Le projet de loi 61 du
gouvernement
du Québec
Les travailleurs s'opposent à l'utilisation de la pandémie et de la relance de l'économie pour renforcer les pouvoirs arbitraires de l'État
- Pierre Chénier -
Des travailleurs de la santé manifestent devant
le
bureau du premier ministre Legault à Québec,
le 19 mai 2020,
pour dénoncer l'utilisation de pouvoirs
arbitraires pour attaquer leurs
droits durant la pandémie de la COVID-19.
Le 3 juin, le gouvernement Legault a déposé le
projet
de loi 61, Loi visant la relance de
l'économie du Québec et
l'atténuation des conséquences de l'état
d'urgence sanitaire déclaré
le 13 mars 2020 en raison de la
pandémie de la COVID-19[1]. Le but déclaré
du projet de loi est
d'atténuer les conséquences de l'état d'urgence
sanitaire en accélérant
la construction de 202 projets publics
d'infrastructure, tels les
écoles, les résidences pour personnes âgées, les
routes et le transport
en commun pendant une période de deux ans. Le
projet de loi donne
l'option au gouvernement de décréter que d'autres
projets publics ou
privés soient couverts par celui-ci. Selon le
premier ministre François
Legault, les pouvoirs conférés par le projet de
loi, qui ont été
largement dénoncés comme étant arbitraires, sont
essentiels à la
relance de l'économie après des semaines de
fermeture imposées en
raison de la pandémie.
 Pris dans
son ensemble, le projet de loi est une vaste
tentative de renforcer les
pouvoirs arbitraires de l'État et de priver encore
plus les
travailleurs et le peuple de toute voix sur les
affaires qui les
concernent en utilisant la pandémie et la relance
de l'économie comme
prétexte. Il prive aussi encore plus l'Assemblée
nationale et ses
membres de tout pouvoir législatif, en concentrant
tout pouvoir
décisionnel entre les mains des ministres pour
servir des intérêts
privés étroits. Le projet de loi 61 confère
au gouvernement le
pouvoir d'étendre l'état d'urgence sanitaire sans
égard à ce que
prescrit la Loi sur la santé publique et
sans examen de la part
du public et même des membres de l'Assemblée
nationale.
L'arrêté ministériel par lequel a été décrété
l'état
d'urgence sanitaire le 13 mars a donné le
pouvoir arbitraire à
l'exécutif gouvernemental d'annuler toutes les
ententes négociées avec
les travailleurs de la santé et des services
sociaux. L'exécutif a
utilisé ce pouvoir pour changer unilatéralement
les conditions de
travail dans le secteur de la santé et des
services sociaux.
L'extension de ce pouvoir arbitraire pour une
période indéfinie est une
attaque grave contre les travailleurs et leurs
droits qui ne doit pas
passer !
En plus de l'attaque contre les travailleurs du
secteur
public, le projet de loi 61 donne tout
pouvoir à l'exécutif
gouvernemental d'annuler et d'enfreindre les lois
et la réglementation
existantes sous prétexte d'accélérer la relance de
l'économie. Le
projet de loi 61 permet à l'exécutif
gouvernemental d'annuler les
clauses de la Loi sur la santé publique,
de la Loi sur la
qualité de l'environnement, de la Loi
sur l'expropriation et
de la Loi sur les contrats des organismes
publics, et accorde
l'immunité face à toute poursuite contre les
ministres du gouvernement
et de toute autre personne qui a recours à cette
loi.
Le projet de loi 61 confère à l'exécutif
gouvernemental le pouvoir d'éliminer comme bon lui
semble la
réglementation environnementale, la réglementation
concernant
l'expropriation des personnes au nom des projets
économiques et la
réglementation qui concerne l'octroi des contrats
publics à des
entreprises privées pour la construction des
projets d'infrastructure,
tout en accordant l'immunité face à toute
poursuite pour tout méfait.
On ne doit pas permettre cet accaparement d'un
plus grand pouvoir
exécutif.
Une crise comme la pandémie ne doit pas être
utilisée
pour attaquer le peuple, violer ses droits et
l'exclure de manière
encore plus violente du pouvoir décisionnel. Les
travailleurs doivent
examiner cette situation et intensifier leur lutte
pour s'investir du
pouvoir pour que les problèmes causés par la
pandémie puissent être
résolus en leur faveur, pas en faveur des riches.
La pandémie est une
nouvelle preuve de la nécessité d'une nouvelle
direction de l'économie,
une direction qui est décidée par le peuple et qui
est sous son
contrôle.
Les travailleurs et le peuple demandent que ce
projet de
loi régressif soit retiré immédiatement. Ceux qui
ont présenté ce
projet de loi antiouvrier et antisocial et qui
insistent pour le faire
adopter afin de fournir à l'exécutif
gouvernemental des pouvoirs
arbitraires encore plus grands doivent être
déclarés inaptes à
gouverner et démis de leurs fonctions.
La manoeuvre du gouvernement du Québec pour
faire
adopter
le projet de loi 61
Le projet de loi 61 a été présenté le 3
juin, 9
jours seulement avant le jour officiel de
l'ajournement des travaux de
l'Assemblée nationale pour l'été. Le premier
ministre François Legault,
Christian Dubé, alors président du Conseil du
trésor, et d'autres
porte-paroles du cabinet ont demandé avec
arrogance qu'il soit adopté à
toute vapeur avant l'ajournement.
 Bien
que le gouvernement Legault soit majoritaire à
l'Assemblée nationale,
le consentement unanime des trois partis de
l'opposition et des députés
indépendants de l'Assemblée nationale était requis
pour que le principe
de la loi soit adopté, ce qui permet de le traiter
en comité et de
passer aux lectures subséquentes. Il existe une
règle de procédure de
l'Assemblée nationale en vertu de laquelle le
consentement unanime des
députés est requis pour l'adoption du principe
d'un projet de loi
lorsque celui-ci est présenté après la mi-mai
avant l'ajournement pour
l'été.
Dans un effort pour obtenir le consentement
unanime des
membres de l'Assemblée nationale, le gouvernement
Legault a
présenté 18 amendements la veille de
l'ajournement. La tentative
de Legault d'« adoucir » le projet de loi n'a
pas réussi à obtenir
le consentement unanime des députés pour
l'adoption de son principe.
L'opposition populaire au projet de loi était si
forte que, selon
plusieurs commentateurs, il aurait été suicidaire
pour les autres
partis et membres de l'Assemblée nationale de se
plier à cette
manoeuvre du gouvernement Legault. Il est probable
que lorsque
l'Assemblée nationale reprendra ses travaux en
septembre le
gouvernement Legault utilisera sa majorité pour
faire adopter le projet
de loi, en dépit de l'opposition croissante du
peuple.
Note
1. Le 21 juin, le
premier
ministre du Québec, François Legault, a remanié
son cabinet, utilisant
encore une fois la pandémie comme prétexte pour
intensifier l'offensive
antisociale contre le peuple. Pour en savoir plus,
lisez «
La démagogie
éhontée du gouvernement Legault » - LML
numéro 44,
le 4 juillet 2020
Cet article est paru dans
Numéro 47 - Numéro 47 - 7 juillet 2020
Lien de l'article:
Le projet de loi 61 du
gouvernement
du Québec: Les travailleurs s'opposent à l'utilisation de la pandémie et de la relance de l'économie pour renforcer les pouvoirs arbitraires de l'État - Pierre Chénier
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