des États-Unis, dans le marché pétrolier, de miner les économies des États avec lesquels il n'est pas d'accord en augmentant la production pétrolière issue de la fracturation. Il a déclaré que ces pays « sont déterminés à être libres, indépendants et souverains et nous ne nous agenouillerons pas devant les intérêts transnationaux ».
Le président a dit que même avec le prix du pétrole à 24 $ le baril, les droits sociaux du Venezuela - il a spécifiquement mentionné le droit au travail, au logement et aux pensions - demeureront. Il a comparé cela à la situation d'autres pays et compagnies pétrolières qui - faisant face à une chute de 70 % du prix - ont procédé à des mises à pied massives, comme c'est le cas de BP basé au Royaume-Uni qui a annoncé le 12 janvier l'élimination de 4 000 emplois.
Il a souligné que la chute brutale des prix du pétrole ouvre des opportunités pour commencer une nouvelle phase de la révolution économique du pays.
S'adressant du Palais Miraflores aux travailleurs pétroliers du pays le 12 janvier, Maduro a déclaré que des efforts doivent être faits pour créer de nouvelles sources de devises en dollars, ce qui est déjà en cours, et que le rythme doit être augmenté. Il a fait ces remarques dans le contexte de la signature d'une nouvelle convention collective avec les travailleurs pétroliers de PDVSA pour 2015-2017. La convention fait suite à la discussion de plus de 35 000 propositions dans des rencontres de syndicats régionaux et inclut une augmentation salariale de 143 %, rétroactive à octobre 2015. Cela touche plus de 83 000 hommes et femmes travaillant dans l'industrie pétrolière.
Renforcer l'industrie de la pêche
Renforcer l'agriculture et la pêche en 2016 sera aussi un objectif fondamental du gouvernement vénézuélien.
Au Palais présidentiel Miraflores à Caracas le 9 janvier, le président Nicolas Maduro a annoncé la création du ministère de la Production agricole et des terres qui sera mené par Wilmar Castro Soteldo qui, avec l'appui du peuple, travaillera à consolider la production de 19 551 tonnes de nourriture, cultivées sur 2 458 925 hectares.
L'inauguration de ce ministère a pris place au Centre technique de production socialiste Florentino, dans l'État de Barinas, en présence des fermiers des États de Miranda, Bolivar, Barinas et Monagas, qui ont organisé des ateliers et discuté de stratégies pour augmenter la production alimentaire.
« En raison du capitalisme et de l'imposition du modèle pétrolier du Nord, la culture, la connaissance et le travail dans les champs et la terre ont été abandonnés pendant environ 100 ans. Avec la Révolution bolivarienne, cependant, les conditions de base et fondamentales ont préparé le terrain pour faire le saut et agir d'une manière progressive et en temps opportun », a dit le président.
Maduro a aussi parlé du besoin de révolutionner l'industrie de la pêche et de l'aquaculture.
« Le Venezuela a une très importante industrie de la pêche ... », a dit Maduro. Il a donné au vice-président exécutif Aristobulo Isturiz le mandat de créer de nouveaux modèles complets de communautés de pêche productive pour inclure les pêcheurs dans le processus de transformation économique.
« Je donne cette tâche à Aristobulo Isturiz, de concevoir de nouvelles communautés de pêcheurs. Voyons à quel point nous aurons un impact dans la première moitié de cette année en leur donnant tous les services et le soutien », a-t-il dit.
Le gouvernement inclura les pêcheurs dans ses importantes missions sociales - Logement Venezuela, Barrio Nuevo et Barrio Tricolor - et dans le système de sécurité sociale, pour leur assurer une pension de retraite, tous les soins et avantages sociaux.
Il a aussi annoncé que dans les prochains jours, des sessions de travail et de négociations auront lieu avec les compagnies publiques et privées pour créer des stratégies de croissance du secteur de la pêche et faire progresser les objectifs déterminés par l'État vénézuélien en 2016, lorsque « la Révolution bolivarienne fera face à une grande tempête économique ».
