D'autres tentatives des gouvernements de se défaire des limites constitutionnelles et juridiques
L'approbation des projets miniers par la voie rapide
Le Canada accélère l'approbation de divers projets d'exploitation de minéraux critiques. Le processus est promu comme une façon de protéger la biodiversité et une contribution à la réduction des facteurs négatifs associés aux changements climatiques. C'est le sens que le premier ministre Justin Trudeau a voulu donner à ses remarques adressées au sommet COP15 sur la biodiversité qui s'est tenu à Montréal en décembre 2022
Selon le premier ministre du Canada, dans le cadre de ses efforts pour atteindre l'objectif mondial de la COP15, qui est de protéger 30 % des zones terrestres et marines d'ici 2030, le gouvernement canadien inclura près d'un million de kilomètres carrés de régions terrestres et marines dans des « zones protégées ». En réponse aux questions des journalistes, Justin Trudeau a déclaré que les projets d'exploitation forestière et minière sur la partie terrestre de ces « zones protégées » ne sont pas exclus tant qu'ils sont menés de manière « responsable ».
Ces « zones protégées » s'étendent le long des côtes de la région de la baie James et de la baie d'Hudson dans le nord de l'Ontario et du Québec, ainsi que le long des côtes du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du nord-ouest de la Colombie-Britannique. La partie marine de ces zones protégées relève de la compétence fédérale au-delà de ce qu'on appelle la « ligne des basses eaux » liée aux marées océaniques, tandis que la partie terrestre de ces zones protégées est généralement considérée comme une compétence partagée entre la Couronne fédérale, provinciale et territoriale en matière de protection de l'environnement.
Avant cela, à l'automne, les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'accélérer l'approbation des projets miniers proposés par le biais de ce que l'on appelle une étude d'impact environnemental (EIE), que chaque niveau de gouvernement utilise pour produire son étude d'impact environnemental en fonction de ses propres critères et délais.
En octobre dernier, dans un discours prononcé au Canadian Club de Toronto, le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a déclaré qu'il était clairement nécessaire de trouver des moyens de développer des projets « plus rapidement que ce que nous avons pu faire dans le passé ». Les projets relatifs à l'énergie et aux minéraux critiques doivent être accélérés, a-t-il ajouté, précisant que ce qu'il avait à l'esprit était de coordonner les EIE fédérales et les études provinciales d'impact sur l'environnement afin de raccourcir la période entre le moment où un gisement minéral est découvert et l'extraction effective en surface ou sous terre et le traitement initial des minéraux critiques. Cette période est actuellement de l'ordre de 12 à 15 ans, a-t-il déclaré.
Un exemple concret est la récente approbation par les gouvernements fédéral et ontarien d'un projet de mine de palladium-cuivre situé à 10 kilomètres de Marathon, en Ontario.
Carte montrant l'emplacement du projet de mine de
palladium-cuivre de Generation Mining (Gouvernement du Canada)
Le 30 novembre dernier, Steven Guilbeault, ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique, et David Piccini, ministre de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs de l'Ontario, ont annoncé que le projet Marathon de Generation Mining Limited pouvait aller de l'avant avec la construction et l'exploitation de « trois mines à ciel ouvert pour produire un concentré de cuivre, composé principalement de cuivre, de palladium et de platine, de minéraux critiques, d'une installation de traitement du minerai sur place, d'une ligne de transmission de 115 kilovolts, d'une route d'accès » et d'autres infrastructures nécessaires pour expédier le concentré de minerai « à une installation tierce pour un traitement ultérieur en aval en minéraux critiques raffinés »[1].
Les autres sous-produits qui seront extraits de la mine comprendront le platine, l'or et l'argent. Le palladium et le platine font partie des métaux du groupe du platine (MGP) qui comprennent également le ruthénium, le rhodium, l'osmium et l'iridium, Les MGP sont très recherchés en raison des propriétés physiques et chimiques uniques qui incluent d'excellentes caractéristiques à haute température, résistent à la corrosion (oxydation), ne réagissent pas avec un acide faible; cette résistance à l'oxydation en fait un catalyste dans la production électrolytique d'hydrogène; l'usage dans les piles à hydrogène qui combinent l'hydrogène et l'oxygène pour créer de l'énergie électrique.
