Opposition au projet de loi 31 sur le logement au Québec
Le gouvernement a la responsabilité de garantir le droit au logement, et non de le piétiner
Le samedi 2 décembre, des centaines de personnes ont marché dans les rues de Montréal pour s'opposer au projet de loi 31 du gouvernement Legault, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, et à l'adoption en commission parlementaire, plus tôt dans la semaine, de l'article abolissant le droit à la cession de bail dans le projet de loi. Des organisations de défense du droit au logement de Montréal-Nord, Verdun, Pointe-Ste-Charles, Côte-des-Neiges, Parc Extension et d'ailleurs et des citoyens de tous les milieux ont déclaré d'une seule voix : Non au projet de loi 31 !
En abolissant le droit de céder son bail, le projet de loi s'attaque au dernier outil, à la dernière petite protection dont les locataires disposent pour limiter les hausses de loyer abusives, dénoncent les manifestants. Si le projet de loi est adopté, un propriétaire pourra refuser une cession de bail pour un motif « autre que sérieux ». Même la tentative de l'opposition de définir quel serait un motif « autre que sérieux » a été rejetée par France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation en commission parlementaire.
En convoquant le rassemblement du 2 décembre, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a écrit : « Plus qu'un simple aléas des tendances économiques, c'est à une crise d'avarice et à une pénurie d'humanité auxquelles nous faisons face. Seuls les ignorants et les menteurs prétendent que le pseudo-équilibre de l'offre et de la demande, ou l'afflux de nouveaux arrivants, ou un autre prétexte fallacieux, serait la cause de l'explosion des loyers, qui ont augmenté de 75 % au Québec depuis 2002. »
Dès le départ, le projet de loi 31 ne s'adressait pas au problème de la pénurie de logement décrié partout au Québec. Il donne plutôt une approche juridique à la négation du droit au logement en faveur des grands intérêts privés immobiliers. On se rappellera que le projet de loi légifère les cessions de bail, les évictions, les augmentations de loyer, défendu bec et ongles par la ministre Duranceau. Plusieurs se retrouvent à la rue faute de pouvoir se payer un logement; pour les femmes victimes de violence conjugale, plusieurs sont forcées de retourner à leur domicile faute de logement abordable; il y a l'insécurité de gens qui craignent un jour de se retrouver à la rue s'ils ne peuvent plus payer leur loyer, etc.
En dépit de la responsabilité du gouvernement de garantir ce
droit à tous les citoyens du Québec, le projet de loi 31 ne
résout en rien la crise du logement qui sévit au Québec
aujourd'hui. Il est un retour en arrière. Depuis des années, les
gouvernements qui se succèdent promettent la construction de
logements sociaux, affirment qu'ils font leur possible, qu'ils
comprennent les gens, que le logement est une priorité, sans
prendre les mesures pour garantir ce droit dans les faits. Les
manifestants ont réaffirmé ce droit et exprimé leur colère
envers ce projet qui aggraverait, sans contredit, la présente
crise du logement.
Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 12 - Décembre 2023
Lien de l'article:
https://cpcml.ca/francais/Lml2023/Articles/LM531211.HTM
Site web : www.pccml.ca Courriel : redaction@pccml.ca