Ces rencontres, a-t-il dit, serviront à élaborer des méthodes appropriées pour exporter du poisson afin d'apporter des devises étrangères. Il a déclaré que c'est un objectif important que de transformer le Venezuela en une puissance de la pêche pour la consommation domestique et l'exportation. À cette fin, le ministère des Pêches et de l'Aquaculture a été créé « en tant qu'instrument pour résoudre toutes les questions et doubler la capacité de production de l'industrie de la pêche du Venezuela », a-t-il dit.
Le nouveau ministère des Pêches et de l'Aquaculture, qui sera mené par Angel Belisario, a été inauguré le 9 janvier dans l'État de Sucre, près des pêcheurs pour leur donner l'attention et la formation nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions par rapport aux objectifs de la nation.
Agriculture
Le nouveau ministre de l'Agriculture et des Terres Soteldo a lancé une série de mesures le 9 janvier visant à ce que le pays remette la production alimentaire sur les rails.
Au moins 19 points d'action ont été mis de l'avant par Soteldo, incluant la fourniture d'une assistance technique et financière accrue aux campesinos, l'augmentation de l'agriculture urbaine et la plantation de 50 000 hectares de soya.
Il a aussi fait le geste sans précédent de décentraliser certains des plus importants instituts agricoles du pays tels que l'Institut national de la terre (INTI) et l'Institut national du développement rural (INDER).
Les deux organismes seront transférés de la capitale aux États ruraux de Cojedes et de Portuguesa respectivement. Quatre bureaux régionaux Agropatria seront aussi ouverts dans Merida, Portuguesa, Guarico et Zulia afin de promouvoir et financer la production agricole à petite échelle parmi les citoyens.
Le ministre Soteldo a dit que les mesures visaient à éliminer la dépendance de longue date du pays aux importations et assurer la disponibilité de « nourriture à prix abordable » pour les plus vulnérables. Il a ajouté que le gouvernement souhaitait éventuellement exporter les produits vénézuéliens.
Selon Soteldo, l'objectif du ministère pour 2016 est de cultiver près de 2,5 millions d'hectares dans les régions rurales de la nation et produire 19,5 millions de tonnes de nourriture. Cela impliquera un investissement de 7 milliards de bolivars et la création de la mission « Ma ferme bien équipée » pour fournir du financement aux fermiers dans un certain nombre de régions. Les autorités au niveau de l'État seront également créées pour assurer que ces objectifs sont atteints, aux côtés des gouverneurs des États.
« Laissons le peuple décider quoi faire avec ceux qui ne parviennent pas à atteindre nos objectifs de récolte », a déclaré Soteldo, qui a invité les Conseils de Campesinos de la base et le Conseil national présidentiel Campesino à aider à la supervision des mesures et de la récolte de 2016.
Dans d'autres commentaires, Soteldo a révélé qu'une enquête immédiate menée par le ministère sur le coût de la production nationale de la viande, du lait et du sucre commencera la semaine du 10 janvier. Il a dit que son ministère interviendra aussi pour baisser les coûts de production dans un effort pour stimuler les producteurs.
« Les producteurs m'ont enseigné, parce que parfois nous devons être humbles sur ces questions, comment apprendre davantage sur la réalité de notre peuple », a dit le ministre, qui expliquait qu'il a été aux champs avec les producteurs depuis qu'il est entré en fonction.
Venezuelanalysis.com rapporte que le gouvernement bolivarien a tenté à plusieurs reprises de bâtir une production alimentaire et un réseau de distribution nationaux dirigés par l'État. Mais l'importation, la production et la distribution de la nourriture sont toujours largement contrôlées par les monopoles privés et particulièrement par le conglomérat Polar.
(avn.info.ve, Venezuelanalysis.com. Photos : TeleSUR)
L'opposition s'attaque au fonctionnement
de
l'État et aux droits du peuple
Les partisans de la révolution bolivarienne se rassemblent le 5 janvier 2016 devant l'Assemblée nationale à l'occasion de son ouverture.