En 2012 déjà, l'Association internationale des métaux du groupe du platine (IPA) décrivait leur utilisation de la manière suivante : « Les platinoïdes jouent un rôle essentiel au coeur de la vie quotidienne. Un produit sur quatre fabriqué aujourd'hui contient des platinoïdes ou voit les platinoïdes jouer un rôle clé dans sa fabrication. Ces métaux nobles seront également au coeur de nos choix futurs dans les domaines de la production d'énergie, des transports, des soins de santé et de nombreux autres domaines. » Parmi ces autres domaines, citons « les équipements électroniques utilisés par l'armée [qui] comportent des câblages et des revêtements en platine sur les circuits qui sont essentiels à leur fonctionnement. Les piles à combustible avec des catalyseurs en platine sont largement utilisées dans l'armée pour l'alimentation portable des soldats, les sous-marins, les navires de guerre et les véhicules aériens et terrestres sans pilote [2]. »
Commentant l'annonce, Jamie Levy, président et chef de la direction de Generation Mining, a déclaré : « Nous tenons à remercier Biigtigong Nishnaabeg et la ville de Marathon pour leur soutien, ainsi que les représentants d'autres municipalités régionales et communautés autochtones, le public, les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux responsables, et notre équipe d'employés et de conseillers pour leurs contributions importantes au processus d'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint. Nous sommes extrêmement fiers d'être la première mine en Ontario à être approuvée par ce processus. »
Lui, son entreprise et les anciens propriétaires du gisement de Marathon ont gardé la concession minière pendant plus de dix ans, en attendant d'une manière intéressée que les « conditions financières parfaites » se présentent, c'est-à-dire que le gouvernement lève les restrictions sur le contrôle public des évaluations environnementales et sur ce qui constitue des zones protégées.
Déjà en juin 2012, l'ancien propriétaire du gisement de palladium-cuivre de Marathon, Stillwater Canada Inc, avait déposé un rapport détaillé de 43 pages sur les incidences environnementales auprès de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale fédérale et du ministère de l'Environnement de l'Ontario [3].
À cette époque, le prix du palladium sur le marché mondial était de 600 $ l'once, un prix considéré par de nombreux analystes financiers du secteur minier comme « sous-évalué ». Le projet minier de Marathon a été mis en attente pendant près de sept ans, jusqu'à ce que Generation Mining Ltd prenne une part majoritaire de 51 % dans le projet en juin 2019, à un moment où le prix du palladium avait grimpé en flèche à 1 500 dollars l'once, puis une part de 100 % en décembre 2021, lorsque le prix du palladium a atteint près de 2 000 dollars l'once, puis un record historique de 2 982 dollars l'once le 4 mars 2022.
Dire que les préoccupations sont environnementales est une farce et une fraude pour dissimuler les véritables objectifs et motivations.
Prix du marché par once de palladium 2008-2022 (Macrotrends)
Le projet Marathon de Generation Mining Limited
Les gouvernements fédéral et ontarien ont collaboré pour accélérer l'approbation du projet Marathon de Generation Mining Limited en vue de la construction et de l'exploitation de trois mines à ciel ouvert. L'histoire derrière l'approbation de la mine Marathon contraste fortement avec les déclarations des experts des médias qui ne cessent de se plaindre que les gouvernements ne font pas assez pour accélérer les projets miniers en minéraux critiques. Dans un article d'opinion publié le 29 décembre 2022, intitulé « Shift the focus of EV strategy to critical minerals », le comité de rédaction du Globe and Mail écrit : « Le plus grand coupable, qu'Ottawa a reconnu en lançant une nouvelle stratégie sur les minéraux critiques plus tôt ce mois-ci, est la lenteur extraordinaire des approbations réglementaires. [...]Ottawa et les provinces devraient coopérer pour produire une seule étude pour chaque proposition plutôt que d'en mener plusieurs simultanément, et pour établir des échéanciers fermes pour chaque décision. [...] Les problèmes de réglementation sont si bien documentés que, si les minéraux sont la priorité que les gouvernements prétendent, des changements devraient être possibles en quelques mois. »
Pour s'assurer que les intérêts miniers supranationaux privés soient satisfaits, le comité de rédaction conclut en disant : « En avril dernier, Ottawa a proposé un crédit d'exploration de 30 % pour les minéraux critiques. Le gouvernement fédéral doit déterminer si d'autres mesures fiscales sont nécessaires pour concurrencer l'éventail d'incitatifs miniers que les États-Unis ont récemment mis de l'avant et, le cas échéant, les préparer pour le prochain budget. Les gouvernements doivent également donner la priorité aux projets où ils peuvent contribuer à la construction rapide d'infrastructures [4]. »
Les travailleurs canadiens et québécois n'ont rien à gagner à soutenir de telles propositions qui non seulement enrichiront davantage les grands intérêts privés étroits en foulant aux pieds les droits issus de traités et les droits ancestraux des peuples autochtones, mais intégreront encore plus l'économie de l'Ontario et du Canada à l'économie de guerre américaine.
Notes
1. « Generation
Mining Announces Federal and Provincial Approval of the
Marathon Project Environmental Assessment », Financial
Post, 30 novembre 2022
2. « 25 Prominent and Promising Applications Using Platinum Group Metals », International Platinum Group Metals Association, fiche d'information 2012
3. « Projet de mine de métaux du groupe des platineux et de cuivre de Marathon – Renseignements au sujet de cette évaluation environnementale », Environnement et énergie de l'Ontario
4. « Shift the focus of EV strategy to critical minerals », comité de rédaction, Globe and Mail, 29 décembre 2022
Cet article est paru dans
Volume 53 Numéro 2 - Février 2023
Lien de l'article:
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