Depuis sa victoire à l'élection législative du 6 décembre 2015, la coalition des partis d'opposition vénézuéliens connue sous le nom de MUD a entrepris des attaques sérieuses contre le fonctionnement normal de l'État vénézuélien et contre les droits du peuple.
Un acte de défi à la Cour suprême
et une perturbation
de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale, qui a repris ses travaux le 5 janvier, a été gravement perturbée par des manoeuvres intéressées des forces de l'opposition, dont le nouveau président de l'Assemblée nationale, Henry Ramos Allup.
On a d'abord déclaré que MUD avait remporté 112 sièges, une majorité des deux tiers qualifiée de super majorité, à l'élection législative du 6 décembre 2015. Cela aurait donné la possibilité d'adopter des motions et des lois pratiquement sans opposition et d'accroître ainsi les menaces à la Révolution bolivarienne. Toutefois, les allégations d'achat de votes ont abouti à la Cour suprême qui a temporairement bloqué les quatre législateurs élus dans l'État d'Amazonas, y compris un candidat affilié au Grand Pôle patriotique (GPP), en attente d'une enquête complète.
Néanmoins, l'opposition a utilisé sa majorité pour imposer l'assermentation illégale de ses trois députés et a enlevé toute légitimité à l'Assemblée nationale.
Cela a forcé une nouvelle intervention de la Cour suprême qui a statué le 11 janvier que l'Assemblée nationale du pays est dépourvue de tout pouvoir parce que la coalition de l'opposition a violé la décision antérieure du tribunal. « Les décisions prises ou à prendre par l'Assemblée nationale, alors que ces citoyens en feront partie, seront absolument nulles », peut-on lire dans la déclaration de la cour. Il a également été ordonné à l'Assemblée nationale de « procéder à la destitution immédiate de [les trois candidats de MUD] Nirma Guarulla, Julio Ygarza et Romel Guzamana, qui doit être vérifiée et enregistrée en session ordinaire ». Toute l'Assemblée nationale a par la suite été suspendue.
Les décisions de MUD invalidées par la décision de la cour comprennent la décision unilatérale du chef de l'opposition et président de la Chambre Henry Ramos Allup de retirer les portraits de l'ancien président vénézuélien Hugo Chávez et du héros de la libération nationale Simon Bolivar des chambres du Congrès.
Le 12 janvier, l'opposition a décidé que ses trois députés suspendus démissionneraient et l'Assemblée nationale a été autorisée à reprendre ses travaux. Cependant, ce fut seulement une manoeuvre pour lancer de nouvelles attaques contre le fonctionnement de l'organe législatif.
La démission des députés suspendus aurait dû signifier que l'allégation de MUD d'avoir obtenu une super-majorité des deux tiers est fausse. Ramos Allup prétend maintenant que les démissions équivalent à une réduction du nombre total de sièges à l'Assemblée nationale et il a proclamé qu'en vertu du nouveau nombre de sièges, MUD a une majorité des deux tiers.
Pendant ce temps, le gouverneur de l'État d'Amazonas affilié à MUD, Liborio Guarulla, a déposé une motion contre la décision de la Cour suprême de suspendre les députés , à l'effet qu'elle aurait « pratiquement éliminé un État fédéral qui représente 20 % du territoire du pays ».
Les machinations de Ramos Allup et du gouverneur Guarulla sont un déni du problème sérieux que la Cour suprême a soulevé. TeleSUR écrit ceci au sujet de la réponse initiale du tribunal face à la contestation des résultats dans l'État d'Amazonas qui a conduit à la suspension des quatre députés :
« Dans les décisions qui sont affichées en ligne, le tribunal n'a pas précisé les raisons pour lesquelles il a soutenu la contestation, mais les candidats qui l'ont soumise citent un certain nombre d'irrégularités électorales, y compris d'éventuelles fraudes, un nombre élevé de votes vierges et, surtout, l'achat de votes.
« L'allégation selon laquelle les candidats et les politiciens ont été engagés dans l'achat de votes dans l'État d'Amazonas a fait surface peu après les élections et bien avant que le tribunal ait statué de suspendre les quatre candidats.
« Le 16 décembre, Jorge Rodriguez, une figure de proue au sein du Parti socialiste du Venezuela et la tête dirigeante de la campagne de ce parti, a rendu public un enregistrement qui supporte les allégations d'achat de votes et implique Victoria Franchi, une associée du gouverneur de l'Amazonas, membre de l'opposition.
« Dans l'enregistrement, on entend Franchi parler à une personne non identifiée, décrite comme un agent infiltré, au sujet d'un complot visant à payer des gens pour accompagner les personnes âgées et les personnes peu alphabétisées le jour du scrutin afin de s'assurer que ces gens votent pour les candidats de la coalition de l'opposition.
« On entend Franchi offrir de payer pour des gens qui vont se faire passer pour des personnes décédées et voter en leur nom.
« Nous voulons gagner par tous les moyens nécessaires », dit Franchi vers la fin de l'enregistrement.
« Si les allégations d'achat de votes étaient prouvées, cela constituerait un crime en vertu de la Loi électorale du Venezuela. Les autorités devraient ensuite déterminer si le crime est grave ou suffisamment important pour justifier de nouvelles élections dans l'État touché. »
L'opposition s'attaque au droit au logement
À la reprise de l'Assemblée nationale, le leader adjoint de MUD, Julio Borges, a saisi l'occasion, le 12 janvier, pour présenter un projet de loi qui remettrait les titres de propriété des maisons construites par la Grande Mission vénézuélienne du logement (GMVV) aux résidents qui, selon ce qu'affirme l'opposition, ne peuvent à présent que conserver un bail permanent qui ne peut être cédé ou vendu. Ce projet de loi sera débattu durant la semaine du 18 au 22 janvier.
Borges prétend que le fait de transformer l'investissement social massif en un régime de propriété privée va créer des emplois et accélérer la construction, assurant ainsi la « démocratisation de la propriété ». Le député d'opposition Delsa Solorzano a renchéri en disant que « nous croyons en un Venezuela de propriétaires ».
Ricardo Molina, l'ancien ministre du Logement et de l'Habitat, a souligné la nature douteuse du projet de loi, affirmant qu'il « est fondé sur l'ignorance ou la manipulation ». Il a précisé que les articles 9 et 13 de la présente Loi sur la propriété permettent aux familles, si elles en ont le besoin ou le désir, de vendre leur maison. « Cela signifie que la maison est la propriété de la famille », a-t-il expliqué.
Molina a expliqué en outre que l'actuelle Loi sur la propriété interdit que les maisons construites par le GMVV entrent sur le marché privé spéculatif et que supprimer cette interdiction est le but réel du projet de loi de l'opposition, qui sera débattu la semaine prochaine.
La GMVV est considérée comme l'une des principales initiatives du président Nicolas Maduro et de son prédécesseur Hugo Chávez. Elle a permis la construction de plus d'un million de maisons pour les familles vénézuéliennes depuis sa fondation en 2011, la priorité étant donnée aux familles pauvres.
L'opposition dépose un projet de loi pour relâcher des criminels condamnés
Alors que la plate-forme électorale du MUD déclare que la coalition va entreprendre des réformes économiques afin d'aider le peuple, ses actions à l'Assemblée nationale indiquent que sa seule priorité est de s'emparer du pouvoir politique pour faire avancer son objectif étroit de renverser le gouvernement Maduro et la Révolution bolivarienne.
Le 14 janvier, l'opposition a déposé un projet de loi pour accorder l'amnistie à Leopoldo López, reconnu coupable et condamné à 13 ans de prison pour son rôle dans l'incitation à des troubles sociaux violents en 2014 dans lesquels 43 personnes ont été tuées et plusieurs centaines d'autres blessées, dont certaines de façon permanente.
Le chef du bloc parlementaire du GPP Hector Rodriguez a dénoncé la loi d'amnistie proposée comme un affront à tous ceux qui ont été tués ou blessés et à leurs familles.
Rodriguez a également rejeté l'ingérence de l'instrument hégémonique des États-Unis dans la région, l'Organisation des États américains (OÉA), qui tente de dépeindre López comme un prisonnier politique. « Il n'y a pas de prisonniers politiques au Venezuela, il n'y a personne en prison pour avoir pensé différemment. Les gens emprisonnés sont des individus qui ont commis des crimes », a-t-il dit.
La législatrice du GPP, Tania Diaz, a souligné qu'une motion adoptée le 14 janvier par l'opposition majoritaire, qui exhorte le Venezuela à se conformer aux résolutions internationales, a précédé le dépôt du projet de loi d'amnistie ainsi que celui sur la « réconciliation nationale ». Tous ces éléments font partie d'une stratégie pour blanchir les crimes de ceux qui ont incité à la violence meurtrière contre le peuple, a-t-elle dit.
De nouvelles attaques de la part de l'Organisation des États américains
Le 11 janvier, le secrétaire général de l'OÉA, Luis Almagro, a menacé d'expulser le Venezuela de l'OÉA en utilisant la Charte démocratique interaméricaine à cause de la juste position prise par la Cour suprême. Dans une lettre au président Maduro, Almagro a décrit la suspension des trois députés de l'opposition comme un « coup direct porté à la volonté du peuple ». Il a également averti Maduro de ne pas « fausser » les résultats électoraux. Étonnamment, Almagro n'avait rien à dire sur les graves allégations d'achat de votes qui peuvent avoir faussé le résultat des élections. Sa lettre indique clairement la connivence entre l'opposition du MUD et les intérêts étrangers pour trahir l'intérêt national et violer le droit du peuple vénézuélien à la souveraineté.
L'OÉA est tristement célèbre pour son ingérence permanente dans les affaires internes du Venezuela et d'autres pays. Dans les jours qui ont précédé les élections du 6 décembre 2015, Almagro a remis en question l'équité du système électoral vénézuélien reconnu à l'échelle internationale, alimentant les rumeurs non fondées de fraude circulant dans la presse internationale, qui ont ensuite été réduites au silence par la reconnaissance immédiate par le président Maduro de la victoire imposante de l'opposition, a souligné Venezuelanalysis.com. Le fait que les allégations de fraude et d'achat de votes ont conduit à la suspension de quatre députés devrait plutôt être une indication que le système électoral vénézuélien prend ces questions au sérieux.
Les déclarations du secrétaire général de l'OEA ont été vertement rejetées par le bloc parlementaire du GPP. « L'OÉA n'a pas d'affaire à s'ingérer dans les affaires du Venezuela [...] elle est une organisation totalement dépourvue de légitimité », a affirmé le législateur du Parti socialiste du Venezuela et ancien président de l'Assemblée nationale Diosdado Cabello.
(avn.info.ve, Venezuelanalysis.com, Telesur)
Le gouvernement dénonce la guerre
que lui
livrent les médias
Le 15 janvier, la ministre des Affaires étrangères du Venezuela, Delcy Rodríguez, a dénoncé la campagne des monopoles médiatiques privés menée contre ce pays.
Dans une déclaration publiée sur le site du ministère des Affaires étrangères du Venezuela, Rodriguez a déclaré que le but réel de cette croisade à l'appui des forces de l'opposition est une intervention étrangère.
Elle a dit que le Venezuela est également confronté à d'autres pressions orchestrées de l'étranger par le biais des missions diplomatiques au Venezuela. Elle a ajouté que les actions récentes de députés de l'opposition confirment qu'ils suivent un scénario dirigé de l'étranger, comme l'a indiqué précédemment le président Nicolas Maduro.
Rodriguez a condamné l'ingérence et l'agression incessantes des derniers mois par les États-Unis, soulignant la façon dont ils utilisent des méthodes coercitives à l'encontre des pays qui cherchent leur propre voie. Elle constate qu'un scénario similaire est en train d'être suivi, un scénario d'agression permanente dans les domaines économiques et financiers.
Elle a rappelé que toutes les invasions et attaques militaires menées par les États-Unis et ses alliés contre des pays comme l'Irak, la Libye, l'Afghanistan et d'autres, ont été précédées par de fortes campagnes médiatiques.
De nouvelles initiatives pour communiquer
la
vérité de la révolution au peuple
Dans le cadre de la lutte contre cette guerre médiatique, le président Maduro a appelé à l'approfondissement du travail de communication de la Révolution bolivarienne afin d'en présenter ses réalisations.
Le 9 janvier, Maduro a annoncé la formation de l'état-major en matière de communications, dans le cadre de la nouvelle politique de communication que le gouvernement va entreprendre au cours de 2016.
« L'état-major de communication a été mis en place aujourd'hui, avec un groupe d'invités, des intellectuels, des experts pour construire la nouvelle politique de communication de la vérité de notre pays, la nouvelle politique de communication de la révolution. Nous venons juste de recevoir le rapport, de le commenter, d'offrir des guides et de prendre des décisions en ce qui a trait aux éléments clés pour que notre peuple soit bien informé et bien préparé », a-t-il dit.
Il a réitéré que la Révolution bolivarienne est confrontée à une majorité de droite à l'Assemblée nationale, qui a menacé d'abroger les lois remportées par le pouvoir populaire depuis plus de 16 années de travail continu.
« La droite parlementaire veut imposer l'ancien modèle néolibéral, tout privatiser, dérèglementer les lois du travail en faveur du désinvestissement mondial, imposer la désindustrialisation et les catastrophes économiques que d'autres pays subissent encore, comme l'Argentine », a-t-il dit.
Cependant, la droite est confrontée à un obstacle majeur : le peuple organisé prêt à défendre le projet bolivarien mis de l'avant par le commandant Hugo Chávez en 1999, et dirigé aujourd'hui par le président Nicolas Maduro.
« Le pouvoir du peuple est le gouvernement, nous sommes les instruments de la révolution pour permettre au peuple d'avoir un accès direct au pouvoir et soyez assurés qu'en faisant confiance à notre peuple, nous ne faillirons pas », a déclaré le président.
(Prensa Latina, avn.info.ve)
Haïti
La crise politique s'approfondit
La crise politique en Haïti continue de s'exacerber alors que les cercles dominants tentent de donner de la légitimité à un processus électoral totalement discrédité qui a comme objectif premier d'imposer un gouvernement au service d'intérêts monopolistes étrangers privés.
Le deuxième tour reporté une fois de plus
La deuxième ronde de l'élection présidentielle prévue pour le 27 décembre et reportée au 17 janvier a de nouveau été repoussée, cette fois au 24 janvier. Alors que de nouvelles et nombreuses irrégularités et fraudes liées au processus électoral ont été révélées de façon détaillée avec la publication du rapport de la Commission de vérification électorale indépendante, le Conseil électoral provisoire (CEP) de Pierre Louis Opont a annoncé qu'il serait impossible d'organiser des élections le 17 janvier. Le Haiti Sentinel écrivait le 6 janvier :
« Pourtant, quatre jours plus tard, suite à une réunion avec le président Michel Martelly et sans aucun changement au processus électoral, Opont a informé le Palais national et la nation qu'il était prêt à garantir des élections pour le 24 janvier 2016.
« Par le biais d'un communiqué de presse en date du 5 janvier 2016, Opont a dit qu'il jugeait important de respecter les dates constitutionnelles du 11 janvier et du 7 février 2016, dates auxquelles devraient siéger respectivement la nouvelle législature et un président intronisé. »
L'ONU, l'Organisation des États américains (OÉA), les États-Unis, le Canada, la France et d'autres gouvernements étrangers qui continuent de s'ingérer directement dans les affaires internes d'Haïti essaient désespérément de donner une crédibilité au frauduleux processus électoral et appuient la tenue d'une ronde ultime d'élections en janvier afin de respecter la date butoir du 7 février. Le Canada, lui, n'a rien dit sur son rôle dans la surveillance de ces élections frauduleuses mais fait maintenant des pieds et des mains pour essayer de les légitimer. L'OÉA a déclaré le 7 janvier que fixer le dernier tour des élections au 24 janvier était « un pas dans la bonne direction ».
La commission de vérification électorale indépendante confirme des irrégularités massives relevées à la première ronde
Le blogue Élections Haïti signale que
« le dimanche 3 janvier, la Commission de
vérification électorale indépendante a émis
son rapport sur les élections présidentielles du
25 octobre. Créée le
22 décembre par le président Martelly suite aux
demandes pour une enquête indépendante, la Commission de
vérification s'est réunie pendant la période de
congé avec les membres du conseil électoral, des
représentants du gouvernement, des observateurs
d'élections, des candidats et d'autres groupes concernés
et a procédé à la vérification de
1 771 feuilles de pointage choisies de façon
aléatoire.
« Selon le rapport, le vote du 25 octobre a en effet été entaché de 'graves irrégularités' qu'on pourrait 'qualifier de fraude'.
« Les témoignages recueillis étaient unanimes à l'effet que les élections du 25 octobre étaient entachées d'irrégularités et qu'un grand nombre de candidats ont, par le biais de leurs représentants aux bureaux de vote, tiré avantage de ces irrégularités qu'on pourrait qualifier de fraude. (p.10)
« L'échantillon de feuilles de pointage examinées par la Commission de vérification a révélé des profondes lacunes dans le processus électoral. 92 % des feuilles de pointage examinées au hasard par la commission contenaient au moins une « anomalie importante » et 54,1 % contenaient trois anomalies importantes ou davantage. Selon les statistiques recueillies par la Commission, 56,7 % des feuilles de pointage montraient des signes évidents de ratures et de modifications ('ratures avec modifications') tandis que 28,3 % des feuilles de pointage n'avaient pas été plastifiées, une mesure qui vise à éviter les altérations après le vote.
« La Commission a aussi révélé qu'un grand nombre de personnes avaient voté sans les pièces d'identité requises. 57,1 % des feuilles de pointage contenaient des votes sans signature correspondante ou sans l'empreinte digitale de l'électeur inscrit sur la liste électorale. 46,8 % des feuilles de pointage examinées contenaient des votes ayant été faits sur la base d'un numéro de carte d'identification nationale (CIN) invalide, et 30,6 % des feuilles de pointage contenaient des votes qui n'avaient aucun numéro de CIN. L'ampleur de ces irrégularités est d'un ordre potentiellement massif. Un membre de la Commission, Rosny Desroches, a déclaré lors d'une entrevue radiophonique à Radio Vision 2000 qu'à un bureau de vote à La Saline, 200 personnes avaient voté sans produire un numéro de CIN, alors que 25 ont voté sans carte de vote.
« Le rapport a confirmé les accusations portées par plusieurs observateurs à l'effet que le système de mandataires (représentants de partis politiques) a été exploité de façon systématique pour produire des votes frauduleux le jour des élections [...] ».
Le blogue Élections Haïti note cependant : « Malheureusement, la Commission n'a pas eu le courage d'évaluer l'ampleur des problèmes dans son rapport du 25 octobre. Celui-ci n'établit jamais jusqu'à quel point l'élection présidentielle a été compromise par de telles 'irrégularités pouvant être qualifiées de fraude'. Ni n'identifie-t-il les candidats qui ont le plus tiré profit de ces irrégularités, notant de façon timide que les partis politiques en général ont été 'une source potentielle d'irrégularités, de fraude et de corruption dans la compétition électorale'. (p.6) Le rapport de la Commission était souvent ambigu sur la question à savoir si les sérieuses irrégularités trouvées constituaient en effet une 'fraude '. [...]
« Le rapport fait une recommandation tout aussi ambiguë sur la nécessité d'un 'examen exhaustif du niveau technique de responsabilité de l'appareil électoral pour révéler des irrégularités souvent qualifiées de fraude massive'. (p.12) Par ailleurs, dans ses recommandations, la Commission ne propose pas de recomptage en règle du vote ou de nouvelles élections, une omission qui a poussé le commissaire Gédéon Jean du Réseau national de la défense des droits de la personne à refuser de signer le document final. [...]
« La Commission de vérification a noté dans son rapport que le rôle prépondérant des puissances étrangères avait miné la confiance des Haïtiens dans le processus électoral. 'La perception d'ingérence de la part des acteurs internationaux dans les décisions majeures de la nation a engendré la confusion et a discrédité les autorités en place du pays'. [...]
« En somme, le rapport constitue un document contradictoire qui contribuera davantage à exacerber la crise électorale qu'à la résoudre. La Commission elle-même reconnaît ce que signifie la poursuite des élections sans corriger les résultats des élections précédentes : 'Le fait d'avoir un président de la République et d'autres représentants élus suite à des élections entachées par de graves irrégularités ne fera qu'exacerber davantage la crise politique et l'instabilité du pays'. (p.1). Néanmoins, hormis une déclaration générale à l'effet que les violations à la loi électorale doivent être punies, la Commission ne propose aucune recommandation permettant de rectifier les élections présidentielles, même si elle reconnaît que les élections du 25 octobre ont été entachées par de sérieuses irrégularités. »
Jude Célestin se retire du deuxième tour
L'équipe électorale du candidat Jude Célestin, le candidat à la présidence sous la bannière de la « Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne » (LAPEH), qui a terminé deuxième lors de la première ronde électorale, a annoncé qu'il participera au deuxième tour le 24 janvier seulement si d'importants changements recommandés récemment par la Commission de vérification électorale indépendante sont adoptés, selon un reportage du 8 janvier de l'Associated Press. Célestin a dit au Miami Herald le 7 janvier que le président sortant Martelly « devra mener l'élection avec un seul candidat ». Le CEP affirme qu'à défaut d'une démission en bonne et due forme du processus électoral de la part de Célestin, son nom paraîtra sur les bulletins de vote du deuxième tour qu'il choisisse ou non de faire campagne.
Un porte-parole pour la commission, Rosny Desroches, a dit qu'il avait constaté peu de progrès dans l'amélioration du processus et dans l'atténuation des tensions depuis la publication des recommandations de la Commission le 3 janvier.
La démission de Célestin laisse un seul candidat en lice, Jovenel Moïse, un candidat qui a l'appui du président Martelly. S'il accède à la présidence, Jovenel poursuivra sans doute le règne illégitime du régime Martelly en faveur des États-Unis et d'autres intérêts étrangers.
L'assermentation de l'Assemblée nationale et du sénat transgresse la loi électorale et la constitution
Une Assemblée nationale composée de 92 députés et un sénat comprenant 14 membres - tous élus le 19 août et le 25 octobre 2015 - ont été assermentés le 10 janvier. Il y a toujours plusieurs sièges libres à la législature et au sénat et les élections à ces sièges sont aussi prévues pour le 24 janvier.
Le Haiti Sentinel écrit : « Le décret électoral et la constitution d'Haïti indiquent clairement que l'investiture de membres au parlement doit avoir lieu suite à la tenue d'élections. Au moment où la confiance des Haïtiens dans le processus électoral est à son plus bas, les élections ne sont pas terminées puisqu'il reste trois postes sénatoriaux ainsi que plusieurs postes de députés à combler.
« En outre, la constitution haïtienne requiert que l'investiture d'une nouvelle chambre de députés se tienne le deuxième lundi de janvier, en l'occurrence, le 11 janvier 2016. Pour éviter les manifestations qui s'organisaient contre l'investiture ainsi qu'un boycott par les candidats eux-mêmes, le régime Martelly s'est empressé d'assermenter les supposés vainqueurs une journée plus tôt. »
Pour cette raison, « La cérémonie, qui débuta à 10 h, heure locale, au sein de l'édifice du parlement et qui n'avait pas été annoncée en bonne et due forme, se déroula dans la plus grande discrétion par crainte de manifestations s'y opposant », écrit Haïti Liberté. Malgré tout, une manifestation a eu lieu devant le parlement pour dénoncer l'illégitimité de ces procédures.
(Haiti Sentiinel, Blogue Élections Haïti, Haïti Liberté, AP, Miami Herald)
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